44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 22: Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022
  • Adopté par le Comité : 31 janvier 2023
  • Présenté à la Chambre : 8 février 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023

Information

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Réunions

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