44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Une étude de la promesse du gouvernement du Canada de plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier
- Adopté par le Comité : 29 novembre 2022
- Présenté à la Chambre : 14 décembre 2022
Réunions
15 h 47 - 17 h 15 (HNE)
Études et activités
11 h 05 - 13 h 08 (HAE)
Études et activités
15 h 40 - 18 h 32 (HAE)
Études et activités
11 h 06 - 13 h 08 (HAE)
Études et activités
15 h 54 - 17 h 27 (HAE)
Études et activités
29 septembre 2022 11 h 04 -
6 octobre 2022 13 h 02 (HAE)
Études et activités
15 h 33 - 17 h 27 (HAE)
Études et activités
15 h 33 - 17 h 31 (HAE)
Études et activités
16 h 07 - 17 h 02 (HAE)
Études et activités
17 h 26 - 17 h 29 (HAE)
Études et activités
16 h 33 - 17 h (HAE)
Études et activités
15 h 50 - 18 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 36 - 16 h 38 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 46 - 17 h 34 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 37 - 17 h 51 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 35 - 17 h 42 (HNE)
Télévisée
Études et activités
16 h 05 - 17 h 36 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 36 - 17 h 43 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 50 - 17 h 41 (HNE)
Télévisée
Études et activités
13 h 05 - 14 h 01 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 32 - 17 h 06 (HNE)
Télévisée
Études et activités