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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 29 mai 2014
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui avec enregistrement vidéo à 11 h 6, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Sylvain Chicoine, Royal Galipeau, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Bryan Hayes, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, John Rafferty, Peter Stoffer et Frank Valeriote.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste. Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure.

 

Comparaît : L'hon. Julian Fantino, C.P., député, ministre des Anciens Combattants.

 

Témoins : Ministère des Anciens Combattants : Mary Chaput, sous-ministre.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL), renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Mary Chaput, répond aux questions.

 

À 11 h 48, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

Le crédit 1 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS.

 

Le crédit 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL).

 

Le crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL) est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et du crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL).

 

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité continue de siéger au-delà de 13 heures.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 octobre 2013 et à l'article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La Nouvelle Charte des Anciens Combattants : allons de l'avant ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que l'analyste et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le mardi 3 juin 2014 après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, examen prévu par la Loi; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

 

Il est convenu, — Que la réunion de mardi 3 juin 2014 et la réunion de jeudi 5 juin soient annulées.

 

À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Chloé O'Shaughnessy

 
 
2014/06/02 10 h 55