FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le lundi 15 novembre 1999
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Duncan, vice-président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, John Cummins, Claude Drouin, John Duncan, Bill Gilmour, Bill Matthews, Lou Sekora.
Membres substituts présents : Rick Laliberté pour Peter Stoffer; Rose-Marie Ur pour Paul Steckle.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoin : À titre personnel : Chris Harvey, avocat.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude concernant les conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 dans l'affaire R. c. Marshall, au sujet de la gestion des pêches dans la région Atlantique.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier de Comité
Richard Rumas