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37e législature, 3e session   (2 février 2004 - 23 mai 2004)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Minorités linguistiques. Voir Langues officielles

Minorités visibles. Voir Conduite avec facultés affaiblies par la drogue--Échantillon--Application; Racisme et discrimination--Élimination; Violence contre les femmes--Immigrantes

Minute de silence, observance. Voir Débats à la Chambre

Mirabel, Qué. Voir Aéroports de Montréal

Miramichi, circonscription. Voir Acadie--Bathurst, circonscription--Limites, révision

Mise en quarantaine, Loi--C-36. Ministre de la Santé (Pettigrew)

    >>1re l., 3081(53:1510)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de la Santé, m. (Pettigrew), 3203-8(55:1250-1325)
    >>Voir aussi Maladies transmissibles--Propagation et introduction, prévention--Projet de loi C-36

Mission Pérou

    >>Rockland, Ont., région, groupe, voyage d'aide humanitaire, déc. art. 31, 2909-10(50:1100)

Missions commerciales. Voir Équipes Canada, missions commerciales

Mississauga--Erindale, circonscription

    >>Mahoney, investiture, perte, 1673(29:1045)

Mitchell, l'hon. Andy (Lib.--Parry Sound--Muskoka; ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien)

    >>Allusion à Mitchell. Voir Westbank, première nation--Autonomie--Droits et libertés--Droits collectifs
    >>Autochtones, 621-2(11:1545-50)
    >>>Q.o., 385(7:1500), 1406(24:1450)
    >>Commission consultative de la fiscalité indienne, q.F., 1522(26:1545)
    >>Comptes publics, Comité, 1048(18:1515)
    >>Conseil consultatif des terres, 2513(43:1505)
    >>Cris de la Baie James, q.o., 1524(26:1550)
    >>Cris du lac Lubicon, q.o., 2465(42:1440)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 621-2(11:1545-50)
    >>Fondation autochtone de guérison, 1048(18:1515)
    >>Peterson, David, q.o., 1708(29:1445)
    >>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi--C-23, 1313(23:1530), 2405-6(41:1625), 2598(44:1615), 2760(47:1515), 2808(48:1545)
    >>Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale, Loi--C-31, 1922(33:1635), 2101(36:1800)
    >>Voies et moyens, motions, 1877(32:1500)
    >>>M., 1918(33:1540)
    >>Westbank, première nation, autonomie gouvernementale, Loi--C-11, 469(9:1005), 2249(38:1815), 2257(39:1005)

MMT (méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle). Voir Essence

Moachat, confédération. Voir Mokwina, personnages d'importance nationale--Chefs

Mois de la lutte contre le cancer

Mois de la maison neuve

Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaque

Mois de la sensibilisation à l'épilepsie

Mois de la sensibilisation aux dons d'organes

    >>Colombie-Britannique, déc. art. 31, 2023(35:1055)

Mois de l'histoire des Noirs

Mois de l'ouïe

Mois des jeunes entreprises

    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, partenariat, déc. art. 31, 1036(18:1405)

Mois du cancer de l'ovaire. Voir Cancer des ovaires--Recherche

Mois du coeur

Mois du court métrage

Mois du patrimoine asiatique

Mois du rein

    >>Organes, don, sensibilisation, déc. art. 31, 1445(25:1100)

Mois national de la poésie

Mois national du cancer ovarien, Loi--C-496. Skelton

    >>1re l., 1634(28:1510)
    >>Voir aussi Cancer des ovaires--Recherche, sensibilisation, Mois du cancer de l'ovaire, proclamation--Projet de loi C-496

Mokwina, personnages d'importance nationale

    >>Chefs de la Confédération Moachat, C.-B., désignation, 2663(46:1240)

Molinari, Guido

    >>Peintre québécois, décès, déc. art. 31, 923(16:1410)

Molson Indy. Voir Course automobile

Mondialisation

    >>Canada, position, 33(2:1135)
    >>Humanisation, Bloc québécois, position, 970(17:1140)

