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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 050
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 31 mars 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 050
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 31 mars 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 107(3) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité de liaison, intitulé « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 ».
Le rapport met en lumière le travail et les réalisations de chaque comité et décrit en détail le budget des activités approuvées par les membres des comités.
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie ».
Monsieur le Président, je présente une opinion complémentaire au rapport du comité de l'éthique qui vient d'être déposé. Je souhaite remercier le comité de son excellent travail qui nous a permis de déposer ce rapport. Cependant, ce n'est qu'un autre exemple, comme le scandale UNIS, de la série de scandales qui ont eu lieu sous la gouverne du premier ministre.
Le premier ministre s'est également trouvé en situation de conflit d'intérêts à quelques reprises. Il y a eu les vacances sur l'île de l'Aga Khan, aux Bahamas, et le scandale SNC-Lavalin, où il a exercé une influence indue sur l'ancienne procureure générale, Jody Wilson-Raybould, au mépris de notre processus judiciaire.
Cela a entraîné la démission de Gerald Butts, le secrétaire principal du premier ministre, et de Michael Wernick, l'ancien greffier du Conseil privé. N'oublions pas l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique de l'ancien ministre des Pêches et des Océans, ainsi que Bill Morneau, qui a été reconnu coupable de conflit d'intérêts à deux reprises. Tout d'abord, il avait refusé de déclarer les villas françaises dont il était propriétaire avec sa femme, puis, en lien avec le scandale UNIS, des membres de sa famille travaillaient pour l'organisme et ont profité de vacances offertes par UNIS et les frères Kielburger.
On dirait bien que le gouvernement ne sait pas distinguer le bien du mal.
Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale
demande à présenter le projet de loi C‑265, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale.
— Monsieur le Président, c'est avec joie que je prends la parole aujourd'hui pour présenter la stratégie nationale sur la santé mentale périnatale. Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona d'avoir accepté d'en être la comotionnaire. Je la remercie également de ses efforts inlassables pour promouvoir la santé mentale périnatale.
La maladie mentale périnatale est un grave problème qui frappe près d'une famille sur quatre au Canada, mais les programmes et les politiques en vigueur n'ont pas suivi le rythme des pratiques exemplaires, de la recherche ou de la science. Les services actuellement offerts aux personnes qui souffrent de maladie mentale périnatale sont tout à fait inadéquats.
Cette mesure législative prévoit l’obligation pour le ministre de la Santé d’élaborer une stratégie nationale visant à favoriser la santé mentale périnatale au Canada. Cette stratégie prévoit des mesures qui visent à fournir un accès universel au dépistage de troubles de santé mentale périnatale; à offrir des services et des traitements efficaces; à combattre les préjugés; à améliorer la formation; à promouvoir la recherche et à s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé mentale périnatale.
J'invite tous les parlementaires à aider les femmes, les parents et leur famille en appuyant cette initiative essentielle, qui s'imposait depuis longtemps.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'accise
— Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ce projet de loi à la Chambre des communes ce matin. Je remercie la députée de Kelowna—Lake Country de l'avoir appuyé.
Demain, la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux augmentera automatiquement. Le projet de loi en annulerait l'augmentation annuelle automatique. Cette taxe qui augmente sans cesse nuit au plaisir de prendre une bière avec des amis ou d'ouvrir une bouteille de vin au dîner, et rend ce plaisir de plus en plus inabordable pour les travailleurs canadiens qui doivent déjà composer avec une crise de l'inflation. De plus, elle diminue la capacité concurrentielle des producteurs canadiens à l'étranger.
Ce qu'il y a peut-être de pire, c'est que l'augmentation automatique prive le Parlement de sa fonction la plus élémentaire. Si le gouvernement souhaite augmenter les taxes, il devrait être obligé de demander la permission du Parlement, au lieu de les augmenter automatiquement. Donc, j'espère que les députés de tous les partis appuieront le projet de loi pour rendre le pouvoir d'augmenter les taxes au Parlement, comme il se doit.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'accise
demande à présenter le projet de loi C‑267, Loi modifiant la Loi sur l’accise (bière non alcoolisée).
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à éliminer les droits d'accise sur la bière contenant au plus 0,5 % d'alcool.
J'aimerais remercier le député de Windsor-Ouest d'avoir appuyé ce projet de loi. Puisque nous célébrons aujourd'hui la Journée nationale des langues autochtones, je lui dis lim'limpt dans la langue du peuple syilx de la nation okanagan.
Ce projet de loi viendrait corriger une curieuse anomalie dans la Loi sur l'accise qui assujettit la bière à faible teneur en alcool à la taxe, mais pas le vin et les spiritueux à faible teneur en alcool. Aucun des principaux partenaires commerciaux du Canada n'applique une taxe d'accise sur la bière à faible teneur en alcool. Celle-ci est un choix sain qui gagne de plus en plus d'adeptes. Nous devrions encourager les gens à choisir ce produit plutôt que de créer un obstacle, comme le fait à l'heure actuelle la taxe sur l'accise.
Penticton, la ville où j'habite en Colombie‑Britannique, a été nommée la capitale canadienne de la bière artisanale par le guide Lonely Planet. J'espère qu'en corrigeant l'anomalie dans la Loi sur l'accise, nous contribuerons à accroître la production nationale de bière à faible teneur en alcool afin d'offrir un plus large éventail de choix aux Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, les signataires de la pétition que je présente aujourd'hui prient le gouvernement de mettre fin aux mesures obligatoires imposées aux membres de la fonction publique et des Forces armées canadiennes, et de lever les restrictions frontalières pour tous les Canadiens.
La pétition a entre autres été signée par un ancien militaire ayant servi pendant 24 ans dans les forces armées et participé notamment à des missions au Kosovo et en Bosnie, ainsi qu'à trois missions en Afghanistan. Au cours de sa 24e année de service, il a été expulsé des forces armées parce que, après avoir reçu une première dose de vaccin, il s'est fait recommander par son cardiologue de ne pas en recevoir une deuxième.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer une pétition au nom des résidants de la circonscription de Kelowna—Lake Country et des environs en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de fournir immédiatement à l’Ukraine des systèmes de défense antiaérien et antiroquettes et des systèmes d’armes navals additionnels; d'imposer un embargo commercial complet contre la Russie; de continuer d’exclure les banques russes du système international de paiements SWIFT; d'imposer les sanctions économiques additionnelles jugées possibles et souhaitables; de rappeler le personnel des ambassades canadiennes en Russie et au Bélarus, et d'expulser les diplomates russes du Canada; de bloquer les avoirs canadiens des oligarques russes; d'accélérer un programme de réinstallation de réfugiés ukrainiens; d'apporter aux Russes qui s’opposent ouvertement au conflit en cours un soutien pouvant aller jusqu’à l’octroi de l’asile.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter, comme l'a fait ma collègue, une pétition au sujet de la terrible guerre qui sévit en Ukraine.
Cette pétition a été signée par des milliers de Canadiens. Elle souligne que la Fédération de Russie a lancé une guerre non provoquée contre le peuple ukrainien et qu'elle a commis de multiples crimes de guerre contre ce peuple. L’invasion russe a déclenché une crise des droits de la personne, une crise humanitaire et une crise de déplacement, la pire des catastrophes dans l’histoire récente de l’Europe. En date du 10 mars 2022, l’Organisation mondiale de la santé estime qu’au moins 18 hôpitaux ont été attaqués par les forces russes depuis le début de l’invasion.
Comme le Canada compte 1,4 million de citoyens d’origine ukrainienne et qu'il a un engagement profond et indéfectible envers le peuple ukrainien, 80 % des Canadiens soutiennent ou peuvent accepter la décision du gouvernement de permettre aux Ukrainiens de rester au Canada de façon permanente.
Monsieur le Président, la liberté de conscience est un droit fondamental énoncé clairement dans l'article 2 de la Charte des droits et libertés.
J'ai l'honneur de déposer des pétitions signées par des centaines de citoyens de partout au Canada qui demandent au Parlement de protéger le droit à la liberté de conscience des médecins et des travailleurs de la santé contre toute coercition ou intimidation pour les contraindre à pratiquer un acte de suicide assisté ou d’euthanasie ou à aiguiller les patients vers un autre professionnel de la santé. Je remercie les pétitionnaires de se prononcer sur cet enjeu important.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition de la part d'habitants de ma circonscription, Fredericton.
On y réclame que le gouvernement adopte des lois pour une transition équitable. Entre autres, les pétitionnaires demandent que le Canada réduise ses émissions et aide les pays de l’hémisphère Sud à faire de même, qu'il élimine graduellement l'industrie des combustibles fossiles, crée de bons emplois verts et favorise le développement inclusif de la main-d’œuvre.
Les pétitionnaires réclament également la protection des droits, de la souveraineté et du savoir des peuples autochtones en les faisant participer à la création et à la mise en œuvre de mesures législatives pour une transition équitable. Ils demandent que la transition soit financée en imposant davantage les entreprises les plus riches.
Les déplacements transfrontaliers
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de 13 500 Canadiens.
On a dépensé 342 millions de dollars pour des tests de dépistage aux frontières, mais l'Agence de la santé publique n'a pas pu vérifier 30 % d'entre eux. Les Canadiens veulent que l'on mette fin aux tests de dépistage et aux restrictions relatives aux déplacements. Je suis d'accord avec eux. Il est temps que le cirque de la COVID cesse et qu’on laisse les Canadiens se déplacer librement.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la promesse du gouvernement de planter deux milliards d’arbres d’ici 2030: a) quelle est la ventilation du nombre d’arbres plantés jusqu’à maintenant, par circonscription et par province ou territoire; b) quel est le nombre total d’arbres plantés jusqu’à maintenant; c) quelle est la ventilation de l’endroit où les deux milliards d’arbres seront plantés d’ici 2030, par circonscription et par province ou territoire?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Ressources naturelles climatique, Lib.):
Monsieur le Président, avec l’appui du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, j’ai été chargé d’élaborer et de mettre en œuvre un plan visant à planter 2 milliards d’arbres sur 10 ans dans le cadre d’un vaste engagement axé sur les solutions climatiques naturelles.
Le programme est en voie de planter 2 milliards d'arbres en 10 ans, ce qui entraînera une augmentation permanente du couvert forestier au Canada. Le programme a fourni des fonds pour planter 30 millions d'arbres au cours de la saison 2021, et ce nombre augmentera à mesure que les partenaires du gouvernement accéléreront leurs activités.
Le programme 2 milliards d’arbres est un programme de subventions et de contributions fondé sur des propositions. Les organismes intéressés et admissibles doivent soumettre leurs propositions de projets. Des comités d’experts évaluent les projets pour s’assurer qu’ils atteignent l’objectif du programme et les co-bénéfices, y compris la séquestration de carbone, la biodiversité, la restauration des habitats et le bien-être humain. Les projets doivent aussi satisfaire aux exigences en matière de risque et de diligence raisonnable avant d’obtenir des fonds par le biais d’ententes de contribution. Par conséquent, les lieux précis de plantation d’arbres dépendront des propositions de financement mises de l’avant par les provinces, les territoires, les collectivités autochtones et les organismes à l’échelle nationale.
À la suite d’un appel de déclaration d’intérêt en février 2021, le programme a reçu 120 demandes pour des plantations d’arbres hâtives en 2021. RNCan a mis la touche finale à la plupart de ses ententes de financement pour appuyer la plantation de plus de 30 millions d’arbres partout au pays, dans les régions urbaines et rurales. La plantation dans le cadre de bon nombre des projets a commencé au printemps 2021 et s’est poursuivie tout au long de la saison de plantation de 2021. RNCan divulgue de façon proactive ces subventions et contributions sur Gouvernement ouvert, à l’adresse https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/gc/.
Les ententes de contribution décrivent les projets ou les activités prévues. Dans le cas du programme 2 milliards d’arbres, le nombre exact d’arbres plantés est déclaré par les bénéficiaires chaque trimestre au terme de toutes leurs activités de plantation. Les bénéficiaires du programme disposeront de 60 jours après la fin de l’exercice financier, le 31 mars 2022, pour fournir leur rapport final. C’est à cette étape que RNCan consolidera et validera les données et qu’il devrait divulguer au public les résultats sur la saison de plantation d’arbres de 2021, soit au printemps 2022.
En ce qui concerne Affaires mondiales Canada (AMC) et les Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger: a) combien de Canadiens ont été arrêtés ou détenus en 2021, pour des accusations qu’AMC juge motivées par des raisons politiques, frivoles ou autrement illégitimes; b) quelle est la ventilation de a) par pays d’arrestation ou de détention; c) combien de Canadiens sont actuellement détenus ou incarcérés pour des accusations qu’AMC juge motivées par des raisons politiques, frivoles ou autrement illégitimes, ventilés par pays de détention ou d’incarcération; d) que fait AMC pour libérer les Canadiens en c), y compris les mesures particulières prises depuis le 1er janvier 2021, ventilées par mesure prise pour chaque pays énuméré en c)?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne les parties a) à d) de la question, les Canadiens qui voyagent et résident à l’étranger sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent, et les lois et les procédures judiciaires diffèrent grandement d’un pays à l’autre. Affaires mondiales Canada fournit une aide consulaire aux Canadiens à l’étranger et, dans les cas d’arrestation et de détention d’un Canadien à l’étranger, s’engage à défendre l’équité et l’application régulière de la loi.
Lorsque des agents consulaires canadiens ont des soupçons ou des préoccupations sur la légitimité des allégations et l’application régulière de la loi, ou lorsque la personne détenue ─ ou un membre de sa famille ou un porte-parole ─ soulève de telles préoccupations, les fonctionnaires canadiens surveillent de près la situation, collaborent activement avec les intervenants concernés et prennent des mesures stratégiques pour défendre les droits et les intérêts de la personne en question. Les responsables canadiens auraient recours à un certain nombre d’interventions possibles, notamment: plaider activement en faveur d’un traitement équitable auprès du gouvernement hôte; rendre visite à la personne détenue plus souvent que ne l’exigent les normes de service; maintenir une liaison étroite avec le représentant légal de la personne; assister aux procédures judiciaires et aux procès; ou d’autres mesures pour surveiller de près l’évolution de la situation et bien faire comprendre les attentes du Canada en ce qui concerne l’équité dans les procédures judiciaires. Chaque cas consulaire étant unique, les agents consulaires doivent souvent opter pour une approche sur mesure et adapter leurs interventions aux circonstances et au contexte local.
Le 15 février 2021, Affaires mondiales Canada a mis sur pied la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État pour démontrer l’opposition mondiale à la pratique de l’arrestation, de la détention et de la condamnation arbitraires de ressortissants étrangers à des fins diplomatiques. La Déclaration vise à protéger les citoyens de tous les pays qui vivent, travaillent et voyagent à l’étranger par un engagement concerté à l’égard des principes fondamentaux des droits de la personne, des relations consulaires, de la primauté du droit et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La Déclaration est désormais approuvée par plus d’un tiers des pays du monde ─ 67 pays ainsi que l’Union européenne ─ et de nombreux organes de l’ONU ont soutenu cette initiative. La solidarité mondiale porte ses fruits et la Déclaration a un effet tangible. Le plaidoyer à l’échelle internationale et les efforts collectifs de cette coalition ont grandement contribué à faciliter la libération et le retour au Canada de Michael Kovrig et Michael Spavor après 1 020 jours de détention arbitraire. Il est maintenant clair pour les pays qui pratiquent l’arrestation, la détention et la condamnation arbitraires que de tels agissements entraîneront la condamnation soutenue et résolue de la communauté internationale. Affaires mondiales Canada travaille activement à élargir la vaste coalition d’États, d’organisations et d’acteurs de la société civile qui appuient cette initiative.
Passant de la parole aux actes, Affaires mondiales Canada a élaboré un plan d’action pour le partenariat connexe afin de coordonner d’autres mesures. Le plan d’action définit une série d’activités volontaires que les États, les organisations et les intervenants de la société civile peuvent soutenir pour maintenir l’élan et empêcher que des situations semblables se reproduisent. À eux deux, la Déclaration et le plan d’action pour le partenariat constituent des outils essentiels pour accroître le coût politique et les dommages à la réputation des États qui se livrent à ces pratiques contraires au droit international.
La lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères souligne à grands traits les efforts déployés dans le monde entier pour résoudre les cas actifs et empêcher de nouveaux cas: « Collaborer avec les pays du G7, de l’OTAN et des partenaires qui partagent une vision commune pour concevoir et prendre des mesures collectives pour répondre à la détention arbitraire […] notamment par des sanctions, un soutien aux institutions internationales et des mesures coordonnées […]. » Elle mentionne aussi: « Continuer d’élargir la vaste coalition d’États qui soutiennent l’initiative du Canada visant à condamner et à éliminer la pratique de la détention arbitraire, et promouvoir un plan d’action pour coordonner les réponses internationales collectives à des cas spécifiques de détention arbitraire. »
Affaires mondiales Canada travaille activement à la concrétisation de ces engagements et continuera d’élargir les objectifs et les principes de la Déclaration au sein des organisations régionales et multilatérales, de faire progresser la recherche et le droit international dans ce domaine et de collaborer avec les acteurs de la société civile, les groupes de réflexion et les universitaires.
En ce qui concerne l’exigence du gouvernement selon laquelle les Canadiens vaccinés qui voyagent aux États-Unis doivent obtenir un résultat négatif à un test PCR ou à un test moléculaire COVID-19 avant de revenir au Canada: le gouvernement a-t-il procédé à une analyse pour déterminer dans quelle mesure la politique est discriminatoire à l’égard des Canadiens à faible revenu qui ont de la famille aux États-Unis et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les résultats de l’analyse?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, le coût pour obtenir un test avant le départ est à la charge du voyageur, tandis que le coût du test à l'arrivée a été couvert par le gouvernement du Canada. Il est reconnu que le coût d'un test avant le départ peut être prohibitif pour certains voyageurs individuels. Cependant, cette exigence est en place pour protéger le système de soins de santé du Canada et les populations les plus vulnérables du Canada.
L'objectif des mesures frontalières du Canada liées à la COVID-19 a été de protéger tous les Canadiens et les mesures frontalières se sont appliquées à tous les voyageurs au Canada (sauf exemption explicite). Bien que les mesures frontalières autorisées par des ordonnances d'urgence émises en vertu de l'article 58 de la Loi sur la quarantaine ne soient pas assujetties à l'article 5.2.3 de la Directive du Cabinet sur la réglementation, qui exige une analyse comparative élargie entre les sexes, ou ACS+, l'Agence de la santé publique du Canada a néanmoins pris en compte un certain nombre de facteurs identificateurs dans son évaluation des mesures frontalières, y compris l'âge, la langue, le statut socioéconomique et la littératie numérique. Lorsque des risques disparates réels ou potentiels pour les groupes vulnérables ont été relevés et dans la mesure du possible compte tenu des objectifs de santé publique, des mesures d'atténuation correspondantes ont été mises en place.
À compter du 1er avril 2022, les voyageurs entièrement vaccinés arrivant aux points d'entrée terrestres, aériens ou maritimes ne seront plus tenus de passer un test préalable à l'entrée au Canada. Pour les voyageurs partiellement ou non vaccinés, qui sont actuellement autorisés à voyager au Canada, les exigences en matière de tests préalables à l'entrée ne changent pas.
Cet ajustement des mesures frontalières du Canada est rendu possible par un certain nombre de facteurs, notamment le taux de vaccination élevé du Canada, la disponibilité et l'utilisation accrue de tests rapides pour détecter l'infection, la diminution des hospitalisations et la disponibilité croissante des traitements contre la COVID-19.
En ce qui concerne le rapport du directeur général des élections du Canada sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021 et le vote par bulletins spéciaux: a) sur les 90 274 bulletins de vote retournés en retard et non comptés, comme l’indique le Tableau 3 - Catégories d’électeurs ayant voté par bulletin spécial à la 44e élection générale, (i) quelle est la ventilation par circonscription, (ii) combien de bulletins ont été demandés avant la première journée du vote par anticipation; b) sur les 114 583 bulletins non retournés ou annulés, comme l’indique le Tableau 3 - Catégories d’électeurs ayant voté par bulletin spécial à la 44e élection générale, (i) quelle est la ventilation par circonscription, (ii) combien de bulletins ont été demandés avant la première journée du vote par anticipation, (iii) combien de ces électeurs ont-ils à la place voté à leur bureau de scrutin le jour de l’élection; c) en ce qui concerne les 1 589 bulletins spéciaux de Mississauga—Streetsville qui se sont accumulés dans la salle de courrier d’un site commercial et qui n’ont été livrés au directeur du scrutin que le lendemain de l’élection, comme on le mentionne à la page 27 du rapport, (i) qui était propriétaire de la salle de courrier commerciale, l’occupait ou la contrôlait, (ii) est-ce que le directeur du scrutin ou le directeur général des élections a conclu un contrat pour obtenir les services de la salle de courrier commerciale, (iii) si la réponse à (ii) est affirmative, combien a-t-il payé ces services et y a-t-il eu remboursement et, le cas échéant, quels sont les détails du remboursement, (iv) combien de temps les bulletins sont-ils restés dans la salle de courrier commerciale, (v) quels étaient les arrangements prévus pour la cueillette ou la livraison des bulletins qui étaient dans la salle de courrier commerciale, (vi) pourquoi les bulletins n’ont-ils pas été recueillis ou livrés au directeur de scrutin avant la journée de l’élection; d) y a-t-il eu d’autres cas, semblables à la situation décrite en c), dans d’autres circonscriptions et, le cas échéant, de combien de bulletins parle-t-on et quelles sont les réponses aux questions allant de c)(i) à c)(vi)?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse au point a) de la question, Élections Canada effectue actuellement un examen administratif concernant les bulletins de vote marqués reçus d’électeurs après le délai fixé par la Loi électorale du Canada. Les renseignements obtenus seront consignés dans un rapport qui sera publié par l’administrateur des règles électorales spéciales, conformément au paragraphe 267(4) de la Loi, en avril 2022.
Pour ce qui est du point b) de la question, Élections Canada effectue actuellement un examen administratif concernant les bulletins de vote marqués reçus d’électeurs après le délai fixé par la Loi. Les renseignements obtenus seront consignés dans un rapport qui sera publié par l’administrateur des règles électorales spéciales, conformément au paragraphe 267(4) de la Loi, en avril 2022.
En lien avec le point c) de la question, les circonstances entourant le traitement des bulletins de vote spéciaux dans la circonscription de Mississauga—Streetsville font actuellement l’objet d’un examen de la Division de la vérification interne d’Élections Canada. Pour l’instant, nous ne sommes pas en mesure de fournir les réponses demandées. Les résultats de cet examen seront rendus publics dès qu’il sera terminé.
Enfin, pour répondre au point d) de la question, Élections Canada n’est pas au courant d’autres cas semblables à celui décrit au point c).
En ce qui concerne le rapport du directeur général des élections du Canada sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021 et la mention à la page 31 du rapport de bulletins de vote erronés dans les circonscriptions de Vaughan—Woodbridge et Beauséjour: a) quelle était la nature des erreurs sur la « liste de candidats […] incorrecte »; b) quels sont les détails entourant tout contrat lié à ces bulletins de vote erronés, y compris (i) le ou les imprimeurs qui ont produit les bulletins de vote erronés, (ii) la valeur du contrat, (iii) si un remboursement a été demandé, (iv) si un remboursement a été reçu, (v) le montant du remboursement, le cas échéant; c) au sujet des bulletins de vote erronés utilisés pour voter et ensuite rejetés au moment de compter les votes, les fonctionnaires électoraux étaient-ils tenus de vérifier la liste des candidats de chaque bulletin de vote avant de la remettre à un électeur?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, dans la circonscription électorale de Beauséjour, le personnel électoral a découvert deux carnets de bulletins de vote contenant chacun un seul bulletin de vote mal imprimé. Les bulletins de vote mal imprimés ont été trouvés dans les bureaux de vote par anticipation 607 et 608, et les deux présentaient des candidats de la circonscription électorale voisine, Moncton—Riverview—Dieppe, dont l’un y apparaissait deux fois. Les deux circonscriptions électorales ont fait appel à la même imprimerie. Un bulletin de vote mal imprimé a été découvert lors du dépouillement dans le bureau de vote par anticipation 608 et a été rejeté.
Dans la circonscription électorale de Vaughan—Woodbridge, trois carnets de bulletins de vote ont été découverts. Ils contenaient un total de 33 bulletins de vote mal imprimés. Le superviseur du centre de scrutin du bureau de vote par anticipation 600 a déclaré que le verso des bulletins de vote indiquait la bonne circonscription électorale, mais que le recto présentait des candidats d’une autre circonscription électorale, Mississauga—Lakeshore. Six bulletins de vote mal imprimés ont été découverts lors du dépouillement dans le bureau de vote par anticipation 600 et ont été rejetés.
En réponse à la partie b) de la question, l’imprimerie responsable des bulletins de vote de la circonscription de Beauséjour était Imprimerie A. Dupuis Printing. Dans cette circonscription, les bulletins de vote ont été imprimés dans le cadre d’une importante série d’ententes visant aussi d’autres documents, comme les listes électorales.
La valeur totale des ententes était de 13 783,42 $ avant taxes, ou 15 850,93 $ taxes incluses; la totalité du montant a été payée. Ces montants étaient conformes au taux indiqué dans la Directive sur certaines acquisitions de biens et services en région durant la conduite de scrutins d’Élections Canada.
L’imprimerie avec laquelle Élections Canada a conclu un contrat pour l’impression des bulletins de vote de la circonscription de Vaughan—Woodbridge était Sherwood Design and Print. Toutefois, Sherwood Design and Print a fait effectuer la production des bulletins de vote dans une installation exploitée par Sherwood Printers, une entreprise distincte.
La valeur du contrat d’impression des bulletins de vote pour la circonscription de Vaughan—Woodbridge était de 9 020,59 $ avant taxes, ou 10 193,27 $ taxes incluses. La totalité du montant a été payée. Ces montants étaient conformes au taux indiqué dans la Directive sur certaines acquisitions de biens et services en région durant la conduite de scrutins d’Élections Canada. Notons que lorsqu’il traite les documents parlementaires, le gouvernement applique la Loi sur l’accès à l’information. Certains renseignements n’ont pas été communiqués, car il s’agissait de renseignements de tiers.
Aucun remboursement n’a été demandé ni reçu.
En réponse à la partie c) de la question, le Guide du scrutateur contient des directives à l’intention des membres du personnel électoral sur les préparatifs à faire la veille du scrutin. Chaque bulletin de vote doit notamment être inspecté pour veiller à ce que le nom de tous les candidats y figure et à ce qu’il ne soit pas taché ou mal imprimé. Si un bulletin n’est pas conforme, les membres du personnel électoral doivent en plier les coins, le laisser dans le carnet, ne pas l’utiliser lorsqu’ils servent les électeurs et le mettre dans l’enveloppe des bulletins de vote annulés.
Les membres du personnel électoral ne sont normalement pas tenus de vérifier de nouveau la liste des candidats sur les bulletins de vote aux bureaux de vote étant donné qu’ils l’ont fait la veille du scrutin. Toutefois, après la découverte de bulletins mal imprimés, les membres du personnel électoral de ces deux circonscriptions ont reçu la directive d’effectuer des vérifications supplémentaires concernant les bulletins.
Dans les deux circonscriptions électorales, l’administration centrale d’Élections Canada a demandé au directeur du scrutin de vérifier tous les bulletins restants et inutilisés pour s’assurer qu’il n’y avait pas d’autres bulletins mal imprimés.
L’agent de liaison local responsable des circonscriptions de Beauséjour et de Moncton—Riverview—Dieppe a également contacté le directeur adjoint du scrutin et le directeur intérimaire du scrutin de Moncton—Riverview—Dieppe et leur a donné pour instruction de demander aux membres du personnel électoral de vérifier tous les bulletins restants pour déterminer s’il y avait des erreurs d’impression.
De plus, l’administration centrale a demandé à huit autres directeurs du scrutin dont les circonscriptions avaient eu recours à la même imprimerie que celle de Vaughan—Woodbridge d’effectuer une vérification complète de tous les bulletins de vote.
[Traduction]
Questions marquées d'un astérisque
Monsieur le Président, nous demandons aussi que la réponse du gouvernement à la question no 332 marquée d'un astérisque figure telle quelle dans le hansard.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la stratégie du gouvernement en matière d’Internet à large bande: a) quel est l’échéancier pour fournir une couverture complète d’Internet à large bande sur l’île Pelée; b) l’échéance sera-t-elle ajustée pour tenir compte du temps perdu en raison de la lenteur du déploiement après l’annonce; c) quel est le montant total du financement accordé à ce jour pour assurer la couverture complète d’Internet à large bande sur l’île Pelée; d) quels sont les détails sur la façon dont le financement mentionné en c) sera fourni?
M. Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique rural, Lib.):
Monsieur le Président, le Fonds pour la large bande universelle, ou FLBU, constitue le plus grand projet d’investissement dans la large bande de l’histoire du Canada. Dans le budget de 2021, le gouvernement a porté le financement total du FLBU à 2,75 milliards de dollars pour faire en sorte que 98 % des Canadiens aient accès à Internet haute vitesse d’ici 2026, et 100 % d’ici 2030, y compris ceux et celles qui habitent l’île Pelée.
Le FLBU a été lancé en novembre 2020 et a reçu plus de 1 900 demandes. La première annonce dans le cadre du volet de réponse rapide du FLBU a été faite en décembre 2021. Depuis, le gouvernement du Canada a annoncé des projets et des partenariats qui permettront de connecter plus de 900 000 ménages grâce à un financement de 2 milliards de dollars. D'autres annonces sont faites régulièrement dans le cadre du FLBU.
Le gouvernement de l’Ontario déploie d’importants efforts pour élargir l’infrastructure Internet haute vitesse et sans fil mobile dans le cadre du programme Connexion Ontario, dans le but de brancher tous les Ontariens d’ici la fin de 2025. Le 29 juillet 2021, on a annoncé une entente de cofinancement fédérale-provinciale visant le branchement à Internet haute vitesse de près de 280 000 foyers ruraux de l’Ontario répartis dans des centaines de collectivités de la province. Cette entente a été conclue grâce à un investissement fédéral-provincial à part égale qui totalise plus de 1,2 milliard de dollars.
Des précisions, y compris les fonds alloués, les fournisseurs de services Internet bénéficiaires, les communautés qui seront servies, ainsi que le nombre de ménages bénéficiaires pour chacun des projets sélectionnés dans le cadre du programme Canada-Ontario de services à large bande seront communiqués dans les prochains mois. Les négociations sont en cours avec tous les fournisseurs Internet bénéficiaires des projets sélectionnés. Les résultats de ces négociations seront rendus publics lorsqu'ils seront finalisés.
Le financement en vertu du partenariat Canada-Ontario pour les services à large bande sera fourni directement par les deux ordres de gouvernements au bénéficiaire du financement.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, en outre, si les réponses du gouvernement aux questions nos 323, 325, 329 et 331 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les pertes de fonds et de biens publics qui figurent au volume III des Comptes publics du Canada 2021: quels sont les détails de chaque cas où la perte concernait un article d’une valeur de plus de 1 000 $, y compris, pour chacun de ces cas, (i) la description de l’article, (ii) la valeur de l’article, (iii) si l’article est considéré comme perdu, endommagé ou volé, (iv) le ministère ou organisme gouvernemental qui possédait l’article, (v) la description ou le résumé de l’incident?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la lettre de mandat de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et l’engagement de créer 3 300 places en garderie pour les enfants autochtones: a) combien de places en garderie ont été créées pour les enfants autochtones depuis que la ministre a reçu sa lettre le 16 décembre 2021, ventilé par province et territoire; b) combien de places en garderie seront créées pour les enfants autochtones d’ici la fin de (i) 2022, (ii) 2023?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le rapport du directeur général des élections du Canada sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021 et le Registre national des électeurs: a) à propos du taux d’exactitude des adresses des électeurs inscrits de 92,3 % indiqué à la page 47 du rapport, (i) combien d’électeurs les 7,7 % restants représentent-ils au total et par circonscription électorale, (ii) à combien des électeurs en (i) a-t-on envoyé une carte d’information de l’électeur; b) quelles circonscriptions électorales ont été choisies pour mener la campagne d’envoi de lettres d’inscriptions « dans les régions où la couverture était moins élevée chez les jeunes »?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les obligations et les restrictions imposées par le gouvernement relativement à la pandémie de la COVID-19, ventilées par mesure: a) quelle était la justification ou l’étude scientifique pour chacune de ces obligations et restrictions; b) quelle est l’adresse précise du site Web où l’on peut trouver les détails de l’étude, y compris ses conclusions; c) à quelle date chacune de ces restrictions prendra-t-elle fin; d) pour chaque obligation ou restriction qui n’est pas assortie d’une date d’expiration précise, quels critères ou conditions faut-il satisfaire pour qu’elle soit abrogée?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le budget fédéral
propose:
Que, étant donné que,
(i) les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans,
(ii) les taxes et les impôts que paient les Canadiens, qu’il s’agisse de la taxe sur le carbone ou des hausses indexées des cotisations au Régime de pensions du Canada, ne cessent d’augmenter,
(iii) le gouvernement refuse de laisser souffler les Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services applicable à l’essence et au diesel,
la Chambre demande au gouvernement d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente.
— Monsieur le Président, je vous signale que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Des dépenses gouvernementales excessives; des déficits à perte de vue; la dette nationale à un niveau jamais vu au pays — elle a doublé en à peine six ans; l'inflation galopante; la hausse vertigineuse des prix du logement; sept années ponctuées de promesses non remplies: voilà le bilan de ce gouvernement libéral pitoyable.
Nous présentons cette motion aujourd'hui dans l'espoir de redresser la barre. Comme les députés le savent, le 7 avril prochain, la ministre des Finances déposera à la Chambre un budget qui tracera la voie de ce pays sur le plan des finances et de l'utilisation de l'argent des contribuables. Vu le désastre financier absolu auquel nous avons assisté au cours des six dernières années sous le gouvernement libéral, nous voulons formuler quelques suggestions sur la façon de s'y prendre pour rétablir la saine gestion et ramener un peu de probité dans la situation financière du pays.
Commençons par parler des attentes des Canadiens ces jours-ci. Depuis deux ans et demi, nous luttons contre une pandémie de COVID. Comme nous nous soucions de notre santé et de celle de nos voisins, et avec raison, on nous a demandé de nous faire vacciner. Les députés s'en souviennent-ils? On nous a dit qu’en nous faisant vacciner, nous n’attraperions pas le virus de la COVID. Bien entendu, on sait maintenant que c’est faux. J’ai reçu trois doses de vaccin et je n’ai pas eu le virus de la COVID. Mon épouse a reçu trois doses. Après les avoir reçues, elle a attrapé le virus de la COVID et nous vivons ensemble, donc les autorités sanitaires avaient tort.
Je suis en faveur de la vaccination, mais les libéraux nous ont dit que si les Canadiens se faisaient vacciner, nous pourrions revenir à une vie normale. Plus de confinement, plus d’exigences liées à la vaccination, le retour à la normale. Qu’est-ce qui s’est passé? L’inverse s’est produit. Nous sommes encore confinés, il y a encore des exigences fédérales liées à la vaccination, dont le premier ministre est responsable. Maintenant, nous sommes aux prises avec un défi encore plus grand, celui de l’inflation. Le taux d’inflation ces jours-ci avoisine les 5,7 %.
Le prix des maisons a grimpé de pas moins de 30 % cette année seulement. Comment le gouvernement pense-t-il que les jeunes familles canadiennes qui rêvent de devenir propriétaires pourront un jour réaliser ce rêve? Des millions de Canadiens ont abandonné ce rêve de posséder une maison.
Nous avons vu le prix de l'essence à la pompe augmenter de 32 % depuis l'année dernière, c'est-à-dire depuis février 2021. Évidemment, le prix de l'essence continue de grimper dans la région d'Abbotsford, que je représente, ainsi que dans la région métropolitaine de Vancouver. Certaines stations-service exigeaient 2,09 $ le litre, et pour le moment, le prix ne semble pas près de baisser. On s'attend même à ce qu'il continue d'augmenter.
Au Parti conservateur, nous avons proposé des solutions à ce problème. Par exemple, la semaine dernière, nous avons proposé à la Chambre de suspendre, du moins temporairement, l'imposition de la TPS sur l'achat d'essence pour donner un répit aux Canadiens. Nous en avons débattu à la Chambre, et devinez quoi? Nos collègues du gouvernement du NPD et du Parti libéral ont voté contre cette aide à la pompe. Nous avons aussi proposé de suspendre la taxe sur le carbone, de nous en débarrasser pour donner un répit aux automobilistes. Nous savons que la coalition du NPD et du Parti libéral s'y oppose. C'est un gouvernement qui préconise un fort taux d'imposition.
L'inflation est tributaire de divers facteurs. J'ai déjà parlé des taxes. Chaque fois que le gouvernement actuel augmente les taxes, qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone ou des revenus de la TPS qui augmentent au même rythme que le prix de l'essence, chaque fois qu'il impose une taxe avec indexation comme il l'a fait pour l'alcool et chaque fois qu'il augmente les cotisations du Régime de pensions du Canada, les Canadiens ont un nouveau fardeau à porter et des pressions inflationnistes s'exercent au pays.
Cependant, il y a pire. Il y a moins d'un an, la ministre des Finances a reçu du premier ministre une lettre de mandat lui demandant de ne créer aucune nouvelle dépense permanente. Les députés s'en souviennent-ils? Cette directive demandait à la ministre des Finances de ne pas créer de nouvelle dépense permanente. Devinez ce qui s'est produit. Maintenant, nous envisageons l'assurance-médicaments, qui constitue une nouvelle dépense permanente. Nous envisagerons l'assurance pour les soins dentaires, qui constitue une nouvelle dépense permanente. Nous envisageons aussi des projets de transport en commun et divers autres nouveaux programmes de dépense, comme celui des garderies. Voilà toute une liste de promesses non tenues.
En passant, dans la plus récente lettre de mandat, qui a été rédigée moins d'un an après la première qui interdisait les nouvelles dépenses permanentes, tout à coup, on ne retrouve plus aucune mention des nouvelles dépenses permanentes. Voilà un gouvernement qui se drape dans la vertu à l'égard des finances, des déficits, de la dette et des dépenses, mais qui ne tient jamais ses promesses.
Ce n'est pas tout. Le 1er avril, demain, est le jour du poisson d'avril. Les libéraux saisissent évidemment l'occasion pour piéger les Canadiens. Que feront-ils? Ils augmenteront encore une fois la taxe sur le carbone de 10 $ la tonne. Les députés savent-ils ce qu'une telle hausse signifie? Dans les provinces où s'applique le filet de sécurité de la taxe sur le carbone, le prix du litre d'essence augmentera de 11 ¢ supplémentaires. C'est le gouvernement libéral actuel qui en est responsable. Il ne peut rejeter la responsabilité sur personne d'autre.
Ce n'est pas tout. Les gens se souviennent-ils de la présentation du dernier budget, il y a un an? La ministre des Finances a alors parlé des dépenses de relance, de tout l'argent qu'elle allait injecter pour relancer l'économie. L'économie commençait déjà à se rétablir, mais elle a soutenu qu'il fallait injecter plus de 100 milliards de dollars supplémentaires dans l'économie. Que s'est-il produit? Tout cet argent a causé de l'inflation, en particulier dans le marché immobilier. Comme je l'ai déjà dit, en un an seulement, le prix des maisons a augmenté de 30 %. Comment les Canadiens sont-ils censés faire face à cette situation? Que peuvent-ils bien faire pour y arriver?
Le Canada est aux prises avec une crise de l'inflation, une crise fiscale et une crise des dépenses. C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui à la ministre des Finances, au premier ministre et au gouvernement néo-démocrate—libéral de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire de contenir les dépenses. Nous demandons au gouvernement d'indiquer clairement, dans le budget qu'il présentera la semaine prochaine, la voie à suivre pour rétablir l'équilibre budgétaire et vivre de nouveau selon nos moyens. C'est ce que font les gouvernements responsables, mais nous n'avons rien vu de la sorte depuis six ans.
Nous cherchons principalement à trouver des solutions. Nous demandons au gouvernement de fixer une cible budgétaire ferme et défendable qui indique clairement la voie à suivre pour rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Dans la motion à l'étude, nous demandons au gouvernement de s'attaquer aux pressions inflationnistes, d'alléger le fardeau fiscal qui devient excessif et de répondre aux besoins des Canadiens.
Les Canadiens ont vraiment du mal à joindre les deux bouts. Ils ont dû renoncer à leur rêve de devenir propriétaires. Ils n'ont plus les moyens de faire le plein d'essence pour emmener leurs enfants au hockey, à l'école et à leurs leçons de musique. Le coût de la vie est devenu trop élevé pour eux. Ils n'ont pas les moyens de payer l'épicerie. Bon sang, nous vivons dans l'un des pays les plus riches au monde, et le gouvernement actuel a fait qu'il est devenu pratiquement impossible pour de nombreuses familles de payer leur épicerie.
Je demande au gouvernement de faire ce qu'il faut dans son prochain budget. Je lui demande de trouver un moyen de rétablir l'équilibre budgétaire, de réduire ses dépenses et de réfréner son envie de dépenser. Je sais que tous les gouvernements libéraux au pays sont portés sur les impôts et les dépenses, mais je demande au gouvernement de nous écouter. Nous cherchons à proposer des solutions.
Monsieur le Président, mon estimé collègue a la mémoire courte. Il ne fait pas si longtemps que nous avons eu des élections nationales lors desquelles le Parti conservateur avait en fait annoncé qu’il maintiendrait la taxe sur le carbone. Mon collègue soutenait alors la taxe sur le carbone. Le Parti conservateur du Canada était en faveur de la tarification de la pollution. Non seulement les conservateurs l’avaient promis, mais une partie de leur programme électoral indiquait qu’ils proposaient de dépenser encore plus que nous.
Mon collègue ne comprend-il pas que lorsque son parti avance des promesses électorales, les Canadiens sont en droit de penser qu’il va les tenir? Les conservateurs font maintenant volte-face; pas seulement sur un ou deux points, mais aussi concernant les connaissances de base sur la COVID. Nous savons bien qu’on peut contracter la maladie en étant entièrement vacciné, mais il oublie le plus important: le vaccin permet de minimiser des effets de la maladie. Je me demande si le député peut parler de la cohérence dans son parti.
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait cohérents. Le directeur parlementaire du budget a récemment publié un rapport qui montre que les recettes générées par la taxe sur le carbone dépassent largement les remboursements des libéraux. La quasi-totalité des Canadiens paient plus en taxe sur le carbone qu’ils ne reçoivent en retour. En outre, lors des dernières élections, notre plan était de créer un compte d’épargne personnel pour la réduction du carbone, et non une taxe sur le carbone. De toute évidence, le député d’en face n’a pas lu notre programme. Par contre, nous le connaissons bien et je peux lui confirmer que nous souhaitions mettre en place ce compte d’épargne qui aurait permis à tous les Canadiens de récupérer chaque dollar dépensé sous la forme d’un investissement officiel dans leur compte d’épargne.
La moindre des choses, ce serait que nos amis libéraux disent la vérité.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a commencé son discours en désinformant le public, en laissant sous‑entendre qu'un vaccin est inefficace parce qu'il requiert des doses de rappel.
Je soupçonne personnellement mon collègue d'avoir reçu des vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite, l'influenza, l'hépatite B, le pneumocoque, la méningite, la rougeole, la rubéole et les oreillons. Ce sont tous des vaccins qui nécessitent des doses de rappel.
Mon collègue comprend‑il ce qu'est une dose de rappel de vaccin et a‑t‑il l'intention de cesser de désinformer les Québécois et les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai même pas parlé de doses de rappel dans mon discours. Ce que j'ai dit, c'est que j'appuie les vaccins. Je suis triplement vacciné. Je n'ai aucune objection à me faire vacciner, mais, contrairement à mes collègues du NPD, du Parti libéral et du Bloc québécois, je respecte les Canadiens dont l'opinion diffère de la mienne à cet égard. J'estime que les vaccins peuvent réduire considérablement le taux de mortalité et de maladie grave, et j'encourage les Canadiens à se faire vacciner, mais il est temps d'éliminer les exigences relatives à la vaccination. Elles sont en vigueur depuis longtemps. Beaucoup de Canadiens ont le sentiment d'avoir perdu leur liberté en raison de ces exigences. Par surcroît, nous sommes maintenant aux prises avec les pressions inflationnistes créées par le gouvernement libéral. Il est temps de freiner l'inflation. Il est temps de freiner les dépenses.
Uqaqtittiji. À l'occasion de la Journée nationale des langues autochtones, j'emploie ce mot qui, si je ne m'abuse, veut dire « Président » en inuktitut.
J'aimerais revenir sur certaines observations formulées par le député. Dans son discours, il a mentionné la précédente motion de l'opposition des conservateurs, qui proposait de suspendre la TPS sur l'essence. Si le député a écouté le débat ce jour-là, il sait que les néo-démocrates étaient prêts à étudier l'idée d'alléger temporairement le fardeau fiscal des Canadiens. Nous avons proposé un amendement afin d'offrir un congé d'impôt non pas sur l'essence, mais plutôt sur le chauffage résidentiel. J'ai présenté des arguments justificateurs. C'était l'occasion d'amener plus de députés à appuyer la motion. Les conservateurs ont rejeté l'amendement, mais n'ont donné aucune raison pour leur refus ce jour-là.
Le député pourrait-il dire pourquoi les conservateurs ont rejeté l'idée d'offrir un congé d'impôt sur le chauffage résidentiel ce jour-là?
Monsieur le Président, nous sommes le parti de la réduction du fardeau fiscal; c'est pour cette raison que nous avons présenté cette motion. Aujourd'hui, un de nos collègues a présenté à la Chambre un projet de loi pour éliminer l'indexation des taxes d'accise sur l'alcool. Nous sommes le parti de la réduction du fardeau fiscal. Je peux dire au député que, lors du débat sur la TPS, nous avons été très déçus de voir que le NPD refusait de nous soutenir. Nous proposions une mesure simple qui aurait suspendu l'application de la TPS sur l'essence parce que, contrairement à de nombreuses autres taxes, la TPS est une taxe sur la taxe. Je me demande si les députés comprennent bien cette réalité. Les Canadiens en font les frais. C'est ce qui rend le coût de la vie de moins en moins abordable.
[Français]
Monsieur le Président, le 7 avril prochain, le gouvernement NPD-libéral va déposer son premier budget. Cela arrive à un moment où les Canadiens subissent le taux d'inflation le plus élevé des 30 dernières années et à un moment où le panier d'épicerie va coûter en moyenne 1 000 $ de plus par année aux familles canadiennes. Comme l'a mentionné mon collègue d'Abbotsford dans son excellent discours, le prix de l'essence est à 2,09 $ le litre dans la région de Victoria. Le coût de la vie atteint des niveaux record et les familles ont peine à joindre les deux bouts.
Aujourd'hui, les conservateurs vont demander au gouvernement NPD-libéral de présenter un budget financièrement responsable, une notion que les libéraux ont peut-être oubliée. Les conservateurs demandent au gouvernement de ne pas instaurer de nouveaux impôts et de proposer des cibles budgétaires concrètes afin de prévoir un retour à l'équilibre budgétaire.
C'est de cela que les Canadiens ont besoin maintenant. Ils ont besoin de solutions, d'un plan sérieux du gouvernement NPD-libéral, afin de combattre l'inflation qui affecte les familles, les jeunes, les aînés et les travailleurs. Tout le monde sait que les Canadiens sont tannés de payer et que 60 % d'entre eux craignent de ne pas avoir assez d'argent pour nourrir leur famille. Sept Canadiens sur dix affirment que leurs finances sont une source de stress et de frustrations. Pourtant, ce gouvernement n'a pas encore présenté de solution concrète pour combattre cette crise de l'inflation.
En fait, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'a fait qu'aggraver la crise. Je me souviens très bien de la campagne électorale de 2015. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement aime rappeler les promesses électorales des conservateurs. Je vais donc me permettre de lui rappeler la promesse électorale qu'avait faite l'actuel premier ministre en 2015 pour se faire élire.
Il avait dit que son gouvernement allait faire de très petits déficits de seulement 10 milliards de dollars pour ensuite revenir à l'équilibre budgétaire dès l'élection de 2019. C'était la première grande promesse brisée. Qui aurait cru en 2015 que le déficit du Canada dépasserait le billion de dollars? Un billion de dollars, c'est 1 000 milliards de dollars.
Comme l'a si bien mentionné dans son discours mon collègue d'Abbotsford, il y a à peine un an, on pouvait lire dans la lettre de mandat de la ministre des Finances que de nouvelles dépenses permanentes ne seraient plus introduites dans ses budgets. Ce premier ministre s'était peut-être rendu compte que les dépenses atteignaient des sommets de plus en plus hauts.
Dans la plus récente lettre de mandat de la ministre, cette exigence du premier ministre a changé, car on n'y retrouve plus l'introduction de nouvelles dépenses permanentes.
Depuis la dernière élection, ce gouvernement a tenu des réunions derrière des portes closes pour conclure une entente avec le NPD. Celles-ci ont dû commencer très tôt, certainement avant la rédaction des lettres de mandat des ministres, car nous craignons de voir dans le budget la semaine prochaine beaucoup de nouvelles dépenses et des intrusions dans les champs de compétence provinciale comme on n’en a probablement encore jamais vu. Ces intrusions ont d'ailleurs été annoncées par le ministre de la Santé lors d'une conférence de presse la semaine dernière, alors qu'il a indiqué les cinq conditions qui seraient imposées aux provinces pour que le gouvernement fédéral augmente ses transferts en matière de santé.
Cela a confirmé les craintes du premier ministre du Québec, M. François Legault. Voici ce qu'il a dit lors de l'annonce de cette coalition NPD-libérale: « Le gouvernement fédéral n’a aucune compétence pour être capable de dire combien on met d’argent dans les soins de longue durée, combien on en met en santé mentale, combien on en met pour de nouvelles infirmières. […] Ils n’ont pas la compétence pour gérer le dossier de la santé. […] On a deux partis très centralisateurs, avec le Parti libéral du Canada et le NPD, qui veulent imposer [leur vision] à l’ensemble des provinces. Je pense qu’ils vont frapper un mur. »
Les provinces ont annoncé d'avance leurs couleurs et le gouvernement était au courant de leur position. Malgré cela, vendredi dernier, le gouvernement a imposé cinq conditions pour amorcer des discussions avec les provinces sur les transferts en santé.
C'est cela, un gouvernement NPD-libéral. C'est la raison pour laquelle nous avons des craintes relativement au budget qui s'en vient. Les Canadiens ont besoin de vraies solutions.
Le premier ministre ne fait qu'aggraver la crise. En effet, il a accumulé les dettes et augmenté le fardeau fiscal des Canadiens. Il va de l'avant et met en place une nouvelle taxe sur l'alcool. De plus, demain, le gouvernement va revenir à la charge en augmentant la taxe sur le carbone de 25 %. Autrement dit, l'essence va coûter plus cher. Si l'essence coûte plus cher, tout ce qui est transporté par camion à essence va coûter plus cher. Si tout coûte plus cher, le gouvernement va percevoir encore plus de taxes. En effet, si cela coûte plus cher, les Canadiens vont payer plus de taxes.
Le gouvernement a créé une spirale inflationniste en vue d'avoir des revenus supplémentaires qui lui permettront supposément de faire face à la crise qui s'en vient. Que va-t-il faire de ces nouveaux revenus? Il ne va pas soulager le portefeuille des Canadiens et des Canadiennes. Son alliance avec le NPD fait qu'il va créer encore plus de dépenses. Il va se servir de l'argent des Canadiens qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts pour créer encore plus de dépenses. Ainsi, ce ne sera plus possible de retourner de l'argent dans les poches des citoyens et des citoyennes. C'est inconcevable.
Combien de jeunes professionnels ont renoncé à leur rêve de posséder une maison, comme l'ont fait leurs parents et leurs grands-parents? Le coût de l'inflation a fait que le coût des maisons a augmenté de plus de 32 %. C'est donc pratiquement impossible de posséder une maison. Le rêve des jeunes familles de devenir propriétaires est devenu un cauchemar. Au lieu de répondre aux préoccupations des Canadiens, l'accord entre le premier ministre et son vice-premier ministre du NPD a eu l'effet contraire.
Pendant que les entreprises et les consommateurs s'attendent à ce que l'inflation continue d'augmenter, certains experts ont déclaré que la nouvelle coalition risque de miner davantage la crédibilité d'Ottawa dans son engagement à lutter contre l'inflation. C'est un fait.
Les libéraux sont liés au NPD. D'ailleurs, je me permets de dire que l'époque des premiers ministres responsables sur le plan financier, soit l'époque de Jean Chrétien ou de Paul Martin, est révolue. Les libéraux d'aujourd'hui ne sont plus les mêmes que ceux de l'époque. Pourtant, pendant des années, les libéraux se sont fait un devoir de tout faire pour revenir à l'équilibre budgétaire et à la gestion responsable — nous pouvons leur donner cela. Cependant, ce n'est plus le cas maintenant.
Combien de libéraux ont été consultés sur l'élaboration du prochain budget et l'entente avec le NPD? Il n'y en a pas beaucoup. Je suis persuadé qu'il y a beaucoup plus de députés libéraux qui sont responsables sur le plan financier que ce que l'on pense, que ce que le premier ministre pense. Ce n'est pas pour rien qu'il lui a fallu aller chercher de nouveaux adeptes au moyen de sa coalition gouvernementale avec les députés du NPD. Il avait besoin de soutien. En effet, vu les budgets qu'il veut présenter, il aurait sûrement perdu l'appui de plusieurs députés libéraux d'arrière‑ban.
En fin de compte, ce sont les Canadiens et les Canadiennes qui vont payer le prix de cette alliance. Après des années de déficit et de déséquilibre budgétaires, le premier ministre va devoir avoir recours à la taxation pour financer ses dépenses excessives. L'exemple parfait, c'est qu'il refuse de lever la taxe sur le carbone, qui entrera en vigueur demain.
La motion que l'on présente aujourd'hui demande au gouvernement de présenter un budget avec une cible budgétaire concrète et de limiter les dépenses gouvernementales. Au lieu de dépenser pour des projets partisans, il est temps que le premier ministre investisse dans des secteurs importants, comme la connectivité à large bande dans les régions. Cela permettra d'accélérer l'arrivée des travailleurs étrangers et d'aider notre économie.
Je demande à tous mes collègues de voter en faveur de la motion de mon collègue d'Abbotsford. Il en va de l'avenir du Canada et de sa santé financière.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans les budgets qu'il a présentés au cours des dernières années, le gouvernement a toujours été là pour soutenir les Canadiens de façon très concrète. Très récemment, nous avons annoncé en Ontario que la province allait participer au programme de garderies. Ce programme aura maintenant une portée vraiment nationale et il aidera plus de parents à retourner sur le marché du travail. Des programmes très progressistes ont été mis en œuvre.
Ce qui me pose problème dans le discours des conservateurs, c'est qu'ils disent qu'il faut réduire le déficit et accorder des allégements fiscaux. Pour y arriver, il faudrait des coupes massives. Le député sera-t-il honnête avec les Canadiens en nous disant exactement ce que le Parti conservateur du Canada voudrait qu'on coupe? On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
[Français]
Monsieur le Président, je n'aurais jamais cru dire cela à la Chambre, mais je m'ennuie des anciens libéraux. Je m'en ennuie beaucoup, c'est vrai.
Voici deux citations qui vont répondre directement à ce que le secrétaire parlementaire vient de dire.
Ma première citation est de Paul Martin, dans son budget de 1995:
[Traduction]
Cela fait des années que les gouvernements promettent plus qu'ils ne peuvent en donner, et en donnent plus qu'ils ne peuvent se permettre.
[Français]
C'est exactement ce qu'ils sont en train de faire.
Ma seconde citation est d'un ancien premier ministre libéral.
[Traduction]
« Les bonnes intentions n’excusent pas un dérapage [...] »
[Français]
Monsieur le Président, c'est quand même assez ahurissant. On s'entend sur une chose: le problème de l'inflation est fondamental, il est important et il faut agir. Par contre, ce matin, on se fait proposer une solution simpliste, j'oserais même dire populiste: réduire l'ensemble des taxes et des impôts.
Est-ce que nos collègues du Parti conservateur sont conscients qu'au mois de juin 2021, les pays du G7 se sont entendus pour, entre autres, commencer à imposer une taxe minimale de 15 % sur l'évasion fiscale? Ce sont des milliards de dollars que nous pourrions avoir dans nos coffres. En 2020, le directeur parlementaire du budget disait que si on avait imposé une taxe spéciale sur les énormes bénéfices des grandes entreprises, entre autres les fameuses pétrolières que l'autre côté essaie toujours de défendre, on aurait versé 7,9 milliards de dollars au trésor fédéral.
Ce sont des choses comme cela qu'il faut faire. Nous sommes d'accord sur le fond des choses: il faut aider les gens. Cependant, on entend un discours qui présente la situation de façon toute croche et qui fait de la désinformation, et les conservateurs veulent renoncer à imposer les grandes entreprises qui font des profits. Cela n'a pas de bon sens et ils essaient de servir leurs intérêts politiques là-dessus.
J'aimerais avoir la réaction de mon collègue à ce sujet. Se rend-il compte que si on adopte la motion du Parti conservateur, on renonce à imposer les superprofits des grandes entreprises pour aider notre population?
Monsieur le Président, nous sommes le parti qui veut diminuer les taxes et les impôts de tous les Canadiens. Je suis fier de cela. Je suis fier de dire que je me suis levé à la Chambre pour voter en faveur d'une motion qui demandait que l'on suspende temporairement la TPS pour que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes puissent en profiter dès maintenant. En effet, c'est maintenant qu'il y a une crise et c'est maintenant que les familles ont de la misère à joindre les deux bouts.
Le député a beau prétendre qu'il y a de la désinformation, la seule information factuelle que je peux donner en ce moment, c'est que le Bloc québécois a voté contre la réduction de la TPS. Voilà la réalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, la récente coalition entre les conservateurs et le Parti populaire du Canada a donné lieu à des théories économiques farfelues. De toute évidence, la motion dont nous sommes saisis résume ces théories qui, à tort, attribuent l'inflation uniquement aux dépenses gouvernementales. Les tenants de cette vision avancent que les seules autres pressions financières que subissent les Canadiens sont les taxes et les impôts et non la stagnation des salaires.
J'aimerais me concentrer plus particulièrement sur un élément problématique de cette motion, qui présente le Régime de pensions du Canada comme une mesure fiscale alors qu'il s'agit en fait d'une rémunération différée et d'un moyen utile pour aider les Canadiens à planifier leur retraite. Le député, que je connais comme étant un homme fort raisonnable, pourrait-il préciser s'il croit que les pensions et la planification de la retraite sont vraiment une forme d'impôt?
[Français]
Monsieur le Président, je suis toujours raisonnable et je remercie beaucoup mon collègue de ses commentaires.
Pourquoi suis-je raisonnable? Ce qu'on demande au gouvernement, c'est de donner un répit aux contribuables canadiens maintenant, car c'est en ce moment qu'ils ont des choix difficiles à faire dans les allées des épiceries, à se demander s'ils vont acheter tel morceau de viande cette semaine ou s'en passer et plutôt donner du baloney à leurs enfants. Voilà ce que nous demandons.
Actuellement, toutes les hausses dans un contexte d'inflation comme celui que nous traversons sont néfastes pour les familles canadiennes et pour notre économie. Le gouvernement a le moyen d'agir maintenant pour soulager un peu les familles. Je lui demande donc de le faire, ce qui est très raisonnable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat d'aujourd'hui. Je me réjouis également de vous voir occuper la présidence. J'ai aimé siéger avec vous au Comité permanent des pêches et des océans.
Je profite aussi de l'occasion pour remercier le député d'Abbotsford d'avoir présenté la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui, car elle nous permet d'échanger sur des enjeux importants, notamment pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, lutter contre le changement climatique, assurer une gestion financière prudente et établir des assises financières solides.
J'ai toujours cru que la qualité d'une décision, quelle qu'elle soit, est directement proportionnelle à la qualité du débat. J'ose espérer qu'un vigoureux échange d'idées nous permettra de trouver un terrain d'entente et d'adopter des politiques qui bénéficieront aux Canadiens d'aujourd'hui et des générations à venir.
Il va sans dire que la plupart du temps, l'opposition a pour rôle de s'opposer au gouvernement en place. Toutefois, l'opposition peut également proposer des solutions réalisables, voire collaborer avec le gouvernement pour améliorer la situation du pays.
Dans cet esprit, je commencerai mon discours aujourd'hui en abordant certains aspects essentiels de cette motion sur lesquels je pense que nous pouvons nous entendre. J'aimerais commencer par l'engagement du gouvernement à se donner de solides cibles budgétaires.
En 2015, nous avons hérité d'un déficit important. Il ne s'agissait pas que d'un déficit financier; c'était aussi un déficit social et environnemental. Nous avons également hérité d'un déficit en matière d'infrastructures. Nous avons promis d'investir dans l'avenir de notre pays en contractant de légers déficits supplémentaires tout en ciblant les investissements dans la croissance économique.
Au cours des quatre premières années de notre mandat, nous avons investi massivement dans le logement, les transports et la réconciliation avec les Autochtones. Nous avons fait croître l'économie tout en ramenant la pauvreté et le chômage à des niveaux historiquement bas. Nous avons sorti 1,3 million de Canadiens de la pauvreté et nous avons commencé à nous attaquer au changement climatique de façon sérieuse et concrète. Nous avons fait croître la taille de notre économie tout en réduisant notre ratio dette‑PIB année après année.
Il s'agissait d'une situation financière enviable, fondée sur la prudence financière. Cette situation nous permettait d'investir davantage dans la croissance de notre pays ou de nous préparer aux chocs économiques possibles. Bien qu'il soit impossible de prévoir une pandémie mondiale ou une guerre en Europe, lorsqu'il s'agit des finances de notre pays, mieux vaut être toujours prêt, si les députés me permettent de faire appel à mon expérience chez les scouts.
Le fait est que non seulement nous sommes entrés dans la pandémie avec le ratio dette nette-PIB le plus bas du G7, mais nous avons également accru notre avantage financier relatif tout au long de la crise. L’importance que nous accordons à la santé des Canadiens s’est traduite par de meilleurs résultats économiques. Même si notre économie a perdu 3 millions d’emplois au plus fort de la crise, nous avons réussi à récupérer 112 % de ces emplois, alors que les États‑Unis n’en ont récupéré que 90 %.
En vérité, nous restons attachés aux cibles budgétaires que nous avons décrites dans notre budget de 2021. Cela signifie réduire notre ratio dette nette-PIB et résorber les déficits liés à la COVID‑19.
Je rappelle à tous les députés qu’en dépit du fait que le gouvernement fédéral a assumé plus de 80 % des coûts liés à la pandémie, nous avons pu maintenir le coût du service de la dette à moins de 1 % de la taille de notre économie, soit un chiffre six fois inférieur à celui que nous avions au milieu des années 1990.
Notre gestion financière prudente a été soulignée lorsque Moody’s et S&P ont réaffirmé la cote de crédit AAA du Canada. Peut-être que sur la question des cibles budgétaires solides, nous avons l’occasion de trouver un certain accord.
Il serait également prudent d’aborder la question de l’inflation et de l’engagement du gouvernement à l'égard de l’abordabilité. Que l'on ne s'y trompe pas: le gouvernement se soucie de lutter contre l’inflation mondiale et de rendre la vie plus abordable. En fait, dans deux discours que j’ai prononcés la semaine dernière, j’ai présenté plusieurs des solutions très concrètes que le gouvernement a proposées pour rendre la vie plus abordable.
En ce qui concerne la récente motion conservatrice visant à réduire temporairement la TPS sur l’essence et le diésel, j’ai fait valoir qu’il s’agissait d’une solution élégante, simple, mais erronée. Les taxes sur l’essence ne représentent qu’une petite partie du prix que les consommateurs paient à la pompe, de sorte que leur réduction serait inefficace pour protéger les Canadiens contre les fortes forces du marché mondial. En fait, les variations quotidiennes du prix de l’essence peuvent être plus importantes que la réduction de taxe de 5 % qui avait été proposée. Dans certaines régions, nous avons déjà constaté ce niveau de baisse sans avoir à sacrifier les revenus qui financent des programmes comme les garderies, les prestations de Sécurité de la vieillesse et la Stratégie nationale sur le logement.
Au lieu de continuer à trouver de nouvelles façons d’ignorer les changements climatiques et de subventionner le secteur pétrolier et gazier, je recommanderais à tous les députés de la Chambre de se concentrer sur l’établissement d’un régime fiscal équitable qui rend la vie plus abordable pour tous les Canadiens.
La motion de l’opposition accuse le gouvernement de dépenses excessives pendant la pandémie. S’il est vrai que le coût de la pandémie a été important, il était plus que raisonnable pour le gouvernement fédéral d’utiliser sa solide position financière pour assumer ce fardeau. Nous l’avons fait pour que les petites entreprises, les travailleurs canadiens et les budgets familiaux n’aient pas à le faire.
Les conservateurs peuvent considérer ces investissements comme frivoles ou inutiles, mais je pense que les 9 millions de Canadiens qui ont pu nourrir leur famille et les 450 000 employeurs qui ont pu garder 5,3 millions d’employés sur le marché du travail ne partagent pas leur avis.
La motion allègue que les impôts des Canadiens ne cessent d’augmenter, mais cela ne tient pas compte du fait que nous avons réduit les impôts de la classe moyenne à plusieurs reprises. Elle ne tient pas compte du fait que nous avons réduit l’impôt des petites entreprises de 11 % à 9 %. Elle ne tient pas compte du fait que nous avons augmenté le soutien aux familles et aux travailleurs à faible revenu grâce à des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui ont aidé à sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté. Elle ne tient pas compte du fait que nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti et les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées et il ne tient certainement pas compte du fait que nos prestations les plus importantes augmentent en fonction de l’inflation.
Pour compenser davantage l’effet de l’inflation et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, nous avons augmenté le montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner avant de payer l’impôt fédéral sur le revenu. Lorsque cette mesure sera pleinement mise en œuvre l’an prochain, les personnes seules paieront 300 $ de moins en impôt et les familles paieront 600 $ de moins, et ce, chaque année.
En ce qui concerne la tarification de la pollution par le carbone, qui est faussement décrite dans la motion d’aujourd’hui et souvent à la Chambre, la réalité est que nous continuerons à retourner les recettes directes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone à leur province ou territoire d’origine. Notre incitatif à agir pour le climat consiste en des paiements versés directement aux ménages, et ces paiements représentent en fait plus que l’augmentation des coûts auxquels les ménages sont confrontés en raison de la tarification fédérale de la pollution. À l’avenir, la tarification fédérale du carbone continuera d’être sans incidence sur les recettes pour le gouvernement du Canada. Le plan conservateur permettrait aux sociétés énergétiques de s’en mettre plein les poches tout en n’offrant aucune garantie réelle d’économies à la pompe pour les Canadiens.
Les changements climatiques sont réels, et les coûts le sont aussi. Nous commençons à peine à prendre conscience des coûts énormes que représente l’inaction, non seulement en ce qui concerne les inondations et les feux de forêt en Colombie‑Britannique, mais partout ailleurs au Canada. Les conservateurs choisissent d’ignorer ces coûts et d’ignorer les avantages d’être un chef de file en matière d’environnement. Notre plan climatique n’est pas seulement bon pour la planète, il est bon pour l’économie. Il aidera les Canadiens à créer des emplois de qualité et bien rémunérés tout en produisant des technologies propres que nous pourrons exporter dans le monde entier.
La demande de solutions climatiques ne fera qu’augmenter, et notre plan tire parti de cette possibilité pour tous les Canadiens. La tarification de la pollution est le moyen le plus efficace et le plus équitable de protéger les Canadiens contre les coûts très réels associés aux changements climatiques tout en incitant les Canadiens et les entreprises à prendre des décisions écologiques judicieuses.
Le contraste est saisissant avec le plan que les conservateurs ont présenté lors des dernières élections, lorsqu’ils ont suggéré d’inciter les Canadiens à consommer davantage d’essence. C’était le programme de comptes bancaires dont le député parlait dans sa réponse précédente.
J’aimerais beaucoup avoir une discussion plus approfondie sur la politique climatique actuelle des conservateurs, s’il y en a une. Lors de leur dernier congrès, ils n’ont pas pu s’entendre sur une résolution qui affirmait simplement que le changement climatique est réel. Leur dernière plateforme admettait qu’ils ne chercheraient pas à atteindre les objectifs du GIEC, et leur position n’a fait que régresser davantage depuis les dernières élections.
Pas plus tard que cette semaine, j’ai entendu des conservateurs dire à la Chambre qu'ils doutaient de l’efficacité de la tarification du carbone. En Colombie-Britannique, l’une des premières administrations au monde à mettre cette tarification en œuvre, nous savons qu’au cours des cinq premières années, la consommation de carbone par habitant a diminué de façon marquée dans la province, alors qu’elle a augmenté de plus de 3 % dans le reste du Canada. Les Britanno-Colombiens ont de quoi être fiers de leur leadership dans ce domaine.
Les Britanno-Colombiens devraient également se méfier de toute promesse des conservateurs fédéraux d’éliminer la taxe. En effet, en Colombie-Britannique, la taxe sur le carbone est gérée par la province, de sorte que la suppression du filet de sécurité fédéral ne changerait rien. En fait, cela signifierait que les Britanno-Colombiens continueraient à mettre un prix sur la pollution, alors que d’autres administrations, principalement d'allégeance conservatrice, ne le feraient pas. Une approche plus réfléchie, à mon humble avis, serait d’encourager le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique à rétablir la neutralité fiscale de la tarification du carbone. C’est une position sur laquelle j’espère que le député d’Abbotsford et moi pourrons nous entendre.
La motion de l’opposition laisse entendre qu’il ne devrait pas y avoir de nouvelles taxes dans le prochain budget. Cependant, l’opposition sait aussi qu’un des principaux principes du filet de sécurité fédéral est d’augmenter progressivement et de façon constante la taxe sur le carbone. L’adoption de cette motion signifierait l’abandon d’un élément central de la stratégie canadienne en matière de changement climatique. Ce seul fait devrait être une raison suffisante pour s’opposer à cette motion.
Nous savons également que certaines entreprises ont très bien réussi durant la pandémie et que notre gouvernement s’est engagé à augmenter de 3 % l’impôt sur les bénéfices de plus de 1 milliard de dollars pour les banques et les compagnies d’assurance. Cette mesure, qui vise directement à mettre en place un système fiscal équitable, va également à l’encontre de la motion qui est proposée aujourd’hui.
La motion met aussi l’accent sur la taxe avec indexation et les cotisations au Régime de pensions du Canada. Je tiens à assurer aux Canadiens que la taxe avec indexation est raisonnable, prévisible et équitable. Nous parlons d’un cinquième d’un cent sur une canette de bière. Cela signifie que si une personne achète une canette de bière aujourd’hui, elle devra attendre presque cinq ans avant de voir un seul cent d’augmentation de taxes.
En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada, notre gouvernement a travaillé avec diligence avec les premiers ministres provinciaux pour assurer la sécurité financière de notre prochaine génération de retraités. Cet accord garantit que les futurs retraités auront accès à des prestations plus généreuses. Cependant, je pense qu’il est important pour nous de convenir que le Régime de pensions du Canada n’est pas une taxe, et il est malheureux que les conservateurs aient choisi à plusieurs reprises de le caractériser ainsi, un point qui a été soulevé par mon collègue du NPD dans une intervention antérieure.
Le Régime de pensions du Canada est un élément essentiel du filet de sécurité sociale du Canada, et il est crucial pour assurer aux Canadiens une retraite digne après une vie de travail. Les conservateurs ne peuvent certainement pas suggérer que nous devrions réduire la sécurité de la retraite des générations futures. Après tout, c’est le même parti qui a fait passer l’âge de la retraite de 65 à 67 ans, privant ainsi les personnes âgées de milliers de dollars au moment où elles en avaient le plus besoin.
Bien sûr, ce ne sont pas seulement les aînés qui sont plus en sécurité. Les familles bénéficient maintenant de notre système communautaire d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 $ par jour, qui rendra la vie plus abordable pour les familles, créera de nouveaux emplois, ramènera les parents sur le marché du travail et fera croître la classe moyenne, tout en donnant à chaque enfant une chance réelle et équitable de réussir. Bien entendu, les conservateurs fédéraux s’opposent également à ce plan.
Bien que j’aie parlé abondamment de la politique budgétaire aujourd’hui, je crois bien que l’importance d’un cadre monétaire solide mérite également d’être mentionnée.
Un cadre de politique monétaire solide est essentiel pour maintenir la stabilité des prix et maîtriser les pressions inflationnistes. C’est pourquoi, en décembre dernier, le gouvernement et la Banque du Canada ont annoncé le renouvellement de la politique de ciblage de l’inflation à 2 % pour une autre période de cinq ans. Ce cadre renouvelé permettra à la Banque de continuer à se concentrer sur l’obtention d’une inflation faible, stable et prévisible au Canada.
Les Canadiens et les conservateurs ont raison de s’inquiéter de l’inflation, mais nous devons nous assurer de l’aborder d’une manière qui en reconnaît les causes sous-jacentes. Bien que l’inflation au Canada soit de 5,7 %, je rappelle que l’inflation est un phénomène mondial et que le taux d’inflation au Canada continue d’être inférieur à celui des États‑Unis et des pays de l’OCDE, du G20 et du G7.
Les problèmes dans la chaîne d’approvisionnement, les changements climatiques, les prix de l’énergie et la guerre en Ukraine sont autant de facteurs qui contribuent aux pressions inflationnistes, sans compter les défis liés à la réouverture de l’économie mondiale dans le contexte de l'actuelle pandémie mondiale. Il s’agit effectivement de défis importants, mais je suis vraiment optimiste quant à la capacité des Canadiens à les surmonter.
Nous savons qu’il y a plus d’entreprises ouvertes aujourd’hui qu’avant la pandémie. Nous savons que le PIB s’est complètement rétabli, tout comme l’emploi. Nous savons que notre excédent commercial a atteint son plus haut niveau en 13 ans. Nous savons également que les résultats des Canadiens en matière de santé sont parmi les meilleurs au monde. Bien sûr, c’est une bonne nouvelle pour les familles qui ont évité le décès d'un proche, mais c’est aussi une bonne nouvelle pour notre économie, qui s’est remarquablement bien comportée, étant donné que nous avons récemment fait face au plus grand choc économique depuis la Seconde Guerre mondiale.
J’espère avoir répondu en détail à la motion de l’opposition d’aujourd’hui. Nous continuerons à maintenir des cibles budgétaires solides et à exercer une gestion fiscale prudente. Nous maintiendrons un cadre monétaire fort, indépendant et stable. Nous continuerons à réduire l’impôt des travailleurs canadiens tout en veillant à ce que les riches paient leur juste part, et nous continuerons à investir dans les priorités les plus importantes des Canadiens tout en faisant croître notre économie et en veillant à ce que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir.
Bien que nous ne soyons pas du même avis sur tous les éléments de la motion qui nous est présentée, il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous nous entendons. J’espère qu’en travaillant de bonne foi avec l’opposition officielle du gouvernement et avec tous les députés de la Chambre, nous pourrons continuer à présenter des mesures législatives qui aideront les Canadiens d’aujourd’hui ainsi que les générations futures. C’est ce que je m’attends à voir dans le prochain budget, et c’est exactement ce que j’attends de la part de tous les députés de la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de ses observations, même si elles m’attristent grandement.
Dans le hall d’entrée, je viens de parler à Joanne. Joanne est une Canadienne qui vit avec 881 $ par mois. Joanne doit vivre dans une chambre avec sa mère et son beau-père. Joanne n’a aucune dignité. Elle n’a pas de vie privée; elle n’a aucun moyen de trouver un emploi; elle ne peut pas se payer de l’essence; elle ne peut pas se permettre de vivre seule; et elle n’a pas les moyens de s’acheter de la nourriture.
Je n’en reviens pas de l’audace du député d’en face qui se lève pour prononcer ces promesses incroyables et ces inepties qui ne trouvent aucun écho auprès des Canadiens. Je veux qu’il réponde pour Joanne et je veux comprendre comment il pense que Joanne va pouvoir vivre avec 881 $ par mois.
Monsieur le Président, je suis heureux d’informer Joanne et le député qu’en fait, notre gouvernement a mis en place une solide stratégie de lutte contre la pauvreté. Cette stratégie a permis de réduire les taux de pauvreté avant la pandémie à des niveaux historiquement bas. En fait, elle a permis à 1,3 million de Canadiens de sortir de la pauvreté grâce à des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants et à des investissements plus généreux dans la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, par exemple. Ce sont toutes des mesures qui contribuent à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Ce sont aussi des mesures contre lesquelles les conservateurs ont toujours voté.
En fin de compte, les conservateurs sont de mauvais gestionnaires financiers. Il n’a fallu que deux gouvernements conservateurs pour accumuler plus de 70 % de toute la dette accumulée au cours des 150 premières années du Canada. Le fait est que lorsque les conservateurs sont au pouvoir, ils réduisent l’impôt des plus riches et les services pour tous les autres, avec des conséquences désastreuses pour l’économie.
[Français]
Monsieur le Président, lorsqu'on parle d'inflation, il est difficile de passer à côté de la crise du logement.
Une récente étude de la Banque Scotia, qui n'est pas tout à fait un organisme militant pour plus de logements sociaux au Québec, disait qu'il manque 1,8 million de logements au Canada, et ce, simplement pour atteindre la moyenne des pays du G7.
Un rapport du Conseil national du logement, qui est l'organisme de surveillance de la grande Stratégie nationale sur le logement lancée par le fédéral il y a cinq ans, disait récemment qu'on n'avait construit que 35 000 logements. On en a construit 35 000 alors qu'il en manque 1,8 million.
Au Québec, 50 000 personnes sont en attente d'une habitation à loyer modique, ou HLM.
Mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques se bat pour des logements dans sa circonscription. Le taux d'inoccupation est de 0,2 %. Il n'y a même pas de logements à Rimouski. Mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot est aussi très engagé en matière de logement. La situation à Saint‑Hyacinthe est vraiment très difficile. Dans le budget qui sera déposé le 7 avril, le gouvernement s'apprête-t-il à réellement faire de grands investissements en logement?
La crise est majeure. Elle frappe partout au Québec. Elle frappe surtout les plus démunis, les femmes victimes de violence conjugale, les aînés et les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale. C'est une crise majeure de notre époque. Peut-on s'attendre à ce que le gouvernement, le 7 avril, prenne acte de cette crise et fasse les investissements nécessaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie beaucoup le député d’en face de sa question. Je crois que plus nous passerons de temps à travailler ensemble à des solutions pour résoudre la crise du logement, mieux les Canadiens se porteront.
Nous croyons que tous les Canadiens méritent un endroit qu’ils peuvent appeler leur foyer. C’est pourquoi, après 30 ans où le gouvernement fédéral a été essentiellement absent du dossier du logement, nous avons créé une stratégie nationale sur le logement sans précédent, dotée de 72 milliards de dollars. Lors des dernières élections, nous avons promis d’en faire plus et, bien qu’il y ait eu des dizaines de promesses, elles visaient principalement trois objectifs: augmenter l’offre; traiter le logement comme un lieu de vie plutôt que comme un véhicule d’investissement; et trouver de nouvelles voies pour que les Canadiens, surtout les acheteurs d’une première maison, puissent avoir accès à un logement abordable.
Je m’attends à ce que le budget fasse état de certaines de ces promesses, et je suis sûr que nous aurons de nombreuses occasions de travailler ensemble sur cette question importante.
Monsieur le Président, en cette journée internationale des langues autochtones, permettez-moi de vous appeler Uqaqtittiji, qui, de ce que j'en comprends, signifie « Président » en inuktitut.
J'aimerais remercier mon collègue pour son intervention d'aujourd'hui. Hier, j'ai eu le privilège de rencontrer M. Nils Schmid, député au Bundestag allemand. Nous avons parlé de la nécessité d'une réforme fiscale, de la nécessité d'une réforme fiscale à l'échelle du G7, car nous y constatons actuellement des échappatoires béantes qui permettent aux riches de cacher leurs avoirs dans le monde entier et ainsi d'éviter de payer leur juste part. Le gouvernement a déclaré qu'il allait agir là‑dessus, mais nous n'avons encore rien vu de tel.
Quand le gouvernement prendra-t-il les mesures qui s'imposent pour éliminer ces échappatoires fiscales et s'attaquer vraiment à une réforme fiscale permettant aux Canadiens de la classe moyenne et à faibles revenus de ne pas porter tout le fardeau fiscal?
Monsieur le Président, je remercie la députée de soulever la question de l'équité fiscale. Certes, nous voulons garantir l'équité de notre système fiscal de sorte que les contribuables puissent, évidemment, se lancer en affaires, réussir, développer des entreprises, créer de la valeur, embaucher du personnel et créer des emplois, mais ce système doit également assurer une distribution équitable de l'assiette fiscale afin de fournir à d'autres Canadiens moins fortunés l'aide dont ils ont peut-être besoin.
Plutôt que d'investir dans l'ARC pour s'attaquer aux échappatoires précises auxquelles la députée fait référence, je crois que l'une des mesures majeures prises par le gouvernement a été d'adopter, de concert avec 137 autres pays au sein de l'OCDE, un taux minimal d'imposition des entreprises. On empêche ainsi le nivellement effréné vers le bas qui a cours et où de nombreux pays se font concurrence afin d'offrir le taux d'imposition le plus bas de sorte à attirer les sièges sociaux et les emplois connexes. Cette mesure générera des milliards de dollars en recettes pour le Canada et assurera notre compétitivité économique tout en contribuant à une plus grande équité au sein de notre système fiscal.
Monsieur le Président, la question que je veux poser au secrétaire parlementaire porte sur le budget dans son ensemble. Je suis tout à fait d'accord avec ses commentaires sur la tarification du carbone. Je pense comme lui que le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est trompé en refusant de faire de la tarification du carbone une mesure sans incidence sur les recettes.
Je voudrais commencer, en cette Journée nationale des langues autochtones, par dire quelques mots en sencoten, langue du peuple autochtone du territoire que je représente, les Saanichs: Hych'ka Siem.
Je demande au secrétaire parlementaire comment les libéraux peuvent sérieusement prétendre que nous allons oublier le fait qu'ils ont déjà renoncé à acheter les avions de chasse F‑35? Pour quel motif dépenserions-nous aujourd'hui 19 milliards de dollars pour des avions que l'ancien chef du gouvernement libéral, Bob Rae, qui nous fait le grand honneur d'assumer les fonctions d'ambassadeur aux Nations unies, ne trouvait pas adaptés aux besoins du Canada sur le plan opérationnel?
L'ancien vérificateur général, le regretté Michael Ferguson, avait évalué le coût de ces avions à au moins 25 milliards de dollars en 2012. Il est insensé que nous dépensions, en 2022, 19 milliards de dollars pour des avions de chasse qui ne sont pas adaptés aux besoins du Canada. Comment le secrétaire parlementaire justifie-t-il cette trahison?
Monsieur le Président, je tiens d’abord à saluer mon amie de Saanich—Gulf Islands. J’apprécie sa reconnaissance de la nation autochtone. Je me réjouis aussi qu’elle convienne que la tarification du carbone doit avoir une incidence neutre sur les revenus.
En ce qui concerne les achats militaires, ce n’est pas forcément le sujet de débat auquel je m’étais préparé ce matin. Lorsque le budget sera présenté jeudi de la semaine prochaine, nous y consacrerons quatre jours de débat avant de mener avec diligence l’examen article par article de la loi d’exécution du budget. Je serais plus qu’heureux de discuter de ce sujet et d’entrer dans les détails à ce moment-là.
Nous avons le temps pour une question et une réponse brèves.
La députée de King—Vaughan a la parole.
Monsieur le Président, je me suis entretenue aujourd’hui avec une famille qui a deux enfants handicapés. Le père a maintenant deux emplois pour joindre les deux bouts. La mère doit rester à la maison pour s’occuper des enfants. Les coûts de l’essence, de l’épicerie et du chauffage de leur maison ont connu une augmentation fulgurante.
Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour aider les personnes qui doivent composer avec des coûts croissants et aider leurs enfants à mener une bonne vie?
Monsieur le Président, certains de mes concitoyens vivent une situation semblable et tous les députés doivent composer avec des cas similaires tous les jours.
Comme le Président a reconnu que la période des questions et réponses serait relativement courte, je ne vais pas citer toutes les mesures que nous prenons pour assurer l’abordabilité. Cependant, je dirai que l’une des mesures les plus utiles pour cette famille en particulier, selon l’âge des enfants bien sûr, est l’accès à des services de garde abordables. En Colombie‑Britannique, les frais de garde d’enfants diminueront de 50 % d’ici la fin de l’année et seront de 10 $ par jour d’ici 2025. Cela représente des économies de milliers de dollars pour les familles en plus de créer des emplois et de permettre aux parents de retourner sur le marché du travail et de faire croître l’économie. C'est l'une des nombreuses mesures offertes.
Il est possible de consulter un rapport sur l’abordabilité à l'adresse terrybeechmp.ca. Si les concitoyens de la députée souhaitent consulter mon site Web, lire le rapport et me faire ensuite part de leurs commentaires, je serai heureux d’y répondre.
[Français]
Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui est tellement incohérente que j'ai de la difficulté à savoir par où commencer. Je commencerai tout de même en précisant que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue d'Abitibi—Témiscamingue.
Je dois avouer que j'ai dû regarder mon calendrier en lisant la motion. J'étais certain que nous étions le 1er avril tellement cette motion contient de contradictions.
Commençons par l'article 1, où on nous parle de dépenses excessives pendant la pandémie. Le souvenir que j'ai des dernières années est le suivant. Quand la pandémie a commencé et qu'il a fallu aider nos entreprises, mettre en place des politiques d'aide au loyer pour nos PME et mettre en place la PCU, il y a eu des discussions entre les partis. Tout le monde autour de la table était décidé à agir. Tout le monde a reconnu qu'il y avait une crise et que c'était urgent. On dirait que, chez les conservateurs, la mémoire s'efface aussi souvent qu'ils changent de chef. Tout à coup, il s'agit de dépenses excessives. Tout à coup, cela devient absolument illégitime.
Dans la motion, on nous parle d'inflation et de taxe sur le carbone. La semaine dernière, je suis allé faire un plein d'essence à Mirabel, dans ma circonscription. J'ai payé environ 2 $ le litre, alors que le Canada est un exportateur net et que presque tout le pétrole raffiné au Québec est du pétrole nord‑américain. Qui plus est, le « rabais Alberta » n'était même pas affiché. L'Alberta bénéficie pourtant de ces hausses du prix du baril. J'invite mes collègues à aller voir le budget albertain, qui est passé de déficit à surplus. Allons voir qui en profite. La motion ne contient rien non plus au sujet des chaînes d'approvisionnement. Ce dont on parle dans la motion, c'est de dépenses excessives.
Par ailleurs, on nous parle de hausse de cotisations et de hausse de taxes. L'amnésie des conservateurs s'étend maintenant sur 24 heures. J'étais à la Chambre à 18 heures hier lorsque le député de Lévis—Lotbinière proposait, ce que le Bloc québécois appuie, d'allonger la période de couverture de l'assurance‑emploi jusqu'à 52 semaines pour les personnes qui ont une maladie grave. Les conservateurs nous disent qu'ils vont faire cela. En même temps, ils nous disent qu'il ne faut pas augmenter les taxes sur la masse salariale ni les cotisations des employés et des employeurs. C'est correct, ils peuvent être de droite. Toutefois, quand les chiffres ne balancent pas, cela me dérange en tant qu'économiste. C'est absolument incohérent.
Les conservateurs disent une chose en anglais et une autre chose en français. Hier, à la période des questions, ils nous ont dit en anglais qu'il fallait abolir la taxe sur le carbone. En français, ils nous ont dit qu'il fallait freiner l'augmentation de la taxe sur le carbone des provinces de l'Ouest canadien. C'est hallucinant. Cela donne presque envie de devenir traducteur. C'est bourré d'incohérences.
Lorsque je suis arrivé à l'article 3 de la motion, je me suis dit que ma lecture allait enfin être plaisante. Sachant qu'ils disent qu'il faut donner de l'oxygène aux consommateurs, j'étais vraiment content, d'autant plus que, pour une fois, ils ne parlaient pas de CO2. Toutefois, je n'ai rien trouvé sur la transition énergétique, rien pour réduire notre dépendance au pétrole, alors qu'ils se plaignent que les prix augmentent. Personnellement, j'aime la cohérence. Or quand on écoute les conservateurs, on entend tout et son contraire.
J'en profite pour annoncer une nouvelle. On a des libéraux, des néo-démocrates-libéraux et des conservateurs qui « trippent » sur Paul Martin et sa responsabilité fiscale. Ils ont parlé de Paul Martin lors de la période des questions, hier. On en a encore entendu parler lors du discours de mon collègue.
Or, sait-on ce que Paul Martin a fait? Il a pris le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les a fusionnés et a procédé à des coupes. Il a forcé les provinces à faire une lutte contre leur propre déficit.
Savons‑nous ce que cela nous a coûté, au Québec? Cela nous a coûté le virage ambulatoire, cela nous a coûté les soins à domicile, et nous en souffrons encore aujourd'hui. Voilà ce que Paul Martin a fait.
Que les conservateurs respectent les champs de compétence des provinces, cela fait bonne impression. Cependant, ils ne respectent pas le principe en vertu duquel l'argent reste à Ottawa tandis que les provinces, elles, ont les responsabilités. Pour eux, respecter les compétences des provinces, c'est ce qu'on appelle en anglais « starve the beast »: que les provinces restent dans leurs compétences et qu'elles crèvent, car on ne leur donnera pas de transfert.
Je félicite les conservateurs. Je les félicite d'aimer Paul Martin. Personnellement, je trouve cela gênant. On la connaît, la méthode Paul Martin. On la connaît, la méthode de la responsabilité fiscale. C'est la méthode fédérale typique. On sait que les responsabilités importantes sont dans les provinces et que lorsqu'un citoyen comme moi aura besoin de services, il n'ira jamais voir le gouvernement fédéral, à moins d'avoir besoin d'un passeport. Il s'adressera au système de santé, au système d'éducation ou au système de garderies. Tout est dans les provinces. Comme les libéraux, les conservateurs se disent que, pour être populaires et pour gagner des élections, ils doivent se mêler de telle chose, que c'est ce qui est important, même s'ils n'ont aucune compétence en la matière.
Une fois au pouvoir, les libéraux ont agi en matière de santé mentale. Ils ont nommé une ministre de la Santé mentale. Ils n'ont jamais géré un hôpital, mais ils ont nommé une ministre.
Au Québec, nous sommes en faveur du système des garderies; nous en avons un depuis plus de 20 ans. Cependant, si le Bloc n'avait pas été là et qu'il n'y avait pas eu d'élections, le fédéral nous aurait imposé ses conditions et nous aurait dit quoi faire dans un champ de compétence pour lequel nous avons de l'expertise depuis plus de 20 ans. C'est comme si quelqu'un qui n'a pas de permis de conduire donnait des cours de conduite. Comment cela peut-il finir ailleurs que dans le caniveau?
Nous sommes en faveur de l'assurance dentaire, bien sûr. Or ce n'est pas de leurs affaires.
Quant à la taxe foncière, les libéraux disent qu'elle va générer 700 millions de dollars. Finalement, elle n'en générera que 600 millions, mais ce montant ne prévoit pas les coûts de mise en œuvre de la taxe.
L'assurance médicale universelle représente une intrusion par le NPD dans les champs de compétence provinciale. Cela ne le dérange même pas de venir jouer dans nos plates-bandes. On a des bureaux pour ci et des bureaux pour ça, on a des commissaires de ci et des commissaires de ça, mais cela finit toujours par l'imposition de conditions. Les libéraux ne connaissent tellement pas les affaires des provinces qu'ils ont besoin de créer des bureaux pour savoir comment imposer les conditions.
Parlons des microtransferts et des programmes de petits transferts conditionnels. À un certain moment, le Québec s'est dit que rendre des comptes au gouvernement fédéral, qui ne connaît pas ce dossier, coûte tellement cher qu'il devrait quasiment refuser l'argent. On s'immisce de plus en plus dans les champs de compétence provinciale.
Puis, nos amis conservateurs nous parlent de la responsabilité fiscale en disant qu'il faut réduire les taxes et les impôts, parce qu'il y en a trop.
J'ai hâte de voir un ministre des Finances conservateur. Les conservateurs arrivent à l'équilibre sans diminuer les dépenses ni augmenter les revenus. Je ne sais pas s'il y en a parmi eux qui ont suivi des cours de comptabilité, mais je serais bien curieux de voir leurs curriculum vitæ.
Je reviens aux coupes. Que fait-on? On utilise le chemin le plus facile et on coupe dans les transferts, comme l'avait fait M. Harper. Or le gouvernement libéral le fait de manière plus subtile: il n'indexe pas les transferts, il laisse la population vieillir et les coûts de système augmenter à 4, 5, 6 ou 7 %, sans indexation. On laisse l'eau nous monter jusqu'au cou, et on pense que nous ne nous en rendrons pas compte. C'est exactement cela que l'on fait.
Il ne s'agit pas de responsabilité fiscale, mais de mauvais fédéralisme. C'est du populisme et c'est un manque de respect envers les provinces. On attend encore que les conservateurs appuient la proposition visant à augmenter les transferts en santé jusqu'à 35 % des coûts du système.
Ce que nous disons, c'est qu'il faut offrir des solutions relatives à la crise et à l'inflation. Pour commencer, nous nous penchons sur le pouvoir d'achat des aînés. Il faut aider nos aînés, qui attendent un chèque. Qu'avons-nous fait cette semaine? Nous avons débattu d'une motion pour entreprendre une étude sur, entre autres, les conditions financières des aînés.
Quand je travaille à mon bureau de circonscription, jamais un aîné ne m'appelle pour me dire que les prix augmentent, que l'épicerie n'est pas achetable et que nous devrions mener une étude à ce sujet. Personne ne m'a jamais dit cela, mais on a quand même décidé de mener une étude. Ce que le gouvernement est en train de faire, c'est tabletter les préoccupations des aînés. Il ne fait jamais de propositions.
Les agriculteurs et les camionneurs font face à la hausse du prix de l'essence. Ce n'est pas l'Alberta qui va leur faire des cadeaux. Il faut un programme pour les aider, mais il n'y a absolument rien. Les personnes qui vont à l'épicerie ont besoin d'un soutien financier direct. Il pourrait s'agir d'une meilleure indexation du crédit pour la TPS ou d'une augmentation de la fréquence des chèques. Cela ne coûterait à peu près rien au gouvernement. Il n'y a absolument rien à cet égard. Il faut aider à rebâtir les maillons faibles des chaînes d'approvisionnement, mais il n'y a absolument rien à cet égard. Quant à la pénurie de logements, il n'y a absolument rien à cet égard. Comme l'a dit mon collègue tout à l'heure, il y a un problème sur le plan de l'offre de logements, mais il n'y a rien à ce sujet.
Maintenant, les conservateurs nous parlent de la responsabilité fiscale. Ils disent que les dépenses ne sont pas de leur faute, qu'ils n'étaient pas au pouvoir pendant la pandémie, qu'ils n'étaient pas autour de la table et qu'ils n'ont pas participé à cela. J'ai des petites nouvelles pour eux: nous sommes dans la sixième vague de la pandémie; nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge. Ce qu'ils appellent la responsabilité fiscale, c'est de la pensée magique. Personnellement, je vais écouter ce que les conservateurs auront à dire une fois que le budget aura été équilibré.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à attirer l'attention sur la question que le député a posée au Parti conservateur. Il a fallu de nombreuses années, mais avec le changement de gouvernement en 2015, nous avons finalement pu arriver à un consensus pour augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada. Grâce à cette mesure et à l’accord conclu avec les provinces, sous l’impulsion du leadership exercé ici à Ottawa, lorsque les cotisants au Régime de pensions du Canada prendront leur retraite, ils auront plus d’argent dans leurs poches.
Les conservateurs qualifient systématiquement cette mesure de taxe. Mon ami pourrait-il nous dire à quel point il est bizarre de qualifier de taxe les cotisations à un régime de retraite en vue d’assurer les prestations de retraite futures? C’est tout à fait injuste.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Nous pouvons effectivement parler d'un manque à ce sujet. Il n'en demeure pas moins que les contributions au Régime de pensions du Canada représentent une taxe sur la masse salariale partagée entre les employeurs et les employés. Toutefois, elles sont aussi de l'épargne, un peu forcée, dont les gens ont besoin. Cela permet notamment aux aînés, une fois arrivés à la retraite, d'avoir moins besoin du Supplément de revenu garanti et de mesures d'aide.
J'en profite ici pour souligner l'excellence de la Caisse de dépôt et placement du Québec et celle du régime public du Québec, ainsi que ma grande fierté que nous ne sommes pas obligés de dépendre du fonds fédéral.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son discours. J'ai aimé son analyse de la cohérence de la motion que les conservateurs présentent aujourd'hui.
Comment peut-on parler d'équilibre sans parler des revenus? Nous savons qu'il y a des paradis fiscaux et que des milliards de dollars échappent chaque année au fisc grâce à ces outils pour les riches. De plus, nous savons que les riches au Canada amassent de plus en plus de richesse générée par les Canadiens et Canadiennes et les travailleurs canadiens et canadiennes.
Mon collègue a-t-il des commentaires à ce sujet?
Monsieur le Président, je serai bref.
Tout d'abord, nous avions également fait la proposition d'aller chercher des revenus sur les profits excédentaires réalisés par les grandes banques pendant la pandémie. À plusieurs reprises ici à la Chambre, je me suis exprimé sur le sujet et nous pensons que c'est une bonne idée.
Ensuite, il y a les dépenses, certes, les revenus, mais aussi la croissance. De plus, on a une transition énergétique à faire. On est dans une nouvelle grande révolution industrielle et on est en train de passer à côté parce que nos chums les conservateurs parlent de pétrole.
Il faudrait plutôt qu'ils en parlent de la croissance et de l'innovation à un moment donné. Or, les conservateurs ne parlent d'innovation que lorsqu'il est temps de parler de captation du carbone, et ils nous disent que le pétrole est vert.
Il va falloir parler davantage de cette croissance, qui est celle du futur, parce qu'on est en train de passer complètement à côté de la track.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que la motion des conservateurs est basée sur de l'incohérence, mais je ne suis pas d'accord avec l'idée que le gouvernement fédéral n'a pas besoin d'intervenir dans une crise comme celle de la santé mentale.
Dans toutes les provinces, incluant le Québec, les conditions dans le secteur de la santé mentale sont inacceptables. Est-ce l'opinion du député que les Canadiens et Canadiennes ne devraient pas être en droit de s'attendre à des normes nationales, peu importe où ils se trouvent au Canada?
Monsieur le Président, c'est une surprise. Nous avons une libérale qui n'est pas d'accord avec l'idée que le fédéral devrait se mêler de ses affaires. Je ne suis aucunement surpris par cela.
Le gouvernement fédéral n'a pas de compétence en la matière. Il ne gère pas d'hôpitaux ni de systèmes de santé. Il n'est pas bon là-dedans. Simplement à l'idée de savoir que le même gouvernement qui gère le ministère de l'Éducation va se mêler de la santé, je n'ai même plus besoin de boire du café pour arrêter de dormir la nuit.
Monsieur le Président, il est toujours difficile de prendre la parole après un discours aussi éloquent que celui de mon collègue de Mirabel.
Nous sommes saisis aujourd'hui d'une motion traitant des mesures que les conservateurs voudraient voir dans le prochain budget, dont l'équilibre budgétaire ou, à tout le moins, une entente sur les moyens et l'échéance pour atteindre ce dernier. Les gens ne seront pas surpris d'apprendre qu'il existe plusieurs façons d'y arriver.
Je peux comprendre qu'ils aient de la difficulté à départager les mesures des uns et des autres. Disons que depuis l'entente néo-libérale, il est plus difficile de reconnaître un orange parmi les rouges. Toutefois, une chose est possible: c'est que d'ici le 7 avril, des rouges deviendront bleus tellement ils sont fâchés ou tellement ils se disent qu'ils sont plus à droite que leur parti. Il sera intéressant de voir évoluer cela au sein du parti. En tout cas, je suis content de ne pas être dans le caucus libéral. On verra cela dans le temps comme dans le temps, comme on dit.
Pour ma part, une chose persiste, qui m'interpelle en tant que député d'Abitibi—Témiscamingue. Quand les libéraux sont au pouvoir, ils voient un avantage partisan à remettre les choses à plus tard, toujours à plus tard, et ce, même si la mesure semble tout à fait urgente.
Comme on le sait, les conservateurs sont tellement prévisibles, eux aussi. La semaine dernière, ils nous ont proposé une solution qui ne répond pas aux réels problèmes que vivent nos concitoyens face à la hausse des prix. Les conservateurs se servent du secteur du gaz et du pétrole et leur fidélité ne va qu'à cette industrie. Il sera de plus en plus difficile de faire accepter cela aux citoyens du Québec et même d'ailleurs au Canada.
Commençons ce matin par l'abandon des personnes les plus vulnérables et les promesses non tenues envers les aînés. Il est vraiment fâchant de voir nos aînés qui peinent à vivre avec le peu d'argent que le gouvernement leur verse et qui voient leurs économies d'une vie fondre comme neige au soleil, comme on le constate ces temps-ci. Cela me navre qu'on en soit rendu là et que le sort des aînés n'ait jamais été aussi désolant: c'est honteux. D'ailleurs, j'ai lancé une pétition dans ma circonscription et je suis agréablement surpris de voir le taux de réponse que nous avons eu. Nous n’avons pas encore fait l'ensemble des calculs, mais au moins 2 000 personnes nous ont renvoyé notre courrier de circonscription avec leur signature pour dire qu'ils dénoncent le manque de transferts en santé. J'espère que le gouvernement entend ce message.
L'incapacité de répondre rapidement aux urgences, c'est important. Pouvons-nous nous attendre à plus de services et à de meilleurs services de la part de ce gouvernement?
On sait à quel point j'interpelle les députés de la Chambre pour qu'ils interviennent et qu'ils répondent aux besoins des citoyens lorsque cela en vient aux problèmes de bureaucratie fédérale. Le citoyen attend, attend davantage, attend toujours. Son tour viendra et il attend son chèque.
Le problème, c'est que certains ont des factures à payer et des comptes à rendre. On me dit que des concitoyens appellent aux bureaux de l'assurance-emploi depuis le mois de novembre, mais qu'ils n'ont toujours pas de réponse. Cela a des conséquences désastreuses. Le problème dans ce contexte, c'est la bureaucratie. Les gens arrivent à peine à obtenir le statut de leur demande d'assurance-emploi. La situation est la même pour les demandes en immigration et pour les demandes de passeports.
Il faudra bien qu'on change les choses et qu'on apporte des solutions de ce côté. Cette situation touche directement les problèmes des gens et, dans bien des cas, leur portefeuille. Entre nous, je ne suis pas certain que la banque accepterait d'attendre le versement d'une hypothèque ou que le propriétaire serait content de devoir attendre le versement de son loyer.
Si les gens sont des victimes, c'est justement parce que l'argent dort à Ottawa. Je ne pense pas qu'on puisse vivre à crédit bien longtemps, mais c'est la réalité de plusieurs personnes. Il faudra bien que ce gouvernement cesse un jour de remettre à plus tard des mesures efficaces qui vont de soi et qu'il s'attarde à réparer ce qui ne fonctionne plus.
Encore une fois, il va certainement pleuvoir des millions de dollars la semaine prochaine pour financer les énergies fossiles, ce qui est un mauvais choix. Quand le gouvernement se rendra-t-il compte que les consommateurs ont changé leurs habitudes?
Les entreprises peinent aussi à s'ajuster. Il y a une réelle modification de la demande et il faut se donner les moyens d'y répondre. Je suis bien découragé. Cependant, je me dis qu'il serait un jour possible que la Chambre s'entende sur une relance économique, dans laquelle le Québec trouverait des solutions à l'image de ses aspirations. Financièrement, cela serait viable: on appelle cela une transition énergétique.
Est-ce que la ministre des Finances sera une pionnière dans le monde de la finance en adoptant des mesures pour une finance plus verte? Mon collègue de Mirabel pourrait en parler encore longtemps, parce que cela a du sens.
Il pourrait par exemple y avoir une annonce sur les REER et les fonds de pension, leur interdisant d'investir dans des entreprises liées aux énergies fossiles. Plusieurs pays ont déjà adhéré à ce principe et ce serait faire preuve d'une grande cohérence en appui à la transition énergétique.
Je suis curieux de savoir combien d'argent le gouvernement et les banques ont investi dans les hydrocarbures depuis l'adoption de l'Accord de Paris, en 2015. Ils en ont investi beaucoup trop. Or on sait que, depuis l'adoption de cet accord, le Canada n'a jamais été proche d'atteindre ses objectifs.
Un coût est associé à cela, et nous le payons notamment dans le domaine de la santé parce que la population est de plus en plus malade, entre autres à cause des effets du smog.
Parlant de santé, le Bloc québécois appuie la demande commune des provinces et du Québec de hausser les transferts en santé du fédéral en les faisant passer de 22 % à 35 %. Cette demande est raisonnable, car on sait que cette contribution avait été fixée à 50 % dans le cadre d'ententes historiques. Cette contribution passerait de 42 à 60 milliards de dollars, soit une augmentation de 28 milliards par année. L’augmentation des transferts en santé fait consensus autant au Québec qu’au Canada. Seuls les libéraux font obstacle au règlement du sous‑financement chronique du système de santé.
Revenons sur la transition énergétique. Les nombreux problèmes liés à l'environnement justifient que l'on garde le cap sur cette nécessaire transition énergétique. On pourrait exiger du gouvernement qu’il soutienne adéquatement une chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques pour l’électrification des transports afin que les particuliers, les entreprises, le gouvernement et les sociétés d’État fédérales puissent faire cette transition.
Exigeons des livraisons de véhicules électriques en quantité suffisante pour que notre marché puisse respecter ses délais de livraison dès maintenant. Assurons‑nous de maintenir des programmes incitatifs assez longtemps pour que les gens qui attendent une voiture y aient droit. Il y a un problème en ce moment.
Exigeons du gouvernement fédéral qu'il dépose la stratégie nationale sur les minéraux critiques et stratégiques et qu'il annonce une stratégie pour la filière batterie afin de propulser une grappe industrielle des transports électriques et intelligents et de permettre aux régions ressources de s'organiser pour faire la transformation près des matières premières afin d’alimenter ces usines de batteries. Qu’on change le paradigme selon lequel on envoie nos minéraux critiques et stratégiques de la filière batterie à l'étranger.
Évidemment, la question des semi-conducteurs est aussi importante. Comment se fait‑il qu'on ne soit pas capable d'en produire au Canada et qu'on dépende de pays étrangers, notamment Taiwan et les autres, dont la production est au ralenti? Il me semble que nous avons tous les minéraux critiques et stratégiques nécessaires pour pouvoir fabriquer les semi-conducteurs.
Le Québec et ses transports lourds font l'envie de bien des provinces. Soutenons l'économie des transports, et surtout l'innovation. Soutenons la recherche sur les matériaux avancés qui répondent aux impératifs de compétitivité de nos industries. Ce sont des solutions qui nous permettront d'être plus productifs. Qui dit plus productif dit plus d'entrées d'argent dans les coffres de l'État. Par conséquent, il sera beaucoup plus facile d'atteindre l'équilibre budgétaire à long terme.
Attaquons‑nous à la question de la pénurie de main-d'œuvre. L'emploi se porte bien et les taux de chômage sont relativement bas, et c'est une bonne nouvelle. Cependant, il manque de main‑d'œuvre pour pourvoir les postes dans le cadre de cette reprise économique, et c'est problématique.
Pourquoi ne pas prioriser des mesures comme le transfert des sommes aux provinces pour qu'elles fassent la reconnaissance des acquis de nombreux travailleurs étrangers afin qu'ils pourvoient les postes qui sont difficiles à pourvoir en raison du manque de main‑d'œuvre ayant les compétences requises?
En ce qui concerne le transfert du Programme des travailleurs étrangers temporaires vers les provinces, cela ne prend pas la tête au député de Berthier—Maskinongé pour comprendre à quel point c'est urgent, notamment dans le domaine de l'agriculture. Il faut s'assurer que les étudiants à la maîtrise et aux études postdoctorales obtiendront leur résidence permanente avant la fin de leurs études. C'est un incitatif immense qui permettra d'attirer et de garder les talents qu'on aura formés afin de répondre ainsi aux besoins en matière de main‑d'œuvre. C'est une urgence en Abitibi—Témiscamingue. L'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et le cégep le diraient: il faut garder les talents qui contribuent, par leur savoir, à notre capacité d'innover.
Le gouvernement fédéral est tellement lent en matière d'immigration. Les entreprises reçoivent plusieurs contrats, mais elles doivent en refuser en raison de la pénurie de main‑d’œuvre. En Abitibi-Témiscamingue et dans bien des régions, le rehaussement des seuils dans les secteurs désignés à 20 % a grandement aidé nos industries, notamment dans le secteur du tourisme et de l'alimentation. Qu'attend‑on pour accélérer le traitement des dossiers des candidats en immigration dans les domaines où il y a une pénurie? Selon moi, la situation actuelle est inacceptable.
Je peux donner l'exemple du domaine métallurgique. Que constate‑t‑on chez nous? Les délais d'attente sont de 7 à 10 mois en Ontario, à environ 10 kilomètres de chez nous, alors que, au Québec, ces délais sont de 27 à 30 mois. C'est inacceptable. Forcément, les gens se découragent et traversent de l'autre bord.
Je pourrais parler de mesures d'aides aux entreprises, de l'accès à Internet et au réseau cellulaire, de l'occupation du territoire et de l'autonomie en région, notamment par le truchement de la création d'un fonds en innovation territoriale par et pour les régions. Je pourrais aussi parler d'agriculture de proximité.
Nous sommes maîtres du chemin que nous choisissons et du plan d'action que nous voulons immédiatement mettre de l'avant. Pour effectuer une véritable transition écologique et pour équilibrer un budget, il faut nous donner les moyens d'assurer une vraie relance économique pour le Québec, à l'image de nos aspirations.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a longuement parlé de la question de l'immigration. Si nous prenons en considération les dernières années, je pense que nous pouvons être plutôt fiers du système, tout en continuant de chercher à l'améliorer, bien sûr. Par exemple, en 2020 — si ma mémoire est bonne —, un tiers de tous les réfugiés dans le monde s'est installé ici, au Canada. L'année dernière, nous avons accueilli plus d'un demi-million de personnes. Il y a donc eu plus de 500 000 immigrants qui se sont installés ou qui ont obtenu la résidence permanente au Canada.
Certes, il est toujours possible d'en faire plus. Une approche très progressiste a été adoptée, notamment en ce qui concerne les réfugiés ukrainiens. Plus de 12 000 réfugiés ukrainiens sont arrivés ici depuis le début de l'année, et un système simplifié est maintenant mis en place pour accroître ces chiffres à l'avenir.
Le député peut-il dire ce qu'il pense de mes observations?
[Français]
Monsieur le Président, le mot-clé de l'intervention de mon collègue de Winnipeg-Nord est « système ». Il est justement là, le problème. Il est choquant d'être un député en région, parce que le système ne fournit pas de services en région.
Selon un sondage réalisé au Québec et au Canada, l'Université du Québec en Abitibi—Témiscamingue se classe parmi les cinq meilleures universités sur le plan des conditions de vie. Mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques serait très heureux d'apprendre que l'UQAT a un aussi bon score.
Lorsqu'on fait ses études universitaires, ce sont les meilleurs moments et il est important d'avoir une qualité de vie. Les jeunes veulent s'engager à long terme dans nos régions et on les forme en fonction de cela.
Les étudiants étrangers veulent venir dans ce pays et s'installer dans nos régions. Or, ils souffrent de discrimination et sont refusés, notamment parce qu'ils viennent de pays où le niveau de vie et le PIB par habitant ne sont pas suffisamment élevés. L'Afrique est victime de cette discrimination. C'est le système qui a un problème et on doit le régler en apportant des réponses aux questions de délai.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député. Comme je déteste interrompre mes collègues, je ne l'ai pas fait. Toutefois, je suis pointilleux sur le respect des règles à la Chambre en ce qui concerne la pertinence des propos par rapport au projet de loi à l'étude. J'aimerais attirer l'attention du député sur le libellé de la motion, qui est libellée comme suit:
Que, étant donné que,
(i) les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans,
(ii) les taxes et les impôts que paient les Canadiens, qu’il s’agisse de la taxe sur le carbone ou des hausses indexées des cotisations au Régime de pensions du Canada, ne cessent d’augmenter,
(iii) le gouvernement refuse de laisser souffler les Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services applicable à l’essence et au diesel, la Chambre demande au gouvernement d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente.
J'invite le député à parler de ces points comme il ne l'a pas fait pendant son discours.
[Français]
Monsieur le Président, on peut dire que tout cela s'inscrit dans une philosophie économique. On parle toujours de deux options: faire des compressions budgétaires ou augmenter les dépenses. Il en existe une troisième, que j'ai mise de l'avant: proposer des façons d'augmenter la productivité pour faire rentrer plus d'argent. C'est une question philosophique.
Je crois beaucoup en l'intervention de l'État, laquelle permet d'augmenter les budgets et d'effectuer une véritable transition énergétique.
Il sera intéressant de voir ce qui va ressortir de cette nouvelle entente de coalition néo-libérale. On verra peut-être une nouvelle philosophie gouvernementale de plus en plus favorable à l'imposition de bâillons, comme celui d'hier, ce qui permettra au gouvernement libéral de faire ce qu'il veut. Si c'est le cas, il risque d'être beaucoup plus difficile d'effectuer cette transition énergétique et c'est un problème.
Je crois à un système de valeurs en vertu duquel un pays profite des périodes où rentrent d'énormes quantités d'argent pour mieux redistribuer cette richesse et s'assurer de développer des perspectives de changement à long terme. C'est le principe de Keynes.
Je ne suis pas en faveur des solutions que proposent les conservateurs dans leur motion, loin de là. Je pense qu'il faut avoir des solutions à long terme et j'ai fait plusieurs propositions en ce sens, portées par le Bloc québécois et dont je suis fier.
Monsieur le Président, la manière dont les conservateurs cherchent à s'attaquer à la crise de l'abordabilité inquiète les néo-démocrates.
Mon collègue pense-t-il qu'il faut augmenter les impôts des riches afin que ces derniers paient leur juste part? Croit-il que cela permettra de s'attaquer aux inégalités?
Monsieur le Président, tous les progrès sociaux doivent évidemment être financés, mais il faut mettre en œuvre des mesures qui sont financièrement viables.
J'ai aimé la question d'un de mes collègues, qui a proposé d'aller chercher l'argent dans les paradis fiscaux. Évidemment, il y a du travail à faire de ce côté.
Selon moi, ce qui est important, c'est de créer les conditions gagnantes pour nos PME. Après deux ans de COVID‑19, il faut vraiment financer la relance de ces PME afin de faire en sorte que la productivité du Canada augmente de façon durable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion d'aujourd'hui, car elle nous donne l'occasion de comprendre un peu mieux certaines des idées de nos collègues conservateurs à la Chambre. Elle énonce plutôt bien une partie des lacunes dans leur raisonnement concernant les problèmes économiques actuels au Canada. C'est aussi une occasion de souligner certaines différences dans la façon dont les néo-démocrates envisagent ces sujets et de présenter les solutions différentes que le NPD proposerait aux problèmes de notre époque.
J'ai pensé que je pourrais simplement passer en revue la motion, pour ainsi dire, en commençant par sa première prémisse, le paragraphe (i), qui se lit comme suit:
les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans [...]
Il est clair, dans un sens, que les dépenses gouvernementales augmentent le déficit. C'est une évidence. Il est difficile, en effet, d'avoir un déficit lorsque le gouvernement ne dépense pas d'argent; c'est donc vrai. Néanmoins, il est toujours important de se demander ce que le gouvernement obtient en échange de ces dépenses ou, peut-être plus précisément et plus important encore, ce que le public et les Canadiens obtiennent en échange de ces dépenses, car il existe différents types de dépenses.
Il y a des dépenses qui sont simplement ponctuelles et il y en a d’autres qui représentent des investissements. L’un des gros avantages d’un investissement, c’est bien entendu son rendement. Quand il est question de dépenses publiques, il y a plusieurs façons d’obtenir un rendement sur l’investissement. Nous pouvons obtenir un rendement qui sera comptabilisé dans les livres publics. Lorsque le gouvernement investit dans des domaines qui augmentent ses recettes, il arrive à récupérer son argent. Cela se reflète dans ses livres.
Il y a une grande différence entre l’investissement public et l’investissement dans le secteur privé. Elle est moins évidente parce que les mandats sont différents. Le mandat d’accroître les profits privés est très différent du mandat de servir l’intérêt public. Lorsque nous investissons en puisant dans les deniers publics, il peut arriver que le rendement du capital investi ne se reflète pas dans les livres, parce que c’est le public qui en profite. Le rendement peut se faire sentir dans le budget des ménages, dans l’emploi et dans bien d’autres domaines ayant une incidence sur le budget des ménages.
Par exemple, quand les néo-démocrates parlent de dépenser les fonds publics pour mettre en place un régime d’assurance-médicaments, ce n’est pas parce que nous aimons les grands programmes gouvernementaux en soi, ou parce que nous pensons que cette dépense ne profitera pas aux Canadiens ou encore parce qu’il n’y aura pas de rendement sur le capital investi. C’est tout le contraire. Nous sommes en faveur d’un régime national d’assurance-médicaments, c’est notre cheval de bataille depuis longtemps, et nous sommes impatients de faire des progrès à cet égard parce que nous savons que ce régime aura une incidence directe sur le budget des Canadiens qui ont été si nombreux à nous en parler.
En fait, j’ai entendu des conservateurs parler des Canadiens qui ont de la difficulté à payer leurs médicaments, qui sont obligés de couper leurs pilules ou de puiser dans leur budget consacré à l’épicerie ou au loyer, pour se payer des médicaments essentiels à leur survie. Voilà pourquoi les néo-démocrates appuient l’investissement public dans une mesure qui réduira le coût des médicaments sur ordonnance. Cela nous semble logique.
Nous avons une philosophie différente qui nous incite à partager les coûts dans le but de fournir aux familles et aux collectivités ce dont elles ont toutes besoin. Pour nous, il est inacceptable qu’une infime tranche de la population, soit le 1 % ou les 10 % les plus riches, selon la mesure que nous utilisons, puisse bénéficier d’une part de plus en plus importante du gâteau, pendant que tant de Canadiens continuent d’avoir du mal à joindre les deux bouts.
Quand nous disons de ne pas tenir compte des livres du gouvernement, les chiffres ne disparaissent pas. Le gouvernement fédéral pourrait se féliciter, à l’instar des conservateurs sous Harper, d’avoir réduit les déficits, mais ces déficits ne disparaissent pas. Ils sont transférés aux budgets des Canadiens qui continuent à avoir de la difficulté à payer leurs médicaments sur ordonnance. Ils continuent d’avoir de la difficulté à avoir accès à un marché immobilier devenu hors de contrôle, et ils continuent de ne pas avoir les moyens de s’offrir des soins dentaires, ce pour quoi les Canadiens n’ont jamais eu beaucoup d’aide. Nous avons bon espoir que les enfants et les familles à faible revenu réussiront à obtenir de l’aide pour surmonter ces problèmes réels qui peuvent avoir des répercussions pour le reste de leur vie. Les aider à avoir accès à ce service, cela a un prix.
Est-il vrai que les dépenses gouvernementales contribuent aux déficits? Bien sûr, il n’y a pas de déficit sans dépenses gouvernementales. Toutefois, ces dépenses visent-elles à combler d’autres déficits réels du revenu des ménages canadiens? Je viens de le faire valoir dans le cas de l’assurance-médicaments et des soins dentaires, et je pourrais continuer, mais je ne le ferai pas parce que je veux passer aux autres parties de la motion. Certaines dépenses réduisent le déficit de nombreux Canadiens tout en augmentant leur accès aux services. C’est un déficit qui existe. C’est simplement que les Canadiens à faible revenu doivent pallier seuls ce déficit, qui n’est pas mesuré et qui n’est publié nulle part.
Un programme public accroîtrait l’accès aux services qui sont si importants pour la vie des Canadiens. Nous pourrions mesurer et consigner ce déficit quelque part. Mon parti, le NPD, tout comme moi, voyons d'un bon œil l'idée de partager ce coût collectivement, avec les gens qui sont le plus en mesure de payer ces choses. Malheureusement, de moins en moins de Canadiens sont en mesure de payer ces choses, car l’inflation augmente.
L’autre problème de ce premier article est qu’il prétend, à tort, que les dépenses du gouvernement constituent le seul moteur de l’inflation. Je pense qu’il est assez évident, pour quiconque sait écouter et observer, que ce n’est pas le cas. Certains témoins du comité des finances nous ont dit qu’ils étaient certains que l’assouplissement quantitatif effectué dans le contexte de la pandémie a accru l’accès au capital, ce qui a permis, en particulier aux investisseurs, d’augmenter le coût des logements.
Il y a des moyens de régler ce problème qui n'entraînent pas d’autres dépenses publiques. Par exemple, en exigeant une mise de fonds plus élevée des investisseurs et non des gens qui essaient d’acheter une maison pour y loger leur famille, le gouvernement réduirait la hausse du marché immobilier canadien sans dépenser un sou. Il pourrait aussi, pour y parvenir sans dépenser un sou, imposer un taux d’assurance hypothécaire de la SCHL différent aux gens qui achètent des immeubles de placement qu’à ceux qui achètent leur résidence principale. En fait, cela augmenterait les recettes. Que la culture de l’investissement se maintienne ou non, cela réduirait la demande sur le marché de l’habitation, ce qui devrait ralentir la hausse des prix.
