CLAR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mercredi 23 février 2000
Le Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, André Bachand, Bill Blaikie, Ray Bonin, Irwin Cotler, Claude Drouin, Michel Guimond, Grant Hill, Marlene Jennings, Eric Lowther, Val Meredith, Peter Milliken, Bernard Patry, Beth Phinney, Karen Redman, Daniel Turp.
Aussi présent : De la Direction des comités et des associations parlementaires : Suzanne Verville, greffière à la procédure.
Témoins : Du Grand Conseil des Cris : Dr Ted Moses, Grand chef / président; Paul Joffe, conseiller juridique; chef Paul Gull, chef de Waswanipi. Du Parti progressiste-conservateur du Canada : le très hon. Joe Clark, chef du parti. De l'" Association for Non Resident Quebecers ": Marshall Miller, directeur général.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 10 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec (voir le procès-verbal du mercredi 16 février 2000 , séance no 2).
Dr. Ted Moses fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Joe Clark fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 29, la séance est suspendue.
À 16 h 30, la séance reprend.
Marshall Miller fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 08, le débat reprend sur la motion de M. Alcock - Que le Comité puisse, si cela s'avère nécessaire, continuer d'entendre des témoins jusqu'à 17 h 30 le jeudi 24 février 2000, à condition que la présidence procède à la mise aux voix, sans autre débat ou amendement, de toutes les motions permettant d'adopter le projet de loi C-20 au plus tard à minuit, le jeudi 24 février 2000.
Et l'absence de quorum étant portée à l'attention de la présidence,
À 18 h 20, conformément à l'article 41(2) du Règlement, le président lève la séance.
Le greffier du Comité
Marc Toupin