ACVA Réunion de comité

    Merci à tous. Nous allons commencer la séance. Veuillez nous excuser d'être quelques minutes en retard. Nous avons été un peu retenus au Parlement.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue au ministre Fantino dans le cadre de l'examen du budget que nous effectuons aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, si vous êtes prêt, nous vous demanderions de faire votre exposé. Ensuite, comme vous le savez, les membres du comité vous poseront quelques questions.

    Merci de comparaître.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, bonjour.

    Je suis accompagné aujourd'hui de la sous-ministre, Mme Chaput.

    Permettrez-moi de commencer en vous remerciant de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui pour traiter d'un sujet que nous considérons tous très important pour le bien-être, les soins et le soutien des anciens combattants et de leur famille.

    La tâche qui nous attend est effectivement importante. La situation des anciens combattants du Canada évolue, et il en va évidemment de même pour leurs attentes et les services que nous pouvons leur offrir. Anciens combattants Canada doit donc changer pour suivre l'évolution de leurs besoins et de leurs difficultés, et nous avons mis en oeuvre bien plus de la moitié d'une initiative de transformation qui a permis d'éliminer des millions d'étapes qui obligeaient les anciens combattants à passer des heures à communiquer avec Anciens Combattants pour des affaires quotidiennes.

    Il y a un peu plus de 18 mois, les anciens combattants devaient encore présenter à Anciens combattants Canada des reçus de 20 $, par exemple, pour se faire rembourser les frais d'enlèvement de la neige. Tout cela était, selon nous, une perte de temps.

    Les anciens combattants ont indiqué qu'il veulent passer moins de temps à attendre en ligne dans un édifice à bureaux pour obtenir des services. Voilà pourquoi nous leur proposons Mon cahier ACC et Mon dossier ACC pour leur fournir les services dont ils ont besoin sans qu'ils aient à se rendre dans les bureaux d'Anciens combattants Canada. Pour ceux qui veulent se rendre sur place, nous avons élargi le réseau de bureaux et d'installations médicales de première ligne pour les aider à se réadapter et à s'intégrer à la vie civile.

    On parle toujours beaucoup des avantages économiques, et il ne fait aucun doute qu'ils jouent un rôle important. Mais tout cela est inutile si les anciens combattants ne peuvent obtenir l'aide médicale dont ils ont besoin. Nous avons mis l'accent, et nous devons continuer de le faire, sur les soins médicaux et les services de réadaptation offerts aux anciens combattants canadiens.

    J'ai le plaisir de vous dire que les traitements médicaux et les services de réadaptation que les anciens combattants de notre pays reçoivent sont les meilleurs du monde. Il existe, par exemple, 31 centres intégrés de soutien du personnel, où les employés d'Anciens combattants Canada et de la Défense nationale travaillent main dans la main pour la première fois depuis des générations. Ensemble, ils fournissent directement les soins et le soutien dont ont tant besoin les membres actifs des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles. À cela s'ajoutent 18 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, où des partenaires provinciaux offrent du soutien de calibre mondial en matière de réadaptation aux membres actifs et aux anciens combattants de l'armée et de la GRC, sous la houlette du Centre national pour traumatismes liés au stress opérationnel d'Anciens combattants Canada. Ces services, combinés au solide système de soins de santé universel du pays, permettent aux Anciens combattants canadiens et à leurs familles d'avoir accès à un des meilleurs systèmes de soins de santé du monde.

    Pour ce qui est des avantages financiers, les discussions concernant la Nouvelle Charte des anciens combattants ont énormément porté sur le montant forfaitaire, une mesure qui, je le crains, est largement mal comprise. Trop souvent, j'entends les médias relater l'histoire d'un ancien combattant gravement blessé, en laissant entendre, à tort, qu'il ne reçoit que ce montant forfaitaire. En fait, les anciens combattants gravement blessés sont admissibles à des milliers de dollars chaque mois, jusqu'à 65 ans et même après. Monsieur le président et honorables membres du comité, sachez que dans certains cas, un ancien combattant peut recevoir plus de 10 000 $ par mois en compensation financière. Ce montant s'ajoute à deux substantiels paiements d'indemnités libres d'impôt totalisant plus d'un demi million de dollars.

    Chers collègues, toutes ces mesures sont distinctes du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, dans le cadre duquel on installera un ascenseur dans une résidence, modifiera une voiture ou fournira des soins médicaux et des services de réadaptation gratuits aux anciens combattants et à leurs familles. Mais je dirai sincèrement qu'on peut et qu'on doit en faire davantage.

    Estimés collègues, mon engagement envers les anciens combattants du Canada n'a pas commencé en juillet dernier, quand le premier ministre Harper m'a nommé au poste que j'occupe présentement. En fait, c'est une mission à laquelle je me suis dévoué tout au long de ma vie professionnelle. J'ai longtemps fait partie des conseils d'administration national et ontarien du Conseil de liaison des Forces canadiennes, qui promeut et soutient le programme des réservistes des Forces canadiennes. J'ai en outre été ministre adjoint du ministère de la Défense nationale, mandat au cours duquel j'ai beaucoup échangé avec des hommes et des femmes du domaine militaire, que ce soit sur un théâtre d'opération ou au pays.

    De plus, au cours des quatre décennies que j'ai passées dans le domaine de l'exécution de la loi, j'ai été fier de recruter des anciens combattants canadiens dans des corps de police, notamment la Police provinciale de l'Ontario et le Service de police de Toronto. Je voulais les recruter parce que je savais qu'ils possédaient la formation et l'expérience de calibre mondial convenant parfaitement au genre de travail que les organismes d'exécution de la loi accomplissent aux premières lignes.

