FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 30 mars 2004

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Roy Cullen, président(e).

Membres du Comité présents : Roy Cullen, Rodger Cuzner, Nick Discepola, Rahim Jaffer, L'hon. John McKay, L'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Pierre Paquette, Alex Shepherd et L'hon. Robert Thibault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Stephen Laurent, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement , le Comité reprend son étude sur La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche du rapport.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires .

Il est convenu, — Que le président présente le quatrième rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le gouverneur de la Banque du Canada soit invité à comparaître relativement à la politique monétaire, mercredi, le 21 avril, 2004, à 15h30.

Il est convenu, — Que, le comité procède à l'examen du projet de loi C-30 durant la semaine du 19 avril, si le projet de loi a été référé au comité par la Chambre.

Il est convenu, — Que, le comité se réunisse spécifiquement sur la question de l'examen préalable des nominations par arrêtés en conseil durant la semaine du 19 avril, 2004.

À 16 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2004/04/29 11 h 16