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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mardi 23 mars 2004
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 05, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Paul Crête, L'hon. Joe Fontana, L'hon. Gurbax Malhi, Brian Masse, Grant McNally, James Rajotte, Carol Skelton, Brent St. Denis et L'hon. Lyle Vanclief.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les membres du Comité présentent électroniquement au greffier du Comité toutes les modifications qu’ils proposent au projet de loi C-9 au plus tard à midi, le mercredi 24 mars 2004, et que les amendements du Gouvernement soient transmises par voie électronique aux membres du Comité.

 

Il est convenu, — Que l’examen article par article du projet de loi C-9 ait lieu comme prévu le jeudi 25 mars 2004; qu’au besoin, il se poursuive le mardi 30 mars 2004; et que, si l’examen article par article du projet de loi C-9 est terminé, des dirigeants ministériels soient invités à faire un exposé au Comité au sujet du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, le mardi 30 mars 2004.

 

Il est convenu, — Que la ministre de l'Industrie soit invitée à comparaître sur le Budget principal des dépenses le jeudi 1er avril 2004.

 

Il est convenu, — Que si le gouvernement fournit une réponse en ce jour, il n’y ait pas de réunion sur l’absence de réponse de la part du gouvernement à la question écrite Q-20 de James Rajotte réputée renvoyée au Comité le lundi 22 mars 2004, conformément au paragraphe 39(5)(b) du Règlement.

 

Il est convenu, — Que conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le témoin suivant : Mme Michele M. McKenzie, présidente de la Commission canadienne du tourisme, soit invitée à comparaître devant le Comité à la première occasion.

 

Il est convenu, — Que conformément aux articles 110 et 111 du Règlement le témoin suivant : Mme Sheridan Scott, soit invitée à comparaître devant le Comité à la première occasion.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’impact de la concurrence internationale sur l’industrie manufacturière du Canada; qu’à la première occasion, une réunion soit prévue avec les fonctionnaires du ministère d’Industrie Canada; et qu’un plan de travail soit préparé par les analystes aux fins de cet examen.

 

À 11 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du comité,



Louise M. Thibault

 
 
2004/03/29 8 h 20