SNUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 10 octobre 2002
| ¿ | 0935 |
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La greffière du comité |
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M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.) |
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La greffière |
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La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)) |
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M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne) |
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La présidente |
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M. Derek Lee |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Randy White |
| ¿ | 0940 |
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La présidente |
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Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.) |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson |
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La présidente |
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M. Derek Lee |
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La présidente |
| ¿ | 0945 |
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Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD) |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.) |
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La présidente |
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M. Dominic LeBlanc |
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La présidente |
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M. Dominic LeBlanc |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
| ¿ | 0950 |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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M. Derek Lee |
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La présidente |
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M. Derek Lee |
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La présidente |
CANADA
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 10 octobre 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0935)
[Traduction]
La greffière du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Lee.
M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Je propose la candidature de Paddy Torsney au poste de présidente de ce comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: J'invite Mme Torsney à occuper le fauteuil.
La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): Merci, chers collègues.
Nous passons maintenant à l'élection des vice-présidents.
Kevin.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Je propose la candidature de Randy White au poste de vice-président du comité.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous devons élire un deuxième vice-président.
Monsieur Lee.
M. Derek Lee: Je propose la candidature de Carole-Marie Allard au poste de vice-présidente de ce comité.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Chers collègues, je vous propose de passer maintenant à l'adoption des motions de régie interne, comme nous l'avons fait par le passé.
Même lorsque nous en avons terminé avec les témoins, il se peut que nous ayons des raisons d'en rappeler certains. La première motion consiste donc à autoriser le comité à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, à condition que soient présents au moins trois membres du comité, dont un de l'opposition.
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Êtes-vous d'accord pour que le comité, selon ses besoins et à la discrétion de la présidente, s'assure les services de deux excellentes attachées de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux?
Une voix: Oui, j'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Au cas où certains d'entre vous ne le sauraient pas encore, je tiens à dire que Marilyn et Chantal ont travaillé d'arrache-pied à la préparation de l'ébauche de ce rapport. Malgré un calendrier très serré, elles ont réussi à s'acquitter brillamment de leurs tâches.
Nous passons maintenant à la prochaine motion concernant les dépenses des témoins. Celle-ci prévoit que si demande en est faite, les témoins invités à comparaître devant ce comité soient remboursés de leurs frais raisonnables de déplacement, d'hébergement et de repas, pour un maximum de deux représentants par organisme.
M. Derek Lee: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La motion suivante concerne les repas de travail à prévoir lorsque le comité poursuit ses travaux jusque tard dans la nuit. Il faudrait donc que la greffière du comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité.
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La prochaine motion porte sur les avis écrits: qu'un avis écrit de 48 heures soit donné à la greffière avant que le comité spécial puisse être saisi de toute motion de fond. C'est la règle.
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La prochaine motion est importante: que la présidente soit autorisée à retenir les services de M. Louis Majeau pour réviser la version française de l'ébauche du rapport du comité, au taux horaire de 70 $, pour un maximum de 100 $.
Une voix: Il s'agit d'heures.
La présidente: Pardon, je voulais dire de 100 heures.
M. Randy White (Langley—Abbotsford, Alliance canadienne): À moins qu'il ne soit capable de faire le travail en une heure et demie.
Des voix: Oh, oh!
(La motion est adoptée.)
La présidente: Voilà donc, essentiellement, ce sur quoi nous devions nous pencher aujourd'hui.
Nous avons des copies de l'ébauche du rapport pour tous les membres du comité.
Randy.
M. Randy White: Avant de passer à l'ébauche du rapport, j'aimerais régler deux ou trois problèmes. Cela vous convient-il que nous le fassions maintenant?
La présidente: Bien sûr.
M. Randy White: Nous avons parlé de l'accent mis sur la marijuana par rapport à d'autres sujets que je considère plus importants.
Même si j'apprécie que le gouvernement ait parlé de ces questions dans le discours du Trône, je déplore qu'il se soit concentré sur la décriminalisation de la marijuana. Selon moi, cela a pour effet de fausser les priorités et l'orientation de notre comité. Je me demande comment nous allons sensibiliser ce pays aux problèmes de cocaïne, de médicaments sur ordonnance, d'ecstasy, de crack et d'héroïne, quand nous sommes sur le point d'entamer un vaste débat sur la décriminalisation de la marijuana. Nous ne pouvons pas nous permettre que cela soit au centre des discussions. Je pense qu'il y a trop de gens qui attendent de nous autre chose. Je suis pour le moins déçu de ce qui a été dit dans le discours du Trône, mais je suis encore plus préoccupé par la tournure des événements et par l'orientation que prennent les médias. Lorsque ces derniers font référence à ce comité, ils ne parlent que de décriminalisation. Il n'y a pas moyen de les amener à discourir d'autre chose.
