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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 127

Le mardi 13 décembre 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), du Comité permanent des finances, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-136.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 64 et 66) est déposé.


M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le quatrième rapport du Comité, « La voie à suivre pour Postes Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-137.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 26 à 49, 53 à 57, 61, 63, 65 et 66) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), une au sujet des droits des femmes (no 421-01060);
— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet du christianisme (no 421-01061);
— par M. Stetski (Kootenay—Columbia), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01062), une au sujet d'une journée nationale (no 421-01063) et une au sujet du système électoral (no 421-01064);
— par Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 421-01065);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du cannabis (no 421-01066).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.

Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 176 -- Vote no 176)
POUR : 303, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte

Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Motz
Mulcair
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin

Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 303

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 décembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le lundi 28 novembre 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 177 -- Vote no 177)
POUR : 131, CONTRE : 173

YEAS -- POUR

Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper

Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan

Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid

Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 131

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott

Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 173

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par Mme Hajdu (ministre de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Duguid (Winnipeg-Sud), appuyé par M. Leslie (Orléans), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 178 -- Vote no 178)
POUR : 256, CONTRE : 48

YEAS -- POUR

Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)

LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Rayes
Reid
Rempel
Richards

Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 256

NAYS -- CONTRE

Ashton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings

Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill

Hardcastle
Hughes
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Mulcair

Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Weir

Total: -- 48

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 179 -- Vote no 179)
POUR : 266, CONTRE : 39

YEAS -- POUR

Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc

Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz

Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 266

NAYS -- CONTRE

Ashton
Aubin
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron

Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Garrison
Hardcastle

Hughes
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore

Mulcair
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Stetski
Stewart
Trudel
Weir

Total: -- 39

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.


Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 180 -- Vote no 180)
POUR : 133, CONTRE : 170

YEAS -- POUR

Albrecht
Aldag
Allison
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cullen
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dubé

Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fry
Garrison
Genuis
Gerretsen
Godin
Graham
Hardcastle
Hardie
Harvey
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Kmiec
Kwan
Lake

Lapointe
Laverdière
Lefebvre
Liepert
Lockhart
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Mulcair
Nault
O'Connell
Oliphant
Ouellette
Paradis
Peterson
Quach
Ramsey

Rankin
Rioux
Romanado
Rota
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sikand
Sopuck
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Strahl
Tabbara
Tan
Trost
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Wagantall
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Zahid

Total: -- 133

NAYS -- CONTRE

Albas
Alghabra
Alleslev
Ambrose
Anderson
Arnold
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Beech
Bennett
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Boucher
Boudrias
Brassard
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte

Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Eglinski
El-Khoury
Falk
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Gill
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Grewal
Hajdu
Harder
Hehr
Hoback
Holland
Hutchings
Jeneroux
Kelly
Kent
Khera
Kitchen
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leitch
Leslie
Levitt
Lobb
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCallum
McDonald
McGuinty
McKenna
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Monsef
Morneau
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nicholson
Nuttall
Oliver
O'Regan
Paul-Hus
Pauzé
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Rayes
Reid

Rempel
Richards
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rudd
Ruimy
Sajjan
Sangha
Sarai
Saroya
Scheer
Schmale
Serré
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Stanton
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Tassi
Thériault
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Virani
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Young
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 170

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Diotte (Edmonton Griesbach), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), — Que le projet de loi C-306, Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 181 -- Vote no 181)
POUR : 137, CONTRE : 160

YEAS -- POUR

Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen

Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fonseca
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Laverdière
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nater
Nicholson
Nuttall
Ouellette
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid

Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Wrzesnewskyj
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 137

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Petitpas Taylor
Philpott

Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Young
Zahid

Total: -- 160

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), appuyé par M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine allemande ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture allemande ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine allemand pour les générations à venir, et que la Région de Waterloo est le siège de l’Oktoberfest le plus grand en dehors de l’Allemagne, en déclarant chaque année le mois d’octobre comme étant le Mois du patrimoine allemand, et les neuf jours commençant le vendredi précédant le jour de l’Action de grâce, chaque année, Oktoberfest. (Affaires émanant des députés M-73)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 182 -- Vote no 182)
POUR : 301, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty

Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Mulcair
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey

Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 301

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McCauley (Edmonton-Ouest), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 183 -- Vote no 183)
POUR : 125, CONTRE : 179

YEAS -- POUR

Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen

Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Erskine-Smith
Falk
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan

Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid

Rempel
Richards
Ritz
Rota
Saganash
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 125

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe

Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard

Plamondon
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 179

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017;
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement;
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec l’amendement suivant :
1. Articles 117 à 135, pages 181 à 228 : Supprimer la section 5 de la partie 4.
États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ». — Document parlementaire no 8560-421-1072-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) et Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Accès en matière de justice - Partie 1 : Programme de contestation judiciaire » (document parlementaire no 8510-421-88), présenté à la Chambre le lundi 19 septembre 2016. — Document parlementaire no 8512-421-88.
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Mulcair (Outremont), une au sujet des télécommunications (no 421-01067).
Débat d'ajournement

À 19 h 13, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.