Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

F

Fabrication, secteur. Voir Libre-échange, accords

Facteurs. Voir Société canadienne des postes

FACTOR. Voir plutôt Foundation to Assist Canadian Talent on Records

Faculté Saint-Jean. Voir Infirmiers et infirmières--Université de l'Alberta

Fadel, Fadi

    >>Travailleur canadien d'origine syro-libanaise, Irak, enlèvement, libération, déc art. 31, 2502(43:1405)

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés), Loi--C-474. Martin, Pat

    >>1re l., 321(6:1510)
    >>Voir aussi Faillites--Salaires ou indemnités de départ, priorité, projet de loi C-474

Faillites

    >>Salaires ou indemnités de départ, priorité, projet de loi C-474, présentation, 321(6:1510)
    >>Voir aussi Agriculteurs; Principal Group Ltd

Falardeau, Pierre. Voir Ryan, Claude--Ex-chef du Parti libéral du Québec, décès

Familles

    >>Éclatement, pauvreté, lien, 2269-70(47:1635-40)
    >>Solutions locales pour des problèmes locaux, 2(1:1640)
    >>Voir aussi Allocations familiales; Enfants, pauvreté; Fiscalité--Fardeau; Impôt sur le revenu

Familles à faible revenu

    >>Ayant des enfants, aide, mesures, 3105-6(53:1835-45), 3108-10(53:1900-15)
    >>Voir aussi Éducation--Financement; Enseignement postsecondaire--Accès

Familles d'accueil. Voir Grey--Allusions; Elley--Allusion; Enfants

Familles monoparentales

    >>Pauvreté, 1961(34:1220), 2769(47:1630)
    >>Voir aussi Enfants, pauvreté--Familles

Fantino, Julian. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Marijuana--Conduite avec facultés affaiblies--Augmentation

Farine de sang. Voir Maladie de la vache folle--Sang, farine

Farmer Rail Car Coalition. Voir Céréales, transport--Wagons-trémies

Farrah, l'hon. Georges (Lib.--Bonaventure--Gaspé--Îles-de-la-Madeleine--Pabok)

    >>Grippe aviaire, m. art. 52 (White, Randy), 2194-6(37:2045-55)
    >>Longicorne de l'épinette, 2788-9(47:1900-5)
    >>Ports et installations portuaires, déc. art. 31, 2383(41:1400)

FAST. Voir Frontière, États-Unis--Canada, sécurité--Commerce--NEXUS

Faune, aménagement. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue--Fondation--Sylviculture

Faune marine

    >>Protection, sonar, utilisation, interdiction, pétitions, 643(12:1010), 1219(21:1520)

Favoritisme

    >>Gouvernement, politique, abandon, engagement, 1486-7(26:1215-20)
    >>Voir aussi Agence de promotion économique du Canada atlantique; Ambassades du Canada--Ambassadeurs, nominations; Groupe Everest--Gouvernement, contrats--Processus; Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Fonds, placement--Éthique--Conseiller

Fédéralisme

    >>Partenariat, nouveau. Voir plutôt Relations fédérales-provinciales-municipales--Partenariat, nouveau
    >>Voir aussi Québec; Unité canadienne

Fédération canadienne de l'agriculture. Voir Agriculteurs--Aide

Fédération canadienne des contribuables. Voir Autochtones--Conditions de vie

Fédération canadienne des municipalités. Voir Infrastructures--Déficit; Revenu

Fédération canadienne pour l'exportation du boeuf

    >>Haney, Ted, président, candidat libéral aux prochaines élections, 1085(19:1110)

Fédération des caisses populaires acadiennes

    >>Cormier, Roland, Thériault, Camille, hommages, déc. art. 31, 2334(40:1100)

Felicien, Perdita. Voir Prix sportif canadien

Femmes

    >>Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, déc. art. 31, 1625(28:1415)
    >>Cabinet, représentation, 1540(26:1740)
    >>Conditions sociales, amélioration, 231(4:1710)
    >>Déficit égalitaire, Sommet économique du NPD, étude, déc. art. 31, 751(13:1415)
    >>Discours du Trône, 18(1:1740-5), 232(4:1720)
    >>Discrimination
    >>>Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, gouvernement, application, 232(4:1720)
    >>>>Déc. art. 31, 1248(22:1410)
    >>>Gouvernement, mesures, q.o., 1213(21:1440-5)
    >>Éducation, accès, importance, mesures, déc. art. 31, 2580(44:1410)
    >>Égalité des sexes, programme, élaboration
    >>>Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, déc. art. 31, 2459(42:1410)
    >>>Discours du Trône, engagement, 231(4:1705-10)
    >>>>Q.o., 2146(37:1450)
    >>Enceintes ou allaitantes. Voir Santé et sécurité au travail
    >>Enfants, avenir, lien, 231(4:1710)
    >>Gouvernement, initiatives, déc. art. 31, 1301(23:1415)
    >>Immigrantes, intégration, 232(4:1716)
    >>Politique, participation, initiative «Young Women Vote 2004: The 20,000 Project», déc. art. 31, 1445-6(25:1100), 2215-6(38:1410)
    >>Représentation au Parlement, accroissement, 1485(26:1210)
    >>Revenu, comparaison avec les hommes, 1961-2(34:1220-5), 2769(47:1630)
    >>Santé, gouvernement, initiatives, déc. art. 31, 2336(40:1110)
    >>Santé, soins, régime, accès, 231(4:1710)
    >>VIH/SIDA, gouvernement, initiatives, q.o., 1258(22:1505)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime; Autochtones; Commission canadienne des droits de la personne--Rapports--Spécial; Commission de la condition de la femme des Nations Unies; Condition féminine, Comité; Détenus; Journée internationale de la femme; Retraite, revenu, système; Semaine internationale de la femme; SMART, projet--Durham, région; Violence contre les femmes; Westbank, première nation--Autonomie

Femmes chefs d'entreprises

    >>Économie, contribution, gouvernement, mesures, déc. art. 31, 2382(41:1400)
    >>Global Entrepreneurship Monitor, recommandations, 69(2:1540)
    >>McCormack, Rebecca et O'Malley, Rhoda, prix, déc. art. 31, 1626(28:1415)
    >>Niagara, région, Ont., hommages de l'Association des femmes libérales de Welland/Pelham, déc. art. 31, 375-6(7:1405)
    >>Nombre, augmentation, 6(1:1640), 69(2:1535-40), 489(9:1210)
    >>OCDE, conférences, 69(2:1540)
    >>Partenaires dans une entreprise familiale, traitement, 70(2:1550)
    >>Régions rurales, capitaux, accès, q.o., 1709-10(29:1455)
    >>Voir aussi Groupe de travail sur les femmes chefs d'entreprises

Femmes, pauvreté

    >>Élimination, mesures, déc. art. 31, 1037(18:1415)
    >>Statistiques, 2769(47:1630)

Femmes, trafic

    >>Élimination, gouvernement, mesures, q.o., 1215(21:1455)

Fermes familiales

Ferris, Kevin Ross. Voir Témoins--Protection

Festival de Stratford

    >>Députés, rencontre, déc. art. 31, 549(10:1110)

Festival du film de l'Outaouais

    >>Tenue, déc. art. 31, 1600(27:1410)

Festival du spaghetti

    >>Rouyn-Noranda, Qué., tenue, déc. art. 31, 2791-2(48:1405)

Festival du voyageur

    >>Saint-Boniface, Man., tenue, déc. art. 31, 253(5:1110)

Festival Montréal en lumière

    >>5e édition, déc. art. 31, 867(15:1110)

Festival ukrainien du Manitoba. Voir Compass Communications--Gouvernement, publicité; Media IDA Vision--Gouvernement, publicité

Festival Visages du Canada

    >>Charlottetown, Î.-P.-É., tenue, déc. art. 31, 1107-8(19:1400)

Festivals

    >>Patrimoine canadien, ministère, subventions, q.o., 2756(47:1455)

Fête des mères

    >>Célébration, historique, déc. art. 31, 2911(50:1110)

Fête du Canada

    >>Fonds sur l'unité nationale, financement, q.o., 1627(28:1425)

Fête du patrimoine

    >>Patrimoine militaire, célébration, déc. art. 31, 605-6(11:1410)

Feuilleton et Feuilleton des avis

Feux de forêt. Voir plutôt Incendies de forêt

Fiducies. Voir Libéral, Parti--Financement

Film, industrie. Voir César, cérémonie; Soirée des Jutra

Film video. Voir Équipe Canada, missions commerciales--Chine

Films. Voir Festival du film de l'Outaouais; Les invasions barbares, film de Denys Arcand

Filtre à eau. Voir BioSand, filtre

Finances, Comité

    >>Rapports
    >>>1er (C-18), 877(15:1200)
    >>>2e (C-21), 1319(23:1620)
    >>>3e (C-421), 1365(24:1010)
    >>>4e La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement), 1925(33:1655)
    >>>5e (C-30), 2513(43:1505)
    >>Voir aussi McKay--Allusion à McKay

Finances, ministre. Voir Martin, Paul--Allusions à Paul Martin--Comptes à rendre

Finances publiques

Finlande. Voir Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson)--Voyage

First Nations Accountability Coalition. Voir Autochtones--Bandes--Élections

Fiscalité

    >>Fardeau, 2771(47:1655)
    >>>Déc. art. 31, 2138(37:1405)
    >>>États-Unis, comparaison, 50(2:1340)
    >>>Famille moyenne, 1671(29:1030), 3107(53:1850)
    >>>Pensions du Canada, Régime et assurance-emploi, régime, cotisations, inclusion, 1012(17:1650), 2003(34:1705)
    >>>Productivité, répercussions, 1824(31:1700)
    >>>Réduction, 1715(29:1525), 1822(31:1640-5), 3107(53:1850)
    >>>>Gouvernement, programmes et services, citoyens en ayant le plus besoin, répercussions, 1716-7(29:1535-40)
    >>>>Plan quinquennal, 1826(31:1715)
    >>>Réinvestissement, 1811(31:1525)
    >>Provinces et gouvernement fédéral, déséquilibre, 36(2:1155), 566-7(10:1250-5), 1168(20:1225),1423-4(24:1650-1700), 1715-6(29:1530), 1993(34:1555), 2744(47:1350), 2761(47:1530)
    >>>Budget, excédent, relation, 187-8(4:1200-5), 191(4:1225), 1090(19:1145-50), 1971-2(34:1330)
    >>>>Q.o., 1211(21:1430-5), 1981(34:1435)
    >>>Impôt et taxes, hausse, Martin, Paul, suggestion, q.o., 2794(48:1415), 2798(48:1435-40), 2864-5(49:1420-5)
    >>>Mesures, discours du Trône
    >>>>Absence, 365-6(7:1245)
    >>>Q.o., 2468(42:1455), 3196(55:1200)
    >>>Réduction
    >>>>Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, 1638-9(28:1525-40), 1679(29:1130), 1954(34:1130)
    >>>>Budget, excédent, utilisation, 1640(28:1540)
    >>>>Parti conservateur du Canada, position, 1641(28:1550)
    >>Québec et gouvernement fédéral, déséquilibre fiscal, 3 milliardst>s$, 365(7:1245)
    >>>Discours du Trône, omission, 370(7:1325)
    >>>Séguin, Yves, ministre provincial, position, 566(10:1250), 568(10:1310), 2090(36:1635)
    >>>>Q.o., 1627-8(28:1425-30)
    >>Voir aussi Environnement, protection; Péréquation, paiements--Provinces; Pétrole et gaz, industrie; Protocole de Kyoto--Ratification; Westbank, première nation--Autonomie

Fiss, Tanis. Voir Westbank, première nation--Autonomie gouvernementale--Droits et libertés

Fitzpatrick, Brian (PCC--Prince Albert)

    >>Administration financière des premières nations, 2420-1(41:1810)
    >>Agriculture, m. subsides (Hill, Grant), 1082(19:1050)
    >>Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments), Loi--C-398, 277(5:1350)
    >>Autochtones, 2238(38:1630)
    >>Bois d'oeuvre, m. (Cullen), 2006-7(34:1730-5)
    >>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1676(29:1110), 1698(29:1350), 1722(29:1615)
    >>Budget 2004, exécution, Loi--C-30, 1948(34:1050), 2806-8(48:1520-40)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-12, 1271-2(22:1640), 3086-7(53:1535-40)
    >>Criminels, 2367(41:1200), 2375-6(41:1305), 2379-80(41:1330-40), 2403-4(41:1610-5)
    >>Délinquants, transfèrement international, Loi--C-15, 2367(41:1200), 2375-6(41:1305), 2379-80(41:1330-40), 2403-4(41:1610-5)
    >>Dette publique, 1698(29:1350)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 118(3:1635)
    >>Earnscliffe, firme de communications, q.o., 1159-60(20:1135-40)
    >>Élections, 271(5:1305), 1676(29:1110)
    >>Enfants, 1272(22:1640), 3086-7(50:1535-40)
    >>Essence, 2808(48:1535)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, q.o., 1755(30:1135)
    >>Hockey, pétitions, 1943(34:1015)
    >>Mariage, pétition, 1366(24:1015)
    >>Martin, Paul, déc. art. 31, 1107(19:1355)
    >>Municipalités, 2808(48:1535)
    >>Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi--C-18, 1171(20:1245)
    >>Péréquation, paiements, 1171(20:1245), 1948(34:1050), 2806-7(48:1520-30)
    >>>Déc. art. 31, 3030(52:1355)
    >>Pornographie infantile, pétitions, 1943(34:1020)
    >>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi--C-23, 2420-1(41:1810)
    >>Procédure, députés, 2404(41:1615)
    >>Projets de loi émanant du gouvernement, m. (Saada), 271(5:1305)
    >>Santé, services, 118(3:1635), 2806-7(48:1520-30)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Paquette), 1370(24:1045), 1378(24:1140), 1382(24:1210)
    >>Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale, Loi--C-31, 2238(38:1630)

Flin Flon, Man. Voir Marijuana--Usage médical

FMI (Fonds monétaire international)

    >>Réforme, 112(3:1555)
    >>Voir aussi Dette publique--PIB, ratio

Foire gourmande de l'Abitibi-Témiscamingue et du nord-est ontarien

    >>Financement, tenue, déc. art 31, 3184(55:1100)

Folco, Raymonde (Lib.--Laval-Ouest)

    >>Chypre, déc. art. 31, 749(13:1405)
    >>Éco-Nature, déc. art. 31, 920(16:1400)
    >>Fadel, Fadi, déc. art. 31, 2502(43:1405)
    >>Inondations, déc. art. 31, 94-5(3:1410)
    >>Laval Women's Group, déc. art. 31, 430(8:1410)
    >>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 1699(29:1400)
    >>The Chomedey News, journal, déc. art. 31, 1247(22:1400)

Fonction publique

    >>Bilinguisme, postes, désignation, anglophones, discrimination, q.o., 64(2:1500), 1985(34:1455-1500), 2345(40:1200)
    >>Code de conduite, établissement, 2016(35:1005)
    >>Commissaire à l'intégrité du secteur public. Voir plutôt Commissaire à l'intégrité du secteur public
    >>Dénonciateurs, protection, 112(3:1550), 650(12:1050), 703(12:1705), 2736(47:1240)
    >>>Acte répréhensible, définition, 2016(35:1005)
    >>>Alliance de la fonction publique du Canada, position, 2019(35:1035), 2038(35:1210)
    >>>Confidentialité, 2016(35:1010)
    >>>Exclusions, 2015-8(35:1005-20), 2022(35:1050)
    >>>GRC, exclusion, 2018(35:1020), 2021(35:1040), 2039(35:1220)
    >>>Groupes de travail, recommandations, 2020(35:1035)
    >>>Gualtieri, Joanna, cas, q.o., 1508(26:1445)
    >>>Heintzman, Ralph, propos, q.o., 2467(42:1450)
    >>>Keyserlingk, Edward, agent de l'intégrité, position, 2018(35:1015-20), 2022(35:1045)
    >>>>Q.o., 2630(45:1130)
    >>>McAdam, Brian, cas, déc. art. 31, 1794(31:1355)
    >>>Mécanisme interne, agent supérieur, recours, 2016-7(35:1010-5), 2019-20(35:1035)
    >>>Ministre responsable, Coderre, q.o., 1505(26:1425)
    >>>Projet de loi C-25, Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection
    >>>>Amendements, nécessité, déc. art. 31, 1751(30:1115)
    >>>>Bloc québécois, position, 2019(35:1030)
    >>>>Lacunes, 2021(35:1040), 2557(44:1130)
    >>>>Présentation, 1514(26:1520)
    >>>>Protection des ministres et non des dénonciateurs, 2020(35:1035)
    >>>>>Q.o., 1980(34:1425)
    >>>>Retrait demandé, 2021(35:1040-5)
    >>>>>Q.o., 1876-7(32:1455-1500)
    >>>>Rétroactivité, 2019(35:1030), 2039(35:1215)
    >>>>Trop peu trop tard, q.o., 1875-6(32:1450)
    >>>Projet de loi, présentation, 651(12:1055), 1487(26:1220), 1491(26:1250), 1498(26:1350), 1529(26:1615), 1533(26:1640), 1838(32:1025)
    >>>>Déc. art. 31, 919-20(16:1355)
    >>>>Q.o., 872-3(15:1135-40), 1304(23:1430), 1504(26:1420)
    >>>Radio-Canada, exclusion, q.o., 2632(45:1140)
    >>>Rapport au Parlement, q.o., 1508(26:1445)
    >>>Read, Robert, cas, déc. art. 31, 1794(31:1355)
    >>>Représailles, 2016(35:1010), 2018-9(35:1020-5)
    >>>>Q.o., 2468(42:1455), 2630-1(45:1130)
    >>>Transfert, mutation ou congé payé, 2019(35:1030), 2038(35:1210)
    >>>Tremblay, Alain, cas, 2038-9(35:1210-5)
    >>>Tribunaux, recours, q.o., 1508(26:1445)
    >>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--1er; Gouvernement, publicité, commandites, programme
    >>Discrimination, Olivier, l'hon. sénateur Donald, dénonciation, déc. art. 31, 2749(47:1415)
    >>Embauche
    >>>Discrimination régionale, 213(4:1500-5), 363-4(7:1225-30), 2713-4(46:1905-15)
    >>>>Déc. art. 31, 308(6:1400), 3071(53:1410)
    >>>>Projet de loi C-510, présentation, 1925-6(33:1700)
    >>>>Q.o., 101-2(3:1445-50), 318(6:1450), 2970(51:1455-1500), 3079(53:1455-1500), 3193-4(55:1145)
    >>>Et traitements, gel, 24(2:1020)
    >>>Toronto, Ont., site Web, disponibilité, q.o., 930(16:1450)
    >>Employés
    >>>Dévouement et professionnalisme, remerciement, déc. art. 31, 1446(25:1105)
    >>>Handicapés, embauche, lieux, préparation, 5(1:1640)
    >>>Nombre, augmentation, 1088(19:1135)
    >>>>États-Unis, comparaison, 1824(31:1700)
    >>>Réduction, q.o., 1607(27:1450), 1706-7(29:1440)
    >>Excellence, maintien, 34(2:1140)
    >>>Organisme, création, 3(1:1640)
    >>Gendron, Edith, convictions politiques
    >>>Code de valeurs et d'éthique, application, q.o., 1759(30:1155), 2223(38:1450-5), 2297(39:1455), 2393(41:1455), 2682(46:1445)
    >>>Congédiement
    >>>>Déc. art. 31, 2793-4(48:1410)
    >>>>Q.o., 2631(45:1130-5), 2682(46:1445), 2802-3(48:1500)
    >>Gouvernement, messages contradictoires, 24(2:1020)
    >>Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, 1137-43(19:1715-1810), 2020(35:1035), 2539-44(43:1835-1905)
    >>>Projet de loi C-451, rétablissement, 10-1(1:1650)
    >>Hauts fonctionnaires, catégorie EX et sous-ministres, rémunération au rendement
    >>>Dd., 1523(26:1550)
    >>>Q.o., 2461(42:1415), 2463(42:1425-30)
    >>Informateurs. Voir plutôt sous le titre susmentionné Dénonciateurs
    >>Langues officielles, utilisation, commissaire aux langues officielles, rapport, 2317(39:1735)
    >>Modernisation, 650(12:1050)
    >>>Loi. Voir Premières nations--Gestion financière--Institutions--Projet de loi C-23
    >>Pension, régime, caisse, excédent, utilisation, 1959(34:1205)
    >>>Budget équilibré, 1996(34:1610)
    >>Postes, reclassification, gel, levée, q.o., 1045(18:1455-1500)
    >>Privatisation, sous-traitance, q.o., 611(11:1440), 1160(20:1140)
    >>Programmes, examen, q.o., 1045(18:1455-1500)
    >>Traitements. Voir sous le titre susmentionné Embauche--Et
    >>Transparence, 650(12:1050)
    >>Voir aussi Libéral, parti

Fonction publique, emploi, Loi (modification: zone de sélection), Loi--C-510. Casey

    >>1re l., 1925-6(33:1700)
    >>Voir aussi Fonction publique--Embauche--Discrimination régionale--Projet de loi C-510

Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi--C-25. Président du Conseil Privé (Chamberlain)

    >>1re l., 1514(26:1520)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, m. (Coderre), 2015-23(35:1005-50), 2038-41(35:1210-30), adoptée sur vote par appel nominal, 2147-8(37:1500-15)
    >>Voir aussi Fonction publique--Dénonciateurs, protection--Projet de loi C-25

Fondation autochtone de guérison

    >>Rapport annuel de 2003, dépôt, 1048(18:1515)

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

    >>Conseil d'administration, May, Arthur, nomination, q.o., 2797(48:1430)

Fondation canadienne pour l'innovation

    >>Président, Strangway, David, départ, déc. art. 31, 1905(33:1400)
    >>Recherche et développement, Canada, positionnement, contribution, 1619(27:1635)
    >>Universités, recherche, subventions, q.o., 1255(22:1445)
    >>Voir aussi Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Fondation des maladies du coeur du Canada. Voir Obésité

Fondation Pierre-Janet. Voir Santé mentale--En espadrilles

Fondation pour la guérison des autochtones. Voir Fondation autochtone de guérison

Fondation Sandra Schmirler

Fondations

    >>Comptes, reddition, 3065-7(52:1755-1805)
    >>>Institut C.D. Howe, rapport, Hiding the Good News : Ottawa's Book-Cooking Is a Troubling Sign for the Future, q.o., 2680(46:1435)
    >>>Vérificatrice générale, examen, 1166(20:1205), 2154(37:1555), 2778(47:1745)
    >>>>Q.o., 685-6(12:1500), 2680-1(46:1435-40), 2684(46:1455), 2753-4(47:1440)
    >>Financement, rapatriement, 218(4:1530)
    >>Voir aussi Information, accès--Loi; Recherche et développement--Financement; Recherche universitaire--Financement

Fonds canadien de télévision

    >>Financement
    >>>Patrimoine canadien, Comité, rapport Notre souveraineté culturelle--Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, recommandation, 1651(28:1705)
    >>>Réduction, 15(1:1720)
    >>>Rétablissement, budget, 23 mars 2004, mesure, 1650-2(28:170010), 1833(31:1805-10)
    >>>>Déc. art. 31, 1623-4(28:1405)
    >>Réalisations, 1651-2(28:1705-15)

Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire

Fonds de l'unité canadienne. Voir plutôt Fonds sur l'unité nationale

Fonds de réserve. Voir plutôt Réserve pour éventualités

Fonds d'innovation de l'Atlantique

    >>Prêts, nombre, montants, dd., 1637(28:1525)
    >>Réalisations, 1729(29:1710)

Fonds du Canada pour la création d'emplois. Voir Libéral, Parti--Financement

Fonds marins. Voir Arctique

Fonds mondial de lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose

Fonds monétaire international. Voir FMI

Fonds mutuels. Voir Investissements--Éthique--Rendement

Fonds sur l'unité nationale

    >>Événements, financement, divulgation, q.o., 1627(28:1425), 2224(38:1500), 2344(40:1200), 2385-8(41:1410-25), 2461-2(42:1420), 2508(43:1440)
    >>Réserve secrète de 800 millions $
    >>>Martin, Paul, connaissance des faits, q.o., 2628(45:1115-20)
    >>>Utilisation, q.o., 2628-30(45:1115-30)
    >>Voir aussi Fête du Canada; Forum des Fédérations; Gouvernement, publicité, commandites, programme--Financement; Journée Terry Fox; Option Canada--Financement--Langues officielles; Québec, référendum--De 1995

Fontaine, Perry. Voir Virginia Fontaine Addictions Foundation--Financement

Fontaine, Phil. Voir Autochtones--Budget, 23 mars 2004 et Conditions de vie--Amélioration--Financement; Commission sur les revendications des Indiens

Fontana, l'hon. Joe (Lib.--London-Centre-Nord)

Forces canadiennes

Ford, David. Voir Prix sportif canadien--Felicien, Perdita

Ford du Canada Limitée

    >>100e anniversaire de présence au Canada, déc. art. 31, 3187-8(55:1115)

Forestville, Qué. Voir plutôt Assurance-emploi, régime--Travailleurs saisonniers--Côte-Nord et Charlevoix

Forêt boréale

    >>Conservation, cadre, déc. art. 31, 53(2:1400)

Forêts

    >>Insectes ravageurs, éradication et contrôle, arbres, abattage, indemnisation, programme, q.o., 3079(53:1500)
    >>Voir aussi Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription; Semaine nationale de l'arbre et des forêts

Forêts, industrie

    >>Colombie-Britannique, dendroctone du pin, épidémie, lutte, mesures, 2737(47:1250)
    >>>Q.o., 2633(45:1145)
    >>Recherche, investissements. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue--Fondation--Sylviculture

Formation. Voir Assurance-emploi, régime; Main-d'oeuvre, formation, programmes

Formation professionnelle

    >>Identité canadienne, élément, 623(11:1600)

Forseth, Paul (PCC--New Westminster--Coquitlam--Burnaby)

    >>Afghanistan, 1966(34:1300)
    >>Agriculture, m. subsides (Hill, Grant), 1121(19:1515)
    >>Aide internationale, 1966(34:1300)
    >>Assurance-emploi, régime, 1967(34:1305)
    >>Budget 2004, exécution, Loi--C-30, 1965-7(34:1250-1305)
    >>Code criminel (modification: introduction par effraction), Loi--C-393, 1175-6(20:1325)
    >>Commissaire à la protection de la vie privée, 2021(35:1045)
    >>Commissaire à l'intégrité du secteur public, 2022-3(35:1045-50)
    >>>Q.o., 1604-5(27:1435)
    >>Communication Canada, q.o., 826(14:1450)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, m. subsides (Bachand), 839(14:1625)
    >>Dette publique, réduction, 1965-6(34:1250-1300)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 520(9:1625), 529(9:1725)
    >>Élections, m. subsides (Reynolds), 2482-4(42:1645-1700)
    >>Enseignement postsecondaire, 1966(34:1305)
    >>Étudiants, 1967(34:1305)
    >>Fonction publique, 2021-3(35:1045-50), 2542-3(43:1855-1900)
    >>>Q.o., 1508(26:1445), 1876(32:1455), 2463(42:1425-30)
    >>Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi--C-25, 2021-3(35:1045-50)
    >>Forces canadiennes, 1967(34:1305)
    >>Gouvernement, déc. art. 31, 1152(20:1055)
    >>Gouvernement, dépenses, 1966-7(34:1300-5)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, 514-5(9:1500), 2021-2(35:1045-50)
    >>Grey, 1953(34:1125)
    >>Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi--C-451, 2542-3(43:1855-1900)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 1967(34:1305)
    >>Introduction par effraction, 1175-6(20:1325)
    >>Maladie de la vache folle, 1966(34:1300)
    >>Mariage, pétition, 1165(20:1205)
    >>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, 1164(20:1200), 2036(35:1205)
    >>Petites entreprises, 1966(34:1300)
    >>Petro-Canada, 1967(34:1305)
    >>Procédure, décorum, 2394(41:1500), 2469(42:1500)
    >>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 1557(26:1940), 1563(26:1950)
    >>Question de privilège, outrage au Parlement, 514-5(9:1500)
    >>Religion, pétition, 1165(20:1205)
    >>Réserve pour éventualités, 1967(34:1305)
    >>Routes et autoroutes, 1966(34:1305)
    >>Santé, services, 1967(34:1305)
    >>Santé, soins, régime, 1966(34:1300)
    >>>M. subsides (Desjarlais), 3029(52:1345)
    >>Sécurité publique, 1966(34:1300)
    >>Sites fédéraux contaminés, 1966(34:1300)
    >>TPS, 1966(34:1300)
    >>Transports aériens, 1966(34:1305)
    >>Travaux de la Chambre, 2589(44:1505)

Forsey, l'hon. sénateur Eugene. Voir Parlement, réforme--États-Unis, comparaison

Forum des Fédérations

    >>Fonds sur l'unité nationale, financement, q.o., 1627(28:1425)

Forum économique de Davos. Voir Pêches de l'Atlantique--Surpêche

Forum international de Stockholm. Voir Génocide--Prévention

Forum interparlementaire des Amériques

    >>Comité exécutif international, Boudria, élection, déc. art. 31, 202-3(4:1400)

Forum Jeunesse du Bloc québécois. Voir Marijuana--Possession, décriminalisation

Forum national sur la santé

    >>Rôle, 2059(36:1330)
    >>Voir aussi Santé, soins, régime--Dépenses--Non judicieuses

Forum pour jeunes Canadiens

    >>Participants, visite à la Chambre, déc. art. 31, 1108(19:1400)

Fottvik, John. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Foundation to Assist Canadian Talent on Records (FACTOR)

    >>Musique, financement, gouvernement, engagement, q.o., 2223(38:1455)

Fournier, Ghislain (BQ--Manicouagan)

    >>Assurance-emploi, régime, q.o., 319(6:1455), 1214(21:1450)
    >>Pêches de l'Atlantique, q.o., 930(16:1455)

Fox, Francis. Voir Bureau du premier ministre--Lobbyistes

Frais d'utilisation, Loi--C-212. Cullen

    >>Rétablissement à l'étape de l'adoption par la Chambre, art. 86.1, 11(1:1650)
    >>Sénat, am., étude, m. (Cullen), 1771-4(30:1330-45), adoptée, 1774(30:1350)
    >>S.r. (Chap. 6, L.C. 2004), 1920(33:1605)
    >>Voir aussi Gouvernement, services--Frais d'utilisation--Projet de loi C-212

France. Voir Haïti--Crise--Gouvernement d'union nationale et Président Jean-Baptiste Aristide--États-Unis

Franco-Ontariens. Voir Francoeur, télé-série franco-ontarienne

Francoeur, télé-série franco-ontarienne

Francophones. Voir Cherry, Don--Propos; O'Brien, Conan

Francophonie

    >>Canada, participation, 9(1:1640)
    >>Enfants d'ici ou d'ailleurs. Voir plutôt Enfants d'ici ou d'ailleurs
    >>Voir aussi Assemblée parlementaire de la Francophonie; Sommet de la Francophonie

Fraser, fleuve. Voir Saumon du Pacifique--Autochtones

Fraser, John. Voir Saumon du Pacifique--Stocks

Fraser, vallée. Voir Grippe aviaire--Pandémie--Plan

Fraser Valley, circonscription

    >>Remerciements, déc. art. 31, 3187(55:1115)
    >>Voir Grippe aviaire--Pandémie

Fraudes. Voir Assurance-emploi, régime; Gouvernement, publicité, commandites, programme--Brault, Jean; Marchés financiers

Fredericton, N.-B. Voir Hockey--Tournoi amical

Frêne émeraude

    >>Coupe, évaluation environnementale, tenue, pétition, 1219(21:1520)

Frontière, États-Unis--Canada, sécurité

    >>Citoyens canadiens, profilage racial, 124(3:1720)
    >>Commerce, États-Unis--Canada, fluidité, facilitation, 9(1:1640)
    >>>NEXUS et FAST, programmes, 635(11:1735)
    >>Déclaration sur la frontière intelligente, 9(1:1640)
    >>>Q.o., 1257(22:1500)
    >>États-Unis
    >>>Policier américain, poursuite en sol canadien, répercussions, Bishop, Lori, décès, déc. art. 31, 922(16:1405)
    >>>Préoccupations, mesures, 27-8(2:1045-50)
    >>Immigration illégale, prévention, 634(11:1730)
    >>Infrastructure, financement, 9(1:1640)
    >>Marchandises illégales, entrée, prévention, 635(11:1730-5)
    >>Mesures, 635(11:1730)
    >>Périmètre continental, renforcement, discussions, 9(1:1640)
    >>>Q.o., 1978(34:1415)
    >>Postes frontière, congestion, files d'attente, Windsor--Detroit, corridor, infrastructure, projet, 15(1:1720), 492(9:1240), 2081(36:1525-30)
    >>>Q.o., 1605(27:1440), 1709(29:1450), 2509(43:1445)
    >>>Tunnel ferroviaire, camions, utilisation, Borealis Capital, partenariat entre les secteurs publics et privé, Mahoney, Richard, rôle, q.o., 2681(46:1440)
    >>Tourisme, États-Unis--Canada, fluidité, facilitation, 9(1:1640)
    >>VACIS, système d'inspection des véhicules et des cargaisons, 635(11:1735)
    >>Windsor, Ont.
    >>>Sécurité, mesures, q.o., 1985(34:1455)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Postes frontière
    >>Voir aussi Marijuana--Possession, décriminalisation; Olds College Centre for Innovation--États-Unis

Frosbite Music Festival. Voir Carnaval d'hiver du Yukon

Fruits de mer. Voir Aliments--Étiquetage

Frulla, l'hon. Liza (Lib.--Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles; ministre du Développement social)

    >>Acton International, q.o., 2920(50:1200)
    >>Allusion à Frulla. Voir Relations fédérales-provinciales
    >>Assurance sociale, numéros, q.o., 2754(47:1445)
    >>Développement social, ministère, q.F., 2076-7(36:1505)
    >>Enfants, pauvreté, q.o., 2800(48:1445)
    >>Pensions du Canada, Régime, q.F., 2715(47:1005)
    >>Supplément du revenu garanti, Programme, q.o., 103(3:1500), 212(4:1500)
    >>Travailleurs étrangers, q.o., 2918(50:1145)

Fry, l'hon. Hedy (Lib.--Vancouver-Centre)

    >>Acides gras trans, 3047(52:1545)
    >>Agence de santé publique, 3047(52:1540)
    >>Agressions sexuelles, 2356-8(40:1330-5)
    >>Armes à feu, contrôle, 855-6(14:1825-30)
    >>Autochtones, 3048(52:1545)
    >>Cancer, déc. art. 31, 2580(44:1415)
    >>Citoyenneté, 1289-90(22:1910)
    >>Code criminel (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux), Loi--C-471, 2356-9(40:1330-45)
    >>Criminels dangereux, 2356-7(40:1330)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 459-60(8:1715-20)
    >>Économie, croissance, 459(8:1715)
    >>Immigrants, 459-60(8:1715-20)
    >>>Q.o., 875(15:1150)
    >>Immigration, 459(8:1715)
    >>Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent), Loi--C-436, 534-5(9:1810-5)
    >>Infirmiers et infirmières, 3047(52:1540)
    >>Libérations conditionnelles, 2357-8(40:1330-5)
    >>Maladies cardiovasculaires, 3047(52:1545)
    >>Médecins, 3047(52:1540)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Desjarlais), 3045-9(52:1535-1600)
    >>Vancouver, C.-B., déc. art. 31, 503(9:1400)

Fry, société Elizabeth. Voir Semaine de la société Elizabeth Fry

Fumier. Voir Bétail, industrie

Funérailles. Voir Anciens combattants--Hommages

Fusions

    >>Bureau de la concurrence, examen, droit fixe, imposition, q.o., 2393(41:1455)
    >>Efficience, moyen de défense, Tribunal de la concurrence, pouvoirs, projet de loi C-249, rétablissement à l'étape de l'adoption par la Chambre, 11(1:1650)

Future Tex 2004. Voir Textile et vêtement, industrie