L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 3e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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F
Fabrication, secteur. Voir Libre-échange, accords
Facteurs. Voir Société canadienne des postes
FACTOR. Voir plutôt Foundation to Assist Canadian Talent on Records
Faculté Saint-Jean. Voir Infirmiers et infirmières--Université de l'Alberta
Fadel, Fadi
>>
Travailleur canadien d'origine syro-libanaise, Irak, enlèvement, libération,
déc art. 31, 2502(43:1405)
Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires
impayés), Loi--C-474. Martin, Pat
>>
1re l., 321(6:1510)
>>Voir aussi Faillites--Salaires ou indemnités de départ, priorité, projet de
loi C-474
Faillites
>>
Salaires ou indemnités de départ, priorité, projet de loi C-474,
présentation, 321(6:1510)
>>Voir aussi Agriculteurs;
Principal Group Ltd
Falardeau, Pierre. Voir Ryan, Claude--Ex-chef du Parti libéral du Québec, décès
Familles
>>
Éclatement, pauvreté, lien, 2269-70(47:1635-40)
>>Solutions locales pour des problèmes locaux, 2(1:1640)
>>Voir aussi Allocations familiales;
Enfants, pauvreté;
Fiscalité--Fardeau;
Impôt sur le revenu
Familles à faible revenu
>>
Ayant des enfants, aide, mesures, 3105-6(53:1835-45), 3108-10(53:1900-15)
>>Voir aussi Éducation--Financement;
Enseignement postsecondaire--Accès
Familles d'accueil. Voir Grey--Allusions; Elley--Allusion; Enfants
Familles monoparentales
>>
Pauvreté, 1961(34:1220), 2769(47:1630)
>>Voir aussi Enfants, pauvreté--Familles
Fantino, Julian. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Marijuana--Conduite avec facultés affaiblies--Augmentation
Farine de sang. Voir Maladie de la vache folle--Sang, farine
Farmer Rail Car Coalition. Voir Céréales, transport--Wagons-trémies
Farrah, l'hon. Georges (Lib.--Bonaventure--Gaspé--Îles-de-la-Madeleine--Pabok)
- >>Grippe aviaire, m. art. 52 (White, Randy), 2194-6(37:2045-55)
>>Longicorne de l'épinette, 2788-9(47:1900-5)
>>Ports et installations portuaires, déc. art. 31, 2383(41:1400)
FAST. Voir Frontière, États-Unis--Canada, sécurité--Commerce--NEXUS
Faune, aménagement. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue--Fondation--Sylviculture
Faune marine
>>
Protection, sonar, utilisation, interdiction, pétitions, 643(12:1010),
1219(21:1520)
Favoritisme
>>
Gouvernement, politique, abandon, engagement, 1486-7(26:1215-20)
>>Voir aussi Agence de promotion économique du Canada atlantique;
Ambassades du Canada--Ambassadeurs, nominations;
Groupe Everest--Gouvernement, contrats--Processus;
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Fonds,
placement--Éthique--Conseiller
Fédéralisme
>>
Partenariat, nouveau. Voir plutôt Relations
fédérales-provinciales-municipales--Partenariat, nouveau
>>Voir aussi Québec;
Unité canadienne
Fédération canadienne de l'agriculture. Voir Agriculteurs--Aide
Fédération canadienne des contribuables. Voir Autochtones--Conditions de vie
Fédération canadienne des municipalités. Voir Infrastructures--Déficit; Revenu
Fédération canadienne pour l'exportation du boeuf
>>
Haney, Ted, président, candidat libéral aux prochaines élections,
1085(19:1110)
Fédération des caisses populaires acadiennes
>>
Cormier, Roland, Thériault, Camille, hommages,
déc. art. 31, 2334(40:1100)
Felicien, Perdita. Voir Prix sportif canadien
Femmes
>>
Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, déc. art. 31, 1625(28:1415)
>>Cabinet, représentation, 1540(26:1740)
>>Conditions sociales, amélioration, 231(4:1710)
>>Déficit égalitaire, Sommet économique du NPD, étude, déc. art. 31,
751(13:1415)
>>Discours du Trône, 18(1:1740-5), 232(4:1720)
>>Discrimination
>>>Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes, gouvernement, application, 232(4:1720)
>>>>Déc. art. 31, 1248(22:1410)
>>>Gouvernement, mesures, q.o., 1213(21:1440-5)
>>Éducation, accès, importance, mesures, déc. art. 31, 2580(44:1410)
>>Égalité des sexes, programme, élaboration
>>>Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, déc. art. 31, 2459(42:1410)
>>>Discours du Trône, engagement, 231(4:1705-10)
>>>>Q.o., 2146(37:1450)
>>Enceintes ou allaitantes. Voir Santé et sécurité au travail
>>Enfants, avenir, lien, 231(4:1710)
>>Gouvernement, initiatives, déc. art. 31, 1301(23:1415)
>>Immigrantes, intégration, 232(4:1716)
>>Politique, participation, initiative «Young Women Vote 2004: The 20,000
Project», déc. art. 31, 1445-6(25:1100), 2215-6(38:1410)
>>Représentation au Parlement, accroissement, 1485(26:1210)
>>Revenu, comparaison avec les hommes, 1961-2(34:1220-5), 2769(47:1630)
>>Santé, gouvernement, initiatives, déc. art. 31, 2336(40:1110)
>>Santé, soins, régime, accès, 231(4:1710)
>>VIH/SIDA, gouvernement, initiatives, q.o., 1258(22:1505)
>>Voir aussi Assurance-emploi, régime;
Autochtones;
Commission canadienne des droits de la personne--Rapports--Spécial;
Commission de la condition de la femme des Nations Unies;
Condition féminine, Comité;
Détenus;
Journée internationale de la femme;
Retraite, revenu, système;
Semaine internationale de la femme;
SMART, projet--Durham, région;
Violence contre les femmes;
Westbank, première nation--Autonomie
Femmes chefs d'entreprises
>>
Économie, contribution, gouvernement, mesures, déc. art. 31, 2382(41:1400)
>>Global Entrepreneurship Monitor, recommandations, 69(2:1540)
>>McCormack, Rebecca et O'Malley, Rhoda, prix, déc. art. 31, 1626(28:1415)
>>Niagara, région, Ont., hommages de l'Association des femmes libérales de
Welland/Pelham, déc. art. 31, 375-6(7:1405)
>>Nombre, augmentation, 6(1:1640), 69(2:1535-40), 489(9:1210)
>>OCDE, conférences, 69(2:1540)
>>Partenaires dans une entreprise familiale, traitement, 70(2:1550)
>>Régions rurales, capitaux, accès, q.o., 1709-10(29:1455)
>>Voir aussi Groupe de travail sur les femmes chefs d'entreprises
Femmes, pauvreté
>>
Élimination, mesures, déc. art. 31, 1037(18:1415)
>>Statistiques, 2769(47:1630)
Femmes, trafic
>>
Élimination, gouvernement, mesures, q.o., 1215(21:1455)
Fermes familiales
>>
Disparition, 399(7:1650), 1810(31:1520)
>>Intérêts, défense, 1101(19:1310)
Ferris, Kevin Ross. Voir Témoins--Protection
Festival de Stratford
>>
Députés, rencontre, déc. art. 31, 549(10:1110)
Festival du film de l'Outaouais
>>
Tenue, déc. art. 31, 1600(27:1410)
Festival du spaghetti
>>
Rouyn-Noranda, Qué., tenue, déc. art. 31, 2791-2(48:1405)
Festival du voyageur
>>
Saint-Boniface, Man., tenue, déc. art. 31, 253(5:1110)
Festival Montréal en lumière
>>
5e édition, déc. art. 31, 867(15:1110)
Festival ukrainien du Manitoba. Voir Compass Communications--Gouvernement, publicité; Media IDA Vision--Gouvernement, publicité
Festival Visages du Canada
>>
Charlottetown, Î.-P.-É., tenue, déc. art. 31, 1107-8(19:1400)
Festivals
>>
Patrimoine canadien, ministère, subventions, q.o., 2756(47:1455)
Fête des mères
>>
Célébration, historique, déc. art. 31, 2911(50:1110)
Fête du Canada
>>
Fonds sur l'unité nationale, financement, q.o., 1627(28:1425)
Fête du patrimoine
>>
Patrimoine militaire, célébration, déc. art. 31, 605-6(11:1410)
Feuilleton et Feuilleton des avis
- >>Erreurs, 225(4:1625)
Feux de forêt. Voir plutôt Incendies de forêt
Fiducies. Voir Libéral, Parti--Financement
Film, industrie. Voir César, cérémonie; Soirée des Jutra
Film video. Voir Équipe Canada, missions commerciales--Chine
Films. Voir Festival du film de l'Outaouais; Les invasions barbares, film de Denys Arcand
Filtre à eau. Voir BioSand, filtre
Finances, Comité
>>
Rapports
>>>1er (C-18), 877(15:1200)
>>>2e (C-21), 1319(23:1620)
>>>3e (C-421), 1365(24:1010)
>>>4e La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants
textiles: l'industrie canadienne du vêtement), 1925(33:1655)
>>>5e (C-30), 2513(43:1505)
>>Voir aussi McKay--Allusion à McKay
Finances, ministre. Voir Martin, Paul--Allusions à Paul Martin--Comptes à rendre
Finances publiques
>>
États financiers, présentation au net, usage, q.F., 2037(35:1210)
>>Gestion
>>>Examen, 651(12:1055)
>>>Gouvernement, performance, 1696-7(29:1335-40)
>>>Mauvaise, 1823(31:1655)
>>>Prudence, 6(1:1640), 16(1:1720),
32(2:1130), 477(9:1055), 1615(27:1605),
1849(32:1145)
>>>Responsabilité, 12(1:1655), 1822(31:1640), 2886-7(49:1640)
>>>Standard & Poor's Corp., cote de crédit, gouvernement progressiste
conservateur Mulroney, comparaison, 1687-8(29:1225-30)
>>Martin, Paul, bilan, 2001-2(34:1650-5)
Finlande. Voir Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson)--Voyage
First Nations Accountability Coalition. Voir Autochtones--Bandes--Élections
Fiscalité
>>
Fardeau, 2771(47:1655)
>>>Déc. art. 31, 2138(37:1405)
>>>États-Unis, comparaison, 50(2:1340)
>>>Famille moyenne, 1671(29:1030), 3107(53:1850)
>>>Pensions du Canada, Régime et assurance-emploi, régime, cotisations,
inclusion, 1012(17:1650), 2003(34:1705)
>>>Productivité, répercussions, 1824(31:1700)
>>>Réduction, 1715(29:1525), 1822(31:1640-5), 3107(53:1850)
>>>>Gouvernement, programmes et services, citoyens en ayant le plus besoin,
répercussions, 1716-7(29:1535-40)
>>>>Plan quinquennal, 1826(31:1715)
>>>Réinvestissement, 1811(31:1525)
>>Provinces et gouvernement fédéral, déséquilibre, 36(2:1155),
566-7(10:1250-5), 1168(20:1225),1423-4(24:1650-1700), 1715-6(29:1530),
1993(34:1555), 2744(47:1350), 2761(47:1530)
>>>Budget, excédent, relation, 187-8(4:1200-5), 191(4:1225),
1090(19:1145-50), 1971-2(34:1330)
>>>>Q.o., 1211(21:1430-5), 1981(34:1435)
>>>Impôt et taxes, hausse, Martin, Paul, suggestion, q.o., 2794(48:1415),
2798(48:1435-40), 2864-5(49:1420-5)
>>>Mesures, discours du Trône
>>>>Absence, 365-6(7:1245)
>>>Q.o., 2468(42:1455), 3196(55:1200)
>>>Réduction
>>>>Budget, 23 mars 2004, mesure, absence, 1638-9(28:1525-40), 1679(29:1130),
1954(34:1130)
>>>>Budget, excédent, utilisation, 1640(28:1540)
>>>>Parti conservateur du Canada, position, 1641(28:1550)
>>Québec et gouvernement fédéral, déséquilibre fiscal, 3 milliardst>s$,
365(7:1245)
>>>Discours du Trône, omission, 370(7:1325)
>>>Séguin, Yves, ministre provincial, position, 566(10:1250), 568(10:1310),
2090(36:1635)
>>>>Q.o., 1627-8(28:1425-30)
>>Voir aussi Environnement, protection;
Péréquation, paiements--Provinces;
Pétrole et gaz, industrie;
Protocole de Kyoto--Ratification;
Westbank, première nation--Autonomie
Fiss, Tanis. Voir Westbank, première nation--Autonomie gouvernementale--Droits et libertés
Fitzpatrick, Brian (PCC--Prince Albert)
- >>Administration financière des premières nations, 2420-1(41:1810)
>>Agriculture, m. subsides (Hill, Grant), 1082(19:1050)
>>Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments), Loi--C-398, 277(5:1350)
>>Autochtones, 2238(38:1630)
>>Bois d'oeuvre, m. (Cullen), 2006-7(34:1730-5)
>>Budget, 23 mars 2004, m. (Goodale), 1676(29:1110), 1698(29:1350), 1722(29:1615)
>>Budget 2004, exécution, Loi--C-30, 1948(34:1050), 2806-8(48:1520-40)
>>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-12, 1271-2(22:1640), 3086-7(53:1535-40)
>>Criminels, 2367(41:1200), 2375-6(41:1305), 2379-80(41:1330-40), 2403-4(41:1610-5)
>>Délinquants, transfèrement international, Loi--C-15, 2367(41:1200), 2375-6(41:1305), 2379-80(41:1330-40), 2403-4(41:1610-5)
>>Dette publique, 1698(29:1350)
>>Discours du Trône, m. (Jobin), 118(3:1635)
>>Earnscliffe, firme de communications, q.o., 1159-60(20:1135-40)
>>Élections, 271(5:1305), 1676(29:1110)
>>Enfants, 1272(22:1640), 3086-7(50:1535-40)
>>Essence, 2808(48:1535)
>>Gouvernement, publicité, commandites, programme, q.o., 1755(30:1135)
>>Hockey, pétitions, 1943(34:1015)
>>Mariage, pétition, 1366(24:1015)
>>Martin, Paul, déc. art. 31, 1107(19:1355)
>>Municipalités, 2808(48:1535)
>>Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi--C-18, 1171(20:1245)
>>Péréquation, paiements, 1171(20:1245), 1948(34:1050), 2806-7(48:1520-30)
>>>Déc. art. 31, 3030(52:1355)
>>Pornographie infantile, pétitions, 1943(34:1020)
>>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi--C-23, 2420-1(41:1810)
>>Procédure, députés, 2404(41:1615)
>>Projets de loi émanant du gouvernement, m. (Saada), 271(5:1305)
>>Santé, services, 118(3:1635), 2806-7(48:1520-30)
>>Santé, soins, régime, m. subsides (Paquette), 1370(24:1045), 1378(24:1140), 1382(24:1210)
>>Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale, Loi--C-31, 2238(38:1630)
Flin Flon, Man. Voir Marijuana--Usage médical
FMI (Fonds monétaire international)
>>
Réforme, 112(3:1555)
>>Voir aussi Dette publique--PIB, ratio
Foire gourmande de l'Abitibi-Témiscamingue et du nord-est ontarien
>>
Financement, tenue, déc. art 31, 3184(55:1100)
Folco, Raymonde (Lib.--Laval-Ouest)
- >>Chypre, déc. art. 31, 749(13:1405)
>>Éco-Nature, déc. art. 31, 920(16:1400)
>>Fadel, Fadi, déc. art. 31, 2502(43:1405)
>>Inondations, déc. art. 31, 94-5(3:1410)
>>Laval Women's Group, déc. art. 31, 430(8:1410)
>>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 1699(29:1400)
>>The Chomedey News, journal, déc. art. 31, 1247(22:1400)
Fonction publique
>>
Bilinguisme, postes, désignation, anglophones, discrimination, q.o.,
64(2:1500), 1985(34:1455-1500), 2345(40:1200)
>>Code de conduite, établissement, 2016(35:1005)
>>Commissaire à l'intégrité du secteur public. Voir plutôt Commissaire à
l'intégrité du secteur public
>>Dénonciateurs, protection, 112(3:1550), 650(12:1050), 703(12:1705),
2736(47:1240)
