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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 11 mai 2004

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 03, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roy Cullen, président(e).

Membres du Comité présents : Roy Cullen, Rahim Jaffer, Sophia Leung, L'hon. John McKay, L'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Pierre Paquette, Gary Pillitteri, Werner Schmidt, Alex Shepherd et Monte Solberg.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Blayne Haggart, analyste ; Stephen Laurent, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi, 27 avril 2004, le Comité reprend son étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport telle que modifiée soit adoptée.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l'opinion dissidente ou complémentaire de Pierre Paquette / Bloc Québécois à condition qu’elle soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 17h00, le mercredi 12 mai, 2004.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2004/05/19 15 h 03