LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mercredi 25 février 2004

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de L'hon. Don Boudria, président.

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, L'hon. Don Boudria, Yvon Godin, Christian Jobin, James Lunney, Marcel Proulx, Scott Reid, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

Membres substituts présents : Dominic LeBlanc pour Benoît Serré.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Gérard Finn, conseiller auprès de la Commissaire; Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des services corporatifs; Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes; Johane Tremblay, directrice, Direction des services juridiques. CPAC : Joel Fortune, conseiller juridique, Johnston & Buchan, L.L.P.; Barry Kiefl, président, Canadian Media Research Inc.; Natalie LeMay-Calcutt, directrice, Développement des affaires; Colette Watson, présidente et Directrice générale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC.

Colette Watson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Conformément aux articles 81(4) et 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le 19 février 2004 et le Budget principal des dépenses 2004-2005: crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le 24 février 2004.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 25b et 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Dyane Adam fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté.

Le crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 25b et 30 inscrits sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Il est convenu — Que si le ministre responsable des langues officielles n'est pas disponible pour une comparution le 10 mars 2004, le greffier invite, pour cette réunion, des représentants des diffuseurs télévisuels et ce, dans le cadre de son étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2004/02/26 14 h 09