Certains prétendent, par contre, que l’assouplissement quantitatif est le seul facteur expliquant l’inflation spectaculaire sur le marché de l’habitation qui, soit dit en passant, n’est même pas vraiment représentée dans les chiffres de l’indice des prix à la consommation, et qui a fait l’objet de débats au comité des finances. De fait, avec le refroidissement des prix sous l’effet de l’accroissement des taux d’intérêt, nous observerons probablement une hausse de l’inflation à court terme, car c’est effectivement consigné. Ce sont là des questions qui concernent la manière dont les comptables et les économistes consignent l’inflation, et je pense qu’elles sont moins directement reliées à l’expérience réelle des Canadiens. Malgré la montée du taux nominal d’inflation, si le prix des logements recule, les Canadiens seront avantagés, même dans le contexte d’une progression apparente de l’inflation.
Il est inutile de parler d’inflation dans le contexte actuel sans reconnaître les arrêts de production associés à la pandémie. La reprise est loin d’être terminée, parce que nous avons une économie juste-à-temps. Ce n’est pas comme s’il y avait d’énormes stocks, car, dans bien des industries, la capacité de production est très bien alignée sur la demande.
Rattraper le temps perdu est une tâche difficile. Il faudra du temps. Entretemps, des catastrophes climatiques ont ravagé l’infrastructure nécessaire pour livrer rapidement les marchandises dans cette économie juste-à-temps dont je viens de parler, ce qui entraîne également une hausse des coûts. Il y a plusieurs autres causes d’inflation qui échappent au contrôle du gouvernement. C’est pourquoi il nous semble si important que le gouvernement intervienne sur les choses qui sont de son ressort et exerce une influence là où il le peut.
Au deuxième point, on reconnaît que la taxe sur le carbone augmentera bientôt. Il n’y a aucun doute là-dessus. Il y est question d’indexation des taxes et des impôts, et spécifiquement de la taxe d’accise. On nous dit que les cotisations au Régime de pensions du Canada sont une taxe.
Encore une fois, de manière un peu simpliste, c'est exact. Il se trouve que, par souci de commodité, les comptables ont choisi de consigner les coûts du Régime de pensions du Canada dans leur grand livre des charges sociales. Fort bien. Je suis heureux que les comptables trouvent cela commode, mais nous ne devons pas être dupes d’une norme professionnelle raisonnable qui permet de parler du coût par personne employée pour faire croire que le Régime de pensions du Canada est vraiment une taxe, parce que ce n’est pas le cas. Il fait partie du régime de rémunération auquel les Canadiens s’attendent lorsqu’ils vont travailler. En effet, les travailleurs ne regardent pas seulement leur salaire horaire. Ils s’intéressent aussi au régime d’avantages sociaux, s’ils ont la chance de se trouver dans un milieu de travail qui en offre un, et c’est certainement une chose que nous voulons pour un plus grand nombre de Canadiens.
Nous reconnaissons également que nos programmes universels, qu’il s’agisse d’assurance-médicaments ou de soins dentaires, aident à offrir un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes face à leurs concurrents internationaux, parce que ce sont des mesures qui, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, les aident à attirer des travailleurs sans avoir à payer ces régimes. Ils les paient peut-être par leurs impôts. Si nous avons un régime fiscal équitable, c'est ce qui se produira. Ils les paieront par leurs impôts, mais la simplicité de pouvoir offrir des avantages sociaux de qualité aux employés fait que l’option de s’établir au Canada est plus concurrentielle et attrayante pour les entreprises internationales.
Nous savons que c’est vrai parce que cela a été le cas pour le régime d’assurance-maladie au fil des ans, et beaucoup d’entreprises voient cela d’un bon œil lorsqu’elles déterminent où elles vont s’établir, mais le Régime de pensions du Canada n’est pas un impôt. Il fait partie de la rémunération en échange de laquelle les employés se présentent au travail tous les jours.
Des conservateurs ont pris la parole à la Chambre pour dire à quel point l’inflation est difficile pour les aînés parce que leurs prestations de retraite ne suffisent pas à couvrir leurs dépenses. L’une des façons de remédier à ce problème consiste à offrir de meilleures prestations de retraite aux travailleurs canadiens, et le Régime de pensions du Canada est notre seul régime universel entièrement transférable. En fait, à l’heure actuelle, plus de 70 % des travailleurs canadiens n’ont pas de régime de retraite offert par leur employeur, ce qui signifie que le RPC est le seul régime dont ils disposent, mis à part leurs placements. Nous pouvons être assurés, lorsque nous parlons de Canadiens qui sont à peine à 200 $ par mois de déclarer faillite, qu’ils ne sont pas en mesure de mettre beaucoup d’argent dans un instrument d’épargne personnel pour planifier leur retraite. Cela signifie qu’il ne leur reste que le RPC. C’est pourquoi il est important d’augmenter les cotisations au RPC afin d’établir un régime public de pensions qui permet aux gens de prendre leur retraite dans la dignité et d’assumer une partie des coûts supplémentaires qui se présentent au fil du temps.
Le réel problème, c’est qu’à mesure que les prix augmentent, les prestations de retraite ne suivent pas le rythme de l’inflation, et la façon d’y remédier, c’est en renforçant le régime public de pensions. Si nous induisons les Canadiens en erreur en parlant d’une simple augmentation d’impôt, je pense que nous les poussons dans la mauvaise voie et que nous perpétuons un problème de prestations de retraite qui existe depuis déjà trop longtemps.
Il est vrai que des hausses d’impôt sont prévues. Je dirais aussi qu’il y a des mesures que l’on associe à des hausses d’impôt dans cette motion, mais qui n’en sont pas véritablement, et que c’est rendre un mauvais service aux Canadiens que de prétendre qu'il s'agit d'augmentations d’impôt, alors que ce n’est manifestement pas le cas.
Les conservateurs disent que le gouvernement refuse d’offrir un allégement aux Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services sur l’essence et le diésel. C’est vrai, cela ne se produira pas. Je me contenterai de rappeler à la Chambre que, pas plus tard que la semaine dernière, les néo-démocrates ont proposé un amendement à la motion des conservateurs. Nous avons dit que nous étions prêts à envisager un allégement fiscal temporaire de portée générale comme moyen d’aider les Canadiens à traverser une période difficile, mais nous avons proposé que cet allégement fiscal vise le chauffage domestique plutôt que l’essence à la pompe, et ce, pour un certain nombre de raisons.
Il y a plus de gens qui chauffent leur maison que de gens qui conduisent une voiture. Comme il y a des gens qui chauffent leur maison avec autre chose que de l’essence, on offrirait alors un allégement fiscal qui ne porterait pas préjudice au secteur pétrolier et gazier tout en reconnaissant une série plus diversifiée de produits énergétiques. Nous avons également fait valoir que, dans bien des cas, les services publics de chauffage domestique sont assujettis à une réglementation qui contrôle l’augmentation des prix. Il leur serait donc plus difficile de combler la différence causée par une baisse de la taxe en haussant leurs prix pour augmenter les bénéfices au lieu d'en faire profiter les consommateurs.
Nous pensions qu'il s'agissait d'au moins trois très bonnes raisons d’accorder cet allégement fiscal général et temporaire pour le chauffage domestique au lieu de l’appliquer à l’essence à la pompe, mais les conservateurs se sont contentés de refuser cette proposition.
Les Canadiens ne savent peut-être pas que, pour les motions de l’opposition, la personne qui présente la motion doit accepter un amendement pour que ce dernier soit débattu et mis aux voix. Plus tôt aujourd’hui, j’ai demandé au député qui a présenté cette motion, le député d’Abbotsford, s’il pouvait expliquer à la Chambre pourquoi les conservateurs ne sont pas prêts à envisager un allégement fiscal temporaire pour le chauffage domestique au lieu de l’appliquer à l’essence à la pompe. Il a mentionné beaucoup de choses dans sa réponse, mais il n’a pas dit un mot sur le chauffage domestique. Nous attendons toujours sa réponse.
Je dirais que cette motion représente mal la volonté de la Chambre. Nous aurions pu faire un compromis sur cet allégement fiscal général temporaire, mais quand nous avons proposé une solution nous permettant de collaborer et d’atteindre un consensus, les conservateurs l'ont refusée. Ils n'ont donc pas dû être surpris que leur motion soit rejetée.
Que demande ultimement cette motion? Que « la Chambre demande au gouvernement d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente ». Cette motion est incohérente. Il y est question d’un retour à l’équilibre budgétaire. Il y est question de responsabilité financière, mais la motion exclut explicitement tout l’aspect des recettes nécessaires pour rétablir l’équilibre budgétaire. Les membres d’un conseil d’administration n’affirmeraient pas que les finances de l’entreprise vont mal, qu’ils doivent trouver une solution pour que leurs investisseurs reçoivent des dividendes plus élevés et obtiennent un meilleur rendement sur leurs actions, sans suggérer une façon d’augmenter les revenus de l’entreprise ou de générer de nouveaux revenus. Ils ne chercheraient pas à rétablir l’équilibre budgétaire de l’entreprise sans discuter des revenus. Cela n’aurait aucun sens.
Dans le contexte public, cela n’a aucun sens parce que, comme le directeur parlementaire du budget l’a indiqué en décembre dernier, 1 % des Canadiens possèdent et contrôlent maintenant 25 % de la richesse produite au Canada. Ils s’en tirent sans payer d’impôt grâce à des accords avec des paradis fiscaux. Auparavant, le directeur parlementaire du budget estimait que ces genres d’accords coûtaient 25 milliards de dollars par année aux contribuables canadiens. Le fait que les conservateurs parlent d’équilibrer le budget et qu’ils excluent délibérément d’envisager cette solution comme un moyen de rétablir l’équilibre, au lieu de surtaxes des biens dont dépendent les Canadiens, me laisse perplexe.
C’est l’une des différences importantes entre les conservateurs et les néo-démocrates, car nous croyons que régler le problème des paradis fiscaux devrait absolument faire partie de la solution. Les néo-démocrates ont aussi promis d’imposer les fortunes de plus de 10 millions de dollars. Peu de gens ont une fortune de 10 millions de dollars ou plus au Canada. Il est parfaitement normal de leur demander de payer un peu plus, surtout que la richesse des milliardaires du Canada a augmenté de façon exponentielle pendant la pandémie. Je trouve tout à fait ridicule que l’idée soit jugée irrecevable et qu’elle soit rejetée sans possibilité d’un débat approfondi.
Plusieurs grandes entreprises, dans certains secteurs, qui étaient rentables avant la pandémie, sont devenues encore plus payantes pendant la pandémie. C’est pourquoi les néo-démocrates continuent d’insister sur l’idée d’un impôt sur les bénéfices excessifs, qui permettrait de comparer les bénéfices moyens des entreprises visées dans les années ayant précédé la pandémie à leurs bénéfices moyens après la pandémie et d’imposer le montant de leurs bénéfices réalisés pendant la pandémie qui a dépassé la moyenne prépandémique. Nous pouvons appliquer un taux d’imposition plus élevé pour nous assurer qu’elles paient leur juste part et que ces entreprises ne profitent pas de la pandémie pour s’enrichir encore davantage.
C’est une façon raisonnable de financer les services dont les Canadiens ont besoin et de financer certaines mesures que les conservateurs eux-mêmes, selon leur humeur, réclameront pour venir en aide aux ménages canadiens en difficulté économique, mais cette motion y oppose un refus catégorique. Les conservateurs ne sont pas intéressés à entendre ces idées ou à parler du volet revenu de l’exercice d’équilibre budgétaire.
Nous, du NPD, trouvons cela absurde et c’est pourquoi nous n’appuierons pas la motion qui nous est soumise aujourd’hui.
Privilège
Les prétendues atteintes au privilège présentées dans le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège concernant le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Ce rapport avait été déposé en tant que deuxième rapport du comité au cours de la deuxième session de la 43e législature et avait donné lieu à deux questions de privilège de mes prédécesseurs, les anciens ministres responsables de l'éthique du cabinet fantôme de l'opposition officielle.
En juin dernier, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a soulevé cette question de privilège le jour du dépôt initial du rapport. Parce que la présidence n'était pas revenue à la Chambre avec sa décision avant la dissolution du Parlement l'été dernier, le député de Barrie—Innisfil a soulevé à nouveau la question de privilège en novembre, le jour du discours du Trône.
Pour ce qui est de la deuxième question de privilège, le Président a décidé, le 9 décembre 2021, à la page 955 des Débats, qu'il n'était:
[...] pas possible, dans les circonstances actuelles, de saisir la Chambre de ces questions de privilège [...]
En déposant son troisième rapport aujourd'hui, le comité de l'éthique a modifié les circonstances. En effet, le Président a décidé, en décembre:
Puisque nous sommes dans une nouvelle législature, les enjeux soulevés ne sont plus devant la Chambre. Il appartient à la Chambre et à ses comités de décider s'il est souhaitable d’adopter à nouveau ces ordres dans la présente législature.
La présidence a aussi précisément fait référence à une décision rendue le 9 octobre 1997 par le Président Parent. Il s'agissait en l'occurrence de la fuite d'un rapport provisoire de comité dans les derniers jours de la législature précédente. Voici ce que le Président Parent avait déclaré à la page 690 des Débats:
Si, après examen, le comité présente son rapport selon lequel cette question exige une nouvelle étude, la Chambre aura alors l'occasion de se pencher sur celle-ci.
Le comité de l'éthique s'est donné la peine d'étudier et d'adopter une motion portant qu'il adopte à nouveau, mot pour mot, son ancien deuxième rapport afin de pouvoir présenter une fois de plus à la Chambre ces questions et les preuves qu'il contient.
Bref, on peut se fier au troisième rapport du comité pour en venir à la conclusion qu'il y a eu pas moins de sept atteintes au privilège. Je le répète, il y a eu sept atteintes au privilège.
Les trois premières concernent le fait que Rick Thies, Amitpal Singh et Ben Chin ne se sont pas présentés devant le comité, comme la Chambre le leur avait ordonné. Les trois atteintes suivantes ont trait au fait que le gouvernement avait demandé à ces trois personnes de ne pas tenir compte d'un ordre légitime de la Chambre des communes. Enfin, il y a le témoignage trompeur ou évasif de la députée de Waterloo.
Puisque mes collègues ont présenté précédemment des arguments approfondis ainsi que des présentations par écrit à la demande de la vice-présidente adjointe — dans le cas du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes —, je ferai gagner beaucoup de temps à la Chambre en référant la présidence à ces arguments, autant ceux qui ont été présentés de vive voix que par écrit, car je les adopte comme si je les avais moi-même prononcés.
Cela dit, il y a quelques points que je tiens à aborder brièvement en ce qui concerne la décision de la présidence rendue le 9 décembre, comme on peut la lire à la page 954 du hansard. Je cite:
[...] en raison de la dissolution de la 43e législature, les ordres adoptés par la Chambre [...] sont venus à échéance. Le gouvernement et les personnes citées à comparaître sont libérés de leurs obligations.
S'il est juste de dire que les témoins ont été libérés de leurs obligations à la dissolution de la législature, il n'en demeure pas moins que le déclenchement des élections fédérales n'a pas effacé leur outrage au Parlement.
L'automne dernier, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a mentionné plusieurs précédents pour appuyer l'argument selon lequel une législature peut punir un outrage commis à l'endroit d'une législature précédente. La présidence s'est prononcée sur la question, comme suit:
Des distinctions doivent être faites entre les questions qui nous occupent et les précédents cités. Lorsqu’on examine ces derniers, on constate que la Chambre ne s’était pas prononcée au préalable [...]
Pour être juste, contrairement à la situation concernant le refus du gouvernement de fournir des documents liés au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, la Chambre ne s'était pas encore prononcée sur une motion de privilège découlant des travaux du comité de l'éthique. La question de privilège soulevée à l'origine n'avait toujours pas été réglée au moment de la dissolution du Parlement, et la deuxième question de privilège n'a pas pu être étudiée en l'absence d'un nouveau rapport du comité.
À la suite de la présentation du troisième rapport plus tôt aujourd'hui, la Chambre est maintenant libre de se prononcer sur les outrages apparents à l'égard du comité de l'éthique. Même si la présidence concluait que la Chambre s'était prononcée au sujet des témoins lorsqu'elle a initialement ordonné leur comparution il y a un an, le 25 mars 2021, les questions liées au rôle joué par le gouvernement pour empêcher qu'ils comparaissent, ainsi que les préoccupations concernant le témoignage de la députée de Waterloo n'ont été portées à l'attention de la Chambre que lorsque l'ancien deuxième rapport a été présenté.
Comme je l'ai dit, la Chambre ne s'est pas prononcée à cet égard avant que le premier ministre envoie précipitamment les Canadiens aux urnes, l'été dernier.
Je tiens, bien sûr, à souligner que cette interprétation n'est pas la mienne. Je soutiendrais plutôt que la Chambre ne s'est prononcée sur aucune question de privilège dans ce cas. Cela dit, je reconnais qu'il peut exister d'autres points de vue.
En conclusion, le scandale UNIS a sérieusement entaché la notion de bon gouvernement dans notre pays. Le comité de l'éthique a efficacement mis en lumière certains des enjeux liés à cette affaire. Soulignons toutefois que, comme le rapport du comité le montre, les comportements scandaleux vont au-delà du fait que le gouvernement du premier ministre a offert plus d'un demi-milliard de dollars aux Kielburger, copains du premier ministre. Ces comportements ont continué pendant l'étude du comité, alors que des ministres et leur personnel ont ouvertement fait preuve de mépris envers le Parlement.
Si le comité de l'éthique choisit de déposer une fois de plus son rapport pour qu'il soit adopté de nouveau, c'est parce qu'il ne voudrait pas que ces comportements irresponsables soient oubliés et restent impunis.
Voici un extrait de I'opinion complémentaire annexée au rapport présenté aujourd'hui:
Qu’il s’agisse de vacances illégales sur l’île d’un milliardaire, d’un permis de pêche, de villas françaises oubliées, d’ingérence politique dans la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin ou du scandale WE Charity — le mépris total de ce gouvernement libéral pour la gouvernance éthique mine considérablement la confiance des Canadiens envers leurs institutions dirigeantes [y compris le Parlement]. L’existence d’un ensemble de lois à deux paliers est une réalité pour les Canadiens. Il existe un ensemble de règles pour l’élite libérale de ce pays et un autre pour les simples citoyens.
C'est pourquoi je suis prêt à présenter une motion appropriée si vous déterminez qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que le Parti vert du Canada était insatisfait du niveau de profondeur de l'enquête qui a été menée dans l'affaire SNC-Lavalin et des efforts déployés par la GRC pour entraver l'enquête. Ce n'est pas exactement la même question de privilège qui a été soulevée, mais elle s'en rapproche.
Assurément, je suis d'avis que le public canadien doit savoir pourquoi des pressions ont été exercées sur l'ancienne ministre de la Justice, l'honorable Jody Wilson-Raybould, qui était aussi, bien sûr, la procureure générale du Canada à l'époque.
Je précise que je ne suis pas convaincue que les pressions sont venues du Cabinet du premier ministre. J'ai l'esprit ouvert sur cette question. Cependant, des pressions ont été exercées, et je pense que cela nécessite une enquête complète, ce que nous n'avons pas eu.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois se réserve le droit de pouvoir donner une réponse ultérieure à cette question de privilège.
[Traduction]
Monsieur le Président, je signale que le leader du NPD à la Chambre pourrait vouloir intervenir sur le sujet ultérieurement.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le budget fédéral
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, le NPD appuie le gouvernement, qui va présenter un budget qui ne prévoit aucunement un retour à l’équilibre budgétaire. Le NPD a donné son appui au gouvernement jusqu’en 2025 pour lui permettre de creuser encore davantage le déficit, la dette nationale ayant déjà doublé en l’espace de six ans et demi.
L’inflation a atteint un niveau record depuis des décennies. Les Canadiens n’arrivent plus à joindre les deux bouts, car tout augmente de façon spectaculaire, que ce soit la nourriture, les études, l'achat d'une voiture ou l'utilisation des moyens de transport. Cela n'empêche pas le NPD d'appuyer le gouvernement.
Je ne vois pas comment le député peut défendre sa position et celle du gouvernement, notamment en ce qui concerne le financement de ces propositions. D’où va venir l’argent? Ils ne se posent même pas la question. Ils sont pris par le vertige de la dépense tous azimuts. Ils veulent faire plaisir à tout le monde, sans se demander où ils vont trouver l’argent.
En l'occurrence, l'argent ne vient que des Canadiens qui en ont le plus besoin, ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts et ceux qui veulent un meilleur avenir.
Le député peut-il nous dire où il va trouver l’argent?
Monsieur le Président, je commencerai par dire que le Canada n’est pas le seul pays à avoir engagé des dépenses massives durant la pandémie. Nos collègues du G20 ont fait exactement la même chose, ce qui montre bien que nous n’avons rien fait d’extraordinaire pour lutter contre la pandémie. Une grande partie des dépenses engagées sont allées dans des transferts directs aux ménages, pour les aider à faire face aux difficultés économiques causées par la pandémie.
Enfin, je voudrais revenir sur ce que j’ai dit à la fin de mon intervention au sujet des sources potentielles de revenus. J’ai proposé d’imposer une taxe sur les fortunes de plus de 10 millions de dollars, ce qui permettra d’augmenter nos recettes fiscales, et aussi de supprimer les abris fiscaux, ce qui permettra de récupérer 25 milliards de dollars auprès des Canadiens les plus fortunés. Il s’agit donc non pas de ponctionner encore davantage les personnes qui sont durement frappées par l’inflation, mais au contraire d’imposer davantage celles qui sont les moins touchées par l’inflation et qui économisent chaque année 25 milliards de dollars d’impôt sur la fortune grâce à nos abris fiscaux.
Ce sont là des choses à faire pour accroître nos recettes fiscales. Il est tout simplement faux de dire que les néo-démocrates ne s’intéressent pas à savoir d'où l’argent viendra. Nous ne sommes tout simplement pas d’accord avec les conservateurs, qui veulent que les Canadiens les plus fortunés puissent continuer de s’en tirer à bon compte alors que tous les autres tirent le diable par la queue.
Monsieur le Président, il y a une chose que les conservateurs oublient, selon moi, lorsqu'ils disent vouloir que le gouvernement cesse de financer des programmes publics. Je vais prendre l’exemple des garderies. Au Canada, pour la première fois, nous avons maintenant un programme national de garderies.
Monsieur le Président, je peux vous dire que, dans votre province, le Québec, cela a contribué à augmenter la population active de façon considérable. On prévoit que cela aura le même effet au niveau national et qu’un plus grand nombre de personnes intégreront le marché du travail. Certes, ce programme va coûter de l’argent, mais il va générer de nombreux avantages sociaux et économiques, car il y aura plus de gens dans la population active qui paieront des impôts.
Le financement d’un programme par le gouvernement ne représente pas nécessairement un coût absolu car, bien souvent, ce programme génère des revenus. J’aimerais savoir ce qu’en pense mon collègue.
Monsieur le Président, je remercie le député d’être revenu sur l’un des points que j’ai mentionnés dans mon discours, à savoir la notion d’investissement public et du rendement que l'on peut obtenir grâce à cet investissement.
Le programme de garderies en est un très bon exemple. De nombreuses études démontrent que l’investissement dans un programme de garderies peut contribuer à stimuler l’économie et, par ricochet, à accroître les recettes fiscales du gouvernement. C’est un argument que nous défendons avec force depuis 2015. À l’époque, les libéraux s’étaient moqués de nous, en disant qu’ils ne pouvaient pas mettre en place un tel programme parce que cela relevait de la compétence provinciale, que les provinces ne l’accepteraient jamais et qu’elles ne voulaient pas de cet argent. Nous, nous savions bien sûr que si le gouvernement fédéral assumait le leadership de ce dossier et qu’il offrait de l’argent aux provinces, cela permettrait à ces dernières de bonifier leurs propres services de garderies, ce qui aurait un impact bénéfique sur l’économie.
Nous nous réjouissons que les libéraux aient changé d’avis en ce qui concerne le programme de garderies. C’est la raison pour laquelle nous allons continuer de faire pression pour d’autres mesures. Nous avons réussi à les convaincre des bienfaits d’un régime de soins dentaires, alors qu’ils avaient voté contre il y a à peine neuf mois. Nous espérons que la mise en œuvre de ce régime sera aussi rentable pour la population.
[Français]
Monsieur le Président, quand on parle d'équilibre des finances publiques et d'équilibre budgétaire, il me semble que le concept d'équité fiscale est fondamental.
Parler de réduire le déficit sans même mentionner une possibilité de s'en prendre au problème des paradis fiscaux, de créer une taxe spéciale sur les plus grandes fortunes ainsi que pour ceux et celles qui ont profité de la crise, pendant que, durant cette pandémie, plusieurs PME en ont arraché et sont au bout du rouleau et que, confinement après confinement, plusieurs d'entre elles ont dû mettre la clé sous la porte, il me semble qu'on appelle tout simplement cela « réduire le déficit ». C'est le faire au détriment de la population, de même qu'au détriment des provinces et de leur service public, comme cela s'est vu sous le tandem Chrétien et Martin.
Comment appelle-t-on cela si ce n'est « gouverner par et pour les puissants »?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’y a pas que les provinces qui ont souffert, il y a aussi leurs habitants qui ont été durement touchés lorsque le gouvernement Chrétien-Martin a imposé les plus fortes compressions de l'histoire, dans les années 1990, en ce qui concerne les transferts en matière de santé et de programmes sociaux.
Les néo-démocrates veulent redonner au gouvernement fédéral un rôle déterminant dans le financement des services de santé. Cela signifie que, dans certains cas, il faudra se montrer ambitieux et proposer aux provinces des programmes qui leur permettront d’offrir aux Canadiens de nouveaux services financés par des fonds publics. Cela signifie aussi qu’il faudra compenser l’absence de financement fédéral par un financement inconditionnel aux provinces. Nous pensons qu’il est possible de trouver un juste équilibre entre ces différentes options, dans le but d’améliorer le système de santé et les autres services au Canada.
Pour y parvenir, il faut que les plus fortunés paient leur juste part. Depuis une trentaine d’années, au Canada, ceux qui gagnent le plus d’argent ont tendance à payer de moins en moins d’impôt. En fait, la plateforme électorale des libéraux proposait un impôt minimum sur la fortune, car le taux d’imposition réel des plus fortunés est souvent inférieur à celui des Canadiens les plus pauvres. Il y a quelque chose d’incroyablement pervers dans ce système, mais cela peut être corrigé par le gouvernement, ce qui aura un effet salutaire sur les finances fédérales.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur la proposition qui a été faite de supprimer l’augmentation de la taxe carbone à cause de son impact sur les Canadiens.
Pour replacer les choses dans leur contexte, je rappelle que, à partir de demain, la taxe carbone augmentera de 2,2 ¢ le litre. Or, en raison de l’instabilité mondiale, de la guerre en Ukraine et des confinements en Chine, l’augmentation du prix de l’essence a atteint 32 ¢ le mois dernier dans la région du Grand Toronto, et des spécialistes prévoient que ce prix va chuter de 15 ¢ en raison de la mise sur le marché d’une partie des réserves de pétrole.
J’estime donc que la part de l’augmentation de la taxe carbone dans le prix de l’essence est minime, surtout en regard de cette volatilité considérable. Qu’en pense le député?
Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands a fait une remarque très judicieuse. En fait, j’ai souvent moi-même constaté que les fins de semaine avaient plus d’impact sur le prix de l’essence que la taxe carbone.
Nous savons que les sociétés pétrolières et gazières sont toujours prêtes à augmenter le prix à la pompe au moindre prétexte, et même sans aucun prétexte. Ce n’est donc pas la bonne solution si nous voulons offrir un allégement fiscal substantiel aux Canadiens dans ces temps difficiles. C’est pour cette raison que nous avons proposé de réduire plutôt la taxe sur le chauffage résidentiel: ce sont des prix qui sont généralement réglementés, et les fournisseurs doivent justifier une augmentation de prix et peuvent se la voir refuser. C’est à cette fin que nous avions proposé un amendement qui a été refusé la semaine dernière par les conservateurs.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de cette importante motion de l’opposition et je vous informe que je partagerai mon temps avec la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis.
La semaine prochaine, nous saurons ce que contient le budget des libéraux. Ce sera un budget historique, puisque le NPD s’est déjà engagé à l’appuyer même sans en connaître le contenu. Si mes collègues néo-démocrates ne sont pas anxieux, je peux dire que moi, je le suis.
Il n’y a pas encore eu de fuite à ce sujet, mais nous savons qu’au cours des prochains jours, on lancera quelques miettes à une poignée de journalistes triés sur le volet pour qu’ils plantent le décor. C’est un stratagème qui est vieux comme le monde, et j’espère que la ministre des Finances laissera entendre aux médias qu’elle compte présenter un plan en vue de renouer avec l’équilibre budgétaire.
Notre motion d’aujourd’hui lance le débat nécessaire sur la façon de remettre de l’ordre dans les finances de notre pays. Elle ne vise pas à dicter au gouvernement comment il doit dépenser l’argent, mais plutôt à demander aux libéraux d'enfin présenter un plan pour un retour à l’équilibre budgétaire.
Le budget du gouvernement est de loin le document le plus important du cycle parlementaire. Le ministre des Finances de Louis XIV disait à propos de l’art de taxer qu’il consiste à « plumer l’oie là où il y a le plus de plumes sans la faire crier ». Je doute que la ministre des Finances soit d’accord avec cette affirmation.
Je sais que tous les députés entendent leurs concitoyens parler de la crise du coût de la vie que nous traversons. Si les députés libéraux se rendaient à l’épicerie ou à la station-service locale pour demander à leurs concitoyens s’ils souhaitent que le gouvernement leur accorde un allégement fiscal, la réponse serait en grande majorité « oui ».
Les économies de bouts de chandelle du gouvernement actuel commencent à bien faire. Le gouvernement lui-même avait dit qu’il n’introduirait jamais une taxe sur Netflix, puis il l’a fait. Maintenant, il veut que le CRTC réglemente les fournisseurs de contenu en ligne et, inévitablement, ces coûts seront répercutés sur les entreprises et les consommateurs.
La taxe sur le carbone augmente vendredi, demain, comme mes collègues viennent de le dire, ce qui fera grimper encore plus le prix du carburant. La semaine dernière encore, les libéraux ont voté contre notre motion conservatrice visant à réduire la TPS à la pompe, mais ils refusent maintenant de mettre la hausse de la taxe sur le carbone sur « pause » et ils augmentent les charges sociales des entreprises au moment même où beaucoup d’entre elles se démènent pour s'en sortir durant cette terrible pandémie.
Les libéraux se prennent peut-être pour Robin des bois, mais, en réalité, ils ressemblent davantage au shérif de Nottingham, toujours à la recherche de ce qu’ils peuvent grappiller. Nous n’avons jamais vu un gouvernement aussi engagé dans la lutte des classes que celui-ci. Ses membres ont combattu mon projet de loi d’initiative parlementaire sur la cession des petites entreprises et des exploitations agricoles parce qu’ils pensaient qu’il créerait des échappatoires fiscales pour les familles. Comme beaucoup de mes collègues ici présents, j’ai dû endurer les discours des omniprésents députés de Winnipeg‑Nord et de Kingston et les Îles, qui disaient à quel point mon projet de loi était horrible. Grâce au ciel, la plupart des députés libéraux qui avaient étudié mon projet de loi ont eu le courage d’ignorer leurs discours insensés et ont voté en sa faveur. N’oublions jamais que c’est ce gouvernement qui a traité les entrepreneurs, les agriculteurs et les petites entreprises de fraudeurs fiscaux.
Je ne me souviens que trop bien de l’époque où les libéraux ont réduit les limites des CELI parce qu’ils disaient que ce programme n’aidait que les riches. C’est un gouvernement qui a également mis en place une taxe progressive sur les spiritueux et l’alcool canadien, une autre ponction inutile.
Je suis aussi conscient que les libéraux veulent qu’on leur tienne tête au sujet de leurs hausses de taxes sur les gros achats. C’est de la politique. C’est la façon dont le gouvernement cherche à se définir et se faire du capital politique sur le dos de l’opposition. Que les députés libéraux qui s’en défendent évitent de gaspiller leur salive et qu’ils commencent plutôt à proposer des solutions au lieu de seulement toujours alourdir le fardeau fiscal.
J’espère que le budget de la semaine prochaine contiendra un plan pour juguler l’inflation. Qu’il inclura un engagement à cesser d’augmenter les impôts. Qu’il proposera un plan pour fournir du répit aux familles et aux personnes âgées. Qu’il mettra de l’avant un plan pour ramener les dépenses à un niveau sensé. Qu’il présentera une stratégie pour encourager le secteur privé à commencer à construire des maisons et permettre de réaliser des projets énergétiques et miniers, et qu’il reconnaîtra que le Canada a le potentiel d’être une superpuissance alimentaire.
Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, le Trésor public n’est pas sans fin. Une bonne ministre des finances en est une qui a la force de dire « non » à ses collègues, le courage de défendre des choix difficiles et l’ingéniosité nécessaire pour réaffecter les dépenses là où elles sont les plus nécessaires, en établissant des priorités.
Il n’y a pas si longtemps, le gouvernement exprimait une volonté de faire ainsi. Dans le cadre du budget de 2017, Scott Brison avait été chargé d’examiner les dépenses pour cerner ce qui constituait du gaspillage de la part du gouvernement. Il avait été chargé de trouver et d’éliminer les programmes inefficaces et mal ciblés, les dépenses inutiles et les initiatives gouvernementales inefficaces et obsolètes.
Comme de nombreux autres parlementaires, j’étais impatient de voir ce que M. Brison allait découvrir et ce qu’il allait décider d’éliminer. C’était à un moment où nous savions déjà que les déficits soi-disant modestes du gouvernement s’étaient transformés en déficits permanents. Nous voici, quatre ou cinq ans plus tard, et aucune possibilité de réaliser des économies n’a été cernée et aucun gaspillage n’a été éliminé.
Je ne connais pas un seul Canadien prêt à croire que le gouvernement fonctionne déjà de façon absolument optimale. S’il en existe un, cela doit être un des députés d’en face, de l’autre côté de la Chambre. Connaissant M. Brison, il a probablement proposé quelques bonnes idées pour réduire les dépenses et rendre le gouvernement plus efficient, mais le gouvernement y a-t-il fait la sourde oreille?
On ne peut qu’imaginer à quel point il doit être difficile pour un ministre du gouvernement libéral de réussir à faire réduire les dépenses du gouvernement. Aujourd’hui, M. Brison republie des gazouillis d’un candidat à la direction du Parti conservateur au sujet de l’approbation d’un projet énergétique et fait savoir son point de vue sur la nouvelle alliance néo-démocrate—libérale. C’est maintenant un libéral désemparé, qui s’inquiète de la possibilité que cette nouvelle alliance parlementaire avec le NPD entraîne des dommages économiques qui se répercuteront pendant des décennies. Si les libéraux ont perdu Scott Brison, il est clair qu’ils font fausse route.
Je suis également inquiet. Les contribuables, les créateurs d’emplois et les entrepreneurs se cramponnent déjà à la perspective du budget de la semaine prochaine. Les déficits à n’en plus finir, cela les inquiète. Comme je l’ai déjà dit, les déficits d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Je garde toutefois espoir. Je garde espoir parce que le meilleur moment pour rectifier le tir, c’est maintenant. Si des mesures sont prises aujourd’hui, cela aidera à rétablir l’avenir financier du Canada. Attendre, par contre, ne fera qu’empirer les choses.
Il est facile de se fermer les yeux. Il est facile de prétendre que les Canadiens ne sont pas confrontés à une grave crise liée à la hausse du coût de la vie et de prendre des décisions populaires à court terme pour des motifs politiques. Cependant, c’est de faire preuve de courage que de reconnaître que l’approche employée par le passé ne fonctionne pas. Je demande au gouvernement libéral de sortir de ses ornières et de faire ce qui est juste. Il ne fait aucun doute que nous devons répondre aux défis actuels, mais il est aussi important de nous assurer d’être prêts pour ce que l’avenir nous réserve.
Je comprends parfaitement que nous devions aider les gens à traverser la pandémie. Maintenant que nous regardons vers l’avenir, il est temps pour les libéraux de prendre des décisions difficiles. Ils ne peuvent plus se permettre de pelleter par en avant. Le budget de la semaine prochaine doit signaler aux ministres qu’ils doivent commencer à chercher des fonds pour aider à payer tout nouvel engagement de dépenses en réalisant des économies ailleurs.
Si un ministre veut proposer une nouvelle initiative de dépenses, la ministre des Finances ne peut pas simplement l’ajouter au déficit. Les ministres doivent examiner comment leur ministère exécute les programmes et voir s’il existe des moyens d’en réduire les coûts afin de réaffecter ces fonds pour financer les nouveaux engagements. Ainsi, chaque ministre serait obligé d’examiner minutieusement chaque programme qu’il supervise. Il lui incomberait de déterminer si chaque programme réalise ses objectifs ou s’il peut être exécuté autrement. Je sais que ces conversations ne seront pas faciles, mais elles sont nécessaires. Pour ceux qui pensent que tout cela est déjà une pratique courante au sein du gouvernement, je peux leur assurer que ce n’est pas le cas.
En conclusion, je sais que des coûts sont à prévoir dans les années à venir pour acquérir l’équipement dont les braves hommes et femmes des Forces armées canadiennes ont besoin pour faire leur travail. Il y aura d’autres dépenses à réaliser pour investir dans le système de soins de santé et pour aider les aînés. Tous les députés le reconnaissent. J’implore mes collègues de voter pour cette motion, qui demande au gouvernement de présenter un budget fédéral financièrement responsable, sans nouveaux impôts, avec un plan pour atteindre l’équilibre budgétaire et une cible budgétaire concrète. Nous devrions tous l’appuyer. Notre responsabilité n’est pas seulement envers les Canadiens d’aujourd’hui, mais aussi envers les générations futures, et c’est ce que le budget devrait signaler.
Monsieur le Président, je suis d’accord avec deux ou trois observations du député. L’importance du rôle du Canada en matière d’agriculture est une valeur que lui et moi partageons, de même que notre respect pour Scott Brison, mon prédécesseur. Je ne manquerai pas de le féliciter pour le travail qu’il a accompli pendant 21 ans et je tiens à le remercier publiquement pour son service.
Le député d’en face a parlé d’inflation et de maîtrise de l’inflation. Nous savons qu’il s’agit d’un problème mondial, mais il n’est pas facile de s’y attaquer et d’autres gouvernements dans le passé ont dû faire des choix stratégiques.
Voici ma question pour le député d’en face: en ce qui concerne l’inflation et les défis qu’elle engendre pour les Canadiens vulnérables, pense-t-il qu’il faudrait continuer à mettre l’accent sur des programmes ciblés pour aider les Canadiens vulnérables, même si cela signifie qu’il faut continuer à dépenser dans ce domaine, ou croit-il qu’il est préférable de supprimer certains programmes sociaux et de laisser agir la politique monétaire en augmentant les taux d’intérêt pour essayer de faire baisser l’inflation, ce qui aurait aussi des avantages correspondants pour les personnes qui…
Monsieur le Président, c’était une excellente question. Mon collègue sait, d’après le discours que je viens de prononcer, que je suis très préoccupé par les éléments inflationnistes des dépenses gouvernementales dont nous avons été témoins. J’ai souligné qu’il faut prendre des décisions difficiles. Je ne dis pas qu’il faut supprimer ces programmes. Je dis qu’il faut réaligner les priorités de chaque ministre et chercher à l’intérieur de l’administration les économies possibles et la façon d’offrir de nouveaux programmes, peut-être avec les mêmes fonds.
Je vais vous donner un excellent exemple. Lors de la récession de 2009, le premier ministre Harper a dépensé 150 milliards de dollars. Tout le monde pensait que c’était une somme exorbitante, mais le plan, comme il l’a dit dès le premier jour, était d’équilibrer le budget en sept ans et il l’a fait en six ans.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs veulent réduire le déficit, les taxes et les impôts tout en prenant soin des gens. C'est comme si l'argent tombait du ciel.
L'argent ne tombe pas du ciel, mais nous savons où il y en a. Les grandes banques canadiennes ont fait des profits juteux de tout près de 60 milliards de dollars en 2021.
Pourquoi son parti s'est-il toujours opposé à l'abolition des paradis fiscaux pour les grandes banques canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que mon collègue est au courant que c’est le gouvernement Harper qui s’est attaqué aux comptes à l’étranger des personnes qui transféraient des fonds hors du pays. Je répète que nous devons être très responsables en ce qui concerne la gestion des finances. Nous savons que nous avons dû effectuer certaines dépenses pour faire face à la pandémie, mais même le directeur parlementaire du budget a déclaré que les besoins liés à la pandémie ne représentaient qu’un tiers de cet argent. Les deux autres tiers n’ont pas été utilisés dans ces domaines. Voilà ce que j’entends par des dépenses responsables et une comptabilité responsable.
Monsieur le Président, j’apprécie certainement le sentiment de mon collègue à propos des difficultés auxquelles sont confrontés bon nombre de nos concitoyens. De toute évidence, nous savons que dans des régions rurales du Manitoba, où la vie était plus chère au départ, la vie est devenue plus difficile pour les gens, les familles et les collectivités. Il est évident que le gouvernement fédéral doit intervenir.
Nous avons évidemment exprimé notre désaccord avec la proposition d’aujourd’hui, mais je me demande si le député ne voit pas aussi la nécessité de nous assurer que les plus riches d’entre nous, qui ont réalisé des profits considérables, paient leur juste part d’impôts afin que l’argent puisse être réinvesti dans le soutien des collectivités partout au pays.
Monsieur le Président, nous avons au Canada un système où le taux d’imposition dépasse 50 % pour un grand nombre de Canadiens qui se situent dans les tranches dont le député vient de parler. Jusqu’où pourrons-nous aller? Par exemple, dans l’un de leurs premiers budgets, les libéraux ont augmenté de 1 % l’impôt des personnes gagnant plus de 200 000 $. Seul un gouvernement libéral pouvait faire ce qu’il a fait. Il a augmenté l’impôt de 1 %, mais il a touché moins d’argent. Tout ce que je dis, c’est que les Canadiens trouveront de nouveaux procédés comptables pour modifier la loi ou contourner ce que les libéraux tentent de faire sous ce rapport, même si nous avons essayé d’être financièrement responsables au cours des années que je viens de mentionner et que nous avons équilibré le budget grâce à un plan. Tout ce que je demande dans ce budget, c’est qu’il y ait un plan pour permettre aux Canadiens d’échapper à une partie de l’inflation causée par la pandémie.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre des Finances a annoncé qu’elle déposera un budget néo‑libéral le 7 avril prochain. Voilà qui est très inquiétant. Nous avons de grandes craintes. Nous avons d’ailleurs déposé une motion, dont je vais faire la lecture, parce que c’est ce dont il est question aujourd’hui.
Que, étant donné que,
(i) les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans,
(ii) les taxes et les impôts que paient les Canadiens, qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone ou des hausses indexées des cotisations au Régime de pensions du Canada, ne cessent d'augmenter,
(iii) le gouvernement refuse de laisser souffler les Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services applicable à l’essence et au diesel,
la Chambre demande au gouvernement d'ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n'y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d'une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d'une cible budgétaire conséquente.
Aujourd'hui, je prends la parole pour tenter de faire entendre raison au gouvernement, qui n’écoute que lui-même et qui concentre ses énergies à conclure des ententes derrière des portes closes avec le Nouveau Parti démocratique. Comme on le sait, le Nouveau Parti démocratique est un parti qui défend des projets très coûteux. Le Parti libéral du Canada est désormais le parti néo‑libéral. À gauche, toute!
Pourtant, les temps sont durs pour les Canadiens, pour les Québécois ainsi que pour les citoyens de ma circonscription. L’inflation a atteint 5,7 %, du jamais-vu depuis les 30 dernières années. Cette inflation galopante paralyse nos familles, qui peinent à payer l’épicerie, qui leur coûtera 1000 $ de plus cette année. Elles peinent à payer l’essence. Ce matin, dans ma circonscription, Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, l'essence se détaillait à 1,75 $ le litre. Les personnes âgées se demandent ce qu’elles doivent payer en premier parmi les biens essentiels dont elles ont besoin.
Je vais maintenant parler de l'immobilier. Nos jeunes n’arrivent pas à réaliser leur rêve d’avoir leur première maison, en raison de l’augmentation fulgurante des coûts de l’immobilier. Le 15 mars dernier, l’Association canadienne de l’immeuble a publié les chiffres les plus élevés jamais enregistrés en matière d’inflation immobilière. En fait, les prix des maisons ont augmenté de 3,5 % au cours du dernier mois seulement et de près de 30 % — ils ont augmenté de 29,2 %, précisément — au cours de la dernière année. C'est stupéfiant.
Depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux, le prix d’une maison est passé du simple au double. Lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, en 2015, le prix moyen d’une maison était de 434 500 $. La même maison coûte désormais 868 400 $. Comment peut-on imaginer qu’un jeune couple puisse penser acquérir une première maison? Cette situation rend le rêve de l’accession à la propriété impossible pour les familles, mais aussi pour les jeunes, et ce, d’un océan à l’autre.
La meilleure, c'est que des documents publiés récemment démontrent que la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la SCHL, a versé plus de 48 millions de dollars en prime au cours des deux dernières années, et ce, alors que quatre familles canadiennes sur cinq doivent réduire leurs dépenses et limiter leur budget. La SCHL n’existe que pour une seule raison: rendre les logements plus abordables pour tous les Canadiens. Pourtant, elle se récompense avec des primes exubérantes, alors que la situation est intenable dans le domaine de l’immobilier.
Voilà donc un aperçu de la gestion libérale. Il s'agit d'une gestion débridée, sans sens commun et sans rigueur.
L’économie de nos régions est aussi sous pression, car nos entreprises n’arrivent pas à trouver la main‑d’œuvre dont elles ont besoin.
Si l'on ajoute à cela les énormes problèmes relatifs au traitement des dossiers de travailleurs étrangers, on a une « tempête parfaite ».
Mon collègue de Beauce pourrait parler de ces problèmes rencontrés en matière d'immigration. C'est un casse-tête quotidien pour nos équipes dans nos bureaux de circonscription. Nous avons posé d'innombrables questions au gouvernement à ce sujet, mais nous n'avons jamais obtenu de réponse. C'est pourtant un problème très sérieux qui touche nos régions.
En août dernier, les élus de Chaudière‑Appalaches et les représentants du secteur économique ont mené une étude documentant les impacts de la pénurie de main-d'œuvre sur l'économie de cette région très productive et très grande du Québec.
L'analyse a démontré que 3 300 postes étaient à pourvoir au sein des 309 entreprises manufacturières qui ont été sondées. Cette pénurie se traduit par une perte de 2 milliards de dollars en raison de la baisse de la production, seulement dans la région de Chaudière‑Appalaches. En raison de ce manque de main-d'œuvre, la production diminue, les entreprises sont obligées de refuser des contrats et ratent de nombreuses occasions d'affaires. De plus, moins d'argent entre dans les coffres de l'État. Le gouvernement est, encore et toujours, un très mauvais gestionnaire.
Depuis son arrivée en poste, ce gouvernement dépense sans compter. Le directeur parlementaire du budget a même souligné qu'il était temps d'arrêter de dépenser de façon aussi importante. La dette est hors de contrôle et ce gouvernement est sans gouvernail. On navigue à vue sans parler de retour à l'équilibre budgétaire. L'objectif du gouvernement libéral est de se maintenir au pouvoir en formant des alliances douteuses avec le Nouveau Parti démocratique plutôt que de travailler au retour à l'équilibre budgétaire en ayant une gestion rigoureuse des deniers publics. Pourtant, c'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Nos concitoyens veulent un gouvernement sérieux qui gère correctement l'argent que les citoyens lui confient, ces dollars qui sont durement gagnés jour après jour. Pour faire cela, il faut du courage et de la volonté politique. Le gouvernement affiche un déficit depuis 2015 et n'a pas présenté un seul budget équilibré depuis qu'il est au pouvoir. Cela fait six ans qu'il nous plonge dans le déficit et il faut que cela change. Il est grand temps d'y voir.
Depuis 2015, les déficits s'accumulent et la dette grossit de façon exponentielle. Elle s'élève maintenant à 1 234 milliards de dollars. Je l'ai déjà dit, je ne sais même pas combien il y a de zéros après le point. C'est affolant. Au moment de l'élaboration du budget, le gouvernement vend son âme afin de pouvoir rester au pouvoir. En échange, le Parti libéral met en œuvre des mesures se trouvant dans le programme électoral du NPD, un programme dont les Canadiens ne voulaient pas. Nos concitoyens n'ont pas voté pour le NPD, et ce parti n'occupe même pas 10 % des sièges à la Chambre. Quel gâchis. Quel déni de démocratie.
Comment cela peut-il ne pas engendrer le cynisme de la population?
Comme si ce n'était pas encore assez d'avoir déclenché des élections de 620 millions de dollars dont personne ne voulait et qui ont donné le même résultat, le gouvernement libéral ne respecte pas la volonté des citoyens. C'est très dommage et c'est très pathétique. Les libéraux scellent leur entente avec le NPD juste avant le dépôt du budget et ce n'est pas un hasard, car tout était prévu depuis le début de cette législature. Que dire de l'arrogance de ce nouveau gouvernement dirigé par deux centralisateurs qui auront les deux mains — ou devrais-je dire les quatre mains — dans les champs de compétence des provinces?
Ils sont prévenus: ces dernières les ont bien à l'œil.
Au lieu de passer son temps à penser à la façon de rester au pouvoir et à imaginer des ententes secrètes avec un autre parti, le gouvernement devrait faire son travail et écouter les Canadiens, être sensible à leurs préoccupations et apporter des solutions.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans la dernière partie de son discours, la députée a dit que l’entente conclue entre le Parti libéral et le NPD était une gifle à la démocratie. C’est la nature même de la démocratie.
La démocratie consiste à trouver des compromis. La démocratie consiste à travailler ensemble. La démocratie consiste à proposer nos idées, à les mettre à l’épreuve et à chercher des compromis et des solutions que nous pouvons mettre en œuvre ensemble.
La démocratie, ce n’est pas l’approche conservatrice qui consiste à se lever, jour après jour, et à cibler des personnes, qu’il s’agisse du premier ministre ou d’un ministre en particulier, à les fustiger et à attaquer leur réputation à longueur de journée. C’est la seule chose que nous voyons de la part du Parti conservateur. Nous ne voyons jamais rien de leur part qui ait à voir avec l’avancement et la promotion de l’idéal démocratique.
Il est pour le moins ridicule que la députée se lève et dise que le fait de travailler avec un autre parti dans une démocratie parlementaire est en quelque sorte une gifle à la démocratie.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut pas collaborer avec l'ensemble des autres parlementaires et des autres partis. J'ai déjà été parlementaire et ministre: je sais ce que signifie négocier avec d'autres parlementaires pour en arriver à des compromis. C'est tout à fait normal et c'est pour cela qu'on est là. C'est pour cela qu'on siège en comité, pour parfaire des projets de loi et en arriver à la meilleure solution possible.
Cependant, ce n'est pas de cela qu’il s'agit aujourd'hui, mais d'une entente conclue derrière une porte close pour maintenir ce gouvernement au pouvoir jusqu'en 2025 en contrepartie de l'application du programme du NPD. Jamais les Canadiens n'ont voté pour cela.
Monsieur le Président, ma collègue nous a lu la motion conservatrice, laquelle traite quand même avec une certaine sévérité la taxe sur le carbone. Or, le Québec, lui, a sa bourse du carbone, qui est un assez bon système. D'ailleurs, le Québec a récemment tendu la main à Ottawa en l'invitant à y participer, le Québec s'étant allié à la Californie.
Le père du système en question est un certain Jean Charest. Ce dernier a récemment déclaré qu'il était favorable, non pas à l'abolition de la taxe, mais à son plafonnement et à ce qu'on réfléchisse avant de la hausser. J'aimerais donc demander à ma collègue si elle est favorable à l'abolition de la taxe ou simplement à son plafonnement.
Monsieur le Président, laissons les anciens premiers ministres et la course à la chefferie en dehors de ce débat.
Ce que les conservateurs demandent, avec leur motion très claire et très simple, c'est que le gouvernement actuel du NPD en alliance avec le Parti libéral dépose un plan crédible et raisonnable de retour à l'équilibre budgétaire, avec des mesures très clairement définies pour les dépenses du gouvernement. À chaque dépense, il doit correspondre des revenus. Voilà ce que nous disons aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais encore une fois me concentrer sur le deuxième point qui pose problème dans cette motion farfelue des conservateurs, qui dit que de la taxe sur le carbone aux cotisations au Régime de pensions du Canada, les impôts des Canadiens ne cessent d’augmenter.
Le texte de cette motion qualifie à tort le Régime de pensions du Canada de taxe, alors qu’il s’agit en fait d’un revenu différé et d’un moyen efficace pour les Canadiens de planifier leur retraite.
Comme le député conservateur précédent a refusé de répondre à cette question lorsque je la lui ai posée directement, la députée d’en face pourrait-elle préciser pourquoi les conservateurs croient que les cotisations au Régime de pensions du Canada qui permettent d’épargner pour la retraite sont assimilées à une taxe? De plus, ne doit-on pas déduire que les conservateurs, en réduisant les cotisations de retraite par rapport à l’inflation, cherchent également à réduire les maigres versements à nos aînés les plus vulnérables?
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes, dont les gens de ma circonscription, sont vraiment sous pression. Ils sont sous le joug d'une inflation galopante, qui atteint 5,7 % actuellement.
Ce sont nos pères, nos mères, nos sœurs et nos enfants qui peinent à joindre les deux bouts actuellement. Les jeunes ne sont pas capables de s'acheter des maisons. Les personnes âgées se demandent ce qu'elles peuvent acheter et pourquoi elles doivent choisir entre la nourriture et les médicaments. C'est de cela qu’on parle aujourd'hui.
Ce que nous demandons au gouvernement libéral, dans l'optique du dépôt du futur budget néo-libéral, c'est de faire attention, de ne pas y aller trop fort avec toutes les dépenses et d'être raisonnable. C'est cela que les conservateurs disent aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.
C’est toujours un grand plaisir d’intervenir à la Chambre au nom des résidents de ma circonscription, Davenport, pour parler de la motion de l’opposition présentée par les conservateurs qui demandent au gouvernement « d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente ». Nous savons très bien que l’inflation élevée et la hausse du prix de l’essence amènent les Canadiens à s’inquiéter du coût de la vie et des effets que cela peut avoir sur leur quotidien. Permettez-moi de rappeler certaines choses à tous ceux qui se trouvent dans cette vénérable enceinte aujourd’hui, ainsi qu'à tous ceux qui nous écoutent.
L’inflation est un problème mondial. Au départ, elle était la conséquence des prix mondiaux du pétrole, des problèmes de la chaîne d’approvisionnement liés à la pandémie et de la façon dont le virus a modifié nos habitudes de dépenses. Nous savons également que l’inflation est exacerbée par la guerre illégale que la Russie livre à l'Ukraine. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral ne ménage aucun effort pour protéger les Canadiens et les aider à surmonter les difficultés qui nous accablent et à réussir la reprise postpandémique. Les importantes mesures de soutien de la politique budgétaire ont contribué à une reprise rapide et résiliente jusqu’ici. J’ajouterais que nous avons offert des mesures de soutien d’urgence qui comptent parmi les plus généreuses au monde, et qui sont peut-être même les plus généreuses.
La motion dont nous parlons aujourd’hui demande au gouvernement fédéral d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et d’y prévoir des cibles budgétaires conséquentes. Nous avons fait preuve de responsabilité budgétaire tout au long de la pandémie, ainsi que depuis notre première élection à la fin de 2015. En effet, depuis le début de cette pandémie, nous sommes dans une solide position financière avec le plus bas ratio de la dette nette par rapport au PIB, parmi les membres du G7.
Au troisième trimestre de 2021, notre PIB est revenu près des niveaux d’avant la pandémie et, au quatrième trimestre, il a augmenté au taux annuel de 6,7 %. De plus, Moody’s et S&P ont confirmé la cote de crédit AAA du Canada. Et l’Enquête sur la population active de Statistique Canada a révélé que le marché du travail a gagné 337 000 emplois en février de cette année, et que nous avons récupéré globalement 112 % des emplois que nous avions perdus au plus fort de la pandémie. C’est dire que nous avons fait preuve de responsabilité financière, et que nous continuons et continuerons dans le même sens pour l’avenir.
Nous avons aussi fixé des cibles budgétaires conséquentes. Ces cibles se traduisent par des ratios dette nette-PIB qui, comme je l'ai mentionné plus tôt, sont les meilleurs du G7, ainsi que par une croissance exceptionnelle de l’emploi, en plus d'une croissance globale du PIB. Le résultat, c’est que notre économie se remet en croissance au sortir de cette pandémie pour entrer dans le monde et l’économie postpandémiques. Je tiens à signaler que c’est grâce aux généreuses mesures de soutien d’urgence offertes par le gouvernement fédéral tout au long de la pandémie que les assises économiques sont solides et que les entreprises peuvent se remettre rapidement de cette pandémie.
Cela dit, je tiens à mettre en lumière certains éléments du plan de relance du gouvernement fédéral que nous avons déjà annoncés.
Notre plan de relance contient diverses initiatives pour favoriser la croissance et la création d’emplois, comme un investissement dans les services de garde d’enfants et l'adoption de nouvelles technologies qui stimuleront l’offre. L’augmentation de l’offre alimentera la croissance économique, sans pour autant entraîner une hausse de l’inflation. À mesure que s’améliorait la situation dans l’ensemble du pays, le gouvernement fédéral est passé d’un soutien très généralisé à des mesures plus ciblées qui fourniront une aide là où elle est nécessaire et quand elle est nécessaire.
Les mesures de confinement et de restriction de la capacité qui ont été prises au moment de l’apparition de nouveaux variants et des grandes éclosions ont été douloureuses, mais il s’agissait de mesures de dernier recours nécessaires pour briser la chaîne de transmission et sauver des vies. Voilà pourquoi nous avons annoncé, en décembre dernier, l’élargissement temporaire de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement et du Programme de soutien en cas de confinement local afin de soutenir les travailleurs et les entreprises touchés par les restrictions de capacité de 50 % ou plus. Nous avons également abaissé temporairement, de 40 à 25 %, le seuil de la baisse de revenus exigée pour le mois courant pour permettre aux employeurs de se prévaloir de ce programme. Cela veut dire que les employeurs admissibles pourraient recevoir une subvention salariale et une subvention pour le loyer allant de 25 à 75 %, selon la perte de revenus qu'ils ont subie.
Les personnes travaillant dans une région qui remet en vigueur des restrictions de capacité de 50 % ou plus peuvent être admissibles à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Cela représente 300 $ dollars par semaine dans leurs poches pour compenser la perte de salaire.
Comme tous les Canadiens, nous espérons que les confinements et les restrictions de capacité seront bientôt derrière nous. Nous savons que les Canadiens en ont assez de la COVID‑19, mais malheureusement, la COVID‑19 n’en a pas encore fini avec nous. Nous avons mis ces mesures de soutien en place afin que les autorités de la santé publique puissent prendre les décisions qui s’imposent, même si elles sont difficiles, tout en sachant que le gouvernement fédéral pourra continuer à venir en aide, au besoin, aux travailleurs, aux petites entreprises et à d’autres employeurs dans leurs collectivités. Nous avons prolongé et amélioré ces programmes essentiels de soutien en cas de confinement pour faire que les Canadiens soient protégés et que les travailleurs et les entreprises puissent obtenir l’aide dont ils ont besoin pour survivre à la vague d’Omicron.
Nous avons pris d’autres mesures pour aider les Canadiens et pour régler les principaux problèmes qui ont une incidence sur la croissance économique et la prospérité du Canada. En décembre dernier, nous avons déposé le projet de loi C-8, qui vise à améliorer l’abordabilité des logements en instaurant une taxe nationale annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant à des étrangers non résidents. Il s’agit d’une mesure que le gouvernement fédéral a annoncée dans le cadre de son budget de 2021 pour mettre fin à la sous-utilisation de logements. Le projet de loi prévoit le dépôt de la loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés pour que les propriétaires non résidents et non canadiens, en particulier ceux qui se servent du Canada pour y investir passivement leur fortune dans des biens immobiliers, paient leur juste part d’impôt canadien à compter de l’année civile 2022.
Nous nous efforçons également de régler le problème des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement partout dans le monde et des goulets d’étranglement qui entravent la livraison des produits et des fournitures dont ont besoin les Canadiens et les entreprises et qui, dans bien des cas, contribuent à la hausse des prix. Pour régler ces problèmes, le gouvernement fédéral a lancé un nouvel appel de propositions ciblé dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux afin d’aider les ports canadiens à acquérir une capacité d’entreposage de marchandises; nous avons aussi pris des mesures pour augmenter la fluidité des chaînes d’approvisionnement. Le fonds consacrera jusqu’à 50 millions de dollars pour soutenir des projets prioritaires admissibles.
Aujourd’hui, nous bénéficions d’une solide assise économique. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a fait de la qualité de vie des Canadiens une priorité. Cela s’est traduit par le taux de mortalité le plus bas des pays du G7 pour ce qui est de la COVID‑19. De plus, nous avons encouragé la vaccination, et les vaccins sont gratuits. Au 25 mars, plus de 85 % des Canadiens de cinq ans et plus étaient pleinement vaccinés, et le fait d’avoir accordé la priorité à la santé a eu un impact positif sur l’économie canadienne.
Grâce à toutes les aides financières et à tous les soutiens d’urgence dont je viens de parler, le marché du travail canadien s’est nettement redressé de la vague Omicron de février. J’ajouterai que la reprise économique est générale et qu’elle s’appuie sur des fondements solides, et les secteurs les plus touchés par la pandémie continuent de rebondir.
Pour conclure, je dirai que le gouvernement fédéral entend continuer à faire ce qui est nécessaire pour consolider la reprise, pour dispenser les aides dont les gens ont encore besoin, pour créer des emplois et pour préparer le pays à une période de croissance soutenue. Dès le début de la pandémie, nous avons compris qu’avoir un emploi était essentiel au bien-être économique des Canadiens. C’est la raison pour laquelle nous avons privilégié les investissements dans l’emploi, si bien que, parmi tous les pays du G7, le Canada a été celui qui a retrouvé le plus rapidement son niveau d’emploi prépandémie. Les Canadiens doivent savoir que leur gouvernement fédéral tient solidement le gouvernail du pays et qu’il fait tout pour assurer sa croissance économique.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite de votre excellent travail.
Ma collègue a parlé de la taxe sur les logements non utilisés appartenant à des non-Canadiens. Ce n'est pas une mauvaise mesure pour faire face à la crise qu'on vit en ce moment. Malheureusement, c'est une goutte d'eau dans un océan de besoins.
Les principaux programmes du gouvernement fédéral, notamment le Fonds national de co-investissement pour le logement et l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, sont des programmes qui, malheureusement, font que Montréal offre des logements « abordables » qui coûtent 2 200 $. On investit donc beaucoup d'argent dans des trucs que la moyenne des ours ne peut pas se payer.
Il existe un programme qui a été lancé pendant la pandémie et qui n'est pas mauvais: l'Initiative pour la création rapide de logements. À travers les branches, on entend dire que ce programme pourrait être reconduit grâce à l'entente libérale—néo-démocrate. Au Québec, les organismes en logement nous demandent de la prévisibilité: va-t-on reconduire ce programme pour seulement un an ou pour plusieurs années?
[Traduction]
Monsieur le Président, le logement est bien sûr une préoccupation essentielle des Canadiens, indépendamment de l’évolution de la pandémie et de ce qui se passe dans le monde. Tout le monde compatit avec la situation des Ukrainiens qui doivent faire face à cette agression gratuite et illégale.
Le logement est une préoccupation essentielle des Canadiens, du point de vue de l’abordabilité et de l’accessibilité. C’est vrai que la taxe sur les logements non utilisés fait partie des nombreuses options que nous devons examiner. Nous avons mis en œuvre la Stratégie nationale sur le logement, assortie d’un budget de 72 milliards de dollars, ainsi qu’un fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous allons présenter beaucoup d’autres mesures pour faire face à la crise du logement au Canada. Il faudra que chaque palier de gouvernement accepte de jouer son rôle pour que nous puissions régler ce problème au plus vite.
Monsieur le Président, je dois admettre que je suis arrivé pendant la deuxième moitié du discours de ma collègue. Je suis certain que c’était un excellent discours, et je m’excuse si elle a déjà répondu à ma question pendant la partie que je n’ai pas entendue.
Nous savons tous que les Canadiens font face à une crise du coût de la vie, alors cette motion est très simple: elle demande au gouvernement de ne pas augmenter les taxes à un moment où les Canadiens peuvent le moins les payer. D’après les observations que j’ai entendues de ma collègue et d’autres collègues du gouvernement, je n’ai pas l’impression qu’ils sont d’accord avec la motion présentée par les conservateurs aujourd’hui. Je me demande pourquoi ils s’y opposent, puisqu’un si grand nombre de Canadiens ne réussissent plus à assumer le coût de la vie.
Monsieur le Président, les coûts élevés et l’inflation préoccupent certainement les Canadiens de nos jours. Depuis son arrivée au pouvoir à la fin de 2015, le gouvernement fédéral a pris un certain nombre de mesures pour tenter de réduire l’inégalité des revenus et de rendre la vie abordable pour les Canadiens.
Très récemment, nous avons présenté un plan national de garde d’enfants. C’est une initiative historique. La première fois que j’ai été élue, je n’aurais jamais pensé qu’un jour, un programme national de garderie d’enfants serait mis en œuvre au Canada. Aujourd’hui, je suis très fière de faire partie d’un gouvernement qui met en œuvre un programme national de garderies afin de réduire les coûts de 50 % d’ici à la fin de l’année pour toutes les familles canadiennes qui ont des enfants en garderie.
Nous continuerons à nous occuper du coût de la vie pour les Canadiens et nous ferons toujours tout en notre pouvoir pour continuer d’aider les Canadiens.
Monsieur le Président, j’aimerais que ma collègue nous dise ce qu’elle pense du troisième élément de cette motion, qui souligne que le gouvernement refuse d’alléger le fardeau fiscal des Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services sur l’essence et le pétrole. Si je sors ma camionnette et que je fais le plein pour 200 $, je récupère 10 $. Si je remplis le réservoir de ma Toyota Corolla pour 20 $, je reçois 1 $ en retour. Je ferai tout de même 500 kilomètres avec chacun de ces véhicules.
J’aimerais savoir si ma collègue trouve cela juste.
Monsieur le Président, nous avons tenu un débat animé sur la hausse du prix du pétrole et du gaz au Canada. Nous avons tenu un débat animé sur la mise en œuvre d’un congé fiscal. Le gouvernement continuera de s’occuper du prix de l’essence et des prix en général au pays, et nous continuerons d’appuyer les Canadiens...
Monsieur le Président, c’est un privilège de prendre la parole à la Chambre des communes, même à distance, au sujet de la motion de l’opposition qui porte sur une question dont nous devons absolument discuter, la politique économique et budgétaire.
Durant les 10 minutes qui me sont allouées, je vais essayer d’aborder certains des éléments de la motion, tout en vous faisant part de certaines recommandations et réflexions qui me viennent à l’esprit en tant que député et auxquelles tous les parlementaires devraient réfléchir, au moment où nous commencerons à sortir de la pandémie de COVID et à chercher des moyens de préserver l’équilibre budgétaire tout en maintenant en place les programmes sociaux auxquels s’attendent les Canadiens.
Avant de me lancer dans le texte la motion, je souhaite nous ramener aux années qui ont précédé la pandémie, de 2015 au début de 2020, pour voir quelle a été l’approche du gouvernement en matière de dépenses et comment il a établi les paramètres qui lui semblaient importants.
Le député de Burnaby Nord—Seymour, qui est le secrétaire parlementaire de la ministre des Finances, a formulé des observations que je trouve très importantes ce matin, lorsqu’il a rappelé que lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, un grand nombre des programmes essentiels dont il a hérité avaient été sérieusement sous-financés par le gouvernement Harper. Il a parlé non seulement des déficits économiques, mais aussi des déficits sociaux et des déficits d’infrastructure qui se sont accumulés au fil du temps.
Si nous examinons le niveau des dépenses que le gouvernement a engagées durant cette période, nous constatons qu’il a enregistré de modestes déficits équivalant à environ 1 % du PIB, à un moment où l’économie poursuivait son essor. Rappelons-nous que, dans la foulée de la crise économique mondiale de 2008‑2009, la reprise économique avait été d'une lenteur évidente en raison des politiques de Harper. Entre 2015 et 2020, nous avons constaté une forte croissance économique. Je rappelle à mes collègues que juste avant la pandémie, le taux de chômage était à son plus bas niveau depuis 40 ans et que, même si le gouvernement accumulait des déficits, l’économie et la croissance économique dépassaient de loin le coût de la dette accumulée.
En gros, au début de la pandémie, notre ratio de dette par rapport au PIB était le plus faible des pays du G7. Nous étions dans une position financière très solide pour affronter une pandémie, un événement qui ne survient qu’une fois par génération. Nous n’avions jamais connu un tel niveau d’incertitude depuis la pandémie de grippe espagnole juste après la Première Guerre mondiale. Je rappelle donc aux Canadiens et à mes collègues que ce gouvernement a réussi non seulement à investir dans les Canadiens, mais à préserver un important équilibre budgétaire.
Je vais maintenant examiner le texte de la motion. La première partie parle des « dépenses excessives du gouvernement » pendant la pandémie. Je pense que le débat est ouvert à savoir si c’était effectivement le cas. D’autres collègues, et peut-être aussi la ministre des Finances, ont dit que si nous combattons un incendie, on ne nous critique pas en général sur la quantité d’eau que nous utilisons pour éteindre le feu. Il est facile pour les stratèges de salon de l’opposition de dire que le gouvernement a trop dépensé, mais les économistes du secteur privé, les Canadiens et les personnes qui ont eu besoin d’aide pendant cette période extrêmement difficile nous diraient qu’il s’agissait d’investissements importants pour éviter les séquelles économiques qui se seraient produites dans une situation semblable à celle de la crise financière de 2008-2009.
Bien sûr, le travail de la loyale opposition de Sa Majesté consiste à critiquer le gouvernement et à lui demander des comptes, mais je pense que, dans l’ensemble, le gouvernement s’est montré responsable en veillant à mettre en place des programmes en temps opportun pour aider les entreprises et les particuliers canadiens, et même les provinces et les territoires, car nous disposions d’une assise financière solide au début de la pandémie. Par conséquent, j'ai un problème avec le fait que la motion parle de « dépenses excessives du gouvernement ». Compte tenu de l’ampleur du défi qui s'est posé à nous au cours des deux dernières années avec la pandémie, et je rappelle à mes collègues que nous n’en sommes pas complètement sortis, je pense que les dépenses étaient proportionnelles à la situation que nous vivions.
Je tiens également à rappeler à mes collègues conservateurs qu’au cours de la 43e législature et à l’approche des élections de septembre, ils proposaient de dépenser plus d’argent que ce que le gouvernement avait prévu dans les engagements de son programme électoral. Je me rappelle, lorsque je siégeais à distance, au plus fort de la pandémie, avoir entendu des députés conservateurs affirmer que le gouvernement dépensait beaucoup trop d’argent, ce qui nous ramène à la question des dépenses excessives dont ils parlent maintenant, et du même souffle déclarer que le gouvernement n’en faisait pas assez et qu’il devait en faire encore plus. Cette incohérence en ce qui concerne la meilleure façon d’agir est la raison pour laquelle je pense que le Parti conservateur ne sait pas encore vraiment quelle est sa position sur cette question.
Je tiens à parler de ce qui alimente l’inflation. La motion laisse croire que ce sont les dépenses du gouvernement pendant la pandémie qui ont alimenté l’inflation. Je pense qu’en partie, c’est le cas, mais la vérité est beaucoup plus nuancée. Les gouvernements du monde entier ont investi pour tenter de parer aux pires conséquences économiques. Nous savions que cela devait arriver. Sinon, nous aurions vécu un effondrement de l’économie.
Le problème est lié aux chaînes d’approvisionnement qui ont été touchées. Le problème est lié aux changements climatiques. La collectivité du député d’Abbotsford et bien sûr les collectivités voisines ont été gravement touchées par les tempêtes de pluie que nous avons vues en Colombie-Britannique, ce qui a ensuite créé des problèmes d’approvisionnement. Les changements climatiques ont une incidence majeure sur l’inflation mondiale, tout comme la guerre en Ukraine. J’affirmerais également que les faibles taux d’intérêt y contribuent. Il y a un élément fiscal à cela, mais aussi un élément monétaire, puisque la Banque du Canada a considérablement réduit ses taux d’intérêt, ce qui stimule aussi les investissements et les dépenses, ce qui fait aussi partie de ce que nous observons actuellement.
On parle dans cette motion des taxes et des impôts, notamment de la taxe sur le carbone, qui ne cessent d'augmenter. Bien sûr, ce que la motion ne mentionne pas, c’est que la tarification du carbone est conçue de manière à remettre de l'argent aux Canadiens. L'argent est remboursé en fonction du nombre d'habitants de manière à favoriser un changement de comportement.
En tant que président du comité de l’agriculture, je reconnais que, dans certains cas, en particulier, nos agriculteurs sont touchés, car ils paient sans doute un prix proportionnellement plus élevé. C’est pourquoi nous avons apporté des ajustements dans l’énoncé économique, que nous essayons toujours de faire adopter à la Chambre alors que les conservateurs continuent de temporiser, afin de prendre des mesures qui donneront des remises aux agriculteurs qui n’ont peut-être pas la possibilité autrement d’échapper à cette situation difficile.
Il y a aussi une disposition sur l’aide aux Canadiens par l’intermédiaire de la TPS. J’avais beaucoup à dire à ce propos avec le député d’Abbotsford, il y a une semaine environ. Il me semble utile de s’intéresser à l’abordabilité. Je pense que la façon de procéder proposée par les conservateurs permet à des députés, qui font partie des contribuables canadiens à revenu élevé, de profiter de quelque chose. Ce n’est pas ciblé. Nous pouvons, selon moi, nous concentrer sur des mesures plus ciblées pour aider les personnes qui en ont vraiment besoin, étant donné les circonstances actuelles.
Le dernier élément, avec lequel je serais plutôt d’accord, est que « la Chambre demande au gouvernement d'ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire ». Je suis fermement convaincu qu’il s’agit d’un élément important sur lequel le gouvernement devra se pencher dans les prochains jours. Il faut qu’il y ait un équilibre entre le progrès social, auquel je crois, et les programmes qui comptent, d'une part, et le fait d'avoir un plan pour les rendre durables, d'autre part. Je serais d’accord sur ce point.
Je conviens aussi que l’économie est en effervescence actuellement à cause des investissements que nous avons faits et du soutien que nous avons pu apporter aux entreprises. Le chômage n'a jamais été aussi bas. Les députés d’en face et les députés en général parlent de l’importance de l’immigration pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre au pays.
Je crois que nous devons faire attention de ne pas continuer d’alimenter en liquidités une économie déjà en effervescence, ce qui va, au fond, à l’encontre des principes de la politique monétaire quand la Banque du Canada fait savoir qu’elle va relever les taux d’intérêt dans les prochains jours.
Très rapidement, sur l’absence de nouvel impôt, il me semble que les conservateurs vont soit devoir dire franchement qu’ils ne souhaitent pas nécessairement soutenir certains programmes sociaux dont il est question, qu’il s’agisse des soins dentaires ou de l’assurance-médicaments, soit devoir dire qu’il faudra générer des recettes pour les payer. Qu’il s’agisse de croissance économique ou de moyens de coopérer afin de ne pas nous priver de notre compétitivité fiscale, il faudra se poser sérieusement des questions sur les recettes nécessaires pour pouvoir mettre en place ces programmes de façon durable.
Je me permets de redire ce que j’ai déjà dit à la Chambre: je pense qu’une occasion extraordinaire s’offre à ce pays en matière de politique étrangère. Nous avons tendance à nourrir le monde, à lui fournir de l’énergie et à fournir des minéraux critiques qui jouent un rôle essentiel dans la transition énergétique.
Il y a une excellente occasion en politique étrangère, mais c’est aussi un important moteur économique qui peut contribuer à payer certains des très importants programmes sociaux que le gouvernement a mis en place ou qu’il compte mettre en place dans les jours à venir.
[Français]
Monsieur le Président, en ouverture de son discours, le député nous a parlé de l'objectif du gouvernement libéral de maintenir l'équilibre budgétaire tout en respectant le noble objectif de préserver les programmes sociaux.
Toutefois, je me demande pourquoi ce gouvernement se prive des profits titanesques qu'ont faits les grandes banques en 2021, soit tout près de 60 milliards de dollars. Pourquoi les libéraux s'opposent-ils à l'abolition des paradis fiscaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois savoir que le gouvernement envisage ce type de politiques. Permettez-moi de dire, cependant, comme je le dis souvent aux députés néo-démocrates, qu’il est bon de s’intéresser aux personnes qui ont tendance à payer plus pour contribuer à des programmes sociaux, mais que nous devons le faire en tenant compte du fait que nous sommes dans une économie mondiale.
La meilleure façon d’avancer est de travailler au sein d'une instance multilatérale avec d’autres pays afin de créer des choses comme un impôt minimum sur les revenus des entreprises, mais sans créer un climat dans lequel nous n’avons pas d’investissements directs étrangers et où les entreprises ne veulent pas venir au Canada. Nous devons toujours nous en garder, et travailler dans une instance multilatérale, à l’échelle mondiale, est la meilleure façon de procéder.
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
Le manque de logements est le plus gros problème dans ma circonscription. Trop souvent, j’entends parler de 18 personnes qui vivent dans un logement de trois chambres. Ce genre de situation est trop fréquent au Nunavut.
Le gouvernement s’engagera-t-il à faire en sorte que les riches paient leur juste part afin que mes concitoyens n’aient pas à continuer de vivre dans des conditions déplorables qui empêchent en partie une véritable réconciliation?
Monsieur le Président, je sais que la situation particulière du Nunavut en matière de logement est plus nuancée que celle de ma circonscription de Kings—Hants. Cependant, le gouvernement s’est, en tout cas, engagé publiquement à investir dans le logement des Autochtones dans les jours à venir, et je sais à quel point c’est important pour la députée d’en face et ses concitoyens, ainsi que beaucoup d’autres partout au pays.
Par ailleurs, en ce qui concerne les logements de base, les prix dans Kings—Hants ont augmenté de 40 % en un an. C’est un problème dans tout le pays, et le gouvernement doit collaborer avec les autres ordres de gouvernement et avec le secteur privé. Il serait important notamment de mettre l’accent sur le logement social dans les prochains jours. Nous devons avoir des discussions importantes sur les recettes pour payer ces programmes, mais je suis favorable au principe.
Monsieur le Président, mon collègue du Parti libéral fait beaucoup d’observations axées sur des solutions à la Chambre. J’apprécie toujours ses interventions.
Il a fait remarquer que la taxe sur le carbone a des répercussions disproportionnées sur l’agriculture. Je dirai que cela vaut aussi plus généralement pour les collectivités rurales et nordiques du pays. Le député peut-il dire plus précisément comment il pense que nous pouvons soutenir l’agriculture et les collectivités rurales et nordiques en diminuant le fardeau de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j’en dirai autant du député de Kenora dont j’apprécie toujours les interventions et les commentaires.
Le gouvernement reconnaît que pour certains secteurs d’activité et certains citoyens, selon l’endroit où ils vivent dans le pays, il y a moins d’options. Venant moi-même d’une région rurale en Nouvelle-Écosse, je sais que mes concitoyens n’ont sans doute pas le même accès que d’autres aux transports en commun et à différents éléments. J’aurais donc beaucoup à dire à ce sujet.
En ce qui concerne l’agriculture, le gouvernement a reconnu que le prix que paient certains agriculteurs est supérieur à ce qui peut leur revenir dans le modèle actuel. C’est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑8 qui prévoit des fonds pour rembourser les agriculteurs afin de garder la tarification et de continuer d’encourager l’innovation, sans nécessairement nuire aux agriculteurs de quelque façon que ce soit. J’espère que le député d’en face aura des discussions avec ses collègues pour que nous fassions adopter ce projet de loi qui permettra de soutenir les agriculteurs de sa circonscription et beaucoup d’autres partout au pays.
Monsieur le Président, c’est un plaisir pour moi de participer à cet important débat et à cette importante discussion.
Avant de faire mes observations en bonne et due forme, je tiens à dire aux députés que je porte une cravate très spéciale aujourd’hui. Dans un esprit de non-partisanerie, je tiens à le souligner, car cette cravate m’a été offerte hier par mon bon ami Anthony qui, comme les députés le savent, travaille dans l'antichambre pour le NPD. C’est un homme formidable. Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord sur de nombreuses initiatives politiques et je suis très déçu que son parti appuie le gouvernement pour les trois prochaines années, mais je voulais souligner l’existence de cette cravate et, espérons-le, l’embarrasser un peu par la même occasion. Je ne l’entends pas encore rire, mais je suis sûr que ce sera bientôt le cas. De plus, il n’en a pas donné une au député de Kingston et les Îles, ce qui est la cerise sur le sundae, je dois dire.
Je suis heureux de partager mon temps de parole avec mon estimée collègue, la députée de Kelowna-Lake Country, qui fait un travail fantastique pour représenter ses concitoyens de la Colombie-Britannique et les Canadiens de tout le pays dans son rôle au sein du cabinet fantôme, qui consiste à soutenir les petites entreprises et à veiller à ce que nous ayons une relance dynamique dans tout le pays. J’ai très hâte d’entendre ses observations.
Cette motion est très importante pour moi, pour la circonscription de Kenora et pour les gens du Nord-Ouest de l’Ontario et de tout le pays. Comme l’ont dit de nombreux députés de tous les côtés de la Chambre, l’inflation s'emballe et le coût de la vie atteint des sommets. Nous savons que le prix des aliments dans l'ensemble a augmenté de 7,4 %, le bœuf de près de 12 % et le jambon et le bacon de 15 %. Il devient de plus en plus difficile pour les gens de mettre de la nourriture sur la table parce que les prix augmentent et les salaires ne suivent pas. Comme nous l’avons vu dans les rapports du directeur parlementaire du budget, cette situation est due en partie aux dépenses inconsidérées du gouvernement libéral. Il continue à dépenser au-delà de ce qui a été nécessaire tout au long de la COVID-19 et au plus fort de celle-ci et, par conséquent, les Canadiens sont maintenant confrontés à l’inflation la plus élevée qu’ils aient connue en 31 ans. C’est la poussée inflationniste la plus élevée que j’ai vue de mon vivant.
Tout d’abord, j’aimerais m’attarder plus particulièrement au prix de l’essence. Dans ma circonscription, le prix de l’essence a toujours tendance à être un peu plus élevé que dans les autres régions de la province et du pays, étant donné qu’elle se trouve dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Cependant, la situation devient particulièrement difficile maintenant. Cette semaine, l’essence coûtait 185,9 ¢ à Dryden, 191,9 ¢ à Red Lake et 193,7 ¢ à Sioux Lookout. Dans la Première Nation de Fort Hope, le prix de l’essence ce matin était de 2,65 $ le litre. Lorsque nous entendons le gouvernement parler de réconciliation et dire vouloir s’assurer d’entretenir une relation importante avec les Canadiens autochtones, il est difficile d’envisager une situation comme celle-ci et le coût de la vie dans les réserves. La communauté éloignée de Fort Hope n’est qu’un exemple parmi tant d’autres dans ma circonscription. Il est difficile de comprendre ce paradoxe, parce que dans bon nombre de ses politiques, comme la taxe sur le carbone, le gouvernement maintient les impôts à un niveau élevé.
D’après les interventions entendues aujourd’hui, comme je l’ai dit, les libéraux ne semblent pas apprécier notre motion. Cependant, il semble que les politiques fiscales que le gouvernement propose nuisent davantage à un grand nombre de Canadiens du Nord, des régions rurales et aux Autochtones, et nous le constatons dans ma circonscription.
Le gouvernement prétend que les Canadiens seront mieux lotis lorsqu’ils recevront le remboursement de la taxe sur le carbone. Toutefois, je signale respectueusement aux députés d’en face que, à l’heure actuelle, de nombreux Canadiens ne peuvent pas attendre ce remboursement. Ils ont déjà du mal à arriver à la fin de la semaine et à la fin du mois, et ce remboursement, même s’il arrive, se fait attendre trop longtemps pour eux. C’est maintenant qu’ils le paient.
De plus, le rapport du directeur parlementaire du budget réfute en fait l’affirmation du ministre et du gouvernement selon laquelle la plupart des coûts seraient récupérés. En effet, les ménages assujettis à la taxe vont en fait subir une perte nette, de sorte que même lorsque le remboursement arrivera, il ne suffira pas à combler l’écart.
Cette question est particulièrement importante dans ma circonscription, car nous avons très peu d’options de transport en commun par autobus. Le métro est inexistant. La situation est certainement très différente dans University-Rosedale ou dans beaucoup de circonscriptions représentées par des ministériels. Dans ma circonscription, comme je l’ai déjà mentionné, beaucoup de gens doivent faire plusieurs heures de route pour consulter un spécialiste ou se rendre à l’hôpital, soit à Winnipeg, soit à Thunder Bay. La distance à parcourir est encore plus grande pour aller à Thunder Bay, mais en raison de nombreuses règles relatives aux soins de santé, ils doivent rester dans la province.
Tout récemment, Red Lake, en raison d’une pénurie de personnel médical, a dû fermer sa salle d’urgence. La collectivité de Red Lake, qui compte environ 5 000 habitants, n’a pas eu de salle d’urgence pendant 24 heures. La salle d’urgence la plus proche se trouvait à environ deux heures et demie de route, à Dryden. Inutile de dire que s'il y avait eu une urgence médicale grave, les choses ne se seraient pas bien terminées. Nous sommes heureux que rien ne se soit produit au cours de la dernière fin de semaine, mais la menace demeure, car les pénuries existent dans toute la région. C’est pourquoi le carburant est si important et l’essence est si importante. En fait, il devient incroyablement prohibitif pour les gens de se déplacer pour obtenir des services essentiels comme les soins de santé.
Dans le temps qu’il me reste, je voudrais revenir sur la motion d’aujourd’hui, car je pense que nous n'y faisons pas des demandes excessives. Ce que dit la motion est assez simple, et nous n’avons pas demandé grand-chose au cours des dernières semaines et des derniers mois. Nous avons proposé un congé de la TPS sur l’essence. Nous avons également proposé de suspendre l’augmentation de la taxe sur le carbone prévue à compter du 1er avril. Le gouvernement a fermé la porte à la discussion. Franchement, avec tout le respect que je vous dois, je pense que nous présentons des propositions raisonnables et que nous essayons d’atténuer la crise du coût de la vie et de faire en sorte que les gens puissent garder plus d’argent dans leurs poches. J’ai du mal à comprendre pourquoi les députés d'en face ne semblent pas disposés à aborder la question maintenant.
Aujourd’hui, plus précisément dans la motion, nous demandons que le prochain budget, comme mes collègues l’ont fait remarquer, soit ancré dans la responsabilité budgétaire et ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe. Franchement, c’est le moins que nous puissions faire en cette période charnière pour de nombreuses familles de ma circonscription qui sont en difficulté. Elles demandent simplement que le gouvernement les aide, et c’est pourquoi nous présentons cette motion aujourd’hui. Nous voulons réduire les taxes afin de donner un peu plus de tranquillité d’esprit aux gens et d’éliminer un coût de plus dans l’équation. Je demande aux ministériels présents aujourd’hui de réfléchir à cela et de se souvenir que, à mon humble avis, l’argent est mieux dépensé par les gens qui l’ont gagné que par un gouvernement qui pense avoir le droit de taxer. Je demande à mes collègues d’en face de réfléchir à cela.
Nous espérons que le budget de 2022 ne comprendra pas de nouveaux impôts, bien sûr. J’espère que tous mes collègues de la Chambre soutiendront cette motion pratique aujourd’hui et qu'ils veilleront à ce que notre budget comporte une stratégie de gestion de la dette, car les Canadiens ont du mal à s’en sortir. Ils ont du mal à se procurer les produits de première nécessité. Il est temps que le gouvernement prenne des mesures d’aide pour ne pas laisser tomber les Canadiens des régions rurales et nordiques, et de nombreuses communautés autochtones du Nord-Ouest de l’Ontario.
Monsieur le Président, je trouve toujours le député de Kenora très pondéré dans son approche et dans la façon dont il présente ses positions. Je ne dis pas cela pour l’opposer à certains de ses collègues: je le dis parce que je l’apprécie sincèrement et que je veux qu’il le sache.
L’une des principales choses qui me dérangent dans cette motion, c'est que le deuxième point qualifie précisément le RPC, le Régime de pensions du Canada, de taxe. Il ne s’agit pas d’une taxe. C’est de l’argent qui est généré par l’employeur et l’employé. Les cotisations sont calculées chaque année, et tant l’employeur que l’employé y contribuent afin de fournir des pensions aux personnes plus tard dans leur vie. Il s’agit d’une forme d’épargne-retraite qui n’a rien à voir avec la fiscalité.
Le député peut-il expliquer pourquoi, selon lui, la motion est formulée ainsi?
Monsieur le Président, je comprends l’argument du député de Kingston et les îles. Quelques députés ont soulevé ce point ici aujourd’hui. Je crois que cela nous ramène à ce que j’ai dit au sujet du remboursement de la taxe sur le carbone et au simple fait que les Canadiens ont besoin de cet argent en ce moment. Ils ont actuellement de la difficulté à s’en sortir. Ils ont du mal à arriver à la fin de la semaine et ils ne sont pas sûrs de pouvoir continuer à mettre de la nourriture sur la table.
Compte tenu de la crise du coût de la vie actuelle, nous n’avons pas besoin d’autres déductions sur le salaire net des Canadiens. C’est pourquoi nous demandons la suspension de ces cotisations. Je pense qu’il s’agit d’une mesure très concrète et pratique qui profitera aux Canadiens dès maintenant et à l’avenir.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue. Les conservateurs se rendent-ils compte qu’il y a une incohérence dans la motion qu’ils nous présentent ce matin?
Lorsque nous parlons d'augmenter les transferts en santé, ce qui est une demande unanime des provinces, les conservateurs sont habituellement d'accord avec nous. Dire qu’il ne doit plus y avoir aucune dépense excessive signifie-t-il qu'ils vont s'y opposer?
Lorsque nous demandons l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse, c’est la même chose. Est-ce que cela veut dire qu’ils vont devenir contre?
Mon collègue est-il conscient que, quand on s’attache les mains avec la motion d'aujourd'hui en disant qu’il n’y aura plus aucune nouvelle taxe, cela ferme la porte à imposer une taxe aux entreprises qui ont fait des profits faramineux au cours des deux dernières années? Cet argent pourrait être redistribué aux gens qui en ont besoin pour faire leur épicerie.
J’aimerais entendre ce qu'en pense mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aurais dû le dire lors de mon intervention précédente, mais je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil à nouveau.
Je remercie de sa question le député du Bloc. Il a présenté un bon argumentaire à propos des soins de santé, en particulier, et du besoin d'augmenter les transferts en santé. Je suis d'accord avec lui sur ce point. Je crois franchement qu'il n'y a aucune contradiction, parce que je pense que c'est une question de priorité.
De toute évidence, personne de ce côté-ci de la Chambre ne soutient que le gouvernement ne devrait plus jamais dépenser un seul dollar. C'est tout simplement impossible et ce n'est pas une bonne politique. Par contre, il faut dépenser de façon plus intelligente. Il faut veiller à accorder la priorité aux bonnes choses. Les rapports récents du directeur parlementaire du budget indiquent que les mesures de relance mises en place pendant la pandémie — à juste titre, pour la plupart — ne sont plus justifiées. Il est donc temps de limiter les dépenses et de remettre les choses sur leurs rails.
Monsieur le Président, je veux souligner que beaucoup de personnes dans le Nord du Manitoba, à l'instar du Nord de l'Ontario, éprouvent des difficultés en raison de la hausse du coût de la vie. Dans mon coin de pays, de nombreuses personnes pensent clairement que les Canadiens paient plus que leur juste part, contrairement aux plus riches, qui ont réalisé des profits faramineux durant la pandémie.
Le député convient-il que, lorsqu'il s'agit d'équité, le temps est venu de taxer les riches?
Monsieur le Président, je remercie de sa question la députée de ma circonscription voisine, juste de l’autre côté de la frontière.
De toute évidence, chacun doit payer sa juste part. Quand la députée dit qu’il faut imposer les riches, je ne sais pas exactement ce qu’elle veut dire par là, alors je ne vais pas m’étendre sur le sujet. Nous devons nous assurer que tout le monde paie ses impôts, mais ce que nous disons dans notre motion, c’est que tous les Canadiens doivent payer moins.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue le député de Kenora pour son excellente intervention et son discours.
C’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre, et aujourd’hui, c’est en réponse à l’annonce du dépôt du premier budget néo-démocrate—libéral, le 7 avril prochain, pour représenter mes électeurs de Kelowna—Lake Country et parler de cette motion de l’opposition conservatrice, qui vise à faire des recommandations pour donner aux gens un répit par rapport aux impôts plus élevés et à la dette hors de contrôle. Nous avons fait de nombreuses recommandations pour aider les Canadiens, pour contribuer à mettre de l’ordre dans nos finances et pour avoir des cibles budgétaires. Je me ferai un plaisir de parler de certains de ces points.
Chaque jour, j’entends des électeurs qui n’ont pas les moyens de se procurer des produits de première nécessité et de payer les frais de logement, qui ont augmenté de plus de 30 % au cours de la dernière année seulement, et j’entends des entreprises et des organisations à but non lucratif qui sont écrasées par la hausse des coûts. La situation devient critique pour de nombreuses personnes.
Nous avons souvent entendu une expression de la part du gouvernement au cours des dernières semaines: « en avoir assez ». Le gouvernement aime dire qu’il reconnaît que les Canadiens en ont assez: assez des restrictions fédérales relatives à la COVID‑19, assez de payer aussi cher à la pompe et assez de voir leur facture d’épicerie grimper. Cependant, nous n’entendons jamais le gouvernement parler ensuite de donner une quelconque tranquillité d’esprit aux Canadiens ou un quelconque espoir.
Il y a une raison à cela: c’est parce que cela signifierait revenir sur les choix déclarés du gouvernement. Les provinces rouvrent leurs portes et suppriment les restrictions et les exigences, mais le gouvernement fédéral choisit de ne même pas fixer de date. Il choisit de ne pas présenter de données ou de paramètres sur la façon dont il prend ses décisions dans ce domaine. Cela retarde la reprise économique du Canada et crée de l’incertitude pour les résidants et les entreprises de Kelowna—Lake Country et d'ailleurs au pays.
Les petites entreprises ont beau sortir de la pandémie aux prises avec des dettes, des pénuries de main-d’œuvre et des marges réduites, mais les ministres à Ottawa choisissent toujours d’augmenter leurs impôts. Les consommateurs ont beau avoir plus de difficulté à payer leurs factures d’épicerie ou d’essence, mais le premier ministre choisit de ne pas accorder d’allégement fiscal.
Ne nous faisons pas d’illusions sur les personnes les plus touchées par ces choix: ce sont les pauvres, les personnes vulnérables, les jeunes, les familles et les personnes âgées en difficulté. Les élites libérales, les multinationales et les grands investisseurs immobiliers ne semblent pas avoir à se plaindre. Ils se sont bien portés pendant la pandémie.
Un rapport rendu public il y a quelques semaines par le ministère des Finances a révélé que les familles monoparentales, les ménages à faibles revenus et les immigrants de fraîche date risquent davantage de voir leurs revenus diminuer de 50 % et plus à cause de l’augmentation des impôts, des réductions dans les prestations ou d’une combinaison des deux. Des voix s’élèvent à l’intérieur et à l’extérieur de la Chambre pour demander qu’on cesse d’augmenter les impôts et prenne des mesures pour juguler l’inflation, mais les libéraux s’y refusent encore. L’inflation continue de croître au Canada, et d’anciens conseillers de ministres libéraux des Finances, comme Robert Asselin, demandent au gouvernement de contrôler ses dépenses pour ne pas empirer les choses.
Il y a peu de temps, les ministres disaient que l’augmentation de l’inflation était passagère. Eh bien, elle est passée de mauvaise à pire! D’autres gouvernements au Royaume‑Uni, en Allemagne et aux États‑Unis ont établi des plans pour juguler l’inflation, et il y a longtemps que le gouvernement du Canada aurait dû en faire autant. S’il ne présente pas un budget qui permettra de réduire l’inflation, le gouvernement échouera à réduire le coût de la vie que nous devons supporter. Les coffres du gouvernement se remplissent en raison de l’inflation, mais il n’y a aucune raison de célébrer, car les familles doivent faire face à une augmentation de plus de 1 000 $ pour leur facture annuelle d’épicerie; toutefois les libéraux se vantent dans la presse de l’augmentation des revenus tirés de leurs impôts.
Les gens sont pris à la gorge à cause d’une réduction de leur chèque de paie attribuable à l’augmentation de l’impôt sur la masse salariale entrée en vigueur en janvier et à l’augmentation générale des prix. Voilà donc pourquoi nous présentons cette motion dans laquelle nous demandons au gouvernement de ne pas mettre en œuvre de nouvelles taxes et de présenter un plan pour équilibrer les charges et venir en aide à la population.
Tous les députés à la Chambre se sont sans doute fait parler par certains de leurs concitoyens du prix élevé de l’essence qui les frappe durement. Dans ma circonscription, le prix de l’essence a augmenté jusqu’à 2,145 $ ce mois-ci. Si tous les partis à la Chambre s’étaient joints à nous pour demander une réduction de 5 % de la TPS sur l’essence et le diésel, le gouvernement aurait eu la possibilité de réduire le prix moyen d’environ 8 ¢ le litre. Malheureusement, les autres partis ont voté contre la motion la semaine dernière.
Ce que nous demandons aujourd’hui pour aider les gens relève du bon sens. C’est une façon pratique qui nous permettrait d’améliorer la vie de tout le monde aujourd’hui.
Les conservateurs voient une autre façon de soulager la population et c’est par l’annulation de la hausse de taxes prévue le 1er avril. L’augmentation prévue pour le jour du poisson d’avril vise la taxe d’accise sur les produits alcoolisés. Le hic avec cette taxe, c'est qu’elle est établie en fonction de l’indice des prix à la consommation, et donc de l’inflation; l’augmentation sera ainsi plus forte que jamais auparavant. Fondamentalement, c’est l’augmentation d’une taxe sur l’inflation et, ce qui est pire encore, c’est que cette augmentation est automatique; elle n’a pas à être débattue ni adoptée par les parlementaires chaque année.
Les établissements vinicoles, les cidreries, les brasseries et les distilleries dans ma circonscription ne peuvent pas absorber une hausse de la taxe d’accise, une taxe avec indexation, après deux années de dégâts causés par la pandémie à leur chiffre d’affaires. Cette mesure touche des dizaines de petites entreprises dans ma circonscription de Kelowna—Lake Country qui ont des racines profondes dans notre tradition agricole. On y offre des visites de brasseries artisanales et de vignobles et on a un festival du cidre. C’est un secteur en croissance, et des dizaines d’entreprises dans ma circonscription seraient touchées. L’augmentation de la taxe se répercutera au bout du compte sur la chaîne d’approvisionnement et sur les consommateurs. Voilà pourquoi j’ai eu le plaisir plus tôt aujourd’hui d'appuyer un projet de loi présenté par mon collègue, le député de Calgary Rocky Ridge, qui éliminerait cette taxe avec indexation.
Les mauvaises politiques et le mauvais leadership du gouvernement dans la gestion de la COVID‑19 ont donné lieu à des restrictions et à des confinements de longue durée et laissé aux producteurs les débouchés les moins lucratifs, soit les magasins des alcools régis par les gouvernements. Même si les restaurants, les hôtels et les entreprises agricoles commencent lentement à reprendre leurs activités, il leur faudra du temps pour récupérer les pertes qu'ils ont subies. Les efforts qu’ils déploient pour survivre ne devraient donc pas être pénalisés par une augmentation de taxes ou l’imposition d’une nouvelle taxe, que des producteurs locaux devront commencer à payer le 1er juillet.
Il ne faut pas oublier qu’en moyenne, les petites entreprises ont accumulé une dette de 170 000 $ pendant la pandémie et qu’elles ont ensuite été frappées d’une augmentation des charges salariales le 1er janvier. Ces coûts ont grevé directement leurs bénéfices nets. La ministre des Finances et la ministre de la Petite Entreprise n’ont pas géré de masse salariale ni lu d’états financiers dans leurs carrières antérieures et, lorsqu’elles prennent des décisions qui se répercutent sur la vie des gens, nous comprenons pourquoi elles n’ont aucune idée des difficultés énormes qui étouffent les entreprises.
La deuxième augmentation de taxe qui entrera en vigueur le jour du poisson d’avril est la taxe fédérale sur le carbone, que nous avons demandé de suspendre. La décision du gouvernement de relever le plafond de la taxe sur le carbone est totalement déconnectée de la réalité des gens qui essaient simplement de remplir le réservoir de leur auto ou de chauffer leur maison. Le gouvernement se montre réellement sans compassion en choisissant d’empirer la situation par une augmentation du litre d’essence de 11 ¢. Il choisit de s’en tenir à un programme idéologique plutôt que de faire appel au bon sens.
Le directeur parlementaire du budget a signalé dernièrement dans un rapport que le gouvernement retire plus de la taxe sur le carbone qu’il redonne à la population, et que beaucoup de personnes recevront beaucoup moins que ce qu’elles paient. La taxe sur le carbone ne réduit pas les émissions et n'est rien de plus qu’une manne que récolte le gouvernement sur le dos des Canadiens et des entreprises.
En outre, si les ressources énergétiques occupaient une plus grande place dans l'économie canadienne, le Canada pourrait aider davantage ses alliés actuellement.
Pour terminer, je désire parler d’une autre pénalité financière qui touchera tous les Canadiens: l’augmentation de notre dette nationale. La lettre de mandat de la ministre des Finances dit qu'il ne doit pas y avoir de nouvelles dépenses permanentes. Avec cette nouvelle coalition des libéraux et des néo-démocrates, conclue en catimini, ce sera une autre promesse brisée. Nous demandons aujourd’hui une assise financière solide.
Kelowna—Lake Country a reçu dernièrement la visite de la Fédération canadienne des contribuables et de son horloge de la dette. Les libéraux ont fracassé l’horloge lorsque la dette a dépassé le billion de dollars. Chaque seconde, 4 531 $ s’ajoutent à notre dette nationale. Lorsque j’aurai terminé mon allocution de 15 minutes aujourd’hui, la dette nationale du Canada aura augmenté de 4 077 900 $. Tous les députés ici qui ne tiennent pas compte de la responsabilité qui incombe à la Chambre de gérer la dette compromettent l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
La Chambre devrait choisir de soulager aujourd’hui les familles et les personnes âgées du Canada en leur permettant de faire immédiatement des économies sur les coûts de la vie quotidienne tout en veillant à assurer notre stabilité financière pour la prochaine génération. Toutefois, poursuivre un programme idéologique d’impôts et de dépenses n’aidera en rien à atteindre ces objectifs. J’espère que tous les députés de la Chambre appuieront notre motion aujourd’hui pour donner de l’espoir aux gens et leur permettre de souffler un peu.
Monsieur le Président, je me demande si la députée peut également parler des dettes des autres pays du G7, parce qu'en réalité, il est plus important d’évaluer l'économie canadienne en la comparant à celle de nos partenaires commerciaux. Pour déterminer la valeur réelle de l'économie canadienne, il faut évaluer notre ratio dette‑PIB. Le fait est que nous avons le ratio dette‑PIB le plus bas, ce qui signifie que notre situation financière nous place réellement dans la meilleure position, comparativement à nos partenaires du G7, pour reconstruire notre économie.
Je me demande si la députée peut se pencher sur ces faits.
Monsieur le Président, la réalité est que mes futurs petits-enfants devront rembourser cette dette, tout comme les futurs petits-enfants des autres personnes ici présentes. Nous devons être conscients que quelqu’un devra rembourser la dette que nous créons présentement. Nous ne préparons pas un très bel avenir pour nos enfants et nos petits-enfants actuellement.
Peu importe ce que font les autres, nous devons nous concentrer sur le Canada et faire montre de prudence dans la gestion de notre situation financière. Nous devons mettre nos finances en ordre. Oui, nous devons aider les gens qui en ont réellement besoin, mais nous devons également regarder vers l’avenir. Nous devons réfléchir à la façon dont nous pourrons accroître nos investissements au Canada et augmenter la prospérité des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite encore une fois de votre excellent travail.
Depuis ce matin, j'entends les conservateurs dire à juste titre qu'ils s'inquiètent de l'augmentation de la dette et de l'inflation. Il faut s'en inquiéter et on ne peut pas laisser les dépenses augmenter ainsi.
Parlons strictement de la crise du logement. En ce moment, les dépenses du gouvernement fédéral et les programmes du gouvernement libéral aident surtout les promoteurs privés. Cela ne donne ni de l'abordabilité ni de l'accessibilité.
Je vois mes amis conservateurs s'inquiéter du fait que le prix des maisons a doublé, et ils ont raison. Cependant, je n'entends jamais de solutions du côté des conservateurs.
Quel est le plan conservateur pour faire face à la crise du logement?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d’abord, l’une des raisons pour lesquelles les prix des maisons ont tant augmenté tient au fait que le gouvernement a imprimé des milliards de dollars qu’il a ensuite injectés dans le marché. Ce sont les grands investisseurs qui en ont profité le plus. Ils ont réellement pris les devants et cela a fait augmenter les prix.
Les conservateurs ont annoncé qu’ils ont formé un groupe de travail sur le logement qui examinera la question. Nous avions beaucoup de recommandations dans notre plateforme électorale, mais maintenant, nous formons ce groupe de travail qui sera chargé d’examiner la situation encore de plus près et de formuler plus de recommandations que nous l’avons déjà fait.
Monsieur le Président, les travailleurs éprouvent des difficultés depuis le début de la pandémie, mais les conservateurs n’ont rien fait pour eux. Sans surprise, les conservateurs ont l’habitude de s’opposer aux droits des travailleurs en minant les programmes d’assurance-emploi et en protégeant les profits des grandes banques. Ils s’opposent aussi aux efforts du NPD pour éliminer l’évasion fiscale des ultra-riches et des grandes entreprises.
Bien que la députée ait énuméré de nombreux groupes marginalisés par la violence économique du capitalisme et longuement parlé des effets de l’inflation, elle n’a jamais parlé des effets de l’austérité, de la stagnation des salaires des travailleurs et des compressions dans leurs avantages sociaux. La députée reconnaît-elle que le gouvernement a un rôle à jouer pour aider les plus vulnérables et que, pour ce faire, il faut des revenus, de meilleurs droits du travail et des mesures de protection des travailleurs?
Monsieur le Président, de nombreux électeurs de ma circonscription m’ont contacté pour me dire qu’ils ont dû accepter un poste pour lequel ils n’avaient pas reçu de formation ou qu’ils n’avaient pas occupé depuis longtemps, car ils n’ont pas pu remplir les obligations vaccinales du gouvernement. Quand le gouvernement présente des chiffres montrant que nous avons récupéré beaucoup plus d’emplois, il se peut que les emplois ne soient pas dans les domaines où les gens ont été formés ni offerts au même salaire que celui qu’ils gagnaient auparavant. C’est la première chose.
Deuxièmement, pendant toute la pandémie, nous avons sans cesse recommandé au gouvernement de modifier les programmes pour qu’ils s’appliquent à plus de gens. À de nombreuses reprises, certaines des personnes les plus touchées par la pandémie n’étaient pas admissibles à bon nombre des programmes gouvernementaux.
Monsieur le Président, pour commencer, il y a à peine quelques semaines, le président Zelensky, de l’Ukraine, s’est adressé en ligne aux Canadiens par l’entremise de la Chambre des communes. Aujourd’hui même, des députés ukrainiens ont envoyé un message très clair aux parlementaires et aux Canadiens au sujet de la nécessité d’appuyer l’utilisation d’armes meurtrières en Ukraine et de maintenir les sanctions. Ils ont parlé de l’importance de notre amitié et des besoins de l’Ukraine en infrastructures, non seulement aujourd’hui, mais dans le futur. Je crois qu’à l’unanimité, à la Chambre, nous sommes très solidaires de nos frères et sœurs ukrainiens. Nous ferons ce que nous pouvons.
Je devrais dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Cela étant dit, je voudrais donner un aperçu, dans le temps dont je dispose, si possible, de ce qui, à mon avis, est une occasion pour les députés de parler des budgets et de l’importance du processus budgétaire. Les députés ne seront pas surpris d’apprendre que j’ai du mal à accepter l’approche du parti conservateur en matière de budgets.
Examinons les budgets de manière générale. Nous présentons des budgets depuis 2015, après les élections. Toutes les fois que le gouvernement a présenté un budget à la Chambre des communes, les conservateurs ont été fidèles à eux-mêmes et ont voté contre celui-ci. Parmi eux, il y avait, par exemple, des budgets prévoyant des allégements fiscaux. Les députés se souviendront que, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont indiqué que le gouvernement du Canada accordait la priorité au soutien à la classe moyenne canadienne et aux personnes qui souhaitaient en faire partie. C’était la priorité absolue.
Dans ce budget, on prévoyait des allégements fiscaux pour la classe moyenne du Canada. Le Parti conservateur a voté contre. On prévoyait une hausse du taux d’imposition du 1 % le plus riche du Canada. Le NPD a voté contre. On a tenté de résoudre la question de l’inégalité des revenus en procédant à une réforme du programme d’Allocation canadienne pour enfants, un programme qui a permis d’investir des centaines de millions de dollars dans des collectivités partout au pays pour sortir des enfants de la pauvreté. On a versé des centaines de millions de dollars aux aînés les plus pauvres au Canada, ce qui a permis de sortir des centaines de milliers d'aînés de la pauvreté.
Grâce à nos budgets, nous avons constamment prévu des mesures de soutien pour les provinces et pour les infrastructures. Des sommes historiques sont investies dans l’infrastructure au Canada. Tandis que nous avons continué de soutenir la classe moyenne canadienne avant la pandémie et que nous avons pris de nombreuses mesures concrètes sur le plan législatif et budgétaire, nous avons observé une croissance de l’économie canadienne. En fait, en termes de croissance économique, notamment de possibilités d’emploi, nous avons été en mesure d’en faire plus au cours des quatre premières années de notre mandat que l’a fait Stephen Harper en 10 ans. Finalement, je dirais qu’en investissant dans les Canadiens et dans l’infrastructure, nous avons été en mesure de bâtir une économie plus forte et plus saine, parce que nous comprenons qu’une classe moyenne vigoureuse représente la meilleure façon d’assurer la force de l’économie à l’avenir.
Les premiers budgets comportaient un grand nombre de mesures de soutien pour la classe moyenne et la construction d'infrastructures. La pandémie est ensuite arrivée. Pendant celle-ci, le gouvernement a continué de reconnaître l’importance d’être là pour soutenir les Canadiens, et les petites entreprises en particulier. Nous avons pu l’observer dans le cadre de programmes comme la PCU, qui a littéralement versé des milliards de dollars aux Canadiens à un moment où ils avaient besoin de ce soutien.
En adoptant ces mesures, nous nous sommes assurés que les Canadiens étaient capables de payer des factures essentielles qu’ils devaient payer. Nous avons soutenu les petites entreprises, que ce soit par des programmes de subventions salariales qui ont littéralement préservé des milliers d’emplois au pays et empêché des entreprises de faire faillite, ou par des prêts et d’autres formes de soutien à l'intention des petites entreprises. Nos budgets ont prévu ces mesures.
Lorsque les Canadiens avaient besoin de leur gouvernement, il était là, et pas seulement avec des paroles, mais aussi avec des mesures législatives et budgétaires. Tout au long de la pandémie, l'opposition conservatrice a préféré se concentrer sur la diffamation et les volte-face au sujet de différentes politiques plutôt que de reconnaître les idées proposées pour soutenir les Canadiens et bâtir notre économie et d'y contribuer.
En écoutant le Parti conservateur, on pourrait croire que le Canada est dans une situation catastrophique en matière d’inflation. Comparons le taux d’inflation du Canada avec celui des États‑Unis, ou regardons le taux d’inflation du Canada par rapport à celui des pays du G20. Si nous examinons la moyenne des pays du G20 et des États‑Unis, nous constatons que le taux d’inflation du Canada est inférieur.
Mon collègue de Kingston et les Îles vient de mentionner le PIB et le fait que le Canada est en bonne posture pour continuer à renforcer son économie et à être présent pour les Canadiens. Contrairement aux conservateurs, nous croyons qu’il faut investir dans la population du Canada. Un bon exemple de cela est ce qui s’est passé récemment dans la province de l’Ontario: mes collègues ontariens étaient très heureux l’autre jour lorsque nous avons finalement réussi à faire reconnaître à Doug Ford la véritable valeur d’un programme national de garde d’enfants. C’est un programme qui s’étend maintenant d’un bout à l’autre du pays. C’est un programme qui va permettre à plus de gens d’entrer sur le marché du travail.
Le Parti conservateur regarderait ce programme et dirait que le gouvernement dépense de l’argent. Il dirait que le gouvernement ne fait que dépenser de l’argent alors que nous avons besoin de recettes. Or, permettre à plus de gens de s’engager dans l’économie génère plus de revenus pour le gouvernement du Canada, c'est élémentaire. Non seulement un programme national de garde d’enfants aide en fournissant des places en garderie dont on a grandement besoin, mais il est également bon pour l’économie du Canada. J’aimerais seulement que les conservateurs le reconnaissent.
Lorsque les conservateurs parlent de questions d’imposition, ils sont tellement confus. Ils ne se soucient pas de la classe moyenne, car lorsqu’il s’agit d’augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada, ce qui est à l’avantage de la classe ouvrière d’aujourd’hui pour demain, ils sont tout aussi susceptibles d’appeler cela une taxe et de dire que c’est une mauvaise chose. Non. Nous pensons aux aînés de demain. La classe ouvrière d’aujourd’hui a également besoin d’être protégée.
Le gouvernement actuel est progressiste et il comprend l’importance d’être là pour les Canadiens. Nous continuerons d’assurer leurs arrières, comme nous l’avons montré au cours des six dernières années.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, il est incroyable de penser qu'une annonce puisse transformer toute une collectivité, mais c'est précisément ce qui est arrivé la semaine dernière dans ma circonscription, Windsor—Tecumseh.
Le gouvernement fédéral a obtenu un investissement de 5 milliards de dollars qui permettra d'établir la première usine de piles du Canada dans ma ville, Windsor. Ce partenariat avec Stellantis et LG créera 2 500 emplois dans l'industrie automobile au sein de notre collectivité. C'est le plus important investissement dans l'industrie automobile de l'histoire du pays, et l'investissement le plus important jamais effectué dans l'histoire de Windsor—Tecumseh. Les résidants de la région ont dit que c'est un investissement porteur de changement. Grâce à cet investissement, une collectivité qui a eu son lot de périodes creuses pourra assurer sa prospérité pour des générations.
Windsor-Essex est la capitale canadienne de l'industrie automobile. Nous sommes les meilleurs fabricants du monde, et grâce au leadership du gouvernement fédéral dans la lutte aux changements climatiques, nous sommes prêts à guider le pays dans sa transition vers un avenir sans émissions.
Les collectivités rurales de la Saskatchewan
Monsieur le Président, la semaine dernière, des membres du partenariat South Saskatchewan Ready sont venus à Ottawa pour parler de l'élimination progressive des centrales électriques au charbon et de ses effets négatifs sur les collectivités rurales.
Seulement 3,5 % des fonds réservés à la transition équitable ont été affectés au développement économique nécessaire pour que les collectivités représentées par South Saskatchewan Ready demeurent viables après 2030. Selon une étude récente, l'abandon progressif des centrales électriques au charbon pourrait entraîner une baisse de population de 67 % et une baisse du revenu des ménages de 89 % dans la ville de Coronach seulement.
Le gouvernement laisse entendre que les emplois verts seront créés dans les régions touchées par les pertes d'emplois dans le secteur de l'énergie, mais ce n'est pas le cas. Les emplois dans la construction des infrastructures écologiques ne sont pas créés dans les circonscriptions rurales. Les fonds de transition investis dans les infrastructures communautaires ne serviront à rien du tout s'il n'y a plus personne pour se servir de ces infrastructures. Les villes comme Coronach, Bienfait et Estevan méritent mieux de la part du gouvernement.
Je remercie les membres de South Saskatchewan Ready de se vouer à promouvoir un avenir durable pour ces collectivités.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, cette semaine a été palpitante.
Dans le budget de 2021, nous avons présenté notre plan pour offrir des services de garde abordables pour seulement 10 $ par jour. Lundi, l’Ontario a finalement signé un accord, ce qui signifie que nous avons une entente pour que des services de garde d’enfants abordables soient offerts dans chaque province et territoire. Cela était une grande priorité pour ma circonscription, Mississauga—Erin Mills, et nous avons réalisé cet objectif. C’était en 2021.
La semaine prochaine, la vice-première ministre et ministre des Finances déposera le budget 2022, et j’aimerais parler de certaines de mes priorités. J'estime que nous devrions, entre autres, construire plus de logements abordables, lutter contre la violence fondée sur le sexe, remédier à la pénurie de main-d’œuvre et créer de nouveaux emplois partout au Canada, soutenir les petites entreprises, les aînés et les jeunes et bâtir une économie verte et propre.
Nous avons beaucoup de pain sur la planche et j’ai hâte que le budget soit dévoilé pour que nous puissions nous atteler à la tâche.
[Français]
La pêche à la fascine
Monsieur le Président, depuis la naissance de la nation québécoise, dans Charlevoix, des pêcheurs pratiquent la pêche à la fascine du capelan.
C'est une tradition, et non une industrie. On parle de même pas 1 % du total des pêcheries. Cependant, cette pêche ancestrale, en plus de fournir nos restaurateurs, fait partie de notre histoire et est en voie d'être reconnue par l'UNESCO.
Or, Pêches et Océans Canada, situé à Ottawa, très loin de la mer, met nos pêcheurs à la fascine dans le même bateau que les pêcheurs commerciaux de Terre‑Neuve. Il les force à commencer leur saison seulement en juin, comme à Terre‑Neuve.
Toutefois, ce que Pêches et Océans Canada, très loin de la mer, ignore, c'est que, chez nous, dans le fleuve Saint‑Laurent, le capelan roule en avril. Il n'y a plus de poisson en juin.
Cette tradition nationale va disparaître si la ministre ne lance pas la saison du capelan le 1er avril dans le fleuve. Le 1er avril, c'est demain.
Le Bloc québécois demande à la ministre d'intervenir. L'heure est venue de sauver la pêche à la fascine.
Les fermes Brylee et Guayclair
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je tiens à souligner le travail exceptionnel de deux producteurs de bovins de ma circonscription: la ferme Brylee de Lochaber et la ferme Guayclair de Brownsburg‑Chatham.
Elles ont toutes deux mérité les honneurs de recevoir le Prix de la gérance de l’environnement, section Québec, en 2021 et 2022.
Ce prix est décerné chaque année pour récompenser le leadership des producteurs de bovins en matière de gestion agroenvironnementale. Les fermes Guayclair et Brylee ont toutes deux reçu une reconnaissance provinciale de leur contribution exceptionnelle.
Comme pour la ferme Brylee l’an dernier, la ferme Guayclair est cette année en nomination pour une reconnaissance nationale de l’Association canadienne des éleveurs de bovins. Le gagnant national sera annoncé plus tard à la Conférence de l’industrie canadienne du bœuf.
Je dis bravo à la ferme Guayclair et à la ferme Brylee. Elles sont des exemples concrets d’innovation et d’excellence de la gestion de l’environnement dans leurs exploitations agricoles.
[Traduction]
Le Fonds d’assainissement du lac Simcoe
Monsieur le Président, cela fait maintenant cinq ans, jour pour jour, que les libéraux ont supprimé le Fonds d’assainissement du lac Simcoe. La ministre des Finances s’est rendue sur les berges du lac en 2019 et a promis qu’elle réinstaurerait ce fonds, mais cela fait maintenant 1 826 jours et il n’y a toujours aucun financement pour assainir et restaurer le lac. C’est incroyable.
Enfin, les municipalités et les organismes situés autour du lac se joignent à moi et à mes collègues conservateurs pour réclamer le retour du fonds d’assainissement. Dans le budget, la semaine prochaine, plutôt que de proposer de nouvelles taxes, le gouvernement doit appuyer des projets communautaires populaires visant à protéger le bassin hydrographique et l’écosystème précieux du lac Simcoe.
On patauge quand on tente de s'y retrouver dans toutes les promesses rompues et les cas d’inaction du gouvernement libéral actuel en matière d’environnement. C’est pour cette raison que je porte encore une fois mes pantalons-bottes à la Chambre pour demander que le fonds d’assainissement du lac Simcoe soit inclus dans le budget de 2022. Il est temps de passer à l’action.
Eugene Melnyk
Monsieur le Président, en 2003, Eugene Melnyk a fait l'acquisition de la franchise de nos bien‑aimés Sénateurs d'Ottawa. En l'acquérant, il l'a peut‑être sauvée de la faillite. Il a favorisé la croissance économique de ma circonscription, Kanata—Carleton. Il y a aussi créé des emplois et il s'est battu pour que ces emplois restent à Kanata, rejetant toutes les propositions de déménagement de la franchise.
Surtout, il a fait des Sénateurs un incontournable de notre ville, aimé de tous. Il a contribué à cultiver l'amour du hockey chez les jeunes et les vieux. Le désir d'Eugene et son engagement d'amener la coupe Stanley dans la capitale nationale ne se sont jamais estompés.
Malheureusement, Eugene s'est éteint, paisiblement, lundi. Ses amis, notre collectivité et tous les partisans des Sénateurs se souviendront affectueusement de lui. Il laisse derrière lui un héritage, un héritage d'amour pour nos Sénateurs d'Ottawa, que notre collectivité continuera d'appuyer et de chérir pendant des années encore. Sa passion et son dévouement au sport manqueront aux habitants d'Ottawa.
