;

FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 2 novembre 1999

Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Wayne Easter, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, John Cummins, Claude Drouin, John Duncan, Wayne Easter, Bill Gilmour, Nancy Karetak-Lindell, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Charlie Power, Carmen Provenzano, Paul Steckle, Peter Stoffer.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.

Témoins : De " Atlantic Fishing Industry Alliance " : Jim Fraelic, président, " South Shore Gill Net Association "; Denny Morrow, coordonnateur; Don Cunningham, vice-président; Melanie Sonnenberg, présidente. De " Bay of Fundy Inshore Fishermen's Association " : Arthur Bull, coordonnateur; Harold Theriault, président; Ashton Spinney.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des conséquences de la décision de la Cour suprême, rendue le 17 septembre 1999 dans l'affaire R. c. Marshall, sur la gestion des pêches dans la région atlantique.

Par vidéoconférence, de Halifax.

Denny Morrow fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Arthur Bull fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Que Carmen Provenzano préside le Sous-comité pour planifier les activités liées à l'étude de la Loi sur les océans et de l'aquaculture et que le Sous-comité soit composé de Carmen Provenzano, Charlie Power, Bill Gilmour, Yvan Bernie et d'autres qui seront nommés plus tard.
Que le Comité entreprenne l'étude des sujets suivants :

- octobre à décembre 1999, décision rendue dans l'affaire R. c. Marshall

- février et mars 2000, Stratégie sur les pêches autochtones et questions d'aquaculture

- avril à juin 2000, Examen de la Loi sur les océans et poursuite de l'étude sur l'aquaculture.

- Que le Comité fasse rapport avant Noël sur la décision dans l'affaire R. c. Marshall et que le Comité fasse rapport avant le congé d'été de son examen de la Loi sur les océans.

Sur motion de Sarkis Assadourian, il est convenu, - Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Yvan Bernier propose, - Que la motion adoptée par le Comité au sujet de l'interrogation des témoins, le 20 octobre 1999, soit abrogée et remplacée par ce qui suit :

Que les témoins se voient accorder dix (10) minutes pour leur allocution d'ouverture et, que lors de l'interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti en commençant par l'opposition officielle, suivie du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique, du Parti progressiste-conservateur et du Parti libéral et que, par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque autre intervenant, en alternance entre les partis d'opposition et le parti ministériel, à la discrétion du président.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée,

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu d'inviter les témoins suivants à comparaître : Hubert Saulnier, le " New Brunswick Aboriginal Peoples Council ", le " Native Council of Nova Scotia ", le " Native Council of Prince Edward Island ", le " Conservative Council of New Brunswick " et le professeur David Bell, de l'Université du Nouveau-Brunswick.

À 11 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell