LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent des langues officielles
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 20 avril 2004
| ¿ | 0905 |
 |
Le président (l'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)) |
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M. Michael Hennessy (président intérimaire, Association canadienne de télévision par câble) |
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M. Phil Lind (vice-président, Rogers Communications Inc., Association canadienne de télévision par câble) |
| ¿ | 0910 |
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M. Yves Mayrand (vice-président, Affaires corporatives, Cogeco Inc., Association canadienne de télévision par câble) |
| ¿ | 0915 |
|
M. Michael Hennessy |
|
Le président |
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M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ) |
| ¿ | 0920 |
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M. Michael Hennessy |
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M. Phil Lind |
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M. Benoît Sauvageau |
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M. Phil Lind |
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M. Benoît Sauvageau |
|
M. Phil Lind |
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M. Michael Hennessy |
|
M. Benoît Sauvageau |
| ¿ | 0925 |
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M. Michael Hennessy |
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Le président |
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M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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M. Phil Lind |
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Le président |
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M. Phil Lind |
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Le président |
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M. Phil Lind |
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Le président |
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M. Phil Lind |
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Le président |
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M. Phil Lind |
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Le président |
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M. Phil Lind |
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Le président |
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M. Phil Lind |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
| ¿ | 0930 |
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M. Phil Lind |
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M. Yvon Godin |
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M. Phil Lind |
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M. Yvon Godin |
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M. Phil Lind |
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M. Yvon Godin |
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M. Phil Lind |
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M. Yvon Godin |
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M. Phil Lind |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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M. Michael Hennessy |
| ¿ | 0935 |
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Le président |
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L'hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.) |
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M. Yves Mayrand |
| ¿ | 0940 |
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L'hon. Claude Drouin |
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Le président |
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L'hon. Claude Drouin |
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M. Yves Mayrand |
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L'hon. Claude Drouin |
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M. Yves Mayrand |
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L'hon. Claude Drouin |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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M. Phil Lind |
| ¿ | 0945 |
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M. Yvon Godin |
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M. Michael Hennessy |
|
M. Yvon Godin |
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M. Michael Hennessy |
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Le président |
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M. Yves Mayrand |
|
Le président |
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M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.) |
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M. Yves Mayrand |
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M. Christian Jobin |
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M. Yves Mayrand |
| ¿ | 0950 |
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Le président |
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M. Christian Jobin |
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M. Yves Mayrand |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
| ¿ | 0955 |
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Le président |
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M. Michael Hennessy |
|
M. Yvon Godin |
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M. Michael Hennessy |
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Le président |
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Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.) |
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M. Yves Mayrand |
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Mme Yolande Thibeault |
| À | 1000 |
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M. Yves Mayrand |
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Mme Yolande Thibeault |
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M. Yves Mayrand |
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Mme Yolande Thibeault |
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M. Yves Mayrand |
|
Mme Yolande Thibeault |
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Le président |
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M. Yves Mayrand |
|
Le président |
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M. Yves Mayrand |
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Le président |
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M. Yves Mayrand |
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M. Michael Hennessy |
|
M. Yves Mayrand |
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Le président |
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L'hon. Claude Drouin |
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M. Michael Hennessy |
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Le président |
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M. Michael Hennessy |
| À | 1005 |
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Le président |
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M. Phil Lind |
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M. Michael Hennessy |
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Le président |
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M. Michael Hennessy |
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M. Phil Lind |
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Le président |
| À | 1010 |
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L'hon. Claude Drouin |
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Le président |
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L'hon. Claude Drouin |
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M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.) |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des langues officielles |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 20 avril 2004
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Français]
Le président (l'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): Comme il y a quorum restreint, ce qui, pour ceux qui sont moins habitués, veut dire qu'il y a quatre membres du comité autour de la table, nous sommes en mesure de débuter la séance.
[Traduction]
Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur la diffusion et la disponibilité des travaux du Parlement dans les deux langues officielles.
[Français]
Nos invités de ce matin sont M. Michael Hennessy, le président intérimaire, à ce qu'on nous dit, de l'Association canadienne de télévision par câble; M. Phil Lind, de Rogers Communications, donc celui qui fournit la câblodistribution chez moi; et M. Yves Mayrand, le vice-président aux Affaires corporatives chez Cogeco. Alors, bienvenue à nos témoins de ce matin.
[Traduction]
Monsieur Lind, ou monsieur Hennessy, je vous invite maintenant à présenter vos commentaires liminaires, s'il en est, puis nous passerons à la période des questions.
[Français]
M. Michael Hennessy (président intérimaire, Association canadienne de télévision par câble): Merci, monsieur Boudria. Comme vous le dites, je m'appelle Michael Hennessy et je suis président intérimaire de l'Association canadienne de télévision par câble.
[Traduction]
Comme vous l'avez signalé, monsieur le président, je suis accompagné aujourd'hui de M. Phil Lind, vice-président de Rogers Communications, et de M. Yves Mayrand, vice-président chargé des affaires corporatives à Cogeco.
L'ACTC représente 83 compagnies de câblodistribution, grandes et petites, qui fournissent divers services de divertissement, d'Internet et de télécommunications par l'entremise de plus de 800 systèmes de câble à plus de six millions de foyers dans toutes les régions du pays. L'association et les membres de notre industrie sont fiers de la position de chef de file qu'ils détiennent dans le système de radiodiffusion et dans le secteur des télécommunications. L'industrie de la câblodistribution a contribué à la croissance du système canadien de radiodiffusion et à la possibilité que les Canadiens ont aujourd'hui d'accéder à plus de 100 chaînes.
Nous continuons néanmoins à faire parvenir un contenu local dans les plus petites communautés d'un bout à l'autre du Canada, par l'entremise de plus de 200 canaux communautaires, ce qui représente un investissement de près de 80 millions de dollars par an qui va directement aux communautés. CPAC, la chaîne des affaires publiques par câble, n'est qu'une des grandes initiatives publiques de l'industrie de la câblodistribution, parmi tant d'autres.
L'industrie de la câblodistribution a créé le fonds pour la câblodistribution en 1994, sous la direction de M. Lind, fonds qui depuis a été rebaptisé Fonds canadien de télévision. Ce programme, d'une envergure de 200 millions de dollars par an, est devenu un modèle de partenariat entre les secteurs public et privé. L'année dernière, l'industrie de la câblodistribution, premier contributeur privé en importance, a versé 67,1 millions de dollars au fonds, sur les 200 millions consacrés à la production d'émissions canadiennes. L'année dernière également, les compagnies qui sont ici représentées ont consacré conjointement 17,6 millions de dollars à des fonds de production qui leur sont particuliers, et qui s'attachent à des genres spécifiques comme la programmation documentaire ou la programmation pour enfants.
Parmi vous, ou parmi bon nombre de vos collègues, il s'en trouve sans doute qui se sont rendus de l'autre côté de la rue, au bureau de l'ACTC, pour y enregistrer une émission ou un message de voeu pour leurs électeurs.
Parmi les autres initiatives, il faut compter la câblo-éducation, à laquelle l'industrie a consacré plus de 5 millions de dollars au cours des huit dernières années, ce qui a permis d'offrir des centaines d'heures de programmation à des écoles, en émissions affranchies du droit d'auteur et sans aucune coupure publicitaire. Nous contribuons également au développement de l'esprit critique des enfants à l'égard d'Internet et de la radiodiffusion, par l'intermédiaire d'émissions comme Réseau éducation-médias.
Au cours des trois dernières années, l'industrie de la câblodistribution a investi plus de 6 milliards de dollars dans les réseaux et les services numériques et à large bande pour concourir à faire du Canada un des pays les plus branchés au monde. Grâce à l'étendue des réseaux numériques par câble, les abonnés de la câblodistribution ont maintenant accès à Internet haute vitesse ainsi qu'aux services de vidéo numérique, qui sont deux sources d'accès à CPAC, dans les deux langues officielles.
Ces réseaux numériques ont fait augmenter le nombre et la diversité des chaînes par câble, permettant ainsi aux consommateurs d'avoir un plus grand choix de services, y compris des sources canadiennes et internationales de nouvelles et d'affaires publiques.
Aujourd'hui, grâce à ces investissements, les francophones du Québec sont parmi les clients de la câblodistribution les mieux desservis pour ce qui est du nombre de chaînes spécialisées par habitant auxquelles ils ont accès dans leur langue. Ils devancent en cela les Français, les Américains et les Canadiens anglophones.
Mais nous sommes encore en période de transition et puisque la capacité est restreinte, la demande en canaux continuera à dépasser l'offre à court terme. De plus, la concurrence exercée par les services satellites, légaux ou non, fera une transition particulièrement exigeante dans les petites communautés du pays.
C'est dans ce contexte d'un déploiement numérique riche en défis et d'une demande pour de nouveaux services que nous sommes ici pour traiter de la question de la disponibilité de CPAC partout au Canada.
Je demanderais à M. Lind de poursuivre l'exposé.
M. Phil Lind (vice-président, Rogers Communications Inc., Association canadienne de télévision par câble): Merci, monsieur le président.
En tant que premier président de CPAC, la chaîne des affaires publiques par câble, et en tant que membre du conseil d'administration de CPAC, je voudrais d'abord dire combien nous sommes fiers de la contribution de l'industrie de la câblodistribution à CPAC depuis sa fondation. En 1992, lorsque la Société Radio-Canada a annoncé qu'elle devrait cesser de financer la diffusion des délibérations de la Chambre des communes pour cause de restrictions budgétaires, c'est l'industrie de la câblodistribution qui a décidé de créer un consortium assurant la distribution du service, permettant ainsi aux Canadiennes et aux Canadiens d'assister aux débats parlementaires.
Depuis 1993 donc, l'industrie de la câblodistribution a investi plus de 40 millions de dollars dans CPAC. En 2002, la câblodistribution a à elle seule intégralement financé CPAC, ce qui représente une dépense de plus de 5,4 millions de dollars par an. CPAC a pu, en vertu des modalités de son dernier renouvellement de licence, augmenter son budget à raison de 7 cents par abonné, mais sans pour autant diminuer la contribution des câblodistributeurs.
Avec les années, CPAC s'est définie comme chaîne pionnière grâce, entre autres, à son format devenu légendaire: une couverture ininterrompue, sans filtrage, une programmation traitant de politique et d'affaires publiques. Grâce à notre appui, CPAC a pu continuer à enrichir sa programmation, dans les deux langues officielles, et continue à diffuser dans tout le pays, toujours sans coupure publicitaire.
Nous pensons que l'accès aux technologies de pointe, notamment le SCES, le second canal d'émissions sonores en numérique, a élargi et continue à élargir la portée de CPAC et d'autres services de radiodiffusion importants sur l'ensemble du territoire canadien. L'émergence et la croissance rapide des services de distribution par satellite de radiodiffusion directe ont permis d'offrir tous les services spécialisés à tous les foyers canadiens, même les plus isolés; il faut compter au nombre de ces services tous les services de langue française, qui n'étaient auparavant disponibles qu'au Québec, et qui peuvent maintenant être diffusés dans le reste du pays, et réciproquement. Le coût de cette technologie continue à baisser, ce qui signifie qu'elle est maintenant pratiquement à la portée de quiconque a un poste de télévision.
Il faut également mentionner que la transition au numérique permet à la câblodistribution d'augmenter la capacité dont elle a besoin pour fournir progressivement plus de services canadiens et internationaux à ses clients. Aujourd'hui, plus de 20 p. 100 des foyers câblés sont abonnés à notre service numérique et nous nous attendons à ce que les taux de pénétration aille en s'accélérant.
Rogers diffuse CPAC en numérique, en anglais et en français, sur les plus grands de nos systèmes en Ontario et au Nouveau-Brunswick, en plus des grandes régions dans lesquelles CPAC est diffusée par le service de base du câble, depuis le début des années 90.
Yves.
¿ (0910)
[Français]
M. Yves Mayrand (vice-président, Affaires corporatives, Cogeco Inc., Association canadienne de télévision par câble): Merci.
En mai 2001, le Comité mixte permanent des langues officielles a publié un rapport sur La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles. Dans ce rapport, le comité recommandait le déploiement de la technologie du second canal d'émission sonore, le SCES, plus communément connu sous le nom anglais, SAP, qu'on appelle aussi le DSM, de façon à ce que les délibérations de la Chambre des communes soient accessibles aux abonnés dans les deux langues officielles.
À la suite de ce rapport, l'industrie a entrepris d'exploiter cette nouvelle technologie pour fournir un second canal audio à ses clients. L'industrie de la câblodistribution a consacré environ 2 millions de dollars à l'intégration de cette technologie dans les systèmes sur l'ensemble du territoire canadien.
En septembre 2003, l'industrie de la câblodistribution et CPAC ont entrepris une campagne de sensibilisation dans laquelle elles se sont lancées pour promouvoir la technologie SCES. Cette campagne a pour but de rendre les abonnés conscients de la facilité d'accès au SCES et de les encourager à en profiter.
Jusqu'à présent, CPAC a dépensé un montant d'environ 55 000 $ pour que les systèmes de classe 3, soit les plus petits réseaux de câbles, puissent utiliser la technologie SCES, montant auquel il faut ajouter 35 000 $ qui sont encore prévus d'ici à ce que l'installation et le déploiement de ce programme soient complétés.
CPAC a produit une vidéo promotionnelle en français et en anglais que les membres de ce comité ont pu voir, je crois, lors de la dernière comparution de la Chaîne des affaires publiques par câble. Cette vidéo est diffusée depuis l'automne dernier sur CPAC, mais aussi par les compagnies membres de l'ACTC qui les placent sur les disponibilités locales des services satellites américains réservés à la promotion des services canadiens, ainsi que sur les canaux communautaires. Nous nous engageons à poursuivre cette campagne.
En novembre 2001, le CRTC a publié son avis public 2001-115, dans lequel il établissait que CPAC serait distribué dans tout le pays à compter de septembre 2002.
Ces exigences, instaurées par le CRTC, figurent maintenant au nombre des règles énoncées dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, dans les ordonnances d'exemption applicables aux EDR exemptées, par exemple les entreprises de distribution de radiodiffusion dites de classe 3, et dans l'ordonnance de distribution 2002-1 qui s'applique au service de programmation d'affaires publiques qu'est CPAC.
Le rapport de février 2003 intitulé Le rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada, rédigé par le Comité permanent des langues officielles, recommandait au gouvernement de publier une directive à l'intention du CRTC pour qu'il exige de toutes les entreprises de diffusion et de radiodiffusion qu'elles distribuent les signaux audio et vidéo des délibérations du Parlement par l'intermédiaire de CPAC dans les deux langues officielles, et que le Règlement sur la distribution de radiodiffusion soit modifié en ce sens, si nécessaire.
Le gouvernement du Canada, comme vous le savez, a réagi par écrit au rapport de votre comité, en août 2003. Dans ce rapport, le gouvernement examinait ces recommandations.
Nous voudrions aussi faire remarquer que le rapport du gouvernement reflète les conclusions tirées avant lui par le CRTC dans son avis public 2001-115 dont je viens de parler, notamment quant aux contraintes liées à des considérations de capacité et au potentiel futur de la distribution en mode numérique.
L'ACTC respecte les conclusions tirées par le gouvernement à cet égard puisqu'elles reflètent le souci de maintenir un équilibre entre l'intérêt public et l'impact qu'aurait l'obligation d'assurer une distribution globale sur les petites entreprises ayant une capacité de canaux restreinte et disposant souvent de peu de moyens financiers pour assurer la transition au numérique dans un contexte, ajouterai-je, très compétitif et de prolifération du marché noir pour la réception des signaux, et qui ne permet pas la réception, entre autres par les gens du marché noir, du service CPAC.
¿ (0915)
[Traduction]
M. Michael Hennessy: La transition au numérique est donc essentielle si on veut assurer que le système canadien de radiodiffusion restera concurrentiel dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus. Plus le système se numérise, plus il peut faire parvenir à n'importe quel foyer canadien n'importe où au Canada non seulement une kyrielle de services dans les deux langues officielles, mais aussi des connexions à des milliers de services venant du monde entier.
Toutefois, le vrai défi de la transition vers un monde entièrement numérique, c'est celui de la conversion de canaux actuellement analogiques en numériques. Cette transition suppose des investissements qui viendront s'ajouter aux 6 milliards de dollars que nous avons déjà investis et aussi un environnement réglementaire flexible—un environnement qui nous permette de répondre à la demande des consommateurs et de réagir à la concurrence des services par satellite, tant les systèmes qui sont vendus légalement que les autres. Pour chaque canal analogique qu'on ne peut pas convertir aujourd'hui, on renonce à la possibilité d'offrir 10 à 12 nouvelles chaînes numériques. Si on pouvait libérer cette capacité, cela signifierait que l'ajout d'une chaîne dans la deuxième langue, de chaînes locales ou multiculturelles, deviendrait de moins en moins problématique à mesure que la transition progresse.
Quand on considère l'augmentation du nombre de services que nous sommes en mesure d'offrir, et au nombre desquels il faut compter CPAC, la période actuelle est une période de croissance prospère.
[Français]
Alors, le problème que nous avons aujourd'hui'hui, celui de l'allocation de la capacité, ne saurait être qualifié de problème qu'à court terme. Les investissements réalisés par la câblodistribution verront bientôt que ce débat n'aura plus de raison d'être. Les investissements réalisés par la câblodistribution ont contribué à faire de ce service le succès de programmation qu'il est aujourd'hui.
[Traduction]
Les investissements consacrés au SCES ont amélioré la facilité d'accès dans les deux langues officielles, et les investissements dans le numérique fourniront encore d'autres occasions de développer ce service dans l'avenir.
Merci de nous avoir accordé votre temps et votre attention. Nous serons heureux de discuter de ces questions plus en détail avec vous.
Le président: Je tiens à remercier nos trois témoins de leur intervention. Je vous remercie d'être venus nous rencontrer ce matin.
[Français]
Monsieur Sauvageau, vous avez exprimé un intérêt. La parole est à vous.
M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Bonjour, messieurs. Soyez les bienvenus au comité. C'est un sujet que nous étudions depuis longtemps. Il semble y avoir beaucoup de difficultés techniques à offrir ce service, qui est supposément de base, à l'ensemble des téléspectateurs.
J'ai une petite anecdote dont M. Jobin se rappellera. Il y a à peu près deux ou trois semaines, nous étions ensemble avec un autre collègue dans les studios de CPAC, de l'autre côté de la rue. Dyane Adam était aussi présente. On attendait notre tour et on voulait écouter Mme Adam, qui était interviewée à CPAC. Or, on n'a jamais pu écouter Mme Adam en français, parce que la traduction étant faite par un homme, on voyait Mme Adam, on la voyait en anglais et sa voix était traduite par un homme. Les gens de CPAC sont arrivés avec leurs manettes pour nous mettre sur le SCES et tout ça, mais on n'a jamais pu écouter Mme Adam dans sa langue, et on était dans les studios de CPAC, de l'autre côté de la rue. M. Jobin a été témoin de cela: il pourra confirmer ou infirmer ce que je vous apprends. Il semblerait que c'était un petit problème technique, mais vous voyez que c'est un peu bizarre. Pour M. Jobin, c'était la même chose: on l'a entendu seulement en anglais, et je suppose que c'était la même chose pour moi aussi.
J'ai une autre anecdote. Hier, mon ami Sébastien Gagnon, député de Lac-Saint-Jean—Saguenay, avait une question. Il avait avisé les hebdos régionaux qu'il allait poser une question, et on a mis ça sur CPAC. À Lac-Saint-Jean, la population anglophone n'est pas majoritaire, pas très importante en termes de nombres. Or, il était impossible d'entendre l'intervention de Sébastien en français. À Lac-Saint-Jean, c'était disponible en anglais seulement.
Donc, il peut y avoir de belles présentations devant le comité, mais il y a une réalité sur le terrain qui souvent est différente. Je vous ai écouté, et dans votre présentation, vous avez dit qu'il pourrait être difficile, surtout pour les entreprises de classe 3, d'avoir les deux canaux, compte tenu des difficultés financières, etc. Je vais donc parler des entreprises des classes 1 et 2.
Dans sa réponse au comité, le gouvernement, le 15 septembre 2003, disait:
| Toutefois, le gouvernement a demandé au CRTC qu'il exige que les entreprises de câblodistribution de classes 1 et 2 distribuent la CPAC sur deux canaux vidéos distincts, un pour chaque langue officielle. |
Dans un rapport de la Bibliothèque du Parlement, on nous disait:
| Au moment d'écrire ces lignes, le CRTC n'avait pas encore ordonné aux entreprises de câblodistribution de classe 1 et 2 de diffuser la CPAC sur deux canaux vidéos distincts. |
Donc, il n'y a pas d'ordonnance du CRTC.
Est-ce que, depuis le 15 septembre 2003, vous avez posé des gestes auprès des entreprises des classes 1 et 2, qui sont financièrement plus à l'aise que les entreprises de classe 3, pour avoir deux canaux: un en français et un en anglais, tel que le comité le proposait le 15 septembre, proposition que le gouvernement a entérinée?
¿ (0920)
[Traduction]
M. Michael Hennessy: Je vais demander à M. Lind de répondre à cette question. Rogers, qui est notre membre le plus important, assure la couverture des plus grandes régions bilingues du pays.
M. Phil Lind: À ma connaissance, monsieur, je répondrai oui à votre question. Nous offrons un service en anglais et en français sur deux chaînes numériques distinctes, la première en anglais et la deuxième en français.
[Français]
M. Benoît Sauvageau: Donc, on se retrouve avec à peu près 91 p. 100 des abonnés auprès d'entreprises de classe 1 et de classe 2. Vous nous dites que ce 91 à 92 p. 100 d'abonnés peut obtenir la diffusion soit en anglais soit en français, sans utiliser le SCES. C'est exact?
[Traduction]
M. Phil Lind: Pour tous les systèmes de catégorie un, effectivement il est possible de regarder CPAC transmis numériquement en français ou en anglais. Pour l'autre service, il faut passer par le SCES. Du côté numérique, le français comme l'anglais est disponible.
[Français]
M. Benoît Sauvageau: Sur deux canaux différents?
[Traduction]
M. Phil Lind: Sur des chaînes distinctes.
C'est propre à nos systèmes de catégorie un. C'est vrai qu'il existe quelques systèmes de catégorie deux qui n'ont pas encore cette fonction, mais tous nos systèmes de catégorie un l'ont, et ce, partout.
M. Michael Hennessy: En Ontario et au Nouveau-Brunswick.
[Français]
M. Benoît Sauvageau: Tout à l'heure, vous avez dit—et vous avez tout à fait raison—que lorsqu'il s'agit du marché noir, de gens qui piratent le signal, on ne peut rien exiger de la part de gens qui posent des gestes illégaux. Selon vous, qui êtes dans l'industrie, quel est le pourcentage de gens qui ont le signal, mais de façon illégale ou en vertu du piratage?
Je vais vous dire pourquoi je pose cette question. La classe 3, ça représente 8 p. 100 de la population qui peut se voir privée du signal SCES, car il y a 8 p. 100 de gens qui sont abonnés auprès des plus petits câblodistributeurs, si je comprends bien. De façon approximative, puisqu'il n'y a probablement pas de chiffre officiel, quel est le pourcentage de gens qui ont des signaux en vertu du piratage? Est-ce 8 p. 100, 16 p. 100? Le savez-vous?
¿ (0925)
[Traduction]
M. Michael Hennessy: D'après nos estimations d'il y a quelques années, 750 000 personnes piratent les signaux. Et ce chiffre augmente. En pourcentage, cela représente 8 p. 100, à peu près l'équivalent du système de catégorie trois. Aucun sondage n'a été effectué dans les dernières années, mais on constate qu'il y a une augmentation du nombre de soucoupes. Environ 8 p. 100 des Canadiens ont abandonné le système canadien et ne reçoivent donc pas l'autre service.
D'un autre côté, on pourrait dire que tout Canadien, même les 8 p. 100 qui font partie des systèmes de catégorie trois, peu importe où ils sont au Canada, peuvent recevoir, s'ils le désirent, tous les services disponibles au Québec par le biais d'un service satellite canadien reconnu.
[Français]
Le président: Votre temps est écoulé. Peut-être qu'on pourra y revenir.
[Traduction]
Je n'ai plus de nom sur la liste, donc j'en profite pour poser une question.
Très bien, Mr. Godin, juste après moi.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Je ne pensais pas qu'on donnait notre temps.
Le président: Allez-y donc tout de suite, monsieur Godin.
M. Yvon Godin: Non, vous pouvez y aller.
[Traduction]
Le président: Je voudrais poser une question sur ce que vous avez dit précédemment.
Vous avez dit, monsieur Lind, que tous les systèmes de catégorie un offraient des services numériques dans les deux langues... Ai-je bien compris? Tous les systèmes ont-ils les deux chaînes, comme Rogers? Je sais que du côté analogique c'est le cas.
M. Phil Lind: Deux chaînes distinctes?
Le président: Oui.
M. Phil Lind: Non. La chaîne principale est diffusée dans une langue et ensuite il y a le SCES...
Le président: D'accord, mais il existe des systèmes entièrement analogiques qui utilisent deux chaînes distinctes, sans avoir recours au SCES?
M. Phil Lind: Je ne...
Le président: Par exemple, n'est-ce pas ainsi que ça fonctionne à Ottawa?
M. Phil Lind: Non, ça l'était auparavant.
Le président: Ah bon. Donc, il faut passer par le SCES pour y avoir accès.
M. Phil Lind: Exact, mais du côté numérique, il existe deux chaînes distinctes.
Le président: Pour les utilisateurs du service numérique. D'accord.
M. Phil Lind: Comme l'a dit Mike, pour toute chaîne analogique qui est libérée, on peut créer 10 chaînes numériques. Par conséquent, nous voulons diminuer le nombre de chaînes analogiques pour accroître le nombre de chaînes numériques.
Le président: Si je ne pose pas la prochaine question, le sénateur Jean-Robert Gauthier ne sera pas content, ce que je préfère éviter. De plus, la question est tout à fait pertinente. Le sénateur Gauthier, ainsi que d'autres, ont demandé s'il était possible d'obtenir les sous-titres, en temps réel, dans les deux langues.
C'est problématique pour les personnes malentendantes parce que les services qui sont offerts dans une langue ne sont pas nécessairement disponibles dans l'autre. Il est très évident que quand on compare les deux, on constate qu'il y a une différence de qualité entre les deux langues, que ce soit au niveau visuel, c'est-à-dire le langage des signes, ou les sous-titres. Est-ce qu'on s'efforce de s'assurer que les services offerts aux personnes malentendantes sont uniformes?
J'aurais peut-être dû poser cette question à Mme Watson l'autre jour...
M. Phil Lind: Désolé, monsieur. Il faudra demander à la chaîne ce qu'elle... parce que nous, nous ne faisons que recevoir les services qui nous sont donnés.
Le président: Entendu.
Mr. Godin.
[Français]
M. Yvon Godin: Merci d'être venus devant le comité. Je pense qu'il faut voir le côté positif. La raison pour laquelle on vous a demandé de venir ici, c'est que les gens seraient intéressés à écouter les travaux du Parlement à la télévision, surtout que dans les jours qui suivront, je pense qu'il sera vraiment intéressant d'écouter ce qui se passera en comité.
Cela soulève donc beaucoup de questions dans les circonscriptions. Si on prend l'exemple de ma région, à Bathurst, je ne pense même pas qu'on ait accès à la télévision numérique.
Avons-nous accès à la télévision numérique à Bathurst?
¿ (0930)
[Traduction]
M. Phil Lind: Oui, monsieur.
[Français]
M. Yvon Godin: Je peux vous assurer qu'on a CPAC seulement dans une langue et qu'on est obligé d'utiliser le SCES pour avoir la deuxième langue. On n'a pas les deux comme vous venez de l'affirmer au comité. Ce que vous venez d'affirmer au comité, M. Lind, c'est que partout où c'est numérique—à moins que je fasse erreur—il y a deux canaux CPAC, un pour chacune des langues officielles. C'est ce que vous m'assurez?
[Traduction]
M. Phil Lind: Oui. Pour ce qui est des systèmes de catégorie un, comme celui de Bathurst, par exemple, CPAC est diffusée sur la chaîne 27. La transmission est faite en anglais, mais par le biais du SCES on a accès au français. Du côté numérique, la chaîne 93 est en anglais et la 94, en français.
[Français]
M. Yvon Godin: Peut-être pouvez-vous m'expliquer une chose. Si, à Bathurst, on a la télévision numérique, faut-il que les gens paient davantage pour y avoir accès? Est-ce numérique ou analogique?
[Traduction]
M. Phil Lind: Il faut se procurer la boîte numérique, ce qui donne accès à tous les services numériques. Le secteur de câblodiffusion est en pleine période de transition, car nous passons des services analogiques aux numériques. En ayant une boîte numérique, on a accès à un plus grand nombre de chaînes... En d'autres termes, il y a bien des années il n'y avait que 12 chaînes, puis il y en a eu 36 et il fallait passer par une boîte pour avoir accès aux autres chaînes. Maintenant que le service analogique tire à sa fin, il faut se procurer une boîte pour avoir accès à toutes les chaînes numériques.
M. Yvon Godin: Que se passe-t-il, dans mon cas: je suis abonné à Super Écran, Super Écran 1, 2, 3 ou 4—je me procure la boîte et Super Écran est numérique? CPAC est toujours diffusée sur la chaîne 27, mais je n'y ai pas accès en anglais.
M. Phil Lind: Je ne sais pas comment Super Écran est distribué; par contre, je sais que si vous avez un abonnement numérique...
M. Yvon Godin: Il s'agit d'une boîte Rogers; en effet Rogers est présent à Bathurst.
Je voudrais savoir comment on est censé expliquer tout ceci à une femme de 85 ans qui habite toute seule? Je ne peux pas aller voir toutes ces personnes pour leur montrer comment fonctionne le SCES. Je ne vous dis pas le nombre d'appels téléphoniques que j'ai reçus depuis que CPAC est passée du «parquet» à la chaîne française dans cette communauté. Maintenant, aucun des anglophones de Bathurst n'a accès à CPAC en anglais; ils voient la transmission à leur écran, mais n'ont pas de son.
M. Phil Lind: Eh bien, si ces personnes ont un service numérique, cela veut dire qu'elles ont accès et à la version française et à la version anglaise, il s'agit des chaînes 93 et... Si vous le voulez, nous pouvons nous y rendre dès aujourd'hui pour vérifier.
M. Yvon Godin: Eh bien, allons-y; j'aimerais bien résoudre ce problème.
J'ai même retourné un téléviseur au magasin à cause de CPAC.
Le président: Tout le monde a beaucoup parlé du fait que M. Godin a retourné un téléviseur.
M. Yvon Godin: Ah bon, vous en avez entendu parler? Il s'agissait d'un téléviseur Sylvania. C'était de la bonne qualité, je pense, mais il n'y avait pas de son.
Plus sérieusement, on achète toujours des téléviseurs. Il serait possible d'acheter un nouveau téléviseur aujourd'hui sans qu'il soit équipé du SCES. On pourrait croire que dans un pays comme le nôtre, où il y a deux langues officielles... C'est problématique quand il y a une demande pour le service. En tout cas, cela crée un véritable problème à Bathurst pour toutes les personnes dont le téléviseur n'est pas équipé du SCES, surtout les anglophones qui veulent écouter les délibérations du Parlement. Voilà pourquoi cette question est si importante.
Si les gens sont abonnés à des services analogiques, quels seront les coûts d'ajout d'une chaîne supplémentaire—analogique?
M. Michael Hennessy: Je vais répondre, si vous me le permettez. Le coût est la perte pour le réseau de 10 à 14 nouveaux services que nous aurions pu ajouter, parce qu'on ne peut pas transformer ce canal en canal numérique pour l'instant. Nous sommes moins concurrentiels avec ExpressVu et avec Star Choice et avec ceux qui volent notre service sans fournir de services aux Canadiens en retour. Voilà le coût fondamental.
Nous sommes nettement en période de transition. Je pense que nous nous dirigeons très rapidement vers un environnement où tout sera numérique, comme tout arrive maintenant par satellite. Nous avons maintenant un système... Bien sûr, la technologie du SCES ne fonctionne que pour les postes de télévision en stéréo, mais presque tous les nouveaux appareils sont stéréophoniques.
