Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Dernière réunion : 7 novembre 2024
Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
Dernière réunion : 7 novembre 2024
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
Dernière réunion : 29 octobre 2024
L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
Dernière réunion : 29 octobre 2024
Les formulaires et les lignes directrices du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Dernière réunion : 29 octobre 2024