SNAS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le lundi 10 juin 2002
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Sous-comité présents : Marlene Jennings, Derek Lee, Peter MacKay, Geoff Regan, Kevin Sorenson et Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Mario Laframboise pour Pierrette Venne.
Autre député présent : Paul Macklin.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère de la Justice : Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et justice communautaire. Du ministère du Solliciteur général : Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Sécurité nationale.
Conformément à une motion du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne adoptée le mardi, 16 octobre 2001, le Comité entreprend l’étude du projet de loi C-36, dont la conception des présentations de statistiques fédérales et provinciales et le plan d’une présentation appropriée aux besoins du Parlement.
Richard Mosley fait une déclaration, et avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Rumas