FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le jeudi 22 avril 2004

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 37, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nick Discepola, vice-président(e).

Membres du Comité présents : Nick Discepola, L'hon. John McKay, L'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Pierre Paquette, Werner Schmidt et Alex Shepherd.

Membres substituts présents : Gilbert Barrette pour Rodger Cuzner, Bonnie Brown pour Gary Pillitteri, Brenda Chamberlain pour Sophia Leung, Paul Forseth pour Monte Solberg, Ovid Jackson pour L'hon. Robert Thibault, Charlie Penson pour Richard Harris et Ted White pour John Reynolds.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Stephen Laurent, analyste ; Blayne Haggart, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : François Delorme, directeur, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Peter DeVries, directeur, Bureau du sous-ministre adjoint, Division de la politique fiscale; Louis Lévesque, sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Clare Scullion, conseillère générale, Direction juridique; Glenn R. Campbell, chef, TCSPS et élaboration des politiques, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Susan Kalinowski, agent politique, Sécurité du revenu, Direction des Relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Sean Keenan, analyste principal de programme, Division des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 avril 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

L'hon. John McKay fait une déclaration et, avec Sean Keenan, François Delorme, Glen Campbell, Peter Devries et Suzan Kalinowski, répond aux questions.

À 11 h 00, la séance est suspendue.

À 11 h 01, la séance reprend.

À 11 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2004/05/10 15 h 45