J'aimerais que nous ayons une discussion à ce sujet car c'est une question qui me préoccupe énormément.
¿ (0940)
La présidente: Je suis d'accord. Lorsque les médias m'ont approchée—et nous n'avons pas de rapport; par conséquent, je ne parle pas de ce que nous ferons—, j'ai essayé de leur expliquer que le mandat de notre comité était beaucoup plus vaste, qu'il ne se limitait pas à l'étude de cette question, et j'espère vraiment qu'ils ne mettront pas l'accent sur la marijuana. Il revient donc à chacun de nous de faire passer le message, même si nous semblons tous réagir, de différentes façons, à la question de la marijuana.
Lors de la publication de notre rapport et des activités connexes, j'espère que nous pourrons faire passer le message ou le réitérer. Il serait utile que chacun de nous essaie de parler de tous les autres problèmes.
Hedy et ensuite, Kevin.
Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Je suis d'accord avec Randy. Je pense qu'il faut attirer l'attention sur le fait que ce rapport traite de problèmes bien plus importants que la simple question de la marijuana. Toutefois, je crois que cet intérêt soudain à ne parler que du cannabis vient du ton donné par le comité du Sénat. Nous ne pouvons pas faire grand-chose, comme Paddy et moi l'avons dit, si ce n'est minimiser l'importance de la marijuana toutes les fois que nous en aurons l'occasion et continuer de dire que ce rapport aborde des sujets plus vastes, dont les médicaments d'ordonnance, entre autres. Il nous faudra répéter cela inlassablement.
Je ne crois pas que la façon dont nous nous y prendrons pour publier le rapport y changera grand-chose. Mais c'est un point de vue qui n'engage que moi. Quoi que vous disiez, je pense que la première question qu'ils vous poseront sera... Il n'y a pas moyen d'y échapper. Il s'agira donc de faire ce que nous faisons d'habitude quand ils nous demandent notre avis. Nous pourrons dire: «Oui, mais vraiment, j'espère que vous avez pris bonne note de ceci», et toujours mettre l'accent sur les autres aspects. Ainsi, nous finirons par faire comprendre que nos travaux ne se limitent pas à la marijuana.
La présidente: Kevin.
M. Kevin Sorenson: Je tiens à souligner ce qu'ont proposé Randy et Hedy. Lorsque j'ai entendu le discours du Trône, j'ai eu le sentiment que cela minerait le travail du comité. Nous avons reçu comme directive, par l'intermédiaire de ce discours, de nous occuper de la décriminalisation de la marijuana. En tant que membre de ce comité, je me demande si nos recommandations se fondent sur les témoignages que nous entendons ici ou si elles nous sont soufflées par l'exécutif du gouvernement. C'est dans le discours du Trône et c'est ce qu'on a laissé croire.
Quant à savoir si c'est un fait accompli, j'espère que non. J'espère que nous n'articulerons pas nos discussions et notre argumentation autour des directives émanant du discours du Trône. Cela aurait pour effet de saper le travail légitime de notre comité et ce serait frustrant. Plusieurs autres journalistes d'Alberta et d'ailleurs m'ont appelé pour me demander: «Qu'allez-vous faire à propos de la marijuana?» Je leur ai répondu que l'enjeu n'était pas la marijuana, mais la toxicomanie et les véritables problèmes que posent les autres drogues et médicaments; la marijuana n'est qu'une petite partie du problème. Mais c'est tout ce qui les intéresse et c'est ce sur quoi le discours du Trône s'est concentré.
La présidente: Eh bien, à vrai dire, le discours du Trône parle, en référence à notre comité, d'une stratégie nationale antidrogue.
Pour en revenir au point soulevé par Hedy, je crois que la phrase sur la décriminalisation, qui est en fait plus courte que celle faisant référence à notre comité, faisait partiellement écho au rapport du Sénat.
Je pense que nous sommes tous sur la même longueur d'ondes. Ensemble, nous essayons de trouver le moyen d'intéresser les gens aux différents sujets que nous étudions depuis une année. Nous avons discuté de certaines stratégies permettant d'attirer leur attention sur la situation dans le quartier East Side de Vancouver, sur les problèmes de drogue à Halifax ou sur toute autre question qui les empêche de se concentrer uniquement sur la marijuana.
Derek.