    C'est peut-être pourquoi je me suis efforcé de faciliter le retour à la vie civile des anciens combattants en leur permettant d'obtenir des emplois bien rémunérés dans les secteurs privé et industriel, ainsi que dans le secteur public, bien entendu. Même si nous ne sommes peut-être pas d'accord sur la manière de procéder, je pense que les anciens combattants canadiens sont irréfutablement des atouts pour les entreprises canadiennes, et ils le croient aussi. Le recrutement qui s'effectue actuellement au sein des entreprises canadiennes est effectivement encourageant. C'est pourquoi le gouvernement continue d'appuyer le programme d'embauche des anciens combattants, qui permet de faire le lien entre les anciens combattants qualifiés et des emplois bien rémunérés. Nous avons en outre déposé la Loi sur l'embauche des vétérans, qui est devant le Parlement en ce moment même.

    Même si la politique jouera malheureusement un rôle à cet égard, j'espère sincèrement pouvoir compter sur chacun d'entre vous pour faire progresser les questions relatives aux anciens combattants blessés et pour mettre ces derniers aux premières lignes pour qu'ils obtiennent des emplois au sein de la fonction publique fédérale.

    Je veux être clair au sujet de ce projet de loi. Les anciens combattants doivent être admissibles, et s'ils le sont et ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions, chers collègues, ils devraient être en première ligne. C'est aussi simple que cela.

    Je prendrai maintenant quelques instants pour traiter du budget comme tel.

     En 2005-2006, l'ancien gouvernement libéral a approuvé un budget principal des dépenses totalisant 2,85 milliards de dollars. On vous demande aujourd'hui d'approuver un budget principal des dépenses de 3,58 milliards de dollars. Cela signifie que les dépenses d'Anciens combattants Canada seront de 724 millions de dollars supérieures cette année à ce qu'elles étaient il y a neuf ans à peine. Ces fonds supplémentaires permettront d'offrir des avantages financiers bonifiés et des servies complets de réadaptation médicale, psychologique et professionnelle aux anciens combattants blessés et malades.

    Il est tout aussi important de se rappeler que tous ces investissements s'effectuent à un moment où moins d'anciens combattants ont besoin du soutien d'Anciens combattants Canada et pendant une période de récession durant laquelle l'ensemble du gouvernement s'adonne à des exercices de réduction de coût. Voilà qui indique que le gouvernement, la population du Canada et nous tous sommes déterminés à faire en sorte que les anciens combattants et leurs familles reçoivent du soutien.

    Le Budget principal des dépenses montre que non seulement nous dépensons davantage, mais que nous le faisons plus intelligemment afin de servir les anciens combattants de meilleure façon et plus rapidement. Je pense que c'est exactement ce que les anciens combattants, leurs familles et tous les Canadiens veulent et attendent de nous.

    Ne les oublions pas, monsieur le président et honorables membres du comité. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant entamer notre tour de questions. Comme d'habitude, nous commencerons par le NPD.

    Monsieur Stoffer, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également le ministre et la sous-ministre de témoigner aujourd'hui, ainsi que tous les anciens combattants ici présents. Merci d'être venus aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, madame la sous-ministre, j'ai trois questions à vous poser. Comme le temps m'est compté, je vous poserai les questions en premier, puis vous pourrez y répondre quand vous le pourrez.

    Tout d'abord, à la page 2 des notes d'information, on peut lire au point B, partie 1, paragraphe a, que les pensions et prestations aux termes de la Loi sur les pensions diminuent de 96 millions de dollars. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet et nous expliquer comment vous en êtes arrivés à ce chiffre. Je sais que cela concerne les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, mais j'aimerais mieux comprendre ce chiffre.

    De plus, vous savez que le gouvernement a annoncé qu'il autorisait les anciens combattants de l'ère moderne à accéder au Fonds du Souvenir, ce dont nous le remercions. Comme vous le savez, monsieur le ministre, celui qui était ministre des Finances en 1995, Paul Martin, a réduit le seuil d'admissibilité au Fonds du Souvenir de 24 000 à 12 000 $. À ce que je sache, ce seuil est toujours de 12 000 $. Même si les anciens combattants de l'ère moderne peuvent être admissibles à ce fonds, si on ne rétablit pas le seuil de revenu à ce qu'il était en 1995 au moins, un grand nombre d'entre eux n'y auront toujours pas accès.

    Essentiellement, les fonds supplémentaires permettraient aux anciens combattants admissibles de recevoir quelque 7 300 $ au lieu de 3 600 $, comme par le passé. N'est-il pas injuste que le seuil d'admissibilité soit encore de 12 000 $ et non pas d'un montant au moins équivalent à celui de 1995? Si on tient compte de l'inflation, il faudrait que le seuil d'admissibilité au Fonds du Souvenir soit d'environ 40 000 $.

    Ma troisième question concerne les nombreuses plaintes que j'ai reçues au sujet de la publicité diffusée récemment à la télévision. Je crois comprendre que le chiffre est d'environ 1 million de dollars. Mais quand les gens composent le numéro sans frais annoncé à la télévision, personne ne répond. Les gens qui m'ont appelé se plaignent qu'il s'agit plus d'une publicité à saveur politique et qu'elle n'aide pas nécessairement les anciens combattants.

