SHUR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
LE MERCREDI 4 FÉVRIER 1998
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Paul Bonwick.
Membres du Sous-comité présents : Jean Augustine, Paul Bonwick, Maud Debien.
Membre suppléant présent : Louise Hardy pour Svend Robinson.
Autre député présent : Bob Mills.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Patricia Bégin, attachée de recherche.
Témoins : À titre personnel : Marlene Dalley, recherchiste des Enfants disparus et exploités. De l’Association des chefs de police : Julian Fantino, chef de police, London, Ontario. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Michael Hutton, directeur général du bureau des passeports. Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Brian Grant, directeur général par intérim, Direction de l’exécution de la loi. De Revenu Canada : Mark Connolly, directeur, Élaboration des programmes, Direction de la contrebande et des services de renseignements, Direction générale des douanes et de l’administration des politiques commerciales.
Conformément au paragraphe 108(2) Règlement, le Sous-comité poursuit son examen de la question des enlèvements internationaux d’enfants.
Les témoins font chacun une déclaration.
À 16 h 50, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie