LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Eugène Bellemare, il est convenu, — Que l'honorable Don Boudria soit élu à la présidence du Comité.

Lynne Yelich propose, — Que Rahim Jaffer soit élu vice-président opposition du Comité.

Benoît Sauvageau propose, — Que Yvon Godin soit élu vice-président opposition du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Yvon Godin est déclaré dûment élu vice-président opposition du Comité.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Que Raymond Simard soit élu vice-président parti ministériel du Comité.

Sur motion de Christian Jobin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le greffier ne soit autorisé qu'à distribuer seulement les documents qui sont dans les deux langues officielles.

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur présenter leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué comme suit : sept (7) minutes pour chaque intervenant du premier tour et ce, dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral: cinq (5) minutes pour chaque intervenant du deuxième tour, en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition; cinq (5) minutes pour chaque intervenant du troisième tour et ceux subséquents, dans l'ordre d'intervention constaté par le président et à sa discrétion.

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, — Que sauf lorsqu’on en décide autrement par consentement unanime, lorsqu’il n’y a pas quorum ou « quorum réduit » (lors d’une réunion tenue pour recevoir et publier des témoignages) quinze (15) minutes après le début prévu d’une réunion, ladite réunion peut être annulée.

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail ou des collations pour le Comité et ses sous-comités (si applicable).

Sur motion de Christian Jobin, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un (1) exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Raymond Simard, il est convenu, — Que la Commissaire aux langues officielles, ou une personne qu'elle pourrait déléguer, soit présente aux séances du Comité afin de répondre aux questions des membres du Comité suite à la comparution d'un témoin.

Sur motion de Rahim Jaffer, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi et sauf s'il y a consentement unanime, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond.

Du consentement unanime, sur motion de Rahim Jaffer, il est convenu, — Que chaque fois que le Budget principal des dépenses ou un Budget supplémentaire des dépenses est renvoyé à ce Comité, ce dernier invite le ministre et tout au cadre supérieur pertinent ou la Commissaire aux langues officielles à comparaitre à l'occasion d'une séance télévisée, si possible.

Du consentement unanime, sur motion de Rahim Jaffer, il est convenu, — Que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la Vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la Vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

Il est convenu, — Que la prochaine réunion soit constituée d'une session d'information offerte par l'analyste du Comité (à huis clos) et d'une autre session d'information offerte par la Commissaire aux langues officielles (en public).

À 11 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.