    Je comprends que le gouvernement souhaite joindre les anciens combattants, car un grand nombre de ces derniers, de leurs familles ou des membres de la GRC ne connaissent pas les avantages qui s'offrent à eux. J'ai également remarqué qu'il n'est pas question de la GRC dans les annonces. Le gouvernement décide de fermer neuf bureaux à l'échelle du pays, puis il diffuse ces publicités plutôt onéreuses. Je dois dire que pour ce qui est de la perception, ces démarches ne sont pas très bien vues par les anciens combattants.

    J'aimerais que vous répondiez à ces questions, et je vous remercie tous les deux de comparaître aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Stoffer.

    Permettez-moi de commencer par les publicités. Ces annonces ont été diffusés avec l'intention claire d'informer les anciens combattants; s'il y a un problème concernant le numéro de téléphone, nous nous en occuperons. Mais c'est un moyen d'informer les anciens combattants ainsi que les Canadiens qui, comme vous le savez, sont bombardés d'information sur ce qui est fait ou pas fait pour les anciens combattants. Nous considérons que c'est justifié. Ce n'est qu'une autre manière de communiquer avec les anciens combattants, leurs familles et les Canadiens.

    S'il y a un problème concernant le numéro de téléphone, cela me préoccupe, comme c'est évidemment votre cas et celui d'autres personnes, et nous examinerons la situation.

    Pour ce qui est du Fonds du Souvenir, je pense qu'on y a ajouté quelque 108 millions de dollars récemment. Votre remarque était pertinente, je crois. Nous devrions voir comment nous pourrions réagir de façon plus exhaustive afin de combler ce besoin particulier et d'offrir ces prestations ou ces avantages, si l'on veut. Je suis tout à fait disposé à revoir tout cela. En fait, cela fait partie des choses à faire pour tenter d'équilibrer le tout et d'actualiser ces mesures. À mesure que nous apportons d'autres ajustements, nous devons, à évidence, adapter toute la plateforme des avantages et des services offerts aux anciens combattants.

    Je laisserai la sous-ministre répondre à la première question que vous avez posée, si vous le voulez bien.

    Vous avez tout à fait raison, monsieur Stoffer. Le budget prévoit effectivement une diminution de 96 millions de dollars du montant accordé pour les pensions d'invalidité et les prestations de décès. Ce montant, qui était de 1,6 milliard de dollars dans le budget précédent, est de 1,5 milliard de dollars dans le présent budget. Cette réduction résulte directement du fait qu'il y a moins d'anciens combattants; ils font donc moins appel aux programmes à mesure que leur nombre décroît. C'est tout simplement parce qu'il y a moins d'anciens combattants traditionnels et qu'on verse moins de prestations. Cela ne signifie pas qu'un ancien combattant qui demanderait des prestations essuierait un refus. Nous avons plutôt établi le montant en évaluant le nombre d'anciens combattants qui devraient faire partie du programme cette année.

    Avez-vous une brève question?

    Je crois que non.

    D'accord, merci.

    Nous passerons maintenant au parti du gouvernement.

    Monsieur Gill, vous disposez de six minutes.

    Monsieur le président, je veux moi aussi profiter de l'occasion pour remercier le ministre et la sous-ministre de témoigner devant le comité.

    Pour ce qui est de notre parti, monsieur le président, M. Hawn a quelques questions à poser. Nous laisserons ensuite notre temps à l'opposition, car nous pourrions être interrompus par un vote et nous voulons que l'opposition ait l'occasion de poser ses questions.

    Je vous remercie tous les deux de comparaître.

    Par votre entremise, monsieur le président, je ferais remarquer au ministre que les dépenses relatives aux allocations pour perte de revenus ont plus que doublé au cours des deux dernières années, passant de 105 millions de dollars en 2012-2013 à 204 millions de dollars en 2014-2015. Un certain nombre de recommandations ont été formulées dans une étude précédente. En chiffres ronds, il y en avait environ 250, dont 50 étaient de nature réglementaire ou législative, et environ 200 étaient à teneur administrative. Un certain nombre des recommandations de nature réglementaire ou législative, ainsi que la majorité des recommandations à teneur administrative ont été appliquées.

    J'aimerais savoir quelle part de l'augmentation relative aux allocations pour perte de revenus est attribuable aux changements réglementaires ou administratifs, et quelle part résulte simplement d'un accroissement des demandes des anciens combattants.

    Je demanderai à la sous-ministre de vous donner ces détails précis.

    Il faudrait que je revérifie, monsieur, mais compte tenu du fait que les chiffres que vous énoncez concernent nos programmes quasi statutaires et font partie de notre crédit 5, je répondrais dans l'immédiat que l'augmentation de 61 millions de dollars est une somme que le ministère verse directement aux anciens combattants. Je ne pourrais dire quelle part de cette augmentation découle de changements législatifs ou réglementaires.

    Il serait probablement difficile de le déterminer de toute façon. Je dirais donc que cette augmentation serait attribuable à une combinaison d'accès plus facile et de demande plus élevée, ce qui signifie que les gens sont mieux informés.

    Précisément, oui.

    D'accord.

    Monsieur le ministre, nous avons beaucoup entendu parler récemment des chiens de soutien psychiatrique et d'autres services. Ces derniers mois, il s'est produit un certain nombre d'incidents qui ont attiré l'attention sur ces mesures, qui visent à aider les anciens combattants aux prises avec des problèmes de santé mentale, particulièrement le TSPT. Pourriez-vous parler de ce qui est fait pour évaluer les avantages que présentent ces chiens afin de pouvoir les quantifier? Cela permettrait d'offrir plus de programmes, je présume.

    Merci de me poser la question.

    Depuis que je suis à Anciens combattants Canada, j'ai certainement eu l'occasion de parler avec des gens des domaines clinique et scientifique, ainsi qu'avec un grand nombre d'anciens combattants au sujet des avantages qu'auraient les chiens de soutien psychiatrique pour leur bien-être et du soutien dont ont besoin ceux qui souffrent du trouble de stress post-traumatique et d'autres formes de problème de santé mentale. La documentation et l'information ne manquent pas sur le sujet, mais les avantages n'ont pas vraiment été quantifiés pour qu'on puisse en parler avec une certaine rigueur. Il est évident que ces chiens offrent un avantage à ceux qui sont aux prises avec ces problèmes particuliers. Les données sont peut-être anecdotiques, mais pour les intéressés, les avantages sont bien réels.

     Nous avons donc décidé de lancer un projet pilote. Dans cette étude très exhaustive, qui sera dirigée par M. Aiken, de l'Université Queen's, M. Gillet et des employés de notre ministère, 50 anciens combattants se verront confier un chien de soutien. Le projet pilote, d'une durée de deux ans, reposera sur une approche scientifique très rigoureuse qui permettra d'établir des repères. À la fin du projet, nous espérons y voir clair sur un sujet dont il est beaucoup question actuellement, pas seulement au Canada, mais dans d'autres communautés d'anciens combattants. Je pense que la seule manière de progresser à cet égard est de faire quelque chose pour justifier le bien-fondé des démarches et donner une certaine crédibilité aux programmes. Si ces programmes s'avèrent une réussite, nous pourrions les offrir afin de réagir aux problèmes de ce genre.

    Un aspect très important de la transition entre la vie militaire et la vie civile ou entre une vie diminuée par une blessure et une vie fonctionnelle à tout point de vue est le recyclage professionnel et l'emploi.

    Pouvez-vous nous parler de ce qui est offert en matière de recyclage professionnel? Qu'avons-nous fait ou que pourrions-nous faire pour améliorer l'accessibilité et la flexibilité de ces services pour les anciens combattants ou leurs familles?

    Nous convenons tous du besoin d'assurer une transition en douceur du service militaire actif à la vie civile, avec un bon emploi à la clé. Tout cela profite non seulement aux anciens combattants, mais aussi à leurs familles. La confiance que cette nouvelle situation insuffle pousse les gens à améliorer leur qualité de vie et à viser ce à quoi n'importe qui peut aspirer. Mais, de toute évidence, il y a certaines barrières et certains défis.

    Comment la transition entre une carrière militaire et un quelconque autre emploi se fait-elle? Je crois que nous avons trouvé un arrimage de bon aloi avec les services de police, par exemple. Nous avons constaté que les anciens combattants qui entreprennent une nouvelle carrière dans la police réussissent extrêmement bien. Le bouquet de compétences des anciens combattants y est très recherché. Ils sont disciplinés. Ils ont appris à régler des problèmes. C'est pour ces raisons que nous avons incité les services de police de tout le pays à considérer les anciens combattants comme des candidats de choix, mais nous nous rendons compte qu'il faudra faire plus pour permettre aux anciens combattants de se qualifier pour ces emplois.

    Si les anciens combattants blessés au combat veulent passer à une profession ou à un emploi quelconque pour lequel ils n'ont pas la formation ou le bouquet de compétences voulu, il y a un programme pour les aider à s'y préparer. Ils peuvent obtenir jusqu'à 75 000 $ pour leur permettre d'accéder à l'un de ces emplois.

    Cela dit, nous devons veiller à ce que les entreprises canadiennes et les gouvernements soient prêts à accueillir des anciens combattants et disposés à créer un environnement où les anciens combattants qui ont des compétences seront en mesure de décrocher de bons emplois.

    Je suis très heureux d'annoncer qu'il y a maintenant toute une série de grandes entreprises canadiennes qui se sont engagées à promouvoir l'embauche des anciens combattants et à en recruter pour leur effectif. C'est très encourageant, et nous en voyons de plus en plus.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant à M. Valeriote, pour six minutes.

    Merci, monsieur le ministre et vous, madame Chaput, d'être venus ici ce matin.

    Monsieur le ministre, dans votre exposé, vous avez parlé de récession. Ce que je vais dire n'est qu'une opinion personnelle, et j'espère que vous allez être d'accord.

    Nous savons tous qu’il y a au Canada certains groupes et certaines professions qui semblent être à l’abri des récessions. Nous sommes au courant de cette situation. Or, s’il y en a un qui mérite plus que tout autre d’être préservé des récessions, qui mérite plus que tout autre que nous respections le Pacte social, le marché sacré et les obligations qui nous lient à lui, c’est bien celui des anciens combattants, et j’espère que vous serez d’accord avec moi pour dire que les anciens combattants ne devraient pas souffrir. Ce gouvernement ne devrait pas se servir de l’argument d’une récession pour diminuer les avantages qui leur reviennent.

    Cela dit, je sais que vous n’êtes pas venu ici en espérant que l’opposition vous ménage. Beaucoup de Canadiens en général et d’anciens combattants en particulier ont exprimé des réserves quant à la publicité entourant les anciens combattants. Votre budget de fonctionnement indique une augmentation de 4 millions de dollars pour la publicité. En fait, on remarque un tout nouveau poste pour des initiatives en la matière.

    Je me demande dans quelle proportion ce poste budgétaire finance la publicité à plusieurs millions de dollars qui passe actuellement durant les éliminatoires de la LNH. Est-ce que vous ou Mme Chaput pouvez me le dire?

