Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

La 44e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

En savoir plus
Voici le lien vers les documents reçus du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement relatifs à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 mai 2024 :
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024
Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2024
Projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2024
Rapport 29
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024
Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Rapport 28 - Une nouvelle ère de partenariats : l'engagement du Canada en Afrique
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024
Rapport 27 - Entre endurance et espérance : la persécution des Hazaras en Afghanistan
Présenté à la Chambre : Lundi 7 octobre 2024
Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024
Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2024
Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2024
Rapport 26
Débattu à la Chambre : Vendredi 13 décembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Dernière réunion : Lundi 6 mai 2024
Dernière réunion : Lundi 6 mai 2024
Dernière réunion : Lundi 15 avril 2024
Rapport 25 - Renforcer les capacités diplomatiques du Canada pour une époque de plus en plus agitée
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2024
Rapport 24 - Inclure chaque enfant au bénéfice de tous : l’éducation inclusive pour les personnes handicapées à l’international
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Dernière réunion : Mercredi 28 février 2024
Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2023
Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2023
Rapport 23 - Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 30 mai 2024
Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2023
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023
Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2023
Rapport 14 - Le rappel au réel : le monde d'après le 24 février 2022
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 10 - La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Rapport 1 - L'invasion de l'Ukraine par la Russie
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023
Rapport 22 - Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 9 avril 2024
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023
Rapport 19 - La situation des Tibétains en matière de droits de la personne et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023
Rapport 20 - L'approche du Canada en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs
Adopté par la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Dernière réunion : Mardi 16 mai 2023
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2023
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2023
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Dernière réunion : Jeudi 27 avril 2023
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 mai 2023
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 avril 2023
Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023
Rapport 15 - La situation des droits de la personne en Haïti
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Dernière réunion : Jeudi 16 février 2023
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 17 février 2023
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2022
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 26 septembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 juin 2023
Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023
Rapport 9 - Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : sauver des vies et assurer une reprise résiliente aux changements climatiques
Présenté à la Chambre : Mardi 14 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2022
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022
Projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
Dernière réunion : Mercredi 16 novembre 2022
Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2022
Rapport 10 - La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine
Adopté par le Comité : Mardi 14 février 2023
Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2022
Rapport 7 - La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Dernière réunion : Mercredi 5 octobre 2022
Rapport 5 - Surmonter les obstacles pour atteindre l’équité vaccinale à l’échelle mondiale et mettre un terme à la pandémie
Présenté à la Chambre : Lundi 24 octobre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023
Dernière réunion : Mercredi 21 septembre 2022
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 4 octobre 2022
Dernière réunion : Lundi 16 mai 2022
Rapport 3 - Participation de Taïwan à l'Organisation de l'aviation civile internationale
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022
Rapport 2 - Reprise du dialogue sino-tibétain
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022

Activités

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024
Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Dernière réunion : Mardi 1 octobre 2024
Dernière réunion : Mercredi 1 mai 2024
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024
Dernière réunion : Lundi 5 février 2024
Dernière réunion : Lundi 25 septembre 2023
Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2023
Dernière réunion : Mardi 28 mars 2023
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Dernière réunion : Jeudi 9 février 2023
Dernière réunion : Vendredi 15 juillet 2022
Dernière réunion : Lundi 16 mai 2022
Dernière réunion : Lundi 16 mai 2022
Dernière réunion : Lundi 28 mars 2022
Dernière réunion : Jeudi 17 février 2022