FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le lundi 22 mars 2004

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Roy Cullen, président(e).

Membres du Comité présents : Roy Cullen, Rahim Jaffer, Sophia Leung, John McKay, L'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Gary Pillitteri, Alex Shepherd, Robert Thibault et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Brian Masse pour Judy Wasylycia-Leis et Gilles-A. Perron pour Pierre Paquette.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale . Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances : Blayne Haggart.

Témoins : Agence des douanes et du revenu du Canada : John Kowalski, sous-commissaire adjoint, La Direction générale des programmes d'observation; David W. Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Alan Nymark, commissaire, Agence des douanes et du revenu du Canada; Stephen O'Connor, sous-commissaire adjoint, Direction générale des finances et de l'administration.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada renvoyés au Comité le mardi 24 février 2004.

Alan Nymark fait une déclaration et avec David Miller et John Kowalski, répondent aux questions.

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que le Comité permanent des Finances demande au whip du gouvernement de retirer le secrétaire parlementaire des Finances de la liste des membres du Comité.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

À 16 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2004/04/29 11 h 14