Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 199 Le mercredi 17 mai 2023 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 0.1. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 327 -- Vote no 327) | |
| POUR : 110, CONTRE : 203 |
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YEAS -- POUR Aitchison Ellis Liepert Schmale Total: -- 110 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Davies Khera Petitpas Taylor Total: -- 203 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Ehsassi Gladu Jones Total: -- 8 |
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En conséquence, les motions nos 2 à 6, 9 et 12 sont aussi rejetées par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 10 de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-21, à l'article 36, soit modifié par substitution, aux lignes 18 et 19, page 45, de ce qui suit :
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La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 328 -- Vote no 328) | |
| POUR : 203, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Perron Total: -- 203 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Ellis Liepert Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Ehsassi Gladu Jones Total: -- 8 |
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En conséquence, la motion no 11 est aussi agréée par le même vote. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 13 de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-21, à l'article 45, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 51, de ce qui suit :
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La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 329 -- Vote no 329) | ||
| POUR : 316, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aitchison Desjarlais Lake Reid Total: -- 316 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Ehsassi Gladu Jones Total: -- 8 |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 330 -- Vote no 330) | |
| POUR : 205, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Pauzé Total: -- 205 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Ellis Liepert Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Ehsassi Gladu Jones Total: -- 8 |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 mai 2023, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), — Que le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 331 -- Vote no 331) | |
| POUR : 315, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aitchison Dhaliwal Lalonde Reid Total: -- 315 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Ehsassi Gladu Jones Total: -- 8 |
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En conséquence, le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 39e rapport du Comité, « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec 2022 ». — Document parlementaire no 8510-441-263. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 58 à 60 et 68) est déposé. |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 40e rapport du Comité, « Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta 2022 ». — Document parlementaire no 8510-441-264. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 58 et 64) est déposé. |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 41e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-441-265. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
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M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présente le troisième rapport du Comité, « Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine ». — Document parlementaire no 8510-441-266. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 5, 11, 14 et 16 à 19) est déposé. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par M. Viersen (Peace River—Westlock), le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01460) et une au sujet de la fiscalité (no 441-01461); |
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— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la justice (no 441-01462); |
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01463); |
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-01464); |
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— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), une au sujet de la justice (no 441-01465); |
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— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la justice (no 441-01466); |
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (no 441-01467). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). |
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Mme Khera (ministre des Aînés), au nom de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale afin de réexaminer les articles 0.1, 1.1 et 17, en vue de s’assurer que le gouvernement ne puisse pas confisquer les fusils de chasse des agriculteurs, chasseurs et Autochtones qui respectent la loi. ».
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| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). |
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M. Fast (Abbotsford), appuyé par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
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Et de l’amendement de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale afin de réexaminer les articles 0.1, 1.1 et 17, en vue de s’assurer que le gouvernement ne puisse pas confisquer les fusils de chasse des agriculteurs, chasseurs et Autochtones qui respectent la loi. ».
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Il s'élève un débat. |
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À 23 h 59, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 mai 2023, le Président interrompt les délibérations. |
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L’amendement est mis aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au jeudi 18 mai 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Minuit |
| Ajournement |
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À 0 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |