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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 11 mars 2004

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 11, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Chuck Cadman, Marlene Catterall, L'hon. Yvon Charbonneau, Derek Lee, L'hon. Lawrence MacAulay, Peter MacKay, Richard Marceau, L'hon. Lorne Nystrom, Kevin Sorenson et Paddy Torsney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Philip Rosen, analyste principal.

Comparaît : L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général; Josée Touchette, sous-ministre adjointe; Donald Piragoff, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Terry Beitner, directeur, avocat général; Carolina Giliberti, directrice générale; James Q. Bissell, sous-procureur général adjoint.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous JUSTICE, renvoyés au Comité le mardi 24 février 2004.

Le ministre de la Justice fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de Marlene Catterall, appuyé par Richard Marceau, il est convenu, — Que le budget proposé de 14 300 $ pour l'étude du processus des nominations à la Cour suprême du Canada soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison .

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

2004/03/25 15 h 35