Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Études

Rapport 21 - De Saines conditions pour la croissance : Réévaluer les permis de travail fermés dans le cadre du Programmes des travailleurs étrangers temporaires
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 novembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 20 - Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024
Rapport 19 - Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024
Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 décembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 12 avril 2024
Rapport 16 - Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 12 - Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 11 - Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
Adopté par la Chambre : Mardi 28 mars 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 14 février 2023
Rapport 8 - Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Rapport 6 - Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada
Adopté par la Chambre : Mardi 25 octobre 2022
Détail de l'étude
Rapport 5 - Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine
Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Détail de l'étude
Rapport 3 - Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
Adopté par la Chambre : Mardi 29 mars 2022
Détail de l'étude
Rapport 2 - L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 juin 2022
Rapport 1 - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 juin 2022
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Activités

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