44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 28:
Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan 2022
- Adopté par le Comité : 16 février 2023
- Présenté à la Chambre : 20 mars 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
