Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude comparative du soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles, notamment et sans s’y limiter, le secteur pétrolier et gazier et le secteur forestier, que le Comité invite des experts et des fonctionnaires pour faire le suivi de ces soutiens, y compris une mise à jour sur le réseau pipelinier Trans Mountain, que le Comité tienne trois rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Le jeudi 17 novembre 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du soutien fédéral des différents secteurs de ressources naturelles soit le vendredi suivant la dernière réunion tenue avec des témoins.