Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
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1994
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2023
2024
2025

La 44e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

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Études

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Rapport 18 - La guerre du golfe Persique était une guerre
Présenté à la Chambre : Lundi 16 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 16 - Réformer la transition de la vie militaire à la vie civile
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024
Détail de l'étude
Rapport 15 - Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024
Rapport 13 - Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan
Adopté par la Chambre : Mardi 5 décembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 12 - Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 octobre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024
Rapport 11 - Nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2023
Rapport 9 - Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans)
Adopté par la Chambre : Jeudi 12 décembre 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 7 - Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2SLGBTQ+
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022
Rapport 6 - L'intégration des chiens d'assistance au programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022
Rapport 5 - La protection des monuments dédiés aux vétérans canadiens
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022
Rapport 3 - Intégrité du site de Juno Beach
Présenté à la Chambre : Lundi 4 avril 2022
Détail de l'étude
Rapport 2 - Profanation des monuments en l'honneur des vétérans
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Détail de l'étude
Rapport 1 - Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans
Adopté par la Chambre : Jeudi 3 novembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022
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Activités

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