>>>Acte répréhensible, définition, 2016(35:1005)
>>>Alliance de la fonction publique du Canada, position, 2019(35:1035),
2038(35:1210)
>>>Confidentialité, 2016(35:1010)
>>>Exclusions, 2015-8(35:1005-20), 2022(35:1050)
>>>GRC, exclusion, 2018(35:1020), 2021(35:1040), 2039(35:1220)
>>>Groupes de travail, recommandations, 2020(35:1035)
>>>Gualtieri, Joanna, cas, q.o., 1508(26:1445)
>>>Heintzman, Ralph, propos, q.o., 2467(42:1450)
>>>Keyserlingk, Edward, agent de l'intégrité, position, 2018(35:1015-20),
2022(35:1045)
>>>>Q.o., 2630(45:1130)
>>>McAdam, Brian, cas, déc. art. 31, 1794(31:1355)
>>>Mécanisme interne, agent supérieur, recours, 2016-7(35:1010-5),
2019-20(35:1035)
>>>Ministre responsable, Coderre, q.o., 1505(26:1425)
>>>Projet de loi C-25, Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles,
protection
>>>>Amendements, nécessité, déc. art. 31, 1751(30:1115)
>>>>Bloc québécois, position, 2019(35:1030)
>>>>Lacunes, 2021(35:1040), 2557(44:1130)
>>>>Présentation, 1514(26:1520)
>>>>Protection des ministres et non des dénonciateurs, 2020(35:1035)
>>>>>Q.o., 1980(34:1425)
>>>>Retrait demandé, 2021(35:1040-5)
>>>>>Q.o., 1876-7(32:1455-1500)
>>>>Rétroactivité, 2019(35:1030), 2039(35:1215)
>>>>Trop peu trop tard, q.o., 1875-6(32:1450)
>>>Projet de loi, présentation, 651(12:1055), 1487(26:1220), 1491(26:1250),
1498(26:1350), 1529(26:1615), 1533(26:1640), 1838(32:1025)
>>>>Déc. art. 31, 919-20(16:1355)
>>>>Q.o., 872-3(15:1135-40), 1304(23:1430), 1504(26:1420)
>>>Radio-Canada, exclusion, q.o., 2632(45:1140)
>>>Rapport au Parlement, q.o., 1508(26:1445)
>>>Read, Robert, cas, déc. art. 31, 1794(31:1355)
>>>Représailles, 2016(35:1010), 2018-9(35:1020-5)
>>>>Q.o., 2468(42:1455), 2630-1(45:1130)
>>>Transfert, mutation ou congé payé, 2019(35:1030), 2038(35:1210)
>>>Tremblay, Alain, cas, 2038-9(35:1210-5)
>>>Tribunaux, recours, q.o., 1508(26:1445)
>>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--1er;
Gouvernement, publicité, commandites, programme
>>Discrimination, Olivier, l'hon. sénateur Donald, dénonciation, déc. art.
31, 2749(47:1415)
>>Embauche
>>>Discrimination régionale, 213(4:1500-5), 363-4(7:1225-30),
2713-4(46:1905-15)
>>>>Déc. art. 31, 308(6:1400), 3071(53:1410)
>>>>Projet de loi C-510, présentation, 1925-6(33:1700)
>>>>Q.o., 101-2(3:1445-50), 318(6:1450), 2970(51:1455-1500),
3079(53:1455-1500), 3193-4(55:1145)
>>>Et traitements, gel, 24(2:1020)
>>>Toronto, Ont., site Web, disponibilité, q.o., 930(16:1450)
>>Employés
>>>Dévouement et professionnalisme, remerciement, déc. art. 31, 1446(25:1105)
>>>Handicapés, embauche, lieux, préparation, 5(1:1640)
>>>Nombre, augmentation, 1088(19:1135)
>>>>États-Unis, comparaison, 1824(31:1700)
>>>Réduction, q.o., 1607(27:1450), 1706-7(29:1440)
>>Excellence, maintien, 34(2:1140)
>>>Organisme, création, 3(1:1640)
>>Gendron, Edith, convictions politiques
>>>Code de valeurs et d'éthique, application, q.o., 1759(30:1155),
2223(38:1450-5), 2297(39:1455), 2393(41:1455), 2682(46:1445)
>>>Congédiement
>>>>Déc. art. 31, 2793-4(48:1410)
>>>>Q.o., 2631(45:1130-5), 2682(46:1445), 2802-3(48:1500)
>>Gouvernement, messages contradictoires, 24(2:1020)
>>Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention,
1137-43(19:1715-1810), 2020(35:1035), 2539-44(43:1835-1905)
>>>Projet de loi C-451, rétablissement, 10-1(1:1650)
>>Hauts fonctionnaires, catégorie EX et sous-ministres, rémunération au
rendement
>>>Dd., 1523(26:1550)
>>>Q.o., 2461(42:1415), 2463(42:1425-30)
>>Informateurs. Voir plutôt sous le titre susmentionné Dénonciateurs
>>Langues officielles, utilisation, commissaire aux langues officielles,
rapport, 2317(39:1735)
>>Modernisation, 650(12:1050)
>>>Loi. Voir Premières nations--Gestion financière--Institutions--Projet de
loi C-23
>>Pension, régime, caisse, excédent, utilisation, 1959(34:1205)
>>>Budget équilibré, 1996(34:1610)
>>Postes, reclassification, gel, levée, q.o., 1045(18:1455-1500)
>>Privatisation, sous-traitance, q.o., 611(11:1440), 1160(20:1140)
>>Programmes, examen, q.o., 1045(18:1455-1500)
>>Traitements. Voir sous le titre susmentionné Embauche--Et
>>Transparence, 650(12:1050)
>>Voir aussi Libéral, parti
Fonction publique, emploi, Loi (modification: zone de sélection),
Loi--C-510. Casey
>>
1re l., 1925-6(33:1700)
>>Voir aussi Fonction publique--Embauche--Discrimination régionale--Projet de
loi C-510
Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi--C-25.
Président du Conseil Privé (Chamberlain)
>>
1re l., 1514(26:1520)
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires, m. (Coderre),
2015-23(35:1005-50), 2038-41(35:1210-30), adoptée
sur vote par appel nominal,
2147-8(37:1500-15)
>>Voir aussi Fonction publique--Dénonciateurs, protection--Projet de loi C-25
Fondation autochtone de guérison
>>
Rapport annuel de 2003, dépôt, 1048(18:1515)
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
>>
Conseil d'administration, May, Arthur, nomination, q.o., 2797(48:1430)
Fondation canadienne pour l'innovation
>>
Président, Strangway, David, départ, déc. art. 31, 1905(33:1400)
>>Recherche et développement, Canada, positionnement, contribution,
1619(27:1635)
>>Universités, recherche, subventions, q.o., 1255(22:1445)
>>Voir aussi Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Fondation des maladies du coeur du Canada. Voir Obésité
Fondation Pierre-Janet. Voir Santé mentale--En espadrilles
Fondation pour la guérison des autochtones. Voir Fondation autochtone de guérison
Fondation Sandra Schmirler
>>
Fonds, collecte, 980(17:1305)
Fondations
>>
Comptes, reddition, 3065-7(52:1755-1805)
>>>Institut C.D. Howe, rapport, Hiding the Good News : Ottawa's
Book-Cooking Is a Troubling Sign for the Future, q.o., 2680(46:1435)
>>>Vérificatrice générale, examen, 1166(20:1205), 2154(37:1555), 2778(47:1745)
>>>>Q.o., 685-6(12:1500), 2680-1(46:1435-40), 2684(46:1455), 2753-4(47:1440)
>>Financement, rapatriement, 218(4:1530)
>>Voir aussi Information, accès--Loi;
Recherche et développement--Financement;
Recherche universitaire--Financement
Fonds canadien de télévision
>>
Financement
>>>Patrimoine canadien, Comité, rapport Notre souveraineté culturelle--Le
deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, recommandation,
1651(28:1705)
>>>Réduction, 15(1:1720)
>>>Rétablissement, budget, 23 mars 2004, mesure, 1650-2(28:170010),
1833(31:1805-10)
>>>>Déc. art. 31, 1623-4(28:1405)
>>Réalisations, 1651-2(28:1705-15)
Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire
>>
Échec, 1640(28:1545), 1687(29:1220), 1812(31:1530)
>>Étudiants récipiendaires, nombre, 1819(31:1625), 1839(32:1035)
>>Nouvelle-Écosse, 1843(32:1105)
>>Québec, ingérence, 220(4:1550)
>>Recherche et développement, Canada, positionnement, contribution,
1619(27:1635)
Fonds de l'unité canadienne. Voir plutôt Fonds sur l'unité nationale
Fonds de réserve. Voir plutôt Réserve pour éventualités
Fonds d'innovation de l'Atlantique
>>
Prêts, nombre, montants, dd., 1637(28:1525)
>>Réalisations, 1729(29:1710)
Fonds du Canada pour la création d'emplois. Voir Libéral, Parti--Financement
Fonds marins. Voir Arctique
Fonds mondial de lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose
>>
Canada, engagement, 1692(29:1305), 1694(29:1315), 2576(44:1345)
>>>Q.o., 1704(29:1425)
Fonds monétaire international. Voir FMI
Fonds mutuels. Voir Investissements--Éthique--Rendement
Fonds sur l'unité nationale
>>
Événements, financement, divulgation, q.o., 1627(28:1425), 2224(38:1500),
2344(40:1200), 2385-8(41:1410-25), 2461-2(42:1420), 2508(43:1440)
>>Réserve secrète de 800 millions $
>>>Martin, Paul, connaissance des faits, q.o., 2628(45:1115-20)
>>>Utilisation, q.o., 2628-30(45:1115-30)
>>Voir aussi Fête du Canada;
Forum des Fédérations;
Gouvernement, publicité, commandites, programme--Financement;
Journée Terry Fox;
Option Canada--Financement--Langues officielles;
Québec, référendum--De 1995
Fontaine, Perry. Voir Virginia Fontaine Addictions Foundation--Financement
Fontaine, Phil. Voir Autochtones--Budget, 23 mars 2004 et Conditions de vie--Amélioration--Financement; Commission sur les revendications des Indiens
Fontana, l'hon. Joe (Lib.--London-Centre-Nord)
- >>Brevets, Loi et Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-9,
2516(43:1525), 2522-3(43:1600-5), 2529-30(43:1705-10)
>>Gouvernement, services, déc. art. 31, 1906(33:1405)
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, 2522-3(43:1600-5), 2530(43:1705)
>>Tuberculose, 2522(43:1600)
>>VIH/SIDA, 2522(43:1600)
Forces canadiennes
>>