M. Derek Lee: J'espère qu'avant que notre rapport... Nous devons y mettre la dernière main, bien sûr, mais... et je partage l'avis de mes collègues qui trouvent malheureux que la question de la marijuana soit au centre des préoccupations. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que ce n'est pas et que cela n'a jamais été la question essentielle. Peut-être devons-nous trouver une façon, dans la manière de présenter notre travail, de détourner l'attention portée sur la marijuana pour la polariser davantage sur les dangers réels qui menacent.
Il faut absolument trouver une solution. J'aimerais que nous y réfléchissions tous ensemble. Nous pouvons le faire publiquement, mais je préférerais que ce soit à huis clos.
La présidente: Carol vient de me rappeler, à juste titre, que nous devons indiquer que tous les témoignages qu'a reçus notre comité au cours de la dernière session seront utilisés dans l'élaboration du rapport. C'est le processus qui a été suivi.
Je ne sais pas si nous avons besoin d'une motion pour cela, qu'en pensez-vous? Non? Très bien.
Libby.
¿ (0945)
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Je ne sais pas si vous envisagez d'ajouter ce point à l'ordre du jour, mais je me demandais si nous pourrions décider quand nous allons nous réunir? Je trouve que c'est très problématique. J'imagine que les membres ont déjà vu le nouveau calendrier des séances du comité. On prévoit maintenant tenir des séances de 17 h 30 à 19 h 30. Avez-vous vu cela? Il y a les groupes A, B et C et ensuite les comités spéciaux en soirée, sauf le lundi. Ceux qui, comme moi, viennent de Colombie-Britannique trouvent difficile de terminer la semaine par une réunion de 17 h 30 à 19 h 30, le jeudi. Le lundi, la séance se tient plus tôt, mais...
La présidente: Libby, je crois qu'il n'y a pas de problème. Je me suis entretenue avec nos attachées de recherche et avec notre greffière au sujet des délais afin de m'assurer que tout sera fait adéquatement. Nous allons tous recevoir un exemplaire de l'ébauche du rapport que nous pourrons emporter. Nous ne sommes pas vraiment en mesure d'en discuter maintenant. Je ne l'ai pas encore lue. Personne ne l'a lue. Il y aura beaucoup de choses à changer. Chacun peut emporter l'ébauche avec soi et la lire d'ici à la semaine prochaine. Par ailleurs, je vous informe que nous envisageons de tenir notre prochaine séance le 21 octobre et de terminer le rapport avant la fin de la semaine suivante.
Mme Libby Davies: Ce qui tombe un lundi.
La présidente: Il s'agit donc des semaines du 21 et du 28 octobre. Cela signifie qu'en dépit de ce qui est inscrit sur le calendrier des séances du comité, nous devrons consacrer beaucoup de temps à la préparation du rapport durant ces deux semaines. Cela dépendra des premières réactions qui seront exprimées le 21 octobre et du travail de réécriture que nous aurons à faire, mais nous devrions essayer de faire le ménage et d'être présents le plus possible durant ces deux semaines... Ce sera court, concentré et difficile, mais nous devons le faire.
Mme Libby Davies: Nous devrons travailler durant ces deux semaines... parce que nous devrons avoir fini avant le 22 novembre, n'est-ce pas?
La présidente: C'est exact.
Mme Libby Davies: Je sais qu'il faut tenir compte de la traduction, de la mise en page et de tout le reste.
La présidente: La Chambre ne siégera pas la semaine précédente.
Mme Libby Davies: À quels jours pensez-vous en particulier durant la semaine du 21 octobre? Voulez-vous dire que nous nous réunirons chaque jour? Je pense que nous devrions le décider maintenant. J'aimerais le savoir tout de suite pour organiser mon emploi du temps en conséquence et éviter de prendre des engagements ailleurs.
La présidente: Je propose que nous débutions nos travaux immédiatement après la période de questions du 21 octobre et que nous bloquions le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi de cette semaine-là. Nous commencerions donc après la période de questions le lundi et, si c'est possible—je suis ouverte à toute proposition—, nous poursuivrions nos travaux le mardi matin, jusqu'au jeudi. La semaine suivante, nous commencerions le lundi après-midi et nous continuerions le mardi, le mercredi et le jeudi matin, de toute façon.
Mme Libby Davies: De quelle heure à quelle heure, le matin?
La présidente: De 9 à 11 heures.
Randy.
M. Randy White: Je suis d'accord. Il me suffira d'annuler quelques réunions, je pense.
La présidente: Cela risque d'être difficile...
M. Randy White: Il faut en finir avec cela.
La présidente: Oui, vous avez raison.
Dominic.
M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Je voulais être certain de bien vous comprendre. Ce sera donc le lundi 21 octobre, après la période de questions, autour de 15 heures ou 15 h 30 et ensuite, le mardi, le mercredi et le jeudi matin, de 9 à 11 heures.
La présidente: Ce sera le mardi et le jeudi matin de 9 à 11 heures.
M. Dominic LeBlanc: Le mercredi est le jour du caucus.
La présidente: Oui, ce sera donc le mardi et le mercredi après-midi.
M. Dominic LeBlanc: De quelle heure à quelle heure?
La présidente: De 15 h 30 à 17 h 30.
Mme Libby Davies: Je pensais que vous aviez dit mardi matin.
La présidente: Les deux. La première semaine, au moins, je propose que nous réservions le matin et l'après-midi afin de nous concentrer sur nos travaux. Ensuite, nous déciderons quoi faire.
Par ailleurs, si j'ai bien compris, nous nous sommes entendus pour travailler sur un rapport unanime. Ainsi, lorsque vous lirez l'ébauche du rapport pendant la semaine de relâche, si vous voyez la possibilité qu'on puisse dire: «Vraiment, je n'irais pas jusque-là»... Permettez-moi de vous citer l'exemple du rapport produit par le Comité de la justice au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. Les membres du comité étaient sur le point de formuler leurs recommandations, ils parlaient de la majorité, puis quelqu'un a exprimé une opinion dissidente. Dans ce cas, c'était un député du Bloc qui disait qu'ils ne pouvaient pas... D'un côté, ils étaient satisfaits de la proposition, mais au paragraphe suivant, celle-ci leur posait des problèmes.
Je pensais qu'on allait l'encercler—pour montrer qu'elle posait des problèmes à certains d'entre nous ou qu'elle n'était pas tout à fait conforme à la recommandation. C'est peut-être mieux cela que d'avoir un rapport dissident et des problèmes de délai, quoique ce ne soit pas...
Par conséquent, si les gens lisent le rapport et disent: «Je ne crois pas que je pourrais aller jusque-là», il faudra essayer de voir s'il y a une façon de dire simplement: «Je vois pourquoi le comité fait cela, mais cette partie ne me satisfait pas», et mettre une note en bas de page ou dans un encadré sous la recommandation qui dise: «Dans ce cas, je ne suis pas d'accord».
¿ (0950)
Mme Libby Davies: Au comité de DRHC, lorsque nous avons examiné la Loi sur l'équité en matière d'emploi, nous avons fait la même chose. Nous avions un rapport unanime qui contenait des notes de bas de page.
C'est très bien, mais il s'avère que le processus ne permet de faire que quatre ou cinq commentaires. Sinon, on se retrouve avec des notes de bas de page partout dans le document. Et il s'agissait bien de notes de bas page; elles ne se trouvaient pas sous les recommandations.
Je crois donc que nous devons déterminer l'importance réelle des différences. Si elles sont très significatives, il devient vraiment difficile de les expliquer pleinement dans une note de bas de page.
La présidente: Vous avez raison.
Mme Libby Davies: Peut-être devrait-on les placer juste en dessous des recommandations. Je pense que nous devons faire preuve d'un peu plus de souplesse.
Par ailleurs, je ne sais pas ce qu'en pensent les autres députés, mais en tant que représentante du NPD à ce comité, je n'ai pas la possibilité d'aller consulter mes collègues. Ce que je veux dire par là, c'est que nous tenons notre propre discussion sur les positions que nous adoptons sur la décriminalisation, par exemple. J'imagine que d'autres députés aimeraient faire cela de manière informelle, à moins que je me trompe. Cette première réunion du caucus qui se tiendra ce mercredi serait une bonne occasion d'en parler.
La présidente: Très bien. Souvenez-vous que ce rapport est confidentiel. On peut discuter des concepts, mais le rapport et son contenu sont réservés aux membres de ce comité et ne concernent personne d'autre.
Mme Libby Davies: Non, je ne parlais pas de le distribuer.
La présidente: Je sais, mais il est toujours bon de rappeler ces choses-là étant donné que certains membres n'ont pas eu l'occasion de préparer de rapports dans les autres comités où ils ont siégé.
Par ailleurs, j'espère qu'aucune information ne coulera dans les médias. Comme nous en avons discuté, nous avons tout intérêt à amener les gens à se concentrer sur l'ensemble des problèmes de toxicomanie au pays et pas seulement sur la marijuana.
Souhaitez-vous ajouter quelque chose? Oui, Derek.
M. Derek Lee: Je déteste que nous ayons à parler de cela en public. Les discussions que nous avons actuellement se tiennent normalement à huis clos.
La présidente: Voulez-vous que nous poursuivions à huis clos?
M. Derek Lee: Oui, j'aimerais mieux cela.
La présidente: Très bien.
[Note de la rédaction: Les délibérations se poursuivent à huis clos.]