Je sais que les Sénateurs d'Ottawa remporteront un jour la coupe Stanley et je suis certaine qu'Eugene les regardera avec fierté de là‑haut.
Le logement
Monsieur le Président, avant que nous arrivions au pouvoir en 2015, le gouvernement fédéral ne s’était pas occupé du dossier du logement depuis plus de 30 ans. Depuis six ans, une des plus grandes priorités du gouvernement libéral est de s’assurer que les Canadiens ont un logement sûr, abordable et accessible. Notre stratégie sur le logement de 72 milliards de dollars nous permet de collaborer avec les provinces et les municipalités pour régler la question de l’abordabilité du logement.
Nous avons commencé à constater les effets de ces investissements à Burnaby et à North Vancouver, où nous avons aidé 3 900 personnes à construire, à conserver ou à trouver un logement grâce à des programmes comme l’Initiative fédérale de logement communautaire, l’Initiative pour la création rapide de logements ou le Fonds national de co-investissement pour le logement. Nous avons aussi promis d’en faire plus. Nous comptons notamment accroître l’offre, changer la perception sur le logement pour qu’il soit considéré comme un espace de vie et non comme un produit d’investissement, et favoriser l'accès à la propriété pour les acheteurs d’une première habitation.
J’ai très hâte de travailler avec l’ensemble des députés pour trouver d’autres solutions à la crise du logement. Je suis également impatient que la ministre des Finances dépose le budget 2022, le 7 avril, pour que nous puissions offrir aux Canadiens un plus grand nombre de logements abordables.
Le soutien à l'Ukraine
Monsieur le Président, c'est avec une immense fierté que j'annonce un jumelage entre la ville de Brantford et celle de Kamianets-Podilskyi, en Ukraine, un geste symbolique qui générera pour cette dernière une aide concrète dont elle a vraiment besoin. Depuis que la Russie a envahi l'Ukraine, la ville a accueilli des milliers de réfugiés et a aidé des mères seules, leurs enfants et des aînés déplacés qui ont été forcés de quitter leur domicile. De plus, elle organise les efforts en vue de soutenir l'armée ukrainienne.
L'idée merveilleuse de ce jumelage a été proposée par Andy Straisfeld, un citoyen de ma circonscription, et a reçu l'appui unanime du maire Kevin Davis et du conseil municipal. J'aimerais remercier les députés ukrainiens Georgiy Mazurashu et Ihor Marchuk, ainsi que le maire de Kamianets-Podilskyi, Mykhailo Positko. Je suis également fier du rôle qu'a joué mon équipe pour faire de cet accord une réalité.
J'encourage mes collègues de la Chambre à travailler auprès des municipalités qu'ils représentent et à trouver leur ville-sœur en Ukraine. Il y a tant de façons dont le Canada peut aider les Ukrainiens.
Gloire au Canada. Slava Ukraini.
L'infrastructure
Monsieur le Président, en 2015, les gens de Saint John—Rothesay m'ont envoyé dans cette auguste Chambre non seulement pour m'y exprimer, siéger aux comités et voter sur les projets de loi, mais également pour réclamer et obtenir des investissements fédéraux dans ma circonscription.
Saint John compte l'un des plus beaux littoraux du Canada. Toutefois, ce littoral n'est pas aménagé comme il le devrait. Toutefois, grâce à l'investissement fédéral, cette réalité est en voie de changer. Nous investissons des millions de dollars pour réparer la digue, des millions pour réaménager le quai de Fundy, des millions pour remettre à neuf la promenade de la Loyalist Plaza ainsi que plus de 1 million de dollars pour établir un village de conteneurs.
Ces projets transformeront non seulement ma ville, mais l'ensemble de ma région en favorisant le tourisme et la prospérité économique.
Le gouvernement libéral répond aux attentes des résidants de Saint John—Rothesay.
Les aînés
Monsieur le Président, Morgen m'a écrit au sujet de sa mère qui vient de fêter ses 86 ans. Elle est encore capable de vivre dans sa maison, ne touchant que des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Il m'a écrit: « Je sais qu'il lui est difficile de joindre les deux bouts en raison des factures élevées d'électricité et de gaz... mais elle est trop fière pour demander l'aide financière de sa famille. » Elle se trouve donc contrainte à baisser considérablement le chauffage de sa résidence pour pouvoir payer ses factures de chauffage.
J'ai reçu de nombreux autres courriels, appels téléphoniques, messages sur Facebook et commentaires de personnes âgées qui m'ont dit ne plus avoir les moyens de maintenir ce gouvernement néo-démocrate—libéral au pouvoir. Demain, la taxe sur le carbone augmentera de nouveau, ce qui signifie qu'il en coûtera plus cher aux aînés pour chauffer leur maison ou qu'ils baisseront de nouveau leur thermostat, si tant est que cela leur soit encore possible.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral mettra-t-il fin à l'augmentation de la taxe sur le carbone le 1er avril pour que les aînés n'aient pas à vivre dans une maison froide, ou va-t-il nous répondre de ne pas nous inquiéter car l'été arrive et qu'ils seront bientôt au chaud?
La fiscalité
Monsieur le Président, demain, la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux augmentera automatiquement, en raison de l'indexation de la taxe d'accise instaurée par le gouvernement. Aujourd'hui, j'ai présenté le projet de loi C‑266, visant à annuler l'indexation automatique de la taxe d'accise. Cette taxe punitive nuit à la capacité des brasseurs, des viticulteurs et des distillateurs canadiens, chefs de file mondiaux, de rivaliser avec leurs concurrents étrangers et pénalise les consommateurs canadiens.
Demain, le coût d'une bière entre amis après le travail augmentera, tout comme le coût d'une bouteille de vin pour les parents qui travaillent durement et qui veulent profiter d'une rare soirée en amoureux bien méritée. L'inflation rend déjà ces plaisirs simples de plus en plus inabordables pour les travailleurs canadiens.
Les déficits et la taxe sur le carbone de ce gouvernement alimentent l'inflation, ce qui entraîne une augmentation automatique de la taxe sur l'alcool, ce qui fait encore plus grimper l'inflation. Il est temps de mettre fin à cette indexation annuelle automatique de la taxe, de permettre à nos industries de continuer à être concurrentielles sur la scène internationale, de donner un répit aux consommateurs et d'appuyer le projet de loi C‑266.
La Journée nationale des langues autochtones
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui au Canada la Journée nationale des langues autochtones. À cette occasion, nous reconnaissons les centaines de langues autochtones qui sont parlées d'un bout à l'autre du Canada.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui s'est engagé à préserver et à rétablir les langues autochtones et qui a nommé le tout premier commissaire aux langues autochtones. Je félicite Ron Ignace de sa nomination.
Cet engagement se fait déjà sentir sur le terrain dans ma communauté. Des investissements sans précédent ont été faits pour la revitalisation de la langue micmaque par l'entremise de divers organismes dont le Mi'kmaw Kina'matnewey.
[Le député s'exprime en micmac et fournit le texte suivant:]
Ketu Kaqamasi Kiskuk Aq ketu teluewey, tan telji welalusik Msit wen apoqnmatmitij, tan teli lnusltik Nike aq Elmiknek. Welaliek.
[Le député fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
J'interviens aujourd'hui pour remercier vivement toutes les personnes qui aident à revitaliser les langues autochtones aujourd'hui et pour l'avenir.
La Journée internationale de visibilité transgenre
Uqaqtittiji, je suis fier d'intervenir à la Chambre aujourd'hui à l'occasion de la Journée internationale de visibilité transgenre.
Les femmes trans, particulièrement les Noires, ont été des cheffes de file du mouvement 2SLGBTQ dans certaines de ses périodes les plus difficiles. Elles sont descendues dans la rue pour réclamer justice et c'est grâce à elles qu'ont été reconnus les droits dont jouit actuellement la communauté 2SLGBTQ. Certaines militantes ont perdu la vie dans cette lutte. On considère ces battantes comme n'importe quelles personnes trans dans la vie de tous les jours, mais quand je regarde dans cette enceinte, je constate qu'aucune personne trans n'occupe l'un des 338 sièges. Les choses doivent changer.
En tant que toute première personne bispirituelle élue à la Chambre des communes, voici le message que je transmets aux gens de la communauté trans: « Nous avons besoin de vous ici. Vous serez confrontés à de nombreux défis à titre de député, comme moi, mais je sais que vous les surmonterez. Rappelez-vous toujours que vous avez votre place dans cette assemblée comme n'importe où au Canada, et n'oubliez jamais que vous êtes aimés et que vous êtes beaux. Ne laissez jamais qui que ce soit vous dire le contraire. »
Kinanaskomtinawaw.
[Français]
Le Bureau de la vérificatrice générale du Canada
Monsieur le Président, le travail du Bureau de la vérificatrice générale du Canada est essentiel en démocratie. C'est par l'entremise de ses employés que le Parlement a l'heure juste sur les dépenses gouvernementales, leur probité et leur efficacité.
Or, les employés de son service d'audits, dont les trois quarts sont des femmes, sont sans contrat de travail depuis 2018, en grève du zèle depuis la fin novembre, et maintenant en grève générale.
Si la vérificatrice générale est indépendante, c'est quand même le Conseil du Trésor qui décide des budgets et mandats de négociations. Visiblement, la présidente du Conseil du Trésor s'accommode fort bien d'un Bureau de la vérificatrice générale du Canada qui n'arrive plus à produire les rapports qui embarrassent le gouvernement.
Les femmes et les hommes du service d'audits ne demandent pas la lune. Ils veulent une échelle salariale comparable à celle de la fonction publique. Le différend s'élève à 215 000 $ divisés entre 165 employés, pratiquement rien. La présidente du Conseil du Trésor doit bouger. Des négociations sont en cours en ce moment et il faut que cela se règle. Cela presse.
[Traduction]
La plage Juno
Monsieur le Président, le matin du 6 juin 1944, 14 000 soldats canadiens ont débarqué sur la plage Juno en Normandie, en France, lors de l'invasion du jour J par les forces alliées pour libérer l'Europe des nazis. Cette journée a été marquée par la perte de 340 soldats.
Aujourd'hui, en 2022, un groupe de promoteurs immobiliers français veut construire des immeubles d'habitation en copropriété sur la plage Juno. C'est totalement inacceptable. J'ai moi-même visité la plage Juno il y a plusieurs années. Les gens là-bas ont fait un travail admirable pour préserver la région à titre commémoratif, à la mémoire des soldats qui ne sont jamais rentrés au pays.
Récemment, le gouvernement s'est vanté d'être efficace dans l'organisation de réunions et de déployer des efforts diplomatiques. Si c'est vraiment le cas, le premier ministre devrait téléphoner au président français et faire tout ce qui est nécessaire pour sauver la plage Juno.
Le soutien à l'Ukraine
Monsieur le Président, aujourd'hui, cinq députés ukrainiens sont au Canada pour demander notre aide. Il y a plus d'un mois, la Russie a lancé une invasion totale de l'Ukraine. Les Ukrainiens font face à un ennemi qui est bien mieux armé et qui possède beaucoup plus de troupes, mais ils ont fait preuve d'énormément de courage dans la défense de leur liberté et de leur pays. Je crois qu'il est juste d'affirmer que les Canadiens et toute la planète ont été inspirés par le courage des Ukrainiens.
Malgré cette démonstration de courage, la situation en Ukraine est grave. Les Ukrainiens se battent pour leur survie. Il s'agit d'une crise humanitaire majeure: 4 millions de personnes ont déjà fui le pays et 9 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays. La menace ne pèse pas seulement sur l'Ukraine; elle pèse également sur la sécurité de l'Europe, du Canada et de toute la planète.
Les Ukrainiens se battent pour leur liberté, mais ils se battent également pour nous et nous devons nous battre pour eux. Nous avons envoyé des armes et de l'aide humanitaire et nous avons même imposé des sanctions, mais il faut en faire plus jusqu'à ce que l'Ukraine gagne cette guerre.
Je peux dire aux députés ukrainiens qui sont au Canada aujourd'hui que j'admire leur courage et celui du peuple ukrainien. Nous les remercions de se battre pour nous et nous allons continuer de nous battre pour eux jusqu'à ce que l'Ukraine soit de nouveau un pays libre et indépendant.
Slava Ukraini.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, demain, le gouvernement NPD libéral va volontairement augmenter l’inflation au Canada en s’entêtant à maintenir la hausse de la taxe sur le carbone. Ce n’est pas rien. Tout est transporté, donc tout va coûter plus cher. Dans une semaine exactement, la ministre des Finances va déposer le premier budget de la coalition entre le NPD et le Parti libéral. Il y aura plus de dépenses, plus d’intrusion dans les champs de compétence des provinces et aucun plan de retour à l’équilibre budgétaire. Les députés néo-démocrates applaudissent, mais le silence des libéraux parle beaucoup plus fort.
Pourquoi restent-ils silencieux quand les Canadiens demandent juste un peu de répit?
Monsieur le Président, il y a plusieurs années, nous avons fait une promesse très claire aux Canadiens, et nous sommes en train de la tenir. Nous avons promis d'être là pour les appuyer. Cette semaine, justement, nous continuons ce travail avec des annonces importantes sur la lutte contre les changements climatiques et sur la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que de grandes annonces sur les garderies à 10 $ d’ici cinq ans partout au pays. Cela fera une grosse différence dans la vie des Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuons de travailler pour les Canadiens. Nous restons axés sur eux.
Monsieur le Président, demain, les néo-démocrates libéraux vont faire en sorte que la vie coûte plus cher pour tous les Canadiens en augmentant la taxe sur le carbone. Quand ce gouvernement de gauche prétend que l’économie va bien, il oublie de dire que la poussée inflationniste actuelle génère des milliards de dollars de revenus supplémentaires pour le gouvernement. La semaine prochaine, le gouvernement va avoir un choix. Il pourra utiliser ces revenus pour soulager les familles canadiennes en réduisant les taxes et les impôts ou mettre en œuvre le programme électoral du NPD.
Le premier ministre va-t-il choisir les familles ou son propre avenir politique?
Monsieur le Président, tous les Canadiens sauf les politiciens conservateurs, apparemment, savent très bien que le coût de l’inaction contre les changements climatiques serait bien plus élevé que les investissements et les paramètres responsables que nous sommes en train de mettre de l'avant. On sait que le fait de mettre un prix sur la pollution et d'empêcher que ce soit gratuit de polluer est la bonne façon de continuer, pas seulement pour protéger la planète pour nos enfants et nos petits-enfants, mais aussi pour créer de la croissance et de bons emplois. Ce ne sont que les politiciens conservateurs qui ne comprennent pas encore que l’économie et l’environnement vont ensemble.
La défense nationale
Monsieur le Président, dans un autre ordre d'idées, plus personne ne croit ce premier ministre quand il se prétend féministe. L’affaire du général Vance démontre le double discours du premier ministre. L’ombudsman des forces armées avait informé le greffier, le ministre et le bureau du premier ministre sur les agissements du général. L’ombudsman avait raison et le ministre de la Défense et le premier ministre n’ont rien fait.
Comment les victimes peuvent-elles encore faire confiance au premier ministre qui, au lieu d’agir et de punir les comportements inappropriés et inacceptables, ferme les yeux et blâme les autres?
Monsieur le Président, les femmes et les hommes qui servent au sein de nos Forces armées canadiennes méritent un environnement qui les protège, qui les soutient, qui leur offre les ressources nécessaires pour pouvoir s’assurer qu’ils ou elles ont l’appui nécessaire en cas d’inconduite. Nous devons aussi transformer la culture au sein des forces armées et c’est ce que nous sommes en train de faire. Oui, c’est beaucoup de travail, oui, cela prend trop longtemps, mais nous allons continuer de travailler là-dessus tous les jours, pour nous assurer que nos Forces armées canadiennes sont à la hauteur de toutes celles et de tous ceux qui choisissent de servir leur pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne le général Vance, cette triste et sordide affaire ne se limite pas à la conduite de celui-ci. L'ombudsman a signalé les agissements du général au greffier, au ministre et au Cabinet du premier ministre. Tous ont décidé de fermer les yeux. Au lieu de faire l'objet d'une enquête, d'accusations et de mesures disciplinaires, le général a été reconduit dans ses fonctions et a reçu une augmentation de salaire.
Au lieu de retirer le ministre, le premier ministre l'a nommé à nouveau au sein du Cabinet et il a soutenu l'opération de camouflage.
Pourquoi?
Monsieur le Président, depuis le début, nous ne ménageons aucun effort afin que l'environnement de travail et la culture des Forces armées canadiennes soient dignes des femmes et des hommes qui choisissent de s'y enrôler. Nous devons continuer à transformer la culture et à mettre en place du soutien et des ressources pour tous les membres des forces armées. Personne ne devrait se trouver dans un milieu de travail toxique. Personne ne devrait subir de harcèlement et d'intimidation, et surtout pas les personnes qui ont choisi de risquer leur vie pour leur pays.
Monsieur le Président, je me demande si les victimes du général Vance seraient d'accord avec le premier ministre aujourd'hui. Lorsque l'ombudsman est allé voir l'ancien ministre de la Défense pour lui dire que le général Vance faisait l'objet d'accusations d'inconduite sexuelle et de harcèlement sexuel, l'ancien ministre de la Défense lui a répondu de quitter son bureau. Au lieu de lancer une enquête, comme il devait le faire, le ministre a fait part des accusations au général Vance et lui a donné une augmentation de salaire.
Comment le gouvernement s'attend-il à ce que les survivantes se sentent à l'aise de dénoncer qui que ce soit avec un tel bilan lorsqu'il s'agit de protéger un agresseur qui a abusé de son pouvoir?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, par ses gestes, son soutien et ses investissements, le gouvernement a montré qu'il faut offrir des environnements de travail sûrs pour tous, y compris, et surtout, pour ceux et celles qui ont choisi de servir leur pays dans les Forces armées canadiennes. Manifestement, nous sommes fondamentalement en désaccord avec les descriptions faites et le tableau brossé par les députés d'en face, qui tentent de gagner des faveurs politiques en misant sur le fait que nous devons, tous ensemble, transformer pour le mieux la culture des forces armées. C'est ce que nous faisons.
[Français]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le gouvernement a consenti des allègements en matière d'exigence de visas pour les réfugiés ukrainiens qui pourraient venir au Québec ou au Canada.
Maintenant, il ne faudrait pas que la richesse des réfugiés soit un critère. Ce serait une question d'équité et on pourrait rendre des gens déjà très vulnérables encore davantage vulnérables.
La seule solution apparaît être une passerelle aérienne humanitaire. Est-ce que le premier ministre est d'accord pour mettre en place une telle passerelle immédiatement?
Monsieur le Président, nous allons continuer d'être là pour l'Ukraine et pour les Ukrainiens qui fuient la guerre. Nous procédons de la façon la plus rapide, la plus sûre et la plus efficace pour permettre aux Ukrainiens de venir au Canada et il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes.
Tous ceux qui arriveront au Canada dans le cadre de ces mesures seront admissibles à des permis de travail ouverts et pourront rapidement travailler s'ils le souhaitent. Les Canadiens demeurent aux côtés des Ukrainiens en ces temps difficiles et nous allons continuer de les accueillir à bras ouverts.
La diversité et l’inclusion
Monsieur le Président, le gouvernement canadien promeut l'inclusion en toute matière et j'y souscris entièrement. Pour ce faire toutefois, il existe des mesures positives.
À titre d'exemple, on peut penser à l'anonymat des candidatures au début de l'analyse des dossiers, ou aux bourses réservées à certains types de candidatures. L'exclusion, en revanche, est malsaine. L'exclusion est éminemment clivante.
Est-ce que le premier ministre convient qu'en matière d'études et de recherches, l'exclusion n'est pas la solution?
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours appuyé les scientifiques et les chercheurs, qui ont joué un rôle crucial dans le progrès de notre pays, y compris dans la lutte contre la COVID‑19.
Nos investissements et nos programmes soutiennent la science et la recherche de calibre mondial partout au pays. Nous demeurons déterminés à fournir les ressources nécessaires à tous nos scientifiques et chercheurs pour offrir des avantages et positionner le Canada comme chef de file dans le domaine de l'innovation.
Nous allons continuer de soutenir un écosystème scientifique et de recherches solides qui reflète tout le talent des Québécois et de tous les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, les libéraux viennent de plier l'échine encore une fois devant le secteur pétrolier. Alors que le premier ministre avait dit au monde entier qu'il allait réduire les émissions de gaz à effet de serre, il vient d'annoncer qu'il va augmenter la production de pétrole.
Au lieu d'investir dans les emplois des énergies vertes, les libéraux donnent un passe-droit aux compagnies pétrolières afin de s'enrichir aux dépens de notre environnement. C'est inacceptable, grossier et pas du tout à la hauteur de l'urgence climatique.
Pourquoi ce gouvernement fait-il des cadeaux aux compagnies pétrolières pendant que la planète brûle?
Monsieur le Président, notre plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'un des plus exhaustifs au monde. Nous avons exposé de manière crédible les contributions que chaque secteur doit apporter pour atteindre nos objectifs climatiques ambitieux.
Je ne suis pas le seul à le dire: l'Institut climatique du Canada, Équiterre, Clean Prosperity et d'autres scientifiques de premier plan ont tous approuvé notre plan.
Nous avons promis un plan ambitieux et réalisable, qui permettra de réduire la pollution et de créer des possibilités pour les Canadiens. C'est exactement ce que notre plan permettra de faire. Nous allons toujours être là pour lutter contre les changements climatiques et soutenir la classe moyenne.
[Traduction]
Monsieur le Président, à la COP26, le premier ministre a promis au monde entier qu'il établirait enfin un plafond pour les émissions de gaz à effet de serre, mais, si on examine son nouveau plan climatique, on peut mettre un trait sur cette promesse, car il a versé des milliards de dollars au lobby pétrolier pour qu'il intensifie ses efforts au chapitre de la chimère qu'est le captage du carbone. Cet argent public devrait être investi dans les travailleurs de l'énergie, afin d'opérer une véritable révolution de l'énergie propre au Canada. Nous avons les compétences pour le faire, mais nous avons un premier ministre qui a brisé toutes les promesses qu'il a faites en matière de climat.
Ne comprend-il pas que le temps presse, que la planète brûle et que nous n'aurons bientôt plus la possibilité d'agir?
Monsieur le Président, nous venons tout juste de présenter le plan concret de réduction des émissions le plus ambitieux que le pays a jamais vu. Toutes les régions du pays et tous les secteurs de l'économie ont un rôle crucial à jouer dans l'atteinte des objectifs climatiques pour 2030.
Comme nous l'avons clairement indiqué aux dernières élections, nous établirons un plafond pour les émissions attribuables au pétrole et au gaz et nous ferons en sorte que le secteur devienne carboneutre d'ici 2050. Notre plan guide notre approche pour le plafonnement et la réduction des émissions attribuables au pétrole et au gaz. Nous menons des consultations en vue de concevoir la bonne approche pour les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, demain, nous serons le 1er avril, et le premier ministre augmentera encore une fois la taxe sur le carbone. Cela ajoutera 11 ¢ à chaque litre d'essence. Les taxes d'accise augmentent. Les cotisations au Régime de pensions du Canada augmentent. Les revenus liés à la TPS augmentent. Les taux d'intérêt augmentent. Toutes ces augmentations alimentent l'inflation et font grimper le coût de la vie au Canada.
La ministre ne se rend-elle pas compte que l'inflation est hors de contrôle? Le premier budget néo-démocrate du Canada contiendra-t-il un plan pour lutter contre l'inflation?
Monsieur le Président, faisons un rappel historique. Au début de cette crise, le Canada se trouvait dans une bonne position budgétaire, ce qui a permis au gouvernement de prendre des mesures énergiques pour aider les Canadiens durant la pire crise sanitaire depuis un siècle. En réponse à la COVID, nous avons investi 511 milliards de dollars dans les vies, les gagne-pain, les collectivités et les provinces du pays, ce qui a permis aux Canadiens de conserver leur maison et leur emploi.
Pendant que les députés d'en face se livrent à une lutte intestine dans la course à la direction, nous allons continuer de lutter chaque jour pour les Canadiens et pour l'abordabilité.
Le logement
Monsieur le Président, les acheteurs d'une première maison qui gagnent un bon salaire veulent sortir du sous-sol de leurs parents. C'est un affront d'apprendre que la Société canadienne d'hypothèques et de logement offre maintenant aux propriétaires des prêts hypothécaires garantis par le gouvernement avec amortissement de 50 ans, mais qu'elle refuse d'accorder aux acheteurs d'une première maison un prêt hypothécaire de 25 ans.
Pourquoi la coalition entre le Parti libéral et le Nouveau Parti des dépenses se bat-elle pour pouvoir faire plus de dépenses et de prêts afin de favoriser les profits des grands propriétaires commerciaux tout en laissant pour compte les milléniaux?
Monsieur le Président, le député devrait peut-être avoir une conversation avec son collègue de Stormont—Dundas—South Glengarry, qui a pris la parole à la Chambre la semaine dernière pour dire que nous ne devrions pas aider les acheteurs d'une première maison. Il devrait avoir une conversation avec le député de Calgary‑Centre, qui a dit que nous devrions réduire les fonds destinés à la Stratégie nationale sur le logement. Il devrait aider le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui a essayé de déposer le programme des conservateurs à la Chambre et qui ne peut y trouver l'expression « logement abordable ». Voilà leur bilan.
Monsieur le Président, la Banque de Montréal nous dit maintenant que les prix des maisons au Canada font l'objet d'une attaque en règle. Les banques haussent les taux d'intérêt, et le nombre d'inscriptions a atteint un creux historique.
Le budget sera présenté la semaine prochaine, et le prix moyen d'une maison au Canada est de 868 000 $. Le ministre peut-il nous dire quelle partie de ce budget les Canadiens seront réellement en mesure de payer?
Monsieur le Président, nous veillerons à mettre en œuvre le fonds pour accélérer la construction de logements de manière à accroître l'offre de logement. Nous sommes déterminés à améliorer l'Incitatif à l'achat d'une première propriété et nous nous assurons d'aller de l'avant avec un programme novateur de location avec option d'achat qui permettrait à plus de locataires canadiens de devenir propriétaires.
Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre une taxe sur les propriétés résidentielles non récréatives appartenant à des étrangers. Ils disent publiquement que nous devrions annuler les investissements au titre de la Stratégie nationale sur le logement. Ils dénigrent publiquement l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, un programme qui aidera plus de Canadiens à devenir propriétaires.
Les finances
Monsieur le Président, faute d'être un mariage d'amour, c'est assurément un mariage de raison pour le gouvernement néo-démocrate—libéral.
Voici certaines des demandes tirées de la plateforme néo-démocrate: le NPD affirme qu'il portera le taux d'inclusion des gains en capital à 75 %. Il affirme également vouloir porter le taux d'imposition des sociétés à 18 %. Le NPD veut également imposer les entreprises prospères en introduisant une taxe sur les profits excédentaires. Bref, le NPD va rendre la vie encore plus inabordable pour les Canadiens.
Le premier ministre n'a pas réussi à obtenir la confiance d'une majorité d'électeurs, alors il a acheté la confiance de la Chambre. Combien cela coûtera-t-il aux Canadiens?
Monsieur le Président, quand il est question d'un sujet aussi sérieux que celui des finances du pays, il importe de faire la distinction entre les boutades partisanes et les faits. Pour les boutades partisanes, c'est réglé. Maintenant, quelques faits: les deux plus grandes agences de notation au monde, soit Standard & Poor's et Moody's, ont reconfirmé la cote de solvabilité triple A du Canada. C'est un fait. L'économie a poursuivi sa croissance en janvier, pour un huitième mois consécutif de croissance économique. Voilà le fruit d'un leadership prudent et d'une gérance de l'économie dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
[Français]
Monsieur le Président, on ne souhaite pas entendre la cassette du gouvernement selon laquelle l'inflation est un phénomène mondial.
En ce moment, en Suisse, l'inflation n'est que de 1,5 %; au Japon, elle est de 1,7 % et en Norvège, elle est de 3,7 %. Ces taux sont au-dessous du taux de 5,7 %, ici, au Canada.
Le gouvernement peut-il se comparer aux meilleurs et nous indiquer comment il prévoit freiner l'inflation qui, à l'heure actuelle, gruge constamment le pouvoir d'achat de nos concitoyens, les Canadiens?
Monsieur le Président, voici les faits et ils sont très clairs: le dernier taux d'inflation au Canada était de 5,7 %. Aux États‑Unis, il était de 7,9 %. Notre taux d'inflation est inférieur à la moyenne de 5,8 % du G7, à la moyenne de 6,2 % du G20 et à la moyenne de 7,2 % de l'OCDE.
Les députés de l'autre côté peuvent se chicaner pendant leur course au leadership, nous, nous allons miser sur l'appui que nous offrons aux Canadiens et aux Canadiennes.
Monsieur le Président, il pourrait avoir au moins la décence de répondre à la question.
Le parti néo‑libéral n'a aucune idée du drame vécu par nos concitoyens. Nous les rencontrons toutes les fins de semaine. De quoi nous parlent-ils? Ils nous parlent de l'épicerie, qui coûte maintenant 1 000 $ de plus, et des maisons, qui coûtent en moyenne 868 000 $.
Quand le gouvernement va-t-il faire quelque chose? Le budget s'en vient, c'est le temps de faire quelque chose.
Monsieur le Président, rappelons-nous les faits et regardons l'histoire.
Le Canada est entré dans cette crise en ayant une position fiscale très solide permettant au gouvernement d'investir dans les Canadiens et les Canadiennes. Nous avons investi 511 milliards de dollars dans la vie des Canadiens, dans les collectivités, dans les entreprises, dans les provinces, au Québec et partout au pays, pour alléger et pour prévenir la pire dépression depuis les années 1930.
De ce côté-ci, il y a du leadership; de l'autre côté, il y a on ne sait trop quoi.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, un appel de candidatures à l'Université Laval, dans le cadre des chaires de recherche du Canada, a fait couler beaucoup d'encre à cause de l'exclusion des hommes blancs.
Il y a beaucoup de moyens de favoriser l'inclusion de la diversité au sein de nos institutions et nous sommes 100 % d'accord sur le principe. On pourrait, par exemple, parler du curriculum vitae anonyme comme un moyen parmi d'autres. Par contre, l'exclusion ne fait pas partie de ces moyens. L'exclusion n'est pas une méthode d'inclusion.
Est-ce que le gouvernement convient que l'exclusion dans les appels de candidatures, ce n'est pas une bonne idée?
Monsieur le Président, notre gouvernement est ferme dans son soutien à tous les scientifiques et chercheurs.
Au cours des sept dernières années, nous avons aidé à rebâtir, au Canada, un secteur scientifique et de recherche de calibre mondial. Nous continuerons de soutenir un écosystème scientifique et de recherche robuste qui reflète les forces du Canada et fait progresser les intérêts canadiens. Nous savons que ce n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est aussi la chose intelligente à faire.
Monsieur le Président, l'exclusion de la réponse à une question n'est pas une bonne idée non plus.
En fait, l'exclusion n'est pas une méthode d'inclusion. En plus, à partir d'une bonne intention, cela crée de la division. En ce moment, il y a de jeunes chercheurs compétents qui n'ont rien à voir avec la discrimination du passé et ils n'ont même pas le droit de soumettre leur candidature. Au nom de l'égalité des chances, on retire à ces personnes toutes leurs chances. L'égalité des chances, cela implique au minimum que tout le monde ait le droit de tenter sa chance.
Est-ce que le gouvernement convient que l'exclusion, c'est la mauvaise voie à prendre?
Monsieur le Président, après une décennie de négligence de la part des conservateurs de Stephen Harper, notre gouvernement a toujours appuyé les scientifiques et les chercheurs.
Nous demeurons déterminés à fournir les ressources et les outils nécessaires à nos scientifiques pour offrir des avantages réels à la santé, à l'environnement, aux collectivités et à l'économie des Canadiens, afin de positionner le Canada comme un chef de file dans le domaine de l'innovation.
Monsieur le Président, le gouvernement dit fonder ses décisions sur la science, mais, en matière de financement de la recherche, c'est le gouvernement qui donne à la science les critères à respecter. Cela n'est pas sans risque.
La science est neutre, objective et apolitique. C'est dans ces conditions-là qu'elle progresse et qu'elle permet d'améliorer la condition humaine partout, et ce, sans discrimination.
Le gouvernement reconnaît-il qu'il ne faudrait jamais, en aucune circonstance, que des critères apposés par le fédéral entravent le progrès de la science?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question.
[Traduction]
Le gouvernement a remis la science sur sa liste de priorités après une décennie dans les oubliettes. Non seulement la science est de retour, mais la communauté scientifique reflète le portrait du Canada contemporain. Nous félicitons les institutions scientifiques qui prennent les mesures nécessaires pour améliorer la diversité et l'inclusion dans leurs processus d'embauche. Nous allons toujours soutenir les chercheurs canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le ministre de l’Immigration a instauré des exemptions à l'égard des données biométriques pour certains Ukrainiens, mais il semble que le gros bon sens ne soit pas chose commune au sein du gouvernement néo-démocrate—libéral. Un enfant de cinq ans peut être exempté, alors que sa mère doit attendre des semaines ou des mois avant d'obtenir un rendez-vous pour ses données biométriques. C'est insensé et cela montre l'incapacité du gouvernement à agir, tout comme dans le dossier de l'Afghanistan. Les gens se retrouvent coincés dans le chaos infini de l'arriéré de demandes d'immigration créé par les libéraux.
Le ministre fera-t-il abstraction de son égo, honorera-t-il la volonté du Parlement et écoutera-t-il les Ukrainiens en autorisant, de grâce, l'exemption de visa pour les Ukrainiens?
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à la Chambre que le Canada a accueilli plus de 12 000 Ukrainiens depuis le début de l'année. Il y a deux semaines aujourd'hui, nous avons lancé un programme pour accélérer l'arrivée des Ukrainiens. Au cours des deux dernières semaines, nous avons approuvé 12 000 demandes de plus en vertu de ce nouveau programme.
Nous allons continuer de faire ce qui est en notre pouvoir pour accueillir le plus de gens possible et suivre les conseils des experts en matière de sécurité, y compris en éliminant les exigences relatives aux données biométriques pour les enfants, les aînés et les personnes qui ont des antécédents de voyage au Canada. Je me réjouis de pouvoir continuer de travailler en étroite collaboration avec tous les députés, peu importe leur allégeance, afin d'accueillir le plus grand nombre possible de personnes qui fuient cette guerre d'agression horrible et injuste.
Monsieur le Président, Khrystyna était enceinte de neuf mois lorsque cette guerre a éclaté. Elle a accouché dans un abri souterrain contre les bombardements. Elle doit à présent traverser une zone de guerre pour aller chercher des données biométriques en Pologne avec un nouveau-né et un bambin.
Le vortex administratif libéral empêche les gens de fuir rapidement la guerre. Le vortex administratif libéral coince des gens dans les zones de conflit. Le gouvernement finira-t-il par montrer de la compassion en accordant une exemption de visa à Khrystyna et aux milliers d'autres personnes dans sa situation?
Monsieur le Président, la compassion de la députée l'honore. Comme parent d'un bébé, je ne peux même pas imaginer les circonstances horribles dans lesquelles se trouve quelqu'un comme Khrystyna, qui doit fuir cette guerre effroyable.
Nous prenons des mesures qui accéléreront les arrivées. Jusqu'à présent, les efforts humanitaires que nous déployons sont les plus importants et les plus rapides de l'histoire du Canada. Nous réagissons à une crise en temps réel. Nous devons amener des gens ici rapidement, mais nous devons les faire entrer par des moyens que nous savons être sécuritaires.
Je ne suis pas préoccupé par la menace que cette personne-là pourrait poser pour la sécurité. Je crains plutôt que des individus, comme ceux qui ont combattu au Donbass, en Ukraine orientale, au cours des huit dernières années, tentent d'entrer au Canada dans le cadre du programme. C'est un risque que nous devons gérer. Nous allons le faire de façon responsable, tout en permettant au plus grand nombre de personnes possible d'entrer au Canada le plus rapidement possible.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Ukraine tente de négocier la fin de la guerre avec un dictateur cruel, Poutine, à qui on ne peut pas faire confiance. L'Ukraine a besoin de soutien militaire, et ce, immédiatement. Le président Zelensky a demandé au Canada et à l'OTAN de fournir davantage de missiles ainsi que des véhicules blindés de transport de troupes. Alors que les Russes poursuivent leurs attaques, le Canada pourrait donner à l'Ukraine ses missiles Harpoon pour défendre les côtes. Il pourrait aussi lui donner les véhicules armés légers qu'il est en train de retirer, par exemple les Coyotes, les Bisons et les M113.
Le premier ministre donnera-t-il immédiatement à l'Ukraine le matériel de défense létal dont elle a besoin pour gagner la guerre en cours?
Monsieur le Président, comme le ministre l'a souvent répété, nous ne négligeons rien pour soutenir nos amis ukrainiens. Seulement depuis le mois de février, nous avons annoncé l'envoi à l'Ukraine de six tranches d'aide militaire, incluant du matériel létal et non létal. La valeur de cette aide militaire à l'Ukraine dépasse largement les 100 millions de dollars. De plus, le Canada aide ses alliés à acheminer des ressources jusqu'à l'Ukraine grâce à un soutien en matière de transport aérien. Les appareils C‑130 ont ainsi fait 21 vols jusqu'à maintenant.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, par une froide journée d'hiver en 2019, Dylan Paradis, Daniel Waldenberger‑Bulmer et Andrew Dockrell sont montés dans une locomotive garée sur une colline escarpée près de Field, en Colombie‑Britannique. Quelques minutes plus tard, les freins ont lâché, le train s'est emballé et les trois hommes ont plongé vers la mort.
Le Bureau de la sécurité des transports vient de publier un rapport cinglant sur cet accident, qui affirme notamment que CP n'a pas écouté les préoccupations en matière de sécurité soulevées par ses propres travailleurs. L'approche non interventionniste du gouvernement à l'égard de la sécurité ferroviaire tue des cheminots.
Quand va-t-il s'opposer aux grandes compagnies de chemin de fer et protéger la vie des travailleurs?
Monsieur le Président, nos pensées accompagnent toujours les familles et les amis des hommes qui ont perdu la vie dans ce tragique accident. Nous remercions le Bureau de la sécurité des transports du Canada d'avoir mené une enquête approfondie. Son rapport d'enquête a été publié aujourd'hui. Nous l'examinerons, nous y donnerons suite et nous nous appuierons sur les mesures provisoires que nous avons mises en place immédiatement après l'accident.
Je tiens à assurer à mon collègue, à tous les députés et à tous les Canadiens que la sécurité est notre priorité absolue et que nous continuerons à faire tout notre possible pour maintenir le niveau de sécurité le plus élevé ici, au Canada.
La défense nationale
Monsieur le Président, les Canadiens ont été horrifiés de voir le général Vance s'en tirer sans conséquence après avoir été visé par des allégations d'inconduite sexuelle et d'obstruction. Les femmes dans les forces armées continuent d'attendre un réel changement de culture vis-à-vis des inconduites et des agressions sexuelles, et pourtant, même si les libéraux ont promis des mesures pendant sept ans, la ministre a dit qu'ils attendront encore un autre rapport. De combien de rapports ont-ils besoin?
Au lieu de tarder à agir alors que les solutions sont connues, le gouvernement mettra-t-il en œuvre les recommandations du rapport Deschamps pour protéger les femmes dès maintenant?
Monsieur le Président, notre gouvernement prend au sérieux toutes les allégations d'inconduite et s'engage à prendre des mesures fermes à l'égard de toute personne, peu importe son grade ou son poste, qui fera l'objet d'une allégation. Nous nous engageons à soutenir les survivants, et c'est pourquoi nous avons alloué plus de 236 millions de dollars dans le budget de 2021 à l'élimination de l'inconduite sexuelle et de la violence fondée sur le genre dans les Forces armées canadiennes, transféré des cas d'inconduite au système civil et adopté la Charte des droits des victimes. Et ce n'est que le début.
La petite entreprise
Monsieur le Président, même si le Mois de l'histoire des femmes prend fin aujourd'hui, les femmes restent confrontées à des barrières systémiques qui les empêchent de participer à notre économie, et il reste encore beaucoup de travail à faire pour les entrepreneures, en particulier celles qui sont sous-représentées. On devrait célébrer les femmes tous les jours, et elles devraient avoir des chances égales de prospérer. En 2018, le gouvernement avait annoncé la toute première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, un programme de 6 milliards de dollars visant à favoriser l'autonomisation économique des femmes.
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique peut-elle faire le point sur ce programme et décrire comment il contribue à promouvoir l'égalité des sexes et la participation des femmes à l'économie?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de London‑Ouest de son leadership et de son excellent travail.
Le gouvernement continue de faire avancer la cause des entrepreneures et des entreprises dirigées par des femmes en investissant dans leur croissance et leur succès. J'ai récemment annoncé un investissement de 55 millions de dollars pour les entreprises appartenant à des femmes à la recherche de prêts de moins de 50 000 $, ainsi qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de dollars pour un écosystème de soutien qui a déjà aidé 5 000 entreprises dirigées par des femmes à croître et 7 000 femmes à se lancer en affaires. Si nous ne mesurons pas les améliorations, il n'y en aura pas. C'est pourquoi nous avons aussi investi 4,2 millions de dollars dans le carrefour du savoir.
Je tiens à remercier les entrepreneures du Canada pour tout ce qu'elles font pour stimuler l'économie canadienne et pour contribuer à la croissance...
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le syndicat Unifor a publié un communiqué sur sa rencontre avec la ministre des Pêches selon lequel la ministre avait dit que son but était de laisser le plus de poissons possible dans l’eau et que les pêcheurs devraient sacrifier leur emploi pour contrer le changement climatique. Dans une déclaration en réponse à ce communiqué, la ministre n’a pas nié ce fait.
Le but de la ministre est-il de fermer l’industrie de la pêche?
Monsieur le Président, mon objectif est de faire croître l’industrie du poisson et des fruits de mer, mais il faut pour cela que nous ayons des stocks durables.
J’ai parfois été mal citée et je dois prendre des décisions quand certains stocks sont dans un état très critique. Je vais prendre des décisions qui nous permettent de protéger et de faire grossir les stocks afin que nous puissions avoir du poisson et des fruits de mer durables et une industrie du poisson et des fruits de mer en croissance pour les générations à venir.
Monsieur le Président, je suis certain que le partenaire de danse néo-démocrate de la députée est très content que la ministre vienne de dénigrer le syndicat Unifor.
Hier, la ministre a fermé l’industrie du maquereau dans l’Atlantique. Le maquereau est le...
Monsieur le Président, hier, la ministre a décidé de fermer la pêche au maquereau de l'Atlantique. Le maquereau sert d'appât pour la pêche au homard. Les pêcheurs de homard du Maine ont utilisé des tonnes de carpes comme appâts cette année, mais la ministre refuse d'approuver des solutions de rechange aux méthodes d'appâtage, de crainte que les espèces employées ne deviennent envahissantes. J'ai des nouvelles pour la ministre: les appâts à homard sont des poissons morts en putréfaction. C'est donc dire qu'ils ne peuvent pas se reproduire et qu'ils ne présentent aucun danger.
Sans appâts de rechange, il ne peut pas y avoir de pêche au homard. La ministre va-t-elle revenir sur cette décision nuisible?
Monsieur le Président, je reconnais que cette décision visant la pêche au maquereau aura une incidence sur certains pêcheurs. Les stocks de maquereau sont dans une situation particulièrement critique depuis de nombreuses années, et il leur faut un répit pour qu'ils puissent se rétablir et que les pêcheurs de homard et de crabe puissent ensuite les utiliser comme appâts. J'ai donc donné un préavis de près de deux mois pour que les pêcheurs puissent trouver des appâts de rechange, car il y en a, et ils sont à la disposition des collectivités.
Ces stocks sont importants pour d'autres poissons, comme la morue, le saumon et le thon, et je suis sûre que le député veut que ces poissons aient aussi quelque chose à manger.
Monsieur le Président, les pêcheurs et les transformateurs de maquereau sont sous le choc après que la ministre eut annoncé qu'il n'y aurait pas de pêche au maquereau de l'Atlantique cette année. L'année dernière, les pêcheurs de ma circonscription ont constaté qu'il y avait une surabondance de maquereaux, mais que leur présence était bien plus tardive que d'habitude. Ils ont observé des changements dans les habitudes de migration et de reproduction. Pourtant, les données scientifiques du ministère des Pêches et des Océans ne tiennent pas compte de l'évolution des écosystèmes. Depuis des années, les pêcheurs réclament de participer aux missions de recherche sur les maquereaux, comme leurs homologues dans d'autres pays de l'Atlantique Nord.
La ministre se soucie‑t‑elle des répercussions économiques de sa décision ou désire‑t‑elle uniquement plaire aux militants écologistes?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, les stocks de maquereau sont dans une situation particulièrement critique depuis une décennie, et nous devons maintenant leur permettre de se régénérer et de se reconstituer pour que les pêcheurs de homard et de crabe, une activité fort lucrative, puissent les utiliser comme appâts, ainsi que pour le bien de tout l'écosystème.
Je suis sûre que le député d'en face n'aimerait pas présider à l'extinction d'un poisson aussi important. Nous allons le protéger et assurer sa régénération pour les prochaines générations.
Monsieur le Président, après sa défaite au cours de la dernière élection générale, l'ancienne ministre des Pêches a délivré à quatre Premières Nations des permis temporaires de pêche au homard à des fins de subsistance convenable pour la saison de la pêche au homard qui se termine en mai. L'ancienne ministre avait le droit et le pouvoir d'imposer des conditions en échange de la délivrance de ces permis qui, dans le marché actuel, se vendraient pour plus de 1 million de dollars.
L'ancienne ministre défaite a-t-elle assorti ces permis de la condition que la pêche ne s'effectue pas en dehors des saisons de pêche commerciale réglementées par le ministère des Pêches et des Océans pour les zones de pêche au homard nos 33, 34 et 35, oui ou non?
Monsieur le Président, je sais à quel point la pêche au homard et toutes les autres pêches sont importantes pour les collectivités du Canada atlantique et de la côte du Pacifique. Je sais également à quel point il est important pour la réconciliation avec les peuples autochtones que ces derniers puissent jouir de leur droit de pêcher à des fins de subsistance convenable, confirmé par les tribunaux.
Je serais ravie de me renseigner pour répondre à la question du député. Nous faisons de notre mieux pour collaborer avec les Autochtones afin de respecter leurs droits ainsi que pour collaborer avec les pêcheurs de sorte qu'ils aient voix au chapitre relativement à toute modification de quota les concernant.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, il faut une passerelle aérienne de vols nolisés pour aller chercher les réfugiés ukrainiens.
Voici ce que le Congrès ukrainien canadien en pense, selon Michael Shwec, président de son aile québécoise: c'est une bonne chose. Si une mère, par exemple, se retrouve avec ses deux enfants en Pologne, elle doit se procurer elle-même et payer ses billets d'avion, alors c'est un obstacle. Si le gouvernement est en mesure d'aider à ce niveau, déjà cela débloque beaucoup pour elle.
Voilà ce que demandent les Ukrainiens pour aider les mères ukrainiennes et leurs enfants en exil.
Quand une passerelle aérienne sera-t-elle mise en place?
Monsieur le Président, il est essentiel pour le Canada d'accueillir beaucoup d'Ukrainiens qui fuient la guerre injuste de Vladimir Poutine.
[Traduction]
Nous travaillons très fort pour réussir à accueillir le plus de personnes possible au Canada. C'est pourquoi nous avons mis en place de nouveaux programmes accélérés. Je suis d'ailleurs heureux de souligner que plus de 12 000 Ukrainiens sont arrivés au Canada depuis le début de l'année, et que 12 000 demandes de plus ont été approuvées au cours des deux dernières semaines. Avant la mise en place du nouveau programme, il y en avait plus de 7 500.
Nous continuerons d'accueillir des dizaines de milliers d'Ukrainiens. Nous discutons avec des représentants du secteur privé pour trouver des façons de faire venir les gens ici le plus rapidement possible. Nous poursuivons nos efforts chaque jour en vue de créer de nouvelles mesures qui permettront non seulement de faire venir des gens au Canada, mais aussi de les soutenir après leur arrivée.
[Français]
Monsieur le Président, poursuivons avec le Congrès ukrainien canadien, qui s'est fait demander hier ce que le gouvernement canadien pourrait faire de plus pour aider. Je cite la réponse: allégez le système de demande de visa et, aussi, aidez avec le voyagement. Envoyez des avions pour ramener ce bon monde au Canada. Pour le moment, c'est à leur compte, et c'est à eux de se débrouiller pour trouver le chemin vers le Canada.
Ces gens se sont débrouillés pour fuir la guerre. Le ministre doit se débrouiller à son tour pour les faire venir au Canada. Cela fait un mois que nous disons qu'il faut des avions.
Quand est‑ce que le ministre va se réveiller et noliser des vols?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle au député qu'il faut habituellement plusieurs années pour mettre en place des programmes de réinstallation conçus pour accueillir un grand nombre de personnes. Au cours des dernières semaines, nous avons mis en œuvre de nouveaux programmes afin que les personnes qui sont au Canada puissent y rester. Nous avons éliminé les frais associés aux nouvelles demandes. Nous avons repéré, parmi les demandes existantes, celles qui avaient été soumises par des Ukrainiens, et nous les traitons en priorité.
Nous avons mis en place un nouveau programme afin que les gens puissent venir ici en deux semaines. Cette semaine, nous avons instauré de nouvelles mesures de soutien à la réinstallation, de manière à ce que les gens aient accès à une formation linguistique et à une aide à l'emploi. Nous continuons de faire tout notre possible pour soutenir les gens. Nous poursuivrons ces efforts et nous continuerons d'instaurer de nouvelles mesures pour qu'il soit plus facile de venir au Canada.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, quand la décision du gouvernement a lancé le compte à rebours pour la fermeture des élevages de saumon aux îles Discovery, il n’y avait aucun plan de transition pour les travailleurs touchés. Maintenant, 15 mois plus tard, le gouvernement a dépensé plus de 20 millions de dollars en relations publiques, mais pas un sou pour la transition des employés. La date limite décidée par le gouvernement pour les élevages des îles Discovery est dans trois mois, et il n’y a encore aucun soutien pour la transition des employés qui ont perdu ou qui perdront leur emploi.
Le gouvernement offrira-t-il des ressources ciblées pour la transition des travailleurs licenciés?
Monsieur le Président, je me suis engagée à mettre en œuvre un plan de transition responsable pour l’abandon de l'élevage du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. Ma lettre de mandat le confirme et, comme je viens de la côte Ouest, je sais à quel point cette transition sera importante.
L’an dernier, le ministère a réalisé des consultations préliminaires auprès des Premières Nations et de beaucoup d’autres intervenants. Il a publié, en juillet dernier, un rapport à ce sujet qui sera crucial pour l’élaboration de notre plan. Nous allons faire beaucoup plus de consultations, et le budget de 2021 prévoyait des fonds à cette fin.
Monsieur le Président, il n'y a toujours pas de solution pour les travailleurs. En ce qui concerne la confiscation de quotas aux pêcheurs de crabe et de civelle, la ministre a dit au comité des pêches qu'aucune décision n'avait été prise dans les deux cas. Or, des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans ont écrit aux pêcheurs de crabe que la réduction de 50 % des quotas était définitive. Ils ont dit la même chose aux pêcheurs de civelle au sujet de la réduction de 14 %.
La ministre est-elle consciente que cette décision nuira à l'industrie et à l'emploi?
Monsieur le Président, les communautés autochtones ont le droit confirmé par les tribunaux de pêcher dans leurs eaux traditionnelles ou de pêcher pour en tirer un moyen de subsistance convenable. Le gouvernement a pour principe de respecter ces droits. Il n'est pas toujours possible d'accroître les quotas de manière à respecter ces droits tout en assurant la conservation des stocks à long terme, ce qui est absolument essentiel. C'est pourquoi nous avons consulté les pêcheurs de crabe et de civelle pour établir une approche orientée par l'industrie dans ces dossiers.
[Français]
Monsieur le Président, les quais sont la route transcanadienne pour notre pêche commerciale. Sans eux, il n'y a pas de pêche.
Il s'agit d'une richesse collective pour tout le pays, mais les libéraux ne voient pas le Programme des ports pour petits bateaux de cette façon. C'est pour les libéraux d'abord. Voici les faits: en 2021, 74 % de tous les projets sont allés dans des circonscriptions libérales, 15 des 19 circonscriptions qui ont reçu plus d'un projet étaient libérales et 20 des 24 plus gros projets sont allés dans des circonscriptions libérales.
Ce sont encore des détournements de fonds à des fins partisanes. Je vais dire, comme mon collègue de Lévis—Lotbinière, que c'est un scandale.
Monsieur le Président, je comprends l'importance des ports pour petits bateaux pour les pêcheurs ruraux qui dépendent de ces installations pour assurer leur subsistance. Les moyens de subsistance comme la pêche, l'agriculture et le tourisme renforcent la résilience des collectivités rurales et côtières.
C'est un programme non partisan. Les conservateurs n'ont pas investi dans les ports et nous avons investi 1 milliard de dollars pour un nouveau fonds dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, la première moitié de la saison des impôts est maintenant terminée et des millions de Canadiens et de Canadiennes ont déjà rempli et soumis leur déclaration de revenus et bien d'autres sont sur le point de se joindre à eux et de soumettre leur déclaration dans les prochains jours.
La ministre du Revenu national peut-elle nous en dire plus sur la façon dont la saison des impôts de cette année se déroule jusqu'à présent?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Marc‑Aurèle‑Fortin de sa question et de son travail.
La saison des impôts va effectivement bon train et c'est grâce à tous les employés de l'Agence du revenu du Canada qui font un travail extraordinaire jour après jour. Je voudrais également prendre le temps de rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes qu'ils devraient produire leur déclaration de revenus avant la date limite afin de recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit le plus rapidement possible.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, l'invasion de la moule zébrée et de la moule quagga est dévastatrice pour l'écosystème des cours d'eau. Ces moules sont nuisibles aux espèces indigènes, elles détruisent les plages et entraînent des dommages coûteux aux infrastructures des cours d'eau. L'été dernier, on a confirmé que 17 embarcations étaient porteuses des moules envahissantes qui arrivent en Colombie‑Britannique.
L'été approche à grands pas. Il ne peut pas y avoir une autre année d'inaction. Le ministère des Pêches et des Océans a la responsabilité de freiner la propagation. Quel est le plan du gouvernement néo-démocrate-libéral pour stopper la propagation des moules envahissantes dans l'Ouest canadien?
Monsieur le Président, mon ministère comprend l'importance de la prévention et du traitement des espèces envahissantes qui sont effectivement un fléau pour les eaux canadiennes d'est en ouest. Nous avons récemment empêché les moules zébrées de venir [...]
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'aime les questions sur les pêches, mais j'aime tout autant les réponses sur les pêches, et je veux les entendre.
Monsieur le Président, comme je le disais, mon ministère et moi-même avons la très importante responsabilité d'arrêter, de prévenir et de réduire la propagation d'espèces envahissantes dans les eaux du Canada. Les moules zébrées ont été découvertes grâce au travail que mon ministère a effectué avec les services frontaliers. Elles entraient au Canada à partir de fournitures d'aquarium, ce à quoi nous avons mis un terme. C'est un problème dont nous sommes saisis. Nous continuerons à y travailler, et notre budget nous permet de le faire.
Monsieur le Président, on a dit aux pêcheurs amateurs de saumon de ma province qu'une décision allait être prise pour arrêter la rétention du saumon en vue de la saison qui approche. L'année dernière, la rivière Exploits a connu des remontes atteignant presque le double des remontes moyennes des 10 dernières années. L'arrêt de la rétention du saumon chassera les pêcheurs amateurs des rivières, au profit des braconniers. Puisque beaucoup de rivières ont connu des remontes stables ou à la hausse l'année dernière, il n'y a aucune raison de retirer le droit de rétention du saumon. En fait, la rétention du saumon pourrait être augmentée.
La ministre permettra-t-elle aux pêcheurs amateurs locaux de garder le saumon cette année à Terre-Neuve-et-Labrador?
Monsieur le Président, je dirais que sur les deux côtes, ouest et est, le saumon sauvage est extrêmement important pour le gouvernement et pour les Canadiens. Toutes les mesures que nous prenons visent à protéger les stocks de saumons sauvages et à en faciliter la reconstitution. Nous nous engageons beaucoup auprès des pêcheurs sportifs sur les deux côtes. D'ailleurs, j'ai rencontré hier un groupe de pêcheurs sportifs de saumon.
Bien entendu, nous voulons permettre aux pêcheurs sportifs de pratiquer leur loisir. En même temps, nous travaillons en collaboration avec eux et avec d'autres intervenants pour veiller à protéger ces stocks et à les reconstituer pour les générations à venir.
La fiscalité
Monsieur le Président, demain, la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux augmentera automatiquement à cause de l'indexation de la taxe d'accise du gouvernement. Aujourd'hui, j'ai présenté le projet de loi C‑266 pour abroger cette hausse de taxe annuelle automatique.
Sous le gouvernement actuel, les petits plaisirs comme boire une bière entre amis après le travail ou un verre de vin en dînant avec un être cher deviennent de plus en plus inabordables pour les travailleurs.
Le gouvernement donnera-t-il un peu de répit aux brasseurs, aux producteurs de vin, aux distillateurs et particulièrement aux consommateurs du Canada en soutenant le projet de loi C‑266?
Monsieur le Président, il nous faudra attendre une semaine avant de découvrir toutes les excellentes mesures du budget de 2022, mais je peux utiliser cette occasion pour parler du bilan des conservateurs en matière d'abordabilité, pour lequel ils doivent rendre des comptes.
Allons-y: nous avons réduit l'impôt de la classe moyenne deux fois et augmenté celui du 1 % le plus riche. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants et nous l'avons indexée. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre. Nous avons aidé les entreprises du tourisme à traverser la vague Omicron, et qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre.
Nous défendrons les intérêts des Canadiens et l'abordabilité jour après jour.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il y a plus d'un mois, la Russie a déclenché une invasion à grande échelle de l'Ukraine sans provocation de la part de ce pays. Le peuple ukrainien défend très courageusement son territoire, mais la situation est désastreuse.
Les Ukrainiens se battent pour leur survie. Il s'agit d'une crise humanitaire, et le conflit menace la sécurité canadienne, européenne et mondiale. Les Ukrainiens se battent non seulement pour se défendre, mais pour nous défendre tous.
La ministre des Affaires étrangères pourrait-elle dire aux Canadiens ce que fait le Canada pour soutenir le peuple ukrainien?
Monsieur le Président, le Canada entretient une des relations les plus solides au monde avec l'Ukraine, et nous sommes solidaires avec les Ukrainiens face à cette nouvelle invasion de la part de la Russie. Nous continuerons d'exercer un maximum de pressions sur le régime russe. Nous avons imposé des sanctions sévères. Nous enverrons plus d'armes létales, mais nous savons que nous devons faire davantage et nous le ferons. C'est la raison pour laquelle d'autres sanctions sont imminentes.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, Lisa Marie Young, de la Première Nation Tla-o-qui-aht, avait 21 ans lorsqu'elle a été portée disparue dans ma circonscription. C'était il y a 20 ans et, à ce jour, les proches de Lisa n'ont toujours pas obtenu de réponses. Il y a encore des filles et des femmes autochtones de même que des membres de la communauté 2SLGBTQIA+ qui sont enlevés et assassinés.
Une femme autochtone risque 4,5 fois plus d'être assassinée qu'une femme non autochtone. Combien de vies devront être perdues avant que les libéraux se décident à fixer un échéancier et à consacrer suffisamment de ressources pour la résolution de cette crise?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'en face de la passion qu'elle démontre dans ce dossier. Le gouvernement entend travailler avec les intervenants autochtones de tout le pays afin de répondre aux appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
D'ailleurs, nous avons injecté 2,2 milliards de dollars dans un plan d'action fédéral pour régler la crise, pour obtenir des résultats concrets et, surtout, pour assurer la sécurité et le soutien des femmes autochtones partout au pays.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'un terme qui, je crois, a été employé pendant la période des questions et qui a certainement occupé une place importante dans le débat de ce matin. Cela m'a porté à réfléchir à la nature du langage non parlementaire, tel que décrit dans l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui nous rappelle que le facteur le plus important à considérer est le fait que les propos tenus entraînent ou non le désordre dans la Chambre. Comme vous le savez, la confusion mène souvent au désordre.
Avant de traiter du terme lui-même, je vais citer quelques références pertinentes pour vous, monsieur le Président. La première provient du Règlement administratif du Bureau de régie interne, qui définit un parti reconnu comme « un groupe parlementaire comptant officiellement au moins 12 députés à la Chambre des communes ».
Je vous renvoie également au site Web de la Chambre des communes, sous la rubrique « Position des partis à la Chambre des communes », où l'on trouve une liste de quatre partis qui répondent à cette définition: le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc québécois et le NPD.
