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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mercredi 28 avril 2004
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Claude Drouin, Yvon Godin, Christian Jobin, James Lunney, Marcel Proulx, Scott Reid, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Stephen Owen, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

 

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Guy Bédard, sous-ministre adjoint d'appui, Direction générale des services d'information du gouvernement; Nicole Bourget, sous-ministre adjointe, Direction générale des services d'information du gouvernement. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Jacques Langlois, directeur général, Groupe Politique de radiodiffusion; Marc O'Sullivan, directeur exécutif, Direction Radiodiffusion.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada.
 

Le ministre fait une déclaration et avec Nicole Bourget répond aux questions.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC
 

Marc O'Sullivan fait une déclaration et avec Jacques Langlois répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre des Transports à comparaître pour discuter de la situation concernant Air Canada et la Loi sur les langues officielles.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants de Radio-Canada pour discuter de leur contribution à La dictée des Amériques et à d’autres manifestations culturelles francophones.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Miriam Burke

 
 
2004/05/12 13 h 18