SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mercredi 10 avril 2002

Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 37 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Sous-Comité présents: Bill Blaikie, Marlene Jennings, Derek Lee, Peter MacKay, David Pratt, Geoff Regan, Kevin Sorenson.

Membre substitut présent: Michel Bellehumeur pour Pierrette Venne.

Autre Membre présent: Steve Mahoney.

Aussi présent: De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Comparaît: L’hon. John Manley, C.P., député, Vice-premier ministre du Canada et Ministre de l’infrastructure et des sociétés de la Couronne.

Témoins: Du Conseil Privé du Canada : Richard Fadden, Sous-greffier, conseiller juridique et coordonnateur (sécurité et renseignement).

Conformément à la motion du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne adoptée le 16 octobre 2001, le Comité poursuit son étude des mesures visant à améliorer la sécurité nationale.

L’hon. John Manley fait une déclaration et avec le témoin répond aux questions.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-Comité

Richard Rumas