Pour trouver une référence au terme « parti néo-libéral », il faut consulter le dictionnaire. Selon la définition, le néo-libéralisme est un type de libéralisme qui est en faveur d’une économie de marché mondiale, sans réglementation gouvernementale, où les entreprises et les industries sont contrôlées et exploitées à des fins lucratives par des propriétaires privés. Seuls deux partis à la Chambre correspondent à cette définition: le Parti libéral et le Parti conservateur.
Je crains que la confusion générée par l’utilisation de ce terme ne finisse par semer le désordre à la Chambre. Voilà pourquoi j’estime nécessaire de remettre les pendules à l’heure en affirmant que le parti social-démocrate présent dans cette enceinte n’est aucunement un parti néo-libéral. Il nous est possible de faire pression sur un parti néo-libéral pour qu’il prenne des décisions qu’il n’aurait pas prises autrement, mais cela ne fait certainement pas de nous un parti néo-libéral.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 30 mars, de la motion portant que le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 14, conformément à l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-5.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 53)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
AucunLes travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je vais choisir mes mots très judicieusement afin de ne pas offenser le député d'Elmwood—Transcona en qualifiant le gouvernement de gouvernement néo-libéral. Il y a eu un tonnerre d'applaudissements cette semaine chaque fois que nous avons mentionné le gouvernement néo-démocrate—libéral, alors j'aimerais demander au leader du gouvernement néo-démocrate—libéral à la Chambre de nous faire part de l'ordre du jour de la semaine prochaine à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, demain matin, nous poursuivrons le débat à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C‑13, qui modifierait la Loi sur les langues officielles et édicterait la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Lundi, nous aurons le cinquième jour de débat à l'étape du rapport du projet de loi C‑8, qui est une loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre. Le mardi sera une journée de l'opposition. De plus, mercredi, nous prévoyons commencer le débat sur le projet de loi C‑14, qui porte sur la représentation électorale au Québec. Nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C‑13 et les langues officielles jeudi jusqu'à 16 heures, heure à laquelle la vice-première ministre et ministre des Finances présentera le budget. Vendredi sera le premier jour du débat sur le budget.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le budget fédéral
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 15 minutes.
Monsieur le Président, j'avais fini de parler des garderies, et j'aimerais enfin rappeler que nous avons eu des élections nationales il n'y a pas longtemps. L'une des grandes questions de politique pour le Parti conservateur du Canada était la tarification de la pollution. Les conservateurs ont en fait appuyé la taxe sur le carbone et ont fait campagne sur cet enjeu.
Il semblerait, si nous écoutons les conservateurs prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, qu'au moins la majorité d'entre eux sont maintenant contre la tarification de la pollution. Je pense qu'il est encourageant, dans une certaine mesure, de voir que sans chef, les députés d'extrême droite refont surface. Autrefois, c'était les réformistes. Beaucoup d'entre eux ne sont pas très sensibles à l'environnement et ne reconnaissent pas la véritable valeur ni les avantages des solides programmes gouvernementaux que nous avons élaborés au cours des six dernières années, dont le plus récent, le programme de garderies, qui a fait l'objet d'une annonce il y a deux jours.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face pour sa protestation fort bruyante et son récit fantaisiste. Je pensais qu'il racontait une histoire à un enfant avant d'aller au lit.
Cela dit, quand on regarde la réalité en face, quand on parle aux habitants de nos circonscriptions respectives, quand on écoute les aînés qui vivent avec un revenu fixe et qui ne peuvent pas se nourrir, payer leur loyer, faire le plein d'essence pour conduire leur voiture ou assumer toute autre dépense, il faut arrêter de se raconter des histoires pour enfants.
Quand le gouvernement fera-t-il preuve de maturité en cessant de raconter ces récits fantaisistes aux Canadiens?
Monsieur le Président, je vais rappeler quelques faits au député. Il a parlé des aînés, alors je souligne que l'un des premiers gestes du gouvernement a été d'augmenter substantiellement le Supplément de revenu garanti. Le Parti conservateur avait pourtant voté contre cette mesure.
Puis, après l'arrivée de la pandémie, nous avons versé un paiement ponctuel aux aînés de 65 ans et plus. Ceux qui touchent le Supplément de revenu garanti ont même reçu deux versements. De plus, nous continuons de soutenir les aînés par l'entremise d'investissements de dizaines de millions de dollars dans les organismes à but non lucratif qui offrent divers types de services aux aînés. Voilà quelques exemples de la manière dont nous aidons directement et indirectement les aînés.
Il ne faut pas oublier les nombreux députés libéraux qui militent également pour des choses comme les normes en matière de soins de longue durée, les ressources financières et la question de la santé mentale. C'est sans compter notre engagement lors de la dernière campagne électorale, que nous sommes en voie de concrétiser, c'est-à-dire une augmentation de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. La liste est longue. Je remercie le député d'en face pour sa question.
[Français]
Madame la Présidente, il est curieux pour moi d’entendre mon collègue de Winnipeg-Nord dire que les aînés sont importants. Les libéraux ont certes promis une augmentation, mais cette dernière n'équivaut qu'à 50 $ à 60 $ par semaine. Or, on sait que les besoins sont plus élevés que cela: il n'y a qu'à penser au panier d’épicerie et aux conséquences de la hausse du prix du carburant et du logement. Tout a augmenté.
Le Bloc québécois demande une hausse de 110 $ par mois dès maintenant et sans discrimination pour la tranche d’âge des 65 à 74 ans. Oui, les libéraux ont envoyé un chèque préélectoral pour que les gens votent pour eux, mais ils ont eu leur réponse et ils sont encore minoritaires.
Ce qui s’en vient, c’est cheap. Est-ce que le secrétaire parlementaire est d’accord sur le fait que les libéraux sont cheap?
[Traduction]
Madame la Présidente, lors des élections, nous nous sommes engagés à augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Je peux assurer au député que ce n’est pas bon marché. Il s’agit d’une somme d’argent considérable. On parle de centaines de millions de dollars. À un moment où il faut vraiment continuer à soutenir les aînés, le gouvernement est présent. Il montre sa présence et son soutien aux aînés depuis pratiquement le premier jour, comme je l’ai souligné, à la fin de 2015, en 2016 et jusqu’à ce jour. J’ai hâte de voir un autre budget et les moyens par lesquels nous continuerons de voir un gouvernement libéral soutenir les aînés du Canada parce que nous nous en soucions vraiment.
Madame la Présidente, je suis sûr que vous êtes très fatiguée. Vous travaillez beaucoup et, tout en parlant du temps que vous avez passé ici, je tiens à transmettre mes souhaits de prompt rétablissement au Président.
J’ai entendu les libéraux parler d’abordabilité. Nous les avons observés pendant qu’ils laissaient les grandes sociétés pétrolières s’en tirer à bon compte. Les grandes pétrolières ont réalisé des profits records, et qu’ont-elles fait? Elles ont distribué des dividendes records à leurs actionnaires, puis nous avons vu le prix de l’essence augmenter pour les consommateurs ordinaires. Nous avons vu les grandes banques faire la même chose. Elles ont eu des bénéfices records et elles ont distribué des dividendes records. Elles ont ensuite augmenté les frais pour leur clientèle ordinaire. Les supermarchés ont fait des profits records pendant la pandémie, alors que les factures d’épicerie ont augmenté de près de 1 000 $ pour la famille moyenne. Les libéraux, tout comme les conservateurs, continuent d’appuyer cette aide sociale aux entreprises au lieu de soutenir les Canadiens ordinaires.
Aujourd’hui, les conservateurs ont présenté une motion dans laquelle ils veulent en fait augmenter les impôts sur la retraite des gens en ne reconnaissant pas que le Régime de pensions du Canada est en réalité un salaire différé dont les gens ordinaires ont réellement besoin. Quand les libéraux cesseront-ils d’appuyer l’aide sociale aux entreprises pour plutôt faire en sorte que ces dernières paient leur juste part d’impôts?
Madame la Présidente, l’une des toutes premières choses que nous avons faites a été d’indiquer que le 1 % le plus riche des Canadiens devait contribuer de façon plus équitable. C’est pourquoi nous avons augmenté l’impôt du 1 % le plus riche du Canada. C’est l’une des premières mesures que nous avons prises en 2016. Bien que le NPD n’ait pas appuyé cette motion, nous l’avons quand même mise en œuvre.
Madame la Présidente, puisque nous parlons de l'économie canadienne, Statistique Canada publiait aujourd'hui son rapport sur le produit intérieur brut pour le premier trimestre de 2022. Une fois de plus, l'économie canadienne dépasse les attentes. Une fois de plus, la confiance des Canadiens, des entreprises canadiennes et des travailleurs canadiens continue de propulser l'économie au sortir de la pandémie. En outre, par notre soutien à l'Ukraine, à titre de nation démocratique aux valeurs communes, et notre contribution pour veiller à ce qu'elle dispose des ressources nécessaires, nous affirmons notre solidarité avec le peuple ukrainien.
Je vais simplement citer quelques bribes d'un article dans lequel on précise ceci:
L'économie canadienne dépasse les attentes de la [Banque du Canada] [...]
L'économie canadienne croît [...] plus rapidement [...] que ce qu'avait prévu la [Banque du Canada].
Malgré les restrictions, l'économie a continué de croître en janvier [...]
[...] mais elle a explosé en février.
Une fois de plus, nous constatons que l'économie canadienne dépasse les attentes. Une fois de plus, nous voyons que les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens investissent au pays.
Le gouvernement comprend que les Canadiens aux quatre coins du pays encaissent un dur coup à la pompe, puisque les prix de l'essence et du diésel atteignent de nouveaux sommets. Bien que de réduire les taxes sur l'essence et le diésel soit la première idée qui nous vienne à l'esprit, ce serait franchement une mauvaise solution à un problème complexe. Ce n'est simplement pas la bonne façon de rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes.
[Français]
Il est important de comprendre que les augmentations de prix pour une variété de biens, y compris l'essence et le diésel, sont les résultats d'un phénomène mondial alimenté par la situation instable en Ukraine et les défis sans précédent de redémarrer l'économie mondiale après la pandémie de la COVID‑19. Entre autres, les prix de l'essence et du diésel sont le résultat des forces du marché. Cela signifie que même si notre gouvernement réduisait les prix au Canada de 5 % aujourd'hui par le truchement d'une réduction de la TPS, les avantages pour les consommateurs pourraient être complètement annulés dans les jours à venir. L'idée ici est que les prix dépendent très souvent d'événements hors de notre contrôle à des milliers de kilomètres de chez nous.
[Traduction]
Il existe de bien meilleures façons de continuer à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens de la classe moyenne qui doivent faire face à une inflation galopante et au prix élevé de l’essence. Je vais vous donner des exemples très concrets des mesures que prend notre gouvernement pour aider les familles canadiennes à joindre les deux bouts.
Cette semaine, nous avons signé une entente historique sur les services de garde d’enfants avec la province de l’Ontario, en vertu de laquelle le gouvernement fédéral investira 10,2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour réduire les frais de garde d’enfants, d’abord le 1er avril, puis le 1er décembre, ce qui permettra de les réduire de 50 % au cours de la période visée par l’entente et de créer 86 000 nouvelles places pour des familles ontariennes comme la mienne. Ma fille ira à la garderie en octobre prochain, et nous pourrons la placer non seulement dans une excellente garderie, mais aussi là où elle apprendra avec ses camarades de classe en même temps et à un tarif beaucoup plus bas. C’est cela améliorer l’accessibilité financière pour les familles canadiennes. C’est ce que nous faisons depuis 2015, depuis notre arrivée au pouvoir.
J’aimerais rappeler à mes collègues que notre gouvernement comprend que pour assurer une reprise économique solide, il est nécessaire d’être des gestionnaires financiers prudents et responsables. Notre plan de relance économique fonctionne.
Le Canada a dépassé son objectif de créer 1 million d’emplois bien plus tôt que prévu et connaît la plus forte reprise de l’emploi au sein du G7. En février, 112 % des emplois perdus depuis le pic de la pandémie ont été récupérés au Canada. Je le dis à tous les partis représentés à la Chambre: cette situation est due au fait que notre gouvernement s’est concentré sur l’investissement dans les Canadiens et qu’il a soutenu ces derniers afin que notre économie puisse se redresser de façon fulgurante pendant que nous sortons et continuons de sortir de la pandémie de COVID-19.
[Français]
De plus, le PIB du Canada est maintenant revenu à son niveau d'avant la pandémie et, malgré les mesures sans précédent que nous avons dû prendre pour lutter contre la COVID‑19, nous continuons de voir que le ratio de la dette nette au PIB est de loin le plus bas par rapport aux pays du G7.
Nous voulons nous assurer que les générations futures ne seront pas accablées par la dette liée à une pandémie. Nous voulons également nous assurer que la position du Canada en matière de faible endettement est préservée.
C'est pourquoi nous restons attachés aux cibles budgétaires que nous avons annoncées dans le budget du printemps dernier.
[Traduction]
En ce qui concerne le système canadien de tarification de la pollution, nous fixons un prix pour le carbone, qui est une externalité négative, et quiconque a étudié l’économie connaît le théorème de Coase. Nous fixons un prix pour les externalités négatives qui ne relèvent pas directement des producteurs.
Nous fixons un prix pour le carbone. C’est en fait le meilleur moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de le faire de la manière la plus efficace, tout en passant à une économie carboneutre en adoptant des technologies issues de l’innovation. Nous l’avons vu. Nous avons vu l’annonce faite à Windsor, en Ontario, où LG et Stellantis vont investir près de 5 milliards de dollars et créer 3 000 emplois dans un secteur d’avenir: les batteries.
Dans les jours à venir, nous verrons d’autres investissements, non seulement dans le secteur de l’automobile, mais dans l’ensemble de notre économie. Nous le constatons dans le secteur du pétrole et du gaz, qui est en transition pour produire ces sources d’énergie d’une manière carboneutre. Voilà ce que nous devons faire. Nous devons voir l’électrification de notre réseau électrique et nous assurer qu’il produit de faibles émissions de gaz à effet de serre lorsqu’il est en service.
En ce qui concerne la compétence, en 2022-2023, les paiements au titre de l’Incitatif à agir pour le climat augmenteront. Une famille de quatre personnes recevra 745 $ en Ontario, 832 $ au Manitoba, 1 100 $ en Saskatchewan et 1 079 $ en Alberta. De plus, les collectivités rurales et les petites collectivités peuvent recevoir un supplément de 10 %.
Notre système de tarification de la pollution par le carbone est novateur. Et même révolutionnaire. Nous savons que d’autres instances et d’autres pays l’étudient. Nous savons que le monde doit faire la transition vers une économie à faible émission de carbone. C’est ce qui se passe en ce moment. Et rapidement. Regardez par exemple ce que font Tesla et d’autres entreprises. Nous pouvons voir ce que font toutes les entreprises automobiles du monde. Plus de 515 milliards de dollars sont investis à l’échelle mondiale dans l’électrification du parc automobile mondial.
C’est un mouvement que le Parti conservateur du Canada ne pourra pas arrêter, alors, il ferait mieux de monter dans le train en marche. Il devrait monter à bord et aller de l’avant comme l’a fait le Parti libéral du Canada. C’est la bonne chose à faire pour l'environnement et pour l'économie. C’est une stratégie gagnante pour les travailleurs et c’est une stratégie gagnante pour améliorer le niveau de vie.
En outre, le reste de la redevance sur les combustibles que nous prélevons sert à soutenir les petites entreprises, les agriculteurs, les groupes autochtones et d’autres organisations. À l’avenir, le prix fédéral du carbone continuera de n'avoir aucune incidence sur les recettes du gouvernement du Canada. C’est ainsi que nous rendons la vie plus abordable pour tous, d’un océan à l’autre, tout en protégeant l’environnement.
Depuis que nous avons été élus en 2015, l’une des grandes priorités de notre gouvernement a été de réduire les impôts des Canadiens de la classe moyenne, tout en les augmentant pour le 1 % le plus riche, mesure contre laquelle le Parti conservateur du Canada a voté. Nous avons baissé les impôts à deux reprises pour les Canadiens de la classe moyenne. Une fois, dans le cadre du budget 2015, et une autre, lorsque nous avons augmenté le montant personnel de base, qui atteindra 15 000 $ pour chaque travailleur au Canada, montant sur lequel il n’aura pas à payer d’impôt fédéral. C’est une mesure gagnante. Cela représente une réduction d’impôt de plusieurs milliards de dollars, d’année en année, et je suis fier d’avoir défendu cette mesure.
Je pense qu’il est juste de dire que nous avons tenu notre engagement dans les faits: promesse faite, promesse tenue. Notre gouvernement a augmenté les mesures de soutien aux familles et aux travailleurs à faible revenu par l’entremise de programmes tels que l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, lesquels ont permis de sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté depuis 2015.
[Français]
Nous avons augmenté le montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner avant de payer de l'impôt fédéral sur le revenu afin d'assurer que ce soutien est destiné à la classe moyenne.
[Traduction]
Nous renforcerons la classe moyenne. Nous continuerons d’aider ceux qui travaillent si dur pour en faire partie.
[Français]
Les avantages de l'augmentation sont éliminés progressivement pour les contribuables ayant un revenu élevé. Lorsque la mesure sera pleinement mise en œuvre l'année prochaine, les personnes seules paieront 300 $ de moins en impôt chaque année et les familles, 60 $ de moins.
[Traduction]
Nous avons également augmenté le Supplément de revenu garanti, la prestation complémentaire destinée aux aînés célibataires à faible revenu. Il me tarde d’être au mois de juillet, lorsque les versements de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 10 % pour plus de 3,3 millions d’aînés, ce qui représente près de 800 $ par an de plus pour un si grand nombre d’aînés de ma circonscription.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue qui est très doué en économie. J’adore lui poser des questions. C’est un plaisir pour moi de l’entendre parler à la Chambre des communes, surtout lorsqu’il fait un discours approfondi. Je vais lui poser quelques questions qui, je l’espère, lui donneront l’occasion de sortir un peu des généralités qu’il a prononcées ici aujourd’hui.
L’une des choses que j’ai appréciées dans ce qu’il a dit, c’est son « promesse faite, promesse tenue » lorsqu’il a parlé des externalités de la pollution. Permettez-moi de poser des questions au sujet de ces externalités de la pollution et des promesses faites sur la plantation de 2 milliards d’arbres, objectif que, comme il le sait, son gouvernement est loin d’avoir atteint.
Il a également parlé des moyens financiers dont disposent les Canadiens en ce moment, alors que l’inflation, selon Statistique Canada, est en hausse de 5,7 %; en réalité, elle est bien plus élevée. L’endettement croît à un rythme insoutenable. Nous sommes sur le point d’atteindre le point limite où nous ne pourrons plus maîtriser la situation en tant que pays. Nous subventionnons de plus en plus les industries canadiennes et nous anéantissons des industries compétitives.
Comment pense-t-il que l’on puisse avancer sur le plan économique en continuant sur cette lancée?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, et plus encore un ami cher, le député de Calgary-Centre, de sa question. Il y avait beaucoup de questions dans cette déclaration.
Tout d’abord, j’ai très hâte que la vice-première ministre et ministre des Finances présente le budget jeudi prochain, ici, à la Chambre. Je me réjouis toujours de voir un budget rempli de mesures qui favorisent les investissements commerciaux, la création d’emplois et la productivité. Cela rend plus efficients notre régime fiscal et le fardeau réglementaire imposé à l’industrie et au secteur privé, et c’est le moyen d’assurer que nous sommes de bons gestionnaires des finances publiques, ce que nous avons été jusqu’à présent et ce que nous continuerons d’être à l’avenir.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Aujourd'hui, nous abordons notamment la question de l'inflation. Un aspect de la motion des conservateurs touche à l'inflation.
Je suis tannée d'entendre les libéraux dire qu'ils sont à l'écoute et qu'ils viennent en aide aux aînés alors qu'ils oublient complètement une tranche importante des aînés, celle des 65 à 74 ans. Cette tranche représente pourtant plus de la moitié des aînés. Ceux qui sont les plus touchés par l'inflation, ce sont ceux qui ont des revenus fixes.
On parle du Supplément de revenu garanti et on dit vouloir aider les aînés de 75 ans et plus en l'augmentant de 10 %, mais ce n'est pas suffisant. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont des organismes communautaires du Québec qui ont besoin davantage d'aide.
Qu'en pense mon collègue?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
[Traduction]
Nous avons pris soin des aînés du Canada, comme mes parents, dès le premier jour, en rétablissant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans alors qu’il était de 67 ans. C’est l’une des premières mesures que nous avons prises. Nous avons bonifié la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti. Durant la pandémie, nous avons instauré plusieurs mesures visant à aider les aînés et nous leur avons fait parvenir de l'argent.
Oui, bien sûr, l’inflation est au cœur des préoccupations de chacun, tout comme l’abordabilité. Comme partout dans le monde, de nombreux facteurs sont à l’origine de l’inflation. L’essentiel est que les aînés du Canada soient assurés d’avoir tout notre soutien. Et nous continuerons de leur apporter tout notre soutien. Une fois de plus, j’ai hâte de voir dans le prochain budget fédéral d’autres mesures en faveur de ces aînés qui ont travaillé dur et que j’appelle la génération la plus glorieuse qui soit parmi nous.
Madame la Présidente, nous écoutons les libéraux, et aujourd’hui, les conservateurs qui veulent en réalité s’attaquer au revenu de retraite des aînés. Ensemble, ils ont contribué à abaisser l’impôt des sociétés de 28 % à 15 %. Et pendant ce temps, les gens n’ont même pas les moyens de se loger. Nous avons pu constater le résultat de ces allégements fiscaux. Je remercie de leur chahut les…
Des voix: Oh, oh!
Pouvons‑nous laisser le député poser sa question sans interruption?
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, la Banque de Montréal a réalisé un bénéfice net de 7,7 milliards de dollars. Elle a versé 2,74 milliards de dollars de dividendes à ses actionnaires. Loblaws a réalisé un bénéfice net de 1,9 milliard de dollars et versé 484 millions de dividendes. Puis, il y a Suncor qui a réalisé un bénéfice net de 4,1 milliards de dollars et versé 3,9 milliards à ses actionnaires. Entretemps, le prix de l'essence et des aliments a augmenté, tout comme les frais bancaires.
L'aide aux entreprises parasites doit prendre fin. Il faut rejeter les motions comme celle présentée aujourd'hui. Le gouvernement doit plutôt appuyer notre appel à l'action, qui demande d'imposer une taxe de 3 % sur les profits des grandes sociétés ayant gagné plus de 1 milliard de dollars afin que nous puissions donner aux gens l'aide dont ils ont besoin maintenant et rendre leur vie plus abordable.
Madame la Présidente, je suis en faveur de toutes les mesures qui encouragent les investissements des entreprises et la création d'emplois, mais pas de celles qui alourdiraient le fardeau réglementaire ou alourdiraient le fardeau fiscal des créateurs d'emplois et des entreprises. C'est ma position. Je suis en faveur de la création d'emplois et des investissements commerciaux. C'est ce que nous devons encourager. Nous devons favoriser la productivité à l'échelle nationale et améliorer le niveau de vie...
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Calgary-Centre.
Il est bien trop souvent facile pour nous de siéger dans ce symbole de la démocratie et de perdre de vue ce qui se passe dans nos circonscriptions. Le facteur de l’abordabilité est bien réel à l’heure actuelle. Nombreux sont ceux qui ont dit que la période d’inflation transitoire est devenue permanente et qu’elle touche tout, de l’essence au chauffage.
Les répercussions sur les Canadiens sont très réelles, surtout dans ma circonscription, Barrie—Innisfil. Un peu plus tard, je vais parler de ce que m'ont confié directement des gens pour que non seulement la Chambre, mais aussi les Canadiens puissent comprendre les répercussions réelles de l’inflation et de la crise de l’abordabilité sur les gens de ma circonscription.
Depuis deux ans, les Canadiens font preuve de résilience face à la COVID. De nombreux programmes gouvernementaux ont été mis en place, ce qui a entraîné une augmentation de la dette et du déficit. Les derniers chiffres que j’ai entendus étaient un déficit de 400 milliards de dollars et une dette de 1,3 billion de dollars. Ce que nous disons, par cette motion, c’est qu’il faut un quelconque retour à un cadre financier où nous ne verrons pas de telles augmentations de la dette et du déficit causées par des programmes gouvernementaux insoutenables.
Il ne fait aucun doute que certaines des mesures devaient être adoptées, mais il fallait les cibler. À bien des égards, les conservateurs ont appuyé certaines de ces mesures, surtout au début de la pandémie. À l’heure actuelle, de nombreux Canadiens, des jeunes, des aînés et des familles, perdent l'espoir d’un avenir prospère en raison de leur situation financière, une situation qui a été exacerbée par la dette et le déficit du gouvernement, ce qui nous rend vulnérables. Les taux d’intérêt commencent à augmenter, et le service de la dette aura de profondes répercussions sur les familles qui ont des hypothèques, des marges de crédit et des cartes de crédit.
Cela dit, il y aura même des répercussions plus importantes sur le gouvernement à mesure que la dette s’alourdira et que le coût du service de la dette augmentera. À mon avis, on s’attaque à de nombreux aspects des revenus au Canada. Nous avons vu certains secteurs de notre économie, comme les ressources naturelles et les pêches au cours des dernières semaines, et d’autres secteurs, être aux prises avec des fardeaux législatifs et réglementaires. Les secteurs traditionnels qui génèrent normalement des revenus pour le gouvernement ont été attaqués, ce qui accroît la vulnérabilité non seulement au chapitre des recettes gouvernementales, mais aussi la capacité de payer pour ces augmentations des coûts du service de la dette.
Les Canadiens éprouvent plus que jamais des difficultés en raison de l’inflation, qui atteint maintenant 5,7 %, soit le taux d’inflation le plus élevé depuis une génération. C’est le taux d’inflation le plus élevé depuis plus de 30 ans. Les Canadiens sont accablés non seulement par l’inflation, mais aussi par le niveau d’endettement. Nous avons vu récemment un rapport de Statistique Canada qui montre que 1,86 $ de chaque revenu d'un ménage est consacré au service de la dette. Pensons-y. Il y a seulement un an ou deux, nous étions à 1,70 $. Ce chiffre ne cesse d’augmenter et cela pose un problème. Le montant que les ménages ont ajouté à leur dette totalise 50 milliards de dollars rien qu’au cours du dernier trimestre. Ce sont des chiffres stupéfiants qui mettent vraiment en danger les ménages de la classe ouvrière, de la classe moyenne et de la classe populaire de ce pays, qui croulent et qui continueront de crouler sous le poids de la dette.
Ce dont nous parlons aujourd’hui, c’est d’essayer au moins de mettre de l’ordre dans les finances publiques. L’histoire de ce pays a montré que les gouvernements libéraux précédents, comme les gouvernements Martin et Chrétien, étaient très bons en matière de responsabilité fiscale et de tendances sociales libérales. C’est là que je classerais ma politique. Je crois que nous devons être responsables sur le plan financier, mais nous devons aussi nous occuper des plus vulnérables.
Ce sont les plus vulnérables qui sont le plus à risque en raison de cette augmentation de la dette, de ce fardeau de la dette et de ces dépenses, dettes et déficits gouvernementaux hors de contrôle. Les programmes de sécurité sociale sur lesquels de nombreux Canadiens comptent sont menacés par les coûts du service de la dette. Nous devons vraiment en arriver à un point où nous nous concentrons sur ce cadre financier et où nous alignons les choses. Il n’est pas nécessaire de recourir à l’austérité ni aux compressions. J’en parlerai dans quelques minutes.
Nous savons que les dépenses du gouvernement sont certainement hors de contrôle. Les deux tiers des Canadiens disent que l’inflation et la crise de l’abordabilité sont leurs principales préoccupations économiques. Les Canadiens exigent des solutions concrètes à la montée en flèche de l’inflation et du coût de la vie.
Les ménages ne sont pas les seuls à être touchés: les entreprises le sont aussi. Je viens d’avoir une réunion avec la Chambre de commerce de Barrie, et l’augmentation des coûts est une menace et une préoccupation très réelles et très sérieuses pour la reprise économique des entreprises. Un de mes amis, propriétaire d’une entreprise locale, vient de recevoir sa facture de taxe sur le carbone, par exemple, et cette seule facture s’élevait à 1 384 $. Les entreprises qui ont des marges serrées de, disons, 10 % doivent trouver 13 800 $ de ventes juste pour payer la taxe sur le carbone. Encore une fois, les entreprises en arrivent à un point où elles ne soutiennent plus la concurrence.
Le prix de l'essence est un autre problème grave. Il a augmenté de 30 % par rapport à l'année dernière. Le prix de l'essence à Barrie est aujourd'hui à 167,9 ¢. Dès demain, la taxe sur le carbone augmentera de 25 %, ce qui signifie que le prix de l'essence bondira de 11 ¢. Ce n'est peut-être pas un problème pour quelqu'un qui habite au centre-ville de Toronto, de Montréal ou de Vancouver, mais pour les gens de Barrie—Innisfil qui doivent pour la plupart se rendre dans la région du Grand Toronto, ça l'est. Il leur faut une heure pour s'y rendre, et remplir leur réservoir leur coûte maintenant plus de 120 $. Certains m'ont même dit qu'ils paient aujourd'hui 120 $ alors que le plein leur coûtait 65 $ ou 70 $ il y a un an. C'est l'impact financier que vivent les familles; elles doivent faire des choix et réduire d'autres dépenses. Des aînés n'osent plus se déplacer en voiture parce qu'ils devront y ajouter de l'essence, ce qui les force à limiter leurs interactions sociales, alors qu'ils en ont tellement besoin après la crise de la COVID. Le problème prend de l'ampleur.
J'ai aussi entendu parler de la situation que vit la banque alimentaire d'Innisfil. La demande augmente, mais le coût pour répondre à cette demande augmente aussi à cause du prix des denrées alimentaires qui est à la hausse. Ce qui se passe, c'est que les fabricants et les grossistes refilent les augmentations des prix et de la taxe sur le carbone aux consommateurs, et cela se reflète dans les prix sur les tablettes des épiceries. Chaque jour, les gens le constatent à l'épicerie. La banque alimentaire d'Innisfil indique qu'une augmentation des dons ne suffira pas parce que, à mesure que les prix montent en flèche, de plus en plus de gens n'ont plus les moyens de faire l'épicerie.
Il y a un mois, j'ai utilisé les ressources mises à ma disposition par la Chambre. J'ai envoyé un bulletin parlementaire aux gens de ma circonscription et je leur ai demandé à quel point la hausse du coût de l'épicerie, de l'essence et du chauffage de leur maison les inquiétait. Voici quelques-unes des réponses que j'ai reçues des gens de Barrie—Innisfil.
« J'ai peur que mes enfants, qui sont dans la vingtaine, n'aient jamais les moyens de s'acheter une maison. Ce constat me brise le cœur », déplore Christine, de Barrie.
« Le coût de la vie rend les choses extrêmement difficiles. Le montant des impôts que nous payons est ridicule. Comment ceux qui n'ont pas mis d'argent de côté lorsqu'ils étaient jeunes feront-ils pour survivre à leur retraite? Vous travaillez pendant 30 ans et vous n'avez droit qu'au Régime de pensions du Canada », fait remarquer John, d'Innisfil.
Un autre résidant d'Innisfil, Garry, écrit: « [...] l'augmentation de 6 $ des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Il est temps de faire quelque chose pour les personnes âgées. Nous sommes pris à la gorge. »
Robert, de Barrie, dit que « le litre d'essence coûte 1,50 $ ». C'était le mois dernier. Le coût à la pompe était de 1,67 $ ce matin. Comme le souligne Robert, « [...] la facture de chauffage s'élève à 255 $ par mois. Le prix des maisons et les loyers montent en flèche. »
Monica, d'Innisfil, affirme qu'elle « trouve difficile d'assumer les responsabilités financières de la vie d'adulte, avec des enfants, et de payer ses factures, même avec un salaire d'enseignante ». Elle est inquiète au sujet de l'inflation et prédit une récession.
Voilà des exemples des commentaires qui me sont transmis.
Comment nous en remettrons-nous? Évitons d'attaquer les secteurs de production. Il faut soutenir les entreprises, les personnes qu'elles emploient et les biens et services qu'elles produisent dans chaque secteur et région du pays, afin que le Canada devienne suffisamment concurrentiel à l'échelle nationale et internationale pour gagner la confiance des investisseurs canadiens et étrangers. Faisons tout pour que l'économie reprenne à plein régime. Depuis deux ans, nous nous concentrons sur la colonne des dépenses. Il est temps de nous concentrer sur la colonne des revenus, de présenter un budget qui correspond aux attentes des Canadiens, sans dépenses débridées, et de faire les choses correctement dans ce pays.
Madame la Présidente, j'écoute les discours des députés conservateurs et je constate une amnésie bien commode. Il y a à peine six mois, ils ont tous, sans exception, fait campagne en promettant une taxe sur le carbone. Ils disaient « plus vous polluez, plus vous gagnez ». Leur proposition aurait avantagé les Canadiens les plus riches. En comparaison, la tarification de la pollution instaurée par le gouvernement redonne de l'argent aux Canadiens. Elle avantage les Canadiens au revenu le plus faible.
Pourquoi les conservateurs oublient-ils ce fait? Pourquoi omettent-ils de mentionner le remboursement lorsqu'ils parlent de la tarification de la pollution?
Madame la Présidente, c'est une excellente question, et la réponse se trouve dans le rapport du directeur parlementaire du budget. Tandis que les libéraux prétendent que 60 % des Canadiens obtiendront plus en retour que ce que leur coûte la taxe sur le carbone, le directeur parlementaire du budget dit que, pour 80 % d'entre eux, le remboursement sera en fait inférieur à ce que leur coûte la taxe sur le carbone. Les ministériels libéraux répandent des faussetés. Ils prennent la parole à la Chambre et disent aux gens des choses inexactes.
Le directeur parlementaire du budget a répondu à cette question, et les gens de Barrie—Innisfil ne touchent pas un remboursement à la hauteur de ce qu'ils paient au titre de la taxe sur le carbone. Dans les faits, cette taxe les laisse avec moins d'argent.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J’aimerais avoir sa réaction sur ceci: le gouvernement libéral prévoit augmenter sa production de pétrole de 200 000 barils à très court terme et de 100 000 barils de gaz.
Étant donné qu’on pense tous que c’est inconciliable avec le désir que nous avons de sortir de la production d’hydrocarbure, comment réagit-il à cette augmentation de production d’hydrocarbure?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député ne sera pas surpris d’apprendre que je ne pense pas que ce soit une bonne idée de s’en prendre à notre secteur des ressources naturelles. Notre secteur des ressources naturelles dispose d’un pétrole propre, canadien et éthique qui répond aux meilleures normes environnementales. Notre gaz naturel respecte aussi les meilleures normes environnementales du monde, les meilleures normes de travail du monde et les meilleures normes en matière de droits de la personne à l’échelle internationale. Je pense que nous devrions approvisionner le monde en pétrole et en gaz propres, canadiens et éthiques. Nous avons les cinquièmes réserves en importance dans le monde. À un moment où nous sommes confrontés à des crises géopolitiques dans le monde entier, comme celle qui sévit actuellement en Ukraine et en Europe, nous avons la capacité de répondre à l’offre et à la demande avec une énergie propre, canadienne et éthique.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Si on partage une certaine analyse de la situation sur le coût de la vie et le fait que c’est difficile pour les gens, on a encore une fois malheureusement une réponse conservatrice qui n’est pas adaptée. On a une idée qui est un peu bizarre au NPD: on pense qu’on doit aller chercher l’argent là où il est. Les grandes banques canadiennes ont fait, cette année, des profits record de 77,7 $ milliards de dollars. C’est une augmentation de 39 % par rapport à l’an dernier. C’est indécent, alors que des gens souffrent et ont de la misère à payer l’épicerie et le loyer.
Mon collègue ne trouve-t-il pas que ce serait une bonne idée de taxer davantage ces compagnies qui font des milliards de dollars de profits sur notre dos et d’investir dans les gens avec cet argent?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’il n’est pas bien de faire des profits. Il se trouve également que je ne crois pas aux idées du NPD sur les entreprises qui font des profits et je ne partage pas son point de vue. Qu’il s’agisse d’une petite entreprise de Barrie—Innisfil ou d’une grande société, elles paient leur juste part d’impôts.
Le NPD insiste beaucoup sur l’impôt de 1 % pour les riches. Selon le directeur parlementaire du budget, cette mesure va générer des recettes d’environ 7 milliards de dollars par an. Nous avons actuellement une dette de…
Des voix: Oh, oh!
M. John Brassard: N’applaudissez pas tout de suite, car nous avons un déficit de 400 milliards de dollars, et 400 milliards moins 7 milliards, ça fait 393 milliards. Où vont-ils prendre le reste de cet argent? Où vont-ils trouver le reste de l’argent pour couvrir ce déficit? Ils le feront avec une économie qui tourne à plein régime, pas en choisissant des gagnants, et en s’assurant qu’économiquement, chaque secteur, dans chaque région du pays, tourne à plein régime.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd’hui à la Chambre pour débattre de la motion. Elle contient beaucoup d’éléments nécessaires sur le plan économique, et je crois que les députés d’en face apprécieront certains des paramètres dans la même veine concernant ce que nous allons faire à l’avenir.
Je vais commencer par une anecdote. Il y a onze jours, j’ai organisé une assemblée publique dans la collectivité de Killarney-Glengarry, dans la circonscription de Calgary-Centre. Je tiens ces réunions pour permettre aux électeurs de me faire part directement de leurs préoccupations. Je vais résumer ce qui les préoccupe: le coût de la vie et le paiement des factures, en d’autres termes: l’inflation. J’ai également entendu parler de la montée en flèche de la dette publique, et pourtant, rien n’indique que ce soit un problème pour le gouvernement.
C’est un point de contact réel. Une jeune femme qui venait de décrocher son premier emploi cherchait une maison dans son quartier pour l’acheter avec sa mère. Elle a constaté que les prix des maisons étaient hors de sa portée. Elle voulait savoir pourquoi et comment les prix des maisons avaient autant grimpé si vite. Ceux qui veulent s’acheter une première maison n’ont pas les moyens de le faire. Au cas où ce ne serait pas encore évident pour le gouvernement, je dis: « Houston, nous avons un problème. »
Le coût du logement a doublé en sept ans, soit depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir et qu'il s'emploie à détruire notre économie. Le meilleur investissement au Canada est un investissement passif dans le logement, pour ceux qui peuvent se le permettre. Cela en dit long sur les secteurs de croissance qui n’existent pas dans l’économie canadienne, et pour une bonne raison. Le gouvernement nuit à la croissance économique au Canada. Les investisseurs étrangers ont quitté le Canada. Les investisseurs canadiens ont moins de choix. Les entreprises canadiennes cherchent des possibilités de croissance ailleurs, un point sur lequel je reviendrai un peu plus tard. Les fonds de pension canadiens investissent ailleurs.
J’ai dit que le coût du logement avait doublé au Canada au cours des sept années au pouvoir du gouvernement actuel. Qu'est-ce qui a aussi doublé? Le montant de la dette du gouvernement fédéral, qui atteint maintenant 1,3 milliard de dollars et continue d’augmenter. Qu'en est-il du désormais sacré ratio dette-PIB? Il y a sept ans, il était à moins de 30 % et en baisse; maintenant, il dépasse les 50 %, et cette prétendue cible budgétaire est flexible.
Je ne suis pas sûr que les députés ministériels comprennent seulement cet indicateur, et encore moins comment le calculer. Il y a un seul PIB, ou produit intérieur brut, au Canada. Les dettes se superposent et augmentent: la dette fédérale, la dette provinciale, la dette des entreprises et la dette des particuliers. Laquelle de ces dettes n’a pas augmenté de manière importante ces dernières années? Toutes ont nettement augmenté, ce qui place le ratio dette-PIB du Canada parmi les plus élevés au monde.
Comment le gouvernement facilite-t-il cette injection massive de fonds dans le système financier canadien? Par des mesures monétaires, auxquelles, d’après ce qu’il a dit aux Canadiens, le premier ministre ne porte pas attention.
D’abord, il a abaissé les taux d’intérêt à un niveau proche de zéro, soit à 0,25 %, favorisant ainsi les emprunts et les dépenses. Toutefois, à 0,25 %, l’inflation était récemment de 5,7 %, selon Statistique Canada, qui sous-estime toujours cette mesure. Selon l’expérience des Canadiens, nous sommes à un taux plus élevé que le taux d’inflation de 7,1 % calculé aux États‑Unis.
Ensuite, il y a eu l’assouplissement quantitatif. Lorsque les acteurs du marché ne veulent pas acheter les obligations émises par le gouvernement pour imprimer de l’argent, eh bien, nous les rachetons et nous les portons au bilan de la Banque du Canada. Les Canadiens doivent la dette plus d’une fois. Les actifs mal évalués portés au bilan de la Banque du Canada feront augmenter la dette.
C’est comme si le gouvernement ne savait pas que tous ces indicateurs économiques sont liés. Les déficits entraînent une dette plus élevée, et une dette plus élevée entraîne une augmentation du service de la dette et la nécessité d’augmenter les impôts uniquement pour couvrir les intérêts de la dette. Des taux d’intérêt plus bas entraînent, par définition, une inflation du prix des actifs. Le gouvernement a donc intentionnellement poussé à la hausse les prix de l’immobilier et exclu du marché les nouveaux acheteurs. Il y a toutefois une autre possibilité: le gouvernement ne sait pas vraiment ce qu’il fait. Soit l’inflation est voulue et l’effet d’entraînement détruit l’épargne des Canadiens, soit c’est de l’incompétence.
Je vais parler de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Cette année, les cotisations au Régime de pensions du Canada ont augmenté de 10 % tant pour les employés que pour les employeurs, mais l’Office a déclaré qu’il avait assez d’actifs dans son bilan pour couvrir ses passifs pendant au moins les 75 prochaines années. Certains remettent en question cette augmentation.
Si les députés disent à la Chambre que le Régime de pensions du Canada fournit une rémunération différée, ils doivent demander au gouvernement pourquoi alors il inclut dans son ratio dette-PIB comme un bien du gouvernement, si cela appartient à la population. Il inclut aussi le Régime de rentes du Québec à titre d’actif du gouvernement pour réduire la dette, alors que c'est également censé être une rémunération différée. Est-ce là la raison pour laquelle les cotisations ont été augmentées de 10 % cette année? Était-ce pour améliorer un peu son bilan, même si cet argent était censé aller aux Canadiens? En passant, les charges sociales sont la forme d’imposition la plus régressive. Elles détruisent des emplois, car elles touchent tant l’employé que l’employeur, ce qui fait augmenter encore le coût de faire des affaires au Canada.
C’est peut-être un avant-goût que le gouvernement essaie de donner aux Canadiens avec l’inflation. Un taux illusoire de 5,7 % est marginal par rapport à l'augmentation de 10 % des cotisations au RPC. Est-ce ce à quoi nous devons nous attendre de l’inflation en tant que Canadiens? Les Canadiens ont un premier aperçu des effets de la mauvaise gestion économique du gouvernement actuel. L’attitude méprisante du gouvernement commence à être mise au jour, et la réalité est très dure.
Le gouvernement a marginalisé les entreprises canadiennes de bien des façons pour qu’elles ne puissent plus réaliser les projets nécessaires pour accroître le capital social du Canada. Nous n’investissons plus au Canada. Nous ne fournissons plus l’environnement nécessaire pour investir au Canada.
Combien de mes collègues d’en face ont vanté tous ces investissements qui ont été faits au Canada? Ils s’appuient sur un programme de subventions géré par le gouvernement qui continue d’épuiser les économies des Canadiens et de les investir dans toutes sortes de programmes qui sont partiellement choisis, mais nous n’en connaissons pas les effets réels. Nous continuons de détruire des secteurs qui produisent des recettes fiscales, tout en continuant de donner de l’argent à des secteurs dont nous ne connaissons pas encore les effets. Il s’agit d’une microgestion économique au niveau gouvernemental, et nous ne connaissons pas encore le résultat. Le gouvernement choisit ici des gagnants et des perdants. Ce n’est pas nécessairement bon pour l’économie canadienne, et cela laisse un goût amer à l’ensemble des secteurs de l’économie canadienne.
Les Canadiens commencent finalement à ressentir les effets de l’inflation causée par les dépenses excessives du gouvernement, de l'ordre d'un demi-billion de dollars, au cours des dernières années. Un demi-billion de dollars; cela signifie que la valeur de notre dollar baissera. Ainsi, nos maisons vaudront plus cher, mais nous n’y gagnerons pas plus. Si nous n’avons pas encore de maison, nous ne pourrons pas nous en acheter une. Nous ne pourrons pas non plus mettre de l’argent dans nos REER, et nous ne pourrons pas économiser afin de payer les études de nos enfants. Je suis certain qu’on va bien évidemment nous présenter un programme pour régler ce problème, mais en fin de compte nous sommes juste en train d’engloutir les économies des futures générations. Nous devons demeurer vigilants.
Je demande au gouvernement de commencer à penser à des mesures qui tiennent compte de ces paramètres, et de proposer des perspectives ouvertes sur l’avenir aux Canadiens, car ce sont eux qui subissent la situation en ce moment. Le gouvernement dépense sans compter. Il nous faut reprendre la situation en main afin de rétablir l’équilibre pour notre avenir. Il est temps que le Canada remette de l’ordre dans ses affaires économiques et financières.
Madame la Présidente, je rejette l'idée que le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi sont des taxes. Ils n'en sont pas. Ce sont plutôt des « retenues à la source », ce qui fait référence à la façon dont les entreprises en assurent la collecte.
L'idée ou le concept avancé par le député, voulant que ce qui figure sur le bilan soit forcément une taxe, est erroné. Si j'ai une entreprise et que je participe à un avantage social offert à un employé et que j'en assure la perception, cela figure dans la colonne des actifs de mon entreprise, et mon obligation de le verser plus tard à cet employé s'affiche dans la colonne des passifs. Donc, il est tout à fait correct du point de vue de la comptabilité d'inscrire sous les actifs le Régime de pensions du Canada, surtout quand ce poste représente des milliards de dollars essentiellement gérés par le gouvernement au nom des bénéficiaires, qui recevront ces fonds plus tard. Il figurera donc sous les actifs et sous les passifs.
Madame la Présidente, j'ai bien écouté mon collègue et je tiens à ce qu'il sache sans l'ombre d'un doute que ses remarques montrent qu'il parle à tort et à travers. Les choses ne fonctionnent pas ainsi en entreprise. Ces chiffres ne figurent pas au bilan des entreprises, puisque les fonds sont immédiatement remis au gouvernement, qui les confie à une autre entité, soit l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ou OIRPC, qui l'investit enfin au nom des Canadiens en prévision de leur retraite. Voilà comment le tout fonctionne au Canada. Il est tout à fait loufoque de continuer d'inscrire ces chiffres au bilan du gouvernement du Canada pour calculer ce qu'on appelle le ratio de la dette par rapport au PIB, et je le maintiens.
Le député a aussi parlé du fait qu'il s'agissait d'une retenue à la source plutôt que d'une taxe, en faisant la distinction entre les deux. Si les retenues à la source constituent une rémunération versée ultérieurement, elles devraient être retirées du bilan du gouvernement du Canada. Voilà tout ce que je dis.
[Français]
Madame la Présidente, avec tout le respect que j'ai pour mon collègue de Calgary-Centre, cette motion m'amène à une réflexion.
Est-ce que, par la bande, on n'oublie pas de s'adresser directement aux pétrolières pour leur demander comment elles pourraient, elles aussi, contribuer davantage financièrement au Trésor et à l'équilibre budgétaire canadien? N'y a-t-il pas une façon d'aller chercher davantage d'argent plutôt que de leur donner un passe-droit?
Madame la Présidente, le secteur pétrolier contribue maintenant près de 25 milliards de dollars par année aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. C'est un des secteurs qui contribuent le plus au Canada et je pense que c'est le plus grand secteur au Canada à payer des taxes. Certains autres secteurs ne paient pas de taxes, comme ceux qui reçoivent des subventions du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député parlait de l’ingérence du gouvernement et du fait que le gouvernement choisit les gagnants et les perdants. Sans véritable leadership gouvernemental, pour ce qui est de mettre fin aux échappatoires fiscales et de renforcer et d’étendre les programmes sociaux pour rendre notre société plus égalitaire et plus équitable, ils choisissent les gagnants et les perdants. Les gagnants sont la Banque Scotia, avec ses profits nets de 10 milliards de dollars, la Banque de Montréal, avec ses profits nets de 7,7 milliards de dollars et Loblaws, avec ses profits nets de 1,9 milliard de dollars.
Voilà ce que c’est que de créer des gagnants et des perdants. Les perdants sont les contribuables. Ce sont les Canadiens ordinaires. Je ne comprends pas toutefois pourquoi le député d’en face continue de croire que le statu quo défavorable pour les Canadiens ordinaires doit être maintenu.
Madame la Présidente, je ne sais pas comment ma collègue d’en face peut croire que j’estime le statu quo utile pour les Canadiens. Je pense que le statu quo est un désastre pour les Canadiens. Oui, nous devons changer les choses considérablement. Pour s’occuper de cela, le gouvernement a protégé des secteurs pendant la pandémie. Ce secteur doit trouver les moyens de faire bouger les choses.
Toutes sortes d’entreprises ont bassement profité de ces 560 milliards de dollars d'aide sociale que le gouvernement a ajoutés à la dette au cours des dernières années. Il faut que cela change considérablement. C’est ce pour quoi j’interviens ici. Je répéterai à la députée d’en face qu’il faut mettre un terme à l'aide sociale aux entreprises. Voilà ce que nous voulons dire quand nous parlons des gagnants et des perdants. Qui, en face, fait ces choix de donner les dollars des contribuables canadiens à leurs amis et à leurs relations?
Madame la Présidente, même si je ne m’offusque pas tout particulièrement de me faire dire que je ne sais pas de quoi je parle, je dirai au député de Calgary‑Centre que je perçois et paie des cotisations au Régime d’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour le compte d’employés depuis 1997 et que je verse ces sommes au gouvernement.
Au sujet du point qu’il a soulevé, la prestation que j’aurais perçue et conservée avant de la rendre plus tard à cet employé serait considérée comme un actif. Je n’ai pas dit que payer ces déductions à la source serait considéré comme un actif, comme il a interprété ma réponse à sa question.
Cependant, je suis ravi d'avoir l'occasion aujourd'hui de traiter de cette motion. Je tiens à féliciter les conservateurs d'avoir présenté une fois de plus une motion qui a vraiment de la substance. C'est la deuxième fois que je dis cela en deux semaines. Ils méritent effectivement de s'en féliciter, car bien souvent, la Chambre est saisie de motions grandioses qui ne visent qu'à acculer les députés et à les présenter sous un jour négatif. Dans le cas présent, il est question de substance, ce qui me permet de saisir l'intérêt qu'ils portent à ce sujet et d'apprécier le fait qu'ils aient quelque chose à proposer.
Il s'agit de décider si nous sommes d'accord ou non avec ce concept. Je vais expliquer les problèmes que je vois dans cette motion. Je vais commencer par aborder certaines des prémisses sur lesquelles repose la motion.
J'ai suivi attentivement le débat. Plus tôt aujourd'hui, j'ai entendu le député de Brandon—Souris dire que seul un gouvernement libéral pouvait augmenter l'impôt des personnes gagnant plus de 200 000 $ par an et engranger moins de recettes. Je répondrai au député que seul un député conservateur est incapable de saisir la logique très simple du renforcement de la classe moyenne pour faire progresser notre économie. C'est en donnant un répit à la classe moyenne, ce que nous avons fait et ce à quoi il faisait référence, que l'économie a prospéré. C'est ce qui nous a permis d'avoir l'une des économies les plus fortes, si ce n'est la plus forte, des pays du G7 au cours des six dernières années. C'est ce qui nous a permis d'avoir le ratio dette-PIB le plus bas du G7.
En fait, puisque je mentionne le ratio dette-PIB, je tiens à souligner que le Canada est actuellement le pays du G7 qui affiche le plus faible. C'est très intéressant. Je sais que j'ai l'air d'un disque rayé et que les conservateurs sont d'accord avec moi, mais je les entends encore une fois parler de la dette, de l'ampleur de la dette actuelle et du fait que le gouvernement actuel enregistre un déficit.
À cela, je leur répondrai, comme je l'ai déjà fait à maintes reprises à la Chambre, que Brian Mulroney n'a jamais affiché d'excédent. Il a affiché un déficit. Stephen Harper a affiché un excédent, la première année qu'il a été au pouvoir. Il s'agissait en fait de l'excédent de Paul Martin, mais peu importe. Puis, M. Harper a effectivement « équilibré » le budget, juste avant les élections de 2015. Comment y est-il parvenu? En sabrant dans les services aux vétérans et en vendant les actions de GM au rabais. Il a effectivement pu affirmer qu'il avait équilibré le budget, si c'est ainsi qu'on mesure le succès, mais je dirais que c'était uniquement pour bien paraître aux élections de 2015 et pour calmer sa base électorale, qui l'incitait à agir ainsi.
Pourquoi faire cela? Pourquoi afficher des déficits? Pourquoi, généralement parlant, les gouvernements affichent-ils des déficits? C'est parce qu'ils cherchent des occasions et qu'ils veulent s'assurer que nous continuons d'investir dans l'économie, car ils savent que si l'économie croît à un rythme plus rapide que le déficit, il y aura un excédent net au bout du compte. Voilà pourquoi tous les pays membres de l'OCDE comparent toujours leur ratio dette-PIB. C'est ce qui importe au bout du compte.
Qu'avons-nous fait? Nous avons instauré des programmes significatifs avant la pandémie. Nous avons instauré des programmes demandant aux personnes ayant les revenus les plus élevés, au 1 % le plus riche, de payer davantage. C'est ce que nous avons fait. Nous avons accordé un allégement fiscal aux Canadiens de la classe moyenne, car nous savions que ce sont eux qui font tourner l'économie.
Quel a été l'effet de ces mesures? L'activité économique a connu une croissance fulgurante au Canada. Notre économie nationale était l'une des meilleures du monde.
Que s'est-il produit, ensuite, quand la COVID a frappé? Quand la COVID est arrivée, tout a été paralysé parce que les gens étaient inquiets, à juste titre. Ils ne savaient pas ce que l'avenir leur réservait. Ils étaient donc moins prêts à dépenser et à investir; je pense ici spécifiquement aux entreprises.
Ensuite, nous avons veillé à ce que les mesures mises en place redonnent confiance aux entreprises, aux Canadiens et, à vrai dire, à ceux qui investissent dans l'économie canadienne, pour qu'ils sachent que le gouvernement du Canada était là pour les soutenir et pour les aider à traverser cette période.
Cinq semaines après l'arrivée de la COVID, nous avons été les premiers à instaurer des mesures de soutien pour les Canadiens. Je dois reconnaître ici le mérite qui revient aux conservateurs, car ils ont voté en faveur de ces mesures. S'ils n'avaient pas accepté, par un consentement unanime, que ces dépenses soient faites immédiatement, le processus aurait traîné en longueur, et les mesures de soutien auraient été considérablement retardées. Les entreprises et les Canadiens auraient ressenti beaucoup plus d'insécurité.
Les conservateurs peuvent se féliciter d'avoir participé à cet effort; ce mérite leur revient absolument.
C'est ce qui a donné la confiance nécessaire pour relancer l'économie. Où en sommes-nous maintenant, alors que nous commençons à nous sortir de la pandémie de COVID‑19? Nous voyons que l'économie commence à se rétablir. Nous avons récupéré 114 % des emplois perdus pendant la pandémie. Le Canada affiche actuellement le meilleur PIB des pays du G7.
Les mesures économiques que nous avons prises au début nous ont mis dans une bonne posture. Le Canada tirera profit des mesures que nous avons prises pendant la pandémie. Le Canada est en bien meilleure posture que les autres pays du monde, et les Canadiens, les entreprises canadiennes ainsi que ceux qui investissent dans les entreprises canadiennes en tireront des avantages nets.
La motion parle d'une feuille de route vers le retour à l'équilibre budgétaire. Il y a six mois, le Parti libéral a fait campagne en promettant de dépenser davantage qu'auparavant. Le député de Durham, alors chef de l'opposition officielle, a dit qu'il allait rétablir l'équilibre budgétaire en 10 ans, et c'est peut-être pour cela qu'il a été remplacé comme chef de son parti.
C'est ce qu'a dit le député de Durham. C'était son engagement: équilibrer le budget en 10 ans. Je comprends l'exaspération de certains députés, peut-être ceux qui sont à l'origine de cette motion, et leur point de vue parce qu'ils n'étaient peut-être pas d'accord avec cela, mais, en fait, c'était la position du parti politique en question, le Parti conservateur du Canada, il y a moins d'un an, il y a seulement six mois, au cours de la campagne électorale.
Le point (ii) en particulier est l'un des éléments problématiques de la motion. Je sais qu'il a été soulevé à quelques reprises par des députés du NPD ainsi que par des députés de ce côté-ci de la Chambre. J'ai posé quelques questions à ce sujet. Au point (ii), on qualifie la cotisation au Régime de pensions du Canada de taxe.
S'il ne s'agissait que de sémantique et de terminologie, et que les charges sociales et les retenues à la source signifiaient la même chose, je serais tout à fait d'accord. Le problème, c'est qu'on en parle explicitement comme d'une taxe et qu'on dit plus loin « aucun nouvel impôt ou taxe ». Ce qu'ils disent essentiellement ici, c'est que les cotisations au Régime de pensions du Canada n'augmenteront pas.
C’est paradoxal, car le député de Barrie—Innisfil vient de se lever et de citer des extraits de messages qu’il avait reçus de résidants de sa circonscription. L’un d’eux, et je ne sais pas si le député l’avait lu à l’avance, mais je l’ai noté lorsqu’il l’a dit, provenait d’un monsieur du nom de John. John a écrit pour déplorer le coût de la vie à l’heure actuelle, en disant que la seule chose dont il disposerait pour survivre plus tard était sa maigre prestation du Régime de pensions du Canada.
Le député de Barrie—Innisfil a lu ces propos il y a moins de 40 minutes à la Chambre. Parallèlement, sa motion demande de réduire les cotisations au Régime de pensions du Canada.
Les cotisations au Régime sont payées non seulement par l’employé, mais aussi par l’employeur. Il s’agit d’un régime qui jouit d'une bonne réputation et très respecté, qui existe depuis longtemps dans ce pays. Je comprends l’intervenant précédent, le député de Calgary‑Centre, et je sais qu’il possède une vaste expérience du monde des affaires. Je peux vraiment et sincèrement comprendre sa logique ou sa position sur la façon dont les entreprises devraient fonctionner, en ne voyant que sa valeur et en pensant qu’une entreprise prendra la décision de quitter le Canada ou commencera à réduire sa masse salariale simplement à cause d’une augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada.
Je lui dirais que notre environnement économique, notre pays et notre tissu social sont d’importants facteurs pour expliquer pourquoi les entreprises veulent être ici. Les entreprises ne sont pas ici uniquement à cause des impôts. Je le sais depuis l’époque où j’étais maire de Kingston. Très souvent, des entreprises essayaient de venir à Kingston et disaient qu’elles voulaient parler du prix de la taxe d'approvisionnement en eau ou de l’impôt foncier.
En fin de compte, même si nous étions plus chers que Brockville ou Belleville et qu'un certain nombre d’autres endroits, elles voyaient l’intérêt de venir s’établir dans notre ville. Je dirais au député de Calgary‑Centre que les entreprises ne regardent pas seulement ce que cela va coûter d’un point de vue strictement monétaire. Elles tiennent également compte du maintien en poste des employés. Les gens aimaient installer leur entreprise à Kingston parce qu’ils savaient que la base d’emploi était là. Ils savaient qu’il y avait une main-d’œuvre prête et disposée à travailler.
Si nous pouvons faire en sorte d'avoir les bons programmes en place pour que, partout au Canada, on ait les bons employés, bien formés et disposés à travailler, je dirais au député de Calgary‑Centre que les augmentations de cotisations au Régime de pensions du Canada seront considérées comme un investissement dans les gens, et non strictement comme un coût d’exploitation, comme il l’a suggéré.
Je veux aussi parler de la tarification de la pollution. Je vais aussi corriger le député de Barrie—Innisfil sur quelque chose qu’il a dit plus tôt. Encore une fois, j’écoutais très attentivement, comme j’essaie de le faire avec tous les intervenants. Il a dit que le coût par litre allait augmenter de 11 ¢. Ce n’est pas vrai. Le coût est actuellement de 8,8 ¢ et passera à 11 ¢, donc le coût n’augmente que de 2,2 ¢. Je vais donner au député de Barrie—Innisfil le bénéfice du doute. Il s'est probablement exprimé très rapidement sans se rendre compte de ce qu’il disait, mais il est important que les gens sachent que ce n’est pas une augmentation de 11 ¢, comme il l’a dit plus tôt.
