SMIP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mardi 25 février 2003
Le Comité
spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des
communes se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 36, dans la salle 112-N de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Don Boudria, vice-président.
Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Michel Gauthier, Monique Guay, Loyola Hearn, Stan Keyes, Dick Proctor, John Reynolds et Werner Schmidt.
Membre substitut présent : Libby Davies pour Bill Blaikie.
Aussi présents : De la Chambre des
communes : Diane Diotte, greffier à la procédure. De la
Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste.
Conformément à l'ordre de
renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 28 novembre 2002, le Comité
reprend son étude sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la
Chambre des communes (voir le procès-verbal du jeudi 5 décembre 2002).
Conformément à son Premier
rapport, le Comité examine les dispositions provisoires du Règlement concernant
les affaires émanant des députés.
Il est convenu, - Que le
Comité se réunisse à 8 h le jeudi 27 février 2003 pour examiner une ébauche de
rapport concernant les affaires émanant des députés.
Le Comité discute de ses futurs
travaux.
Il est convenu, - Que le
président présente un rapport à la Chambre pour demander : a) que la date
limite de présentation à la
Chambre du rapport final du Comité soit reportée au 13 juin 2003; b) que le
personnel nécessaire accompagne le Comité lorsqu’il se déplace d’un endroit à
un autre au Canada et à l’extérieur du Canada, selon ce que le Comité juge
nécessaire.
Il est convenu, - Que le
Comité se rende à Londres au cours de la semaine du 18 mai 2003 pour visiter
Westminster relativement à son étude.
À 17 h 52, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Audrey O'Brien