;

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mercredi 24 mars 2004

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Yvon Godin, Marcel Proulx, Benoît Sauvageau et Raymond Simard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : Association française des municipalités de l'Ontario : Caroline Andrew, Doyenne de la faculté des Sciences sociales, université d'Ottawa et co-présidente du comité des services en français de la ville d'Ottawa; Marc Cousineau, Professeur de droit, Université d'Ottawa; Jacques Hétu, président, Maire d'Hawkesbury, président des Comtés Unis de Prescott et Russell; Réjean Nadeau, directeur général; Stéphane Parisien, Directeur général et Greffier, Comtés Unis de Prescott et Russell; Denis Pommainville, Maire de la municipalité de la Nation et membre des Comtés Unis de Prescott et Russell. Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Robin Cantin, directeur des communications. Alliance des radios communautaires du Canada : Béatrice Lajoie, chargée du développement national; Serge Paquin, secrétaire général. Association de la presse francophone : Francis Potié, directeur général; Annick Schulz, directrice des Communications et des relations gouvernementales.

Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur les répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada.

Francis Potié, Serge Paquin, Béatrice Lajoie et Robin Cantin font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l'appui aux provinces et municipalités pour promouvoir la gouvernance et la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles.

Jacques Hétu, Marc Cousineau et Caroline Andrew font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2004/03/26 14 h 45