    Oui. Je ne peux pas isoler les montants exacts qui vont à ces publicités dont vous parlez.

    Pouvez-vous vous engager auprès du comité à transmettre ces chiffres à la greffière et à la présidence afin que nous puissions y jeter un coup d’œil?

    Bien sûr.

    Pouvez-vous nous dire combien coûtent ces publicités présentées à ces heures de très grande écoute que sont les plages réservées aux matchs des séries éliminatoires?

    Oui, je vous fournirai aussi cette information.

    Vous allez nous fournir ces chiffres également.

    Cela dit, et sachant que le budget pour des initiatives publicitaires a été augmenté de 4 millions de dollars, j'ai appris en consultant l'un des documents que vous m'avez remis sur le budget — et pour lesquels je vous remercie — que l'on prévoit affecter 296 300 $ aux services de transition professionnelle. Si je ne m'abuse, il s'agit d'une maigre augmentation de 11 000 $. J'aimerais que vous nous expliquiez comment votre ministère justifie qu'il dépensera 4 millions de dollars de plus sur la publicité et moins sur les programmes eux-mêmes.

     Ce que je vous dirai, monsieur, c'est que les 296 000 $ dont vous parlez correspondent à 296 bourses de 1 000 $ chacune. Elles sont accordées à titre individuel à des anciens combattants, qui s'en serviront pour obtenir une orientation, du counselling et de l'encadrement pour la préparation de leur c.v., pour se préparer aux entrevues d'emploi, etc. En le divisant par 1 000, vous comprendrez que ce montant rejoindra 296 anciens combattants pour l'année en cours.

    En revanche, l'argent dépensé en publicité rejoint et touche énormément plus de monde. Notre initiative dans Facebook rejoint 17 millions de personnes. L'an dernier, durant la campagne de publicité entourant la semaine du Souvenir, le nombre de visites sur notre site Web est passé d'environ 7 500 à plus de 23 000 par jour.

    Oui, 4 millions de dollars sont un plus gros montant, mais la portée de ces 4 millions de dollars est beaucoup, beaucoup plus grande que les 296 000 $ dont nous parlions.

    Madame Chaput, avec tout le respect que je vous dois, je doute fort que l'on puisse comparer les échanges et les contacts qui se font dans les médias sociaux avec des enquêtes sérieuses sur les programmes, surtout si, la plupart du temps, les personnes échangent des émotions sur le jour du Souvenir et partagent des expériences qu'elles ont vécues au front.

    Vous ne pouvez pas considérer sur le même pied d'égalité les 8 millions de dollars qui ont permis la diffusion de ces messages publicitaires — ce qui n'a pas été fait par votre bureau, mais bien par des firmes indépendantes qui ont été payées à cette fin — et jauger la réussite des programmes en fonction de la quantité d'échanges enregistrés dans le site Web.

    Nous considérons que les commémorations et les communications aux anciens combattants sont aussi importantes que des programmes et qu'ils profitent à nos gens autant que n'importe quel autre programme ou n'importe quelle autre indemnité. Pour certains anciens combattants qui ont encore de la difficulté à accepter ce qu'ils ont vécu, vu et fait durant leur service, la commémoration et le souvenir permettent en quelque sorte de tourner la page sur le plan émotionnel. Ce sont les anciens combattants eux-mêmes qui nous l'ont dit. Ces activités sont très salutaires sur le plan de la santé mentale et pour se réconcilier, sur le plan personnel, avec ce qui s'est passé.

    Le mandat du ministère ne se limite pas à verser des prestations et à offrir des programmes. Les commémorations sont aussi un aspect très important de notre mission. De surcroît, nous croyons que tout ce qui contribue à informer les anciens combattants au sujet des programmes et des services que nous avons pour eux ne peut être qu'une bonne chose.

    Eh bien, lorsque je vous ai subtilement demandé cela durant la période de questions, vous-même, monsieur le ministre, avez expliqué que vous faisiez cela pour rejoindre les anciens combattants.

    Les statistiques que j'ai vues à ce sujet indiquent que seulement 6 % des personnes qui voient ces publicités y répondent. Nombreux sont ceux qui se disent choqués de voir le gouvernement dépenser de l'argent pour faire sa propre promotion plutôt que de promouvoir les programmes.

    À vrai dire, si les médias sociaux sont votre principale plateforme pour le counselling et la réadaptation psychologique et que vous vous en vantez, vous faites gravement erreur. Je ne cherche pas à dénigrer ce type d'échanges, mais il y a de bien meilleurs programmes qui pourraient être utilisés.

    Je vais donc vous le demander une fois de plus: qu'allez-vous faire pour mettre un terme à ces messages publicitaires qui encensent votre ministère et ce gouvernement, et faire en sorte que cet argent aille aux anciens vétérans et aux programmes qui les touchent?

     Monsieur le président, si vous le permettez, l'approche que nous préconisons n'en est pas une de guichet unique. Les messages publicitaires sont l'une des composantes. Les médias sociaux en sont une autre. Il y a beaucoup d'autres plateformes que nous pouvons utiliser pour informer, éduquer, répondre aux questions — en restant ouverts à la critique —, comme des portails, des tables rondes, des relations directes et bien d'autres encore.

    Je ne crois pas que les messages publicitaires sont une panacée. C'est une façon de communiquer, qu'elle rejoigne 6 % ou 60 % des gens, peu importe. Nous espérons rejoindre ceux qui sont les plus sensibilisés, ceux qui sont les plus intéressés, ceux qui ont le plus besoin de cette information et qui passeront aux actes. Nous voulons leur offrir des façons de remédier à leurs problèmes.

