44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 39:
Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022
- Adopté par le Comité : 2 mai 2023
- Présenté à la Chambre : 17 mai 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 34:
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
- Adopté par le Comité : 18 avril 2023
- Présenté à la Chambre : 24 avril 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 24 avril 2023
Information
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
