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SHUR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 7

 

LE MERCREDI 11 FÉVRIER 1998

 

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 42, dans la salle 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).

 

Membres du Sous-comité présents : Colleen Beaumier, Paul Bonwick, Claudette Bradshaw, Maud Debien, Keith Martin.

 

Autres députés présents : Benoît Sauvageau; Bob Mills.

 

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire: Patricia Bégin et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

 

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité examine ses futurs travaux.

 

Il est convenu, -- Que le Sous-comité convoque une réunion le mercredi 18 février 1998 pour examiner une ébauche de rapport sur les enlèvements internationaux d’enfants.

 

Il est convenu, --Que le Sous-comité recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international qu’il rencontre les Amis de la Birmanie et les parlementaires birmans en exil à l’occasion d’une conférence sur la Birmanie, qui se tiendra à Ottawa les 27 et 28 avril 1998.

 

Il est convenu, --Que le Comité rencontre les groupes suivants pour une période d’une demi-heure chacun : le comité des écrivains en prison de PEN Canada; l’Institut des affaires internationales de B’Nai Brith; et le Comité de liaison parlementaire du Réseau des droits de la personne au plan international

 

Il est convenu, --Que le Sous-comité continue de tenir des audiences les mercredis après-midi.

 

Il est convenu, --Que le Sous-comité, dans son prochain ordre de travaux, examine avec le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, les liens entre le commerce et les droits de la personne.

 

À 16 h 10, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidente.

 

 

 

 

 

La greffière du Comité,

 

 

 

Janice Hilchie