Monnaie. Voir Acadie--400e anniversaire; Papier-monnaie

Monnaie royale canadienne

    >>Gestion, perte d'exploitation, 1086(19:1115)
    >>Hauts dirigeants, salaire, augmentation, 1086(19:1115)
    >>>Q.o., 1045(18:1455)
    >>Vice-président, lieu de résidence, déclaration, q.o., 1045(18:1455)
    >>Voir aussi Gagliano, Alfonso

Monsanto. Voir Blé--Transgénique, Roundup Ready

Mont-Riding, Man. et Pacific Rim, C.-B., parcs nationaux

Monterrey, Mexique. Voir Sommet des Amériques

Monticules Manitou. Voir plutôt Kay-Nah-Chi-Wah-Nung, lieu historique national, Ont.

Montmagny, Qué. Voir Whirlpool

Montréal, Qué. Voir Aéroports de Montréal; Air Canada--Siège social; Automobiles et autres véhicules à moteur--Utilisation pour se rendre au travail; Entrepreneuriat social; Festival Montréal en lumière; Jeux de Montréal, Qué.; Logements abordables--Budget, 23 mars 2004, mesure; Police portuaire--Rétablissement; Prix Premio--Canadian Italian Business Professional Association; Réfugiés--Palestiniens, Ayoub; RESO (Regroupement pour la relance économique et sociale du Sud-ouest de Montréal); Routes et autoroutes

Monuments commémoratifs. Voir Anciens combattants; Aviateurs de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande; Jacques, Gaston

Moore, Douglas Donald. Voir Libérations conditionnelles--Agressions

Moore, James (PCC--Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam)

Moore, l'hon. sénateur Wilfred P. Voir Lafleur Communications Marketing--Gouvernement, publicité, commandite, programme

Morden, Man.

    >>Harrowsmith Country Life, article, déc. art. 31, 2458-9(42:1405)

Morue

    >>Pêche, moratoire, morue du Golfe et morue du Nord
    >>>Aire de reproduction, protection, 225(4:1620)
    >>>Olga, navire, violation, 1319(23:1610), 1324(23:1650)
    >>>Travailleurs et collectivités, assistance, q.o. 685(12:1500)
    >>Stocks
    >>>Augmentation, 2707(46:1755)
    >>>Disparition, effets dévastateurs, 1323(23:1645)
    >>Voir aussi Pêches de l'Atlantique--Bonnet Flamand et Grands Bancs de Terre-Neuve--Chalutiers étrangers, prises

Moscowitz, Jason. Voir Banque de développement du Canada

Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence). Voir Procédure

Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence) (liste)

    >>Bois d'oeuvre, crise (Stoffer), permission refusée, 322(6:1515)
    >>Grippe aviaire, pandémie, menace, protection (White, Randy) permission accordée, 2077-8(36:1505-10), 2081(36:1530), 2179-211(37:1855-2300)
    >>Maladie de la vache folle, Alberta, cas, dépistage, boeuf, industrie, répercussions (Steckle) retirée, 22-3(2:1010)
    >>Voir aussi Procédure

Motions de subsides

    >>Amendement, présentation, 2430(42:1035)
    >>Voir aussi Procédure

Motions de subsides (motions de l'opposition) (liste)

