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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mercredi 5 mai 2004

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 45, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, président.

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, L'hon. Don Boudria, Claude Drouin, Yvon Godin, Christian Jobin, Marcel Proulx, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

Membres substituts présents : Mark Eyking pour Marcel Proulx.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée comme étant le troisième rapport du Comité.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: L'impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langues officielle.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires des partis d'opposition, à condition qu’elles ne dépassent pas deux pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures, le jeudi 6 mai 2004.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, le Comité fasse imprimer 550 exemplaires de ce rapport, sous forme bilingue, tête-bêche avec couverture standard.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 16 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2004/05/06 12 h 28