SMIP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le mardi 29 avril 2003
Le Comité
spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des
communes se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 29, dans la salle 253-D de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Kilger, président.
Membres du Comité
présents : l’hon.
Don Boudria, Libby Davies, Michel Gauthier, Loyola Hearn, Bob Kilger, John
Reynolds et Werner Schmidt.
Aussi présents : De la Chambre des
communes : Diane Diotte, greffier à la procédure. De la
Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste.
Conformément à l'ordre de
renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 28 novembre 2002, le Comité
reprend son étude sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la
Chambre des communes (voir le procès-verbal du jeudi 5 décembre 2002).
Le Comité examine quelques
propositions préliminaires des partis.
Il est convenu, -- Que le
Comité se réunisse chaque lundi de 17 h 30 à 19 h 30.
À 18 h 43, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Audrey O'Brien