    >>Agriculture, crise, ressources, redistribution (Hill, Grant), 1078-107(19:1025-1355), 1120-37(19:1505-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 1279(22:1800)
    >>>Am. (Ritz), 1095(19:1220), rejeté sur vote par appel nominal, 1277-8(22:1750-1800)
    >>Assurance-emploi, régime, réforme (Crête), 2831-59(49:1010-1355), 2872-900(49:1500-1825)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, Canada, adhésion (Bachand), 788-817(14:1015-1400), 831-45(14:1520-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 1017-8(17:1725-1800)
    >>Élections, tenue à date fixe (Reynolds), 2428-56(42:1030-1355), 2469-87(42:1500-1725), rejetée sur vote par appel nominal, 2489(42:1800)
    >>>Am. (MacKay), 2433(42:1050-5), rejeté sur vote par appel nominal, 2488(42:1800)
    >>Gouvernement, programme législatif nouveau, absence, politiques du gouvernement précédent, poursuite, confiance de la Chambre, perte (MacKay), 1484-99(26:1200-1355), 1526-48(26:1550-1835), rejetée sur vote par appel nominal, 1550-1(26:1915-25)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme
    >>>Comptes publics, Comité, examen, travaux, poursuite après les élections (MacKay), 3118-43(54:1020-1355), 3160-71(54:1545-1710)
    >>>Deniers publics, utilisation (Hill, Grant), 644-74(12:1015-1355), 686-704(12:1505-1705), rejetée sur vote par appel nominal, 704-5(12:1745)
    >>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, fonds, placement, éthique, critères (Martin, Pat), 959-86(17:1020-1355), 1000-17(17:1510-1725)
    >>Santé, soins, régime, financement, contribution fédérale, 25 % des coûts (Paquette), 1366-96(24:1020-1355), 1410-26(24:1520-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 1551-2(26:1925-35)
    >>Santé, soins, régime, privatisation (Desjarlais), 3000-30(52:1010-1355), 3041-61(52:1505-1725)

Motions dilatoires. Voir Procédure

Motions émanant des députés. Voir Procédure

Motions émanant des députés (liste)

    >>Acadiens, préjudices causés de 1755 à 1763, reconnaissance (Bergeron), 461-8(8:1755-1850), 1281-6(22:1810-50), rejetée sur vote par appel nominal, 1316(23:1545-55)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 468(8:1850)
    >>Arménie, génocide de 1915, reconnaissance (Dalphond-Guiral), 1066-74(18:1745-1845), adoptée sur vote par appel nominal, 2251-2(38:1830-40)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1074(18:1845)
    >>Assurance-emploi, régime
    >>>Cotisations, exemption de base annuelle, établissement (Duncan), 3208-16(55:1330-1420)
    >>>Travailleurs saisonniers, statut particulier indépendamment de la région économique (Asselin), 83-91(2:1725-1825), 1731-8(29:1745-1845), rejetée sur vote par appel nominal, 1919-20(33:1550)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre priorité au Feuilleton, 91(2:1830)
    >>Bois d'oeuvre, États-Unis, différends, résolution, droits compensatoires, imposition, subventions nettes, remplacement (Cullen), 404-13(7:1730-1825), 2006-13(34:1730-1830), rejetée, 2013-4(34:1830)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 413(7:1825)
    >>Élections, participation, jeunes, promotion, Élections Canada, élections, directeur général
    >>>(Adams), 709-12(12:1800-25), remplacée par m. (Grewal), 713(12:1830)
    >>>>Am. (Grewal), 712(12:1825), adopté, 713(12:1830)
    >>>(Grewal), 712-6(12:1825-55), adoptée, 716(12:1855)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, réactions indésirables, déclaration obligatoire, système, établissement (Merrifield), 888-96(15:1325-1420), adoptée, 896(15:1425)
    >>Pêches de l'Atlantique, Bonnet Flamand et Grands Bancs de Terre-Neuve, gestion de conservation (Hearn), 128-35(3:1815-1910), 1317-24(23:1555-1655), adoptée sur vote par appel nominal, 1654-5(28:1800)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 135(3:1915)

Motions émanant du gouvernement (liste)

    >>Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement (Saada), 248-51(5:1040-1100), 264-75(5:1210-1325), 322-47(6:1520-1825), 355-74(7:1125-1355), 386-404(7:1510-1725), adoptée sur vote par appel nominal, 426-7(7:2035)
    >>>Am. (Breitkreuz), 267(5:1225), rejeté sur vote par appel nominal, 424-5(7:2030)
    >>>>Sous-am. (Merrifield), 270(5:1250), rejeté sur vote par appel nominal, 425-6(7:2035)
    >>>Clôture, art. 57, m. (Saada), 350-4(7:1010-40), adoptée sur vote par appel nominal, 354-5(7:1125)
    >>>>Avis, 321(6:1510)
    >>Voir aussi Débats exploratoires (liste)

