PROC - Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation

Adopté par le Comité : 14 juin 2022
Présenté à la Chambre : 21 juin 2022

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Mardi 21 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

Réunions

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Mardi 14 juin 2022 Mardi 14 juin 2022

Réunion 27

11 h 02 - 12 h 50 (HAE)

Réunion 27

11 h 02 à 12 h 50 (HAE)

11 h 02 - 12 h 50 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 10 mai 2022 Mardi 10 mai 2022

Réunion 20

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

Réunion 20

11 h 02 à 12 h 37 (HAE)

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

Études et activités

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 7 avril 2022 Jeudi 7 avr. 2022

Réunion 16

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Réunion 16

11 h 03 à 13 h 02 (HAE)

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 avril 2022 Mardi 5 avr. 2022

Réunion 15

11 h 05 - 12 h 59 (HAE)

Réunion 15

11 h 05 à 12 h 59 (HAE)

11 h 05 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 31 mars 2022 Jeudi 31 mars 2022

Réunion 14

11 h 04 - 13 h 08 (HAE)

Réunion 14

11 h 04 à 13 h 08 (HAE)

11 h 04 - 13 h 08 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 mars 2022 Mardi 29 mars 2022

Réunion 13

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Réunion 13

11 h 03 à 12 h 59 (HAE)

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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