Surtout, la tarification de la pollution est une politique extrêmement répandue et reconnue. La moitié des pays du G20 disposent d'une forme de tarification de la pollution. L'ancien chef, le député de Durham, a fait campagne en parlant de la tarification de la pollution. Je sais que le plan n'était pas exactement le même. Le député de St. Catharines y a fait référence plus tôt en parlant d'un plan où « plus vous polluez, plus vous gagnez ». C'est vrai, car ce plan disait essentiellement que, selon la version conservatrice de la tarification du carbone, une personne qui dépensait x dollars obtenait une sorte de crédit, des Air Miles ou autre chose, et pouvait ensuite se présenter dans une boutique, je présume, et se procurer des produits écologiques.
Je ne comprends pas pourquoi ces députés, qui ont fait campagne en promouvant ce modèle il y a six mois à peine, ne saisissent pas que c'est exactement ce que nous avons en ce moment. La seule différence vient du fait que nous n'incitons pas les gens à dépenser davantage pour obtenir plus d'Air Miles. Nous invitons les gens à trouver des façons de dépenser moins afin de payer un plus petit prix sur le carbone. En procédant de la sorte, nous amènerons concrètement les gens à dépenser moins, mais ils en tireront un avantage net, puisque la somme à redistribuer sera équivalente.
Je souhaite simplement dire...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement, car le député d'en face semble faire référence au programme Air Miles. Je crois qu'il s'agit d'un programme dont la marque est protégée, et je suis à peu près certain que cela ne faisait pas partie du plan des conservateurs. Le député devrait selon moi revoir ses propos à cet effet.
Le député a raison. Il y a certainement des questions de droits d'auteur.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, bien que je sois assez convaincu que nous pouvons faire référence à des produits de marque ou à du matériel protégé par le droit d'auteur à la Chambre, le député a raison. Je plaisante lorsque je parle de leur programme « Air Miles ». Comment l'appelaient les conservateurs? Je crois que c'était le programme de remboursement du carbone, où les gens accumulaient des points et obtenaient des prix intéressants. Quel que soit son nom, c'est ce en quoi il consiste.
Je voulais faire une observation. Je félicite les conservateurs parce qu'ils en sont enfin au point où ils peuvent admettre à voix haute qu'on redonne de l'argent aux gens. Ils soulèvent des questions importantes.
Dernièrement, ils ont demandé deux fois pendant la période des questions combien d'argent était remis, s'il s'agissait de huit Canadiens sur dix ou de six Canadiens sur dix, et qui bénéficiait des remboursements. Ces conversations sont celles que nous devrions avoir à la Chambre, car elles débutent au moins sur un point d'exactitude factuelle. Elles s'appuient sur une compréhension des concepts nécessaires pour entamer la discussion. Je peux maintenant avoir une discussion avec eux. Nous allons maintenant discuter de la question de savoir si les calculs sont justes et si les fonds sont bien affectés au lieu de nier de façon bornée que les fonds sont distribués aux Canadiens. Je suis vraiment ravi.
Je veux mentionner en particulier le député de Kenora, qui a bien voulu en parler dans son discours, et j'ai entendu au moins un autre député conservateur en parler lui aussi. En fin de compte, lorsqu'il s'agit de ce programme, je suis en faveur du modèle qui a été créé. Il est important de souligner que ce ne sont pas toutes les provinces qui imposent la tarification de la pollution instaurée par le gouvernement fédéral. Il y a des provinces qui ont mis en place leur propre programme.
La province de Québec l'a fait, comme le Bloc l'a indiqué plus tôt. D'ailleurs, le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a parlé plus tôt du programme du Québec en particulier. Il a expliqué que cette entente a été mise sur pied avec la Californie. Il a raison. Je le sais parce que mon père était ministre de l'Environnement de l'Ontario à ce moment-là. L'Ontario faisait partie du même programme que le Québec et la Californie, mais, malheureusement, Doug Ford a abandonné dès le départ en retirant l'Ontario du système de plafonnement et d'échange. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral a dû mettre sur pied son programme, comme il a dû le faire dans d'autres provinces, comme l'Alberta, dont le programme avait été éliminé.
Je suis heureux que l'on discute d'une question importante aujourd'hui. Je suis heureux que les conservateurs semblent prendre au sérieux leur rôle quand il s'agit de présenter des motions de fond. Voilà une bonne discussion à tenir. Je ne suis pas d'accord pour ce qui est d'une grande partie du contenu de cette motion. Je ne voterai pas pour cette motion et je ne pense étonner personne en le disant. Quoi qu'il en soit, je suis reconnaissant de la position que les conservateurs adoptent et j'espère que nous arriverons à nous entendre sur autre chose.
Madame la Présidente, c’est fantastique de tenir un débat si édifiant sur un sujet si important et, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes reconnaissants au député d’avoir mentionné dans son discours les arguments importants de beaucoup de nos collègues sur cette motion. Je le remercie d’avoir répété ce que nous avons dit à la Chambre.
Je vais le corriger en ce qui concerne le RPC. Les contributions des employeurs et des employés au RPC augmentent de 10 %, et les rentes payées restent les mêmes, au cas où le député n’est pas au courant de ce détail concernant le RPC.
Quand allons-nous parvenir à un équilibre? Nous avons parlé de la somme dépensée par le gouvernement ces dernières années, qui est de 560 milliards de dollars et qui, selon le directeur parlementaire du budget, excédait d’au moins 170 milliards ce qui était nécessaire pour la pandémie. Il s’agit de dépenses excessives du gouvernement qui n’étaient pas nécessaires pour nous sortir du ralentissement économique causé par la pandémie. Avant la pandémie, 170 milliards était la somme la plus élevée jamais dépensée. Ce sera le déficit le plus élevé de l’histoire canadienne.
Le député a parlé d’une foule de choses. Pourquoi pense-t-il que des entreprises quittent le Canada, s’il ne pense pas que c’est en raison du fardeau réglementaire que leur impose le gouvernement, y compris des charges sociales qui augmentent sans bénéfices pour les employés?
Madame la Présidente, la question comporte beaucoup d'éléments.
Cependant, en ce qui a trait précisément aux observations du député sur le Régime de pensions du Canada, c'est un régime dans lequel les gens investissent à long terme. En théorie, les gens qui y cotisent aujourd'hui ne feront pas de retrait avant plusieurs années, selon le nombre d'années qu'il leur reste avant la retraite, et nous devons veiller à ce que les investissements demeurent élevés pour que les gens qui veulent prendre leur retraite dans 20, 30 ou 40 ans, ou peu importe, aient la possibilité d'avoir une sécurité économique à ce moment-là.
Le député a soulevé quelques autres points qui m'échappent en ce moment, mais peut-être que l'un de ses collègues les abordera et que je pourrai y répondre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Kingston et les Îles de son beau discours. Cependant, on parle de budget. Il a parlé de plusieurs éléments très importants.
Quand on parle d'économie, on parle aussi de main‑d'œuvre. Il y a une grosse pénurie de main-d’œuvre dans ma circonscription et dans toutes les régions du Québec. Emploi‑Québec a d'ailleurs estimé que 1,4 million d'emplois devraient être pourvus au Québec d'ici 2028. La grande majorité de ces emplois, à savoir 81,2 %, serviront à remplacer près de 1,2 million de postes laissés vacants en raison du départ massif des baby‑boomers à la retraite.
Créer un crédit d'impôt pour les jeunes diplômés et les immigrants en région, c'est une bonne façon. Valoriser les travailleurs d'expérience, c'est une bonne façon, notamment pour les gens de 65 ans et plus qui veulent revenir travailler.
En outre, transférer au Québec...
Peut‑on avoir une question de l'honorable députée, s'il vous plaît?
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me souviens d'une observation que le député a faite plus tôt. C'était à propos d'une feuille de route vers le retour à l'équilibre budgétaire. Je dirai au député de Calgary-Centre que le plus important est de nous placer dans une position favorable concernant notre ratio de la dette par rapport au PIB. Voilà ce qui est important. Ce ratio indique notre capacité à rembourser la dette, ce qui est beaucoup plus important, comme les gouvernements conservateurs précédents l'ont indiqué dans leur budget.
Au sujet de la question de la députée sur la façon de gérer les difficultés liées à la pénurie de main-d'œuvre, c'est effectivement un défi de taille. D'après ce que je comprends, en 2021 seulement, un demi-million d'immigrants venus au Canada sont devenus des résidents permanents. En toute honnêteté, je crois que c'est l'une des façons qui nous permettront de relever ce défi.
Mes parents sont arrivés au Canada dans les années 1950, après la Deuxième Guerre mondiale, à la recherche de nouvelles possibilités. Leurs parents voyaient le Canada comme un véritable phare dans le monde, un endroit où devenir prospère et refaire sa vie. Je crois que nous pouvons faire la même chose maintenant pour continuer à stimuler l'économie afin de pouvoir prendre soin des baby-boomers.
Madame la Présidente, je tiens à préciser quelque chose, et je sais que mon collègue de Kingston et les Îles m'en saura gré.
Le député parlait du mythe selon lequel les conservateurs avaient présenté des budgets équilibrés. J'aimerais rappeler à la Chambre que lorsque les conservateurs ont tenté d'équilibrer le budget, durant leurs années au pouvoir, c'est parce qu'ils avaient pillé la caisse d'assurance-emploi, autrement dit, les salaires différés des contribuables et des travailleurs. Bien sûr, c'est quelque chose qu'ils ont appris des meilleurs, les libéraux, qui avaient déjà pillé cette caisse trois fois, à hauteur de plus de 50 milliards de dollars.
Madame la Présidente, je souscris certes à la première partie de l'énoncé de la députée.
Il se trouve que je ne crois pas qu'enregistrer des déficits est synonyme de mauvaise gestion budgétaire. Comme la députée l'a signalé à juste titre, les conservateurs ont eux aussi enregistré des déficits. En fait, sur les 16 budgets présentés par les gouvernements de Brian Mulroney et de Stephen Harper, seuls deux étaient équilibrés ou excédentaires. J'en ai parlé lors de mon intervention plus tôt.
Il est important que les gens comprennent et que les gouvernements sachent que l'essentiel, c'est que l'économie croisse plus rapidement que la dette. C'est comme cela que nous arrivons à éponger la dette. C'est ce que font les pays développés partout dans le monde. Les conservateurs le savent. Ils aiment parler d'équilibre budgétaire parce qu'ils savent que c'est un enjeu qui a la faveur du public. Je ne les blâme pas de le faire, mais, ils devraient se garder de tenir de tels propos, surtout le député de Calgary-Centre qui...
Madame la Présidente, selon le député, l'inflation que nous connaissons à l'heure actuelle constitue-t-elle un problème?
Madame la Présidente, évidemment que c'est un problème.
Il y a un an, les conservateurs trouvaient que le premier ministre ne pouvait rien faire de bon, mais, soudainement, ils l'estiment capable d'influencer l'inflation mondiale.
L'inflation est un problème mondial. Les députés conservateurs, comme ce député, qui laissent entendre qu'il s'agit d'un problème propre au Canada n'ont, de toute évidence, pas lu les journaux et ne sont pas au courant de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Le problème est mondial. Il n'est pas unique au Canada.
Est-ce que je crois que c'est un problème? Absolument. Avons-nous besoin de politiques et d'outils adéquats pour y faire face? Tout à fait, et je suis convaincu que la ministre des Finances les fournira.
Madame la Présidente, nous avons un peu parlé de la tarification de la pollution par le carbone. Qu'en pense le député? La pollution a un coût réel pour notre économie et pour les particuliers.
Des gens de ma communauté m'en parlent. Les primes d'assurance augmentent, entre autres problèmes. Le député pourrait-il parler de cet aspect?
Madame la Présidente, absolument, comme l'a dit la secrétaire parlementaire, les gens constatent la hausse des prix. Les assurances coûtent plus cher en raison des inondations et des autres problèmes qui se font plus fréquents.
Il y a aussi le prix que paieront les générations futures. Moins nous en faisons maintenant pour lutter contre les changements climatiques, plus nos enfants auront des problèmes à régler plus tard. Je sais que les conservateurs se préoccupent beaucoup de ce que nos enfants auront à régler dans l'avenir. Ils en parlent constamment, mais ils n'en traitent que dans un cadre financier, en termes de valeur en argent. Il faut aussi penser à la qualité de vie, à la qualité de l'environnement et à la planète que nous léguerons à nos enfants dans quelques décennies.
Je veux avoir la certitude que mes enfants et les enfants de la secrétaire parlementaire, de tous les députés et de tous les Canadiens auront toutes les chances d'avoir la meilleure vie possible lorsqu'ils grandiront.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La santé; l'honorable député de Bruce—Grey—Owen Sound, Les affaires étrangères; l'honorable députée de Port Moody—Coquitlam, Les personnes handicapées.
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: le projet de loi C‑15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, ainsi que le projet de loi C‑16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le budget fédéral
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Souris—Moose Mountain, un orateur dynamique que les députés aimeront entendre après moi.
Le député d'en face vient de faire un commentaire. Il a dit que plus nous en faisons maintenant dans la lutte contre le changement climatique, moins nos enfants auront à en faire lorsqu'ils seront plus vieux. Il s'agit d'un commentaire valide et véridique qui s'applique aussi à beaucoup d'autres responsabilités du gouvernement, notamment la responsabilité fiscale et financière. Il faut être responsable quant à la façon dont nous dépensons notre argent maintenant pour que nos enfants n'aient pas à faire des choix difficiles, comme ceux que nous avons dû faire dans les années 1990.
J'ai pensé faire appel à nos souvenirs et au contexte des années 1990, parce que certains députés doivent comprendre exactement ce à quoi cela ressemblait. Je me souviens que même dans les années 1980, alors que je cherchais un emploi après mon secondaire, une trentaine de jeunes et moi-même avions postulé chez McDonald's. Je me souviens d'avoir pensé que c'était un bon emploi, parce que c'était la seule option.
Je me souviens des hauts taux d'inflation. Je me rappelle l'achat de ma première propriété, dans les années 1990. J'étais si heureux d'obtenir un taux d'intérêt de 14 %. Je m'estimais chanceux d'obtenir que 14 %. Aujourd'hui, si je ne peux pas obtenir un taux fixe à 3 %, je trouve cela terrible. Comme les temps changent, et comme ils peuvent retourner à ce qu'ils étaient.
Dans les années 1990, les anciens ministres des Finances Ralph Goodale et Paul Martin, sous le gouvernement Chrétien, se trouvaient dans une situation très, très critique. Ils récoltaient les fruits de 27 années de déséquilibres budgétaires, de 27 années de mauvaise gestion et de dépenses démesurées. Soudainement, les banques étrangères et les créanciers obligataires disaient au Canada ce qu'il pouvait ou ne pouvait pas faire. En fait, ils nous serraient la vis pour nous avertir d'équilibrer nos budgets ou le Fonds monétaire international allait intervenir. Je sais que l'ancien premier ministre Chrétien avait refusé d'en arriver là et il a pris ses responsabilités. Je reconnais son bon travail à ce sujet.
C'était une période pénible et je souhaite éviter à nos enfants d'avoir à prendre ces mêmes décisions difficiles. Je tiens à revenir sur les compressions budgétaires qui avaient été faites. En 1993‑1994, les transferts aux provinces ont été sabrés. En fait, il a fallu 15 ans pour ramener les investissements dans le secteur de la santé aux niveaux qu'ils étaient avant ces compressions budgétaires.
Je me souviens de l'époque où mes grands-parents, qui devaient subir une chirurgie, ont soudainement appris que ce n'était plus possible. Je me souviens qu'on réclamait à pleins poumons un meilleur financement de la santé, mais nous n'en avions pas les moyens. Je me souviens que l'on affirmait que davantage de services sociaux étaient nécessaires, mais il n'y avait pas d'argent pour ces services. Nous ne l'avions pas, parce que nous l'avions gaspillé.
En 1995, le Wall Street Journal a qualifié le Canada de pays du tiers monde. Voilà où nous en étions en 1995. Selon Edward Greenspon et Anthony Wilson-Smith, dans leur ouvrage Double Vision, publié en 1996, les trois priorités de Jean Chrétien en 1993 ont gardé le FMI à distance. Pour ce faire, il a dû prendre des décisions déchirantes. Il a dû recourir à des mesures extrêmes et réduire concrètement les dépenses gouvernementales. Jamais depuis la Seconde Guerre mondiale les dépenses n'avaient été aussi spartiates.
Jean Chrétien a éliminé beaucoup de subventions. Il a éliminé beaucoup de choses que les gens tenaient pour acquises. En fait, il a imposé des compressions budgétaires si dramatiques à CBC/Radio-Canada que son président a démissionné le lendemain. Voilà ce qui peut arriver quand les dépenses deviennent hors de contrôle. C'est ce qui peut se produire quand il n'y a pas un juste équilibre en place, et c'est ce qui est particulièrement inquiétant avec le gouvernement en ce moment.
Comme il y aura de nouvelles dépenses, j'ai une liste de souhaits. J'adorerais qu'il y ait un régime de soins dentaires. Je crois que ce serait merveilleux, si nous pouvons nous le permettre. J'adorerais un régime d'assurance-médicaments, si nous pouvons nous le permettre. Il est indéniable que j'adorerais qu'il y ait un programme national de garderies, si nous pouvons nous le permettre. Ce qui me chicote, c'est que nous pourrions probablement nous le permettre si nous arrêtions de nous tirer dans le pied.
Si nous laissions notre secteur des ressources faire ce qu'il fait de mieux au monde, nous pourrions vraiment faire une différence et être capables de payer pour toutes ces choses. Si nous laissions le pétrole parvenir jusqu'aux marchés, on obtiendrait des redevances tant à l'échelle provinciale que fédérale et notre économie pourrait effectuer une transition d'une manière qui ne constituerait pas un fardeau pour nos enfants. Nous n'aurions pas à emprunter d'argent pour y parvenir. Nous pourrions payer comptant. En voilà une idée extraordinaire: payer quelque chose comptant. Il n'y a rien de mal à cela.
J'écoutais des députés, en face, dire qu'il y a des déficits et de l'inflation dans tous les pays. Et après? Nous sommes au Canada. C'est ce que le Canada doit faire. Il y a de l'inflation au Canada, alors le Canada doit s'inquiéter de son inflation. Le Canada doit s'inquiéter de ses propres dépenses.
Je ne me soucie pas des dépenses des États‑Unis. Les États-Unis peuvent se soucier de leurs propres dépenses. Je ne me soucie pas des dépenses de l'Union européenne. Elle peut se soucier de ses propres dépenses. Ces pays peuvent laisser leurs enfants trouver comment ils vont payer pour tout cela. Je préfère me soucier de ce qui se passe ici, au Canada, pour être certain que mes enfants auront un bon niveau de vie, qu'ils pourront se faire opérer quand ce sera nécessaire, et qu'ils pourront toucher des prestations d'assurance-emploi et du RPC quand ils en auront besoin.
Cela signifie que nous devons être responsables. Cela signifie que nous devons faire preuve de respect pour l'argent des contribuables, et ce, dès maintenant, et non dans 10 ans, car ce que je constate actuellement est un fait. Nous ne faisons que dépenser.
Lorsqu'une banque enregistre des bénéfices énormes de 6 ou 7 milliards de dollars, qu'en dit ce gouvernement de coalition? Il dit que c'est mal. Qu'advient-il de cet argent lorsqu'une banque enregistre des profits de 6 ou 7 milliards de dollars? Il est versé à des actionnaires canadiens. Il est versé à des fonds de pension. Il revient à des groupes de gens qui le réinjectent dans l'économie. Or, que font ces gens? Ils paient des impôts. Examinons ce que font également les banques. Elles prêtent aux petites entreprises, aux agriculteurs, aux moyennes entreprises et aux grandes sociétés. Elles fournissent en fait le capital nécessaire à leur fonctionnement pour qu'ils puissent embaucher. C'est ainsi que fonctionne le capitalisme.
Si le gouvernement veut le communisme, qu'il demande au Venezuela, à la Russie ou à l'URSS comment cela s'est passé. Cela ne fonctionne pas. Qu'il demande à Cuba ce qu'il en est. Cela ne fonctionne pas. L'interventionnisme du gouvernement ne fonctionne pas. Plus nous mettrons de l'ordre dans nos finances, plus nous ferons preuve de responsabilité, plus nous prendrons des décisions responsables et plus nous prendrons les devants pour décider de ce que nous allons faire à l'avenir, mieux ce sera pour notre pays.
Nous pourrions citer plusieurs exemples de ce qui arrive lorsqu’un gouvernement n’est pas proactif. Prenons l’exemple de l’Ukraine en ce moment, et mettons-nous à sa place. Nous serions vraiment en mauvaise posture si la Russie avait décidé d’envahir le Canada à la place de l’Ukraine. Nous sommes naïfs. Nous pensons que cela ne pourra jamais arriver et que les États-Unis nous protégeront de toute façon. Vraiment? Les Ukrainiens ont probablement pensé la même chose jusqu’en 2012. Puis, ils se sont dit que cela ne se reproduirait pas. C’est pourtant ce qui est arrivé à nouveau. En ce moment même, en Pologne, les gens se posent probablement la même question.
Sommes-nous prêts? Nous sommes apparemment sur le point d’acheter 88 avions à réaction. Tant mieux. Nous aurions cependant pu les acheter il y a huit ans. Nous serions alors prêts à affronter la situation.
Le gouvernement actuel a la fâcheuse habitude d’attendre le dernier moment pour gérer les problèmes. Forcément, il est alors trop tard. Ne pouvons-nous pas être proactifs? Nous est-il impossible de prendre une longueur d’avance? Ne pouvons-nous pas anticiper les choses? Sommes-nous incapables d’analyser les situations et de dire « voilà, nous allons faire cela »? Pourrions-nous aussi arrêter de nous bloquer sur une idée fixe comme l’environnement? L’environnement est une question importante, je ne dis pas le contraire. Ce que je dis, c’est que nous pouvons nous occuper de la question environnementale et nous occuper en parallèle de trois, quatre, cinq ou six autres dossiers en même temps. Nous pouvons relier toutes ces questions ensemble et harmoniser les choses, toujours dans l’optique de léguer un meilleur pays à nos enfants.
Le Canada éprouve de sérieux problèmes structurels en ce moment. J’en entends parler tous les jours dans les réunions que j’organise avec différents groupes et organismes. Prenons le cas des vignerons par exemple. Les associations vinicoles parlaient cette semaine de l’augmentation de la taxe d’accise. Elles n’ont cessé de répéter au gouvernement que c’est un véritable problème qui va les amener à fermer leurs portes. Si le gouvernement les mène à la faillite, tous les petits vignerons de l’Ontario ne pourront plus écouler leur raisin. En fait, les producteurs de vin ont prévenu les vignerons cette semaine qu’ils ne pourront pas prendre leur raisin. Le résultat est que ce secteur va disparaître.
Lorsque je parle aux fabricants et aux exportateurs du secteur manufacturier canadien, ceux-ci me disent que leurs coûts de production sont devenus trop élevés pour qu'ils puissent demeurer concurrentiels. Ils me disent: « Tous ces accords de libre-échange, tous ces accès aux marchés, tant mieux, on en est bien aise, mais si l'on ne peut pas produire nos biens au Canada, à quoi bon? » Pourquoi ne cherche-t-on pas des moyens de réduire les coûts de production et de manufacture?
Si nous voulons construire des véhicules électriques au Canada, alors faisons-en un bon endroit où les fabriquer, au lieu de chasser les fabricants vers les États-Unis et d'autres pays. On devrait voir le Canada comme un lieu propice à leur fabrication, parce que nous avons d'excellents travailleurs, de bons coûts de production et un accès aux marchés mondiaux. Tout est en place pour garantir le succès. Cependant, il nous manque certains éléments de l'équation, et le gouvernement actuel ne s'attaque pas à ces lacunes.
Lorsque les entreprises viennent au pays et y investissent, les députés remarquent peut-être que ce sont les subventions gouvernementales qui les incitent à venir ici. Il faut leur donner de l'argent pour qu'elles s'installent ici. Pourquoi ne pas leur offrir un milieu propice aux affaires? Pourquoi ne pas leur offrir une population instruite? Pourquoi ne pas leur offrir les avantages que le Canada a eus tout au long de son histoire? Nous avons renoncé à ces avantages historiques parce que nous avons trop dépensé. Il ne nous reste plus rien à donner.
Le jour J s'en vient. Un jour, quelqu'un se présentera sans crier gare et un créancier obligataire baissera la cote du pays. On s'écriera alors: « Oh, mon Dieu, il faut corriger les choses! » Nos enfants devront probablement faire des choix très difficiles comme ceux qu'a dû faire le gouvernement libéral en 1993, 1994 et 1995. Nous assisterons à des compressions dans les soins de santé. Nous perdrons des programmes d'avantages sociaux. Cela s'en vient.
Nous pouvons mettre un terme à cela si nous faisons preuve d'un peu de responsabilité, si nous prenons conscience de nos points forts et que nous en tirons parti, et si nous aidons le pays à devenir au cours de la prochaine génération le chef de file du monde entier. Cessons de nous préoccuper de tous les autres pays du monde. Soucions-nous du Canada.
Madame la Présidente, j'ai trouvé cette intervention très intéressante. Le député a dit à plusieurs reprises que nous n'avons pas la confiance des entreprises ici, au Canada. Cependant, les faits nous montrent constamment que ce n'est pas vrai. Il y a seulement quelques semaines, LG et Sellantis ont annoncé un investissement de 5 milliards de dollars qui entraînera la création d'emplois à Windsor, dans le secteur de l'automobile. C'est un investissement très important fondé sur l'économie de demain, une économie à faibles émissions. L'autre élément, du point de vue de l'Alberta, c'est qu'Amazon a choisi, je crois, de construire une usine en Alberta, près d'une centrale solaire, afin de s'assurer de disposer d'une énergie propre et renouvelable.
J'aimerais que le député parle des débouchés que nous pourrons créer si nous faisons en sorte que l'économie réponde aux besoins des gens pour bâtir l'avenir.
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Pourquoi le gouvernement doit-il les subventionner pour qu'ils viennent ici, en fait?
Mme Julie Dabrusin: Nous ne l'avons pas fait.
M. Randy Hoback: Oui, nous l'avons fait, madame la Présidente. Le gouvernement de l'Ontario les a subventionnés, le gouvernement fédéral aussi. Quels avantages futurs leur a-t-on aussi promis pour qu'ils s'installent au Canada? Pourquoi avons-nous dû agir ainsi? Pourquoi n'avons-nous pas simplement affirmé avoir tout ce qu'il fallait — y compris les ressources, la main-d’œuvre, l'assiette fiscale et l'infrastructure nécessaires — pour fabriquer une excellente batterie ici, au Canada? C'est que tout cela n'existe pas au Canada parce que nous ne travaillons pas dans ce sens.
Fait très intéressant, la ministre du Commerce était aux États-Unis pour parler de véhicules électriques alors que les efforts pour rebâtir en mieux démarraient. Elle avait comme principal argument que le Canada dispose des minéraux critiques. Ces minéraux existent ici, en effet, mais ils sont toujours dans le sol et ils y resteront en raison de la réglementation en vigueur sous le gouvernement libéral.
[Français]
Madame la Présidente, je suis bien content de voir que mon collègue, comme l’ensemble du Parti conservateur, se soucie de l’équilibre économique du Canada.
Personnellement, je pense que l'on peut trouver des solutions. Cependant, dire qu’on va cesser de dépenser et qu'on va investir dans le pétrole, cela revient à creuser le trou.
Mon collègue est-il d'accord pour dire qu'il faut d’abord aider les plus démunis, ceux qui en ont le plus besoin et qui ont été les plus touchés par la pandémie? Je pense aux aînés et aux familles à faible revenu qui ont besoin de logements sociaux. Il y a un manque de logements. Cela n'en finit plus; de semaine en semaine, cela va de mal en pis. Ne faudrait-il pas les aider davantage?
Si l'on veut régler le problème de façon permanente, il faut diminuer notre dépendance au pétrole, aux hydrocarbures, et développer des énergies nouvelles, des énergies vertes, comme l’électricité éolienne et solaire.
Mon collègue est-il d’accord avec moi sur une reprise permanente, stable, durable?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de son excellente question et je suis entièrement d'accord avec lui. À la sortie d'une crise, nous devons avoir la capacité de prendre les décisions qui s'imposent. Nous avions cette capacité en 2008, lors de la grande récession, grâce aux budgets équilibrés de 1993, 1994 et 1995 et aux budgets sensés que nous avions présentés et c'est pourquoi Stephen Harper disposait d'une marge de manœuvre pour dépenser, faire tourner l'économie et revenir à l'équilibre budgétaire en 2015.
Le gouvernement actuel doit immédiatement se doter d'un plan de retour à l'équilibre budgétaire de façon à nous permettre d'aider les gens qui en ont besoin alors que nous sortons de cette crise. Si nous voulons un environnement plus vert, déployons les efforts nécessaires si c'est ce que souhaite la communauté internationale, mais ne le faisons pas au détriment des avantages que nous possédons présentement et qui pourraient financer notre transition. Pourquoi ne pas soutenir les entreprises des secteurs du pétrole, du gaz et des mines et utiliser les redevances qu'elles nous versent pour faire une bonne planification et améliorer l'infrastructure verte au Canada?
Je trouve un peu curieux de financer l'achat de certaines voitures, mais sans avoir de solutions pour permettre aux gens de les brancher. Nous ne savons pas comment ils pourront recharger leur voiture. Nous ne leur disons pas que, s'ils habitent un condo construit dans les années 1970, ils n'auront aucun endroit où brancher leur voiture. C'est le genre de questions qu'il faut régler et nous avons besoin des ressources...
Madame la Présidente, la première ligne de la motion du Parti conservateur que nous étudions aujourd'hui dit que « les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l'inflation à un sommet inédit en 31 ans », mais la motion ne mentionne pas la baisse du taux d'imposition des sociétés, qui est passé de 28 % à 15 %. On dirait que le Parti conservateur du Canada est devenu le parti pour l'absence de recettes. Les grandes banques, les grandes pétrolières et les épiceries ont réalisé des profits et payé des dividendes sans précédent. Qu'en est-il des Canadiens ordinaires? Il y a eu des compressions dans les services. Sur une période de 25 ans, rien n'a été fait en ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement. On a fait des compressions au ministère des Anciens Combattants et dans les services aux Canadiens. L'aide aux entreprises parasites est démesurée, et j'estime que cette motion n'en tient pas compte.
Mon collègue convient-il que ces grandes entreprises qui ont réalisé des profits tout au long de la pandémie devraient apporter leur juste contribution afin que les Canadiens ordinaires n'aient pas à porter tout le fardeau fiscal?
Madame la Présidente, j'ai quelques observations à faire. Premièrement, je ne crois pas que l'on doive choisir des gagnants et des perdants. Par conséquent, en ce qui concerne les subventions que le gouvernement fédéral accorde aux entreprises, je crois qu'on devrait y mettre un terme. Je suis d'accord avec le député là-dessus. Pour ce qui est de payer des dividendes, c'est une bonne chose, tout comme le fait que ces entreprises réalisent des profits. C'est aussi une bonne chose que le taux d'imposition soit peu élevé pour que les entreprises puissent s'établir au Canada.
J'ajouterais que, maintenant que le NPD fait partie d'une coalition, il doit faire ce que nombre de partis néo-démocrates ont fait lorsqu'ils ont formé des gouvernements provinciaux, c'est-à-dire se montrer responsable. Ce que les néo-démocrates disent et font a de l'importance, car ils font maintenant partie du gouvernement. Lorsqu'ils sont dans l'opposition...
Nous reprenons le débat. Le député de Souris—Moose Mountain a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Prince Albert de son discours fantastique et captivant, qui en plus de fournir un contexte historique, s'est également concentré sur le Canada, et non pas sur ce que fait le reste du monde.
Le débat d'aujourd'hui est extrêmement important notamment en raison du budget fédéral à venir, mais aussi parce que ce sujet préoccupe grandement les gens de ma circonscription depuis un certain nombre d'années maintenant. J'aimerais remercier mes collègues conservateurs de défendre sans relâche les intérêts des Canadiens qui subissent les effets négatifs de la mauvaise gestion financière du gouvernement, que l'on pense aux gens aujourd'hui ou aux générations futures.
Le gouvernement continue de refuser d'admettre qu'il a doublé la dette nationale qui est passée de 612 milliards de dollars en 2015 à plus de 1,2 billion de dollars aujourd'hui, et qui sait quel chiffre magique elle pourrait atteindre, si on se donne la peine de l'annoncer, jeudi prochain. Il semble que nous soyons les seuls, de ce côté-ci de la Chambre, à vraiment comprendre les répercussions à long terme d'un gouvernement fédéral qui alourdit la dette et le déficit sans la moindre hésitation. De plus, comme nous le savons, l'inflation a atteint 5,7 %, le taux le plus élevé depuis 31 ans. Il est donc impossible de rester silencieux, surtout lorsque l'on sait que le budget de la semaine prochaine contiendra probablement encore plus de dépenses inconsidérées du gouvernement, ce qui ne fera qu'endetter davantage notre pays.
Les deux dernières années ont été extrêmement difficiles pour les Canadiens de partout au pays. Nombre d'entre eux tentent toujours de revenir à une certaine normalité. Cela dit, le gouvernement continue d'oublier que tout argent est le fruit des efforts des citoyens de ce grand pays. Les recettes viennent des contribuables. C'est eux qui les génèrent aujourd'hui et c'est eux qui les génèreront toujours. Nous devons respecter cela.
Les petites entreprises ont été très durement touchées, surtout celles du secteur des services. Des gens qui n'avaient pas le luxe du télétravail ont dû être mis à pied; certains ont complètement perdu leur emploi. La dernière chose dont ils devraient s'inquiéter maintenant, c'est d'un gouvernement qui leur imposera encore plus de taxes. Ce serait l'équivalent de frapper quelqu'un qui est déjà à terre. Les Canadiens méritent un répit après la hausse vertigineuse du coût de la vie que nous avons vécue dernièrement — et, bien franchement, ils en ont besoin.
Dans ma circonscription, un des problèmes les plus importants et les plus pressants est la taxe sur le carbone. Comme le savent les députés, la taxe sur le carbone passera de 40 à 50 $ la tonne le 1er avril, c'est-à-dire demain. J'aimerais pouvoir dire que c'est une mauvaise blague du poisson d'avril, mais malheureusement, c'est bel et bien la réalité. La hausse du coût de la vie est déjà considérable à cause de la taxe sur le carbone. Au lieu d'aider les Canadiens qui ont besoin de soutien, les libéraux ne font qu'aggraver les choses.
Je ne m'attends pas du premier ministre qu'il sache tout sur ma circonscription et sur ses résidants. J'ose espérer par contre qu'il sait en quoi consiste la vie en région rurale. Dans les régions rurales du Canada, nous n'avons pas accès au transport en commun; nous n'avons pas de réseau d'autobus ou de train léger sur rail. Si nous ne pouvons pas nous rendre à destination à pied, en vélo ou à cheval, la seule option est la voiture. La hausse de la taxe sur le carbone, l'augmentation des prix des aliments et les taxes avec indexation, combinées au coût de l'essence astronomique, ont considérablement alourdi le fardeau des Canadiens déjà éprouvés par la pandémie.
Les petites entreprises vont continuer à souffrir de ces hausses, surtout dans le secteur des transports. Depuis l'entrée en vigueur de la taxe sur le carbone, une petite entreprise de camionnage de ma circonscription paie des dizaines de milliers de dollars de plus en carburant pour faire rouler sa flotte de véhicules. C'est sans compter la hausse qui entrera en vigueur demain ou la montée du prix de l'essence résultant de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Qui plus est, cette entreprise emploie un certain nombre d'habitants au sein de la localité où elle est située. Si elle ferme ses portes parce que le prix de l'essence est inabordable, des emplois disparaîtront. Les effets dévastateurs feront boule de neige dans l'ensemble de la collectivité. Ajoutons à cela l'inflation, et le problème prend une ampleur terrifiante. Comment les propriétaires de petites entreprises peuvent-ils réussir à boucler leurs fins de mois quand ils sont taxés de tous bords, tous côtés?
Les hausses de prix causées par l'inflation sont omniprésentes dans notre économie. En fait, j'ai appris aujourd'hui que Dollarama, qui vend ses articles à un dollar, augmentera le prix de ses produits jusqu'à cinq dollars. C'est une immense augmentation inflationniste.
En février dernier, j'ai reçu une lettre d'un habitant de ma circonscription qui est propriétaire d'un petit magasin Home Hardware avec son épouse. Il m'a expliqué qu'un article, une valve, se vendait 52,99 $ au mois de juillet de l'année dernière dans son magasin. Cette même valve se vend aujourd'hui 144,99 $. C'est presque trois fois le prix de vente au détail en six mois. Il ajoutait que c'est loin d'être le seul cas, car il avait reçu un avis annonçant que 7 500 articles allaient subir une hausse de prix dans les deux prochains mois.
Ces chiffres sont absolument scandaleux. Penser qu’une petite entreprise pourrait braver une tempête financière de cette ampleur est déraisonnable. Le gouvernement doit trouver une façon d’offrir un répit aux Canadiens face à l’inflation et aux impôts, ou les économies locales en souffriront: pas seulement les entreprises, mais les consommateurs aussi.
La lettre se poursuit ainsi: « Le souci, c’est que mon entreprise est relativement nouvelle: elle a moins de six ans. Je vis déjà d’un chèque de paie à l’autre. Je n’ai pas les fonds nécessaires pour investir plus d’argent dans l’entreprise, même seulement pour entretenir les stocks que j’ai en ce moment. Les stocks que j’ai valent juste un peu plus de 1 million de dollars. Maintenant, il semble que j’ai besoin de 3 millions de dollars de marchandises pour rester au même niveau. C’est carrément impossible. Nous n’avons plus d’argent à donner. Nos hypothèques sont au maximum. En plus des grandes pénuries et des retards énormes pour l’acquisition de marchandises, je dois donc grandement diminuer la quantité de marchandise que j'ai en stock pour respecter mon budget. Cela ne peut pas durer, car je serai à court de produits et je ferai faillite dans quelques mois, peut-être avant l’été. »
La fermeture d’une entreprise est quelque chose d’inquiétant.
Il ajoute: « Les politiques et les obligations actuelles anéantissent les entreprises au pays. Je ne sais pas pendant combien de temps ceux qui, comme nous, ont un niveau d'endettement allant de moyen à élevé pourront encore tenir. J'ai discuté avec de nombreux entrepreneurs, et même ceux dont l'entreprise a 30, 40 ou 50 ans envisagent de liquider et de fermer leurs portes définitivement. Je travaille dans ce domaine depuis presque 34 ans et j'adore ça, mais je n'ai pas les moyens de continuer. »
C'est une véritable tragédie. Ces entreprises sont des institutions de leur collectivité, certaines depuis des générations, et l'incapacité du gouvernement à maîtriser l'inflation, qui s'ajoute aux taxes incessantes et impitoyables, sonneront le glas de ces entreprises.
Les Canadiens veulent de véritables solutions concrètes et un plan sensé de la part du gouvernement, mais on les laisse plutôt en plan. Ils craignent l'imposition d'une nouvelle taxe cachée ou croissante qui les accablera encore davantage par un gouvernement qui ne comprend pas la gestion d'une entreprise.
Les Canadiens en ont assez de cette approche parasitaire du gouvernement libéral, qui est de leur côté en apparence, mais qui les grignote de l'intérieur.
Je pense que la fin de la lettre trouvera écho auprès de nombreux propriétaires de petites entreprises, non seulement dans le Sud-Est de la Saskatchewan, mais partout au pays.
On peut y lire ceci: « De plus en plus de petits commerces de quartier demeurent maintenant ouverts six jours par semaine, au lieu de cinq, pour tenter de survivre. Quant à moi, j'envisage de réduire mes effectifs et de fermer le dimanche parce qu'il est devenu impossible de rester ouvert ce jour‑là et que je dois trouver un moyen de réduire les coûts. Nous sommes déjà passés de 25 à 18 employés en un an, et nous devrons peut‑être réduire ce nombre à 14 ou même à 12 pour survivre. Je ne sais même pas si je pourrais faire rouler mon entreprise avec 12 ou 14 employés. J'aurais un grand terrain qui ne me rapporterait aucun argent pour m'aider à payer mes factures. Je devrais également tenter de vendre du matériel d'une valeur d'environ 400 000 $ sur un marché en déclin. Je subirais donc aussi des pertes à cet égard. Je ne sais pas trop comment faire comprendre aux libéraux et à leurs copains que la situation financière de la majorité d'entre nous se détériore gravement très rapidement. »
Malheureusement, les libéraux ne semblent clairement pas le comprendre ou s'en soucier. Les Canadiens veulent un plan qui favorisera la croissance et des investissements ciblés dans les secteurs qui en ont le plus besoin. Nous avons besoin d'un plan concret pour nous attaquer aux pressions inflationnistes. Alourdir encore plus le fardeau fiscal des Canadiens n'est pas la solution.
Nous savons tous que la plupart des aînés ont un revenu fixe et que, pour beaucoup, les prestations du RPC et de la Sécurité de la vieillesse sont leur unique source de revenus. Des aînés écrivent régulièrement à mon bureau pour me dire à quel point leur budget est serré et m'expliquer qu'ils s'inquiètent des répercussions qu'auront sur eux les prochaines décisions du gouvernement. Un résidant de ma circonscription, aujourd'hui retraité, a écrit qu'il aimerait attirer l'attention du premier ministre et des députés ministériels sur ce qu'est la vie dans le Canada rural. Les gens en ont plus qu'assez de se faire dire à quel point il est facile d'utiliser les transports en commun et de ne pas dépendre du gaz naturel. Toutes ces choses sont accessibles dans les grandes villes, mais pas dans sa collectivité.
Cet aîné a aussi précisé qu'il n'a pas le choix de parcourir de longues distances pour se rendre à ses rendez-vous médicaux, ce qui a des répercussions majeures sur sa famille.
Les résidants de ma circonscription sont complètement désillusionnés quant à la capacité du gouvernement à gérer le budget national. Des dépenses excessives, des hausses de taxes et une inflation record sont les symptômes d'une mauvaise gestion budgétaire et d'un manque de responsabilité. Puisque je constate que mon temps sera bientôt écoulé, j'exhorte le gouvernement à veiller à ce que le budget de la semaine prochaine ne comprenne pas de nouvelle taxe et qu'il fournisse un plan vers le retour à l'équilibre budgétaire, ce qui est plus que nécessaire. Les Canadiens ont besoin de reprendre leur souffle et ils le méritent.
Madame la Présidente, je suis bien contente d'entendre des commentaires sur ce qui se passe dans la localité représentée par le député. Ce qui m'a entre autres frappée, c'est qu'il est question de préoccupations au sujet du prix des aliments, par exemple, alors que nous voyons, avec les inondations, les incendies de forêt et les sécheresses croissantes attribuables au changement climatique, que la situation ne fera qu'empirer, d'après les rapports du GIEC et nos observations.
Cela n'aura-t-il pas d'incidence sur les entreprises qui doivent commander des aliments pour les vendre à la population et sur les concitoyens du député qui veulent avoir accès à des aliments abordables? Tous ces éléments sont interreliés. Ne ressentent-ils pas les coûts du changement climatique et ne veulent-ils pas nous voir prendre des mesures pour accroître leur résilience face au changement climatique et pour arrêter, dès maintenant, de détériorer davantage l'environnement?
Madame la Présidente, la question de la secrétaire parlementaire me fait songer au plus gros problème au pays en ce moment. C'est le fait que les Canadiens ne comprennent pas ce qu'est le Canada rural.
Le Canada rural est notre terre nourricière. Nos agriculteurs de l'Ouest et partout dans l'industrie séquestrent du carbone depuis des années, et ils ne reçoivent aucun crédit pour cela. Ils séquestrent du carbone chaque fois qu'ils font pousser un plant. Ils accomplissent des choses incroyables avec les terres et ce qu'ils y font pousser. Je ne parle pas de la contribution malheureuse du gouvernement actuel, qui n'a pas investi dans des initiatives de captage et de stockage du carbone. La seule usine du genre se trouve d'ailleurs dans ma circonscription. Tout est là, mais le gouvernement ne cesse de faire fuir les investisseurs, qui s'en vont aux États‑Unis ou ailleurs dans le monde, n'importe où sauf ici, où nous pourrions mettre en œuvre des initiatives environnementales qui permettraient d'aider et d'améliorer ce grand pays.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un véritable plaisir d'entendre parler de ruralité à la Chambre et, surtout, d'en entendre parler de la bonne façon.
Je suis d'accord que c'est parfois gênant quand on parle de ruralité. On a le sentiment que le Canada est construit en fonction des besoins de Toronto et de sa banlieue. C'est très frustrant.
Par exemple, chez nous, la MRC de Témiscamingue s'est positionnée sur l'enjeu de Postes Canada, parce qu'à Fabre et dans d'autres municipalités, on n'est plus capable d'avoir des services. C'est une aberration.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a une solution intéressante. Il propose d'électrifier la flotte des transports de Postes Canada, ce qui en ferait peut-être une des plus grosses flottes commerciales au Canada. On pourrait installer dans chacun des centres de Postes Canada, particulièrement en ruralité, des bornes électriques rechargeables.
Ce serait un véritable levier de développement économique pour les régions du Québec et cela permettrait d'atteindre une vraie transition énergétique. En voilà une proposition budgétaire intéressante pour rééquilibrer les finances: la transition énergétique dans les régions du Québec.
J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le député vient de l'Abitibi—Témiscamingue, et je le remercie de ses commentaires sur le Canada rural, car les régions rurales sont très importantes. Il est bon de voir que les gens le reconnaissent.
Son commentaire est très pointu, en ce sens que je comprends qu'il est bon de voir ces véhicules électriques et ces circuits de transport en commun. Cependant, comme je l'ai dit à de nombreux habitants de ma circonscription, nous ne verrons pas de circuit de transport en commun ou de véhicule électrique qui va de Maryfield, en Saskatchewan, à Regina. Beaucoup de mes concitoyens ont besoin de consulter leur médecin, et ces médecins, qui sont des cancérologues et des diabétologues, entre autres, ne sont pas libres. Ils doivent se rendre de Maryfield, par exemple, à Winnipeg, au Manitoba, ou à Regina, et aucun transport en commun ou véhicule électrique ne couvre cette distance. Cela ne changera pas. Même si nous le souhaitons, cela ne se fera pas alors qu'il y a 100 personnes dans la région. Ces systèmes sont effectivement avantageux, mais où sont-ils et qui va les payer?
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de Dollarama. Je vais lui poser une question sur la pandémie et les coûts que certaines entreprises refilent maintenant à leurs consommateurs. Dollarama a réalisé plus de 600 millions de dollars en profits au cours de la pandémie de l'année dernière et a augmenté le rendement de ses actionnaires de 10 %, ce qui signifie que toute personne qui n'est pas actionnaire de Dollarama devra se rendre prochainement au magasin et paiera ses achats plus cher. Les prix augmenteront à un moment où Dollarama réalise des profits record et verse des dividendes record à ses actionnaires, qui, je peux le garantir, ne font probablement pas leurs courses au Dollarama.
Madame la Présidente, je suis ravi d'apprendre que le député fait possiblement des achats chez Dollarama, car cette entreprise fait des choses formidables et fournit d'excellents emplois. Cette entreprise offre des emplois à des gens qui travaillent pour vrai. Je suis ravi d'apprendre qu'il cherche continuellement à soutenir les entreprises...
Nous devons reprendre le débat.
[Français]
L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole pendant cinq minutes sur ce dossier très important, à savoir toute l'approche budgétaire de ce gouvernement.
On est en 2022, mais il faut revenir un peu en arrière. En 2015, dans les voies ensoleillées, ce gouvernement avait annoncé pendant la campagne électorale qu'il y aurait seulement trois petits déficits de 10 milliards de dollars et que le budget s'équilibrerait de lui‑même par la suite. Or, surprise, en 2019, le déficit était rendu à plus de 80 milliards. Évidemment, l'histoire nous a appris que le budget ne s'est pas équilibré de lui‑même, bien au contraire.
Finalement, c'est l'histoire de ce gouvernement libéral qui, depuis ce temps, en plus de l'arrivée de la COVID‑19, a dépensé plus de 600 milliards de dollars, qui se sont ajoutés à la dette que nous avions déjà. On est rendu à une dette qui représente environ 47 % de notre produit intérieur brut, ou PIB, contrairement à environ 25 ou 28 % dans les années 1980, quand le gouvernement libéral a pris le pouvoir.
C'est un dossier extrêmement important. Le budget va être déposé la semaine prochaine, le 7 avril. En passant, c'est un jeudi. Le lendemain, le 8 avril, est un vendredi et la dernière journée de séance avant que les députés s'absentent deux semaines. Je me souviens quand les libéraux accusaient le gouvernement conservateur durant quelques années de ne pas respecter la Chambre des communes. Aujourd'hui, je pense que ce sont les libéraux qui ne respectent pas la Chambre avec une telle décision de présenter un budget avant un vendredi, veille de vacances ou de présence dans nos circonscriptions.
Inévitablement, je reviens sur le PIB. On en est à 47 % de dette et je me demande jusqu'où les libéraux continueront à accumuler des déficits dans les prochaines années. En effet, les deux mots que sont « équilibre budgétaire » ne font pas partie du vocabulaire libéral: c'est absolument inadmissible et inacceptable.
Dans un pays comme le nôtre, l'équilibre budgétaire est quelque chose d'extrêmement essentiel. J'ai déjà été maire de La Pocatière et, au Québec, la loi nous obligeait à équilibrer nos budgets. Je ne vois donc pas pourquoi cela ne pourrait pas s'appliquer à un gouvernement fédéral qui devrait faire attention à ses dépenses. Le problème avec ce gouvernement, c'est qu'il dépense sans compter, sans regarder quels sont les effets à moyen terme, ni surtout à long terme.
Les taux d'intérêt vont bientôt augmenter, ils ont déjà commencé. La Banque du Canada prévoit que les taux d'intérêt augmenteront au moins jusqu'à 1,5 %, peut‑être 2 %, d'ici un an. On s'imagine ce que cela va avoir comme effet pour l'ensemble des ménages canadiens, qui se sont endettés à cause du coût de la vie et parce que l'inflation est à 5,7 %, presque trois fois plus que l'objectif de 2 % de la Banque du Canada.
Le prix des maisons ne cesse d'augmenter et a doublé en l'espace de 10 ans au Canada. Pour la seule année dernière, cela représente 30 %. N'oublions pas le prix de l'essence. Quand j'ai acheté ma voiture en 2009, cela me coûtait 32 dollars pour faire le plein. La semaine dernière, mon plein m'a coûté 120 dollars, soit quatre fois plus en l'espace de 11 ans.
Tous ces éléments finissent par avoir des effets pervers sur la qualité de vie des gens, particulièrement les gens plus vulnérables qui se retrouvent avec des dépenses nettement supérieures à leurs revenus.
Je vais m'arrêter, car je pourrais en parler encore pendant des heures. J'ai des témoignages de gens de ma circonscription qui appellent régulièrement nos bureaux pour nous dire dans quel pétrin ils sont rendus à cause de ce gouvernement.
Comme il est 17 h 30, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur‑le‑champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Conformément à l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 4 avril 2022 à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 45 afin que nous puissions passer à l'étude des affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
propose que le projet de loi S‑214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Nous traversons une période où le pays est confronté à d'énormes défis dont certaines personnes souhaiteraient profiter pour créer des divisions et remettre en question la valeur canadienne la plus fondamentale qui soit, celle d'avoir à cœur le bien commun et d'agir en conséquence. Le Canada joue un rôle trop important dans le monde pour qu'on laisse cette valeur être malmenée. Je suis donc ici aujourd'hui pour présenter une proposition qui reflète, ne serait-ce que modestement, l'obligation solennelle qui nous incombe à la Chambre, une obligation dans laquelle nous devons même voir un devoir, celui de promouvoir et de créer l'unité grâce au respect, à la compréhension et au dialogue. Les pas qu'il fait dans cette direction sont peut-être modestes, mais le projet de loi S‑214, qui propose de faire du 21 février la Journée internationale de la langue maternelle au Canada, souhaite nous sensibiliser à l'importance de célébrer et de protéger la richesse culturelle et sociale que portent les langues que beaucoup d'entre nous avons apportées avec nous au Canada, ainsi que celles qui sont parlées sur ce territoire depuis des temps immémoriaux, ce qui est aussi très important.
Il est important de noter que le projet de loi ne propose pas la création d’un jour férié. Il offre plutôt une occasion pour les gens de toutes les communautés de célébrer l’aspect unique de leur culture et de leur histoire. C’est cet aspect unique qui accompagne la langue qu’ils ont apportée au Canada et qu’ils parlent peut-être encore à la maison, avec leurs enfants, pour préserver ce patrimoine.
J’ai l’honneur particulier de parrainer le projet de loi S-214 à la Chambre dans l’espoir de réaliser le rêve des gens de ma communauté en Colombie‑Britannique, celui de créer un moment lors duquel tous les Canadiens réfléchissent autrement à un aspect essentiel de notre nation qui en fait un endroit où tant de gens dans le monde veulent habiter. Il est indéniable que notre pays est plus fort à cause de nos différences et non en dépit de celles-ci.
Cette idée m’est chère personnellement parce que, dans ma circonscription, Fleetwood—Port Kells, et à Surrey, notre communauté est incroyablement diversifiée: 30,3 % d’entre nous dans Fleetwood—Port Kells sont d’ascendance européenne et 30,1 % d’entre nous sont d’ascendance sud-asiatique. Cette statistique remonte à environ un an, et j’ai vraiment le sentiment que cette proportion est maintenant inverse et que la communauté sud-asiatique est maintenant la plus importante dans ma circonscription.
Il y a un large éventail de cultures et de langues dans ces deux grands groupes, mais il faut ajouter les Chinois, 13 %, et les Philippins, près de 10 %. Il y a aussi les Coréens, les Japonais, les Croates, les Latino-Américains et les Africains ainsi que des populations substantielles de nombreuses autres cultures. Nous devons aussi absolument mettre en lumière les milliers de personnes de ma circonscription, de Surrey et de tout le Canada qui sont de descendance autochtone et qui ont besoin d'aide urgemment pour maintenir en vie leurs langues anciennes.
Cette diversité est mise en évidence de nombreuses façons: les arts, la manière dont on pratique son culte, les sports que l'on pratique, les cérémonies que l'on célèbre, les événements culturels organisés dans les collectivités pour notre propre communauté et pour nos voisins et — ce que je préfère — la nourriture. Je suis ravi d'apprendre que je retournerai chez moi juste à temps pour prendre part à la célébration de la cuisine philippine qui aura lieu à Fleetwood—Port Kells. Je peux dire au restaurant philippin de ma circonscription que mon personnel et moi-même serons là pour célébrer sa cuisine et profiter de son hospitalité.
Et puis il y a les langues, avec le symbolisme et les expressions idiomatiques qui reflètent les valeurs et le caractère profonds de chaque communauté au sein de notre collectivité. Il y a longtemps, dans le cadre de mon travail de communication dans le domaine des services et des politiques publics, qui incluait des invitations à participer à leur élaboration et à leur mise en œuvre, j'ai pu mesurer le pouvoir que renferme les mots porteurs de sens et de contexte qui transmettent le message nécessaire d'une manière qui favorise chez les gens la compréhension dont ils ont besoin et la contribution qu'ils ont la possibilité de fournir.
Il ne s'agit pas d'une simple question de traduction. Nous ne nous contentons pas de prendre un mot dans une langue et de trouver le mot anglais dont le sens est proche, car la portée des mots ne tient pas seulement à leur définition pure et simple.
Nous devons plutôt faire de la transcréation, c'est-à-dire transposer, par un processus d'adaptation, les idées exprimées dans une langue dans les mots d'une autre langue qui rendent clairement l'intention du message. Les excellents traducteurs de l'équipe de la traduction parlementaire maîtrisent bien cet art.
En célébrant les langues maternelles, nous pouvons faire connaître des mots ou des expressions de notre langue qui n'ont peut-être pas d'équivalents dans une autre. Ce partage nous permet également d'en apprendre sur nos concitoyens. Voici quelques exemples.
En portugais du Brésil, le terme saudade, qui désigne un sentiment de délicieuse nostalgie et de désir d'ailleurs, n'a pas de terme correspondant en français. Au Brésil, le terme beija-flor, littéralement « celui qui embrasse les fleurs », évoque une magnifique image pour décrire le colibri, son équivalent français.
En chinois, le terme meng die dépeint un sentiment tout aussi magnifique, alors que la paraphrase qui est son équivalent français, « rêver de devenir un papillon », ne rend qu'une parcelle de l'imagerie beaucoup plus vaste qui vient à l'esprit du locuteur chinois.
Des milliers de résidants de Fleetwood—Port Kells parlent le pendjabi. Ils ont cette expression très précise, raula, qui, selon ce qu'on m'a dit, désigne une situation particulièrement chaotique. Je vais être à l'affût pour celle-là. Les députés constateront dans une seconde que mon pendjabi est très rouillé. Il y a aussi un adage dans cette langue, Suno sab di, karo apni, qui donne le sage conseil suivant: « écoutez l'avis de tout le monde, mais ne suivez que celui que vous croyez le meilleur ».
Dans la communauté philippine, Bayani est un terme élogieux qu'on emploie pour désigner un héros, mais pas n'importe lequel. On parle alors d'un patriote qui agit avec bravoure, courage et bienveillance pour faire avancer l'humanité ou une cause sociale.
Évidemment, il y a aussi les langues autochtones. Comme par hasard, nous soulignons la Journée nationale des langues autochtones au Canada, une occasion importante de nous rappeler le travail que nous devons faire pour protéger et préserver les langues qui pourraient bien s'éteindre si nous n'intervenons pas. Le gouvernement en a fait une priorité en y consacrant 334 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du budget de 2019, et une aide supplémentaire a été offerte dans le cadre du budget de 2021 pour financer ces efforts.
En Colombie‑Britannique seulement, le financement offert au titre de la Loi sur les langues autochtones a permis, en novembre dernier, de fournir au First Peoples' Cultural Council un financement supplémentaire de 6,86 millions de dollars afin d'accroître les investissements sous forme de subvention pour des projets qui n'avaient pas été financés auparavant ou qui devaient bénéficier d'un financement supplémentaire pour qu'on puisse les mener à bien. Cette mesure couvre des stratégies d'immersion, l'aménagement linguistique, le développement de ressources et d'autres initiatives pour la revitalisation des 34 langues autochtones qui se trouvent en Colombie‑Britannique. Cela porte le total du financement fédéral accordé au First Peoples' Cultural Council à 14,6 millions de dollars, un investissement qui contribue assurément à préserver notre histoire, mais aussi à enrichir et à renforcer la culture autochtone d'aujourd'hui, que nous pouvons faire découvrir à l'ensemble des diverses communautés du pays.
Soit dit en passant, ce partage permet d'organiser des événements extraordinaires. Je n'oublierai jamais un énorme rassemblement de la communauté sikhe au parc Bear Creek, il y a quelques années. Depuis la scène, j'ai vu une multitude de turbans de toutes les couleurs, et tout le monde appréciait la chanson Red River Reel qu'interprétait un groupe métis. Ce genre de chose n'arrive qu'au Canada.
Le projet de loi S-214 représente une occasion unique qui tombe à pic. En désignant le 21 février comme l'occasion annuelle pour le Canada de célébrer la Journée des langues maternelles, on permet aux différentes cultures du pays de rassembler comme bon leur semble les membres de leurs voisinages dans un esprit purement canadien, et de se servir de cette journée pour rappeler à des milliers d'entre nous, et à nous aussi, pourquoi ils ont travaillé si fort pour venir vivre ici avec nous.
En parlant d'événements, je dois ajouter qu'une partie des soutiens gouvernementaux liés à la pandémie, soit 200 millions de dollars, sont prévus pour financer des festivals et des événements culturels, en raison de la valeur fondamentale qu'ils ajoutent à la collectivité, en plus du plaisir qu'ils procurent aux gens qui découvrent les cultures des autres.
En terminant, je tiens à reconnaître trois des nombreuses personnes qui ont travaillé si fort pendant des années à la création de cette journée. La première de ces personnes est Mohammad Aminul Islam, pour sa vision et son énergie. Il a tenu des événements relatifs à la Journée de la langue maternelle à Surrey pendant des années, du moins avant la pandémie, et a découvert l'équité que les célébrations qu'il parrainait créaient entre les communautés lorsqu'elles se rassemblaient dans un esprit de partage, de découverte et de réjouissance.
La deuxième de ces personnes est la sénatrice Mobina Jaffer, de la Colombie‑Britannique, qui, après maintes tentatives, a réussi à faire adopter ce projet de loi au Sénat. Toutefois, il s'est avéré un peu plus difficile d'en faire progresser l'étude à la Chambre des communes. Les machinations du gouvernement l'ont retardé plus d'une fois, mais la persistance de la sénatrice et sa passion pour l'idée d'instituer cette journée ont été les catalyseurs d'une nouvelle démarche à l'autre endroit, dont le résultat se retrouve à l'étude ici ce soir.
Enfin, je tiens à remercier mon collègue et ami, le député de Cloverdale—Langley City, qui a embrassé cette cause à la 42e législature et qui a généreusement accepté d'être comotionnaire du projet de loi S‑214.