Motions (résolutions)

    >>Acadie, 400e anniversaire de l'arrivée des premiers colons français, Année de l'Acadie (Thibault) adoptée, 2512-3(43:1505)
    >>Journée en mémoire des victimes du génocide rwandais de 1994, 7 avril (Boudria) adoptée, 998-9(17:1500)
    >>Racisme et discrimination, antisémitisme, Toronto, Ont., incidents, augmentation, Chambre, condamnation (Davies) adoptée, 1633-4(28:1505)

Motomarines

    >>Utilisation, interdiction ou restrictions, autorité locale, résolution, 2937-46(51:1105-1200)
    >>>Projet de loi S-8, présentation, 1836(32:1015)

Motomarines, Loi--S-8. Lincoln

    >>1re l., 1836(32:1015)
    >>2e l., 2937-46(51:1105-1200)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2946(51:1205)
    >>Voir aussi Motomarines--Utilisation, interdiction ou restrictions, autorité locale, résolution--Projet de loi S-8

Mouton. Voir Maladie de la vache folle--Alberta, cas

Mulroney, le très hon. Brian. Voir Gouvernement--Gouvernement progressiste conservateur Mulroney

Multiculturalisme

    >>Arts et culture, reflet, 6(1:1640), 230(4:1700)
    >>Canada, rôle à l'étranger, atout, 230(4:1705), 637-8(11:1745-50)
    >>Loi
    >>>Anniversaire et historique, 230(4:1705)
    >>>Rapport annuel, 2002-2003, 230(4:1700)
    >>>>Dépôt, 263(5:1205)
    >>Municipalités, intégration, 230-1(4:1705)
    >>Politique, engagement, valorisation et reflet, 230-1(4:1700-10), 1358(23:2115)
    >>>Cohésion sociale et communication interculturelle, importance, 232(4:1715)
    >>R-A-C-E, slogan, utilisation, 233(4:1725)
    >>Trudeau, le très honorable Pierre Elliott, propos, 231(4:1710)
    >>Weiner, Gerry, propos, 230(4:1705)

Municipalités

    >>Budget, 23 mars 2003, mesures, absence, 2808(48:1535)
    >>Comité consultatif, Harcourt, Mike, présidence, 31(2:1115)
    >>Conseillers municipaux, nombre, réduction, 2651(46:1105)
    >>Espaces verts, création, Pacte pour les collectivités, mesure, 5(1:1640)
    >>Expansion urbaine, mesures, 588(11:1210)
    >>Financement, 45(2:1310), 229(4:1655), 1791(31:1335)
    >>>Prévisible et à long terme, Pacte pour les collectivités, mesure, 5(1:1640)
    >>Fusion, 2651(46:1105)
    >>>Québec, 568-9(10:1315)
    >>Gouvernement fédéral
    >>>Financement direct, régions, répercussions, 634(11:1725)
    >>>>Québec, q.o., 993-4(17:1430)
    >>>Impôt foncier, taxe de remplacement, 2772(47:1655)
    >>>Partenariat, 226(4:1635)
    >>>Responsabilités, 182(4:1120), 191-2(4:1230), 587(11:1205)
    >>Investissements, attrait, Pacte pour les collectivités, mesure, 5(1:1640)
    >>Nord canadien, financement, 1653-4(28:1720-5)
    >>Pacte pour les collectivités
    >>>Instauration, 5-6(1:1640), 25(2:1030), 31(2:1115), 75(2:1625), 81(2:1710), 172(4:1010), 175-7(4:1025-40), 187-8(4:1200-5), 190-1(4:1220-5), 274(5:1320), 492(9:1235-40), 1530(26:1620), 1888(32:1620)
    >>>>Provinces, compétence, empiétement ou respect, 83(2:1725), 173(4:1010), 220(4:1550), 229-30(4:1700), 367(7:1255), 474-5(9:1030), 1639(28:1535)
    >>>>>Québec, q.o., 993-4(17:1430)
    >>>>Stratégie multiculturelle, appui et enrichissement, 230-1(4:1705)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Espaces verts et Financement
    >>Politique urbaine, 5(1:1640), 124(3:1720)
    >>Quartiers, sécurité. Voir plutôt Sécurité publique--Municipalités
    >>Secrétariat, création, 31(2:1115)
    >>Voir aussi Autochtones--Milieu urbain; Essence--Taxes; Immigrants--Intégration; Multiculturalisme; Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Fonds; Relations fédérales-provinciales-municipales; Sans-abri--Lutte; Sécurité publique; TPS

