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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

2e Corps polonais

    >>Formation, cérémonie commémorative, déc. art. 31, 3069(53:1400)

25 Leonard. Voir Sans-abri--Trinity

A

Abattoirs

    >>Île-du-Prince-Édouard, mise sur pied, 166(3:2245)
    >>Voir aussi Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--3e et 4e; Maladie de la vache folle--Alberta--Aide

Abbotsford, circonscription. Voir Grippe aviaire--Pandémie

Abbott, Jim (PCC--Kootenay--Columbia)

    >>Affaires émanant des députés, 333(6:1645)
    >>Armes à feu, contrôle, 333(6:1640-5)
    >>Attribution de temps, 333(6:1640)
    >>Brevets, Loi et Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-9, 2569(44:1255)
    >>Clôture, art. 57, 333-4(6:1640-50)
    >>Élections
    >>>Déc. art. 31, 2383(41:1400)
    >>>M. subsides (Reynolds), 2469-71(42:1500-15)
    >>Gouvernement, 334(6:1700)
    >>Mariage, pétitions, 446(8:1545), 1315(23:1535)
    >>Projets de loi émanant du gouvernement, m. (Saada), 332-5(6:1635-1705)
    >>Radiocommunication, Loi (modification), Loi--C-2, 291-2(6:1145-50)
    >>Reproduction, techniques, 333-4(6:1645-50)
    >>Télévision par satellite, 291-2(6:1145-50), 333(6:1645)
    >>Tourisme, déc. art. 31, 1625(28:1410)
    >>Transports aériens, pétition, 1315(23:1535)
    >>Votes, 332(6:1635)
    >>Votes libres, déc. art. 31, 374-5(7:1400)
    >>Westbank, première nation, autonomie gouvernementale, Loi--C-11, 2309-10(39:1630)

Abeilles domestiques

    >>Importation, Agence canadienne d'inspection des aliments, réglementation, q.o., 3156(54:1505)

Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription

    >>Agriculture, crise, 495(9:1255)
    >>Autochtones, apport, 495(9:1255)
    >>Développement économique, 494-5(9:1250-5)
    >>>Martin, Paul, position, déc. art. 31, 1500(26:1400)
    >>Forêts, exploitation, 496(9:1300)
    >>Médecins, pénurie, 494(9:1250)
    >>Mines, exploration, 494-5(9:1250-1300)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Coût; Discours du Trône; Gouvernement, publicité, commandites, programme

Abitibi-Témiscamingue, région

    >>Ressources naturelles, exploitation, investissements dans les collectivités, déc. art. 31, 1396(24:1400)
    >>Voir aussi Foire gourmande de l'Abitibi-Témiscamingue et du nord-est ontarien; Serres coopératives de Guyenne; Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Ablonczy, Diane (PCC--Calgary--Nose Hill)

Abonnés auto-exclus, registre, Loi--C-520. Torsney

    >>1re l., 2513-4(43:1510)
    >>Voir aussi Télémarketing--Liste de personnes désirant être exclues, projet de loi C-520

Abris fiscaux. Voir plutôt Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays, paradis fiscaux

Académie Mallarmé

    >>Beausoleil, Claude, élection, déc. art. 31, 2960(51:1400)

Acadie

    >>400e anniversaire de l'arrivée des premiers colons français
    >>>Année de l'Acadie
    >>>>Déc. art. 31, 2627(45:1115)
    >>>>M. (Thibault) adoptée, 2512-3(43:1505)
    >>>Champlain, Samuel de, arrivée, déc. art. 31, 3144-5(54:1400)
    >>>Pièces de monnaie commémoratives, déc. art. 31, 95-6(3:1415)
    >>Voir aussi Fédération des caisses populaires acadiennes

Acadie--Bathurst, circonscription

    >>Limites, révision, Miramichi, circonscription, annexion, Cour fédérale, décision, 2656-7(46:1140-5)
    >>>Q.o., 3077(53:1450), 3149-50(54:1430), 3193(55:1140)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestations--Trop-payé

Acadiens

    >>Déportation, journée commémorative. Voir plutôt Journée de commémoration du Grand Dérangement
    >>Préjudices causés de 1755 à 1763, reconnaissance, m. (Bergeron), 461-8(8:1755-1850), 1281-6(22:1810-50), rejetée sur vote par appel nominal, 1316(23:1545-55)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 468(8:1850)

Accès à l'information. Voir plutôt Information, accès

Accès communautaire, Programme

    >>Parkdale--High Park, circonscription, Learning Enrichment Foundation et centre communautaire Masaryk-Cowan, rôle, déc. art. 31, 752(13:1415)
    >>Voir aussi Internet

Accidents

    >>Délit de fuite, peine, détermination, projet de loi C-453 de la session précédente, dit loi Carley, pétitions, 618(11:1525), 1262(22:1530), 1668(29:1015)
    >>Voir aussi Automobiles et routes, sécurité

Accidents, catastrophes, tragédies, etc. Voir Avions, accidents, écrasements; Provinces de l'Atlantique--Tempête de neige

Accord de Kyoto. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Accord de libre-échange nord-américain. Voir plutôt ALENA

Accord de pêche des Nations Unies

    >>Union européenne, ratification, 1322(23:1640)

Accords commerciaux

Accords internationaux. Voir Traités, accords internationaux

ACDI (Agence canadienne de développement international)

    >>Aide internationale, fonds, répartition, 2770-1(47:1645-50)
    >>>Ingérence politique, q.o., 2511-2(43:1455-1500)
    >>Efficacité, 2158(37:1620)
    >>Voir aussi BioSand, filtre--Eau potable; Chine--Aide internationale; Palestiniens; Politique étrangère--Révision

Acériculteurs

    >>Ontario, gouvernement, activité industrielle, considération, 1096(19:1225)

Acide désoxyribonucléique. Voir plutôt ADN

Acides gras trans

    >>Étiquetage obligatoire
    >>>Aliments pour bébé, lacune, q.o., 2868(49:1440)
    >>>Q.o., 259-60(5:1140-5)
    >>Interdiction, 280-1(5:1405-10), 3041(52:1505)
    >>>Pétitions, 264(5:1205), 877(15:1200), 2346(40:1205), 3000(52:1010)
    >>>Projet de loi C-473, Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans), présentation, 263(5:1205)
    >>>Q.o., 259-60(5:1140-5)
    >>>Santé, soins, régime, coûts, répercussions, 3015(52:1200)
    >>Santé, relation, autres facteurs, considération, 3047(52:1545)

Acier, industrie

    >>États-Unis, taxe à l'exportation sur les matières premières, imposition, q.o., 1163(20:1155)

Aciers Algoma, société

    >>Restructuration, gouvernement fédéral, participation, déc. art. 31, 604(11:1400)

ACRA. Voir Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole

Actions, achat, régime. Voir Impôt sur le revenu

Activité physique. Voir Sport et activité physique

Acton International

    >>Jeunes, licenciement, travailleurs âgés, adaptation, Programme, rétablissement, lien, q.o., 2920(50:1200)

Actuaire en chef du Canada

    >>Poste indépendant, création, projet de loi C-421 de la session précédente, rétablissement, 11(1:1650)

Actuaire en chef, Loi--C-421. Ablonczy

    >>Rétablissement à l'étape du renvoi au Comité des finances, art. 86.1, 11(1:1650)
    >>>Rapport, 1365(24:1010)
    >>Voir aussi Actuaire en chef du Canada--Poste indépendant, création, projet de loi C-421

Adams, Peter (Lib.--Peterborough)

ADM. Voir plutôt Aéroports de Montréal

Administration financière des premières nations

ADN (acide désoxyribonucléique)

    >>Banque nationale de données
    >>>Conférence pour l'harmonisation des lois, recommandations, 3092-3(53:1625-30)
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, tribunaux, décisions, 3088-9(53:1550-5)
    >>>Loi, examen en 2005, 3089-90(53:1555-1600), 3092(53:1625)
    >>>Projet de loi C-35, Code criminel, Empreintes génétiques, identification, Loi et Défense nationale, Loi (modification), présentation, 2921(50:1200)
    >>>Rôle, succès, 3087-8(53:1550), 3090(53:1605), 3095-7(53:1650-1700)
    >>>>Milgaard, David, exemple, 3092(53:1615-20)
    >>>Vie privée, protection, 3088(53:1550), 3091(53:1615), 3095(53:1645-50)
    >>Échantillons, prélèvement
    >>>Destruction, 3091(53:1615), 3095(53:1645-50)
    >>>Empreintes digitales, comparaison, 3089(53:1555)
    >>>Infractions désignées, 3088-94(53:1550-1640)
    >>>Policiers, pouvoirs, 3089-90(53:1555-1600)
    >>>Victimes, droits, prise en considération, 3089-91(53:1600-10)
    >>Voir aussi Personnes disparues--Banque de données génétiques

ADN, grappes, projet de Peterborough

    >>Université Trent et autres partenaires, déc. art. 31, 1794(31:1355)

Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification)--C-492. Lunn

    >>1re l., 1261(22:1520)
    >>Voir aussi Introduction par effraction--Peines, détermination--Jeunes contrevenants, projet de loi C-492

Adoption

    >>Ontario, encouragement, mesures, 2044-5(35:1250-1300)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Enfants

Adoption internationale

ADRC. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada

Adresse en réponse. Voir Discours du Trône

Adultes. Voir Apprentissage

Aéroglisseur. Voir Garde côtière--Côte Ouest

Aéroport de la vallée de Comox, C.-B.

    >>Aérogare, construction, douanes, agents, embauche, fardeau financier, déc. art. 31, 2676(46:1415)

Aéroport de Québec

Aéroport de Regina. Voir Immigration--Agents

Aéroport de Saint-Hubert

    >>Rétrocession, réfections d'infrastructures, financement, q.o., 2034(35:1155)

Aéroport de Saskatoon. Voir Immigration--Agents

Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)

    >>Liaison ferroviaire au centre-ville, 588(11:1210)

Aéroports

    >>Administrations aéroportuaires, vérificatrice générale, examen, 1974(34:1350)
    >>Projet de loi C-27 de la session précédente, rétablissement, 328(6:1600)
    >>Sécurité, vérificatrice générale, rapport, q.o., 1871(32:1430)

Aéroports de Jasper et de Banff, Alb.

    >>Fermeture, tentatives, actions en justice, coût, q.F., 1521(26:1545)

Aéroports de Montréal (ADM)

    >>Mirabel, Qué.
    >>>Air Transat, déménagement à Dorval, Qué., 1973(34:1350)
    >>>>Q.o., 262(5:1155)
    >>>Cargo, transport, relance, zone franche de douane, création, 1973(34:1345)
    >>>Expropriation et déplacement de population, historique, 221(4:1555)
    >>>Fermeture, 1973-4(34:1345-50)
    >>>Transports ferroviaires, développement, 1973(34:1350)
    >>>Vols, transfert de Dorval vers Mirabel, historique, 221(4:1555)

Affaire Corbeil. Voir Libéral, Parti--Financement--Fonds du Canada

Affaire Figueroa. Voir Partis politiques--Enregistrement, statut de parti inscrit

Affaire Marshall. Voir Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision

Affaire R. c. Johnson. Voir Criminels dangereux--Désignation

Affaire R. c. Lyons. Voir Criminels dangereux--Désignation

Affaire R. c. Sharpe. Voir Pornographie infantile

Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles, Comité

    >>Rapports
    >>>1er (C-11), 1458(25:1205)
    >>>2e (Budget des dépenses principal 2004-2005), 1925(33:1655)
    >>Voir aussi Premières nations--Gestion financière et statistique--Projet de loi C-23

Affaires émanant des députés

    >>Vote libre, tenue, 333(6:1645), 2430(42:1035)
    >>Voir aussi Procédure; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--3e et 7e

Affaires étrangères et commerce international, Comité

    >>Rapport
    >>>1er (pays du monde musulman--Canada, relations), 1925(33:1655)
    >>Rapport de la 2e session de la 37e législature, 12e Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique, gouvernement, réponse, dépôt, 2036(35:1200)
    >>Voir aussi Turquie--Démocratie

Affaires étrangères et commerce international, ministère. Voir Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays, paradis fiscaux--Barbade

Affaires étrangères, politique. Voir plutôt Politique étrangère

Affaires indiennes et Nord canadien, ministère

    >>Élimination, 2165(37:1720)
    >>Fonds
    >>>Dépenses, 2121(37:1150)
    >>>Gaspillage, vérificatrice générale, rapport
    >>>>Déc. art. 31, 377(7:1410)
    >>>>Q.o., 557(10:1155)
    >>Ministre. Voir Westbank, première nation--Autonomie--Droits et libertés--Droits collectifs--Mitchell
    >>Voir aussi Premières nations--Priorités

Afghanistan

    >>Force internationale d'aide à la sécurité de l'OTAN, Hillier, lieutenant-général Rick, commandant, nomination, déc. art. 31, 504(9:1405)
    >>Forces canadiennes (Opération Athena)
    >>>Boeuf américain, consommation, 142(3:1955)
    >>>Clark, Kaboul, visite, 1338(23:1840)
    >>>Déploiement, q.o., 210(4:1445)
    >>>Effectifs, réduction, 1336(23:1825)
    >>>Financement, budget, 23 mars 2004, mesure, 1621(27:1655), 1859(32:1300), 1966(34:1300)
    >>>>Insuffisance, 2000(34:1640)
    >>>Gouverneure générale du Canada, Kaboul, visite, 2(1:1640)
    >>>Hommage, déc. art. 31, 2624(45:1100)
    >>>Matériel et formation, 9(1:1640)
    >>>Membres décédés et blessés, incident, 2-9(1:1640)
    >>>>Murphy, Jamie
    >>>>>Déc. art. 31, 54(2:1405), 95(3:1410)
    >>>>>Hommages de la Chambre, minute de silence, observance, 1-2(1:1640)
    >>>>Newman, caporal Richard Michael, hommage, déc. art. 31, 3145(54:1405)
    >>>Pratt, ministre de la Défense, position, q.o., 2222(38:1445)
    >>>Retrait, q.o., 210(4:1445)
    >>Prisonniers
    >>>Guantanamo, Cuba, détention, traitement, q.o., 3154(54:1455), 3194(55:1150)
    >>>Traitement, Convention de Genève, respect, q.o., 3154(54:1455), 3194(55:1150)

Africains et Africaines. Voir REGARDS

Africville

    >>Communauté, traitement, ONU, rapporteur spécial, rapport, indemnisation, déc. art. 31, 1867(32:1410)

Afrique

    >>Aide internationale, efficacité, pauvreté, répercussions, 2158(37:1620)
    >>Paludisme, élimination, mesures, médicaments génériques, accès, 2520(37:1550)
    >>VIH/SIDA, pandémie, élimination, mesures, médicaments génériques, accès, 9(1:1640), 24(2:1020), 2158(37:1625), 2576(44:1345-50)
    >>>Projet de loi C-9. Voir plutôt Médicaments et produits pharmaceutiques--Génériques--Pays en voie de développement, accès
    >>Voir aussi Douanes, tarif--Préférence générale

Afrique du Sud

    >>Sud-Africains, Mandela, Nelson, Mbeki, Thabo, histoire, réalisations, déc. art. 31, 2138(37:1410), 2459-60(42:1410)
    >>Voir aussi Investissements--Éthique--Résultats

Âge de consentement. Voir Enfants

Âge de retraite. Voir plutôt Retraite, âge

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

    >>Comptes, reddition, 269(5:1240)

Agence canadienne de développement international. Voir plutôt ACDI

Agence canadienne de protection des droits des aînés

    >>Création, projet de loi C-439 de la session précédente, rétablissement, 10-1(1:1650), 233(4:1725)

Agence canadienne des parcs. Voir plutôt Agence Parcs Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

    >>Animaux fragilisés, transport, réglementation, q.o., 2970(51:1500)
    >>Voir aussi Abeilles domestiques; Aliments, inspection--Poissons d'élevage canadiens et importés; Maladie de la vache folle--Alberta, cas, dépistage

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Voir plutôt Développement économique Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

    >>Favoritisme politique, projets, vérificatrice générale, enquête, 1033-4(17:1930-40)
    >>>Q.o., 685(12:1455-1500)
    >>Libéral, Parti, document The Rising Tide, présidente, tournée de promotion, 1738-40(29:1845-55)
    >>>Q.o., 1456(25:1200), 1758(30:1150)
    >>Subventions et contributions, q.F., 2396(41:1515)
    >>Voir aussi Mois des jeunes entreprises

Agence de santé publique

Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

    >>Contribuables, protection, 2722(47:1055)
    >>>Projet de loi, présentation demandée, pétitions, 1637(28:1525), 3117(54:1015)
    >>Négociations collectives, 1242-4(21:1830-5)
    >>>Q.o., 1160-1(20:1140)
    >>Vérificateurs, déclarations de revenus des particuliers et des petites entreprises, q.F., 2227(38:1515)
    >>Voir aussi Hockey--Ligue junior de la Saskatchewan; Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité--Rapports--4e; Principal Group Ltd--Faillite, investisseurs, dédommagement

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du logement des Forces canadiennes

    >>Rapport annuel 2002-2003, dépôt, 3198(55:1215)

Agence Parcs Canada

    >>Réseau des aires marines nationales de conservation du Canada. Voir plutôt Aires marines nationales de conservation du Canada
    >>Réseau des lieux historiques nationaux. Voir plutôt Lieux et monuments historiques
    >>Réseau des parcs nationaux. Voir plutôt Parcs nationaux

Agents d'immigration. Voir Immigration

Agents d'intégrité des services migratoires

    >>Nombre, activités, q.F., 2227-8(38:1515)

Agneau. Voir Maladie de la vache folle--Alberta, cas--Mouton

Agneau de Charlevoix

    >>Appellation réservée, projet-pilote, déc. art. 31, 675(12:1400)

Agostino, Dominic

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 1700(29:1400)

Agrès de pêche. Voir Pêche sportive

Agressions sexuelles

    >>Agresseurs
    >>>D'enfants
    >>>>Conditions de libération, restriction, 897(16:1105), 899(16:1125), 901(16:1140)
    >>>>Délinquants dangereux, désignation, 897-904(16:1105-1200), 2356-9(40:1330-45)
    >>>>>Projet de loi C-471 de la session précédente, rétablissement, 10-1(1:1050)
    >>>>Okotoks, Alb., libération, déc. art. 31, 429(8:1405)
    >>>>Peine, détermination, 3085(50:1525)
    >>>>>Pétition, 2922(50:1210)
    >>>>Prédateurs sexuels dangereux, désignation, 897-8(16:1105-10), 900-1(16:1125-35)
    >>>>>Projet de loi C-489, Ange gardien Carrie, présentation, 1260(22:1515)
    >>>Enfants, visite en vertu d'une ordonnance d'un tribunal, projet de loi C-231 de la session précédente, rétablissement, 10-1(1:1650)
    >>>Registre national, établissement, 185(4:1140)
    >>>>Inscription
    >>>>>Couronne, décision, 2156(37:1605)
    >>>>>Rétroactive, 2375(41:1305)
    >>>>>>Pétitions, 22(2:1010), 618(11:1525)
    >>>>Projet de loi C-16, Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi
    >>>>>Adoption, q.o., 2034-5(35:1155)
    >>>>>Présentation, 470-1(9:1010)
    >>>>Projet de loi C-23 de la session précédente, rétablissement, 265(5:1215), 328(6:1600)
    >>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Agressions
    >>Centre Kingsclear, GRC, implication, enquête, tenue, q.o., 2343(40:1150-5)
    >>Viol, pilule, Code criminel, désignation, pétition, 113(3:1600)

Agriculteurs

Agriculture

    >>Avenir, jeunes, problèmes, 1126-7(19:1555)
    >>Budget, 23 mars 2004, aide, omission, 1778(31:1200)
    >>>Crowfoot, Alb., (1778:31:1200)
    >>Cadre stratégique (CSA), mise en oeuvre, 1121(19:1510)
    >>>Appuis, 1106(19:1350)
    >>>Examen, 1124(19:1530), 1126(19:1545), 1515(26:1525)
    >>>Fonds de 5,2 milliards $, 1080(19:1030-5), 1133-4(19:1640-50), 2207(37:2220)
    >>>Formation, 2207(37:2225)
    >>>Innovation, promotion, 2207(37:2220)
    >>>Q.o., 2224(38:1500)
    >>>Rôle, compétitivité, relation, 1126(19:1545)
    >>>Transition, 1514(26:1520)
    >>Colloque, Yorkton--Melville, circonscription, participants, préoccupations, déc. art. 31, 251(5:1100)
    >>Commerce international, marchés internationaux, accès, 1137(19:1710)
    >>>Croissance, 1123(19:1525)
    >>>Protection, 8(1:1640), 44(2:1255)
    >>Compétitivité
    >>>Augmentation, mesures, 8(1:1640), 1126(19:1545), 1134(19:1645)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Cadre stratégique agricole--Rôle
    >>Crise
    >>>Gouvernement, mesures, 368(7:1300)
    >>>>Déc. art. 31, 749(13:1405), 1248(22:1405), 1396(24:1355)
    >>>>Fonds de réserve. Voir plutôt Réserve pour éventualités
    >>>>Q.o., 876(15:1155)
    >>>>Stratégie nationale, absence, 2210(37:2250)
    >>>Parti conservateur du Canada, plan, 1095(19:1215-20), 1102(19:1315), 1121(19:1510-5), 1123(19:1525), 1128-9(19:1600-5)
    >>>Politiques d'entreprise et du gouvernement, relation, 399(7:1650)
    >>>Ressources, redistribution, m. subsides (Hill, Grant), 1078-107(19:1025-1355), 1120-37(19:1505-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 1279(22:1800)
    >>>>Am. (Ritz), 1095(19:1220), rejeté sur vote par appel nominal, 1277-8(22:1750-1800)
    >>Environnement, protection, 2207(37:2225)
    >>Gestion de l'offre. Voir plutôt Gestion de l'offre
    >>Gestion du risque, programmes, financement, 2208(37:2230)
    >>Gouvernement, priorité, 26(2:1040)
    >>Industrie, pertes, déc. art. 31, 430(8:1405)
    >>Intrants, coût, taxes, lien, 1123(19:1530)
    >>Recherche, 2206(37:2220)
    >>Récoltes, dommages causés par les gaufres, indemnisation, Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres), projet de loi C-519, présentation, 2514(43:1510)
    >>Subventions étrangères
    >>>États-Unis, 2013(34:1825)
    >>>Groupe de Cairns, réunion, 1083(19:1050)
    >>>Martin, Paul, président Bush, Georges, W., rencontre, déc. art. 31, 2675(46:1410)
    >>>Organisation mondiale du commerce, négociations, Canada, position, 1083(19:1050-5), 1132(19:1630), 1516(26:1525)
    >>>Uniformisation des règles, 1105(19:1340)
    >>Voir aussi Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription; Groupe de travail libéral du Premier ministre sur les voies de l'avenir dans l'agriculture; Herbicides et pesticides

Agriculture et agroalimentaire, Comité

    >>Rapport de la 2e session de la 37e législature
    >>>3e L'enquête et la réponse du gouvernement suite à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine, gouvernement, réponse, dépôt, 2036(35:1205)
    >>Rapports
    >>>1er (Budget des dépenses 2003-2004, supplémentaire (B), Agriculture et Agroalimentaire, ministère, crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b), 1260(22:1515)
    >>>2e Les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB, 1941(34:1005)
    >>>3e (Bovins, abattoirs, états financiers), 2829(49:1005)
    >>>>Adoption, m. (Steckle) adoptée, 2830(49:1005)
    >>>4e (Bovins, abattoirs, états financiers), 3115-6(54:1005-10)
    >>Réunion aux fins d'élire le président et les vice-présidents, m. (Bélanger) adoptée, 448(8:1600)
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--5e

Agriculture et Agroalimentaire, ministère

    >>Contrats, adjudication, politiques, violation, Goodale, connaissance des faits, rôle, q.o., 2145-6(37:1450-5)
    >>Voir aussi Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--1er; Maladie de la vache folle--Alberta--Exportations--Embargo--Levée--Fonctionnaires

Agriculture, ministre. Voir Maladie de la vache folle--Alberta

Agropur

    >>Chambord, Qué., usine, fermeture, 2087(36:1620)

Ahuntsic, circonscription. Voir Économie sociale; Enfants, bon départ, Programme

Aïd-el-Adha

    >>Célébration, déc. art. 31, 430(8:1405)
    >>Voir aussi Prix Aïd-el-Adha

Aidants naturels. Voir Assurance-emploi, régime; Handicapés et invalides; Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime

Aide au développement. Voir plutôt Aide internationale

Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA). Voir Agriculteurs--Revenu

Aide internationale

    >>Augmentation, 40(2:1225-30)
    >>>Bono, chanteur du groupe U2, position, 3072(53:1415)
    >>>Double d'ici à 2010, augmentation en 2005-2006, budget, 23 mars 2004, mesure, 1621(27:1650), 1693-4(29:1315)
    >>>>Déc. art. 31, 1751(30:1110), 2137(37:1400)
    >>>>Gaspillage possible, 1966(34:1300), 2158(37:1625)
    >>>>Q.o., 1802(31:1440)
    >>>Martin, Paul, position, 1848(32:1140-5)
    >>>>Déc. art. 31, 3072(53:1415)
    >>Bénéficiaires, parlementaires, décision, 2158(37:1625)
    >>Gouvernement, engagements, 42(2:1240-5), 226(4:1630)
    >>>Objectif, visibilité, 2158(37:1620-5)
    >>PIB, pourcentage, 72(2:1600)
    >>>Objectif de 0,7 %, 497(9:1305), 2572-3(44:1325)
    >>>>Pétitions, 2345-6(40:1205), 2514(43:1515), 2922(50:1210)
    >>>>Q.o., 1252(22:1430)
    >>>Réduction à moins de 0,03%, 2157(37:1620)
    >>Recherche et développement, financement, 42(2:1240-5)
    >>Réduction, Martin, Paul, responsabilité, q.o., 1256-7(22:1455)
    >>Voir aussi ACDI; Afrique; Amérique latine; Chine; Corps Canada; Douanes, tarif--Préférence générale; Violence contre les femmes--Élimination

Aide juridique

    >>Admissibilité, provinces, harmonisation, 2667-8(46:1310-5)

Aide sociale. Voir plutôt Assistance sociale

Aînés. Voir Groupe de travail libéral sur les aînés; Nouveaux Horizons, programme; Personnes âgées

Aînés, droits, protection, Loi--C-439. Marleau

    >>Rétablissement à l'étape de la 2e l., art. 86.1, 10-1(1:1650)
    >>2e l., 233-41(4:1725-1825), 1775-7(31:1100-25), renvoi au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 1922(33:1635)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 1921-2(33:1635)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 241(4:1825)
    >>Voir aussi Agence canadienne de protection des droits des aînés--Création, projet de loi C-439; Bureau du Protecteur du droit des aînés--Création, projet de loi C-439

Air Canada

    >>Bimoteurs régionaux, achat, contrat, adjudication à Bombardier plutôt qu'à Embraer, q.o., 1453-4(25:1145)
    >>Deutsche Bank, accord financier, langues officielles, Loi, respect, q.o., 2509(43:1445)
    >>Restructuration
    >>>Air Canada Enterprises, création, langues officielles, Loi, respect, q.o., 2680(46:1430-5), 2755(47:1450)
    >>>Langues officielles, Loi, respect, q.o., 2680(46:1430-5), 2683(46:1450)
    >>>Négociations, gouvernement, mesures en cas d'échec, q.o., 2031(35:1140), 2035(35:1200), 2800(48:1450)
    >>Siège social, Montréal, Qué., q.o., 2510(43:1450-5), 2680(46:1430-5), 2755(47:1450),

Air Canada Enterprises. Voir Air Canada--Restructuration

Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée, restructuration

    >>Pilotes, ancienneté, détermination, q.o., 1804(31:1450)

Air, qualité

    >>Amélioration, États-Unis, collaboration, 67-8(2:1525)
    >>Lignes directrices nationales plus strictes, 8(1:1640)
    >>Mesures, 3041(52:1505)
    >>>Burlington, Halton, Halton Hills, Oakville, félicitations, déc. art. 31, 1035(18:1405)
    >>Pollution atmosphérique et ozone, Québec, surveillance, équipements, 1994-5(4:1255-1300)
    >>Pollution transfrontalière, États-Unis, discussions, 8(1:1640)
    >>Smog
    >>>Asthme, relation, déc. art. 31, 2791(48:1400)
    >>>Lutte, mesures, budget, 23 mars 2004, mesure, absence, 1989(34:1520)
    >>Voir aussi Environnement, protection--Indicateurs; Sumas 2, centrale électrique--Washington, État

Air Transat. Voir Aéroports de Montréal--Mirabel, Qué.

Aires marines nationales de conservation du Canada

    >>Création, 2664(46:1250)
    >>Pétrole et gaz, exploration extracôtière. Voir plutôt Pétrole et gaz--Colombie-Britannique, Îles de la Reine-Charlotte, exploration extracôtière, moratoire, levée, zone de protection marine
    >>Voir aussi Îles Scott, C.-B.

Al-Sudais, Sheik Abd al-Rahman. Voir Racisme et discrimination

Alberta. Voir les sujets particuliers

Alcan

    >>Jonquière, Qué., usine d'électrolyse, fermeture, emplois, perte, q.o., 63(2:1500), 1407(24:1455)

Alcoa Deschambault

    >>Prix du Conseil canadien des ministres de l'Environnement pour la prévention de la pollution, lauréate, déc. art. 31, 2459(42:1405)

Alcock, l'hon. Reg (Lib.--Winnipeg-Sud; président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé)

Alcool

ALE (Accord de libre-échange)

    >>Établissement en 1988, Martin, Paul, position, 2001(34:1650)

ALENA (Accord de libre-échange nord-américain)

    >>Investisseurs et états, différends, chapitre 11, disposition, 41(2:1230-5)
    >>>Abolition, 112(3:1555)
    >>>Investissement éthique, obstacle, 969(17:1135)
    >>Modification, libéral, Parti, promesse électorale, 594(11:1250)
    >>Voir aussi Bois d'oeuvre--États-Unis, différends, résolution; Maladie de la vache folle--Alberta--Exportations--Embargo

Alfred, Ont. Voir Collège d'Alfred

Algérie. Voir Réfugiés

Alimentation. Voir Santé

Aliments

    >>Acides gras trans. Voir plutôt Acides gras trans
    >>Étiquetage, valeur nutritive, viande, volaille, poissons et fruits de mer, aliments vendus dans les restaurants, 275-83(5:1330-1425), 1894-902(32:1715-1810)
    >>>Projet de loi C-398 de la session précédente, rétablissement, 10-1(1:1650), 275(5:1330)
    >>Prix, agriculteurs, part, diminution, 1126(19:1545)
    >>Voir aussi Maladie de la vache folle--Alberta

Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans), Loi--C-473. Martin, Pat

    >>1re l., 263(5:1205)
    >>Voir aussi Acides gras trans--Interdiction--Projet de loi C-473

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments), Loi--C-398. Wappel

    >>Rétablissement à l'étape de la 2e l., 86.1, 10-1(1:1650)
    >>2e l., 275-83(5:1330-1425), 1894-902(32:1715-1810)
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité de la santé, am. (Byrne), 1896(32:1725), adopté, 1902(32:1815)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 283(5:1430)
    >>Voir aussi Aliments--Étiquetage, valeur nutritive, viande, volaille, poissons et fruits de mer, aliments vendus dans les restaurants--Projet de loi C-398

Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-420. Lunney

    >>Rétablissement à l'étape du renvoi au Comité de la santé, art. 86.1, 10-1(1:1650)
    >>Voir aussi Produits de santé naturels--Accès, projet de loi C-420

Aliments, inspection

    >>Poissons d'élevage canadiens et importés, Agence canadienne d'inspection des aliments, analyses, dd., 1944(34:1020)

Aliments naturels. Voir plutôt Produits de santé naturels

Aliments pour bébé. Voir Acides gras trans--Étiquetage

Aliments, sécurité

    >>Canada, meilleur au monde, 2206-7(37:2220)
    >>Gouvernement, mesures, q.o., 2634-5(45:1150)
    >>Importations, 1126(19:1545)

Aliments transgéniques

Allaoleg, club. Voir Baie des Chaleurs

Allard Bell, mine. Voir plutôt Bell Allard, mine de zinc

Allard, Carole-Marie (Lib.--Laval-Est)

    >>Arsenal à musique, organisme, déc. art. 31, 819-20(14:1410)
    >>RAI International, déc. art. 31, 1796(31:1405)
    >>Semaine nationale des enseignants, déc. art. 31, 252(5:1100)
    >>Télévision, pétition, 1926(33:1700)

Alliance de la fonction publique du Canada. Voir Fonction publique--Dénonciateurs

Alliston, Ont. Voir Honda, société--Usine

Allocations familiales

    >>Québec, abolition, 1685(29:1210)

Alphabétisation. Voir TPS--Matériel

Alternative budgétaire. Voir Nouveau Parti démocratique

Ambassades du Canada

    >>Ambassadeurs, nominations, favoritisme, moral, répercussions, 2254(38:1855)

Ambassadeur canadien en Israël. Voir Goldberg, Yechezkel--Décès

Ambassadeur du Canada au Danemark. Voir Gagliano, Alfonso; Nord canadien--Danemark, revendication

Ambassadeur du Canada aux États-Unis

    >>Kergin, Michael, ambassadeur, remplacement, 2254-5(38:1850-1900), 2544-6(43:1910-20)
    >>Q.o., 1606(27:1440-5)
    >>Voir aussi Maladie de la vache folle--Alberta, cas--Exportations--Aux États-Unis

Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, rapport. Voir Justice, droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité--Rapport, 1er

Amendes. Voir Impôt sur le revenu des sociétés

Amérique latine

    >>Aide internationale, efficacité, pauvreté, répercussions, 2158(37:1620)

Amériques. Voir Sommet des Amériques

Amiante

    >>Chrysotile
    >>>Inclusion, Convention de Rotterdam, signature, q.o., 2070(36:1435), 2146(37:1455)
    >>>Utilisation sécuritaire, défense, inaction du gouvernement, Thetford Mines, Qué., région, conséquences, déc. art. 31, 2577(44:1400)
    >>Voir aussi Poplar, rivière, première nation--Maisons

Amiante, région. Voir Santé mentale

Ampoule fluorescente compacte

    >>Environnement, protection, déc. art. 31, 2336(40:1115)

Anciens combattants

    >>Hommages, funérailles, projet de loi C-499, présentation, 1667(29:1005)
    >>Médailles, pays étrangers, reconnaissance, pétition, 560(10:1210)
    >>Monuments commémoratifs, entretien, financement, 1718(29:1545)
    >>Santé, soins, cartes, envoi aux mauvais destinataires, vie privée, protection, atteinte, q.o., 1215(21:1455)
    >>Secrétaire parlementaire, poste, élimination, q.o., 102(3:1450)
    >>Services, prestation, modernisation, 1718(29:1545-50)
    >>>Q.o., 2757(47:1505)
    >>Tombes, identification, financement, déc. art. 31, 750(13:1410)
    >>Voir aussi Bethell, Tony; Gaz moutarde--Expériences; Guerre mondiale [1939-1945]--Jour J (débarquement en Normandie)

Anciens combattants, honneurs funèbres, Loi--C-499. Gallant

    >>1re l., 1667(29:1005)
    >>Voir aussi Anciens combattants--Hommages, funérailles

Anciens combattants, prestations et allocations

    >>Guerre de Corée, produits chimiques, exposition, indemnités, q.o., 2870-1(49:1455)
    >>Survivant, prestation, autonomie, Programme, admissibilité, 126-7(3:1730-40), 1104(19:1330), 1718(29:1545), 1959(34:1205)
    >>>Déc. art. 31, 1397(24:1400), 1976(34:1405)
    >>>Q.F., 2227(38:1515)
    >>>Q.o., 211(4:1450), 1632-3(28:1500), 2870-1(49:1455)
    >>Veuves. Voir plutôt sous le titre susmentionné Survivant

Anders, Rob (PCC--Calgary-Ouest)

    >>Armes à feu, contrôle, pétitions, 446(8:1545), 619(11:1525), 3084(53:1525)
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Crête), 2843(49:1140)
    >>Dalaï Lama, déc. art. 31, 2288(39:1405)
    >>Mariage, pétition, 2972(51:1510)
    >>Martin, Paul, déc. art. 31, 547(10:1100)
    >>Sécurité nationale, déc. art. 31, 2026(35:1110)
    >>Sénat, réforme, pétition, 3084(53:1525)
    >>Tibet, pétition, 3084(53:1525)

Anderson, David (PCC--Cypress Hills--Grasslands)

Anderson, l'hon. David (Lib.--Victoria; ministre de l'Environnement)

    >>Aéroports de Jasper et de Banff, Alb., q.F., 1521(26:1545)
    >>Air, qualité, 67-8(2:1525-30)
    >>Aliments transgéniques, q.o., 1874(32:1440)
    >>Allusions à David Anderson
    >>>Démission à titre de ministre de l'Environnement, suggestion, q.o., 990(17:1415), 992-3(17:1425-30), 996-7(17:1445-55)
    >>>Voir aussi Gouvernement, publicité, commandites, programme
    >>Amiante, q.o., 2070(36:1435), 2146(37:1455)
    >>Centre national des avalanches, q.o., 997(17:1455)
    >>Cuzner, 60(2:1440)
    >>Développement durable, 617-8(11:1520)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 66-8(2:1520-35)
    >>Écotechnologie, 67(2:1527)
    >>Effet de serre, 66-8(2:1520-30)
    >>>Q.o., 438(8:1455)
    >>Essence, q.o., 3075(53:1435)
    >>Étangs bitumineux, Sydney, N.-É, 68(2:1525)
    >>>Q.o., 60(2:1440)
    >>Eyking, 60(2:1440)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, q.o., 990(17:1415), 995(17:1440), 1752-3(30:1115-25), 1755(30:1135)
    >>Groupe Everest, q.o., 1754(30:1125-30)
    >>Herbicides et pesticides, q.o., 1755(30:1130-5)
    >>Lieux et monuments historiques, q.o., 514(9:1500)
    >>Mont-Riding, Man. et Pacific Rim, C.-B., parcs nationaux, 1760(30:1205), 2093(36:1700), 2617(45:1005), 2623(45:1050)
    >>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 et Environnement, protection, Loi canadienne (1999) (modification), Loi--C-34, 2829(49:1005), 2901-2(50:1000-10), 3177(55:1005)
    >>Organismes génétiquement modifiés, q.o., 1874(32:1440)
    >>Parcs nationaux du Canada, Loi (modification), Loi--C-28, 1760(30:1205), 2093(36:1700), 2617(45:1005), 2623(45:1050)
    >>Pêches de l'Atlantique, q.o., 3190(55:1130)
    >>Pétrole, déversement, 2901(50:1000)
    >>>Q.o., 3196(55:1200)
    >>Procédure, documents, 3081(53:1505)
    >>Produits toxiques, q.o., 2343(40:1150)
    >>Protocole de Kyoto, 66(2:1520), 68(2:1535), 3081(53:1505)
    >>>Q.o., 1802(31:1440), 3075(53:1435), 3148(54:1425)
    >>Service météorologique du Canada, q.o., 260(5:1145-50)
    >>Sites fédéraux contaminés, 68(2:1525)
    >>Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale, Loi--C-31, 2101(36:1800)
    >>Transports maritimes, 2901-2(50:1000-10)

Ange gardien Carrie, Loi--C-489. Hanger

    >>1re l., 1260(22:1515)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Prédateurs sexuels dangereux, désignation--Projet de loi C-489

Angel Hair for Kids. Voir Cancer--Enfants

Anglophones. Voir Fonction publique--Bilinguisme

Anguille

    >>Lac Ontario, surpêche, stocks, protection, mesures, déc. art. 31, 603(11:1355)

Animaux, cruauté

    >>Peines, détermination, alourdissement
    >>>Agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, activités légitimes, répercussions, 1080(19:1030)
    >>>Projet de loi C-10B de la session précédente
    >>>>Pétition, 643(12:1010)
    >>>>Rétablissement, 1218(21:1515)
    >>>Projet de loi C-22, Code criminel (modification: cruauté envers les animaux)
    >>>>Présentation, 1218(21:1515)
    >>>>Sénat, étude, déc. art. 31, 2576(44:1355)
    >>Toronto, Ont., Withrow Park, chiens, empoisonnement, 392(7:1550)

Anjou--Rivière-des-Prairies, circonscription. Voir Discours du Trône

Annan, Kofi. Voir ONU--Secrétaire général

Année de commémoration de la lutte contre l'esclavage et de son abolition

    >>2004, Nations Unies, proclamation, déc. art. 31, 675(12:1400)

Année de l'Acadie. Voir Acadie--400e anniversaire

Antennes paraboliques. Voir Télévision par satellite--Signaux, piratage--Dispositifs

Antiaméricanisme. Voir États-Unis--Canada, relations--Politiques

Antisémitisme. Voir Racisme et discrimination

Apartheid. Voir Indiens, Loi; Westbank, première nation--Autonomie gouvernementale--Considérations

APECA. Voir plutôt Agence de promotion économique du Canada atlantique

Appendices au hansard

    >>Discours du Trône, texte, 2-9(1:1640)
    >>Visiteurs à la Chambre, discours prononcés devant les deux Chambres, Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, 9 mars 2004, 1293-8(22:1915)

Apprentissage

    >>À vie, promotion, 6-7(1:1640), 628-9(11:1645-55), 1882(32:1540)
    >>>Budget, 23 mars 2004, mesures, 1618-9(27:1625-35), 1682-3(29:1150), 1814-5(31:1550)
    >>Adultes, programmes, 1883(32:1545)
    >>Aide, budget, 23 mars 2004, mesures, 1615-8(27:1605-25), 1857(32:1245), 2720(47:1035)
    >>Voir aussi Cadre multilatéral de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants; Travailleurs--Compétences

Approvisionnements, gestion. Voir plutôt Gestion de l'offre

Aquaculture

    >>Commissaire, Bastien, Yves, recommandations, q.o., 1404(24:1445)
    >>Marine Finfish Commercialization Forum, tenue, q.o., 511(9:1440)

Arabes. Voir Racisme et discrimination--Musulmans

Arabie saoudite

    >>Sampson, William, arrestation, rapatriement, gouvernement, mesures, 480(9:1110-5)

Arar, Maher

Arbour, Louise

    >>Haut-commissaire aux droits de l'homme (ONU), nomination, déc. art. 31, 1109(19:1405)
    >>Time, magazine, liste des 100 personnes les plus influentes de la planète, inscription, déc. art. 31, 2215(38:1410)

Arbres. Voir Forêts--Insectes; Semaine nationale de l'arbre et des forêts

Arcand, Denys. Voir Les Invasions barbares, film de Denys Arcand

Archives nationales du Canada et Bibliothèque nationale du Canada, fusion

    >>Projet de loi C-8, Bibliothèque et Archives du Canada, présentation, 440-1(8:1510)
    >>Projet de loi C-36 de la session précédente, rétablissement, 327(6:1600)

Arctique

    >>Fonds marins, cartographie, financement, souveraineté canadienne, relation, 1653(28:1720), 2151(37:1530), 2741(47:1320)
    >>Souveraineté canadienne, 74(2:1615)

Argenteuil--Papineau--Mirabel, circonscription

    >>Nom, changement, 273(5:1310-5)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Conditions

Aristide, Jean-Bertrand. Voir Haïti--Président

Armée du Salut. Voir Orchestre international du personnel de l'Armée du Salut

Arménie

    >>Génocide de 1915
    >>>Canada, position, q.o., 2293(39:1430)
    >>>Coupures de journaux, dépôt, 1073(18:1845)
    >>>Reconnaissance, 2430(42:1035)
    >>>>Déc. art. 31, 2334-5(40:1105)
    >>>>M. (Dalphond-Guiral), 1066-74(18:1745-1845), 2169-77(37:1755-1850), adoptée sur vote par appel nominal, 2251-2(38:1830-40)
    >>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,1074(18:1845)
    >>>Sénat, motion, adoption, 2172(37:1815)
    >>Groupe d'amitié parlementaire Canada-Arménie, visite, 2172(37:1815)
    >>Terroristes, groupes, activités au Canada, 2175(37:1835)

Armes

    >>Illégales, élimination, Gun Stoppers, programme, déc. art. 31, 1749(30:1100)
    >>Voir aussi Pénitenciers--Objets interdits

Armes à feu

    >>Interdiction, ordonnances, q.F., 2805(48:1515)
    >>Voir aussi Crimes violents; Groupaction Marketing--Gouvernement, contrats

Armes à feu, contrôle

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