CLAR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mardi 22 février 2000
Le Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui à 9 h 37 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, André Bachand, Claude Bachand, Bill Blaikie, Ray Bonin, Yvon Charbonneau, Irwin Cotler, Claude Drouin, Michel Guimond, Grant Hill, Ghislain Lebel, Val Meredith, Peter Milliken, Dennis Mills, Lorne Nystrom, Bernard Patry, Karen Redman, Andy Scott, Daniel Turp.
Aussi présente : De la Direction des comités et des associations parlementaires : Suzanne Verville, greffière à la procédure.
Témoins : À titre personnel : Jean-François Lisée, auteur et ex-conseiller politique; Ed Broadbent, École des études politiques, Université Queen. Du Mouvement national des Québécois : Gilles Grondin, directeur général; Henri Laberge, conseiller. De la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal : Guy Bouthillier, président; Robin Philpot, directeur des communications. De l'École nationale d'administration publique : Me Gil Rémillard, avocat. De " Goodman, Phillips and Vineberg, Barrister & Solicitors " : l'hon. Robert K. Rae. À titre personnel : Peter Hogg, professeur, faculté de droit, " Osgoode Hall Law School ". De l'Assemblée des Premières nations : Chef Phil Fontaine, chef national; Jack London, conseiller juridique.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 10 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec (voir le procès-verbal du mercredi 16 février 2000 , séance no 2).
Jean-François Lisée fait une déclaration et répond aux questions.
Ed Broadbent fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu - Que des déjeuners de travail soient fournis au Comité si cela est jugé nécessaire.
À 11 h 24, la séance est suspendue.
À 11 h 28, la séance reprend.
Gilles Grondin et Henri Laberge font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 43, la séance est suspendue.
À 12 h 09, la séance reprend.
Gilles Grondin et Henri Laberge répondent aux questions.
À 12 h 32, la séance est suspendue.
À 13 h 05, la séance reprend.
Gilles Grondin et Henri Laberge répondent aux questions.
Guy Bouthillier fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Gil Rémillard fait une déclaration et répond aux questions.
Le débat reprend sur la motion de M. Alcock - Que le Comité puisse, si cela s'avère nécessaire, continuer d'entendre des témoins jusqu'à 17 h 30 le jeudi 24 février 2000, à condition que la présidence procède à la mise aux voix, sans autre débat ou amendement, de toutes les motions permettant d'adopter le projet de loi C-20 au plus tard à minuit, le jeudi 24 février 2000.
À 15 h 12, Bill Blaikie occupe le fauteuil.
À 15 h 15, Peter Milliken prend place au fauteuil.
À 15 h 15, conformément à la motion adoptée par le Comité le 14 février 2000, le président interrompt les délibérations afin que le Comité puisse entendre les témoins convoqués.
À 15 h 17, Robert Rae fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 11, la séance est suspendue.
À 16 h 18, la séance reprend.
Peter Hogg fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 12, la séance est suspendue.
À 17 h 15, la séance reprend.
Phil Fontaine fait une déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.
À 18 h 05, le débat reprend sur la motion de M. Alcock.
À 18 h 07, Karen Redman occupe le fauteuil.
À 18 h 14, Peter Milliken prend place au fauteuil.
L'absence de quorum étant portée à l'attention du président;
À 18 h 21, conformément à l'article 41(2) du Règlement, le président lève la séance.
Le greffier du Comité
Marc Toupin