Contingent, envoi, Parlement, droit de se prononcer, 112(3:1550)
>>Effectifs
>>>Augmentation, 483-4(9:1130-40)
>>>Réduction, 1354(23:2040)
>>Entraînement, sites, environnement, protection. Voir Comptes publics,
Comité--Rapport de la 2e session de la 37e législature--23e
>>État, 27(2:1040-5)
>>Financement
>>>Augmentation, 225(4:1625), 524(9:1645), 1093(19:1205), 1328(23:1720),
1340-1(23:1855-1905), 1355(23:2050-5), 1359-60(23:2130), 2000(34:1640),
2053(36:1240)
>>>>Budget, 23 mars 2004, mesures, 1621(27:1655), 1641(28:1545),
1690(29:1245), 1729-30(29:1710), 2724(47:1105) 2786(47:1845)
>>>>Pétition, 1078(19:1020)
>>>>Q.o., 1510(26:1455), 1710(29:1455-1500), 1983-4(34:1445-50)
>>>OTAN, comparaison, 2002(34:1655)
>>>Réduction, depuis 1993, 1354(23:2035-40), 1360-2(23:2135-45),
1672(29:1040), 1823(31:1645), 1951(34:1110), 2786(47:1845)
>>>>Déc. art. 31, 988(17:1405)
>>>Rétablissement, Parti conservateur du Canada, position, 1641(28:1550)
>>Gouvernement, attitude, négligence, 27(2:1040-5), 184(4:1140), 225(4:1625),
357(7:1135), 2772(47:1655-1700)
>>>Voir aussi Gouvernement, publicité, commandites, programme--Publicitaires
libéraux
>>Matériel, acquisition, 9(1:1640), 1812(31:1530), 1824(31:1655),
2000(34:1640), 2050-1(36:1225), 2085(36:1600), 2786-7(47:1845-55)
>>>Accélération, budget, 23 mars 2004, mesure, 1621(27:1655), 1966(34:1300)
>>>État, manque de ressources et fiscalité, fardeau, augmentation, 1967(34:1305)
>>>Q.o., 383(7:1450), 2389(41:1430-5)
>>Méfloquine, usage, dd., 1523(26:1550)
>>Membres
>>>À l'étranger, impôt sur le revenu, exemption, budget, 23 mars 2004, mesure,
1621(27:1655), 1640(28:1540), 1674(29:1050), 1690(29:1245), 1729-30(29:1710),
1781(31:1225), 1820(31:1630), 1824(31:1655), 1885(32:1605), 2000(34:1635),
2053(36:1245), 2773(47:1710)
>>>>Pétition, 3083-4(53:1525)
>>>>Q.o., 1805(31:1455), 2072-3(36:1450)
>>>Ayant subi des blessures, indemnisation, Loi, titre, major Bruce Henwood,
ajout, projet de loi C-491, présentation, 1261(22:1520)
>>>Indemnité de repas, remboursement
>>>>Déc. art. 31, 1206(21:1405)
>>>>Q.o., 1214-5(21:1450-5)
>>>Logements
>>>>État déplorable, 484-5(9:1140-5)
>>>>>Q.o., 2683(46:1450)
>>>>Loyers, augmentation, 485(9:1140-5)
>>>>>Pétitions, 877-8(15:1205), 2037(35:1210), 2427(42:1020), 2637(45:1205),
2715(47:1005), 2922(50:1215)
>>>Solde, augmentation, 2000(34:1635)
>>>Tests médicaux, résultats, accès, 484(9:1140)
>>Paix, maintien
>>>Canada, engagement, 2-9(1:1640)
>>>Contribution, 1352(23:2030)
>>>Ressources, insuffisance, 1353-4(23:2035-40)
>>>Voir aussi Bosnie-Herzégovine
>>Priorité, 2047-8(36:1200-5)
>>Rangers canadiens, Nord canadien, expédition, déc. art. 31, 2792(48:1405)
>>Régiment aéroporté, rétablissement, pétitions, 113(3:1605), 1944(34:1020)
>>Voir aussi Afghanistan;
Agence du logement des Forces canadiennes;
Cadets royaux de l'armée canadienne;
Challenger, avions militaires--Achat;
Haïti--Crise;
Médaille du service spécial pour opérations nationales--Création;
Princess Patricia's Canadian Light Infantry
Ford, David. Voir Prix sportif canadien--Felicien, Perdita
Ford du Canada Limitée
>>
100e anniversaire de présence au Canada, déc. art. 31, 3187-8(55:1115)
Forestville, Qué. Voir plutôt Assurance-emploi, régime--Travailleurs saisonniers--Côte-Nord et Charlevoix
Forêt boréale
>>
Conservation, cadre, déc. art. 31, 53(2:1400)
Forêts
>>
Insectes ravageurs, éradication et contrôle, arbres, abattage,
indemnisation, programme, q.o., 3079(53:1500)
>>Voir aussi Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription;
Semaine nationale de l'arbre et des forêts
Forêts, industrie
>>
Colombie-Britannique, dendroctone du pin, épidémie, lutte, mesures,
2737(47:1250)
>>>Q.o., 2633(45:1145)
>>Recherche, investissements. Voir Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue--Fondation--Sylviculture
Formation. Voir Assurance-emploi, régime; Main-d'oeuvre, formation, programmes
Formation professionnelle
>>
Identité canadienne, élément, 623(11:1600)
Forseth, Paul (PCC--New Westminster--Coquitlam--Burnaby)
- >>Afghanistan, 1966(34:1300)
>>Agriculture, m. subsides (Hill, Grant), 1121(19:1515)
>>Aide internationale, 1966(34:1300)
>>Assurance-emploi, régime, 1967(34:1305)
>>Budget 2004, exécution, Loi--C-30, 1965-7(34:1250-1305)
>>Code criminel (modification: introduction par effraction), Loi--C-393, 1175-6(20:1325)
>>Commissaire à la protection de la vie privée, 2021(35:1045)
>>Commissaire à l'intégrité du secteur public, 2022-3(35:1045-50)
>>>Q.o., 1604-5(27:1435)
>>Communication Canada, q.o., 826(14:1450)
>>Défense antimissiles nord-américain, système, m. subsides (Bachand), 839(14:1625)
>>Dette publique, réduction, 1965-6(34:1250-1300)
>>Discours du Trône, m. (Jobin), 520(9:1625), 529(9:1725)
>>Élections, m. subsides (Reynolds), 2482-4(42:1645-1700)
>>Enseignement postsecondaire, 1966(34:1305)
>>Étudiants, 1967(34:1305)
>>Fonction publique, 2021-3(35:1045-50), 2542-3(43:1855-1900)
>>>Q.o., 1508(26:1445), 1876(32:1455), 2463(42:1425-30)
>>Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi--C-25, 2021-3(35:1045-50)
>>Forces canadiennes, 1967(34:1305)
>>Gouvernement, déc. art. 31, 1152(20:1055)
>>Gouvernement, dépenses, 1966-7(34:1300-5)
>>Gouvernement, publicité, commandites, programme, 514-5(9:1500), 2021-2(35:1045-50)
>>Grey, 1953(34:1125)
>>Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi--C-451, 2542-3(43:1855-1900)
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 1967(34:1305)
>>Introduction par effraction, 1175-6(20:1325)
>>Maladie de la vache folle, 1966(34:1300)
>>Mariage, pétition, 1165(20:1205)
>>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, 1164(20:1200), 2036(35:1205)
>>Petites entreprises, 1966(34:1300)
>>Petro-Canada, 1967(34:1305)
>>Procédure, décorum, 2394(41:1500), 2469(42:1500)
>>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 1557(26:1940), 1563(26:1950)
>>Question de privilège, outrage au Parlement, 514-5(9:1500)
>>Religion, pétition, 1165(20:1205)
>>Réserve pour éventualités, 1967(34:1305)
>>Routes et autoroutes, 1966(34:1305)
>>Santé, services, 1967(34:1305)
>>Santé, soins, régime, 1966(34:1300)
>>>M. subsides (Desjarlais), 3029(52:1345)
>>Sécurité publique, 1966(34:1300)
>>Sites fédéraux contaminés, 1966(34:1300)
>>TPS, 1966(34:1300)
>>Transports aériens, 1966(34:1305)
>>Travaux de la Chambre, 2589(44:1505)
Forsey, l'hon. sénateur Eugene. Voir Parlement, réforme--États-Unis, comparaison
Forum des Fédérations
>>
Fonds sur l'unité nationale, financement, q.o., 1627(28:1425)
Forum économique de Davos. Voir Pêches de l'Atlantique--Surpêche
Forum international de Stockholm. Voir Génocide--Prévention
Forum interparlementaire des Amériques
>>
Comité exécutif international, Boudria, élection, déc. art. 31,
202-3(4:1400)
Forum Jeunesse du Bloc québécois. Voir Marijuana--Possession, décriminalisation
Forum national sur la santé
>>
Rôle, 2059(36:1330)
>>Voir aussi Santé, soins, régime--Dépenses--Non judicieuses
Forum pour jeunes Canadiens
>>
Participants, visite à la Chambre, déc. art. 31, 1108(19:1400)
Fottvik, John. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers
Foundation to Assist Canadian Talent on Records (FACTOR)
>>
Musique, financement, gouvernement, engagement, q.o., 2223(38:1455)
Fournier, Ghislain (BQ--Manicouagan)
- >>Assurance-emploi, régime, q.o., 319(6:1455), 1214(21:1450)
>>Pêches de l'Atlantique, q.o., 930(16:1455)
Fox, Francis. Voir Bureau du premier ministre--Lobbyistes
Frais d'utilisation, Loi--C-212. Cullen
>>
Rétablissement à l'étape de l'adoption par la Chambre, art. 86.1, 11(1:1650)
>>Sénat, am., étude, m. (Cullen), 1771-4(30:1330-45), adoptée, 1774(30:1350)
>>S.r. (Chap. 6, L.C. 2004), 1920(33:1605)
>>Voir aussi Gouvernement, services--Frais d'utilisation--Projet de loi C-212
France. Voir Haïti--Crise--Gouvernement d'union nationale et Président Jean-Baptiste Aristide--États-Unis
Franco-Ontariens. Voir Francoeur, télé-série franco-ontarienne
Francoeur, télé-série franco-ontarienne
>>
Financement, 1833(31:1805-10)
Francophones. Voir Cherry, Don--Propos; O'Brien, Conan
Francophonie
>>
Canada, participation, 9(1:1640)
>>Enfants d'ici ou d'ailleurs. Voir plutôt Enfants d'ici ou d'ailleurs
>>Voir aussi Assemblée parlementaire de la Francophonie;
Sommet de la Francophonie
Fraser, fleuve. Voir Saumon du Pacifique--Autochtones
Fraser, John. Voir Saumon du Pacifique--Stocks
Fraser, vallée. Voir Grippe aviaire--Pandémie--Plan
Fraser Valley, circonscription
>>
Remerciements, déc. art. 31, 3187(55:1115)
>>Voir Grippe aviaire--Pandémie
Fraudes. Voir Assurance-emploi, régime; Gouvernement, publicité, commandites, programme--Brault, Jean; Marchés financiers
Fredericton, N.-B. Voir Hockey--Tournoi amical
Frêne émeraude
>>
Coupe, évaluation environnementale, tenue, pétition, 1219(21:1520)
Frontière, États-Unis--Canada, sécurité
>>
Citoyens canadiens, profilage racial, 124(3:1720)
>>Commerce, États-Unis--Canada, fluidité, facilitation, 9(1:1640)
>>>NEXUS et FAST, programmes, 635(11:1735)
>>Déclaration sur la frontière intelligente, 9(1:1640)
>>>Q.o., 1257(22:1500)
>>États-Unis
>>>Policier américain, poursuite en sol canadien, répercussions, Bishop, Lori,
décès, déc. art. 31, 922(16:1405)
>>>Préoccupations, mesures, 27-8(2:1045-50)
>>Immigration illégale, prévention, 634(11:1730)
>>Infrastructure, financement, 9(1:1640)
>>Marchandises illégales, entrée, prévention, 635(11:1730-5)
>>Mesures, 635(11:1730)
>>Périmètre continental, renforcement, discussions, 9(1:1640)
>>>Q.o., 1978(34:1415)
>>Postes frontière, congestion, files d'attente, Windsor--Detroit, corridor,
infrastructure, projet, 15(1:1720), 492(9:1240),
2081(36:1525-30)
>>>Q.o., 1605(27:1440), 1709(29:1450), 2509(43:1445)
>>>Tunnel ferroviaire, camions, utilisation, Borealis
Capital, partenariat entre les secteurs publics et privé, Mahoney, Richard,
rôle, q.o., 2681(46:1440)
>>Tourisme, États-Unis--Canada, fluidité, facilitation, 9(1:1640)
>>VACIS, système d'inspection des véhicules et des cargaisons, 635(11:1735)
>>Windsor, Ont.
>>>Sécurité, mesures, q.o., 1985(34:1455)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Postes frontière
>>Voir aussi Marijuana--Possession, décriminalisation;
Olds College Centre for Innovation--États-Unis
Frosbite Music Festival. Voir Carnaval d'hiver du Yukon
Fruits de mer. Voir Aliments--Étiquetage
Frulla, l'hon. Liza (Lib.--Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles; ministre du Développement social)
- >>Acton International, q.o., 2920(50:1200)
>>Allusion à Frulla. Voir Relations fédérales-provinciales
>>Assurance sociale, numéros, q.o., 2754(47:1445)
>>Développement social, ministère, q.F., 2076-7(36:1505)
>>Enfants, pauvreté, q.o., 2800(48:1445)
>>Pensions du Canada, Régime, q.F., 2715(47:1005)
>>Supplément du revenu garanti, Programme, q.o., 103(3:1500), 212(4:1500)
>>Travailleurs étrangers, q.o., 2918(50:1145)
Fry, l'hon. Hedy (Lib.--Vancouver-Centre)
- >>Acides gras trans, 3047(52:1545)
>>Agence de santé publique, 3047(52:1540)
>>Agressions sexuelles, 2356-8(40:1330-5)
>>Armes à feu, contrôle, 855-6(14:1825-30)
>>Autochtones, 3048(52:1545)
>>Cancer, déc. art. 31, 2580(44:1415)
>>Citoyenneté, 1289-90(22:1910)
>>Code criminel (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux), Loi--C-471, 2356-9(40:1330-45)
>>Criminels dangereux, 2356-7(40:1330)
>>Discours du Trône, m. (Jobin), 459-60(8:1715-20)
>>Économie, croissance, 459(8:1715)
>>Immigrants, 459-60(8:1715-20)
>>>Q.o., 875(15:1150)
>>Immigration, 459(8:1715)
>>Immigration et protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent), Loi--C-436, 534-5(9:1810-5)
>>Infirmiers et infirmières, 3047(52:1540)
>>Libérations conditionnelles, 2357-8(40:1330-5)
>>Maladies cardiovasculaires, 3047(52:1545)
>>Médecins, 3047(52:1540)
>>Santé, soins, régime, m. subsides (Desjarlais), 3045-9(52:1535-1600)
>>Vancouver, C.-B., déc. art. 31, 503(9:1400)
Fry, société Elizabeth. Voir Semaine de la société Elizabeth Fry
Fumier. Voir Bétail, industrie
Funérailles. Voir Anciens combattants--Hommages
Fusions
>>
Bureau de la concurrence, examen, droit fixe, imposition, q.o., 2393(41:1455)
>>Efficience, moyen de défense, Tribunal de la concurrence, pouvoirs, projet
de loi C-249, rétablissement à l'étape de l'adoption par la Chambre,
11(1:1650)
Future Tex 2004. Voir Textile et vêtement, industrie