Ces personnes, comme tant d'autres, comprennent l'importance de promouvoir, de protéger et de préserver les langues qui rehaussent notre diversité culturelle. Justement, en cette Journée nationale des langues autochtones au Canada, un mot des peuples salish de la côte décrit parfaitement les efforts déployés par ces personnes et l'occasion que présente le projet de loi S‑214. Le mot est tsetsuwatil. En français, il faut cinq mots pour rendre la même notion. Le mot signifie « travailler ensemble dans l'intérêt commun ».
La Journée de la langue maternelle peut s'observer dans toutes les collectivités du pays, et j'invite mes collègues à contribuer à en faire une réalité dès maintenant et à contribuer à son succès en aidant les Canadiens à se préparer à la célébrer le 21 février 2023. Je suis foncièrement reconnaissant de cette occasion qui m'est donnée.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir présenté un projet de loi d'une telle importance. Il a très bien parlé de l'importance de protéger la diversité linguistique dans notre pays. Il faut toutefois souligner à grands traits le manque de traduction. Au Canada, nous avons l'habitude d'un système qui inclut l'anglais et le français. Souvent, les langues autochtones — comme la mienne, le cri, qui est une langue autochtone du Canada — ont été affaiblies et pratiquement éliminées. C'est ce qu'ont fait des mesures prises par le gouvernement à maintes reprises.
Le député convient-il que, pendant que nous cherchons à comprendre pleinement l'importance des langues maternelles, nous devrions réserver une place spéciale aux langues autochtones de ce pays et accorder une reconnaissance particulière à leur apport tout aussi extraordinaire que celui des langues de partout dans le monde?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. En fait, pas plus tard qu'hier, j'ai vu une nouvelle intéressante à propos d'Élections Canada qui a l'intention de préparer le matériel pour les élections dans les langues autochtones locales. Encore une fois, l'idée est de favoriser la compréhension, la mobilisation et la participation. Pour y arriver, il faut communiquer de façon à être compris par le public visé. C'est tout à fait logique. En plus de promouvoir le respect et la diversité culturelle partout au pays, une journée de la langue maternelle nous aiderait à avoir une compréhension commune de ce qui se passe.
Madame la Présidente, il est vrai que nous avons au Canada une merveilleuse mosaïque culturelle de gens qui sont venus de partout, des quatre coins du monde, et qui ont apporté avec eux leur langue et leur culture, notamment pour certains, de l’Ukraine. Il est indéniable que nous assistons en ce moment à un fantastique élan de générosité ici même au Canada.
Mon collègue pourrait-il nous dire comment nous pourrions nous inspirer de la culture des Ukrainiens qui sont arrivés ici au cours du siècle dernier pour accueillir à bras ouverts les réfugiés ukrainiens? Pourrions-nous envisager de leur offrir une exemption de visa pour montrer que le Canada souhaite les accueillir chaleureusement?
Madame la Présidente, j’ai passé ma plus tendre enfance à Edmonton, où il y a une importante communauté ukrainienne aussi dynamique qu’engagée. Ces Ukrainiens ont immigré en tant qu’agriculteurs, et la prospérité de l’Alberta, de la Saskatchewan, et en particulier du Manitoba est attribuable en grande partie à leur travail assidu.
En ce qui concerne l’accueil des réfugiés ukrainiens ici, je pense qu’une exemption de visa serait envisageable, mais je comprends que le processus qui a été mis en place est encore plus rapide et efficace pour que nous puissions accueillir les meilleurs candidats, ainsi que ceux qui ont réellement besoin de notre protection pour les années qui viennent.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours sur ce projet de loi.
J'ai hâte d'entendre mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles, surtout dans un contexte où on est vraiment dans un principe de protection de la diversité linguistique et, surtout, dans un contexte où la langue maternelle française est en baisse et en diminution. Le poids de ceux qui parlent cette langue maternelle française au Canada est en baisse.
J'aimerais l'entendre sur l'importance de reconnaître ces langues maternelles, notamment le français au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partage tout à fait ce point de vue.
À la suite des élections de 2015, ma femme et moi avons décidé d'acheter une maison ici. C'était une décision stratégique. Après ma journée de travail, je peux rentrer à la maison et passer du temps avec ma femme, ce que je ne pourrais pas faire dans ma circonscription, Fleetwood—Port Kells, où je suis toujours très occupé. Nous avons acheté une maison à Aylmer, sur la rive québécoise, et nous sommes tout à fait ravis de cette collectivité et de toute sa richesse.
Je dirais aussi que — sans aucune intention péjorative —, la fin de semaine dernière, nous avons adopté un chien d'un refuge québécois. Ce chien ne comprend que le français. Cela nous incite donc à améliorer notre français à la maison, puisqu'il faut bien pouvoir communiquer avec notre nouveau toutou.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑214, qui désigne le 21 février comme Journée internationale de la langue maternelle.
Le projet de loi précise que cette journée ne serait pas une fête légale. Ce n'est pas un jour férié et il ne donnerait pas de journée de congé aux employés des industries sous réglementation fédérale. C'est quelque chose d'important à souligner au début de ce débat.
La langue, surtout la langue maternelle, fait partie intégrante de l'histoire et de l'identité d'une personne. En plus d'être une partie importante de notre identité personnelle, elle contribue aussi à notre identité collective et nationale. On trouve au Canada de nombreux groupes différents, y compris des Autochtones, des néo‑Canadiens et les enfants et petits‑enfants d'immigrants. Les langues maternelles, ou les premières langues apprises, sont importantes pour chacun de ces groupes.
[Français]
Au Canada, nous avons deux langues officielles: le français et l’anglais. Ce sont de loin les langues les plus utilisées au Canada et elles ont un statut juridique spécial qui remonte à la Confédération.
Dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, la Constitution a reconnu l’importance de veiller à ce que les langues française et anglaise soient préservées et que les droits des Canadiens français et des Canadiens anglais soient protégés si nous voulions réussir à créer une nation forte et unie. C’est pourquoi l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 est rédigé en ces termes:
Dans les chambres du parlement du Canada et les chambres de la législature de Québec, l’usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, sera facultatif; mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces chambres, l’usage de ces deux langues sera obligatoire; et dans toute plaidoirie ou pièce de procédure par-devant les tribunaux ou émanant des tribunaux du Canada qui seront établis sous l’autorité de la présente loi, et par-devant tous les tribunaux ou émanant des tribunaux de Québec, il pourra être fait également usage, à faculté, de l’une ou de l’autre de ces langues.
Le statut des langues française et anglaise a été approfondi dans la Loi sur les langues officielles, qui, dans son préambule, souligne de nombreux points importants concernant notre langue au Canada, notamment:
[...] la Constitution dispose que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et qu’ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada; [...]
Le préambule de la Loi mentionne aussi:
[le gouvernement du Canada] reconnaît l’importance, parallèlement à l’affirmation du statut des langues officielles et à l’élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l’usage des autres langues, [...]
Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada, comme établi dans nos lois et notre culture. Il est important que les gouvernements actuel et futurs reconnaissent ce fait et cherchent à assurer que le statut spécial des deux langues officielles soit préservé à l’avenir.
En effet, nous avons l’occasion de célébrer la langue française au Canada. Que ce soit au Québec, avec la population majoritairement francophone, ou au Nouveau-Brunswick, la seule province officielle bilingue du Canada, la langue française est une langue qui persévère dans l’adversité. Cela est particulièrement vrai dans les communautés minoritaires de langue officielle partout au pays. Nous devons reconnaître les défis auxquels ces communautés sont confrontées, notamment les Franco‑Ontariens, les Franco‑Manitobains, les Franco‑Albertains, et d’autres dans tous les coins de notre pays.
Dans ma propre circonscription, Perth—Wellington, je suis constamment heureux d’entendre des parents qui sont impatients d’inscrire leurs enfants en immersion française à un jeune âge. C’est une chose que nous devons continuer de célébrer et de promouvoir.
[Traduction]
Il y a aussi des langues qui sont parlées sur le territoire du Canada depuis des millénaires, les langues des peuples autochtones. Je trouve tout à fait à propos de débattre de ce projet de loi en cette Journée nationale des langues autochtones, car ces langues occupent une place spéciale dans l'histoire du pays et elles devraient également en occuper une dans la société.
Comme on peut le lire dans le préambule du projet de loi, il se parle au Canada plus de 60 langues autochtones. Parmi elles, on compte le cri, l'inuktitut, le déné et de très nombreuses autres langues. Malheureusement, nombreuses sont les langues autochtones menacées de disparition en raison de la longue période pendant laquelle on en a découragé l'usage et on les a dénigrées. Pendant trop longtemps dans l'histoire du Canada, on a été hostile envers ceux qui les employaient. Nous devons reconnaître les périodes sombres de l'histoire du Canada pendant lesquelles on cherchait à éliminer la culture autochtone et notamment à mettre fin à l'usage des langues autochtones, en particulier dans les pensionnats autochtones, qui représentent une tache dans l'histoire du pays.
Nous devons nous assurer de protéger ces langues et de célébrer leur usage. Le gouvernement du Canada a un rôle à jouer dans la promotion de ces langues afin qu'elles soient transmises de génération en génération. C'est pour cette raison que, en 2015, dans son rapport final, la Commission de vérité et réconciliation écrivait que: « les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et il y a urgence de les préserver ». Nous devons écouter ces appels à l'action et y répondre. Les mesures symboliques sont importantes, mais il faut aussi agir.
Le Canada compte de nombreuses personnes venues des quatre coins du monde, certaines pour échapper à la violence et à la persécution, d'autres pour retrouver leur famille, et d'autres encore pour se lancer dans de nouvelles carrières et saisir des occasions économiques qui n'étaient pas offertes dans leur pays d'origine. Elles apportent avec elles des éléments de leur culture, dont leur langue. Elles viennent enrichir notre pays en contribuant à la diversité et au multiculturalisme dont nous bénéficions tous. Selon Statistique Canada, 7 749 120 personnes au Canada disent avoir une langue maternelle autre que l'une des deux langues officielles.
Aujourd'hui, alors que nous voyons des Ukrainiens fuir leur pays pour échapper à l'envahisseur russe, je me dois de signaler un rapport du gouvernement datant du 31 août 2017, intitulé « Diversité linguistique et plurilinguisme au sein des foyers canadiens ». Ce rapport indique que 110 580 personnes au Canada considèrent l'ukrainien comme leur langue maternelle. Le Canada compte une population ukrainienne dynamique. En fait, lorsque nous accueillons des Ukrainiens au Canada, c'est comme si nous accueillions des membres de notre famille.
Le gouvernement doit suivre les recommandations du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et mettre en place un processus simple et rapide afin de permettre aux victimes de l'invasion illégale de Vladimir Poutine de venir au Canada en toute sécurité.
Le projet de loi a fait l'objet d'un débat en profondeur à l'autre endroit. Ma collègue conservatrice la sénatrice Salma Ataullahjan, elle-même une immigrante du Pakistan, a pris la parole au cours du débat, pour dire ce qui suit: « En tant que pays ayant le multiculturalisme comme élément central, nous devons reconnaître et comprendre l'importance de la préservation de toutes les langues maternelles. »
Elle a ajouté: « Je connais très bien la corrélation entre ma langue maternelle et mon identité. Pour moi, parler pachtou est plus qu'un moyen de communication: cela me relie à mes ancêtres et me permet de comprendre la littérature, l'art et la poésie de ma patrie. »
À mon avis, les propos de la sénatrice sont un exemple éloquent de la fierté que peut avoir une personne d'être canadienne et d'avoir en même temps une culture et une langue qui lui appartiennent. Les langues maternelles sont importantes. Les langues autochtones, les langues officielles et les langues non officielles qui sont arrivées ici à la faveur de l'immigration sont importantes. Je remercie la Chambre de m'avoir écouté aujourd'hui. J'attends avec impatience la poursuite du débat sur le projet de loi S-214.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes ici ce soir pour débattre du projet de loi S‑214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle. Plus précisément le projet de loi ferait du 21 février, chaque année, dans tout le Québec et le Canada la Journée internationale de la langue maternelle. Le projet de loi émane du Sénat et est marrainé par la sénatrice indépendante de la Colombie‑Britannique Mobina Jaffer. À la Chambre basse, le projet de loi en est à l'étape de sa deuxième lecture.
Le Bloc québécois est éminemment favorable au projet de loi S‑214 puisque l'enjeu central qu'il soulève est celui de la protection de la diversité linguistique à l'échelle mondiale. C'est parce que cet enjeu est indivisible de la vision du Bloc québécois en matière culturelle et linguistique que nous appuyons le projet de loi.
Il est fort pertinent de répéter les paroles prophétiques du grand indépendantiste qu'était Pierre Bourgault: « [...] quand nous défendons le français chez nous, ce sont toutes les langues du monde que nous défendons contre l'hégémonie d'une seule. »
Pierre Bourgault était un ami de mon père, Antoine Desilets. Il passait souvent à la maison pour prendre un verre. Moi, j'avais à l'époque 8, 9 ou 10 ans, et ma chambre était juste à côté de la cuisine. Je prenais plaisir, en soirée, quand il prenait un petit verre avec mes parents, de laisser ma porte entrouverte dans le but d'entendre parler cet homme qu'était Pierre Bourgault, jusqu'à ce que ma mère arrive à ma chambre et ferme la porte, car c'était l'heure de dormir.
À ce moment, je ne comprenais pas grand-chose aux grandes envolées oratoires de cet homme sur le pouvoir, l'économie, la langue ou l'indépendance, mais j'étais carrément envoûté par sa voix. Il avait une diction parfaite, une maîtrise hors pair du vocabulaire et de la syntaxe. On s'abreuvait et, malgré mon jeune âge, je m'abreuvais à ses paroles comme un assoiffé découvre l'oasis au milieu du désert. À mon avis, il ne fait pas de doute que Pierre Bourgault était le plus grand orateur que l'histoire du Québec a connu.
Peu de députés le savent, mais j'ai moi-même écrit quelques livres. Écrire, pour moi, émane certainement d'une passion pour cette langue; d'un amour de ma langue fortement inspiré, j'ai l'impression, par moment, de ces soirées passées à écouter en cachette Pierre Bourgault dans l'entrebâillement de ma porte de chambre. Mon père jouait avec la lumière en tant que photographe; moi, mon amour du français a fait que j'ai appris à jouer avec les mots.
Lorsqu'il parlait, Pierre Bourgault faisait toujours, ou fréquemment, un lien entre la quête d'indépendance du Québec et notre langue nationale, la langue maternelle de notre monde d'ici, le français. Protéger, choyer et chérir sa langue maternelle, c'est la seule chose qu'un peuple doit faire pour garantir sa vitalité culturelle, pour garantir sa liberté. Quel meilleur véhicule d'identité et de culture que la langue d'un peuple, peu importe le peuple? Mon chef, qui est anthropologue de formation, en aurait long à dire sur ce sujet.
Que serait l'indépendantisme basque sans l'euskera? Que serait l'indépendantisme catalan sans le català? Que serait l'indépendantisme québécois sans le français?
Un chroniqueur du journal The Economist, évidemment anglophone, écrivait il y a quelques années, et je cite: Oubliez le mandarin ou l'hindi, si vous voulez apprendre une langue réellement mondiale, apprenez le français.
Les Québécois, de même que les francophones du Canada et les Acadiens, même s'ils se trouvent en situation minoritaire à l'échelle de l'Amérique, sont choyés de parler la langue française, car il s'agit effectivement d'une langue internationale. Le français est en effet la cinquième langue parlée dans le monde par le nombre de ses locuteurs et elle est la seule, avec l'anglais, à être présente sur les cinq continents. Il y a 29 pays dans le monde qui accordent un statut de langue officielle au français. Selon l'Observatoire de la langue française, en 2022, sur 112 pays et territoires, 321 millions de personnes sont capables de s'exprimer en français.
Ce qui est beau de cette statistique, c'est que le français n'est pas nécessairement la langue maternelle de tous ces gens. Pour beaucoup, les natifs des Amériques, des Antilles, de l'Afrique, du Proche-Orient, de l'Asie et de l'Océanie, le français est une deuxième, voire une troisième langue.
Le français n'est pas une langue hégémonique, c'est une langue répandue et contribuant largement à la richesse de la grande mosaïque culturelle humaine. Nous nous voyons tous enrichis par les rapprochements entre les peuples. Les échanges culturels rassemblent et sont aussi une force de pacification dans un monde où la paix universelle n'est évidemment pas encore atteinte.
Pour que le partage entre les cultures soit possible et pour qu'il soit fécond, il est nécessaire que les différentes cultures se portent bien. Il est nécessaire qu'elles soient robustes et que la transmission des savoirs, le passage de la mémoire, des traditions et de l'héritage entre les générations ne soient pas entravés par l'imposition d'une culture unique, une culture de la mondialisation.
Je suis hyper fier que le français soit ma langue maternelle. Je sais que cette fierté est partagée par mes compatriotes québécois et québécoises. Cependant, je ne peux pas — on ne peut pas — continuer d'ignorer l'éléphant dans la pièce. Au Québec, le français est en déclin à tous les niveaux.
En 1996, 81,5 % de la population québécoise avait le français comme langue maternelle. En 2016, c'était 78 %. Statistique Canada prévoit que ce pourcentage sera de 70 % pour 2036. On sera donc passé de 81,5 % en 1996 à 70 % en 2036.
Sur l'île de Montréal, la population de langue maternelle française est passée de 53,4 % en 1996 à 48 % tout récemment. Le constat est le suivant: à Montréal, nous aurons d'ici 15 ans autant de personnes de langue maternelle française que de langue maternelle tierce.
Je suis d'accord que la langue maternelle n'est pas le seul indicateur pour définir la vitalité d'une langue, mais le français est l'unique langue officielle du Québec et il ne devrait pas décliner.
Au début du mois, le Parti libéral a introduit sa nouvelle mouture de la réforme de la Loi sur les langues officielles, qui balayait complètement les demandes que le Bloc québécois avait faites. Nous soutenons quelques-unes des dispositions de cette Loi, notamment celle concernant la promotion du français dans le reste des provinces canadiennes, mais nous sommes très déçus du reste du projet de loi.
Seule une loi linguistique du Québec comme la loi 101 devrait s'appliquer sur le territoire du Québec. L'idée de confier le sort de notre langue nationale à une autre nation est totalement inconcevable et ridicule, surtout lorsque cette autre nation refuse massivement les visas des étudiants étrangers francophones, qu'elle tergiverse et traîne en cour des francophones de la Colombie-Britannique, qu'elle produit et tolère des gens comme le PDG d'Air Canada et qu'elle s'engage à ne pas enlever de siège au Québec à la Chambre des communes pour finalement, quand même, diminuer son poids politique.
En somme, je répéterai que le Bloc québécois est en faveur du projet de loi instituant la Journée internationale des langues maternelles. Lorsque le Bloc québécois se bat à la Chambre pour défendre et préserver le français, ce sont toutes les langues qu'il protège contre l'hégémonie d'une seule.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie tous les députés qui ont pris la parole avant moi au sujet de ce projet de loi très important. Il se trouve qu'aujourd'hui est la Journée nationale des langues autochtones; il s'agit d'une occasion pour nous tous de réfléchir sérieusement à ce que cela signifie vraiment.
Avant de passer à la proposition d'instaurer une journée nationale de la langue maternelle le 21 février, je tiens vraiment à ce que les députés réfléchissent à ce que signifient vraiment les langues autochtones au Canada. Le député précédent vient de parler de l'importance de la langue française pour les Québécois et de l'importance des langues autochtones pour les Autochtones, non seulement pour notre identité et ce que nous sommes en tant que peuple, mais aussi pour nos idées futures en matière d'autodétermination. C'est enraciné dans notre langue. C'est enraciné dans notre culture. C'est dans notre société.
Cependant, le Canada a une longue histoire de suppression des langues, qu'il s'agisse de la langue française ou des langues autochtones. C'est une réalité que vivent les cultures partout au Canada. Les langues de certains peuples autochtones ont complètement disparu. Nous pouvons penser à des nations qui, dans un certain sens, ont été anéanties par la famine, la guerre et, plus particulièrement, les actions des gouvernements, surtout au début des années 1800.
Les Nations unies estiment qu'une langue disparaît toutes les deux semaines, emportant avec elle une culture et un patrimoine intellectuel complets. Toutes les deux semaines. Pensons-y un instant. Deux fois par mois, une langue disparaît complètement de notre planète. Des milliers d'années d'incubation et d'échange culturel créent quelque chose de réellement unique chez nos espèces, soit la capacité de communiquer, de se comprendre les uns les autres et de veiller à ce que nous comprenions notre environnement.
Afin de mettre les choses en perspective, en langue crie, la langue de nêhiyaw, qui signifie le peuple cri, possède un sens poétique beaucoup plus profond. Ce terme signifie en fait le « peuple des étoiles ». Il raconte une histoire, et si cette histoire est ignorée, cela nous diminue tous.
Si nous pensons au Canada et aux langues autochtones, en particulier aujourd'hui et à la lumière du projet de loi proposé, il faut se rappeler que 3 000 langues autochtones sont en péril ou menacées de disparition. Ce sont 3 000 langues autochtones en péril à l'échelle mondiale. Pourquoi sont-elles en péril? Souvent, nous ne répondons pas à cette question. Pourquoi? Nous n'avons pas à reculer très loin dans l'histoire non seulement de ce pays, mais de l'impérialisme, en particulier l'impérialisme européen partout dans le monde. Cette période a réellement affecté notre façon de comprendre la culture, la langue et le patrimoine à l'échelle de la planète.
Reconnaître cette journée, c'est accepter d'intégrer les principes de diversité et d'inclusion dans notre système et notre société. Je suis d'accord avec les députés qui ont pris la parole avant moi en faveur de ce projet de loi. Nous devons faire beaucoup plus, cela dit. C'est une chose de reconnaître les langues de diverses cultures. C'est une chose de les célébrer. C'est toutefois entièrement autre chose de veiller à fournir les ressources, la capacité et les protections nécessaires, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. Nous devons reconnaître le rôle du Canada dans le mal qui a été fait à l'échelle du globe, le legs de l'impérialisme au Canada, le legs de l'impérialisme partout dans le monde. Il a gravement nui à des milliers sinon à des millions de personnes dans le monde.
Le 16 mai 2007, l'Assemblée générale des Nations unies, dans une résolution, a demandé aux États membres « d’encourager la conservation et la défense de toutes les langues parlées par les peuples du monde entier ».
En tant que membre dynamique des Nations unies, le Canada a l'obligation et la responsabilité de s'engager en ce sens. Je suis très heureux que ce projet soit enfin étudié après maintes tentatives et que l'on mène bel et bien ces travaux au Canada. Je suis d'accord avec les propos d'un autre député: le moment est venu d'agir. Le moment est venu de comprendre ces ramifications. Toutefois, nous devons aller bien au‑delà de ces reconnaissances.
Nous devons vraiment établir des partenariats avec les peuples autochtones. Nous devons établir des partenariats avec des locuteurs des différentes langues. Nous devons comprendre leurs besoins. Nous devons comprendre la manière dont les communautés s'organisent, et nous devons être présents en tant que véritables partenaires.
Il est particulièrement important de reconnaître les langues maternelles au Canada. Les peuples autochtones sont les nations de ce pays. Toutes les autres personnes sont venues d'ailleurs. Les peuples autochtones, leurs langues, leurs points de vue et leurs cultures sont ancrés dans ces terres. On ne peut aller nulle part au Canada sans traverser un territoire dont les peuples autochtones ont été les gardiens. Aucun groupe venant d'outre-mer ne peut en dire autant. C'est un pays autochtone. Il s'agit du droit des peuples autochtones, et nous ne permettrons pas que ces langues meurent. Nous ne permettrons pas que nos peuples continuent de perdre ce qui nous a permis de survivre et de comprendre le monde. Nous n'allons pas abandonner ce que nous croyons être notre vision et notre autodétermination, qui assureront notre avenir.
Non seulement la célébration des diverses langues fait-elle la promotion du multiculturalisme et de la diversité, mais elle encourage aussi l'épanouissement de l'histoire orale et d'une base de connaissances qui profitent aux générations futures. Les sociétés d'Europe occidentale comptent souvent sur des institutions intellectuelles, que l'on appelle des bibliothèques, des universités et des collèges. Bien sûr, ce sont de bonnes institutions. Les peuples autochtones et d'autres nations du monde entier, eux, se servent de la tradition orale et des récits oraux. Nous communiquons notre savoir. Nous transmettons ces traditions à nos jeunes au sein d'un vaste cycle ininterrompu du savoir.
Par exemple, mes grands-parents, c'est-à-dire kokum et moshom, nous racontaient des histoires à propos des pensionnats. Mon père nous racontait à quel point il craignait de parler sa langue maternelle. Les députés peuvent-ils imaginer qu'un beau jour chaque Canadien perde sa langue maternelle, quelle qu'elle soit? Cela aurait des conséquences culturelles catastrophiques sur notre mosaïque, mais c'est la réalité à laquelle de nombreuses nations autochtones doivent faire face de nos jours. Elles ignorent si la prochaine génération disposera véritablement des outils, des ressources ou de l'alliance humaine dont tous les humains ont besoin pour protéger cette diversité. Si nous ne prenons pas la chose au sérieux, le monde y perdra au change. Il y perdra une perspective, une histoire et une réalité. Voilà ce qui est en jeu quand nous parlons des langues.
En tant que fier Cri métis, je suis vraiment à même de comprendre l'importance de veiller à préserver l'histoire orale et de faire en sorte que nos jeunes aient un véritable avenir auquel ils peuvent s'identifier. Le fait de provenir de cette terre et d'avoir des cultures autochtones dans toutes les collectivités est une bonne chose. Que ce soit au Québec, en Ontario ou en Colombie-Britannique, les Autochtones ont marqué le moindre pouce de ce territoire. On ne peut pas continuer de le nier.
Nos langues officielles sont peut-être le français et l'anglais, mais ces langues ne proviennent pas de l'Amérique du Nord. Elles ne proviennent pas de l'île de la Tortue. Elles proviennent d'Europe. C'est un fait. Nous devons l'admettre et préserver l'identité de l'Amérique du Nord. Nous devons préserver notre capacité de comprendre cette terre et les peuples autochtones qui l'ont occupée, qui l'ont protégée et qui ont veillé à sa pérennité.
Aujourd'hui, je demande à toutes les communautés du Canada et du reste du monde, ainsi qu'à mes collègues parlementaires d'être particulièrement fiers de la richesse linguistique et de la diversité culturelle du monde où nous vivons. C'est vraiment un cadeau.
Je souhaite pouvoir remercier mes collègues pour leur appui à l'égard de ce projet de loi. J'appuie cette mesure législative vraiment essentielle et j'espère qu'elle sera adoptée rapidement.
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole au sujet de ce projet de loi d'initiative ministérielle qui nous arrive du Sénat. Je crois comprendre qu'il a été présenté plus d'une fois. C'est la troisième fois si je ne m'abuse. Après le Sénat, qui l'a adopté, c'est au tour de cette enceinte de débattre de cette mesure législative afin de désigner le 21 février la Journée internationale de la langue maternelle.
Selon moi, ce projet de loi reflète parfaitement ce qu'est le Canada. Je remercie le député du NPD pour son allocution avant moi. Il a fait le survol des particularités de notre pays avec passion. Cependant, à moins d'être d'origine autochtone, nous sommes tous arrivés au Canada au cours des deux derniers siècles. Peu importe quelle était la raison à l'époque — fuir la guerre, rechercher un nouvel environnement pour s'établir et fonder une famille ou trouver refuge en raison d'autres incidents mondiaux —, les Canadiens sont arrivés sur ce territoire au cours des deux cents dernières années, à moins d'être de descendance autochtone.
Je vois dans ce projet de loi une mesure typiquement canadienne. Le Canada n'est pas le seul pays qui accueille des gens venus d'ailleurs. Beaucoup de gens immigrent aux États-Unis ou dans d'autres pays. Ce qui fait la particularité du Canada, c'est que lorsque les gens viennent ici, nous cherchons de tout cœur à célébrer les différences culturelles.
Pour revenir aux observations éloquentes et passionnées de mon collègue néo-démocrate, nous avons échoué lamentablement dans notre façon de traiter les personnes qui vivaient ici avant l'arrivée des colons européens. Cela ne fait aucun doute, et je crois que tous les députés sont conscients qu'il y a énormément à faire au chapitre de la réconciliation. Cela dit, l'idée de célébrer la culture et de chercher à la célébrer m'apparaît typiquement canadienne.
On peut penser à différentes régions des États-Unis où s'installent beaucoup d'immigrants. Selon une idée générale, ils doivent se conformer à la culture américaine. Au Canada, par contraste, nous sommes ouverts à l'idée de célébrer la diversité, parce que nous savons que cette diversité fait notre force. Comme nous favorisons la tolérance et l'accueil et que nous encourageons les gens à participer à la vie canadienne, ils n'oublient jamais l'endroit d'où ils viennent. Pour moi, ce projet de loi — qui vise à désigner une journée chaque année pour célébrer nos langues maternelles dans toute leur diversité — nous offre, en quelque sorte, une façon de continuer à soutenir et à étendre les liens que nous avons avec l'histoire et avec nos origines.
Je pense à mes parents, par exemple. Ils ont tous deux immigré après la Seconde Guerre mondiale, dans les années 1950. Ma mère est originaire d'Italie et mon père de Hollande. Ils viennent tous deux de pays déchirés par la guerre qui tentaient de se reconstruire après la Seconde Guerre mondiale. Dans les deux cas, leurs parents ont décidé de déménager au Canada pour y trouver un nouveau mode de vie. Cependant, lorsqu'ils sont arrivés ici, comme c'était le cas pour de nombreux immigrants européens à l'époque, ils ont apporté leur culture particulière et leur langue maternelle.
Ma situation est unique dans la mesure où, du côté de ma mère, il y a sept enfants et la majorité d'entre eux ont épousé des Italiens, de sorte que l'italien était très souvent parlé dans la famille. À l'exception de ma mère et d'un de mes oncles, ils ont tous épousé des Italiens. Dans mon foyer, il y avait un père néerlandais et une mère italienne, et nous n'avons donc pas vraiment eu l'occasion de découvrir la richesse de la culture comme nous aurions pu le faire si nos deux parents étaient venus de la même région du monde.
Nous étions à la recherche d'événements culturels. À Kingston, nous avions le festival Folklore, qui était très populaire dans les années 1980 et au début des années 1990. Pendant une fin de semaine, différents pavillons un peu partout dans la ville permettaient de mettre en vedette la culture ukrainienne, la culture italienne, la culture portugaise et d'autres communautés qui s'étaient établies à Kingston. C'était une façon de célébrer leurs racines. Malheureusement, au fil du temps, après quelques générations, les gens commencent à perdre ces liens et à oublier la riche identité que leurs grands-parents ou leurs arrière-grands-parents ont amenée au Canada. Le projet de loi nous donne l'occasion de nous pencher sur les façons de renouer avec ces racines et de préserver cette richesse pour les générations à venir.
Je m'en voudrais de ne pas aussi parler des formidables cultures autochtones que nous avons un peu partout au Canada. Il y a malheureusement un sombre chapitre de l'histoire canadienne où, même si nous étions ouverts aux cultures d'autres régions du monde, en particulier, comme j'en ai parlé, celles des immigrants européens dans les années 1950 et, plus récemment, celles des immigrants asiatiques, nous avons causé un tort immense en tentant d'éliminer les cultures des peuples autochtones au Canada.
Bien qu'il ne s'agisse peut-être que d'une minuscule avancée vers la réconciliation, sachant toute l'ampleur que revêt la réconciliation, je suis très heureux d'entendre le député qui propose ce projet de loi, de même que les autres députés qui en ont traité aujourd'hui, parler de l'importance d'utiliser cet outil, cette occasion de célébrer ces différences culturelles, pour mettre également en lumière la culture autochtone. Quand je pense aux années 1980 et 1990, et au folklore dans ma collectivité, je n'ai aucun souvenir d'un pavillon autochtone. Ils ont été en grande partie oubliés ou à tout le moins mis de côté, au point où ils n'ont pas eu l'occasion de perpétuer leur culture.
Beaucoup de choses ont changé depuis. Chaque année, en mars, nous organisons le Maple Madness, à Kingston, une occasion pour les gens de voir comment est produit le sirop d'érable. Ces dernières années, il y avait également une exposition sur l'utilisation de la sève d'érable par les Autochtones. C'est en veillant à les inclure que nous raconterons adéquatement l'histoire du Canada, une histoire qui ne date pas uniquement de quelques centaines d'années, mais qui remonte à des milliers d'années.
Je suis très heureux que le député de Fleetwood—Port Kells ait déposé ce projet de loi à la Chambre. Si je ne m'abuse, il a déjà été adopté au Sénat. Comme je l'ai dit, il s'agit d'une troisième tentative. Je suis persuadé que la troisième fois sera la bonne, vu qu'il a déjà été présenté, mais peu importe le résultat, je tiens à féliciter le député de proposer un projet de loi si important; bien qu'il ne mentionne que la désignation d'une journée, si les gens l'utilisent adéquatement, cette journée pourrait être une ressource et, pour les générations à venir, une occasion incroyable de mettre en valeur nos différences extraordinaires et les diverses parties du monde exceptionnelles d'où nous venons.
Madame la Présidente, je souhaite intervenir dans le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi d'initiative parlementaire S‑214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.
La Journée internationale de la langue maternelle, qui est célébrée chaque année, le 21 février, dans le monde entier, vise à promouvoir la diversité linguistique et culturelle ainsi que le multilinguisme. La Journée internationale de la langue maternelle s'inscrit dans une plus vaste initiative visant à promouvoir la préservation et la protection de toutes les langues en usage dans le monde entier. Cette initiative a d'abord été lancée au Bangladesh, puis dans l'Est du Pakistan, afin de reconnaître pleinement la langue bangla.
Comme nous le savons tous, notre pays a un riche patrimoine culturel préservé par les peuples autochtones, les gens d'ascendance européenne et les immigrants de partout dans le monde. Cette réalité est résumée par les trois premières lignes du préambule du projet de loi S‑214:
Attendu: que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada;
qu'il se parle au Canada plus de soixante langues autochtones;
que les Canadiens parlent une multitude de langues qui enrichissent grandement le Canada et sa culture;
Si la culture et la tradition sont comme les branches d'un arbre, alors la langue en est certainement le tronc. Si la base de l'arbre n'est pas soutenue, les branches dépériront et finiront par tomber.
Selon Michael Krauss, anciennement directeur du centre des langues autochtones de l'Alaska, à Fairbanks, et auteur de l'essai « The world's languages in crisis », publié en 1992, il y avait à l'époque dans le monde 600 langues comptant moins de 100 locuteurs vivants. La moitié des langues dans le monde survivaient grâce à 0,2 % de la population mondiale. Des 7 000 langues encore parlées, seulement la moitié étaient enseignées aux enfants. La situation au Canada correspond donc à la crise qui frappe les langues à l'échelle mondiale. Sur plus de 60 langues autochtones au Canada, seulement trois, soit le cri, l'inuktitut et l'ojibwé, sont stables et viables. Elles sont parlées par près des deux tiers des quelque 229 000 Canadiens qui ont comme langue maternelle une langue autochtone et qui parlent cette langue à la maison.
Des 12 grandes familles linguistiques autrefois solidement établies au pays, 9 sont le moyen d'expression de seulement 6 % de la population autochtone. Les Premières Nations regroupent moins de 3 000 membres qui parlent au total 50 langues. Même parmi les communautés autochtones où l'usage des langues d'origine se perd, la revitalisation des langues est un objectif ambitieux et inspirant associé à la réconciliation et à la préservation de la culture.
Ma circonscription, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, compte des locuteurs de 63 langues considérées comme des langues maternelles. Cette réalité est reconnue à l'article 133 du document d'énoncé de politique du Parti conservateur du Canada: « Les décisions concernant la communauté culturelle et artistique du Canada devraient s'appuyer sur le fait que la langue est partie intégrale de notre culture et de notre patrimoine ».
Nous encourageons le gouvernement à reconnaître la diversité culturelle au Canada et l'histoire commune des communautés linguistiques et d'en tenir compte dans ses efforts visant à accroître les chances de succès des projets créatifs et leur accès aux marchés nationaux et internationaux.
Je voudrais conclure en disant que je soutiens les langues maternelles.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux commencer mon intervention en remerciant les gens de Renfrew—Nipissing—Pembroke, en Ontario, de la confiance qu'ils m'ont témoignée en me choisissant comme députée fédérale.
Comme le premier ministre est sûrement au courant, le mois de février au Canada est le Mois de l'histoire des Noirs. J'ai donné l'occasion au premier ministre de joindre sa voix à celle des députés conservateurs pour dénoncer l'acte raciste qui consiste à peindre son visage en noir. Je lui en ai donné l'occasion deux jours après qu'il ait crié au loup et invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. Il aurait été important qu'il accepte, parce que le refus du Parti libéral de rencontrer des membres du « convoi pour la liberté » a mené au congédiement du premier chef de police noir de la Ville d'Ottawa, Peter Sloly.
Il ne fait aucun doute que les déclarations incendiaires du premier ministre aux trolls du Parti libéral ont envenimé une situation que le chef de police d'Ottawa, de par son professionnalisme, cherchait à régler de façon pacifique. Je profite de l'occasion pour remercier le chef Sloly au nom de tous les Canadiens des services qu'il a rendus au Canada en tant que chef de police d'Ottawa et de ce qu'il a fait pour défendre le droit de manifester pacifiquement que les Canadiens croyaient acquis.
Durant le mandat du chef Sloly comme chef du service de police, les Canadiens se sentaient en sécurité dans les rues d'Ottawa. Il y avait des enfants qui s'y amusaient, des châteaux gonflables, des barbecues pour nourrir les sans-abri et des Canadiens agitant un drapeau canadien. Certains ont déclaré que c'était la fête du Canada qu'ils attendaient depuis des années. Ce n'était pas ce que le premier ministre souhaitait comme toile de fond pendant qu'il manœuvrait avec la vice-première ministre et ministre des Finances pour trouver n'importe quelle excuse justifiant la déclaration de l'état d'urgence.
Puisqu'il avait déjà purgé le parti de ses femmes fortes, comme l'ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, l'ancienne ministre de la Santé, Jane Philpott, et la députée noire, Celina Ceasar-Chavannes, qui ont tenu tête au premier ministre, il fallait bien sûr trouver un bouc émissaire. Le chef Sloly devait donc partir.
Pour le premier ministre, le Mois de l'histoire des Noirs était le moment approprié pour renoncer à l'incessant discours clivant et haineux adopté depuis les élections injustifiées déclenchées cinq mois plus tôt. C'est à nous tous qu'il revient de bien montrer les personnes et les circonstances qu'ils instrumentalisent. Il était temps de renoncer à cette colère et de commencer à agir comme le véritable leader d'un pays civilisé. Le premier ministre a plutôt provoqué le congédiement du premier chef de police noir à la Ville d'Ottawa pendant le Mois de l'histoire des Noirs.
La grève des camionneurs a été motivée par un mécontentement généralisé en raison des articles et des reportages hystériques des médias achetés par les libéraux tout au long de la pandémie, ainsi que la tentative d'« annuler » toute personne en désaccord avec les confinements, que ce soit pour des raisons scientifiques ou de liberté civile. En invoquant la Loi sur les mesures d'urgence, le Canada s'est fait remarquer, mais pas pour les bonnes raisons. S'adressant à la chambre haute irlandaise, la sénatrice irlandaise, Sharon Keogan, a dénoncé l'usage de force excessive et injustifiée pour réprimer la manifestation pacifique. Comme les Canadiens s'en souviendront avec honte, l'Irlande est le pays qui a été élu au Conseil de sécurité des Nations unies, alors que le gouvernement canadien avait dépensé des centaines de milliers de dollars des contribuables pour tenter en vain d'y obtenir un siège. Je vais citer les propos de la sénatrice Keogan:
On a demandé à cette assemblée de se pencher sur des graves violations des droits de la personne commises partout dans le monde, de la Chine en Orient, à ici, en Occident […]
Je trouve cela étrange que nous n'avons pas du tout entendu parler d'un événement qui a été très médiatisé, à savoir la répression violente d'une manifestation pacifique et la dispersion de ses participants par des forces armées gouvernementales. Des rangs de figures militaires en uniforme et blindées, ne portant ni insigne ni plaque d'identité, ont convergé vers les manifestants. Un agent de police à cheval a piétiné une femme handicapée, [environ] 200 arrestations ont été effectuées et plus de 60 véhicules […] ont été saisis par l'État. [Cela] semble être quelque chose [qu'on verrait en] Russie […], mais cela s'est passé dans la soi‑disant démocratie libérale qu'est le Canada […]
Madame la Présidente, durant la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Canada a apporté son soutien aux Canadiens. Notre objectif est de réduire au minimum le risque de maladie grave et de décès en général tout en atténuant les perturbations sociales. Vu l'émergence récente du variant BA.2, nous constatons une hausse des cas et une gravité variable de la situation dans les régions au pays, ce qui nous rappelle que la COVID‑19 est toujours là.
L'Agence de la santé publique du Canada fournit de l'encadrement et des conseils sur les mesures sanitaires recommandées, ce qui est fait tant auprès des personnes que des collectivités. L'encadrement assuré par l'Agence s'appuie sur des preuves scientifiques, l'opinion d'experts et les pratiques reconnues en santé publique. Son but est de réduire la transmission de la COVID‑19 et de protéger la santé et la sécurité de la population. Partout au pays, les différentes autorités évaluent les risques de diverses façons et adaptent les approches en conséquence. Toutefois, nous continuons de recommander l'application des mesures sanitaires individuelles, comme le port d'un masque dans les lieux publics fermés, au fil de l'évolution de la pandémie. Évidemment, nous nous attendons à ce que ces mesures changent.
Les vaccins et traitements demeurent la clé de voûte de notre réponse à la pandémie. Nous avons la chance au pays d'avoir un taux de vaccination élevé, mais il y a encore d'autres façons d'accroître notre protection.
Les exigences et les restrictions liées au vaccin ont aidé à protéger les Canadiens. Elles ont permis de maintenir des conditions et des lieux de travail sécuritaires pour les fonctionnaires fédéraux, ainsi que pour les voyageurs utilisant des moyens de transport réglementés par le gouvernement fédéral. Elles nous ont aussi permis d’augmenter le taux de vaccination et de prévenir les formes graves de la maladie, mais aussi d’éviter que notre système de santé ne soit débordé.
Grâce aux vaccins qui sont facilement accessibles et aux niveaux d’immunité très élevés chez ceux qui ont contracté la maladie, le Canada est en bien meilleure posture maintenant qu’au début de la pandémie. Notre intérêt supérieur est de rester prêts à intervenir. Pour ce faire, il faudra notamment que nous soyons tous à jour de nos vaccins et que nous allions prendre une dose de rappel lorsque cela est possible. Les Canadiens devront également continuer à faire des choix personnels éclairés, afin de se protéger et de protéger leur famille et leur collectivité; en fonction, bien évidemment, de la situation dans leur région et de leur situation personnelle.
En plus des vaccins et des produits thérapeutiques, les mesures de santé publique à plusieurs niveaux permettent de diminuer le nombre d’hospitalisations et de décès liés à la COVID-19. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les autorités locales de santé publique continueront de décider quand il est nécessaire de maintenir, d’assouplir ou de rétablir les mesures de santé publique. Dans ce cadre, ils prendront en compte des indicateurs sur l’état de préparation, mais aussi les dernières données probantes, la situation présente et d’autres facteurs.
Alors que le Canada continue de lutter contre la pandémie, tous les ordres de gouvernement utiliseront une approche tenant compte des risques et des données probantes.
Madame la Présidente, je vais poursuivre avec les propos de la sénatrice irlandaise Sharon Keogan. Les voici:
Non content de simplement chasser les manifestants, l'État a gelé les actifs de certaines personnes et entreprises soupçonnées d'être impliquées dans ces manifestations. Ces personnes n'ont commis aucun crime et n'ont pas été dûment déclarées coupables par la justice. Ce sont simplement des personnes que le gouvernement a décidé de punir parce qu'elles pourraient être associées à une manifestation qui était gênante pour lui. C'était un geste sans précédent de l'État à l'encontre de ses citoyens et il devrait être catégoriquement condamné.
La sénatrice Keogan a demandé à la Chambre haute irlandaise d'écrire à l'ambassadeur du Canada en Irlande pour condamner le recours excessif à la force par le gouvernement canadien de même que la punition excessive de ses citoyens par l'État.
Le jour du jugement viendra.
Madame la Présidente, sur cette note menaçante, l'Agence de la santé publique du Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux œuvrent de pair et planifient une stratégie durable pour répondre à la présence soutenue du variant BA.2.
La réponse du Canada est fondée sur des preuves scientifiques et l'opinion d'experts et elle va le demeurer. Nous allons continuer de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques sur le virus et ses caractéristiques, de même que de l'épidémiologie. Nous allons également tenir compte des nouveaux variants préoccupants, de la valeur et de l'incidence des interventions en santé publique et de l'incidence de la vaccination et de l'efficacité des vaccins.
Je remercie la population de se conformer aux mesures sanitaires et d'avoir reçu ses doses de vaccin. Nos perspectives continuent de s'améliorer.
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pas vraiment pour représenter les citoyens de ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, ni vraiment en ma qualité de député conservateur. C'est le privilège qui m'est donné de pouvoir prendre la parole. La semaine dernière, j'ai posé une question à la ministre des Affaires étrangères au sujet de propos qu'elle a tenus précédemment. Elle a dit que le Canada n'est pas une puissance militaire.
Comme je l'ai dit quand j'ai posé la question, j'ai eu le privilège d'avoir sous mon commandement des combattants parmi les meilleurs du Canada, que ce soit en Bosnie, en Afghanistan ou en Irak, et j'aimerais éduquer la ministre. J'ai expliqué que la force des membres des Forces armées canadiennes et de l'appareil militaire canadien repose sur le fait que nous sommes une puissance militaire.
C'était une question simple que je posais à la ministre. Voilà pourquoi je suis ici ce soir pour lui donner l'occasion de reconnaître publiquement, au bénéfice de tous les anciens combattants de notre grand pays, que les membres des Forces armées canadiennes comptent parmi les meilleurs combattants du monde et que le Canada est bel et bien une puissance militaire.
Je vais m'expliquer un peu, car il existe beaucoup de mythes sur le personnel des Forces armées canadiennes et nos réalisations tout au long de l'histoire du Canada. Je pense que c'est d'autant plus important à l'approche du 105e anniversaire de Vimy. C'est là, vraiment, que le Canada est devenu un grand pays, grâce à sa puissance militaire et à sa victoire sur la crête de Vimy, il y aura 105 ans la semaine prochaine.
D'après mon expérience, je me suis tourné vers mon premier adjudant de peloton lorsque j'étais dans la compagnie Oscar du 3e Battalion du Royal Canadian Regiment. Nous étions en Bosnie, mais j'ai parlé à mon adjudant de peloton avant notre arrivée et il m'a expliqué que, lorsqu'il est arrivé d'Allemagne en Bosnie et en Croatie pendant les conflits du début et du milieu des années 1990, il s'est retrouvé devant un barrage routier. On bloquait son avancée. Il a profité de l'occasion pour repousser les forces qui tentaient de s'opposer à ses soldats et de les empêcher de faire leur travail de maintien de la paix. Il a pu viser la ligne de crête et le système d'arme antiblindé TOW qui était chargé et pointé directement vers le barrage routier, et cette puissance militaire lui a permis de faire son travail de maintien de la paix là-bas.
Ce qui m'a le plus déçu dans la réponse de la ministre, c'est qu'elle ait choisi la voie partisane. Comme je l'ai dit, ma question n'était aucunement cadrée dans un contexte partisan. Je ne l'ai pas posée en tant que conservateur. Je l'ai posée en tant qu'ancien combattant des Forces armées canadiennes, et elle a dit que la question était un peu forte venant des conservateurs.
J'ai servi de 1993 à 2019. Je me suis enrôlé à l'époque du gouvernement de Jean Chrétien et j'ai connu la décennie de grande noirceur sous ce gouvernement libéral. J'ai servi à l'époque du gouvernement Harper, quand nous avons reçu des Chinooks, qui nous ont assuré un transport stratégique, et quand nous avons reçu des chars. J'ai même servi sous le gouvernement actuel.
Au bout du compte, tout ce que je demande à la ministre, c'est qu'elle reconnaisse que les Forces armées canadiennes comptent certains des meilleurs militaires au monde et que nous sommes bel et bien une puissance militaire.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de me donner l'occasion de parler du rôle du Canada sur la scène internationale. Je sais que tous les députés ici présents ont un profond respect et une grande admiration pour le travail des militaires, ainsi que pour le dévouement et les sacrifices de tous ceux qui ont servi. Je commencerai par remercier sincèrement ceux qui servent actuellement, ainsi que les anciens combattants, pour leur service. J'aimerais également remercier le député d'en face pour les services qu'il a rendus au Canada en tant que membre des Forces armées canadiennes.
Depuis plus de 100 ans, les membres des Forces armées canadiennes servent dans certaines des circonstances les plus difficiles et dangereuses que l'on puisse imaginer: la bataille de la crête de Vimy, les mers déchaînées pendant la bataille de l'Atlantique et la protection d'espaces aériens lors d'innombrables opérations aériennes en temps de guerre et en temps de paix. De la libération des Pays-Bas à la bataille de Kapyong, en passant par les opérations de combat à Kandahar, les soldats canadiens étaient au front lors de conflits parmi les plus importants de l'histoire moderne. Lorsque des catastrophes ont frappé notre pays, ils ont été déployés à maintes reprises pour aider leurs concitoyens canadiens au moment où ils en avaient le plus besoin.
À l'heure actuelle, nous sommes en mesure de constater les résultats des efforts déployés en Ukraine par les Forces armées canadiennes. Des dizaines de milliers de membres des forces de sécurité ukrainiennes tirent parti de l'entraînement qu'ils ont reçu dans le cadre de l'opération Unifier, alors qu'ils luttent pour défendre le droit à la liberté et à l'autonomie gouvernementale de leur pays contre l'invasion horrible de la Russie. Bien que tout le mérite revienne au peuple ukrainien, nous sommes fiers du travail d'entraînement qu'ont effectué les militaires canadiens avec les membres de ces forces de sécurité.
Comme le député d'en face le disait à la Chambre la semaine dernière, les membres des Forces armées canadiennes comptent parmi les meilleurs du monde. Je pense que nous pouvons tous reconnaître qu'ils comptent parmi les militaires les plus compétents et les plus professionnels qui soient. Qu'il s'agisse de missions de lutte contre le terrorisme, d'entraînement, de renforcement des capacités ou d'application de sanctions des Nations unies, les Forces armées canadiennes jouent un rôle de premier ordre dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
En 2017, lorsque l'actuelle vice-première ministre a présenté sa vision pour la politique étrangère du Canada, elle a indiqué que « l'utilisation de la force fondée sur des principes, de concert avec nos alliés et en fonction des lois internationales, fait partie de notre histoire et doit faire partie de notre avenir ». Autrement dit, des forces armées dynamiques et compétentes sont un élément essentiel des efforts diplomatiques du Canada à l'étranger, et c'est pourquoi le gouvernement a fait des investissements essentiels et judicieux dans les Forces armées canadiennes, en plus de prévoir une hausse des dépenses de 70 %, de 2017 à 2026, afin que les Forces armées canadiennes aient le personnel, l'équipement et l'entraînement nécessaires pour mener à bien les tâches difficiles que nous leur demandons d'accomplir.
Dans le cadre de ces efforts, le premier ministre et la ministre de la Défense nationale ont indiqué qu'ils explorent des options pour accroître encore davantage les investissements en matière de défense. Nous sommes fiers de la réputation mondiale du Canada en tant que pays capable d'apporter de la stabilité et d'assurer une forte présence diplomatique. Cela dit, nous savons que le fait de pouvoir compter sur des forces militaires dynamiques, bien financées et bien soutenues aide le Canada à continuer d'apporter sa contribution. Les Forces armées canadiennes contribuent de façon essentielle aux efforts du Canada à l'étranger. Je sais que nos alliés et nos partenaires sont reconnaissants du soutien offert par les militaires canadiens, et je sais que les Canadiens sont fiers d'eux également.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le secrétaire parlementaire. Je prends son intervention à cœur. Je sais que c'est un ardent défenseur des Forces armées canadiennes et de nos anciens combattants, puisque j'ai siégé en sa compagnie au Comité permanent des anciens combattants durant la législature précédente.
Cela dit, je suis déçu. Ma question s'adressait à la ministre des Affaires étrangères. Toute la question portait sur ses actions. Ce n'était donc pas au gouvernement ni au secrétaire parlementaire, mais bien à la ministre en particulier, qu'était demandé si elle reconnaissait à quel point le personnel des Forces armées canadiennes est compétent.
Je vais donc demander au secrétaire parlementaire de lui transmettre le message. D'autres députés libéraux ont présenté leurs excuses en son nom, mais je veux qu'elle déclare à la Chambre à quel point le personnel militaire est compétent.
Madame la Présidente, bien qu'une intervention militaire doive toujours être un dernier recours, nous savons que nous avons besoin de forces armées robustes et bien équipées pour garder notre pays et les Canadiens en sécurité, pour témoigner notre solidarité et notre soutien à nos alliés et partenaires, et pour déployer des troupes, dans les pires circonstances, là où la paix et la prospérité semblent impossibles. La puissance militaire du Canada appuie notre travail en diplomatie et en développement international.
L'inverse est aussi vrai. En maintenant nos échanges avec des partenaires aux vues similaires hors du champ de bataille, nous sommes mieux préparés à faire front commun contre les forces clivantes et déstabilisantes, et à partager des connaissances, des compétences et des ressources importantes. Nos efforts diplomatiques et militaires sont indissociables: ensemble, ils sont essentiels aux efforts de maintien de la paix du Canada partout dans le monde.
Madame la Présidente, je suis ici pour exprimer une fois de plus la frustration des personnes handicapées qui attendent toujours le dépôt d'un projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Nous savons que ces personnes vivent trop de difficultés dans un monde où règne manifestement l'inégalité. La COVID‑19 exacerbe les obstacles que doivent surmonter au quotidien les personnes handicapées. Si on ajoute à cela les risques immunitaires, même sortir de chez soi pour aller à l'épicerie ou se rendre à un rendez-vous médical n'est plus une option pour certains. Le gouvernement doit agir immédiatement. Il a l'obligation d'honorer la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de garantir la dignité et la pleine égalité pour tous.
La semaine dernière, à la période des questions, puis de nouveau au comité, j'ai posé une question concernant l'extrême précarité financière de trop de personnes handicapées. J'ai expliqué à la ministre que ces personnes se sentent abandonnées par le gouvernement libéral. Je demande encore une fois le dépôt immédiat à la Chambre du projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Dans sa réponse à ma question, la ministre a reconnu que la pandémie a une incidence disproportionnée sur les personnes handicapées. Elle a également expliqué qu'il est difficile de leur fournir une aide financière en raison de problèmes logistiques concernant les banques de données du gouvernement fédéral. Il est plus que temps que le gouvernement fasse un meilleur travail pour améliorer le sort de la communauté des personnes handicapées.
Dans la foulée de la question que j'ai posée la semaine dernière sur la présentation imminente d'un projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, la ministre a mentionné que les systèmes du gouvernement ne permettaient pas d'identifier facilement les personnes handicapées en vue de leur acheminer les prestations dont elles ont besoin. On nous a dit qu'il était plus difficile d'identifier les personnes handicapées que les aînés ou les parents. Pourquoi? Tout semble être une question de priorité. Les personnes handicapées doivent être une priorité. Elles attendent depuis trop longtemps. Il faut immédiatement corriger le fait qu'il soit difficile de les joindre pour leur envoyer le soutien au revenu dont elles ont besoin.
Le gouvernement a l'occasion, lors de la période fiscale de cette année, de commencer à relever le nom des personnes handicapées qui reçoivent de l'aide des provinces. Cela donnera au gouvernement une longueur d'avance pour l'administration de l'éventuelle prestation canadienne pour les personnes handicapées qui sera, je l'espère, bientôt présentée.
Depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir en 2015, les libéraux parlent de l'importance de sortir les personnes handicapées de la pauvreté, mais les retards dans la présentation d'un projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et l'impossibilité pour les systèmes d'information actuels de joindre les prestataires potentiels ne font aucun sens. Je demande aujourd'hui au secrétaire parlementaire d'expliquer la différence entre les paroles et les actions du gouvernement. De plus, je veux savoir si le budget à venir comprendra les fonds nécessaires pour la création d'une prestation canadienne pour les personnes handicapées visant à améliorer les conditions de vie de ces personnes. Je voudrais également que le secrétaire parlementaire nous dise comment le gouvernement entend finalement remplir l'engagement qu'il a fait à la Convention relative aux droits des personnes handicapées de faire respecter l'ensemble des droits de la personne.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Port Moody—Coquitlam d'avoir soulevé cette importante question. Je lui rappelle que nous avons présenté le projet de loi C‑35, qui visait à créer la prestation pour les personnes handicapées, le 22 juin 2021. À l'origine, nous avions signifié aux Canadiens notre intention de présenter ce projet de loi dans le cadre du budget de 2020. Il ne fait aucun doute que le gouvernement reste déterminé à présenter à nouveau un projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cette prestation permettrait de venir en aide à des milliers de Canadiens handicapés et de les sortir de la pauvreté.
Cette mesure législative faisait partie de la plateforme électorale du Parti libéral en 2021. L'engagement du gouvernement est clair lorsqu'on lit la lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap. Le 16 décembre 2021, le premier ministre a demandé à la ministre d'élaborer, de présenter et de mettre en œuvre une loi sur la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap, ainsi qu'une prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont en âge de travailler. C'est un engagement très clair que la ministre s'efforce de réaliser avec détermination, mais aussi avec soin. Je dis avec soin, car nous reconnaissons que les provinces et les territoires jouent un rôle prépondérant dans la prestation de services et de mesures de soutien aux Canadiens handicapés.
Il est important que nous collaborions avec eux pour mettre au point les prestations et les mesures de soutien fédérales. En fait, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et des personnes handicapées se sont réunis pour discuter de la nouvelle prestation proposée, et le travail se poursuit. Dans le respect du principe du « rien ne doit se faire sans nous », nous consultons également directement la communauté des personnes handicapées. Le gouvernement travaille effectivement à une solution permanente avec ses partenaires et les intervenants. Les détails restent à régler, mais voici ce que je peux dire à ma collègue: la prestation fait partie du plan d'action global pour l'inclusion des personnes handicapées, lequel fournira une approche pangouvernementale pour rendre le Canada plus inclusif.
En plus de la prestation proposée, le plan d'action pour l'inclusion des personnes handicapées comptera une stratégie d'emploi robuste pour les Canadiens handicapés et un processus amélioré permettant de déterminer l'admissibilité aux programmes et aux prestations d'invalidité du fédéral. La prestation canadienne pour les personnes handicapées sera l'un des piliers du plan d'action. Elle réduira la pauvreté et renforcera la sécurité financière des personnes handicapées. Elle y arrivera en complétant, et non pas en remplaçant, les prestations fédérales, provinciales et territoriales existantes.
La sécurité financière des personnes handicapées a toujours été une priorité pour le gouvernement et elle continue à l'être. Depuis 2015, nous avons pris des mesures sans précédent afin de rendre le Canada plus inclusif pour elles. Malheureusement, nous savons que la pandémie a durement touché les personnes handicapées. Elle a souligné et exacerbé les inégalités qu'elles vivent. La prestation canadienne pour les personnes handicapées ciblerait directement ces inégalités. Le gouvernement du Canada croit que personne ne devrait vivre dans la pauvreté.
Je remercie une fois de plus la députée pour sa question et pour la façon dont elle défend les intérêts de ses concitoyens.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire pour ses propos. J'espère vraiment que nous touchons au but.
Ma question demeure, et la communauté des personnes handicapées continue de me la poser: quand le gouvernement déposera-t-il le projet de loi qui mènera à la loi canadienne pour les personnes handicapées?
Madame la Présidente, la triste réalité, c'est que les Canadiens handicapés sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les autres Canadiens. La pandémie de COVID ajoute encore aux pressions qu'ils subissent. La prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap fait partie des priorités du gouvernement; ce sera une composante essentielle du tout premier plan d'action pour l'inclusion des personnes handicapées au Canada. Cette prestation pourrait venir en aide à des centaines de milliers de personnes handicapées en âge de travailler ainsi qu'à leur famille.
Tandis que nous travaillons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants dans le but d'élaborer la meilleure prestation possible, je tiens à rappeler aux députés que le gouvernement du Canada a aidé les personnes handicapées pendant la pandémie. Nous avons financé un paiement unique d'un maximum de 600 $ afin d'aider les personnes handicapées à traverser cette période de crise. Service Canada a envoyé ce paiement à 1,75 million de Canadiens, ce qui représentait une valeur totale de 815 millions de dollars.
Une fois de plus, je remercie la députée de militer pour cet enjeu extrêmement important.
[Français]
Sanction royale
[Sanction royale]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Rideau Hall
Le 31 mars 2022
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 31 mars 2022 à 18 h 22.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le chef du cabinet auprès du secrétaire du gouverneur général
Ryan McAdam
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée aux projets de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, et C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 2.)
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