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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent des langues officielles


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 12 février 2004




Á 1105
V         Le greffier du comité (Marc-Olivier Girard)
V         M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.)
V         Le greffier
V         M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ)
V         Le greffier
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le greffier
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le greffier
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le greffier
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le greffier
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le greffier
V         Le greffier
V         Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC)
V         Le greffier
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le greffier
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le greffier
V         The Clerk

Á 1110
V         M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)
V         Le greffier
V         M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)
V         Le greffier
V         Le greffier
V         Le président (l'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.))
V         M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.)
V         Le président
V         M. Eugène Bellemare

Á 1115
V         Le président
V         Le greffier
V         Le président
V         M. Eugène Bellemare
V         Le président
V         Mme Lynne Yelich
V         Le président
V         M. Bernard Patry
V         Le président
V         M. Yvon Godin

Á 1120
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         Mme Lynne Yelich
V         Le président
V         M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.)
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président

Á 1125
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         M. Raymond Simard
V         Le greffier
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau

Á 1130
V         M. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         Le greffier
V         M. Bernard Patry
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         M. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Yvon Godin
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le greffier
V         Le président
V         M. Bernard Patry
V         Le président
V         M. Bernard Patry
V         Le président

Á 1135
V         Le greffier
V         Le président
V         Le greffier
V         M. Bernard Patry
V         Le greffier
V         M. Bernard Patry
V         Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)
V         M. Bernard Patry
V         Le président
V         M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Bernard Patry
V         Le président
V         Le greffier
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Christian Jobin

Á 1140
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         M. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC)
V         Le président
V         M. Bernard Patry
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         M. Derek Lee
V         Le président
V         Le président
V         M. Rahim Jaffer
V         Le président
V         M. Rahim Jaffer
V         Le président
V         M. Rahim Jaffer
V         Le président
V         Le greffier
V         Le président
V         M. Bernard Patry
V         Le président
V         M. Bernard Patry
V         Le président
V         M. Yvon Godin

Á 1145
V         Le président
V         M. Bernard Patry
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         M. Bernard Patry
V         Le président
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         Le président
V         M. Rahim Jaffer
V         Le président
V         M. Rahim Jaffer
V         Le président
V         Le président
V         Le greffier
V         Le président
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau

Á 1150
V         Le président
V         Le greffier
V         Le président
V         Le président










CANADA

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 001 
l
3e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 12 février 2004

[Enregistrement électronique]

Á  +(1105)  

[Français]

+

    Le greffier du comité (Marc-Olivier Girard): Bonjour, mesdames et messieurs honorables membres du comité. Je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons donc procéder maintenant à l'élection du président et des vice-présidents.

[Traduction]

    Après l'élection du président et des vice-présidents, j'inviterai le président fraîchement élu à présider la réunion.

    Donc pour le poste de président,

[Français]

est-ce qu'il y a des mises en candidature?

+-

    M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Je propose M. Don Boudria.

+-

    Le greffier: M. Bellemare propose M. Boudria. Est-ce qu'il y a d'autres propositions?

+-

    M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): J'ai une question.

+-

    Le greffier: Allez-y.

+-

    M. Benoît Sauvageau: M. Boudria ne me pose pas de problème, mais j'aimerais savoir une chose de la part du greffier, puisque je ne peux pas le demander au président. En vertu de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, si ma mémoire est fidèle, Patrimoine Canada est le ministère qui coordonne et qui assure l'épanouissement des communautés de langue officielle. L'adjoint législatif et conseiller principal senior de Patrimoine Canada pour le dossier des langues officielles est le fils de M. Boudria.

    Est-ce que ce lien est permis? Si oui, cela ne me pose pas de problème, mais je pose la question.

+-

    Le greffier: Monsieur Sauvageau, moi, je suis ici pour présider à l'élection du président. Malheureusement, je ne peux pas répondre à cette question, je ne suis pas en mesure d'y répondre. Donc, une fois que le président sera élu, peut-être pourrez-vous lui poser la même question, et on verra quelle sera la réponse à ce moment-là.

+-

    M. Benoît Sauvageau: C'est parce qu'après l'élection...

+-

    Le greffier: Je suis un expert en procédure, mais je ne peux pas répondre à cela, malheureusement.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je ne voudrais pas faire un parallèle incorrect et je ne voudrais pas que M. Boudria prenne cela personnellement, mais si, par exemple, je pose un geste illégal et que je vérifie par la suite si c'était légal ou non, il est trop tard, j'ai posé le geste. Si on élit M. Boudria comme président et qu'il nous dit ensuite qu'il ne peut pas être président, il me semble que ça pose un problème. Je soulève la question à savoir...

+-

    Le greffier: On pourra peut-être poser la question dans quelques instants. Je dois vous dire que je ne suis pas habilité à recevoir des rappels au Règlement ou quoi que ce soit, je suis ici pour élire le président et les vice-présidents. Donc, je vais laisser le futur président ou la future présidente du comité régler ces choses-là.

    Ça va?

    Alors, on avait une mise en candidature, celle de M. Boudria. La motion qui est devant le comité est donc la suivante:

[Traduction]

    que M. Boudria soit élu président du Comité permanent des langues officielles.

[Français]

+-

    M. Benoît Sauvageau: J'appuie cela, mais c'est conditionnel à l'étude...

    Vous ne pouvez pas accepter cela?

+-

    Le greffier: Non, malheureusement. Je suis désolé.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Il y a un problème de fonctionnement.

+-

    Le greffier: Vous avez entendu la motion qui est devant le comité. Les membres du comité sont-ils en faveur de cette motion?

    (La motion est adoptée)

[Traduction]

+-

    Le greffier: Nous pouvons passer maintenant à l'élection du vice-président pour l'opposition. Y a-t-il des mises en candidature pour le poste de premier vice-président?

+-

    Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Je propose Rahmim Jaffer.

[Français]

+-

    Le greffier: Monsieur Sauvageau.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je propose Yvon Godin.

+-

    Le greffier: M. Sauvageau propose M. Godin.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Il était le vice-président du comité, soit dit en passant.

+-

    Le greffier: Il y a deux candidats. Alors, conformément à l'article 106 du Règlement, puisqu'il y a plus d'un candidat, nous allons procéder à l'élection d'un vice-président par vote au scrutin secret. Permettez-moi d'expliquer brièvement la façon de procéder. Ma collègue, qui est greffière à la procédure, et moi-même passerons de chaque côté de la table pour vous remettre des bulletins de vote. Nous passerons ensuite pour les ramasser.

[Traduction]

    Dès que les députés auront déposé leur bulletin de vote dans la boîte sur la table, je procéderai au dépouillement du scrutin afin d'annoncer le candidat élu. S'il y a égalité des voix, je tiendrai un autre scrutin. Est-ce bien clair pour tous?

[Français]

    Les candidats sont M. Godin et M. Jaffer.

    [Vote au scrutin secret]

+-

    The Clerk: Mesdames et messieurs, je crois que M. Yvon Godin a été élu vice-président du comité du côté de l'opposition.

Á  +-(1110)  

+-

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci.

[Traduction]

+-

    Le greffier: Nous pouvons passer maintenant à l'élection du vice-président pour le parti ministériel. Y a-t-il des mises en candidature pour le poste de second vice-président?

[Français]

    Monsieur Patry.

+-

    M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Je propose M. Simard.

+-

    Le greffier: M. Patry propose M. Simard. Est-ce qu'il y a d'autres mises en candidature?

[Traduction]

    C'est la fin des mises en candidature.

[Français]

    La motion qui est devant le comité est que M. Simard soit élu vice-président du Comité permanent des langues officielles. Les membres du comité sont-ils d'accord?

    (La motion est adoptée)

+-

    Le greffier: J'invite maintenant M. Boudria à occuper le fauteuil.

    Bons travaux.

+-

    Le président (l'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): Chers collègues, bonjour.

    Premièrement, permettez-moi de vous remercier, tous et toutes, de la confiance que vous m'avez témoignée en faisant de moi votre président du Comité permanent des langues officielles. Malheureusement pour moi, c'est un comité dont la longévité sera peut-être moindre que d'habitude puisqu'on ne sait pas, bien sûr, quand auront lieu les élections.

    Entre-temps, il n'en demeure pas moins qu'il est de notre devoir de veiller au maintien de l'imputabilité du gouvernement non seulement quant à ce qu'il fait pour les communautés minoritaires de langue officielle, mais quant à la promotion en général des langues officielles.

    De façon très informelle, j'ai eu l'occasion ce matin de parler avec Mme Dyane Adam qui me disait que si cela était notre souhait, car elle comprenait qu'il y avait un certain nombre de nouveaux membres à ce comité, elle était prête à venir nous faire une séance d'information ou quelque chose de semblable. De toute façon, lorsque nous aurons choisi les membres de notre comité directeur, nous pourrons décider si c'est une chose qui nous intéresse.

    La seule autre chose que j'aimerais vous dire avant d'aller de l'avant et de passer aux motions de régie interne, c'est que je pense que nous devrions commencer notre travail sans beaucoup de délai, c'est-à-dire que nous devrions siéger assez rapidement, compte tenu que le temps pourrait être limité pour les travaux de ce comité parlementaire. Donc, il vaut mieux, je pense, procéder plus tôt au lieu de plus tard. Commençons donc à proposer les motions de routine, si vous le voulez bien.

    La première motion de routine est que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

    Y a-t-il quelqu'un qui souhaite proposer cette motion?

+-

    M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.): Je propose la motion.

    (La motion est adoptée)

[Traduction]

+-

    Le président: La deuxième motion concerne la distribution de documents. La motion préliminaire est formulée comme suit : « Que le greffier ne soit autorisé qu'à distribuer les documents qui sont dans les deux langues officielles. » La motion est présentée par M. Godin.

    Monsieur Bellemare.

[Français]

+-

    M. Eugène Bellemare: La motion disant que le greffier ne sera autorisé à distribuer que les documents qui sont dans les deux langues officielles me pose un problème.

    Dans le cas où un Canadien, ou une Canadienne, de langue française ou de langue anglaise viendrait ici à titre d'individu, je crois qu'il ne devrait pas être obligé de présenter son document dans les deux langues officielles, car il n'aurait peut-être pas la capacité de le faire. J'en vois la nécessité pour un groupe organisé, tant national que provincial, ou pour les institutions gouvernementales, mais dans le cas d'un individu, on devrait lui permettre de faire une présentation orale soit en français, soit en anglais.

Á  +-(1115)  

+-

    Le président: Je vais inviter le greffier à réagir, mais d'abord, si je me souviens bien--et il y a très longtemps que j'ai siégé à un comité parlementaire, pour des raisons que vous connaissez--, la pratique était que le greffier n'avait pas le droit de distribuer des documents dans une seule langue. Par ailleurs, si une personne, de son propre gré, distribuait des documents dans une seule langue, bien sûr, elle pouvait le faire. Ce qui est plutôt inhabituel et ce que cette motion vise à empêcher, c'est que le comité se charge de distribuer, par l'intermédiaire de son greffier, un document qui n'est pas dans les deux langues.

    De toute façon, monsieur le greffier, est-ce que c'est la bonne interprétation?

+-

    Le greffier: Oui, c'est une bonne interprétation. Il est clair que tous les citoyens du Canada ont parfaitement le droit de soumettre des documents dans la langue officielle de leur choix. Tout ce que dit la motion, c'est qu'on prend ces documents, que je m'occupe de les faire traduire et lorsqu'ils sont distribués à tous les membres du comité, ils le sont dans les deux langues officielles. Mais cela n'enlève nullement le droit aux citoyens canadiens de soumettre leurs documents à un comité parlementaire dans la langue officielle de leur choix. C'est la précision que je voulais apporter.

+-

    Le président: Monsieur Bellemare.

+-

    M. Eugène Bellemare: C'est beau si l'individu a la chance et le temps de remettre son rapport ou son document au greffier, mais s'il arrive à la toute dernière minute, qu'est-ce qu'on fait?

+-

    Le président: Madame Yelich.

[Traduction]

+-

    Mme Lynne Yelich: Merci, Monsieur le président.

    Je suis entièrement d'accord, car j'ai siégé à un comité où la situation a créé beaucoup de problèmes. Ces témoins arrivent par avion. Il y en a qui n'ont pas accès au service de traduction, surtout s'ils viennent de l'ouest du Canada. Ils essaient de faire traduire leurs documents ici. Dans le cas de mon propre bureau, la plus grande partie de ma documentation est retardée chaque fois que j'essaie de la faire publier dans les deux langues officielles. Ces gens viennent ici à grands frais pour présenter leur mémoire. Leur exposé même est court. Le mémoire, lui, est étoffé et nous aide certainement à poser de bonnes questions. Je me suis souvent sentie laissée pour compte. J'aimerais bien que cette motion soit rejetée, pour le bien des témoins et aussi pour le bien du comité. À mon avis, ce serait très utile pour les deux langues officielles.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Patry.

+-

    M. Bernard Patry: Merci, monsieur le président.

    Ma compréhension de ce que M. Bellemare vous a demandé, c'est que si un témoin comparaît devant le comité et qu'il a un document dans une seule des deux langues officielles, il ne peut pas être distribué. Il est remis au greffier, qui le fait traduire et qui le remet subséquemment aux membres du comité. Toutefois, si un membre du comité demande que le document soit quand même distribué et que ceux qui sont présents à ce moment-là y consentent à l'unanimité, qu'ils soient seulement trois ou quatre, on peut le distribuer dans une seule des deux langues officielles, comme Mme Yelich vient de le mentionner. Je pense que c'était cela.

    La traduction française de la motion n'est pas parfaite. Elle se lit comme suit: « Que le greffier ne soit autorisé qu'à distribuer les documents qui sont dans les deux langues officielles », alors qu'en anglais, on précise « [...] only documents available in both official languages ».

+-

    Le président: Effectivement, le texte n'est pas tout à fait identique.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: J'aimerais appuyer M. Bellemare, mais je pense qu'on va rouvrir quelque chose qu'on avait fermé depuis longtemps à tous les comités. On avait décidé qu'il était important pour les témoins qui viennent ici, qu'ils soient de l'Ouest ou de l'Atlantique, de s'assurer que le comité aient les documents dans les deux langues. Dans le passé, on a dit que les gens qui étaient invités à se présenter devant nous n'étaient pas convoqués la veille de leur comparution. Ils peuvent donc faire parvenir leurs documents au greffier par télécopieur, et la traduction peut être faite à l'avance. C'est la façon de s'en sortir. Il n'y a aucune raison pour qu'on ne puisse pas offrir ce service-là aux Canadiens et Canadiennes. Normalement, si on considère la majorité des témoins qui viennent ici, une grande majorité d'entre eux ne peuvent pas suivre une présentation dans l'autre langue. Alors, il y a un désavantage pour les députés parce qu'il ne s'agit seulement de tenir compte de ce qui est dit, mais de tenir compte des termes qui sont employés dans le document. Chacun des députés devrait être sur un même pied d'égalité lorsqu'il pose ses questions. C'est une des raisons pour lesquelles on a agi ainsi. On l'a fait dans tous les comités, et le Parlement devrait être responsable d'aider ces personnes-là à faire traduire leurs documents. S'ils n'en ont pas les moyens, ça va, mais il existe aujourd'hui des télécopieurs. Le document peut être envoyé au greffier et on a toujours eu un bon service de traduction. Je pense qu'on va faire une erreur, qu'on va perdre le fil de tout cela et qu'on va s'apercevoir ensuite que dans tous les comités, on se retrouve avec des documents non traduits. Ensuite, certains groupes demanderont pourquoi il n'en va pas de même pour eux. Je pense que ce n'est pas correct. Il faut que chacun ait la chance de voir le document.

Á  +-(1120)  

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Sauvageau.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je pense que les propos qui rejoignent le plus les miens sont ceux de M. Patry. Effectivement, je me rappelle qu'à une des dernières réunions, quelqu'un était arrivé avec une carte sur laquelle, par exemple, St. Lawrence River était écrit en anglais. Je ne pense pas qu'on soit suffisamment obtus pour refuser cela; ça prend un peu d'ouverture.

    Cependant, nous sommes le Comité des langues officielles. Je trouverais très particulier qu'après avoir fait toutes ces démarches, le Comité des langues officielles baisse la garde. Si on regarde les rapports de la commissaire aux langues officielles, si on regarde les plaintes qui ont été déposées et tout ça, je pense qu'on doit maintenir cette garde haute.

    Quant aux gens de l'Ouest, je leur dis que par Internet, même s'ils sont dans l'Ouest, ils peuvent envoyer leurs documents au greffier, et on offre le service de traduction. Donc, cela ne devrait pas coûter trop cher. La poste ou Internet existe toujours.

    Cette motion doit rester là. De plus, nous devons, membres du comité, nous assurer qu'elle soit adoptée dans tous les comités. C'est notre devoir, notre obligation. Plus bas que ça, ça n'a pas de bon sens.

+-

    Le président: D'accord.

    Je voudrais maintenant reconnaître Mme Yelich, mais avant, si je peux, j'aimerais essayer de dégager un consensus. Je vais résumer ce que j'entends. On adopterait cette motion mais en même temps, on se réserverait le droit, par consentement unanime, dans le cas où il y aurait une carte ou quelque chose du genre où il y aurait des variations mineures, de lever la restriction. Je pense que c'est ce que certains disent, mais je ne veux pas prétendre que c'est ce que tout le monde dit.

    Madame Yelich.

[Traduction]

+-

    Mme Lynne Yelich: Tout cela est bien beau en thérorie, mais en pratique, ça ne se fait pas à cause de la manière qu'on convoque les témoins. Il peut arriver qu'on les convoque en leur donnant un très court préavis, comme dans le cas du Comité des transports à l'automne dernier. Beaucoup de témoins se présentent et les documents sont là à côté du greffier. Quel mal peut-il y avoir à les distribuer, pour que certains d'entre nous ou nous tous puissions profiter de ce qui est sur papier? Je ne comprends pas pourquoi il y aurait là un problème. Il arrive que les greffiers ne nous les distribuent pas et nous ne voyons jamais les mémoires.

[Français]

+-

    Le président: Il y a encore quelques députés qui n'ont pas parlé lors du premier tour. Je n'exige pas que tout le monde parle, bien sûr. Je pense que quand on aura épuisé ce sujet, on pourra tout simplement voter et aller de l'avant dans l'étude de notre ordre du jour.

    Monsieur Simard.

+-

    M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): J'abonde dans le même sens que M. Sauvageau. Ce serait insensé de ne pas produire les documents dans les deux langues officielles ici, au Comité des langues officielles. Écoutez, on recule de 30 ans! Je pense que ce serait un mauvais message à donner, surtout de la part de ce comité-ci. Ce dont on discute ce matin n'a aucun sens. Tout devrait être soumis dans les deux langues officielles et il appartient au greffier de s'assurer que les témoins ont été avertis de bien soumettre leurs documents à temps pour qu'ils soient traduits. Ce n'est pas compliqué, quant à moi.

+-

    Le président: M. Sauvageau voulait intervenir une deuxième fois. Je pense qu'il est important pour nous de se souvenir quand même que si un témoin, de son propre gré, remet des documents à un parlementaire, bien sûr, on ne va pas empêcher cela. Il s'agit des documents soumis officiellement à notre greffier, n'est-ce pas? Alors, il serait peut-être bon de s'en souvenir.

    Monsieur Sauvageau.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Mme Yelich est un nouveau membre de ce comité. Je voulais lui expliquer la situation afin qu'elle ne pense pas que les gens qui viennent ici doivent avoir leur discours dans les deux langues officielles en arrivant. Ce que la proposition dit, c'est que les documents qui sont distribués par le greffier... Donc, si une association de l'Ouest avait seulement le temps et la possibilité de faire sa présentation en anglais et si elle venait lire son document uniquement en anglais devant le comité, cela ne poserait pas de problème, on a l'interprétation simultanée. Cependant, avant que ce document soit déposé officiellement auprès des membres du comité, il devra passer par le greffier et être traduit, c'est tout. On n'empêchera personne de venir nous parler.

+-

    Le président: Si vous me le permettez, avant de passer au vote, je pourrais peut-être vous lire la phrase suivante tirée du chapitre 20 du Marleau-Montpetit au sujet de la distribution de documents:

Les députés ont le droit de recevoir des documents dans la langue officielle de leur choix.

    Donc, si nous avons le droit de recevoir un document dans la langue officielle de notre choix, il faut qu'on nous l'ait soumis dans les deux langues. Autrement, on ne pourrait pas avoir de choix, à mon avis.

    Je continue à lire:

De même, les membres du public ont le droit de communiquer avec un comité parlementaire dans l'une ou l'autre des langues officielles.

    Cela rejoint ce que M. Sauvageau vient de nous dire.

Cela mène souvent à la situation où un document est présenté dans une seule langue officielle à un comité, alors que ses membres ont le droit de le recevoir dans la langue officielle de leur choix. Les comités doivent mettre en équilibre le droit de leurs membres à être traités également et les avantages qu'ils tirent de la réception de documents en temps opportun. Chaque comité doit décider si les documents qui lui sont soumis dans une seule langue seront distribués aux membres immédiatement ou une fois la traduction disponible.

    Donc, notre motion d'aujourd'hui précise les règles pour ce faire.

    Est-ce que vous êtes prêts à passer au vote sur la motion proposée par M. Godin telle qu'amendée en français, où il faut ajouter le mot « seulement » pour préciser?

Á  +-(1125)  

[Traduction]

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

[Français]

+-

    Le président: La prochaine motion porte sur les séances sans quorum: que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins--il faut déterminer le nombre--membres soient présents, dont un membre de l'opposition. Il s'agit de ce qu'on appelle généralement, en langage populaire, un miniquorum.

    Est-ce que quelqu'un voudrait proposer cette motion et, en même temps, peut-être nous suggérer le miniquorum?

    Monsieur Sauvageau.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je propose le statu quo, c'est-à-dire 4, parce que je viens de communiquer de façon non verbale avec notre greffier...

+-

    Le président: M. Sauvageau propose la motion, et le chiffre à insérer serait le 4.

    (La motion est adoptée)

[Traduction]

+-

    Le président: La motion suivante concerne le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins : que tel nombre de minutes—c'est à nous de l'indiquer—soit accordé aux témoins pour présenter leur allocution d'ouverture, et que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué comme suit : numéro un, tel nombre de minutes pour chaque intervenant du premier tour et ce, dans l'ordre suivant : le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc québécois, le Parti libéral, le Nouveau parti démocratique, le Parti libéral. Je suppose que s'il y a encore du temps, on recommence le processus. Numéro deux, tel nombre de minutes, selon ce que nous décidons, pour chaque intervenant du deuxième tour, en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition. C'est ce que je voulais dire. Numéro trois, là encore, tel nombre de minutes pour chaque intervenant du troisième tour et ceux subséquents, dans l'ordre d'intervention constaté par le président à sa discrétion.

[Français]

    Est-que quelqu'un voudrait proposer cette motion et, en même temps, nous offrir une suggestion en ce qui a trait au nombre de minutes?

    Monsieur Sauvageau.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je propose 10, 7, 4, complémentaire, 4.

+-

    Le président: Est-ce que les membres du comité ont besoin de savoir ce que c'était la dernière fois? Est-ce que cela vous intéresse ou est-ce qu'on devrait...?

+-

    M. Raymond Simard: Qu'est-ce que c'était la dernière fois?

+-

    Le greffier: La dernière fois, c'était 10, 7, 5, 5. Maintenant, M. Sauvageau propose 10, 7, 4, 4.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je modifie ma proposition et je propose 10, 7, 5, 5.

+-

    Le président: Donc, on propose maintenant 10, 7, 5, 5.

+-

    M. Benoît Sauvageau: J'ai quelque chose à ajouter. Souvent on attend que le quorum soit atteint. Or, on avait fait un ajout lors de la dernière réunion. Je propose que si le quorum n'a pas été atteint 15 minutes après le moment prévu pour débuter la séance, nous cessions d'attendre, parce qu'à titre de parlementaires, vous et moi sommes tous relativement occupés. Parfois on attendait la sonnerie pour commencer pendant 10, 20, 25 minutes, je ne sais trop pour quelle raison.

    Je fais la proposition suivante: ce matin, par exemple, l'heure prévue pour le début de la séance était 11 heures. À 11 h 15, si on n'avait pas atteint le quorum, on ne se serait pas réunis.

Á  +-(1130)  

+-

    M. Raymond Simard: Et qu'arrive-t-il s'il y a des témoins?

+-

    Le président: S'il y a des témoins, c'est l'autre qui prévaut.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Oui. C'est parce que si deux d'entre nous arrivent et qu'ils attendent 25 minutes pour rien pendant que les personnes qui travaillent avec les autres partis appellent les députés et que personne n'arrive... J'ai autre chose à faire que de prendre un café ici.

+-

    Le président: Si vous permettez, monsieur Sauvageau, si c'est pour entendre des témoins, je pense que M. Simard vient de porter à notre attention le fait qu'on vient d'adopter une motion stipulant qu'on commence avec le miniquorum en attendant d'avoir le plein quorum. Je pense que ce que vous nous dites vaut pour les cas où il n'y aurait ni l'un ni l'autre.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Oui, c'est cela. Je veux que cela fonctionne, mais je ne veux pas...

+-

    Le président: Dans le cas où on n'a pas prévu d'entendre un témoin mais qu'il s'agit tout simplement d'une réunion sans témoin, on abandonnerait après 15 minutes. C'est ce que vous voudriez ajouter, n'est-ce pas?

    Monsieur le greffier, pouvez-vous nous écrire cet ajout et nous le lire, s'il vous plaît?

+-

    Le greffier: Lorsqu'il y a une réunion où il n'y a pas de témoignages prévus et qu'il n'y a pas quorum après 15 minutes, que la réunion soit annulée.

+-

    M. Bernard Patry: Vous dites « lorsqu'il n'y a pas de témoignages. » Il y a des témoignages qui sont prévus.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Si c'est le miniquorum qui est exigé, après 15 minutes, on arrête. Si c'est le quorum qui est exigé, pour un autre genre de réunion, et qu'on ne l'a pas atteint... Autrement dit, 15 minutes après le début de la sonnerie, si ça ne fonctionne pas, on arrête.

+-

    Le président: Est-ce que ça ne simplifierait pas les choses si on disait: lorsqu'il n'y a pas quorum ni miniquorum après 15 minutes, on ajourne. Cela ne règle pas le problème.

+-

    M. Raymond Simard: Seulement s'il n'y a pas de témoins.

+-

    Le président: Non, cela s'applique dans les deux cas.

+-

    M. Benoît Sauvageau: De toute façon, on sait ce qu'on veut.

+-

    Le président: Est-ce que cela irait, comme procédure?

    Cela dit, collègues parlementaires, j'ai l'intention de me présenter aux réunions cinq minutes à l'avance. J'espère que tous contribueront pour que nos réunions commencent à l'heure prévue. Il me semble après tout que nous sommes en quelque sorte un comité de discipline, de discipline des langues officielles, mais de discipline quand même. Si on affichait tous une prédisposition à la discipline en se présentant ici à l'heure prévue, je pense que ce serait une bonne chose. Enfin, je ne veux pas prêcher, mais c'est l'approche que j'aimerais prendre si voulez faire les choses de cette façon.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Le miniquorum pose problème pour moi parce que c'est celui qui vaudra lorsque des témoins viendront ici. Disons, par exemple, que nous recevons des témoins qui viennent de Montréal et qu'ils arrivent avec un retard de 20 minutes. Celui du comité ne me pose pas de problème, mais pour ce qui est du miniquorum, si trois députés sont prêts et que tous trois décident d'attendre 20 minutes ou une demi-heure après avoir appris que les témoins ont une demi-heure de retard, une motion comme celle-là peut, je pense, vraiment empêcher une telle chose. C'est ce qui me pose un problème.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Mais du consentement unanime, on peut rester.

+-

    M. Yvon Godin: Eh bien, il faudrait peut-être que ce soit spécifié. Sinon, quelqu'un peut simplement dire qu'il s'en va.

+-

    M. Benoît Sauvageau: C'est soumis à modification par consentement unanime. S'il y a une de tempête de neige ou autre chose, le principe est le même que celui soulevé plus tôt pour les documents.

+-

    Le président: Monsieur le greffier, pouvez-vous nous éclairer?

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je ne veux pas m'enfarger dans les fleurs du tapis.

+-

    Le greffier: Effectivement, c'est une règle que le comité peut se donner, sauf que si le comité décide de déroger à cette règle, il peut le faire par consentement unanime, je vous le confirme.

+-

    Le président: Cela dit, sommes-nous prêts à voter?

    Monsieur Patry.

+-

    M. Bernard Patry: Avant de voter, je voudrais savoir quel est le libellé comme tel, parce que ce qui est important, c'est le début de la réunion. Au début de la réunion, on peut toujours trouver quatre personnes; la quatrième peut venir du comité à l'arrière. On commence la réunion, on peut se retrouver avec trois députés. À ce moment-là, on a eu quorum pour commencer la réunion. S'il y a eu quorum pour commencer, la réunion se poursuit avec les témoins. On peut continuer à entendre des témoins à deux ou trois députés. Rien ne nous empêche, à ce moment-là, de continuer.

    Est-ce que c'est ce que vous voulez dire? Au fond, il s'agit de débuter la réunion.

+-

    Le président: Monsieur le greffier nous dit que la règle du miniquorum ne peut pas être modifiée, parce qu'il faudrait le plein quorum pour la modifier. Mais je ne pense pas que c'est ce que M. Patry veut dire.

+-

    M. Bernard Patry: Non, ce n'est pas cela. Monsieur le greffier, vous n'avez pas compris. Pour débuter, ça prend quatre personnes. Il y a quatre personnes, la réunion a débuté, il y a des témoins. S'il y en a un qui quitte, on continue. C'est ce que je veux dire. Donc, c'est pour débuter la réunion qu'il faut le miniquorum.

+-

    Le président: Le quorum, dans nos termes parlementaires, ça veut dire deux choses: ça veut dire le nombre de députés requis pour débuter une réunion. Après que la réunion a débuté, je pense que la convention... À la Chambre des communes, il n'y a pas toujours 20 députés. Si quelqu'un signale l'absence de quorum, il faudra constater l'absence de quorum, mais si personne ne le fait, le quorum est réputé atteint jusqu'à preuve du contraire, n'est-ce pas, monsieur le greffier?

Á  +-(1135)  

+-

    Le greffier: C'est cela. Pour débuter la réunion, ça prend le quorum ou le miniquorum.

+-

    Le président: D'accord, on s'entend.

    Avant de voter sur la motion, monsieur le greffier, vous allez nous lire l'ajout, parce que M. Patry vient de nous demander de le lire.

+-

    Le greffier: Je vais d'abord vous demander si cette règle-là s'applique au quorum et au miniquorum ou au quorum seulement. Je parle des séances sans témoignages. Cela s'applique aux deux, alors je peux vous présenter quelque chose: lorsqu'il n'y a pas quorum ou miniquorum--je vais peut-être formuler cela autrement dans le procès-verbal--après 15 minutes après le début prévu d'une réunion, la séance est annulée.

+-

    M. Bernard Patry: La séance peut être annulée. Cela ne veut pas dire qu'elle est annulée.

+-

    Le greffier: On peut ajouter « sauf consentement unanime, » et ensuite la règle.

+-

    M. Bernard Patry: D'accord.

[Traduction]

+-

    Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Une perturbation écologique ou atmosphérique ou autre?

[Français]

+-

    M. Bernard Patry: C'est ça.

[Traduction]

+-

    Le président: Monsieur Lee, vous avez la parole.

+-

    M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Ce fut un échange fort intéressant, monsieur le président.

    Il y a des fois certaines situations : il y a un vote à la Chambre, on nous convoque, nous revenons et la réunion a été retardée de beaucoup plus que 20 minutes. C'est ordinairement au président à décider et vous voyez qu'il y a unanimité sur la chose à faire. C'est bien beau d'en faire une règle immuable aujourd'hui, mais demain, il peut y avoir des pépins.

    Comme je tiens le micro, j'aimerais poursuivre et dans le même ordre d'idées, à propos de l'allocution d'ouverture et l'interrogation des témoins, j'estime que prescrire le temps de parole des témoins n'est pas très productif, contrairement bien sûr à prescrire le temps de parole pour les questions. Des fonctionnaires peuvent venir ici pour nous présenter une séance d'information qui peut durer 20 minutes ou une demi-heure. Des fois, il y a un groupe de témoins—quatre ou cinq témoins qui présentent chacun un exposé—et il faut limiter leur temps de parole à six minutes. Il n'y a pas de raison à mon avis de prescrire « que 10 minutes sont accordées aux témoins pour présenter leur allocution d'ouverture ».

    D'après mon expérience, il conviendrait de supprimer la première partie de cette motion pour que l'on puisse y lire simplement  : « que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué comme suit : ». Il ne convient pas selon moi de prescrire chaque fois 10 minutes pour chaque témoin.

+-

    Le président: On me dit que cette motion est celle mot pour mot que le comité a déjà utilisée. Au fait, le greffier me dit que ceux qui étaient membres du comité avant la prorogation appliquaient déjà cette règle. Je suppose que par consentement unanime, ils ont dû changer le temps alloué encore...

+-

    M. Derek Lee: Il a dû y avoir de bons résultats.

+-

    Le président: Au moins, ils ont donné une idée de ce qu'ils voulaient faire et c'est ce qu'ils ont fait. J'ignore si ça changera ce que pensent ceux qui sont ici aujourd'hui. On me dit qu'ils avaient déjà cette règle, et je voulais simplement que les députés le sachent.

    Monsieur Patry.

+-

    M. Bernard Patry: Je serais d'accord avec vous, Derek, s'il n'y avait pas une petite chose. Le greffier envoie au témoin une note disant : « Lorsque vous prendrez la parole devant le comité, vous aurez 10 minutes. » Si l'on ne fixe pas une limite de temps, le témoin parlera pendant 25 ou 30 minutes et le président ne peut l'interrompre, parce que c'est une chose très difficile à faire. Dans ces circonstances, il restera une demi-heure pour l'interrogation du témoin. L'idée est d'avoir des lignes de conduite pour que le greffier puisse dire au témoin : « On vous accorde 10 minutes. » Si son témoignage est très intéressant, il peut durer 12 ou 15 minutes. Peu importe. À ce moment-là, c'est au président à décider. À mon avis, il convient d'avoir des lignes de conduite quelconques pour le greffier.

+-

    Le président: En tout cas, on me dit que c'était la façon de procéder du comité.

[Français]

    J'ai maintenant l'ajout qu'on avait proposé il y a quelques minutes. J'aimerais vous le lire et si vous croyez que cette motion, telle que rédigée, peut faire l'objet d'un consensus, on pourra l'adopter et continuer. C'est libre à vous.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous nous lire ce que vous avez entre-temps?

+-

    Le greffier: Sauf consentement unanime, lorsqu'il n'y a pas quorum ou quorum réduit 15 minutes après le début prévu d'une réunion, ladite réunion peut être annulée.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président: On passe maintenant à la motion sur les dépenses des témoins. Je vous invite à considérer la motion qui se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je propose la motion.

    (La motion est adoptée)

[Traduction]

+-

    Le président: La motion suivante concerne les repas de travail : que le greffier soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail ou des collations pour le comité et ses sous-comités, selon le cas.

[Français]

+-

    M. Yvon Godin: Je propose la motion.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président: Transcription des séances à huis clos: que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.

+-

    M. Christian Jobin: Je propose la motion.

    (La motion est adoptée)

Á  +-(1140)  

[Traduction]

+-

    Le président: La motion suivante concerne le personnel lors des réunions à huis clos : que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos. Le but, bien sûr, est de permettre à chacun d'être accompagné de son attaché de recherche.

[Français]

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je propose cette motion.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président: Commissaire aux langues officielles: que la commissaire aux langues officielles ou une personne qu'elle pourrait déléguer soit présente aux séances du comité afin de répondre aux questions des membres du comité suite à la comparution d'un témoin.

    On me dit d'ailleurs que cela existait déjà et que c'est un peu la même chose que ce qui existe aussi au Comité des comptes publics en ce qui a trait au vérificateur général.

+-

    M. Raymond Simard: Je propose la motion.

    (La motion est adoptée)

[Traduction]

+-

    Le président: La motion suivante concerne l'avis de motions de fonds : que, sauf pour les amendements aux projets de loi et sauf s'il y a consentement unanime, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fonds.

+-

    M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC): Je propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

+-

    Le président: Nous avons épuisé la liste...

+-

    M. Bernard Patry: Non, il y a une autre page.

+-

    Le président: Monsieur Jaffer, ce ne sont pas là des motions de régie interne. Ce sont des motions particulières qui présentent un intérêt pour vous. Certaines d'entre elles peuvent être incompatibles avec certaines choses que nous avons déjà adoptées.

    La première motion concerne une invitation pour l'étude des crédits budgétaires.

    Monsieur Jaffer, allez-y.

+-

    M. Derek Lee: Avons-nous la règle des 48 heures, monsieur le président?

+-

    Le président: Je suppose que nous l'avons, mais il en a déjà été question ici tout à l'heure. Les députés souhaiteront peut-être entendre quand même la motion.

+-

    M. Derek Lee: « Tout à l'heure » ne veut pas dire 48 heures.

    Je vous demande pardon, je voulais faire le malin.

+-

    Le président: Permettez-moi de reformuler la chose.

    Y a-t-il consentement unanime pour que M. Jaffer propose sa motion?

    Des voix : D'accord.

+-

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Jaffer, allez-y.

+-

    M. Rahim Jaffer: Je propose que chaque fois que le budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses est renvoyé à ce comité, ce dernier invite le ministre et tout autre cadre supérieur pertinent ou la commissaire aux langues officielles à comparaître à l'occasion d'une séance télévisée.

    Devrais-je lire aussi l'autre motion? Ce sont deux motions distinctes.

+-

    Le président: Dans ce cas-là, il conviendrait sans doute de les examiner une à la foi.

    Je crois savoir que toutes les salles ne sont pas équipées pour la retransmission télévisuelle. Voulez-vous préciser : « lorsqu'une telle salle est libre », ou est-ce sous-entendu?

+-

    M. Rahim Jaffer: Oui, je pense que c'est sous-entendu.

+-

    Le président: Mais voulez-vous l'ajouter? Par exemple, je crois savoir qu'il y a seulement deux installations pour le faire, et bien sûr il y a parfois quatre comités qui siègent en même temps.

+-

    M. Rahim Jaffer: Certainement, nous pourrions l'ajouter, mais c'est sûr que c'est ce que nous voudrions faire si c'est possible.

+-

    Le président: Monsieur le greffier, comment pourrions-nous formuler cet amendement?

+-

    Le greffier: Peut-être en disant : « à comparaître, si possible, à l'occasion d'une séance télévisée ».

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Patry, quelle est votre suggestion?

+-

    M. Bernard Patry: Je suggère les mots «  à comparaître à l'occasion d'une séance télévisée si possible. »

+-

    Le président: Si c'est disponible.

[Traduction]

+-

    M. Bernard Patry: Oui, si les installations sont disponibles, car on n'annulera pas la comparution du ministre parce que la séance ne peut être télévisée.

+-

    Le président: C'est donc là le nouveau libellé.

    Passons maintenant au débat.

[Français]

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Je pense qu'ils devraient comparaître lors d'une séance télévisée. C'est à nous d'organiser la réunion. Dans le passé, presque toutes les séances de notre comité ont été télévisées. Je pense donc qu'il n'y aurait pas de problème quand c'est important, surtout lorsque nous invitons un ministre à comparaître. Je ne pense pas qu'il doive y avoir de doute. C'est à nous de nous organiser pour trouver une salle.

Á  +-(1145)  

+-

    Le président: Je veux bien, monsieur Godin, mais vous savez que ce sont les whips qui établissent ensemble les tranches de temps disponibles pour les comités, etc. Par exemple, je ne voudrais pas qu'on n'étudie pas les prévisions budgétaires sous prétexte que la télédiffusion n'est pas disponible. Si nous adoptons une motion corsée comme celle que vous proposez plutôt que celle que propose M. Jaffer, je me demande si, en quelque sorte, nous ne nous revêtons pas d'une sorte de camisole.

[Traduction]

+-

    M. Bernard Patry: Si la séance ne peut être télévisée, nous pouvons donc vous museler. Vous ne pourrez entendre votre témoin parce que la séance ne peut être télévisée. Ce n'est pas du tout une bonne chose, à mon avis.

[Français]

+-

    Le président: C'est libre à vous. Pour ma part, je pense que si nous adoptons une motion trop corsée, nous allons faire en sorte que nous n'entendions même pas certains témoins à cause de cela. Je ne sais pas si vous y voyez un danger comme moi.

+-

    M. Yvon Godin: Je ne pense pas que ce soient les whips qui décident des séances. Ils n'ont jamais respecté le comité, qui s'organise lui-même pour faire ses réunions. C'est pour cela que nous avions choisi des heures et des jours que les autres avaient laissés libres.

[Traduction]

+-

    M. Bernard Patry: De notre côté, nous acceptons de laisser la motion telle quelle. C'est à vous de décider, mais vous pourriez être perdants si la séance ne peut être tenue parce qu'il n'y a pas de télévision. Ce ne sera pas nous les perdants, ce sera vous. Vous êtes l'opposition. Nous voulons simplement que ce soit juste.

[Français]

+-

    Le président: Vous voulez laisser tomber? On peut mettre aux voix la motion telle que rédigée par M. Jaffer?

[Traduction]

    Très bien. Donc M. Jaffer a modifié sa motion.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

[Français]

+-

    Le président: La motion suivante porte sur le rapport de la vérificatrice générale.

    Y a-t-il consentement unanime pour permettre à M. Jaffer de proposer la deuxième motion?

+-

    M. Yvon Godin: La motion sur laquelle nous avons voté était-elle la motion amendée?

+-

    Le président: C'est ce que j'ai dit, oui.

    Y a-t-il consentement unanime pour permettre à M. Jaffer de proposer sa deuxième motion?

    Des voix: D'accord.

+-

    Le président: Monsieur Jaffer.

[Traduction]

+-

    M. Rahim Jaffer: C'est une motion courante disant que chaque fois que la vérificatrice générale dépose un rapport qui concerne notre comité ou les langues officielles, nous la convoquons à notre comité.

+-

    Le président: Je vais lire la motion :

    

Que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du comité, le comité invite un représentant du Bureau du vérificateur général du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée.

    Tenez-vous à ajouter ici aussi la même précision, c'est-à-dire « si possible »?

+-

    M. Rahim Jaffer: Oui, bien sûr.

+-

    Le président: Très bien.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

+-

    Le président: Je pense que j'ai épuisé la liste des motions.

    En ce qui concerne l'heure et la date de la première réunion du comité,

[Français]

monsieur le greffier, à quelle heure et quels jours le comité se rencontrait-il normalement?

+-

    Le greffier: Habituellement, le comité se réunissait les mardis matin de 9 heures à 11 heures

[Traduction]

    et les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30.

[Français]

+-

    Le président: Est-ce que les députés en général sont d'avis qu'il serait bon que le comité conserve, au moins jusqu'à nouvel ordre, l'horaire qu'il avait dans le passé, c'est-à-dire le mardi matin et le mercredi après-midi?

    Des voix: Oui.

+-

    Le président: Avant de terminer, je voudrais vous dire que la commissaire aux langues officielles avait offert de venir nous donner une séance d'information ou un briefing, qui aurait normalement lieu à huis clos, ou de venir comparaître publiquement, selon notre choix. Aimeriez-vous que nous ayons un briefing à la première réunion mardi prochain ou une rencontre publique avec la commissaire aux langues officielles? Indiquez-moi votre préférence, et nous pourrons ensuite voter là-dessus et aller de l'avant.

    Monsieur Sauvageau.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je ne m'oppose aucunement à ce que nous ayons une rencontre publique avec la commissaire aux langues officielles pour qu'elle nous fasse un petit portrait de la situation.

    Pendant que j'ai le micro, je vais faire comme M. Lee tout à l'heure. Je tiens à rappeler aux membres du comité que j'ai envoyé une lettre d'invitation à M. Pierre Pettigrew, le ministre responsable des langues officielles, pour qu'il vienne témoigner devant nous, surtout en raison du fait qu'il a candidement avoué qu'il allait couper la moitié du programme de 751 millions de dollars consacré aux langues officielles. Je voudrais savoir où il va commencer à couper.

    Donc, oui, je souhaite qu'on entende la commissaire aux langues officielles et son personnel, mais je souhaite aussi qu'on entende M. Pettigrew de toute urgence. Je sais que nous n'en sommes pas aux travaux futurs, mais ce n'est pas grave.

Á  -(1150)  

+-

    Le président: Mardi matin, notre recherchiste pourrait nous faire un exposé et nous pourrions demander à la commissaire aux langues officielles de comparaître une demi-heure ou une heure plus tard, selon ce que vous choisirez. Donc, nous pourrions entendre les deux pour nous préparer et ensuite recevoir des invités au sens plus large, par exemple des ministres. Personnellement, je veux bien que le premier témoin soit celui que vous nous avez proposé. Je n'y vois pas d'objection. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres députés.

    J'aimerais poser une dernière question à notre greffier. Est-ce que nous avons un comité de direction, ou si c'est habituellement le comité entier qui est son propre comité de direction ici?

+-

    Le greffier: C'est la seconde option qui prévaut, à moins que les membres du comité n'en décident autrement. À la dernière session, il n'y avait pas de comité directeur. Donc, les décisions concernant les travaux futurs se prenaient au sein du comité principal.

[Traduction]

+-

    Le président: Souhaitez-vous qu'il n'y ait pas de comité directeur, que le comité plénier soit le comité directeur?

    Des voix : D'accord.

[Français]

-

    Le président: D'accord.

    Donc, un avis de convocation vous sera envoyé. La première réunion aura probablement lieu mardi prochain. Si vous le voulez, nous entendrons un exposé de notre personnel au cours de la première heure. Je pense que cela devrait être à huis clos puisqu'il s'agit d'un briefing interne. Pendant la deuxième heure, si j'ai bien compris ce qu'a suggéré M. Sauvageau, que personne n'a contesté, la commissaire comparaîtrait publiquement. Est-ce bien cela?

    D'accord.

    La séance est levée.