Le service de CPAC est maintenant disponible en large bande en anglais et en français et il y a cinq millions d'abonnés du téléphone et du câble qui ont le service à large bande. Tous les services du Québec sont maintenant offerts par les services de satellite canadiens à tous les Canadiens, peu importe où ils habitent, ce qu'on n'aurait pas pu entrevoir il y a dix ans. Tous les services au Québec sont maintenant disponibles.
Il y a des problèmes, mais, tous les ans, la pénétration des services dans les deux langues s'améliore. Nous devons être concurrentiels. Certains services qui ont une capacité réduite pourraient être obligés de supprimer un canal, peut-être un canal américain populaire, pour offrir deux canaux analogiques.
Le CRTC nous oblige à offrir de nouveaux canaux à haute définition localement, même si c'est uniquement pour repasser les mêmes signaux. Il y a neuf autres services linguistiques prioritaires aux termes de l'alinéa 9(1)h), des services comme APTN et TVA, dans d'autres parties du Canada.
Nous avons un très grand nombre d'obligations et, à cause de la technologie moderne, nos clients commencent à rejeter le système canadien parce qu'il ne répond pas à la demande de façon générale. Voilà le problème. Pour nous, le coût est la perte de clients.
¿ (0935)
[Français]
Le président: On y reviendra, si vous voulez, monsieur Godin, car on a réellement dépassé le temps qui vous était alloué.
Le prochain intervenant est M. Drouin.
L'hon. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Merci, monsieur le président. C'est à mon tour de vous souhaiter la bienvenue.
J'aurais deux petites questions. La première porte sur le préambule. On a dit au début qu'on avait quelquefois des problèmes avec le service, c'est-à-dire que les intervenants parlaient en français et qu'on avait la rediffusion en anglais. Comment expliquez-vous cela? Est-ce que c'est un problème attribuable au câble, ou est-ce CPAC même qui a un problème? J'aimerais bien comprendre ce point-là.
Je reviendrai à M. Mayrand lors de ma deuxième question.
M. Yves Mayrand: C'est difficile de vous dire ce qui a pu se produire à un moment donné dans un réseau donné. Je vais seulement vous expliquer un peu comment notre industrie s'est constituée. À l'origine, le câble, c'était entièrement analogique. Il n'y avait pas de distribution numérique, il n'y avait aucune diffusion numérique et il y avait, comparativement à aujourd'hui, très peu de service. Surtout, il n'y avait aucune concurrence. En termes de redistribution, c'était uniquement par le câble ou alors par les «oreilles de lapin».
Alors, nous, dans l'industrie--et c'est certainement le cas de Cogeco--, avons hérité de toute une quantité de réseaux construits de cette façon-là, avec des voix analogiques, avec une capacité donnée. Or, on a fait face, au cours des dernières dix ou douze années, au défi énorme de prendre ces réseaux-là--qui sont des réseaux disparates avec des designs différents, des capacités différentes, des services locaux différents en quantités différentes--, de les moderniser, de les convertir, dans la mesure du possible, au numérique et d'essayer de les interconnecter le plus possible jusqu'aux plus petits réseaux, mais cela dans un contexte de concurrence où le satellite prend des clients. Or, le satellite, lui, est entièrement numérique et il a une grande capacité de distribution. Alors, c'est un gros défi, et nous nous appliquons, je vous l'assure, avec toutes nos forces, toutes nos énergies et tout notre capital disponible, à les moderniser le plus rapidement possible.
Alors, dans le cas de Cogeco, la numérisation, c'est essentiellement, au plan technique, notre priorité n° 1, parce que nous sommes dans une ère numérique déjà, et l'analogique, c'est le passé. Nous avons hérité de ce passé. Il faut faire avec pendant la période de transition, mais nous sommes dans l'ère numérique déjà de plain-pied.
Alors, toute mesure qui vise à forcer une utilisation hautement inefficace de capacité installée particulièrement dans des réseaux disparates et petits, plus particulièrement ceux qui ne sont pas interconnectés, est très pénalisante. Pourquoi est-ce très pénalisant? Parce que ça prend la place d'une douzaine d'autres services qu'on pourrait offrir en mode numérique, ça rend le réseau local de câble, dans vos circonscriptions respectives, moins compétitif par rapport au satellite et ça indispose les abonnés par rapport aux services de câble. Cela les incite également à songer à s'équiper d'une soucoupe de réception illégale de signaux satellites américains, ce qui est pire parce que là, on ne reçoit pas CPAC, on ne peut pas le voir dans quelque langue que ce soit sur une soucoupe illégale. Et je vous assure qu'il y a beaucoup de soucoupes illégales. Nous avons fait une vérification en règle il y a deux ans dans nos territoires au Québec et en Ontario: le taux est particulièrement élevé en Ontario et il croît, il continue à croître.
Nous sommes sur le point de refaire une étude avec des données spécifiques pour le sud de l'Ontario, où le problème est beaucoup plus important que les chiffres dont on parlait plus tôt, beaucoup plus important que la moyenne nationale. On parle d'environ 20 p. 100 des foyers qui sont déconnectés du système canadien de radiodiffusion, carrément déconnectés.
Alors, c'est là notre problématique. On essaie, dans cette dynamique de concurrence, de concurrence légale des satellites canadiens et de concurrence illégale par la réception illégale de signaux tant canadiens qu'américains, d'aller aussi vite que possible au numérique. Je vous assure que dans le cas de Cogeco câble, ce que nous faisons dans nos grands réseaux, c'est que nous numérisons et que nous mettons un canal numérique pour la langue de la minorité, relativement à CPAC. Dans tous les autres réseaux qui sont en attente de l'atteinte ce niveau-là, que la concurrence nous force à atteindre le plus rapidement possible, nous utilisons la solution du SCES qui, j'en conviens, peut poser des problèmes de syntonisation, des problèmes d'information, des problèmes temporaires et des problèmes locaux dans un ou l'autre réseau.
Alors, je ne sais pas si je résume assez bien la situation pour que vous compreniez notre problème.
¿ (0940)
L'hon. Claude Drouin: Merci.
Ma deuxième question, monsieur le président...
Le président: Ce sera votre dernière question, car le temps s'écoule.
L'hon. Claude Drouin: Oui.
Pour Cogeco, puisqu'on a bien compris votre problématique relativement à l'intégration de petits réseaux un peu partout dans les localités où il y a l'analogique, quel est votre pourcentage de numérique?
M. Yves Mayrand: Hors tout, notre pourcentage numérique est environ de 25 p. 100 maintenant, je pense. Les taux de pénétration du numérique sont comparativement plus élevés chez nous, au Québec, qu'en Ontario. Cela peut évoluer différemment dans les prochaines années, mais il est évident que nous cherchons à augmenter le taux de pénétration du service numérique le plus rapidement possible et dans le plus de réseaux possible.
L'hon. Claude Drouin: En Beauce, avez-vous une idée?
M. Yves Mayrand: Il faudrait que je vous revienne avec le chiffre précis pour Saint-Georges de Beauce. Cela me ferait plaisir.
L'hon. Claude Drouin: J'aimerais beaucoup.
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Godin, c'est déjà votre tour une deuxième fois.
M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.
C'est ce qui arrive dans une communauté composée à 50-50 d'anglophones et de francophones. Qui l'aura en premier ne fait pas de différence, puisque l'autre aura le problème. Le problème, c'est qu'ils seraient intéressés à écouter les travaux du Parlement. C'est pour cela que j'insiste terriblement. Cela crée vraiment un problème chez nous, un vrai problème.
Nous venons tout juste de téléphoner à Rogers à Bathurst et nous leur avons demandé, par exemple, si le service numérique était disponible. On nous a répondu que cela dépend de l'adresse à Bathurst. Alors, le service n'est pas disponible partout dans Bathurst. C'est ce qu'on vient de nous répondre au bureau de Rogers à Bathurst. C'est une chose. Ils ne connaissent pas non plus le pourcentage actuel, dans Bathurst, des gens qui ont accès au service numérique. C'est l'information que je viens tout juste d'obtenir de leur bureau.
Prenons un exemple. Si les gens de Bathurst disaient qu'ils ne sont pas intéressés à écouter, disons, le canal 14, un canal américain, est-ce que ce serait possible de l'éliminer et de le remplacer par CPAC?
[Traduction]
M. Phil Lind: Non, ce serait retourner en arrière.
À mon avis, Yves a très bien expliqué la situation. Notre industrie évolue. Nous sommes en pleine période de changement. De plus en plus de gens optent pour le service numérique et cela va continuer. C'est ce qui va arriver à la télévision dans l'industrie de la câblodiffusion. Ce serait insensé pour nous...
Nous ne pourrions pas le faire de toute façon. Le CRTC nous oblige à offrir certains canaux. Nous ne pourrions jamais les supprimer...
¿ (0945)
M. Yvon Godin: C'est très important. Supposons que le CRTC nous dise qu'il va faire une exception vu qu'il existe deux langues officielles au Canada et qu'il permettra aux câblodistributeurs d'annuler un canal américain dont personne ne veut vraiment dans un secteur et que vous soyez autorisés à le faire.
Je pourrais dire tout de suite aux gens que, s'ils ne reçoivent pas le poste, ils n'ont qu'à aller acheter une antenne parabolique et à capter directement le service numérique parce qu'ils n'ont pas besoin d'une boîte spéciale. Je ne crois pas que vous vouliez que je le fasse, mais j'en suis rendu à envisager cette possibilité parce que je n'ai rien d'autre à dire à ces gens. Ils veulent écouter...
M. Michael Hennessy: Il y a toujours des questions d'équilibre. Si vous faisiez une telle chose, vous vous mettriez inutilement à dos la majorité de nos clients. Si vous remplaciez un canal américain par CPAC, cela irriterait nos clients et vous contribueriez encore plus à l'abandon par les Canadiens du système canadien.
Je pense que c'est un fait. En outre, cela nous ferait du tort sur le plan commercial.
M. Yvon Godin: Je m'excuse, mais je ne pense pas que vous compreniez la réalité. La réalité, c'est que les habitants de notre pays veulent entendre les débats à leur Parlement et il importe qu'ils puissent le faire.
[Français]
M. Michael Hennessy: Je comprends ce que vous dites.
Le président: Une dernière fois.
[Traduction]
Excusez-moi, monsieur Hennessy, allez-y.
[Français]
Voulez-vous ajouter quelque chose?
M. Yves Mayrand: Si vous le permettez, monsieur Godin, je pense que nous sommes d'accord avec vous quand vous dites qu'il est important que les Canadiens puissent avoir accès à leur service de distribution de base, tel que CPAC, et, dans le cas de CPAC, dans chacune des langues officielles. Nous sommes d'accord quant à l'objectif.
Ce que nous vous disons, c'est qu'il faut le faire dans le cadre de la transition technologique qui est en cours. Si l'on va à l'inverse, on crée d'autres mécontentements. Inutile de vous dire que lorsque des gens sont mécontents, ils n'appellent pas uniquement chez vous, mais ils appellent à nos centres d'appels, ils engorgent les lignes téléphoniques, ils se plaignent au CRTC.
Il n'y a rien de pire que des changements qui ont un effet domino. Les gens sont mécontents et, en fait, ce qui se produit, c'est qu'ils ont une raison de plus de voter avec leurs pieds et de s'en aller vers la réception illégale des signaux. Alors, c'est ce qu'on veut éviter.
Le président: On va y revenir à un autre moment. Encore une fois, il y a d'autres parlementaires qui veulent intervenir. Donc, c'est maintenant au tour de M. Jobin.
Monsieur Jobin, allez-y.
M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.): Lorsqu'on a voulu enlever La Soirée du hockey de Radio-Canada, il y a eu un tollé de protestations de la part des gens. On s'est rendu compte qu'il y avait une bonne partie de la population du Canada qui n'avait même pas le câble et qui recevait un service de télévision par antenne ordinaire. Plusieurs peuvent être abonnés au câble ordinaire, mais cela risque de prendre plusieurs années avant qu'ils ne se convertissent au numérique. Souvent, il s'agit de personnes âgées intéressées à écouter la télévision, et on les prive d'un service qui est important pour elles. Comme elles sont abonnées au câble ordinaire, la solution qu'on leur offre est la solution SCES.
Je me demande s'il y a d'autres technologies que la solution SCES qui existent au Canada ou dans le monde et qui pourraient être plus faciles d'utilisation pour les personnes âgées. Combien coûteraient ces autres technologies? Avez-vous regardé s'il y a d'autres solutions qui existent? En effet, cette technologie semble être compliquée à utiliser.
M. Yves Mayrand: Je vais tenter de répondre à votre question. Je pense qu'on parle de gens qui sont reliés à un service de distribution. Je ne pense pas que vous parliez des gens qui ont des «oreilles de lapin» et qui reçoivent des signaux hertziens.
M. Christian Jobin: Non. Mais finalement, on s'est rendu compte qu'il y en avait encore plus de ceux-là qu'on ne le pensait, parce qu'ils sont revenus à La Soirée du hockey avec les postes ordinaires.
M. Yves Mayrand: Voilà. Alors, les foyers qui choisissent d'avoir uniquement une réception hertzienne par «oreilles de lapin» n'ont évidemment pas de chaînes câblées ou de chaînes satellisées offertes par service de satellite, de câble ou de micro-onde.
Si on parle des gens qui sont abonnés, clients d'un service de distribution, dans le cas du câble, on parle de gens qui ont un service de base. Dans tous les réseaux que nous avons dans notre entreprise, nous offrons les services de base en pleine conformité avec les exigences de distribution du CRTC, y compris pour CPAC.
Maintenant, quand on parle de solutions technologiques pour mieux faire, il n'y a pas un éventail très grand de solutions différentes. En fait, les solutions sont connues, explorées et raffinées continuellement par des organismes qui se spécialisent dans la recherche sur les réseaux à large bande comme CableLabs. Dans le cas de la câblodistribution, la meilleure solution pour cette problématique-là et pour toutes sortes d'autres problématiques de distribution est d'avoir des réseaux à large bande entièrement numérisés. C'est très important de comprendre que la seule chose certaine est que, si on se concentre à réutiliser un mode ancien de distribution qui est la distribution de type analogique, on se tire dans le pied, parce qu'on empêche le progrès technologique qui est celui que le monde entier adopte à l'heure actuelle.
Alors, c'est un peu pénible parce qu'il faut faire la transition. Ce n'est pas parfait. Il y a de petits incidents, des choses qui sont plus difficiles à aménager dans un endroit ou un autre parce que la quantité de signaux locaux n'est pas la même partout. C'est une équation compliquée, mais il faut la résoudre. Plus on la résoudra rapidement, plus on sera rapidement dans un environnement pleinement numérique sur le câble, comme on est dans un environnement pleinement numérique sur le satellite et le micro-onde à l'heure actuelle, et mieux tout le monde se trouvera, dans les circonstances.
Je ne pense pas qu'il y ait de solution technologique miracle ou exceptionnelle pour ce qui est des réseaux à large bande câblés autre que la distribution et les raffinements qui s'en viennent, comme la distribution commutée.
¿ (0950)
Le président: Vous reste-t-il une question? Allez-y.
M. Christian Jobin: D'après vos projections de transformations de l'analogique au numérique, combien de temps cela va-t-il prendre pour pouvoir desservir la quasi-totalité des citoyens? D'ici là, on va être pris avec le système SCES dans la majeure partie des cas.
M. Yves Mayrand: Je pense que chaque entreprise a différentes projections qu'elle essaie de réaliser le mieux possible. Je ne peux pas vous dire qu'il y a un horizon de temps précis, mais tout le monde espère être entièrement dans le numérique certainement bien avant la fin de la décennie. Nous étudions actuellement différents scénarios de distribution uniquement numérique, et l'élément clé est le coût des terminaux chez l'abonné, qui va diminuant. Il y a certaines options à moindre coût qui viennent de se présenter sur le marché. Alors, nous les modélisons. Il y a toutes sortes de considérations dans le choix de la nouvelle génération de décodeurs numériques, et elles sont compliquées. Je ne pense pas qu'on pourrait toutes les regarder aujourd'hui.
Mais certainement, nous utiliserons chaque occasion que nous aurons de devenir entièrement numériques pour chacun des réseaux, en allant évidemment des plus grands aux plus petits, et le plus rapidement possible. C'est pour cela que nous espérons avoir le moins de difficultés pratiques ou réglementaires possible pour faire cette transition rapidement.
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Godin, vous aviez encore une question. Allez-y.
M. Yvon Godin: Oui, monsieur le président. Je vous remercie de votre gentillesse et de votre générosité.
Revenons à CPAC. Je peux comprendre, mais j'ai de la difficulté face à ce que vous dites, parce que vous parlez de transition, de changements technologiques, etc. On est toujours en transition technologique. Le problème qu'on a ici est simple: si je veux syntoniser CTV, CBC, Radio-Canada ou TVA, je sais où je vais: je vais écouter une émission en anglais ou en français. Mais au Nouveau-Brunswick, on a la seule province officiellement bilingue au Canada. Alors, ce n'est pas seulement une question de voir le Canada présenter son image. J'aimerais la voir bien davantage, et c'est à cet effet que le sénateur Gauthier va déposer une motion. M. Boudria, pour sa part, va présenter un projet de loi à la Chambre des communes jeudi de cette semaine, je pense. Mais au Nouveau-Brunswick, on ne demande pas à CTV, à ATV, à Radio-Canada ou à TVA la traduction de leur chaîne de télévision, on demande que CPAC, la chaîne du Parlement du Canada, soit dans les deux langues. C'est totalement inacceptable, en 2004, avec la technologie d'aujourd'hui, que les gens de Bathurst ne puissent pas écouter les travaux du gouvernement du Canada, de la Chambre des communes.
Je peux vous dire, mon cher monsieur Hennessy, que les gens de Bathurst sont prêts à faire flyer...
¿ (0955)
[Traduction]
Ils vont laisser tomber un canal américain et n'abandonneront pas Rogers pour autant. La situation est grave.
Le président: Je vous invite à répondre.
M. Michael Hennessy: Le problème, c'est que nous sommes les seuls à risquer quelque chose.
D'abord, nous évoluons dans un milieu concurrentiel, ce qui veut dire qu'il existe un choix.
M. Yvon Godin: Il n'y a pas de choix pour la langue. Il y a deux langues officielles au Canada.
M. Michael Hennessy: S'il opte pour la télévision par satellite qu'offre ExpressVu ou Star Choice, n'importe quel Canadien peut obtenir tous les services, y compris CPAC dans l'une ou l'autre langue officielle. Grâce au marché concurrentiel, tous les Canadiens peuvent choisir de recevoir tous les services offerts au Québec et vice versa. L'accès ne pose plus de problème.
La difficulté vient du fait que nous sommes en période de transition. Si nos clients ne sont pas satisfaits de notre service, nous les perdrons. Nous perdons des abonnés maintenant surtout au marché américain à cause des restrictions qu'on nous impose quant à ce que nous pouvons leur offrir, mais c'est une chose qui relève d'un autre comité.
Si vous songez à ce que l'industrie a investi pour offrir le service de CPAC et ce que nous continuons à investir tous les ans, ce que nous avons ajouté avec la nouvelle augmentation de tarif, ce que nous avons fait grâce à la technologie du SCES, ce que nous avons fait en raison d'Internet haute vitesse et ce que nous faisons maintenant pour la transition à la technologie numérique, vous verrez que nous avons investi nous-mêmes pas mal d'argent pour garantir le succès de CPAC. Tous les Canadiens peuvent maintenant accéder à CPAC dans l'une ou l'autre langue officielle grâce à la structure du marché concurrentiel et, de plus en plus, dans bien d'autres formes, grâce à notre investissement dans la nouvelle technologie qui s'élève maintenant à 6 milliards de dollars.
[Français]
Le président: Madame Thibeault, vous pouvez poser la prochaine question.
Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Merci, monsieur le président.
Bonjour messieurs. J'ai besoin que vous m'éclairiez. Si je veux chez moi un service qui ne soit pas analogique, si je veux passer à la nouvelle technologie et que je suis abonnée au service de base de Vidéotron, est-ce que je dois payer un supplément, à ce moment-là, pour aller vers le numérique?
M. Yves Mayrand: C'est difficile pour nous de parler pour Vidéotron parce que Vidéotron n'est pas un membre de notre association, n'est pas ici. Je peux toutefois vous répondre de façon générale que le service numérique sur le câble, la plate-forme numérique, autrement dit la porte d'accès, c'est une boîte. Chaque entreprise fournit des boîtes. Dans notre cas, nous vous offrons de vous la vendre; vous pouvez aussi la louer.
Alors, si votre question est: est-ce que le coût est zéro? Je pense que le coût par rapport à la boîte, généralement, n'est pas zéro, quoiqu'il y a toutes sortes de promotions pour encourager les gens à se munir d'un décodeur numérique. Je dirais que vous allez en voir de plus en plus, parce que l'industrie essaie de pousser la pénétration numérique. Alors, il y a une plate-forme. Une fois que vous avez la plate-forme, vous avez accès à toute l'offre numérique de base, et cela inclut CPAC.
Mme Yolande Thibeault: Écoutez, je comprends votre point de vue. J'ai Rogers ici, à Ottawa, toujours le service de base. Ce qui me préoccupe, c'est que, si je me souviens bien, d'après les exigences du CRTC, le canal CPAC doit être offert avec le service de base. Ce que vous me dites là, c'est que pour l'avoir chez moi en numérique, je suis obligée de payer un supplément, d'une façon ou d'une autre. C'est ce que vous me dites, finalement.
À (1000)
M. Yves Mayrand: Je vous parle juste de la boîte. C'est le décodeur-récepteur.
Mme Yolande Thibeault: Alors, vous me dites que, à ce moment-là, il n'y aura pas de services mensuels additionnels, par exemple?
M. Yves Mayrand: Si votre question a pour but de savoir s'il y a des frais d'abonnement pour un service de base, la réponse est que pour tout service de distribution, il y en a.
Mme Yolande Thibeault: Est-ce qu'il y aurait des frais mensuels additionnels? Est-ce qu'il y a, en ce moment, un service mensuel additionnel pour la plupart des compagnies pour avoir ce service numérique?
M. Yves Mayrand: Pour notre service de base, qu'il soit offert d'une façon analogique ou numérique, nous sommes régis par un règlement du CRTC qui dit que le service de base comporte tous les éléments fondamentaux du système de radiodiffusion qu'on doit offrir comme partie du service de base. Cela comporte un volet qui est offert pour un tarif unique. Alors, que vous preniez le service de base en mode numérique ou en mode analogique--en tout cas, c'est certainement le cas chez Cogeco--, vous avez des frais de base. Vous avez tous les services de base pour le même prix.
Mme Yolande Thibeault: C'est le même prix?
Le président: Je pense que c'est important qu'on le sache tous. Veuillez répéter. Qu'on soit numérique ou analogique, c'est le même prix pour le service de base, à part bien sûr les frais pour acheter ou louer la petite boîte. Est-ce que c'est cela ou pas?
M. Yves Mayrand: La différence, c'est le coût de la boîte, soit à l'achat ou en location, essentiellement.
Le président: Mais après avoir acheté la boîte, comme après avoir acheté une nouvelle télévision pour avoir le SCES, si c'est le cas, après avoir acheté l'équipement, si vous voulez, on a le service de base pour le même prix, que ce soit numérique ou analogique.
M. Yves Mayrand: Je pense bien que c'est le cas.
Le président: C'est le cas pour la plupart de vos membres, est-ce bien cela que vous nous dites?
M. Yves Mayrand: Je pense bien que c'est cela.
[Traduction]
Michael, je ne sais pas si vous voulez commenter sur les différences de tarifs entre le service analogique et le service numérique...
M. Michael Hennessy: Personne ne demande plus cher pour le service numérique.
[Français]
M. Yves Mayrand: Cela dit, au-delà du service de base peuvent se rajouter toutes sortes de volets de services additionnels, au choix de l'abonné et moyennant paiement additionnel.
Le président: Monsieur Drouin, vous aviez une dernière question avant qu'on termine.