    L'autre chose que je voulais souligner est que, lorsque l'on m'a confié ce portefeuille, je me suis aperçu qu'il y avait énormément de fausses informations, de communications erronées et de confusion, et que les anciens combattants eux-mêmes étaient peu au courant des avantages qui leur sont offerts.

    L'un de nos plus grands problèmes... Nous espérons que vous et les autres serez assez respectueux — comme je vous le sais — pour vous montrer coopératifs à cet égard, car nous devons composer avec tout ce badinage au sujet de ce qui est ou n'est pas, de ce qui est un fait ou ne l'est pas. Il y a aussi tous ces propos alarmistes. Je rencontre constamment des anciens combattants qui ont l'impression que le public se moque d'eux. Voilà l'autre aspect dont nous devons tenir compte.

    Monsieur Valeriote, la question n'est pas de faire de la publicité au nom du gouvernement. Nous cherchons tout simplement à joindre ceux que nous nous sommes engagés à servir et à aider, ceux pour qui nous nous dévouons. Si nos efforts réussissent à joindre 6 % d'entre eux, c'est mieux que rien.

    Merci beaucoup, monsieur Valeriote.

    Au tour maintenant de M. Chicoine, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également le ministre et la sous-ministre d'être ici parmi nous pour répondre à nos questions.

    Je vais poser une seule question, que mes collègues ont peut-être déjà posée, mais je vais le faire en français.

    On prévoit une augmentation de 4 millions de dollars pour des frais de publicité supplémentaires. Cela soulève beaucoup de critiques. Dans un contexte de compressions budgétaires, il y a toute cette publicité et toutes ces commémorations. Des montants sont alloués pour augmenter le nombre de commémorations qui concernent des guerres antérieures et ainsi de suite.

     Comment justifiez-vous toutes ces dépenses supplémentaires au chapitre de la publicité et des commémorations? Il y a aussi les voyages du ministre qui ont fait l'objet de critiques. Dans un contexte de restrictions budgétaires et de fermeture de bureaux l'année dernière, comment peut-on justifier toutes ces dépenses? Par rapport aux anciens combattants, je pense que la meilleure façon de leur rendre hommage est de leur offrir les services et les indemnités auxquels ils ont droit. Évidemment, toutes ces dépenses soulèvent beaucoup de critiques.

    Je crois que nos opinions divergent à ce sujet. J'estime qu'une nation ou une société qui n'est pas en mesure de commémorer ces événements marquants, de se souvenir ou d'honorer ceux qui ont tant sacrifié n'apprécie probablement pas la qualité de vie dont elle jouit — cette qualité de vie et cette liberté qui sont les nôtres —, non plus qu'elle apprécie à sa juste valeur le respect des droits de la personne et la primauté du droit.

    J'aimerais en fait répliquer. Je ne sais pas si le député est allé à Vimy. Il y a là les noms de plus de 11 000 soldats canadiens qui ont combattu durant la Première Guerre mondiale, des jeunes hommes, certains d'à peine seize ans, dont on ne sait même pas où ils ont été enterrés. Seulement sur ce monument commémoratif de Vimy, il y en a 11 000. Je peux nommer une quantité de cimetières où nos hommes ont été enterrés, nos hommes qui ont combattu pour une cause: celle de nous permettre de jouir de cette qualité de vie et de cette liberté qui sont les nôtres.

    Je ne pense pas que les commémorations sont des choses triviales. Ce n'est pas de l'argent gaspillé. C'est un devoir et une responsabilité que nous avons. Je vais en fait insister encore plus, si vous me le permettez. Plus d'une centaine d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont foulé les plages de Normandie le 6 juin 1945 — il y a 70 ans de cela — retourneront là-bas pour commémorer l'événement et se remémorer ce qu'ils y ont vécu. Ce sera la dernière occasion en décennie qu'ils auront de retourner là où tant de leurs frères d'armes ont péri.

    Je m'excuse, mais pour moi, le 11 novembre est une journée sacrée. La visite d'un cimetière de guerre est une occasion sacrée de commémorer les sacrifices consentis, que ce soit en Corée du Sud, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas... C'est un devoir de le faire. Et ce n'est certainement pas de l'argent gaspillé.

     Je suis désolé que vous voyiez les choses de cette façon. Je ne peux comprendre ce raisonnement.

    Je n'ai pas dit que c'était du gaspillage, mais plutôt qu'on multipliait les journées de commémoration. Je pense que les anciens combattants ont souvent l'impression d'être utilisés davantage à des fins politiques que commémoratives.

    Peu importe, j'aimerais passer à un autre sujet, qui touche la façon dont on rend hommage aux anciens combattants.

    Comme je le mentionnais, ces gestes commémoratifs sont importants. J'en conviens. Cependant, le fait d'octroyer aux anciens combattants des indemnités auxquelles ils ont droit est, selon moi, la façon la plus significative de compenser le sacrifice qu'ils ont fait pour leur pays.

    Cela m'amène à parler d'Equitas Society. J'ai lu cette semaine dans le Hill Times que ces gens étaient prêts à laisser tomber leur cause si la Nouvelle Charte des anciens combattants était améliorée substantiellement. Comme je le mentionnais, cet hommage qu'on rend à ces personnes pourrait être un peu plus significatif si on les indemnisait plus adéquatement, qu'on les traitait mieux et que toutes les lacunes étaient comblées dans le cadre de cette nouvelle charte. Seriez-vous prêts à travailler avec Equitas Society pour améliorer cette nouvelle charte?

