SNAS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le lundi 27 mai 2002
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Sous-comité présents : Marlene Jennings, Derek Lee, Peter MacKay, David Pratt, Geoff Regan, Kevin Sorenson, Vic Toews, Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Paul Macklin pour Geoff Regan.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur.
Conformément à la motion du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne adoptée le mardi 16 octobre 2001, le Sous-comité entreprend une étude du budget des dépenses principal 2002-2003: Solliciteur général, crédit 10 – Service canadien du renseignement de sécurité.
Ward Elcock fait une déclaration et répond aux questions.
Le crédit 10 : Service canadien du renseignement de sécurité est adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du fait que le crédit 10 est adopté.
Kevin Sorenson propose, - Que le président soit autorisé, en l’absence de quorum, à tenir des audiences pour entendre des témoins, à condition que des représentants du gouvernement et de l’opposition soient présents.
Il s’élève un débat.
Peter Mackay propose – Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pour entendre des témoins », des mots « dans le seul but d’entendre des témoins ».
La motion ainsi modifiée, est adoptée avec dissidence.
À 17 h 32, la séance est suspendue.
À 17 h 33, la séance reprend à huis clos.
À 17 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Rumas