SHUR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 16
Le mardi 1er décembre 1998
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 25, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier, présidente.
Membres du Sous-comité : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, Keith Martin.
Membres substituts présents : Bob Mills pour Keith Martin et Libby Davies pour Svend Robinson.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, attaché de recherche.
Témoins : De " Canadians Concerned about Ethnic Violence in Indonesia " : Jonas Ma, coprésident, Sous-comité sur les Médias et l'éducation du public; Herman Tan, secrétaire en chef; Yusni Hilwan, secrétaire; Windu Astuti Indrawidjaja, membre.
Le Sous-comité discute de ses futurs travaux.
Il est ordonné, -- Que le personnel de recherche du Sous-comité prépare un plan pour l'étude de l'aspect sécurité humaine des droits de la personne, notamment en ce qui a trait à l'accès à des ressources limitées comme l'eau potable et la nourriture et les questions connexes que sont la croissance de la population et la sécurité.
Il est convenu, -- Que, relativement à l'étude susmentionnée, le Comité invite Action Canada for Population and Development et le CRDI à comparaître devant lui.
À 9 h 48, le Sous-comité siège en public.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité examine la situation en Indonésie.
Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Keith Martin propose, -- Que le Sous-comité recommande au gouvernement du Canada d'exhorter le Conseil de sécurité des Nations Unies à porter des accusations de génocide et de crimes contre l'humanité contre l'ex-président Suharto de l'Indonésie et ses collaborateurs.
Du consentement unanime, il est convenu, -- Que la motion soit réservée et examinée à la prochaine séance du Sous-comité.
Sur motion de Libby Davies, il est convenu, -- Que les recommandations présentées par Canadians Concerned about Ethnic Violence in Indonesia soient remises au Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international.
À 10 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Janice Hilchie
Greffière de Comité