CLAR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le lundi 21 février 2000
Le Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui à 9 h 40 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Mark Assad, André Bachand, Stéphane Bergeron, Bill Blaikie, Ray Bonin, Yvon Charbonneau, Hec Clouthier, Irwin Cotler, Claude Drouin, Jean Dubé, Raymonde Folco, Christine Gagnon, Michel Guimond, Grant Hill, Rahim Jaffer, Joe Jordan, Gar Knutson, Larry McCormick, Réal Ménard,Val Meredith, Peter Milliken, Dennis Mills, Lorne Nystrom, Bernard Patry, Marcel Proulx, Karen Redman, Yves Rocheleau, Andy Scott, Daniel Turp.
Aussi présent : De la Direction des comités et des associations parlementaires : Suzanne Verville, greffière à la procédure.
Témoins : De la Confédération des syndicats nationaux (CSN): Marc Laviolette, président; Lise Poulin, secrétaire générale; Normand Brouillet, adjoint à l'exécutif de la CSN. De l'" Atlantic Institute of Market Studies ": Brian Crawley, président. À titre personnel : Robert Ware, professeur, Université de Calgary; Jocelyne Couture, professeur, Université de Montréal; Andrée Lajoie, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal. De la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ): Émile Vallée, conseiller politique; René Roy, secrétaire général; Arnold Dugas, directeur québécois, Syndicat des Métallos et vice-président. À titre individuel: Guy Lachapelle, professeur, département de science politique, Université Concordia. À titre personnel : Claude Ryan; Patrick Monahan, professeur, " Osgoode Hall Law School "; Scott Reid, attaché de recherche et auteur; Me Yves-Marie Morissette, professeur, Faculté de droit, université McGill.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 10 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec (voir le procès-verbal du mercredi 16 février 2000 , séance no 2).
Marc Laviolette fait une déclaration et avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 10 h 33, la séance est suspendue.
À 10 h 35, la séance reprend.
Brian Crawley fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu - Qu'un déjeuner de travail et un dîner soient offerts par le Comité.
À 11 h 25, la séance est suspendue.
À 11 h 29, la séance reprend.
Jocelyne Couture et Robert Ware font une déclaration et répondent aux questions.
Daniel Turp donne avis d'une motion qu'il a l'intention de présenter.
Michel Guimond donne avis d'une motion qu'il a l'intention de présenter.
Andrée Lajoie fait une déclaration.
À 12 h 41, la séance est suspendue.
À 13 h 02, la séance reprend.
Andrée Lajoie répond aux questions.
René Roy fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Reg Alcock propose - Que le Comité puisse, si cela s'avère nécessaire, continuer d'entendre des témoins jusqu'à 17 h 30 le jeudi 24 février 2000, à condition que la présidence procède à la mise aux voix, sans autre débat ou amendement, de toutes les motions permettant d'adopter le projet de loi C-20 au plus tard à minuit, le jeudi 24 février 2000.
Il s'élève un débat;
À 15 h 19, M. Jaffer occupe le fauteuil.
À 15 h 35, Peter Milliken prend place au fauteuil.
À 15 h 36, conformément à la motion adoptée par le Comité le 14 février 2000, le président interrompt les délibérations afin que le Comité puisse entendre les témoins convoqués.
Il s'élève un débat;
Guy Lachapelle fait une déclaration et répond aux questions.
Claude Ryan fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 39, la séance est suspendue.
À 17 h 43, la séance reprend.
À 17 h 47, Andy Scott occupe le fauteuil.
À 18 h 10, Peter Milliken prend place au fauteuil.
À 18 h 32, la séance est suspendue.
À 19 h 41, la séance reprend.
Scott Reid fait une déclaration et répond aux questions.
Yves-Marie Morrissette fait une déclaration et répond aux questions.
À 21 h 22, le débat reprend sur la motion de M. Alcock.
À 21 h 26, M. Jaffer occupe le fauteuil.
À 21 h 28, Peter Milliken prend place au fauteuil.
L'absence de quorum étant portée à l'attention du président.
À 22 h, conformément à l'article 41(2) du Règlement, le président lève la séance.
Le greffier du Comité
Marc Toupin