FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 16 novembre 1999
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Duncan, vice-président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, John Cummins, Claude Drouin, John Duncan, Wayne Easter, Bill Gilmour, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Carmen Provenzano.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : De la " Indigenous Bar Association " : Larry Chartrand, président sortant; Melinda Martin. À titre personnel : Stephen Patterson, Université du Nouveau-Brunswick.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude concernant les conséquences du jugement Marshall de la Cour suprême, rendu le 17 septembre 1999 concernant la gestion des pêches dans la région Atlantique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Carmen Provenzano, il est convenu, - Que le budget de fonctionnement soit approuvé.
À 11 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell