FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 10
Le Le lundi 22 novembre 1999
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 9 h 04 à la « Stanley Bridge Country Resort » à Kensington (Î.-P.-É.), sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, John Cummins, John Duncan, Wayne Easter, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Peter Stoffer.
Autre député présent: Joe McGuire.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins: De « Malpeque Harbour Authority »: Greg Hébert, Membre; Paul Pickering, Secrétaire; Chris Wall, Membre; Ewen Clark, Membre. De « Native Council of P.E.I. »: Valerie Chisholm, Présidente; Michael Gallant, Vice-président. De la Première Nation Abegwait: Francis Jadis, Chef; Patrick Augustine, Conseiller; Joseph Knockwood, Membre. De « North Shore Fishermen's Association »: Norman Peters, Président; Walter Bruce, Membre; Greg Hébert, Membre. De l'Assemblée législative, Î.-P.-É. - Opposition libérale: Hector MacLoed, Membre; Robert Morrissey, Membre. De l' Association des pêcheurs du Golfe de l'Ouest: Craig Avery, Président.
Conformément à l'Article 108(2) du Règlement, étude concernant les implications de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 concernant la gestion des pêches dans la région Atlantique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell