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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Veterans Affairs   Comité permanent des anciens combattants
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Tuesday, December 10, 2013 Le mardi 10 décembre 2013
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Statutory Review of the Enhanced New Veterans Charter Act Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
 
Witnesses Témoins
 
Equitas Society Equitas Society
 
Jim Scott, President Jim Scott, président
 
As individuals À titre personnel
 
Donald Sorochan Donald Sorochan
 
Kevin Berry Kevin Berry
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka (613-944-9354)
Clerk of the Committee
 
2013/12/09 10:46 a.m.   2013/12/09 10 h 46