Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-02381 au sujet de la fiscalité;

— n^o 441-02382 au sujet des affaires étrangères.

M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 17^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. ». — Document parlementaire n^o 8510-441-450.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 115) est déposé.

M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 15^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ». — Document parlementaire n^o 8510-441-451.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 108 et 110) est déposé.

M. Desilets (Rivière-des-Mille-Îles), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 14^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ». — Document parlementaire n^o 8510-441-452.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 94) est déposé.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 11^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale ». — Document parlementaire n^o 8510-441-453.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 105) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), appuyé par M. Garon (Mirabel), le projet de loi C-392, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à l’arrêt R. c. Jordan de la Cour suprême du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Shields (Bow River), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (n^o 441-02499);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02500);

— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02501);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du système correctionnel (n^o 441-02502);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02503) et une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-02504);

— par M. Falk (Provencher), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02505);

— par M. Maguire (Brandon—Souris), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02506);

— par M. Seeback (Dufferin—Caledon), une au sujet de la justice (n^o 441-02507);

— par M^me Collins (Victoria), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02508);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02509);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (n^o 441-02510);

— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02511) et une au sujet de la santé (n^o 441-02512).

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), propose, — Que, afin d’aider les Canadiens à se payer de simples vacances estivales et d’épargner 670 $ aux familles canadiennes typiques cet été, la Chambre demande au gouvernement libéral-néo-démocrate d’abolir immédiatement la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS sur l’essence et le diesel jusqu’à la fête du Travail.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, relativement à l'étude du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le vendredi 31 mai 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 3 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 5 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression du titre abrégé.

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 11.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

À 23 h 26, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2024, le Président interrompt les délibérations.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 1 de M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression du titre abrégé.

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), au nom de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) demande que la décision de prolonger la séance du vendredi 31 mai 2024 soit révoquée et cette demande est réputée adoptée.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-118. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité » (document parlementaire n^o 8510-441-378), présenté à la Chambre le mercredi 31 janvier 2024. — Document parlementaire n^o 8512-441-378.

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2025 à 2028-2029 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-818-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1232-66. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (Loi sur la participation électorale), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1232-67. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois Loi sur la modernisation du système de justice militaire, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1232-68. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

À 0 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.