Murphy, Emily. Voir Marijuana--Prohibition, historique

Murphy, Jamie. Voir Afghanistan--Forces canadiennes--Membres

Murphy, l'hon. Shawn (Lib.--Hillsborough)

    >>Autochtones, 3097-9(53:1700-5)
    >>Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision, 3099-100(53:1720)
    >>Bateaux de plaisance, q.o., 1757(30:1145)
    >>Code criminel et autres lois (modification: drogues et conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-32, 2693-4(46:1605-15)
    >>Commission nationale des libérations conditionnelles, 884(15:1255)
    >>Conduite avec facultés affaiblies par la drogue, 2693(46:1605-10)
    >>Discours du Trône, m. (Jobin), 196-7(4:1305-20)
    >>Éducation, 196-7(4:1310)
    >>Festival Visages du Canada, déc. art. 31, 1107-8(19:1400)
    >>Gouvernement, publicité, commandites, programme, m. subsides (MacKay), 3138-41(54:1305-35)
    >>Jeux olympiques spéciaux du Canada, déc. art. 31, 750(13:1410)
    >>Journée en mémoire des victimes du génocide rwandais de 1994, déc. art. 31, 2023(35:1100)
    >>Libérations conditionnelles, 883-4(15:1250-1300)
    >>Mois de la sensibilisation à l'épilepsie, déc. art. 31, 1445(25:1055)
    >>Mont-Riding, Man. et Pacific Rim, C.-B., parcs nationaux, 2644-6(45:1250-1305)
    >>Océans, 197(4:1320)
    >>Parcs nationaux du Canada, Loi, modification, Loi--C-28, 2644-6(45:1250-1305)
    >>Partenariat du tourisme du Canada atlantique, déc. art. 31, 2066(36:1415)
    >>Pêches de l'Atlantique
    >>>M. (Hearn), 130-1(3:1835-40)
    >>>Q.o., 1757(30:1140-5), 2920(50:1155-1200)
    >>Pêches, Loi (modification), Loi--C-33, 3097-100(53:1700-25)
    >>Prix nationaux de la pêche sportive pour l'année 2004, déc. art. 31, 1797(31:1410)
    >>Procédure, discours, 196(4:1305)
    >>Quai de l'île Saturna, q.o., 2034(35:1150)
    >>Système correctionnel et mise en libération sous condition, Loi ainsi que d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 883-4(15:1250-1300)
    >>Université de l'Île-du-Prince-Édouard, déc. art. 31, 2673(46:1400), 3144(54:1400)

Musée canadien de la guerre. Voir Croix de Victoria--Konowal, Filip

Musée d'histoire politique

    >>Projet, annulation, budget, 23 mars 2004, mesure, 1616(27:1610)

Musée ferroviaire canadien

    >>Revitalisation, déc. art. 31, 3144(54:1400)

Musique. Voir Foundation to Assist Canadian Talent on Records; Impôt sur le revenu

Musique country. Voir Lays, Fred

Musqueam, réserve, C.-B.

    >>Locataires, baux, échéance, expulsion, mention, 2130(37:1305)

Musulmans. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapport--1er; Racisme et discrimination--Antisémitisme--Et antimusulmans

MV Umiavut. Voir Makivic, société

Myers, Jason. Voir Industries--Budget, 23 mars 2004, effet

Myers, Lynn (Lib.--Waterloo--Wellington)

    >>Journée de sensibilisation à Internet, déc. art. 31, 817(14:1400)
    >>Journée internationale de l'asthme, déc. art. 31, 2748(47:1410)