SNUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 10 octobre 2002
Le Comité
spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments se réunit
aujourd'hui à 9 h 36, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un
président et deux vice-présidents, conformément à l’article 106(1) et (2) du
Règlement.
Membres du Comité
présents : Bernard
Bigras, Libby Davies, Hedy Fry, Dominic LeBlanc, Derek Lee, Kevin Sorenson,
Paddy Torsney et Randy White.
Membres substituts
présents : Murray
Calder pour Mac Harb; Claude Duplain pour Jacques Saada; Steve Mahoney pour
Carole-Marie Allard.
Aussi présent : De la Direction des comités de
la Chambre des communes : William Farrell, greffier à la procédure.
Conformément à l'ordre de
renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002 et à
l'article 106 (1) et (2) du Règlement, élection à la présidence et à la
vice-présidence
Conformément à l’article
106(1) et (2) du Règlement, le greffier préside à l’élection du président.
Sur motion de Derek Lee, il
est convenu, - Que Paddy Torsney soit élue présidente du Comité spécial sur la
consommation non médicale de drogues ou médicaments.
Par conséquent, Paddy
Torsney est déclarée présidente du Comité spécial sur la consommation non
médicale de drogues ou médicaments.
Sur motion de Kevin
Sorenson, il est convenu, - Que Randy White soit élu vice-président du Comité
spécial.
Sur motion de Derek Lee, il
est convenu, - Que Carole-Marie Allard soit élue vice-présidente du Comité
spécial in absentia.
Avec consentement unanime,
il est convenu, - Que le Comité examine des motions courantes.
Sur motion de Libby Davies,
il est convenu, - Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de
recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins
trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Avec consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité retienne, au
besoin, les services de deux attachés de recherche de la Bibliothèque du
Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Derek Lee, il
est convenu, - Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de
leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables, à raison d'au plus
deux (2) représentants par organisme.
Sur motion de Randy White,
il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les
dispositions nécessaires pour organiser de bons repas de travail pour le
Comité.
Sur motion de Derek Lee, il
est convenu, - Qu’un avis de quarante huit (48) heures soit donné à la
greffière avant que le Comité spécial puisse être saisi de toute motion de
fond.
Sur motion de Randy White,
il est convenu, - Que le président soit
autorisé à retenir les services de M. Louis Majeau pour la révision de la
version française de l'ébauche de rapport du Comité, au taux horaire de 70 $,
pour un maximum de 100 heures.
Il est convenu, avec
dissidence, - Que le Comité siège à huis clos pour examiner ses futurs travaux.
À 9 h 54, la
séance est suspendue.
À 9 h 56, le
Comité déclare le huis clos.
Le Comité examine ses
futurs travaux.
À 10 h 04, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Carol Chafe