    Nous avons presque terminé notre étude et nous allons bientôt soumettre un rapport. Êtes-vous prêts à améliorer la nouvelle charte ou allez-vous plutôt laisser cette cause prendre la voie des cours civiles?

    Merci de cette question.

    Nous avons de toute évidence des points de vue divergents sur ce que les anciens combattants attendent des commémorations, mais je crois que nous sommes d'accord lorsqu'il s'agit de nous assurer que nous faisons absolument tout en notre possible pour donner ce qu'il y a de mieux à nos anciens combattants et à leurs familles.

    En ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants, j'étais de toute évidence motivé dans la mesure où j'étais d'avis qu'une révision en profondeur s'imposait plutôt que le dépoussiérage habituel, et c'est ce que fait le comité. J'attends avec impatience le résultat de ces travaux, de vos délibérations. En passant, je tiens à vous dire merci pour ce que vous faites. Ce n'est pas une tâche facile. Je suis convaincu que vous l'avez fait avec passion, avec beaucoup de respect et de façon consciencieuse. Je me fais une joie à l'idée de lire vos recommandations. Oui, nous agirons pour mettre en place ce que nous pourrons mettre en place pour la suite des choses, comme nous le pourrons.

    Bien évidemment, personne ne réussit à arriver à ses fins sur tous les plans, mais je crois que nous voulons faire ce qu'il y a de mieux pour nos anciens combattants, comme s'il s'agissait d'un engagement personnel. Je sais que c'est ce que vous voulez aussi. Je crois sans l'ombre d'un doute que l'examen réussira à corriger certains des défauts de la charte. En 2005-2006, on disait de la charte qu'elle allait répondre à tout et pour toujours. Je me suis laissé dire que tout le monde convenait que c'était la chose à faire. La charte a fonctionné pour certains et, soit dit en passant, elle continue de fonctionner et continuera de fonctionner pour certains. Ce que nous voulons faire — et c'est, je crois, ce que vous essayez de faire ici —, c'est de trouver un arrangement qui soit plus inclusif, plus complet et plus efficace ou avantageux pour les anciens combattants. Je me suis aussi engagé à travailler en ce sens.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Passons maintenant à M. Rafferty, je vous prie, pour six minutes.

    Merci, monsieur le ministre et à vous, madame Chaput, d'être ici aujourd'hui.

    Je vais focaliser mon intervention sur les services en personne aux anciens combattants.

    Les neuf bureaux des anciens combattants ont été fermés. Vous avez répété avec insistance — et votre ministère continue de le faire — qu'en échange de cela, les anciens combattants disposaient maintenant de plus de 600 points de service à travers le pays où ils pouvaient recevoir des conseils et des services, et ainsi de suite. En théorie, je présume que cela fonctionne, mais je tiens cependant à rapporter un cas qui s'est produit récemment. Je crois que vous conviendrez avec moi qu'il s'agit d'une situation inacceptable.

    Un ancien combattant de la Guerre de Corée qui cherchait de l'aide pour remplir des formulaires et obtenir certaines prestations — il n'avait pas d'ordinateur et n'avait pas obtenu l'aide voulue de la ligne 1-800 — s'est adressé au bureau local de Service Canada. Bien entendu, il a fait la queue avec tous les autres, qui étaient là pour leurs prestations d'assurance-emploi, pour le Régime de pensions du Canada, pour les prestations d'invalidité du RPC, et ainsi de suite. J'ai dit qu'il faisait la queue. Il s'appuyait sur sa canne pendant qu'il attendait en ligne. Lorsqu'il a finalement pu parler à la réceptionniste, elle lui a dit qu'il n'y avait personne sur place pour l'aider et qu'il devait s'adresser à la Légion. Bien entendu, malgré tous les efforts qu'ils y ont mis, les gens de la Légion n'ont pas pu l'aider vraiment. Après tout, cela n'est pas exactement leur affaire... Il n'a donc pas eu réponse à ses questions.

    Je me demandais seulement s'il serait possible pour vous, aujourd'hui, de vous engager à ce que tous les points de service de Service Canada à travers le pays aient dans leurs effectifs une personne dument formée dont la fonction explicite sera de s'occuper des problèmes des anciens combattants, de manière à ce qu'il y ait vraiment 600 et quelques points de service pour les anciens combattants à travers le pays.

    Je suis navré que ces bureaux aient été supprimés et de vous entendre dire, vous et votre ministère, qu'il y a maintenant plus de 600 points de service pour desservir les anciens combattants. Je me demandais si vous pouviez nous donner votre point de vue là-dessus.

    Merci de cette question.

    Lorsque les bureaux ont fermé, nous avons aussi...

    Excusez-moi un instant, monsieur le ministre. Je vois qu'on a déclenché la sonnerie d'appel. Nous allons terminer ces questions. N'ai-je pas vu cette chose clignoter?

    Une voix: Oui.

    Le président: D'accord, je n'ai pas la berlue.

    Nous allons terminer cette série de questions. Je vais demander au comité de rester derrière, car nous devons sans faute mettre le budget aux voix.

    Je ne voulais pas vous interrompre. Je voulais simplement informer tout le monde que la séance va se poursuivre pendant quelques minutes encore.

    Je vais faire vite.

     En ce qui concerne les emplacements des bureaux qui ont fermé, cinq d'entre eux sont dans le même immeuble qui abrite aussi le bureau de Service Canada, soit dit en passant. Nous avons aussi déplacé des employés d'Anciens Combattants dans ces bureaux, et ils y sont encore.