L'hon. Claude Drouin: Merci, monsieur le président. J'aimerais aller dans le même sens que mon collègue Christian Jobin. Vous dites que d'ici 2010 au plus tard, vous voulez fournir le service. Vous avez fait allusion, dans votre présentation, au fait qu'il y avait un service au noir qui s'était installé et que c'était plus fort dans le sud de l'Ontario. C'est une raison de plus pour accélérer le processus. En effet, vous diminuez les coûts, donc vous êtes plus attrayants et vous êtes plus accessibles dans toutes les régions. Je pense donc que les entreprises ont avantage à accélérer le développement du numérique partout.
Bien sûr, il y a des coûts et l'entreprise n'est pas là pour perdre de l'argent. Mais en même temps, c'est profitable pour l'entreprise de le faire parce qu'il y a plus de gens qui vont vouloir s'abonner à des coûts moindres. C'était plutôt un commentaire.
[Traduction]
M. Michael Hennessy: Je devrais donner peut-être un chiffre pour montrer quel sera le coût ultime de la transition.
Si nous disons que nous donnerons demain à tout le monde une boîte pour tous les téléviseurs afin que tous ceux qui ne le peuvent pas déjà puissent capter la télévision numérique, le coût de la boîte la moins chère, qui ne transmettrait pas la télévision à haute définition ou qui ne permettrait pas le vidéo sur demande, mais seulement la télévision numérique, serait de 1,8 milliard de dollars. Ce serait le coût de la boîte la moins chère. Il faudrait produire beaucoup de recettes pour récupérer un coût de 1,8 milliard de dollars.
Nous avons subventionné la boîte et l'industrie de la télévision par satellite aussi. C'est pourquoi nous insistons sur ce service. Comme l'a signalé Phil, certains des plus importants câblodistributeurs envisagent d'offrir en numérique tous les services qu'ils offrent déjà. Je pense que c'est ce que fait Vidéotron: vous pouvez tout obtenir en signal numérique ou tout obtenir en signal analogique, du moins dans la région de Montréal.
Le président: Merci.
Je voudrais poser une dernière question. Ai-je raison de penser, et je n'essaie pas de vous faire dire une chose que vous n'avez pas dite, que le projet de loi qui vise à imposer des amendes plus sévères pour la réception illégale par satellite peut avoir des conséquences très importantes sur votre capacité de faire n'importe quel investissement, notamment des investissements qui visent à vous attaquer aussi à ce problème?
M. Michael Hennessy: Tout à fait. C'est ce qui nous fait le plus de tort à l'heure actuelle. Selon moi, la réception illégale érode le système de radiodiffusion canadien parce que nous sommes en train de créer toute une génération de Canadiens qui ne respectent pas les droits qu'ont acquis les radiodiffuseurs canadiens pour les aider à respecter leurs obligations pour ce qui est de produire des émissions canadiennes.
À (1005)
Le président: J'étais autrefois leader du gouvernement à la Chambre et je peux me souvenir quand, personnellement, je devais faire aboutir des projets de loi dont nous étions saisis. Où en est ce projet de loi? L'ironie veut qu'un parlementaire doive demander au ministère de l'Industrie quel est l'état d'avancement d'un projet de loi, mais que voulez-vous.
M. Phil Lind: Le projet de loi C-2 sera peut-être adopté pendant cette session-ci, mais peut-être pas. Je pense qu'il y a d'autres projets de loi qui le précèdent.
M. Michael Hennessy: Il est à l'étude au Comité de l'industrie.
Le président: Vous nous dites qu'il se peut qu'il y ait jusqu'à un million d'abonnés clandestins à ce service. Vous ai-je bien compris?
M. Michael Hennessy: Lors de notre dernière estimation, il y a deux ans, ils étaient 750 000. Comme l'a dit M. Mayrand, les études que l'on est en train de faire dans le sud de l'Ontario démontrent que dans certains endroits, ces abonnés représentent jusqu'à 20 p. 100 des clients qui habitent le long de la frontière.
M. Phil Lind: Cela s'explique en partie, bien entendu, parce que les services de télévision par satellite américains offrent une programmation en langue étrangère que le conseil ne permet pas au Canada. Par exemple, le CRTC n'autorise pas Rai, le service en langue portugaise, et le service en langue espagnole. Les abonnés doivent donc passer par l'antenne américaine. Il leur est impossible d'obtenir ce service par notre intermédiaire, par Bell ou par Star Choice. Le conseil ne le permet pas.
Le président: C'est une chose qu'il vous faudra soulever auprès du conseil. Néanmoins, ces renseignements nous sont fort utiles.
[Français]
Pour conclure, je voudrais tous vous remercier d'avoir témoigné devant notre comité ce matin. Si les collègues veulent bien demeurer pour une minute seulement, j'aimerais faire quelques annonces.
D'abord, je tiens à vous dire que si le projet de loi S-4, que je parraine, est étudié par ce comité, je demanderai à quelqu'un d'autre de présider les audiences pendant la durée de l'étude du projet de loi. Je ne pense pas que je devrais être, en quelque sorte, l'arbitre de mon propre projet de loi. Je m'assoirai alors de l'autre côté de la table pour témoigner. Je suis d'avis que je ne devrais pas utiliser mes fonctions de président pour mettre de l'avant un projet de loi que je parraine. J'espère néanmoins que d'autres choisiront de voir à l'avancement de ce projet de loi.
En outre, nous recevrons demain la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law. Or, je serai demain dans l'impossibilité d'être des vôtres pour présider la séance, étant donné que je dois être présent à l'ouverture d'une école française très importante. Je m'étais engagé à assister à cet événement il y a longtemps. On s'attend à ce qu'en tant que président du Comité des langues officielles, je sois présent, d'autant plus-pour aggraver les choses--que cette école se trouve dans mon comté.
Le 27 avril, le ministre de la Justice comparaîtra devant nous, précisément pour parler des juges bilingues. Il abordera aussi, bien sûr, d'autres dossiers. Également le 27 avril, le ministre des Travaux publics comparaîtra devant notre comité. Il serait intéressant que nous lui posions alors des questions sur un dossier qui a été soulevé récemment, soit les publicités gouvernementales dans les milieux minoritaires. Ensuite, au cours du mois de mai, si vous le voulez bien, nous ferons rapport sur ce dossier.
La commissaire aux langues officielles aimerait aussi comparaître au mois de mai, soit le 11 mai--à condition que nous soyons toujours ici--, pour nous parler de trois dossiers au sujet desquels elle a fait enquête et sur lesquels elle a d'ailleurs fait rapport: les baux de location, la langue de travail et le bilinguisme à Poste Canada. Elle veut venir nous en parler. Je sais que le Sénat travaillera déjà au dossier des baux de location, mais pour ce qui est des deux autres dossiers, il s'agit d'un travail qu'on pourrait faire.
Deux autres groupes ont demandé à comparaître devant nous, soit le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada et le Groupe d'interventionpour la télévision éducative de langue française, qui préconise l'avancement de la structure de TFO. Je propose qu'on retarde un peu la comparution de ces groupes étant donné qu'on a beaucoup d'autres travaux à réaliser. On pourrait les entendre un peu plus tard.
Sur ce, nous allons clore la séance. Je remercie tous les députés d'avoir été présents ce matin.
En fait, il reste une intervention de la part de M. Drouin.
Monsieur Drouin.
À (1010)
L'hon. Claude Drouin: Merci, monsieur le président.
Serait-il possible de vérifier s'il n'est pas trop tard pour reporter la rencontre de demain? Vous n'y serez pas et en plus, d'autres collègues ont déjà des engagements pour demain. Il n'est donc pas assuré que nous ayons le quorum. On ne voudrait pas que ces gens-là se déplacent inutilement.
Le président: Avec votre permission, je demanderai à notre greffier de téléphoner immédiatement à ces gens et, s'ils ne sont pas déjà partis, de retarder la rencontre. C'est bien ce que vous voudriez?
L'hon. Claude Drouin: Si c'est possible.
M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): Monsieur le président, il ne faudrait pas oublier qu'on voulait les entendre avant le ministre de la Justice.
Le président: Si on retarde la comparution de l'un, il faut retarder celle de l'autre. On essayera de remplir cette condition, mais dans l'éventualité où ces gens seraient déjà en route pour Ottawa, il faudrait s'arranger autrement pour former quorum. Je demanderais donc à M. Simard ou à M. Godin de présider demain pour que je puisse assister à cet événement tant attendu par la communauté francophone.
Merci beaucoup.
La séance est levée.