    Nous avons aussi commencé à former le personnel de ces 600 autres bureaux de Service Canada répartis à travers le pays pour qu'ils soient en mesure de s'occuper des affaires d'Anciens Combattants. Nous n'avons peut-être pas encore rejoint tout le monde, mais c'est un programme qui se poursuit. Cette formation faisait partie de la transition, mais il est important qu'on nous informe de ces cas d'exception et de ceux qui passent entre les mailles du filet, car notre intention est d'intervenir et de résoudre les problèmes qui peuvent survenir. Pour peu que nous soyons mis au courant, nous pouvons réagir très rapidement.

    Je dois vous dire que le nombre de simples passants dans ces régions où les bureaux ont été fermés est vraiment très restreint, car les gens sont desservis par des intervenants qui vont les voir chez eux, qui vont rencontrer les anciens combattants qui ne sont pas en mesure de se déplacer. Nous ne nous attendons pas d'eux qu'ils se déplacent jusqu'à un bureau, et ce n'est pas ce que nous voulons. Alors, oui, je veux bien reconnaître qu'il faut des ajustements. Nous voulons remédier à ces problèmes, à ces cas qui passent entre les mailles du filet, à ces cas d'exception, mais j'ai bien l'impression que les gens sont en train de s'ajuster. Les choses ne sont peut-être pas idéales, mais nous ne voulons pas que les anciens combattants aient à se déplacer jusqu'aux bureaux.

    Pour ce qui est de la formation des employés à ces points de service de Service Canada, si je comprends bien, les employés doivent suivre un cours en ligne d'une heure et demie environ pour être en mesure d'aider les anciens combattants. Je ne crois pas que ce soit suffisant. Je ne suis pas sûr que vous pouvez continuer de prétendre que ces quelque 600 points de service donnent accès à tous les programmes et services. Quoi qu'il en soit, l'avenir nous le dira.

    J'ai une autre brève question. Monsieur le ministre, vous dites qu'il y a de moins en moins d'anciens combattants ayant servi en tant de guerre et que c'est ce qui explique la réduction de certaines dépenses. Cependant, on constate une augmentation du nombre d'anciens combattants de l'ère moderne, surtout depuis la fin de notre mission en Afghanistan. Bon nombre d'entre eux ne s'adresseront pas aux bureaux d'ACC avant six mois, cinq ans, 10 ans, 20 ans ou même 30 ans.

    Étant donné les coupures que l'on fait constamment, ne craignez-vous pas qu'Anciens Combattants Canada ne soit plus en mesure à l'avenir de répondre aux besoins des anciens combattants de l'ère moderne, dont le nombre est à la hausse?

     Je vous remercie de votre question. On est justement en train d'effectuer des rajustements en fonction des données démographiques; ce n'est donc pas vraiment des coupures en tant que telles. On cherche plutôt à alléger la charge de travail, si vous voulez, pour des raisons évidentes.

     À Anciens Combattants Canada, nous avons l'intention de continuer à améliorer les services et les prestations que nous offrons aux anciens combattants. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous travaillons très fort pour que les anciens combattants de l'ère moderne réussissent leur transition vers une carrière civile. On mise sur la formation. On déploie énormément d'efforts à ce chapitre, mais il en reste encore beaucoup à faire.

    Par conséquent, il n'est pas du tout question que nous laissions pour compte les anciens combattants de l'ère moderne, au contraire.

    C'est tout le temps dont nous disposions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre et madame la sous-ministre, de vous être joints à nous aujourd'hui.

    Nous allons maintenant devoir voter.

    Pour tous ceux qui sont avec nous aujourd'hui, sachez qu'une fois que nous aurons voté ici, nous devrons également aller voter à la Chambre. Ce sera donc la fin de la séance publique. Nous reprendrons nos travaux à huis clos pour examiner un rapport. Par conséquent, lorsque nous aurons terminé ici, nous quitterons la salle tous ensemble.

    Nous allons maintenant voter sur le Budget principal des dépenses. Nous allons suivre la procédure habituelle. John m'a à l'oeil.

    M. Peter Stoffer: Sommes-nous à huis clos?

    Le président: Non, pas pour le vote.

    Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens combattants sont-ils adoptés?

    Vous avez la majorité, monsieur le président.

    Dans ce cas, je suppose que oui.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

Crédit 1 — Dépenses de programme..........9 478 024 $

    Le président: Le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Sous toute réserve.

    Sous toute réserve et avec dissidence.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    C'est une autre paire de manches.

    Je vous laisse régler ça.

    La présidence doit-elle faire rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens combattants et du crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Est-ce tout ce que j'ai à faire?

    Oui, c'est tout.

    Peter, êtes-vous ici demain?

    Demain, c'est vendredi, alors non.

    Normalement, c'est le président qui en fait rapport, ou le vice-président, voire le deuxième vice-président, en l'absence du président. Les trois ne seront pas là demain. Par conséquent, si vous êtes d'accord, je proposerais que le secrétaire parlementaire en fasse rapport demain.

    Nous n'y voyons aucun inconvénient.

    D'accord. Cela veut dire que beaucoup d'entre nous ne serons pas ici demain; j'espère que ce n'est pas inscrit.

    Le comité reviendra après le vote. Nous poursuivrons nos travaux à huis clos afin de traiter de la finalisation du rapport.

    Nous allons faire une pause jusqu'à 12 h 30.

    [La séance se poursuit à huis clos.]